Annexe 1 : Programme d'èvaiivation des
fournisseurs
Cette annexe s'applique aux bois
achetés pour être utilisés dans la producfion
d'une gamme de produits certifiés OLS, mais qui ne sont ni des bois
CLB, ni couverts par Iurr des programmes de vérification reconnus
par te systeme CILS (voir la liste sur notre site wwww.
certification.buresuveritas_fr)
A. Définition du Programme d'évaluation des
fournisseurs
L'entreprise doit définir un processus en vue
de l'évaluation régulière et de l'audit des fournisseurs
de bois non certifiés dans les conditions suivantes:
- Chaque fournisseur doit être aud ité sur
le site au moins une fois par an;
- Les audits sont réalisés par des
employés compétents et maitnsant les techniques
d'audit;
- Une (des) liste (s) de conte le doi
(ven.) t être élaborée (s) selon les exigences
pertinentes de cette annexe;
- L'entreprise doit identifier et conserver des
enregistrements qui attestent la conformité des fournisseurs
évalués;
- L'entreprise doit établir et conserver des
rapports de ces évaluations_
B. Exigences a vérifier
Lors des évaluations des fournisseurs,
l'entreprise doit vérifier les exigences suivantes:
- Le fournisseur doit être une
société exploitation forestière légalement
établie;
- Le fournisseur doit s'être acquitté de
toutes ses obligations fiscales en tant que société
d'exploitation forestière;
- Le fournisseur doit apporter la preuve que la zone
forestière exploitée est légalement classée comme
forêt de production, et qu'il a reçu les autorisations
nécessaires pour exercer des activités
forestières;
- Le fournisseur doit élaborer et mettre en
oeuvre un document de planification de ses opérations forestières
ou un plan d'aménagement forestier (lorsque laréglementation
locale l'exige);
Si la réglementation locale exige un plan
d'aménagement forestier, celui-ci doit être approuvé par
l'autorité compétente;
Les prescriptions en matière d'exploitation
sont respectées. - Cela s'applique aux prescriptions tirées du
document de planification des opérations forestières ou du plan
d'aménagement forestier approuvé par les autorités
(volumes, diamètres minimum, essences, CITES, marquage, utilisation de
documents de transport obligatoires, etc_);
Les limites de la zone de production forestière
sont matérialisées;
Le fournisseur doit apporter la preuve que les bois
évalués proviennent dyne zone forestière légalement
exploitable.
C. Exigences relatives 1a chaine d'approvisionnement
â vérifier
Lorsqu'il existe un ou plusieurs intermédiaire
(s) entre la forêt d'origine des bois évalués et
l'entreprise, un système de traça bilité doit être
mis en place afin de prouver que ces bois n'ont pas été
mélangés avec des bois venant d'autres sources.
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