Memoire Online - La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES
DEPARTEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES

PLANETAIRE DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE :
Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures en Relations Internationales

EPIGRAPHE

A notre frère-ainé BULAMBO NTAKALALWA que la nature a précipitamment arraché la vie pendant que nous étions encore en train de poursuivre nos études. Il souhaiterait voir cette oeuvre, nous aussi, voudrions le lui remettre en mains propres ; Hélas !Il n'est plus là ;

A toutes les personnalités, illustres disparues, qui ont joué un rôle dans le processus de notre formation au sein de l'Université Officielle de Bukavu.

DEDICACE

REMERCIEMENTS

A cet instant où nous mettons un point final à cet épisode déterminant et décisif de notre Diplôme d'Etudes Approfondies, nous avons l'insigne honneur d'exprimer notre gratitude et notre

Nos sentiments de gratitude s'adressent aux Professeurs Makiesse Mwanawanzambi Daniel, Omeonga Onakudu Jean et Mana Mbumba Evariste, respectivement Directeur et Co-directeurs de ce travail, pour avoir accompli sans faille leur devoir et apporté leur expérience et leur savoir-faire à cette étude. Face aux multiples contraintes auxquelles ils

ont été confrontés, ils n'ont cessé de nous encourager et nous guider dans

A mes parents Ntakalalwa Manuvu Katema Jean-Bosco et Ntachombwene M'mushema Concilie, dispensateurs de la justice qui nous donne le souffle de vie et surtout pour nous avoir tiré du néant en nous rendant intègre et en nous éduquant dans la dignité laquelle nous permet

Nous tenons à remercier aussi la Direction de Développement Durable du Secrétariat Général à l'Environnement ainsi que le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et

Minoritaires Vulnérables « CAMV » dont la documentation nous été édifiante et pour leur disponibilité lors de nos enquêtes.

Nous ne saurions oublier Monsieur Aganze Kazuba Grâce pour le sérieux qu'il a mis dans le traitement des textes (de cette dissertation).

Nous remercions ici tous les enseignants du primaire à l'université ; qu'ils se réjouissent d'avoir formé l'homme d'aujourd'hui.

Nos pensées vont ainsi à nos frères et soeurs, cousins et cousines, pour leur geste de générosité, affection et considération qu'ils ne cessent de

Nous remercions aussi les camarades avec lesquels nous avons enduré pendant toute notre formation académique, tant du premier, du

Enfin, que tous les bienfaiteurs qui, de près ou de loin, ont permis l'achèvement de cette recherche scientifique, et qui ont cru en nous pendant toutes ces années en nous poussant à aller de l'avant, trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.

SIGLES ET ACRONYMES

CAMV : Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables

CCNUCC (UNFCCC) : Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CMA : Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement

CMP : Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol

DDTM : Départements Littoraux, une Direction Départementale des Territoires et de la

DPL : Développement Policy Lending (Crédit d'appui aux Politiques de Développement)

DREAL : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

DRIRE : Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

FLEGT : Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade (gouvernance et les échanges

MRV : Monitoring, Reporting and Verification of forestcover (mesure de vérification et de

PUSPRES : Projet d'Urgence de Soutien au processus de Réunification Economique et Sociale

REDD + : Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la Dégradation des

SOCIGAZ : Société Commerciale et Industrielle du Gaz méthane du lac Kivu, en abrégé

TSERO : Appui Transitoire à une Opération de Crédit au Redressement Economique

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 . Températures moyennes annuelles dans les monts et collines de la ville de

Tableau 3. Couverture et perte des forêts en RDC 2000-2010 : Situation 2010 102

Tableau 4. Adhésion et ratification de la RDC à certains dispositifs et amendements

internationaux relatifs à la protection de la couche d'ozone et de l'environnement 117

Tableau 7. Participation de la RDC à lutte contre le réchauffement climatique au niveau

international 270
Tableau 8. Stratégies nationales de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique 272 Tableau 9. Acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement climatique en RDC

Tableau 10. Obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique 276

Tableau 12 . Pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la RDC à la lutte

LISTE DES FIGURES

Fig. 1. Les trois temps de la géopolitique comme méthode (Prof. Tanguy de Wilde

Fig. 2. Les cinq étapes de la démarche d'analyse géopolitique (Gilbert Maoundonodji) 17

Fig. 4. Opérationnalisation des interactions des acteurs à partir des décisions unilatérales.

Fig. 5. Compréhension de l'objet international par la règle de grammaire 28

Fig. 8. Diagramme de la participation de la RDC à lutte contre le réchauffement

climatique au niveau international 272
Fig. 9. Diagramme des stratégies nationales de la RDC de lutte contre le réchauffement

climatique 274
Fig. 10. Diagramme des acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement

climatique en RDC 276
Fig. 11. Diagramme des obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le réchauffement

Fig. 13. Diagramme des pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la RDC à

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 2. Histogramme de la participation de la RDC à lutte contre le réchauffement

climatique au niveau international 271
Graphique 3. Histogramme des stratégies nationales de la RDC de lutte contre le

réchauffement climatique 273
Graphique 4. Histogramme des acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement

climatique en RDC 275
Graphique 5. Histogramme des obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le

Graphique 7. Histogramme des pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la

1. Etat de la question

Nous ne sommes pas le premier à réfléchir sur la question du réchauffement climatique ; plusieurs auteurs s'y sont penchés, chacun l'observant de sa façon.

Ainsi, pour Manuel Valls et Ségolène Royal, grande cause nationale 2015, la lutte contre le réchauffement climatique est un défi qu'il est primordial de relever. En effet, le cinquième rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat « GIEC » souligne l'importance des activités humaines dans le dérèglement climatique et ses principales manifestations : la température moyenne annuelle a déjà augmenté de 0,85 °C depuis 1880 et pourrait croître jusqu'à près de 5°C d'ici à. 2100¹

Les auteurs insistent ici sur les causes et conséquences du réchauffement climatique et considère que la recherche des mécanismes pouvant l'atténuer devrait être une priorité des priorités dans toute politique nationale de 2015. Il soutient, par ailleurs, que les activités humaines sont à la base de ce défi qu'est le dérèglement climatique.

Qualifiant le changement climatique de principal enjeu de notre temps, le Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-Moon a fait de la lutte contre le réchauffement climatique l'une de ses priorités principales, et un élément important de son programme d'action. Il a également lancé un nombre d'initiatives pour combattre ce fléau. C'est ainsi que pour stimuler l'action, il s'est battu sans relâche afin de faire en sorte que le changement climatique demeure au premier rang de l'ordre du jour des dirigeants. Lors de son second mandat, il a fait du financement du changement climatique l'un des domaines prioritaires de ce mandat. Pour le patron de l'ONU, le choix est clair « si nous agissons ensemble, nous pouvons relever le défi. Mais nous devons faire preuve d'unité, les Gouvernements, les secteurs privés et la Société Civile. Notre choix est simple : se serrer les coups de mains ou échouer ensemble».²

1 Valls, M. et Royal, S., « La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015 », in http://www.gouvernement.fr/action/la-cop-21 consulté Lundi 10 Avril 2017 à 13h°°.

²Mulamba Zinde, O., La forêt de la RDC et la problématique du réchauffement climatique: enjeux et perspectives,

Ban Ki-Moon considère, à l'instar de Ségolène Royal, le réchauffement climatique comme une priorité ; en plus d'appeler la Communauté internationale à l'unité pour cette fin, il a également lancé nombre d'initiatives pour y apporter la solution et les financements.

Pour Marie-Christine Simonet, la pollution atmosphérique coûte cher, surtout en vies humaines. Dans un document publié en Septembre 2016, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique « OCDE » en a fait une estimation chiffrée pour l'Afrique : le coût est très exorbitant pour le continent noir. L'Organisation Mondiale de la Santé « OMS » l'assure : « la pollution atmosphérique est le risque environnemental le plus important pour la santé dans le monde ». En Afrique, les polluants ne s'arrêtent pas aux frontières. Non seulement ils se diffusent à travers le continent, mais ils contribuent au problème global du changement climatique. Si les émissions de CO2 sont en première ligne, d'autres, telles celles de « méthane, de carbone noir (suie) et d'hydrofluorocarbures réchauffent aussi le monde de façon considérable »³.

L'auteur de cet article fait un inventaire des causes et conséquences de la pollution de l'air sur la santé en précisant que cette pollution a des conséquences également sur le dérèglement climatique.

La question de l'environnement se présente de manière assez dégradée et la situation est très alarmante, tel est le cas des égouts et autres conduites d'eaux pluvieuses ou usées qui sont en état de délabrement avancé. Les répercutions sont énormes et fâcheuses sur la population. Le manque d'un système adéquat de protection de la faune et de la flore qui entraîne la disparition, d'une part et d'autre, part l'exploitation non contrôlée et clandestine. Le droit de l'environnement se révèle ici comme étant jeune et ancien dans la mesure où il a vraiment connu son essor après l'indépendance des Etats Africains en général après 1960⁴.

A bien entendre celui-ci, il est question des causes et des conséquences d'un environnement malsain ou l'insalubrité et de la place du droit de l'environnement, jeune ou ancien soit-il, pour le maintien d'un environnement idoine.

La RDC possède des ressources naturelles diverses et exceptionnelles qui sont importantes pour la subsistance des populations congolaises, mais qui le sont tout autant d'un point de vue

³Simonet, M.-Ch., « Le coût exorbitant de la pollution de l'air en Afrique » in Enjeux africains, le magazine économique de l'Afrique, 2016, pp. 62-63.

stratégique aux niveaux régionaux et mondiaux. Les décennies de délabrement de l'Etat et les conflits successifs ont exposé les richesses naturelles exceptionnelles du pays au chaos de l'exploitation informelle et incontrôlée, avec des répercussions graves et durables. Dans l'anarchie, ces modèles d'exploitation illégale des ressources naturelles alimentent aujourd'hui de nombreux conflits en RDC ainsi que des tragédies humaines (...) L'aide internationale, qui devrait être doublée, est urgemment nécessaire pour soutenir l'utilisation équitable et durable des ressources naturelles de la RDC. L'engagement actif du pays dans les outils reposant sur les mécanismes du marché lié aux services écosystémiques, en particulier, le marché du carbone et l'écotourisme, sont des sources prometteuses de financement à grande échelle. Pour réussir le relèvement post-conflit et poursuivre sur la voie d'une paix durable, il est absolument essentiel de se baser sur le dynamisme de l'économie sociale congolaise émergente comme moteur de création d'emplois respectueux de l'environnement.⁵

Ici le Programme des Nations Unies pour le Développement « PNUD » expose les potentialités de la RDC, susceptibles de donner une prospérité aux paisibles citoyens congolais et qui, malheureusement constituent pour autant des menaces imparables pour ce pays telles que nous le développerons dans les quatrièmes et cinquièmes chapitres de cette étude. Le PNUD pense que l'intervention ou l'investissement dans le dynamisme de l'économie sociale et le renforcement de l'Administration ou la gestion forestière aideraient le pays à sortir de ce chaos.

Tous les pays du monde sont témoins des graves répercussions du changement climatique. Les émissions du gaz à effet de serre continuent à augmenter et ont plus que doublé depuis 1990. Le réchauffement mondial provoque des modifications durables de notre système climatique, qui font peser une menace aux conséquences irréversibles si nous n'agissons pas tout de suite. Les dommages annuels moyens causés par les séismes, tsunamis, tempêtes tropicales et inondations se chiffrent en centaines de milliards de dollars, avec une dépense annuelle de 6 milliards par an affectés à la seule gestion des risques liés aux catastrophes. L'objectif vise à mobiliser 100 milliards de dollars d'ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement et contribuer à atténuer les catastrophes naturelles liées au changement climatique. Renforcer la capacité de résistance et d'adaptation des régions les plus vulnérables, telles que les pays sans littoral et les

Etats insulaires, doit aller de pair avec des efforts pour sensibiliser et incorporer des mesures dans les politiques et stratégies nationales. Il est encore possible, avec la volonté politique et un large éventail des mesures technologiques, de limiter la hausse de la température mondiale moyenne à deux degrés Celsius au-dessus du niveau préindustriel. Cela implique une action collective urgente⁶.

C'est encore une fois de plus, comme pour Ségolène Royal, une insistance sur les causes et conséquences du réchauffement climatique avec une concentration sur les conséquences économiques, mais aussi une interpellation à un engagement concerté pour éradiquer le fléau.

Jean-Paul Segihobe Bigira, dans son analyse sur le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo entre non-droit et droit, traite du Partenariat signé en marge du Sommet Mondial pour le Développement Durable (Johannesburg 2002) entre les Etats d'Afrique Centrale et d'autres Etats du monde, des Institutions internationales ainsi que des acteurs privés pour la gestion et la sauvegarde durable des forêts du Bassin du Congo.⁷

L'auteur montre que les potentialités du bassin Congo font l'objet depuis la colonisation, des conflits ou rivalités entre les Etats et les privés. Pour Jean-Paul Segihobe Bigira, en dehors des rivalités au sujet du Bassin du Congo, étant donné la crise écologique qui secoue la planète, les Etats ont convenu de se mettre au tour d'une table pour traiter des mesures dans lesquelles ce bassin pourrait être mis à profit pour la préservation de l'écosystème aux fins de résoudre cette crise écologique.

Fabrice Parfait Oumba dans ses recherches sur « le développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo », montre que la prise de conscience de la nécessité d'une gestion durable des écosystèmes forestiers du bassin du Congo s'est nettement accélérée avec le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Il est peu envisageable que la situation dans le secteur forestier

⁶Hoffmann, R., Pole Connaissance Action Engagement : Les Objectifs de Développement Durables, Centre International ATD Quart Monde, Janvier, 2016, p.9.

⁷Segihobe Bigira, J.-P., Le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo entre non-droit et droit. Contribution à

puisse progresser durablement sans, en parallèle, des améliorations sensibles dans les autres domaines de la vie économique, sociale et institutionnelle des pays concernés⁸.

Dans cette étude, l'auteur remonte dans l'histoire pour rappeler les origines de la prise de conscience des Etats et des leurs partenaires pour la mise en valeur du bassin du Congo malgré le dilemme du développement économique lié à l'exploitation forestière et la question de préservation de l'écologie. Il s'agit ici, comme Ségolène Royal qui montre que le réchauffement est une cause nationale et un défi qu'il s'avère primordial de relever, que comme Rosemarie Hoffmann et Jean-Paul Segihobe Bigira, de la nécessité de préserver ensemble le bassin du Congo. Il démontre également qu'il est, jusqu'à nos jours, des insuffisances, quant à la mise en oeuvre effective de cette gestion durable, les insuffisances qu'il classe en plusieurs ordres : politiques, sécuritaires, historiques, ...

Comme nous pouvons le remarquer, certains aspects n'ont pas été développés dans ces études. C'est entre autres les théories qui puissent expliquer la position de la RDC en sollicitant une contrepartie pour préserver son potentiel forestier ou ne pas accepter de transférer ses eaux ailleurs, les difficultés et faiblesses de la RDC dans cette noble tâche de sauver toute l'humanité, voire même d'autres actions récentes par rapport au temps étant donné que nos prédécesseurs ont mené leurs études avant la nôtre et que la RDC n'a pas arrêté ses réalisations au même moment que la fin des recherches de nos prédécesseurs. Notre étude, tout en se démarquant de celles-ci, trouve donc sa particularité en ce qu'elle porte sur les aspects et éléments récents jusqu'en 2018, la théorisation de la contribution de la RDC dans la lutte contre le dérèglement climatique, et la mise en relief d'une analyse sur les forces, les faiblesses, les obstacles et les perspectives à venir du pays dans ce combat, combien délicat et louable, pour l'humanité toute entière.

⁸Parfait Oumba, F., Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo, Master en Droit international et comparé de l'environnement ,Université de Limoges, 2007, p.78,

2. Problématique

Toute problématique découle d'une observation quelconque d'un fait, d'une situation et d'une opinion publique quelconque.

Dans le cadre de cette étude, nous partons de l'observation selon laquelle le monde moderne subit un grave déséquilibre par suite de l'action de l'Homme qui tend, non seulement à éradiquer la vie sauvage, mais aussi à détruire l'harmonie du cadre où il est appelé à vivre. Les ressources renouvelables sont compromises, fait particulièrement grave au moment où les populations humaines augmentent avec une vitesse croissante et où les besoins sont chaque jour plus importants.

Certaines de nos activités semblent porter en elles-mêmes les germes de destruction de notre espèce. Beaucoup d'animaux et de végétaux sauvages sont en voie de disparition ou de raréfaction avancée à travers le monde, et leur liste est, chaque jour, plus longue. Les ravages dus à une chasse inconsidérée et à un véritable vandalisme et surtout à la destruction des habitats en sont responsables. Simultanément, l'Homme dégrade les terres par une mauvaise gestion des sols, répand des pesticides d'une manière incontrôlée et empoisonne la planète à l'aide des déchets de la civilisation technique, déversés d'une manière abusive dans l'atmosphère et dans les eaux. Les ressources marines sont pillées par une surexploitation manifeste sur une partie des océans.

Protéger et/ou conserver l'environnement est l'une des conditions essentielles d'une vie meilleure pour les peuples. Qu'il s'agisse des changements climatiques, des inondations énergétiques et de la salubrité de l'air, de la gestion des forêts, de l'eau douce et des déchets, la question de l'environnement touche tous les domaines de notre vie. Le monde connaît des mutations écologiques profondes et rapides dans une large mesure à cause des activités de l'Homme dans des domaines aussi variés que l'énergie, l'industrie, la santé, etc. Ces activités ont des impacts négatifs sur l'environnement et même l'hygiène des populations locales. C'est compte-tenu de l'ampleur des impacts négatifs des activités anthropiques sur l'environnement que l'Homme apparaît de plus en plus comme l'ennemi de la nature et pourtant sa survie dépend (sic).⁹

⁹ Roisin, P., La forêt des loisirs, Gembloux, Presses agronomiques de Gembloux, 1975, p.64 cité par Aksanti Ciribuka, D., Gouvernance environnementale en RDC. Acteurs, Pratiques et Trajectoires, Ed. Universitaires Européennes, Deutschland, 2016, pp. 21-22.

La régulation ou la lutte contre le réchauffement climatique est l'une des préoccupations importantes auxquelles s'intéressent actuellement les Etats et exige une nécessaire contribution (intervention) dont la préservation de l'environnement. En effet, les contraintes météorologiques ont, de tout temps, façonné les activités humaines : agriculture, élevage, pêche, ressources en eau, .... Les conséquences de la sécheresse ou de la désertification sont connues. Les aléas du climat constituent également une donnée de base pour le stratège : état de la mer, chaleur extrême (« Guerre du Golfe », Guerre d'Irak), froid intense (coupure de la route de fer en Scandinavie durant la guerre, ports soviétiques gelés en hivers dans le Grand Nord, rôle de l'Arctique dans les rapports Est-Ouest par les bombardiers et sous-marins nucléaires, combats au Cachemire la Chine et l'Inde en 1962, ...). En cas d'apocalypse entre les deux supergrands, des experts avaient même redouté l'instauration d'un « hiver nucléaire ».

C'est essentiellement la prise en compte dans les années 80 du réchauffement inexorable de la planète qui avait sensibilisé les opinions publiques mondiales, elles-mêmes déjà travaillées par l'essor des idées écologiques, par l'émergence de la notion de développement durable, par le renforcement des phénomènes intrigants (le courant el Nino dans la Pacifique). Il faudra attendre 1997 pour que le Protocole de Kyoto (« l'Accord pourri », Bush fils) soit adopté, fixant un calendrier et des méthodes de limitation de gaz à effet de serre (achat de droit supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre, moyennant un financement des projets d'énergie dite propre dans des pays vendeurs peu émetteurs de gaz).

Néanmoins, les deux plus, grands pollueurs mondiaux ne respectent pas Kyoto. Les USA (signature, mais refus de ratification, laquelle officiellement « laminerait leur économie »), représentent quelque 4,5% de la population mondiale mais, à eux seuls, 24% du pétrole consommé dans le monde et près de 40% de toutes les énergies. La Chine qui accuse les pays riches de vouloir l'entraver dans sa récente industrialisation, processus qu'eux-mêmes avaient accompli au XX^ème siècle en polluant à tout va (Pékin est devenu en 2007 le premier pollueur de la planète).

(...) La répartition des sacrifices semble illusoire ; les pays riches refusent de creuser leur chômage ; les pays émergents, de léser leur essor économique ; les pays en développement, d'aggraver leur pauvreté. Il est vraisemblable qu'une bataille des normes se déclenche, en fonction des ressources naturelles de chacun, de revenu du pays, des activités polluantes, du

processus historique d'industrialisation, des moyens financiers disponibles, le diable se cachant alors dans le détail et l'équité n'y trouvant pas son compte¹⁰.

Toutes ces préoccupations environnementales n'ont jamais été totalement étrangères à la République Démocratique du Congo, qui est non seulement signataire de plusieurs Traités et Accords internationaux garantissant la protection de l'environnement, mais dispose même des textes légaux internes qui ne font l'objet jusque-là d'aucune application concrète.

En effet, la RDC est comptée parmi les 16 pays du monde, qualifiés de méga biodiversité (taux élevé d'endémisme). Cette situation est liée aussi bien par l'immensité de son territoire (234.500.000 d'hectares) que par la variété des conditions physiques et climatiques influant sur la richesse biologique. Sa biodiversité, importante, est représentée par un complexe végétal imposant et de faciès varié, allant de type forestier dense jusqu'aux savanes plus ou moins boisées et forêts claires ; habitats d'une faune également diversifiée, constituées des espèces endémiques, rares ou uniques au monde. Le plan d'eau intérieur occupe 3, 5% de l'étendue du territoire national et son potentiel représente plus de 50% d'eau douce du continent¹¹.

La République Démocratique du Congo par sa démographie, son climat, son état moins avancé par rapport au progrès constaté sous d'autres cieux, bref la situation socio- politico économique généralement médiocre, se retrouve sans doute interpellé par la question environnementale. Ce pays dispose d'un vaste potentiel forestier, espoir pour l'humanité toute entière, qui suscite des enjeux dès lors que la communauté internationale y braque ses yeux. Ce potentiel forestier suscite des enjeux énormes de convoitise, d'autant plus que les composants de l'environnement sont tous pollués. Soulignons tout au début que la RDC n'a jamais été prise comme pollueur, elle l'est par le canal des investisseurs étrangers lesquels obtiennent l'autorisation par le Gouvernement de cette république, son émission de GES n'étant que de 0,06%.

En plus du potentiel forestier, la RDC joue un rôle capital dans la lutte contre le réchauffement climatique par sa position stratégique qu'elle occupe ; en effet, elle abrite un réseau hydrographique important avec 50% de l'eau douce du continent dont le fleuve Congo, une partie de la source du fleuve Nil à partir du lac Edouard et d'importants lacs.

¹⁰ Ndabereye Nzita M'Mugambi, P., Cours de Grands Problèmes Politiques Internationaux Contemporains, L2 RI, UOB, 2013-2014, pp.85-86, Inédit.

¹¹ PNUD-Ministère de l'environnement de la RD Congo, Autoévaluation Nationale des Besoins en Renforcement de capacités pour la gestion de l'Environnement en République démocratique du Congo, Rapport final, Kinshasa, Mars 2009, p.11 cité par Aksanti Ciribuka, D., Op.cit., pp. 21-22.

A cause de ce rôle dans la protection de l'écosystème mondial, la RDC a besoin d'argent ou une contrepartie financière afin de protéger sa biodiversité face au phénomène du réchauffement climatique, et c'est d'ailleurs la RDC qui a déclenché l'Accord de Nagoya et qui pilote les négociations pour le changement climatique de l'Afrique, avait souligné José Endundo.

Cependant, les écosystèmes naturels en RDC ne sont pas seulement pourvoyeuses de la matière première et habitats pour la faune sauvage. De par leurs rôle et fonctions variés, ils subissent des sollicitations diverses de la part de l'Homme, dont certaines conduisent à des modifications et des dégradations irréversibles. En effet, plus de 70% de la population nationale y recourent directement pour leur subsistance et pour la satisfaction de leurs besoins élémentaires de survie. Ils deviennent ainsi des lieux où se côtoient différentes personnes, aux intérêts souvent divergents, qu'il importe de concilier.

Le degré de dépendance de la population vis-à-vis des ressources naturelles reste principalement lié au niveau de la pauvreté qui touche plus de 80% de la population, ce qui représente une menace, notamment par la pratique extensive d'agriculture itinérante sur brûlis en zones forestières, la récolte de bois de feu aux alentours de principaux centres de peuplement, l'exploitation minière artisanale et industrielle, l'exploitation pétrolière, l'exploitation de bois d'oeuvre, la récolte des produits autres que le bois, la chasse commerciale, les pratiques non durables de pêche ; l'introduction incontrôlées des espèces exotiques dont certaines deviennent envahissantes et nuisibles ; la pollution par le rejet dans l'environnement des déchets d'exploitation¹².

Néanmoins, certaines dispositions permettent d'atténuer les différentes menaces observées sur les composantes de la diversité biologique. Outre les méthodes conventionnelles relatives à l'évaluation, à la surveillance et à l'atténuation des menaces devant servir de référence et de guide à la mise sur pied d'un programme national cohérent, la RDC dispose des structures éparses spécialisées d'alerte, de surveillance ainsi que de la quarantaine sans le cadre de l'introduction du matériel vivant intact ou modifié. Cependant, la logistique utilisée ainsi que les compétences requises apparaissent inadaptées, inefficaces et rudimentaires¹³.

Eu égard à ce qui précède, l'interrogation suivante nécessite d'être posée :

? Dans quelles mesures la RDC contribue-t-elle dans la lutte contre le réchauffement climatique aux niveaux international et national ?

¹² Ministère de l'environnement de la RD Congo, « La communication au coeur de la gouvernance forestière en RD Congo » in Forêt et vie, n°00, Kinshasa, Mars 2011 cité par Aksanti Ciribuka, D., Op.cit., p.15.

3. Hypothèse

Toute notre cogitation tourne autour d'éléments suivants en guise de réponse provisoire :

La contribution de la RDC dans l'atténuation du réchauffement climatique au niveau international se justifierait par la participation de la RDC aux Conférences des Parties sur le changement climatique « COP », et autres Conférences de coopération multilatérale, plurilatérales, régionales et bilatérales, la signature et éventuelle ratification d'Accords ad hoc et ; la tenue, en RDC, des Conférences internationales sur la protection et la préservation de l'écosystème, le financement des projets congolais de développement durable (en l'occurrence l'investissement forestier) par les partenaires internationaux, les projets conjoints de dégazage des cours d'eaux contenant le gaz méthane « CH4 » et le dioxyde de carbone « CO2 », etc.

Au clair, à l'échelle internationale, il existe des tentatives de coordination entre des institutions environnementales comme le Comité de Coordination inter-Agences et la Commission pour le développement Soutenable, mais ces institutions sont très faibles pour intégrer de façon efficace, les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale)¹⁴. De ce fait, au niveau mondial, plusieurs Conventions ont été assorties de grandes rencontres internationales sur l'environnement, dénommées les « Conventions de Rio ».

La République Démocratique du Congo s'est impliquée dans d'importantes initiatives dont la moindre n'est pas la « Charte mondiale de la nature » ; c'est le Président du Zaïre, à l'époque, Mobutu qui, en 1975 au cours de l'Assemblée Générale de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature « UICN » tenue cette année-là à Kinshasa, en lança l'idée pour la première fois comme un défi sur le modèle de la DUDH. L'UICN mit en place un projet de cette charte. La RDC a ainsi recouru aux Conventions et Accords internationaux. Parmi ces conventions, il y en a qui imposent des obligations contraignantes et il y en a d'autres qui ne lient

¹⁴ Bauer et alii, Administering International Gouvernance: What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper, n°29, Amsterdam, The Global Governance Project, 2006 cité par Aksanti Ciribuka,D., Op.cit., pp34-35.

¹⁵ Jean-Berckmans Muhigwa, B., Cours d'Ecologie de Développement, Tronc Commun, ISDR Bukavu, 2015-2016, pp.6-7 Inédit.

pas les parties. Dans le cadre de l'environnement, plusieurs Conventions et Accords internationaux ont été signés. Ex : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, du 26 Mars 1989¹⁶.

Il est question de voir comment les diplomates congolais défendent les intérêts de la République Démocratique du Congo dans les différentes négociations sur le changement climatique¹⁷. A l'actif du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, peuvent être mises au crédit, les participations aux différentes réunions internationales où les questions concernant les forêts congolaises sont largement débattues, tout ceci en collaboration et en concertation avec les autres Ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence sur le secteur forestier¹⁸.

Sur le plan national, il s'agit de la mise en place d'un cadre institutionnel de la gestion forestière, des structures et autres stratégies nationales, la tenue des Conférences et ateliers et autres actions. En effet, la mise en place d'un arsenal juridique plus performant tel que le texte de la loi cadre sur l'environnement qui a été promulguée¹⁹, la loi sur la conservation de la nature, et la loi sur l'eau.

Le cadre institutionnel de gestion des forêts est fait des structures instituées par le Code forestier notamment le Cadre forestier, le Conseil consultatif national et provinciaux et le Fonds Forestier National « FFN », mais aussi des structures qui ont existé bien avant la promulgation du Code forestier, à savoir le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable; le Secrétariat Général à l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, la Direction de la Gestion Forestière « D.G.F. » , le Service National de Reboisement « S.N.R. », le Fonds de Reconstitution du Capital Forestier « F.R.C.F. », le Centre de Promotion du Bois « C.P.B., le Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier « S.P.I.A.F », le Centre d'Application des Techniques Energie-Bois « C.A.T.E.B ». En matière de conservation, le Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme gère les aires protégées ainsi que l'Institut National pour la Conservation de la Nature « INCN » qui devint en 1975 l'Institut zaïrois pour la Conservation de la Nature « IZCN », puis l'Institut

¹⁷Omeonga Onakudu, J. et alii, Introduction aux questions fondamentales de l'environnement, texte destiné au public non initié, G1 RI, UNIKIN, 2016-2017, p.64, Inédit.

¹⁸ CAMV, Le Forestier 8, Les parties prenantes dans : le processus de réforme forestière en RD Congo, Cas des peuples autochtones : participation effective ou figurantes, Bukavu, s.e. 2010, p.31.

¹⁹Il s'agit de la Loi n°11/2009 du 09 Juillet 20011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

congolais pour la Conservation de la Nature « ICCN ». L'Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo « IJZBC » est quant à lui chargé de la conservation ex situ.

Mais au-dessus de la Loi 001/2002 du 20 Août portant Code forestier, se trouve la Constitution, loi fondamentale du pays.

4. Méthodologie

Nous avons fait usage de la méthode géopolitique appuyée par les approches d'analyse SWOT, systémique et juridique, et une triangulation des techniques.

En ce qui concerne le niveau d'analyse, cette étude se situe au troisième niveau, selon le schéma classique de Jean Barrea, à savoir le système, comme nous le verrons un peu plus loin au point 4.3.

4.1. Méthode géopolitique

Le professeur Tanguy de Wilde d'Estmael signale que, avec la parution de son ouvrage The Grand Chessboard : American Primacy and Its Geostrategic Imperatives²⁰, Zbigniew Brzezinski se présente comme le dernier grand géopoliticien du siècle. L'ensemble de ce travail de « refondation » va, non seulement contribuer à renforcer le statut de la géopolitique comme discipline scientifique, qui s'inscrit dans le champ des sciences humaines, mais à en faire une méthode efficace et opérationnelle d'analyse de la conflictualité.

Aujourd'hui, même s'il est admis que la géopolitique est une science et un savoir, son intérêt réside dans le fait qu'elle est une méthode d'analyse, c'est-à-dire une « technique d'investigation et de lecture des faits ».

Le travail de refondation de la géopolitique a permis à nombre d'auteurs, européens notamment, de proposer plusieurs grilles d'analyse. On se limitera à la présentation des perspectives, méthodes et techniques d'analyse de quelques auteurs qu'on peut regrouper autour de l'école française de géopolitique.

20 Brzezinski, Z., The Grand Chessboard: American Primacy and Its geostrategic Imperatives, BasicBooks, traductionfrançaise, , Fayard, Paris, 1997, cité par Maoundonodji, G., Les enjeux géopolitiques et géostratégiques de l'exploitation du pétrole au Tchad, Université catholique de Louvain, Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Politiques Département des Sciences Politiques et Sociales, Thèse de Doctorat en sciences politiques, Janvier 2009, pp. 23-26, accessible sur http://hdl.handle.net/2078.1/21403 consulté Mercredi, le 17 Mai 2017 à 15h°°.

²¹ Ces acteurs ici étant les Etats, les OI, les ONG luttant pour la préservation et la protection de l'écosystème les dispositifs mis en oeuvre : moyens financiers et matériels pour cette fin.

D'après Yves Lacoste, l'un des pionniers du renouveau de la nouvelle géopolitique, au niveau européen en tout cas, le concept de conflictualité est l'essence de la géopolitique et son horizon indépassable. Car, pense-t-il, là où il y a conflit, il y a matière à l'analyse géopolitique. Inversement, là où il y a réflexion géopolitique, il y a conflit.

- S'inscrivant dans le sillage d'Yve Lacoste, Aymeric Chauprade et François Thual considèrent que la mission première de la géopolitique consiste à mettre en lumière les origines parfois lointaines des conflits et les motivations des protagonistes. Pour ces deux auteurs, à l'origine des conflits il y a trois filières essentielles d'explication, trois chaînes causales, non nécessairement dissociables, et qui sont susceptibles d'orienter les recherches.

- La première filière, quels que soient l'époque et le lieu, tient à la lutte pour les ressources : matières premières minières, agricoles ou industrielles. In speci, les Etats-pollueurs cherchent toujours comment convaincre les PVD, détenteurs des forêts, pour la préservation de ces dernières.

- La deuxième chaîne causale en matière de conflictualité concerne l'acquisition de données géostratégiques. Un Etat cherchera ainsi à contrôler un espace géographique donné soit pour se protéger, soit pour augmenter sa puissance, soit encore pour empêcher un autre Etat de s'emparer de cet espace géographique doté des ressources.

- La troisième source de conflictualité, qui sert souvent de légitimité aux deux autres, tient aux conflits menés au nom d'une identité collective.

Concrètement, si un Etat-pollueur se sent déjà menacé par les effets néfastes du réchauffement climatique, il avancera toujours l'argument de réchauffement mondial, aux fins de convaincre les PVD.

D'après ces deux auteurs, tout conflit doit donc être analysé à l'aide de ces diverses chaînes causales. Pour François Thual, la méthode géopolitique consiste à démystifier les apparences pour accéder à la réalité. Elle permet de transcender, d'aller au-delà des discours officiels, pour identifier les intentions réelles, même si celles-ci sont ensevelies au plus profond des attitudes des Etats (Acteurs)²¹. Pourtant, avertit cet auteur, comme méthode des logiques d'affrontement, la géopolitique ne saurait être un secteur de la prospective. Simple avertissement lié au principe de

précaution qu'exige toute démarche de type scientifique, ou réminiscence d'un lourd passé géopolitique caractérisé par les travers idéologiques de la géopolitique ?

A. Démarche d'analyse géopolitique

Si l'on admet le fait que la géopolitique est une méthode d'analyse, alors pour être opératoire elle doit comporter un certain nombre d'étapes à franchir. François Thual²²propose une grille de lecture articulée dans un protocole de questions. Ainsi, pour cet auteur, chaque fois qu'il y a négociation, crise, tension, conflit, guerre (puissances qui se font et se défont), il faut se poser les questions suivantes : Qui veut quoi ? Pourquoi ? Comment ?

- Qui veut lutter contre le réchauffement climatique ? Tous les Etats-membres de la CCNUCC, par exemple.

- Pourquoi mettre fin au réchauffement climatique ? Parce que comportant des effets néfastes à l'Homme, à l'animal et à la plante ; bref, à l'être vivant.

- Comment mettre fin au réchauffement climatique ? En réduisant l'émission du GES, en préservant et en protégeant l'environnement, en créant une OI et en se réunissant régulièrement pour y réfléchir.

A partir de ce protocole, est-il donc possible de décrire, comprendre et expliquer les heurts d'intérêts qui ont jalonné tout le processus de de contribution de la RDC dans l'atténuation du réchauffement climatique et d'appréhender les enjeux géopolitiques et géostratégiques qui y sont liés.

La grille de lecture proposée par François Thual est systématisée par le Professeur Tanguy de Wilde d'Estmael dans ce qu'il appelle « Les trois temps de la géopolitique comme méthode ».

²²Thual, F. Méthodes de la géopolitique. Apprendre à déchiffrer l'actualité, Paris, Ellipses, 1996 in Maoundonodji, G., Les enjeux géopolitiques et géostratégiques de l'exploitation du pétrole au Tchad, Université catholique de Louvain, Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Politiques Département des Sciences Politiques et Sociales, Thèse de Doctorat en sciences politiques, Janvier 2009, pp. 23-26, accessible sur http://hdl.handle.net/2078.1/21403 consulté Mercredi, le 17 Mai 2017 à 15h°°.

Fig. 1. Les trois temps de la géopolitique comme méthode (Prof. Tanguy de Wilde D'Estmal)

Cette systématisation a le mérite de clarifier les étapes. Cependant, pense Gilbert Maoundonoji²³, si l'on scrute l'horizon méthodologique de la géopolitique en nous inscrivant dans la même foulée de François Thual, on s'aperçoit que la systématisation faite par le Professeur Tanguy de Wilde peut être améliorée par le rajout de quelques étapes essentielles, dont celles de l'identification des acteurs et l'examen des dispositifs mis en oeuvre par ceux-ci pour réaliser leurs ambitions ou objectifs géopolitiques. Cela peut se traduire par un schéma comportant cinq étapes hiérarchisées de la manière suivante :

Fig. 2. Les cinq étapes de la démarche d'analyse géopolitique (Gilbert Maoundonodji)

Braillard s'est attaché à décrire et commenter les quatre axes de sa taxinomie systémique des relations internationales l'un après l'autre.

Enfin, dans l'étude des interactions et dans le choix des variables à considérer, il ne faut pas oublier la référence humaine et donc aussi la dimension psychologique de toute interaction internationale. Si donc l'individu est l'unité ultime de tout système social, alors la prise en

considération des variables perceptuelles revêt toute son importance. « Ces variables qui ont en grande partie leur source au niveau des attributs structurels et culturels des acteurs, peuvent sans aucun doute être souvent plus déterminantes, pour le cours des interactions, que les variables ayant trait à la dimension purement matérielle de telles interactions » ;

B. Géopolitique des forêts

En ce qui concerne la géopolitique des forêts, les nations se divisent en s'affrontant dans ce fléau qui ronge l'humanité toute entière. Les uns sont pour à l'éradication des effets du réchauffement climatique et les autres argumentent le contraire.

En effet, la représentation de la RDC (54 à 59% des forêts de son territoire national) la qualifie d'un espace en éternelle menace pour les autres Etats n'ayant quasiment pas de réserves forestières. La RDC, située en Afrique centrale est donc parmi autant des facteurs puissants, une puissance forestière du monde.

Selon un rapport de 2003 du Programme des Nations Unies pour l'Environnement « PNUE », le réchauffement climatique pourrait entraîner des phénomènes de déstabilisation mondiale qui bouleverseraient les rapports géopolitiques entre les Etats, et augmenteraient les risques de guerres civiles dans le monde. Le réchauffement climatique et son influence sur les changements environnementaux, couplés à des facteurs politiques ou économiques, sont pris en compte dans l'étude d'éventuelles migrations forcées de population. Au niveau du concert des nations, il s'est déjà tenu des résolutions en ce qui concerne ce fléau, en l'occurrence celle du 3 Juin 2009 sur « les changements climatiques et leurs répercussions éventuelles sur la sécurité ».

Les prédictions du GIEC ont suscité le développement de nouvelles industries utilisant des techniques nouvelles telles que l'énergie solaire, les transports et automobiles fonctionnant partiellement ou totalement avec l'électricité, la séquestration du carbone, etc. Ces nouvelles techniques entrent en concurrence avec l'économie basée sur la forêt et provoquent des tensions politiques importantes et des conflits d'intérêts.

Les autorités politiques sont aussi soumises à des fortes pressions et à des activités de lobbyings (pressions sociales sur un Gouvernement) contradictoires entre les diverses industries ayant un intérêt dans la gestion forestière et de réduction de réchauffement climatique.

Certaines industries tentent d'avancer l'argument du réchauffement climatique pour mettre en avant leurs activités. C'est le cas de l'industrie nucléaire qui évoque une production d'électricité « propre », c'est-à-dire sans émission de dioxyde de carbone, pour développer des centrales nucléaires Japonais. Les entreprises des secteurs forestiers ont parfois une position ambiguë. Tout en finançant des Organisations climatosceptiques, elles sponsorisent moins de gaz à effet de serre.

Les intérêts sur la gestion se diffèrent par catégorie des pays ; par exemple, les Etats-Unis émettent 25% des gaz à effet de serre, la Chine en émet le même pourcentage, mais représente un taux réduit d'émission si on ramène ce dernier au nombre d'habitats. Globalement, les pays les plus riches sont minoritaires en nombre d'habitants, mais ils émettent plus de gaz à effet de serre que ceux émergent et les pays les plus défavorisés. Néanmoins par ratio CO2/PIB/Habitant est très variable, certains pays développés sont relativement performants (Japon, France, Suisse, pays nordiques) et d'autres assez moyen (USA) alors que des pays beaucoup moins développés émettent en proportion beaucoup de CO2 en l'occurrence la Russie. Ces données montrent que la croissance économique n'entraine pas forcement une augmentation de rejets et qu'il existe une marge de progression importante dans de nombreux pays, sans affecter le confort de vie des habitants.

La politique de développement durable est appliquée dans le cadre national qu'international. Sous l'optique internationale, laquelle nous intéresse entant qu'internationaliste, les acteurs n'épargnent pas la défense des intérêts nationaux des Etats en définissant la politique étrangère, celle-ci étant, selon le Professeur Mwayila Tshiyembe , « l'effort d'une société nationale de contrôler son environnement externe par la préservation des situations favorables et la modification des situations défavorables »; donc la projection soit pour la défense des intérêts, soit pour essayer de maintenir ou d'étendre leur influence.

La résolution de problème du réchauffement climatique implique les intérêts congolais à base de ses forêts lesquelles interviennent en rescousse et considérées comme espoir de l'humanité. C'est ainsi que cet aspect s'ajoute dans d'autres qui interviennent directement dans le réchauffement climatique comme l'émission de gaz à effet de serre, l'ensemble des informations environnementales.

La stratégie de politique environnementale fut instaurée au Sommet de la terre de Rio de Janeiro qui a identifié trois piliers dans le développement durable d'où l'environnement, le social et l'économie. La réponse des Etats se fait donc aujourd'hui au travers des stratégies nationales.

4.2. Approches

4.2.1. Approche systémique

Concevoir une réalité comme un système implique qu'on recherche à la décrire, à l'analyser et à la comprendre en tant que système, en tant que totalité ; d'où, comme conséquence de l'adoption d'une perspective systémique dans l'étude des Relations internationales, la construction de modèles systémiques, traduisant la nature systémique de ces relations²⁴.

Le système pour nous équivaut à la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatique, ou même l'ONU sous l'angle global. La Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques a pour Objet les Changements climatiques ou, du moins, le réchauffement de la planète. Dans le cas d'espèce, nous pouvons faire mention de différentes négociations sur le climat à travers le monde. Il s'agit de voir si l'ONU ou la CNUCC arrive à influencer les Etats-pollueurs et les PVD détenteur des forets et des eaux, conformément à la CCNUCC et autres Accords sur le climat.

4.2.2. Analyse SWOT

Le terme SWOT est un acronyme de l'anglais Strenghs (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités) et Threats (menaces)²⁵.

Dans l'application de cette approche, le réseau forestier et hydrographique du bassin du

Congo constitue une potentialité nécessaire pour la RDC, en particulier et le reste du monde, en général, ce qui constitue une force ; les chances pour le monde entier de profiter de cette gigantesque ressource s'expliquent comme des opportunités offertes par la nature à la planète menacée de réchauffement ; les faiblesses se résument dans l'incapacité des politiques congolaise

de mettre à profit son vaste bassin forestier et hydrographique. Ce bassin étant le deuxième poumon de la planète, que la RDC le veule ou pas, les monde entier demeure y braquer les yeux, ce qui constitue une menace.

²⁵ Bressy, G. et Konkuyt, Ch., Management et économie des entreprises, Sirey, 2014.

4.2.3. Approche juridique

Elle consiste en une double démarche : la première est une analyse des textes juridiques et la seconde est plutôt une exploration de leurs conditions d'édictions, les interprétations et l'application qui en est faite par les principaux concernés, à savoir les acteurs sociaux, véritables destinataires de la règle de droit.

Elle nous a permis d'envisager de manière claire sans rien laisser au hasard, toutes les implications qui découlent des politiques forestières mises en place par la Communauté internationale, dans le cadre de la gestion des ressources naturelles, pour une lutte efficace contre le réchauffement climatique, et de mieux appréhender et d'analyser la situation de l'implication de la RDC dans cette politique. L'étendue de ce champ d'étude n'en constitue pas moins une difficulté de taille. Il impose un effort considérable de collecte des informations juridiques, d'autant plus difficile qu'en Afrique centrale les journaux officiels de la plupart des pays ne paraissent plus régulièrement ou, dans certains cas, plus du tout, une telle ambition est cependant justifiée par la nécessité d'avoir une vue globale des problèmes écologiques et de la situation juridique actuelle en RDC, d'une part, et à l'échelle mondiale, d'autre part.

Au clair, cette approche nous a servi de base d'interprétation de différents Accords internationaux sur le climat et l'environnement, en général, ainsi que d'autres textes légaux et réglementaires en la matière.

4 .3. Niveaux d'analyse

On ne peut mieux saisir et expliquer les comportements des acteurs des relations internationales africaines dans leurs interactions que si l'on comprend les fondements de la théorie générale des relations internationales à l'aide de « schéma grammatical ». L'inversion de cette grammaire peut se lire comme l'arbre » de la théorie des relations internationales.

Source : Nguway Kpalaingu, K., Une introduction aux Relations Internationales Africaines, Paris, L'harmattan, 2007, p.30.

Le Professeur Jean Barrea a dégagé, dans un schématisme théorique, trois niveaux auxquels on peut situer l'analyse des phénomènes des R.I.

4 .3.1. Premier niveau

Le premier niveau d'analyse est celui de la politique étrangère que le Prof Philippe Biyoya dans son arbre d'études des Relations internationales appelle racine (niveau national) ; il s'agit d'étudier unilatéralement l'Etat dès lors qu'il s'engage dans la quête d'exister, d'agir et de réagir dans son environnement par rapport aux autres Etats. Il s'agit d'étudier de façon unilatérale, l'Etat dès lorsqu'il s'engage dans la quête d'exister, d'agir et de réagir dans son environnement par rapport aux autres Etats.

Le concept principal à ce niveau et la défense de l'intérêt national, concept phare et chère chez les réalistes.

Le premier niveau du schéma de la théorie générale des relations internationales est constitué des Acteurs Unitaristes du Pouvoir. Ce sont les Etats. Ils prennent des décisions unilatérales soit sur la politique intérieure, soit sur la politique internationale. La décision

²⁶ Kadony Nguway, K., Une introduction aux Relations Internationales Africaines, L'harmattan, Paris, 2007, p.30.

unilatérale prise à l'intérieur des frontières nationales et ayant des ramifications sur les autres acteurs est dite décision de politique étrangère.

Cette décision est prise en vertu de la souveraineté nationale sans consulter d'autres puissances. Ce sont ces décisions qui permettent aux acteurs d'établir des relations de puissance. Ces interactions sont bilatérales ou multilatérales sans structure préétablie²⁶.

4.3.2. Deuxième niveau

Le deuxième niveau est celui de l'analyse de relations des puissances ; on s'occupe des questions de frontalité des Etats et l'articulation des stratégies pour infléchir la volonté des autres Etats. C'est le niveau de l'analyse de l'analyse de relation de puissance on s'occupe questions de la frontalité des Etats et de l'articulation des stratégies pour infléchir des Relations Internationales volonté des autres Etats. C'est le niveau par excellence des Relations Internationales caractérisé. Il s'agit, en fait, du niveau de l'interaction des Acteurs (A). C'est à ce niveau que les acteurs qui ont pris chacun une décision unilatérale de politique étrangère, entre en relation (R). Cette relation est principalement celle de puissance (P).

La puissance est entendue comme la capacité d'un Etat d'imposer sa volonté à un autre Etat dans le processus d'interaction. Les Etats entrent l'interaction au deuxième veau pour la défense de l'intérêt national « IN ». Son contenu n'est pas précis. L'intérêt national englobe les éléments matériels et immatériels suivants : prospérité nationale, identité nationale, sécurité nationale, prestige national, population, idéologie, territoire national, aspirations de 1'Etat, etc.

L'intérêt national peut être aspiration d'Etat selon que l'on veut, de manière téléologique, atteindre un objectif. Il peut être opérationnel selon que l'Etat met tout en oeuvre, de manière fonctionnelle, en vue d'atteindre un objectif. Les théories scientifiques ne cherchent plus la rationalité des décisions de politique étrangère Jans l'intérêt national, c'est-à-dire la finalité de la décision.

Elles cherchent plutôt les causes qui éloignent parfois les décisions de leur rationalité en termes d'intérêt national. Ces causes sont multiples. Elles sont d'ordre interne et externe, d'ordre institutionnel ou psychologique Les théories scientifiques proposent trois grands schémas d'analyse : un schéma général (sociologique), un schéma cognitif (perceptuel) et un schéma institutionnel (saisissant `le processus décisionnel lui-même en tant que cause de décision).

A titre indicatif, on peut noter l'importance de la sociologie dans l'étude des relations internationales. C'est à juste titre que la théorie sociologique de James Roseneau cherche la rationalité des décisions de politique étrangère dans les cinq variables : individuelle, gouvernementale, de rôle, sociétale et systémique. Le graphique ci-dessous nous montre comment les interactions des acteurs (A), à partir de leurs décisions unilatérales, s'opérationnalisent.

Fig. 4. Opérationnalisation des interactions des acteurs à partir des décisions unilatérales.

Source : Kadony Nguway, K., Une Introduction aux Relations Internationales Africaines, Paris, L'harmattan, 2007,

C'est par leur décision de politique étrangère que les acteurs (A) entrent en interaction. Cette relation (R) est volontariste. Elle est conséquente, ou mieux l'attribut, de la souveraineté nationale. Le côté positif (÷) du graphique au niveau de la relation (R) indique L'aboutissement heureux de la rencontre des décisions unilatérales des acteurs. En d'autres termes, l'aboutissement heureux de la rencontre des volontés des deux acteurs, exprimées par la décision unilatérale de politique étrangère, donne lieu à des accords bilatéraux ou multilatéraux, qui se traduisent en termes de convention accord, traité, pacte, charte, etc. Ces accords constituent les fondements juridique systémique structuré ou non (aS). Un Etat peut aussi entrer en relation avec un système. Les peuvent conclure des accords (S).

Le côté négatif (-) de la relation indique l'aboutissement (malheureux de la rencontre des décisions unilatérales des acteurs. Cet échec est la source des conflits et des guerres entre les nations. Dans le domaine des relations (internationales, les solutions militaires n'ont jamais imposé une paix définitive et durable entre les belligérants. Les pays partis à un différend se mettent du côté positif de la relation ils reprennent les négociations afin de faire rencontrer leur

décisions unilatérales (b). De nos jours, les organisations internationales jouent de plus en plus un rôle important dans ces négociations. Elles interviennent dans les conflits entre les Etats en amenant les belligérants à la table des négociations (Sc). Aujourd'hui, les organisations internationales jouent un rôle de plus en plus important dans la résolution des conf1it intra et interétatiques. Elles prennent parfois des décisions qui s'imposent aux Etats (dA)²⁷.

4 .3.3. Troisième niveau

Le troisième niveau est celui de l'analyse systémique le milieu international est considéré comme un système et on analyse les questions de la stabilité internationale et du rôle de l'acteur universel comme l'ONU. Il est important de noter que le champ des R.I. s'observe dans deux processus contradictoires, qui sont la guerre ou conflit/crise et la coopération/intégration. Ce niveau comprend aussi outre le système global le système partiel ou régional autour desquels se poses problèmes d'interdépendances ou de globalité/de coordination / solidarité.

Le premier niveau de l'arbre de la théorie générale des relations internationales est déterminant. Il est même primordial. Il alimente les relations internationales. Ce niveau permet aux acteurs privilégiés de prendre les décisions unilatérales qui les mettent en relation au second niveau où se déroulent les relations de puissance. Les relations de puissance que les Acteurs Unitaristes de Pouvoir entretiennent au second niveau engendrent un nouveau cadre de concertation multilatérale que nous appelons organisations internationales. Celles-ci ont une personnalité juridique internationale distincte des Etats qui les composent. En réalité, ces organisations sont le résultat de la rencontre des volontés des Etats au seuil de l'interaction entre puissances. Les relations internationales africaines se déroulent aussi bien au niveau de la relation (R), qu'au niveau systémique (S). Ces trois niveaux (A, R, S) constituent l'objet international²⁸.

On peut aussi se servir de la règle de grammaire pour comprendre de manière théorique l'objet international (A, R, S). C'est aussi une façon simplifiée de présenter schématiquement la théorie fondamentale des relations internationales.

Source : Kadony Nguway, K., Une introduction aux Relations Internationales Africaines, Paris, L'harmattan, 2007, p.34.

Les acteurs privilégiés des relations internationales constituent le sujet de l'objet international. C'est de la rencontre des volontés des Etats (A) au seuil du centre (R), le - verbe, que naît le système considéré comme complément de l'objet international.

Les considérations théoriques développées ci-dessus nous ont permis de comprendre les mécanismes des relations internationales africaines avant de brosser son aperçu historique.

La détermination de l'un des cas des niveaux d'analyse constitue la première étape méthodologique pour tout chercheur en Relations Internationales d'analyse (de recherche) avant de procéder (passer) à la seconde étape celle en rapport avec la formulation des hypothèses de travail.

Max Gounelle, estime pour sa part que l'analyse des relations internationales est possible à travers une analyse macroscopique et microscopique. C'est le niveau de système et acteurs :

international. Parfois on arrive à la combinaison de ces deux niveaux d'analyse dans les relations internationales (Micro et macro comme en sciences économique).

En deuxième lieu, il fait état d'un niveau Relationnel et Institutionnel des / relations internationales par l'analyse relationnelle, les Relations Internationales étaient entreprise À entre les seuls Etats afin d'assurer leur sécurité, elle permettait de décrire et de comprendre les rapports entre les entités également souveraines, entendus comme les rapports de bon voisinage, de concurrence ou de conflit armé.

L'analyse institutionnelle a été rendu nécessaire en relations internationales à la suite de l'intensification et la diversification des rapports internationaux, l'apparition et le développement des relations internationales.

La complémentarité de ces deux modes d'analyse est possible en Relations internationales contemporaines. Les deux approches sont une fonction explicative de la réalité. L'utilisation d'une seule entre elles tronquerait substantiellement l'analyse des phénomènes internationaux d'un aspect important.²⁹

Ainsi, cette étude se situe au troisième niveau d'analyse des Relations Internationales, à savoir le système social (avec le sous-système). Partant du niveau d'analyse des Relations Internationales, le recours à la méthode systémique dans l'explication s'avère légitime par le fait de l'ONU, le PNUE, et la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques, disposent d'organes qui entrent en interaction pour répondre aux aspirations de la population au niveau global pour lutter contre ou atténuer les effets néfastes du réchauffement climatique. La RDC étant une composante du système international qui doit connaître les interventions de l'ONU pour la lutte contre le réchauffement climatique, constitue un système de par l'interdépendance de ses provinces.

²⁹Barrea, J., Théories des Relations Internationales, Bruxelles, Cinco editor, 1978 cité par Ngoie Tshibambe, G., Cours des Relations Internationales 1 (Introduction), G1 R.I., U.O.B., 2009-2010, Inédit, p.26. ; Kadony Nguway, K., Op.cit., 2007, pp.30-35 ; Munenge Mudage, F., Séminaire de Méthodologie en Relations Internationales, L1 RI, UOB, 2012-2013, pp.8-10, Inédit.

4.4.Outils de recherche

A l'instar de leurs collègues d'autres disciplines des Sciences Sociales, les chercheurs en Relations Internationales ont développé plusieurs techniques de collecte des données et d'analyse des événements et phénomènes dans le champ de cette discipline. Parmi ces techniques, il y a: l'observation directe, l'expérimentation, les entretiens, la technique par données événementielles, la technique d'indicateurs cruciaux du comportement, la technique d'énumération des attributs et leur classification, l'analyse documentaire, la procédure particulière à un thème, l'analyse du contenu, etc.³⁰

Nous avons fait usage de la triangulation des techniques. En effet, nouvelle tendance de recherche en Sciences Sociales, la triangulation se veut être une option opposée à un usage méthodologique exclusif. En effet, par devoir ou par accoutumance, les analystes sociaux se cantonnent dans le choix méthodologique monolithique. Celui-ci est justifié par le souci d'un tri judicieux des postulats qui s'inscrivent dans le fil conducteur de l'étude. Donc, à toute recherche, sa méthode.

Cependant, considérant les subtilités de l'être humain et la complexité des faits sociaux, le choix inclusif des méthodes s'est avéré indispensable pour une analyse efficiente. C'est ainsi que se situe le socle de la triangulation. Celle-ci renvoie à « l'action d'effectuer un triangle ; elle remonte à la civilisation grecque et est à l'origine des mathématiques modernes qui furent les premières à mettre en application la triangulation en se servant d'une approche d'opérationnalisation multiple ou de multiméthodes, afin de fournir un indice de la validité convergente »³¹.

De manière très explicite, pour J.-P.O. Sardan (de), le terme « triangulation » qui est ici utilisé en référence au choix d'interlocuteurs variés afin de confrontation des points de vue, a fait l'objet de définitions plus large, qui recoupent divers aspects traités sous d'autres noms.

³⁰Barrea, J., Théories des Relations Internationales. La grammaire des événements, Louvain-la-Neuve, Artel, Centre d'études stratégiques, UCL, 3^ème édition revue et augmentée, Bruxelles, 1994, p.59.

³¹Denzin N.K., The research act: A theorical introduction to sociological methods, 3^èmeed.EnglewaakCliffs, N.J.: Prentice Hall, 1989, cité par Shomba Kinyamba, S., Méthodologie et épistémologie de la recherche scientifique, PUK, Kinshasa, 2016, p.133.

? La triangulation par les données autrement appelée combinaison des sources ;

? La triangulation par les chercheurs qui renvoie aux enquêtes collectives ;

? La triangulation par les théories qui évoque le refus de l'embrigadement théorique ou la combinaison des points de vue heuristique ;

? La triangulation par les méthodes qui entend associer méthodes qualitatives et méthodes quantitatives qui peut aussi rejoindre la triangulation des sources. 32

? La triangulation par les données en ce sens qu'il renferme des données issues de sources écrites, celles orales, celles audio-visuelles, ... ceci a été rendu possible grâce à diverses techniques que nous allons développer.

? La triangulation par les théories dans la mesure où nous avons recouru à deux théories dont l'analyse stratégique et le politique par le bas en Afrique noire, les deux théories ayant été développées après avoir circonscrit l'étude dans une approche constructiviste.

Nous avons présenté certaines techniques avec plus de détails et les autres non ; ce choix de procédure a été dicté par le fait que certaines d'entre elles ne sont pas très utilisées dans de travaux scientifiques des Relations Internationales, ce qui nous a poussé à les expliquer amplement par rapport aux autres. Par ailleurs, la théorie documentaire, bien que souvent utilisée, a été développée sous l'angle des relations Internationales, chose non souvent faite dans les travaux scientifiques rédactionnels de cette filière.

Dans le cadre de cette étude, nous avons fait recours aux techniques suivantes :

Nous avons fait usage des techniques documentaire, d'entretien libre, d'observation participante, des données événementielles, d'indicateurs cruciaux du comportement, et d'énumération des attributs et leur classification.

Par donnée événementielle il faut entendre une activité (apportée par une source publique) qui nous révèle « qui dit ou fait quoi, envers qui et quand ». Par conséquent, la classification et la « tabulation » de ces données s'effectuent selon les quatre catégories suivantes : a) acteur-initiateur (qui) ; b) sujet ou « issue-area » (quoi) ; c) acteur-cible (envers qui) ; et d) date de l'événement (quand)³³.

Ce questionnement rejoint la démarche géopolitique ; une nouveauté, ici, est la notion de

³³Korany, B., et alii, Une deux, ou quatre ? Les écoles de Relations Internationales » in Etudes internationales, 15 (4), Décembre 1984, p. 260.

- Acteur-initiateur : ces sont les Etats, les OI, les ONG et autres Associations vertes, ainsi

- Sujet « issue-area » : c'est la lutte contre le réchauffement climatique ;

- Acteurs-cibles : ce sont les Etats-pollueurs et les PVD (les responsabilités des uns et des

4. Sur une courte période, la perception des décideurs et la capacité des acteurs apparaissent comme des paramètres du processus décisionnel en politique étrangère et non comme des variables indépendantes.

4.4.2. Techniques d'analyse des données

5. Choix et intérêt du sujet

5.1.Sur le plan personnel

5.2.Sur le plan scientifique

5.3.Sur le plan pratique et/ou social (plan de développement)

6.1. Délimitation spatiale

Notre étude couvre toute l'étendue de la République Démocratique du Congo. Le choix de ce pays est dû au fait que c'est la deuxième puissance écologique de la planète après le Brésil, première du continent africain ; elle a donc un important rôle à jouer dans l'équilibre climatique, un pays à vaste potentiel forestier et hydrographique qui suscite des enjeux internationaux.

6.2. Délimitation temporelle

L'étude s'étale sur une période allant de 2005(terminus a quo) à 2018 (terminus ad quem). La date du 23 mars est celle de ratification du Protocole de Kyoto, cadre officiel du réchauffement climatique (fixe un calendrier et des méthodes de limitation de gaz à effet de serre), alors que l'année 2018 est celle de la poursuite par les Etats des négociations internationales sur le climat. C'est le cas de la projection sur la 24^ème Conférence des Parties sur le climat « COP24 » qui aura lieu en Pologne.

Toutefois, la compréhension de certains faits nous obligera de quitter, de temps en temps, les limites temporelles et spatiales de notre étude.

7. Subdivision de l'étude

Outre l'introduction générale et la conclusion, ce travail s'articule autour cinq chapitres.

Le premier chapitre est consacré aux considérations générales et comporte deux sections dont le cadre conceptuel et théorique, et la présentation de la situation écologique de la RDC, notre champ d'étude.

Le deuxième chapitre, quant à lui, aborde la participation de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique au niveau international et se subdivise en quatre sections, entre autres la participation à des Conférences internationales, la signature et ratification d'Accords, la tenue au pays des Conférences internationales, les financements des partenaires internationaux, ainsi que l'exploitation du gaz méthane du lac Kivu.

Le troisième chapitre a trait à la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique au niveau national et subdivisé également deux sections dont le cadre institutionnel de la gestion forestière, et la tenue des Conférences, ateliers et autres actions.

Le quatrième chapitre, analyse les forces, faiblesses, opportunités et menaces de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique et est scindé en cinq sections dont les atouts, les faiblesses, les opportunités, les menaces, et les pistes de solution.

Le cinquième et dernier chapitre s'appesantit sur l'étude de cas sur la contribution de la RDC à la lutte contre le réchauffement climatique et est consacré à la partie pratique (de terrain) de cette étude. Il comporte cinq sections à savoir la description de l'enquête, la détermination de la taille de l'échantillon, la présentation proprement-dite des données, la discussion des résultats, ainsi que les écueils de terrain et risques épistémologiques (difficultés rencontrées).

Par ailleurs, les annexes à ce travail permettront au lecteur d'avoir une idée générale sur les documents concernés.

Chapitre Ier

CONSIDERATIONS GENERALES

Nous allons, dans ce chapitre, définir les concepts clés du sujet et circonscrire cette étude dans un cadre théorique (1^ère section), et présenter la situation écologique de la RDC, notre champ d'investigation (2^ème section).

Section 1ère. Cadre conceptuel et théorique

Paragraphe 1. Définition des concepts

En abordant notre première section, nous avons trouvé mieux, comme en tout début d'un travail scientifique, de fixer nos lecteurs sur quelques approches définitionnelles car il est question de fixer les limites de notre conception du thème qui fait l'objet de notre travail, et éviter ainsi l'équivoque lié au caractère polysémique de tout concept, étant donné que, souvent les mots sont plus que des mots. Reconnus dans la diversité et la mobilité de leur sens, ils offrent une voie privilégiée d'accès à un domaine de recherche, un courant d'idées, un milieu de vie et d'action. Car le mot clé acquiert proprement la vertu d'un mot de passe. C'est lui qui, au sens justement argotique, nous « affranchit », nous permettant à la fois de comprendre et d'être compris⁴⁵.

Nous allons alors essayer, dans ce volet, de préciser l'entendement (sens) des vocables réchauffement climatique (avec, au préalable, des notions sur la couche d'ozone et le gaz à effet de serre), responsabilité (s), opportunité(s), convention (et adjectif conventionnel).

I.1.1.1. Réchauffement climatique, gaz à effet de serre et couche d'ozone

A. Réchauffement climatique

Le réchauffement est l'action de chauffer, rendre plus chaud ce qui s'est refroidi.

Partant de là, nous pouvons définir le réchauffement climatique comme étant la modification du climat de la terre caractérisée par un accroissement de la température moyenne à sa surface.

Le changement climatique est un concept qui désigne l'ensemble des variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement.

La problématique du réchauffement climatique ne passe outre de l'entendement de tous les Etats car l'humanité tout entière en souffre ; ses effets sont, pour ce siècle de temps, palpables. Le souci remonte après les Accords de Kyoto qui sont un Traité international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatique « CCNUCC » dont les pays participants ont renoncé de tous. Signé le 11 Décembre 1997, il est entré en vigueur le 16 Février 2005 ; la RDC, quant à elle, le ratifiera le 23 Mars 2005⁴⁶.

Selon le Groupement Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat « GIEC⁴⁷ » ou IPCC en anglais, le réchauffement climatique, également appelé réchauffement planétaire ou, par anglicisme, réchauffement global (anglais : global warming), est un phénomène d'augmentation, à l'échelle mondiale et sur plusieurs années, de la température moyenne des océans et de l'atmosphère. Ce phénomène désigne tant l'augmentation présumée depuis la fin du XX^ème siècle que la continuation présumée de cette augmentation dans le futur.

En admettant que le réchauffement climatique soit d'origine humaine (ce qui n'est pas du tout prouvé, et qu'en outre il ait des effets davantage négatifs que positifs, ce qui est discutable :

du-rechauffement-climatique-enjeux-et-perspectives.html consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

⁴⁷Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat « GIEC » est une Organisation ouverte à tous les pays membres de l'ONU. Fondé en 1998, il synthétise les informations fournies par des laboratoires du monde entier sur les impacts de l'Homme sur le climat, et donc sur la problématique du réchauffement climatique. Il est le versant scientifique de la CCNUCC dont l'antipode est la Conférence des Parties « CMP », versant politique, l'interface étant assumée par l'Organe Subsidiaire d'Avis Scientifique et Technique « OSAST », comme nous le verrons au 2^ème chapitre de cette étude.

- Certains veulent réduire tout de suite les causes supposées humaines (réduction des émissions de CO2) de façon draconienne. Ils ne se soucient pas de l'impact que cela peut avoir sur les pays développés, et bien davantage sur les pays en voie de développement, qui s'en trouveraient défavorisés par rapport aux premiers.

- D'autres affirment qu'on ne peut plus rien faire pour empêcher le dérèglement climatique et ses conséquences, et que l'acceptation du Protocole de Kyoto ne changerait pas grand-chose pour les 50 prochaines années. Il faudrait donc surtout chercher les moyens de s'adapter aux changements. Or, face aux problèmes environnementaux qu'ils dénoncent, les écologistes refusent des réponses nouvelles, des progrès techniques tels que les Organismes Génétiquement Modifiés de façon artificielle « OGM »⁴⁸, le nucléaire pour remplacer le pétrole, etc.

On peut considérer l'atmosphère comme un réservoir d'énergie. Si l'effet de serre est plus efficace pour retenir l'énergie, ce réservoir se remplit et l'énergie emmagasinée par la surface terrestre augmente. En moyenne, l'énergie venue de l'espace et reçue par la Terre, et l'énergie de la Terre émise vers l'espace sont quasiment égales. Si ce n'était pas le cas, la température de surface de la Terre augmenterait sans cesse ou diminuerait sans cesse. En effet, si les échanges moyens d'énergie avec l'espace ne sont pas équilibrés, il y aura un stockage ou un déstockage d'énergie par la Terre. Le déséquilibre provoquera un changement de température de l'atmosphère. Les émissions mondiales de dioxyde de carbone devraient augmenter de 2,6%. Elles sont de 50% supérieures à celles de 1990. Leur augmentation ces derniers temps est notamment due à la forte croissance industrielle de certains pays en développement, comme la Chine et l'Inde.

Même si tous les pays respectaient leurs engagements actuels, la température mondiale augmenterait de plus de 3°C d'ici 2100. Or, pour le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat « GIEC », un réchauffement de plus de 2°C entraînerait une hausse du niveau des mers et des phénomènes extrêmes plus fréquents, comme les inondations, sécheresses ou tempêtes. D'après le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur le Changement Climatique, les modèles climatologiques permettent de prévoir que les températures mondiales augmenteront d'environ 1 à 3,5° centigrade et ce changement climatique attendu est le plus important jamais au

⁴⁸Les OGM sont des entités biologiques capables de se reproduire ou de se transférer du matériel génétique, c'est-à-dire les plantes, les animaux, les micro-organismes ou organites, les cultures cellulaires, tous les vecteurs de transfert de gènes, ainsi que des entités génétiques sous-forme de séquences d'Acide Désoxyribo-Nucléique « ADN », dont le matériel génétique résulte des techniques biotechnologiques modernes.

cours de 10.000 dernières années et risque d'avoir des répercussions majeures sur l'environnement mondial⁴⁹.

Les projections des modèles climatiques indiquent que la température de surface du globe est susceptible d'augmenter de 1,1 à 6,4 °C supplémentaires au cours du XXI^ème siècle. Les différences entre les projections proviennent de l'utilisation de modèles ayant des sensibilités différentes pour les concentrations de gaz à effet de serre et utilisant différentes estimations pour les émissions futures.

Les changements climatiques ont un impact majeur sur environnement mondial qui est un domaine propice de la coopération internationale comportant tout ce qui concerne la vie des hommes, des animaux, des arbres et des insectes⁵⁰.

Il est largement établi que les activités humaines contribuent à l'émission de gaz à effet de serre qui propage une augmentation progressive des températures mondiales, en particulier, la production d'énergie à partir des combustibles fossiles ou encore l'abattage des arbres et le défrisement des forêts par le feu, sont des sources des dioxydes de carbone « CO2 ».

Le changement climatique est parmi les principales luttes de l'Organisation des Nations Unies car ce changement climatique cause des pertes des vies humaines, de la flore et de la faune, plus d'un million des morts par an et bien plus encore des dégâts lui sont attribués : canicule, catastrophes et inondations, etc.

De l'avis de nombreux scientifiques, les changements atmosphériques et océaniques dus à l'activité humaine ont fait de la planète Terre un lieu dangereux en contribuant à l'augmentation de la fréquence et gravité des catastrophes naturelles⁵¹.

Aujourd'hui, la Terre est confrontée à un problème potentiellement grave, celui du réchauffement de la planète. L'atmosphère qui entoure la terre est composée d'une couche gazeuse, formée de gaz à effet de serre « GES » qui relie une partie de l'énergie solaire responsable de la chaleur, un phénomène qui est appelé « effet de serre ». Les molécules des GES comme la vapeur d'eau « H2O », le dioxyde de carbone « CO2 », le méthane « CH4 », le protoxyde d'azote « NO » ou les hydrocarbures chloro-fluoro-carbonés « CFC » sont fort utiles car elles permettent,

⁴⁹ ABC des Nations Unies, New York, 2010, p.9 cité par cité par Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., p.1.

⁵⁰ Document synthèse du Plan d'action environnemental cité par Omeonga Onakudu, J. et alii, Idem, p.1.

⁵¹Larson, L.H., « Catastrophe naturelle », in La New York Times, Juillet 2005, p.62, ccité par Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit, p.1.

non seulement à l'énergie solaire de traverser l'atmosphère, mais aussi d'absorber le rayonnement infrarouge qu'émet la surface terrestre. Si une partie de cette chaleur disparaît dans l'univers, l'autre partie demeure sur la terre. Les GES offrent ainsi à la planète la possibilité d'avoir une température moyenne de +15°C au lieu de -18°C, ce qui est bénéfique à la vie terrestre.

Mais aujourd'hui, l'accumulation, dans l'atmosphère, des gaz à effet de serre limite trop la réflexion de la lumière infrarouge et entraînerait le réchauffement progressif de la planète, aux conséquences plus ou moins graves, et ceci surtout sur les continents car les océans sont protégés par la grande inertie thermique. Cette augmentation des CFC dans l'atmosphère à plusieurs origines, surtout liées à l'activité humaine. Des causes naturelles d'abord, telles que les éruptions volcaniques, les rejets naturels du sol ou des animaux ; il faut aussi tenir compte de l'évolution naturelle du climat, qui a connu des périodes de réchauffement ou de refroidissement selon les époques. Mais ce sont surtout des causes humaines qui sont depuis quelques années ténues pour principale responsable de l'augmentation des GES⁵².

Pour nous, le réchauffement climatique est l'augmentation de la température de la planète conduisant ainsi l'Homme à vivre une chaleur non ordinaire et à mener de mauvaises conditions de vie et même la disparition.

Si l'on admet la possibilité d'un réchauffement, la question de son origine suscite de très nombreuses interrogations scientifiques, toujours pas résolues. Les causes du changement climatiques peuvent être naturelles ou humaines.

La thèse de l'origine humaine du réchauffement est la suivante : les températures de la Terre sont en croissance en raison d'une production excessive de gaz à effet de serre, et plus particulièrement le dioxyde de carbone ; cette surproduction serait elle-même causée par une activité humaine excessive et une croissance démographique trop rapide. Le réchauffement climatique est largement attribué à un effet de serre additionnel dû aux rejets de gaz à effet de serre et principalement des émissions de CO2, à cause des activités humaines. Ceci est certainement dû à la combustion des énergies fossiles telles que le charbon, le gaz naturel, le

⁵²Omeonga Onakudu, J., Introduction à la Géopolitique, Décembre 2011-2012, Inédit, p.36.

pétrole, des rejets polluants issus des industries et des transports ainsi que de la destruction de grandes forêts équatoriales, la déforestation et l'avancée du désert.

Cette théorie s'appuyant essentiellement sur des modèles informatiques est très loin de faire l'unanimité dans la communauté scientifique. Comme l'écrit l'Institut Royal de Météorologie Belge, « les émissions humaines de CO2 jouent un rôle mineur dans le réchauffement observé en certains endroits de la planète ».

La déforestation a une incidence directe sur le réchauffement climatique : le déboisement génère des émissions des C02, et la combustion du bois, à laquelle ont recours les pays pauvres pour faire chauffer la nourriture, par exemple, produit également du protoxyde d'azote. Or, si ce dernier est normalement réabsorbé par un autre arbre selon les processus de la photosynthèse, comme c'est le cas dans les pays du Nord comme la France ou l'Allemagne, ce n'est pas aussi évident dans les pays du Sud, qui déboisent abondamment sans replanter ensuite de manière à assurer un renouvellement de la forêt. Mais, cette déforestation ne serait responsable que les 20 % de l'augmentation des GES, le reste étant dû la forte utilisation des combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon et le gaz naturel, en raison de l'industrialisation croissante et des extensions du secteur des transports, ainsi qu'à une agriculture de plus en plus intensive.

L'utilisation des énergies fossiles (avec par exemple la fumée des usines, le gaz d'échappement des véhicules) augmente la quantité d'émissions de C02, l'utilisation des engrais pour les cultures de l'évolution du nombre des ruminants (avec la fermentation des aliments végétaux dans les intestins de ces animaux) produisent du protoxyde d'azote et du méthane. Enfin, les CFC proviennent des vaporisateurs époques aérosols, mais sont en diminution depuis qu'ils ont été interdits par le protocole de Montréal en 1987⁵³.

Selon cette thèse, le réchauffement climatique en lui-même est un phénomène naturel car bien avant la révolution industrielle les sociétés ont dû faire face à des changements graduels ou abrupts du climat durant des millénaires. Les variations de températures de l'atmosphère sont généralement liées à différents facteurs comme les fluctuations de l'activité du soleil ou la vitesse de la Terre. Mais, la cause majeure du réchauffement actuel de la planète est un phénomène appelé « effet de serre » qui arrive à perforer la couche d'ozone laquelle sépare le soleil de la Terre. Cet

effet de serre à son degré élevé arrive à produire le Gaz à effet de serre lequel était attaqué par le Protocole de Kyoto.

L'effet de serre est un phénomène naturel de la basse atmosphère, qui contribue à retenir une partie de la chaleur solaire à la surface de la Terre, par le biais du pouvoir absorbant de certains gaz. En effet, le rayonnement solaire émis sous forme de courtes longueurs d'ondes, dont 30% sont faiblement réfléchies par l'atmosphère et 70% parviennent à la surface de la Terre, ce qui provoque un réchauffement de cette dernière. En réponse à cette absorption de chaleur, la surface terrestre émet un rayonnement de grandes longueurs d'onde (infrarouge) en direction de l'espace par certains gaz de l'atmosphère dits « gaz à effet de serre » qui renvoient une partie de ce rayonnement vers la Terre. Ces gaz empêchent ainsi le refroidissement de la Terre mais permettent son réchauffement voir aussi les éruptions volcaniques influentes également sur l'atmosphère en émettant de grandes quantités de poussières et de composants soufrés qui participent activement à l'effet de serre.

Nombreux sont ceux qui rappellent la variabilité naturelle du climat. Reid Bryson, un des fondateurs de la climatologie moderne, l'exprimait en ces termes : « bien sûr que la température croît ; elle croit depuis le début du XIX^ème siècle, avant la révolution industrielle, car nous sortons du Petit Age Glaciaire, pas parce que nous émettons plus de dioxyde de carbone dans l'air ». Les paléoclimatologues ont constaté que pendant le Dryas récent (dernier épisode glaciaire il y a environ 11 000 ans), la température a pu varier de 7 °C dans un sens comme dans l'autre en très peu de temps (quelques dizaines d'années). Une cause possible des changements climatiques (outre la variation de l'orbite terrestre) est l'activité solaire ; en effet, le soleil transmet de l'hydrogène en hélium, en libérant à chaque seconde une énergie considérable, en raison de la loi d'Albert Einstein : E = mc².⁵⁴ Il devient inexorablement une géante rouge, ce qui fait qu'à long terme (si l'on compte en milliards d'années), le réchauffement est une certitude.

Selon les experts du Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat « GIEC », un tel événement serait en cours. Il serait lié au renforcement de l'effet de serre naturel par l'ajout de quantités massives de gaz à effet de serre d'origine anthropique dans l'atmosphère. Ces émissions sont notamment engendrées par la consommation des énergies fossiles, comme le pétrole ou le charbon.

⁵⁴ L'équation E=mc² est une formule d'équivalence entre la masse et l'énergie rendue célèbre par Albert Einstein avec sa publication e 1905 sur la relativité restreinte. Elle apparaît en 1900 chez le mathématicien et physicien français Henri Poincarré dans un article « la théorie de Lorentz ».

A ce jour, de nombreux experts lui attribuent notamment la fonte des glaces, observée en été aux pôles et en altitude, la montée du niveau des océans (à la suite de l'arrivée d'eau douce, et par dilatation thermique des masses d'eau), ainsi que leur acidification.

Près de 30 millions de km³ de glace recouvrent l'Antarctique. Ce chiffre représente 2,1 % de l'eau présente sur notre planète. L'hydrosphère désigne les zones du globe terrestre occupées par de l'eau ou de la glace. Cette définition inclut donc : les océans, les mers, les cours d'eau, les lacs, les glaciers, les calottes polaires et les eaux souterraines. Pour certains, il faut compléter ces milieux par l'atmosphère (surtout la troposphère), où de grandes quantités de vapeur d'eau sont en suspension.

La perte de valeur provoquée par l'Homme (en particulier le carbone), est susceptible d'être caractérisée par une réduction de la couverture des arbres. Dans les études récentes entre 2000 et 2005, le pays a perdu chaque année, plus de 3000000 hectares de forêt, ce qui équivaut à 6000000 terrains de bot Bail et ce qui fait de la République Démocratique du Congo le 8^ème au monde en termes de superficie perdue chaque année.

Les cultures agricoles, à la fois commerciales et itinérantes traditionnelles, sont en pleine expansion dans les forêts du bassin du Congo et particulièrement dans les forêts de la RD Congo Combinées avec une augmentation des populations humaines, elles résultent souvent en une déforestation totale. Étant donné la faible densité des populations humaines dans l'intérieur des forêts du bassin du Congo, l'impact global n'est pas encore énorme. Cependant, certaines zones comprennent des points chauds pour la biodiversité, qui supportent de fortes densités humaines, notamment les forêts côtières, les forêts du rift Albertin et les forêts proches du rift Albertin dans l'Est de la RDC.

L'exploitation légale et illicite du bois dans les forêts du bassin du Congo est sélective car elle ne porte que sur un nombre limité d'espèces d'arbres de grande valeur. Les entreprises et les communautés locales n'exploitent qu'un nombre limité d'essence à haute valeur commerciale. Dans la plupart des régions, cette exploitation n'est toutefois pas réalisée d'une manière écologiquement durable, de plus, cette exploitation ouvre les forêts à la chasse et à l'agriculture, tend à introduire d'importantes populations de travailleurs et de chercheurs d'emploi exerçant des

Les économies de la Guinée équatoriale, du Gabon et de la République du Congo dépendent très étroitement du pétrole. Cette industrie est un acteur essentiel et des impacts négatifs

pressions sur les ressources locales et facilite le commerce non durable de viande de brousse en apportant accès et marchés. Les congolais en exploitent aussi pour la fabrication de la braise et cette exploitation provoque une dégradation de la forêt. Une dégradation de forêt est une forêt secondaire qui, à travers des activités humaines, a perdu la structure, la fonction, la diversité des espèces ou la productivité normale associée à une forêt naturelle sur un site donné.

L'exploitation du coltan, un minerai vital pour la fabrication de téléphones cellulaires et d'autres appareils électroniques, continue à attirer l'attention internationale et cause de sévère dégradation environnementale. L'exploitation du diamant et l'orpaillage se font dans de petits cours d'eau et peuvent détruire ces écosystèmes fragiles.

Les impacts directs sont généralement très localisés, mais les impacts indirects tels que la sédimentation, la pollution, l'abandon des activités agricoles et l'augmentation du braconnage peuvent être très étendus. Le manque d'application des meilleures pratiques, d'atténuation appropriée et de mesures compensatoires pour le secteur minier constitue clairement une menace pour les forêts et la biodiversité dans les forêts Congolaises.

Actuellement, la pollution ne constitue, en général, pas un problème majeur dans la région. Elle est localisée et liée aux espaces urbains et aux activités industrielles surtout dans des grandes villes comme Kinshasa, Lubumbashi et Mbuji-Mayi. Cependant, les capacités de protection environnementale et de contrôle de la pollution sont extrêmement faibles dans le pays. Ainsi, l'urbanisation et l'industrialisation croissantes, augmentent considérablement le risque.

Il faut signaler que la pollution, comme cause de du réchauffement climatique pollution, n'est pas du tout un problème pour le développement durable de la RD Congo mais nous le citons car ses industries pétrolières ont un impact sérieux de pollution dans la forêt du bassin du Congo, en général, dans laquelle la RD Congo occupe la moitié de son étendue. Ce problème est causé par les industries pétrolières dans le golfe de Guinée et dans les forêts du bassin côtier.

importants sur l'environnement ont été observés. A côté du risque réel de grandes marées noires, la pollution générale reste un problème, l'abandon non conforme de puits de forage et de pipelines tout comme les impacts indirects, notamment le braconnage résultant de l'ouverture des massifs forestiers, menacent également la région, le manque d'application des meilleures pratiques d'un point de vue social et écologique demeure, à long terme, un défi important pour le développement durable⁵⁵.

En dépits des causes du réchauffement climatique, ce dernier a des conséquences dans plupart de cas, négatives⁵⁶.

Si les estimations varient, on peut retenir les prévisions d'une augmentation de la température à la surface du globe complice contre moins de 2°C et 6°C au cours du XXI^ème siècle, et générant des risques écologiques aux conséquences importantes, tant pour la nature que pour les humains⁵⁷.

Parmi les gestions assez difficiles à assurer s'ajoute aujourd'hui la gestion du climat. Plusieurs changements ont été observés dans le monde qui semble cohérent avec l'existence d'un réchauffement planétaire. Ce sont entre autres les modifications du climat et la fonte des glaces.

Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat « GIEC », créé en 1988, a pour vocation d'évaluer, d'un point de vue scientifique, l'influence de l'Homme dans le changement climatique, mais aussi d'en mesurer les risques et de proposer des stratégies d'adaptation et d'atténuation.

Le réchauffement climatique a plusieurs conséquences sur la biodiversité. Ces conséquences se matérialisent ou se rendent visibles par les signes tels que nous les avons précédemment développés dans le point relatif aux causes du réchauffement climatique. Ces conséquences peuvent être automatiques (négatives) ou positives pour l'humanité.

Il est des signes qui sont des faits les plus observés ; ces signes (faits) sont indiscutables et augurent des défis qui attendent l'humanité entière si le phénomène continue à s'amplifier. Le premier est, évidemment, la hausse globale de la température (de l'atmosphère ainsi que des océans).

Au clair, il s'agit ici, de la hausse du niveau de la mer et réchauffement des océans, de l'accroissement des températures mondiales moyennes, des changements graduels du régime des précipitations et, du recul des glaciers de montagne.

On a pu observer une augmentation de 10 à 20 centimètres du niveau moyen des mers au cours du 20^ème siècle, due à la fonte de glace.

A mesure que les eaux de surface des océans se réchauffent, l'eau se dilate et le niveau de la mer s'élève, ceci à cause de la fonte de glacier. Les grandes réserves glacières s'effondrent à cause du niveau élevé de la chaleur sur l'étendue de la surface terrestre.

On estime que les océans ont absorbé à ce jour 80 à 90 % de la chaleur ajoutée au système climatique. Ce réchauffement contribue pour 30 % à une montée du niveau de la mer par dilatation thermique des océans, 60 % de cette montée étant due à la fonte des glaces continentales (dont la moitié provient de la fonte des calottes polaires) et 10 % à un flux des eaux continentales vers les océans.

L'augmentation du niveau de la mer devrait se produire donc à la suite de deux phénomènes principaux liés au réchauffement. D'une part, la fonte des glaciers terrestres, dont l'eau rejoint la mer. Si la modification climatique dans le sens de réchauffement se fait déjà sentir par une diminution de l'enneigement à basse et moyenne altitude, (les stations de ski situées à moins de 1200 mètres d'altitude, comme celles de Vosgesen France, devraient prochainement disparaître), le risque d'avalanche, lié à une fonte plus importante et plus de glace, augmente au fil des ans.

De grands glaciers comme le Kilimandjaro, au Kenya, ont déjà perdu 82 % de leur superficie. La fonte accrue de ces glaces est, en outre, responsable d'inondations plus importantes et plus nombreuses dans les zones à risque se situant en aval des glaciers, que ce soit au pied de l'Himalaya ou des Alpes. Cela pourrait faire déborder aussi bien des lacs de montagnes, des

fleuves et leurs deltas que des rivières ; il faut préciser que la fonte de la banquise des pôles ne devrait pas avoir un impact dans un futur proche (de même qu'un glaçon qui fond dans un verre d'eau n'augmente pas le niveau de l'eau) ; en outre, le réchauffement des pôles s'effectue très lentement, en raison non seulement du maintien de très basses températures, mais aussi de la faible pluviométrique.

Changement de l'accumulation des neiges au sommet du Kilimandjaro où cette montagne bijoux de l'Afrique a perdu 82 % de son glacier durant le XX^ème siècle et celui-ci pourrait avoir disparu en 2020. Les causes du recul du glacier du Kilimandjaro en Afrique sont débattues et sont un bon exemple de la complexité du réchauffement climatique et de la circonspection nécessaire dans l'analyse des données. Pour certains climatologues, ce recul est dû à une diminution des chutes de neige depuis le XIX^ème siècle.

Pour l'ONU, l'ouragan Sandy est révélateur de la menace posée par les changements climatiques.

Le GIEC résume les dommages ou conséquences du réchauffement climatique en ces termes :

D'autre part, la hausse de la température des mers et des océans devraient engendrer une dilatation de l'eau, donc une élévation du niveau des étendues marines à la surface du globe entre 9 et 90 cm au cours du siècle. L'élévation du niveau de l'eau des mers menace de submerger les

côtes basses (souvent dansement peuplée), comme celles du Bangladesh (17 % du territoire), de la Camargue, des Pays- Bas (6 % du territoire), et de toucher des villes comme Venise, New York ou Alexandrie, mais aussi des nombreuses îles, notamment celle de l'océan Indien (les Maldives) ou Pacifistes (les îles Marshall, Bauru, Cook.).

En 2001, les représentants d'îles menacées du Pacifique se sont réunis pour répondre des mesures préventives, telles que la construction des digues. Dans l'hypothèse d'un engloutissement irréversible, les populations devraient alors être déplacées, avec les conséquences psychologiques et politiques que l'on peut imaginer⁵⁸.

? Changements graduels du régime des précipitations et dérèglement (déséquilibre) du climat

Parmi les gestions les plus difficiles à exercer, on ne peut pas épargner la gestion du climat. On remarque une augmentation de la fréquence, de la durée et de l'intensité des périodes sèches et des sécheresses, une variation de l'époque, du lieu et de l'abondance des chutes de pluie et de neige.

Le climat "devient fou" : sécheresses anormales dans certaines régions du globe, pluies diluviennes entraînant des inondations, augmentation de la fréquence des ouragans et tempêtes tropicales. Certaines régions connaissent un refroidissement, tandis que d'autres un réchauffement. L'on ne rencontre presque plus de grands icebergs de la nature de ceux qui ont fait couler plusieurs navires tels que le Titanic en 1912.

En Afrique, le phénomène est pur explicable : la sécheresse du lac Tchad nous prouve de modèle des effets de ce fléau, la diminution des eaux dans le fleuve Congo où le courant produit à base du barrage Inga est baissé car l'eau n'est plus à la hauteur, diminution de la profondeur au bijou lac Tanganyika, la monté du désert de Kalahari vers le Nord, accroissement des températures mondiales moyennes, etc.

La hausse des températures se répercute sur les schémas de production. La croissance et la santé des plantes se trouvent parfois avantagées par la diminution des périodes de froid et de gel. L'humanité souffre d'une hausse des températures, surtout si elle se conjugue à des pénuries d'eau. Certaines mauvaises herbes risquent de se propager vers des latitudes plus élevées.

Les perturbations climatiques enregistrées plus particulièrement depuis une trentaine d'années ont souvent été lies au réchauffement. Si cette situation s'accentue, alors les vagues de chaleur ou des froids devraient effectivement se multiplier, ainsi que d'autres phénomènes.

Les inondations, telles qu'évoquées précédemment, seront aussi accrues par l'augmentation des précipitations, notamment dans les régions de moussons. Entre 1971 et 1995, de graves inondations ont touché plus d'1 ,5 milliards des personnes à travers le monde.

La sécheresse, touchant des grandes zones continentales des latitudes tempérées (Chine, l'Europe, Middle West américain), engendrait des problèmes de cultures (notamment celle des céréales), tandis que le réchauffement permettrait à des pays comme la Russie ou le Canada d'accroître leur production: L'aridification provoquerait, en outre et plus particulièrement en Afrique, des pénuries d'eaux potentiellement très graves: les cyclones seraient défavorisés, puisqu'ils se créent dans des conditions où la température se situe au-delà de 26 ° C; les maladies infectieuses comme le paludisme qui se transmet par les moustiques y prolifèrent dans les climats humides et chauds, seraient favorisée par la hausse des précipitations de la chaleur.⁵⁹

Certaines espèces animales et végétales ont tendance à migrer vers le Nord, à la recherche de l'abri. En RDC l'on constate l'invasion de l'espèce rare « okapi » qui cherche refuge ailleurs alors que sa condition propre de vie est seulement favorable aux montagnes de la RDC.

D'après une étude publiée dans la revue scientifique américaine Nature le 08 Janvier 2004, le réchauffement climatique pourrait avoir pour conséquence de faire disparaître le quart de l'espèce végétale et animale avant de 2050. Plus exactement, à moyen terme, 18 % des espèces seraient concernées pour une hypothèse basse (comprise entre 0,8 ° C et 1,7°C), 24 % pour une hypothèse modérée (entrée 1,8 % et 2°C, et 35 % pour l'hypothèse haute (plus de 2° C).

On dénombre actuellement environ 1.700.000 espèces animales et végétales dans le monde, mais on estime qu'il y en aurait au total 14 millions, dont près de 85 % restent à découvrir, en particulier dans la forêt tropicale et le grands fonds marins. Or, cette biodiversité tend à disparaître, du fait avant tout, de l'action de l'Homme : la déforestation détruit l'habitat des animaux et des insectes, la surexploitation des terres et la désertification diminuent leurs

ressources et freinent leur production, l'extinction des certaines espèces casse leur chaîne alimentaire.

La chasse a fait pratiquement disparaître le tigre, le léopard, l'éléphant, le rhinocéros (des mesures de protection ont été ou devraient être prochainement adoptées en leur faveur), tandis que le bouquetin des Pyrénées vient de disparaîtrait complètement.

Les polluants répandus en mer sont, eux aussi, responsables : par exemple, le naufrage du pétrolier Exxon Valdez en 1989, survenu au large de l'Alaska et qui avait provoqué la mort des milliers d'animaux et aussi aux marées noires causées par la société britannique British Pétrolium « B.P » sur les côtes mexicaines des dégâts et pertes écologiques énormes.

La pèche a également une lourde responsabilité passer d'une activité modérée à une activité intensive avec des navires-usines (dont les filets ne mènent d'ailleurs pas que des poissons, mais aussi des dauphins, des tortues de mer, ...) qui parviennent à pêcher (...) 85 millions de tonnes de poissons de mer par an, mettant en péril la survie dénombrée espèces. La morue, par exemple, a connu une disparition de l'ordre de 80 % de sa population⁶⁰. On peut ajouter la pollution des côtes, due à une trop grande fréquentation touristique sur les littoraux, et surtout aux marées noires ou dégazages des navires, sont susceptibles de disparaître, non seulement les espèces animales (oiseaux, poissons, les mammifères marins), mais aussi les espèces végétales comme les coraux (les récifs coralliens seraient parmi les milieux naturels les plus concernés par ces dossiers).

A cette pollution due aux activités humaines devrait alors s'ajouter le réchauffement climatique qui, par les bouleversements qu'il implique en réduisant les zones propres à la survie des espèces, peut tourner à la catastrophe écologique.

D'après Union Internationale pour la Conservation de la Nature « UICN », 12 259 espèces menacées (toutes raisons confondues) ont été licenciés dans 181 pays en 2003. Le cas de l'ours blanc est significatif : d'après le World Wide Fund, « l'ours blanc dont on avait réussi à démonter la population va voir sa stratégie de chasse modifiées avec la fonte de la banquise » (libération. 9 Janvier 2004), et devient donc une espèce en péril, puisqu'il risque de ne plus pouvoir s'alimenter suffisamment.

⁶⁰La Martinière, Le développement durable raconté aux enfants, 2003, cité par Omeonga Onakudu, J., Op.cit., pp. 39-41.

Les espèces marines (poissons, coraux, algues, crustacés, éponge, anémones, méduses, ainsi que les êtres vivants microscopiques) sont aussi concernés, puisque l'augmentation de la température de l'eau provoque la diminution de la teneur un oxygène de celle-ci, menaçant alors la vie marine. Toutefois, les espèces peuvent s'habituer à une faible élévation température (de 1 à 2°C), et l'activation du métabolisme des algues provoquées augmenterait les quantités de C02, dont la photosynthèse, et donc la production d'oxygène par le phyplancton⁶¹. Mais, dans le cadre d'une hausse plus importante de la température de l'eau, les algues meurent, et ce sont d'autant plus qu'elles sont étroitement alliées aux coraux, eux-mêmes un danger.

Les espèces animales et végétales ont donc besoin davantage de protection de leur milieu de vie :il est de progrès qui ont été accomplis en matière de réglementation internationale ou régionale interdiction du braconnage, du commerce de peaux ou de l'ivoire, réglementation de la chasse en fonction des saisons et de périodes de reproduction, limitation de la pèche selon les régions, mais jour de protection du littoral-notamment armature déconstructions, programmes locaux d'épuration des eaux, sensibilisation des populations à la pollution... Mais il reste tant à faire ... surtout dans les pays du Sud, où les mesures écologiques ne font pas encore partie des priorités⁶².

En dépit des conséquences négatives sur l'Homme, il existe aussi celles positives lesquelles sont aussi associées au réchauffement prévu au XXI^ème siècle :

'7 Une augmentation éventuelle des ressources en eau dans certaines régions sèches tropicales et subtropicales ;

'7 Une hausse des rendements agricoles potentiels dans certaines régions aux latitudes moyennes (dans l'hypothèse d'un réchauffement faible).

Pour la France, par exemple, les simulations réalisées par les experts de Météo France suggèrent que le changement climatique :

Réduirait le caractère tempéré du climat avec un réchauffement moyen de l'ordre de 2° C ;

⁶¹Sciences et vie, janvier 2004, cité par Omeonga Onakudu, J., Idem, pp. 39-41. ⁶²Sciences et vie, janvier 2004, cité par Omeonga Onakudu, J., Op.cit, pp. 39-41.

Modifierait le régime des précipitations : augmentation de 20 % en hiver, diminution de 15 % l'été ;

Pourrait entraîner la disparition d'entre un tiers et la moitié de la masse des glaciers alpins au cours des cent prochaines années ;

Pourrait entraîner une réduction sensible du manteau neigeux dans les Alpes et les Pyrénées ;

Pourrait entraîner un affaiblissement du Gulf Stream, avec comme conséquence un refroidissement sensible de la façade océanique (- 4° C), ramenant les températures moyennes en France au niveau de celles atteintes lors de la dernière glaciation⁶³.

En République Démocratique du Congo, les effets du réchauffement climatique commencent déjà à se faire sentir, et cela sous plusieurs plans tels : l'augmentation de la température (canicule), une influence sur les saisons bien que minime susceptible de provoquer des maladies, la pluviométrie, la perte de biodiversité etc.

Il s'agit ici de l'augmentation du nombre des canicules, du changement des saisons, des conséquences sur la santé et, de la vulnérabilité des forêts.

En ce qui concerne la RDC, l'élévation de température risque d'augmenter le nombre de canicules (grandes chaleurs) d'ici 2020, alors que le nombre de jours de canicule est actuellement de 3 à 10 par an, rendant banale la canicule exceptionnelle de 2003.

Le changement de saisons est une autre conséquence néfaste pour la RDC car la pluie n'est plus abondante comme jadis dans la cuvette centrale, la température moyenne était de 15°, aujourd'hui, le service météorologique nous renseigne que la température moyenne en RDC est désormais 20°.

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Quand vous survolez le Bas-Congo (actuel Kongo Central) en avion par exemple, vous découvrez l'extension de la désertification avec des étendues de plaques dénudées, conséquence

Au Katanga, par exemple, les températures moyennes changent suite aux activités minières, les feux de brousse de la forêt de Miombo, la baisse de niveau d'eaux dans le fleuve Congo (variation de débit du fleuve).

Des conséquences sanitaires des phénomènes climatiques sont redoutées : la mortalité associée à la chaleur, les vecteurs de maladies infectieuses dans diverses provinces et les allergies aux pollens aux latitudes moyennes et élevées de l'hémisphère Nord, l'émergence ou réémergence de maladies infectieuses. Les changements climatiques pourront modifier la distribution géographique de nombreuses maladies infectieuses.

Dans les milieux ruraux, de nombreuses sources et points d'eaux tarissent précocement obligeant les paysans de parcourir parfois de longues distances à la recherche de l'eau. La consommation d'eau des rivières devient une pratique courante et expose ainsi la population à des nombreuses maladies d'origine hydrique. Ce qui favorise le déclenchement des épidémies du type cholera et parmi les conséquences liées à la hausse de la température, il faut probablement craindre entre autres une recrudescence des maladies parasitaires.

Les forêts de la RDC sont vulnérables aux sécheresses, cyclones et incendies ; pour les rendre plus résilientes au changement climatique, il faudrait un effort coordonné et multi-niveaux pour mieux utiliser les outils de conservation, avec notamment l'expansion des aires protégées, le contrôle des incendies, et l'application de la Réduction des Emissions due à la Déforestation et de la Dégradation forestière « REDD », outil destiné à protéger le carbone forestier mais auquel il manque des mécanismes explicites d'amélioration de la résilience forestière. L'assainissement viendrait au secours de ces dangers que connaissent les forêts de la RDC car, comme le définit Duncan, l'environnement comme étant un processus par lequel les personnes peuvent vivre dans un environnement plus sain.

Depuis près de trois ans, les effets du changement climatique se font de plus en plus sentir dans la région. L'augmentation de la température liée à l'impact de la déforestation et à l'émission des gaz à effet de serre est un des effets perceptibles du changement climatique.

de la déforestation. Pour survivre, des habitants coupent du bois pour vendre, fabriquent de la braise et parfois brûlent la forêt en saison sèche pour attraper des rats.

La déforestation a aussi des terribles conséquences pouvant même provoquer des' érosions car les forêts redissent des eaux de pluies, elles interceptent l'eau recueillie par le sommet qui coule le long du tronc des arbres et les divise à travers les branches et les feuilles.

Au Bas-Congo (actuel Kongo-Central), la conséquence du réchauffement climatique s'est fait sentir par les pluies abondantes, 72 pluies sont tombées en 2010 contre 55 en 2009. Pour le seul mois de Janvier 2011, la pluviométrie a déjà atteint 500 mm sur toute l'année 2010, c'est énorme déjà. La situation risque d'être catastrophique pour des années qui viennent. Il faut noter que la région du haut plateau du Katanga et celle montagneuse orientale sont confrontées à des problèmes sérieux de sécheresse ces deux dernières décennies, elles sont de plus en plus confrontées à une insuffisance de la production agricole due au retard fréquent du retour de la saison de pluie, encore ce déficit pluviométrique persistant entraîne sérieusement la une de la saison sèche.

La République Démocratique du Congo est au coeur de la ceinture tropicale qui traverse l'Afrique. Le nombre d'espèces décrites dans le monde en 1992 était de 1.4 million, en 1997 il était de 1.7million. Les estimations de la diversité totale (mondiale) des espèces vont de 5 à 100 millions.

Aujourd'hui, nous ne connaissons pas la totalité des espèces (animaux, végétaux, etc.) qui vivent au sein de ces forêts tropicales. C'est d'ailleurs pour cette raison que la déforestation mondiale est un drame, puisqu'elle entraîne inévitablement la disparition, l'extinction définitive de certaines espèces. Mais aussi les maladies et le braconnage en sont les auteurs de la santé animale. La santé humaine et la biodiversité sont étroitement liées.

Les meilleurs exemples de cette relation sont donnés par le paludisme, le VIH/SIDA et l'Ebola qui ont des effets dévastateurs sur les capacités humaines locales on matière de gestion forestière, de conservation d'environnement. L'Ebola, à côté de ses effets sur les humains, extermine aussi les grands singes et d'autres espèces de faune sur de très grandes étendues des forêts.

L'insuffisance des connaissances au sujet des lions entre la santé humaine et la santé animale, ainsi que la faiblesse des infrastructures capables de minimiser les effets des épidémies, représentent des menaces majeures pour la durabilité dans la région⁶⁴.

B. Gaz à effet de serre

Trois points essentiels nécessitent d'être traités ici, entre autres, la définition, l'historique et la source de gaz à effet de serre, les différents gaz à effet de serre puis les pouvoir du réchauffement climatique en mettant un accent particulier sur les grands pollueurs de la planète.

L'effet de serre est l'effet naturel de la basse atmosphérique (troposphère) qui contribue à retenir une partie de la chaleur solaire à la surface de la Terre, par le biais du pouvoir absorbant de certains gaz. Ceci nous amène à définir le gaz à effet de serre comme étant l'azote « N2 » et l'oxygène « O2 », molécule diatomique très stable constituant la majeure partie de l'atmosphère terrestre.

Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée ; ainsi, la concentration en C02, principal Gaz à effet de serre, a augmenté de 30% depuis l'ère préindustrielle.

Les gaz à effet de serre sont des composés chimiques qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge. Ils font, naturellement, parties de l'atmosphère. Ces gaz existent

naturellement dans l'atmosphère ; toutefois, les humains augmentent leur quantité dans l'atmosphère par le biais d'activités telles que la combustion du pétrole ou des gaz pour le fonctionnement des usines, la production d'électricité, le transport, l'aménagement foncier ou simplement l'agriculture et l'élevage.

Il s'agit donc des constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et émettent un rayonnement à des longueurs d'onde données du spectre du rayonnement infrarouge thermique émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. C'est cette propriété qui est à l'origine de l'effet de serre.⁶⁵

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre absolues et par habitant sont de 2,1 millions de tonnes de CO2 par an (2001). D'après le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, les changements climatiques correspondent à l'horizon 2050-2100 à une augmentation des précipitations annuelles de 7 à 11% et des températures de 1,5 à 4,5°C. Un Plan National d'adaptation au changement climatique a été élaboré en 2009⁶⁶.

L'effet de serre a été découvert en 1824 par le mathématicien et physicien français Joseph Fourier. Dans les années 1870, les gaz à effet de serre « GES » ont été étudiés par le physicien irlandais John Tyndallan. En 1896, le chimiste suédois Svante August Arrhenius a établi qu'une augmentation de la concentration en C02 atmosphérique devrait provoquer une hausse des températures terrestres.

Selon les scientifiques, le surplus d'effet de serre dû aux activités humaines a joué un rôle déterminant dans le réchauffement climatique des dernières décennies.

Le réchauffement climatique est dû ipso facto à la multiplicité des gaz ou l'augmentation à effet de serre car ces derniers augmentent la température dans l'atmosphère, lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du C02 à l'air : environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et, dans une belle moindre mesure, les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique. Cependant, sa concentration ne cesse de croître : de l'ordre de 0,028 % il y a cent cinquante ans, elle est aujourd'hui estimée à 0,036 %.

Il sied de préciser qu'il y a plusieurs gaz à effet de serre qui accablent le monde aujourd'hui et qui ont connu un développement, il y a plusieurs années.

Voici les gaz à effet de serre désignés par le Protocole de Kyoto, document cadre de nations Unies portant certification officiel sur le réchauffement climatique :

L'oxyde nitreux, ou protoxyde d'azote (N2O) est un gaz à effet de serre, qui provient de certaines industries et des excès d'épandages d'engrais, les exploitations pétrolières et gazières ; ceci provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques.

Les deux principaux gaz à effet de serre sont le gaz carbonique qui contribue à l'effet de serre à une hauteur de 60 % et le méthane. Cependant, le gaz méthane n'a qu'une faible durée de vie dans l'atmosphère, le gaz carbonique y demeure pendant plus d'un siècle. C'est pourquoi l'attention se focalise aujourd'hui sur la réduction des émissions de gaz carbonique⁶⁷.

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c) Pouvoir du réchauffement climatique : les grands pollueurs de l'environnement

Les grands pollueurs de l'environnement sont les Etats Unis et la Chine. On y ajoute le reste des pays composant le G8, les grands émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique) ainsi que la Corée du Sud, l'Indonésie et l'Australie. Ces pays représentent 80% des émissions mondiales des gaz à effet de serre « GES ».

En Allemagne s'étaient réunis les délégués des 192 Etats parties à la Convention de l'ONU sur les changements climatiques « CNUCC », mais sans marquer d'avancée décisive sur le partage des réductions d'émissions de GES⁶⁸. L'objectif est d'inventer un nouveau régime multilatéral de lutte contre le réchauffement, intégrant les Etats signataires du Protocole de Kyoto mais aussi les Etats-Unis, et qui confère de nouvelles obligations aux grandes économies émergentes, jusqu'ici dispensées de contrainte.

Toutefois, le Protocole n'engage réellement que 37 pays industrialisés. Selon la Convention sur les Changements Climatiques de 1997, les pays développés doivent être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Les pays en développement, y compris le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Indonésie, sont également parties prenantes au Protocole mais ne sont pas concernés par l'engagement de réduction d'émissions de GES.

Les émissions de CO2 de la Chine ont dépassé celles des Etats-Unis en 2007 alors qu'elle ne produit que 5,4 fois moins de richesses que l'Union Européenne ou les Etats-Unis, et elle n'aurait dû, en théorie, atteindre ce niveau qu'aux alentours de 2020. En 2007, la Chine est le premier producteur et consommateur de charbon, sa première source d'énergie, qui est extrêmement polluante.

De plus, l'augmentation du niveau de vie accroît la demande de produits « énergivores » tels que les automobiles ou les climatisations. La Chine a répondu qu'elle avait moins d'obligations à réduire ses émissions de CO2 par habitant puisqu'elles représentent un sixième de celle des Etats-Unis. L'Inde, également l'un des plus gros pollueurs de la planète, a présenté les mêmes affirmations, ses émissions de CO2 par habitant étant près de vingt fois inférieures à celles des

⁶⁸La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été arrêtée le 9 Mai 1992 à New-York, adoptée le 14 Juin 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro auquel ont pris part, environ 163 délégations des pays européens. Elle est entrée en vigueur le 21 Mars 1994 par 154 Etats auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier, mais l'article 2 de la CCNUCC est resté muet et n'a pas pu dire à quel niveau réduire le gaz à effet de serre.

Etats-Unis. Cependant, les Etats-Unis ont répliqué que s'ils devaient supporter le coût des réductions de CO2, la Chine devrait faire de même.

Plusieurs conférences ont déjà réuni les Etats où la lutte contre le réchauffement climatique revenait à l'agenda. On en cite la Conférence des Nations Unies sur la Terre communément appelée Conférence de Rio tenue en 1992 à Rio de Janeiro, la Conférence de Cancun au Mexique, celle de Bali en Inde, de Durban en Afrique du Sud, de Copenhague au Danemark, etc. celle de Kyoto fut adopté comme cadre officiel.

La place de la RDC dans ces différentes Conférences sera développée dans les troisième et quatrième chapitres de cette étude.

Il convient de bien distinguer la question du changement climatique de celle du "trou" dans la couche d'ozone : il s'agit de deux phénomènes différents dont les causes sont dissociées. L'ozone est une molécule présente dans l'atmosphère et de manière plus concentrée dans la stratosphère (entre 8-18 km et 50 km d'altitude) où elle forme une "couche". Cette couche joue un rôle de filtrage des rayons ultra-violets dangereux « UV-B ».

Les chlorofluorocarbures « CFC », qui comptent parmi les substances responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone et qui sont donc à ce titre régis, par le Protocole de Montréal, sont également des gaz à effet de serre. Les négociations actuelles sur le climat portent donc sur la limitation et la réduction des émissions des autres gaz à effet de serre.

Certains pays sont des véritables pollueurs de la planète, ils développent plus d'industries lesquelles sont parvenues à aggraver la situation alors que les autres ne subissent que les conséquences auxquelles ils ne sont pas causals⁶⁹.

A la Conférence de Stockholm et comme nous l'avons précédemment développé, il a été répertorié un inventaire récapitulatif de ce que l'on tient pour les vingt et un polluants les plus graves dont voici cinq premiers :

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- CO2 : Gaz carbonique ; - CO : Oxyde de carbone ; - H2S : Gaz sulfureux ; - NO2 : Dioxyde d'azote ; - Phosphate.

La plupart des habitants de villes de la planète représentent un air pollué au moins une partie du nom. La pollution atmosphérique est responsable d'autres dégâts sur la Terre et dans l'eau, sur les récoltes, les forêts, les rivières et les lacs, les constructions ainsi que la santé des êtres humains.

Malgré ces dispositions, la pollution de couche inférieure de l'atmosphère endommage les récoltes agricoles, les forêts les systèmes aquatiques les immeubles et la santé humaine. Les polluants primaires réagissent souvent pour former des polluants secondaires ce qui demeure une cause fréquente des dégâts environnementaux.

Pour résoudre ce problème, il faut déterminer urgemment des normes de qualité de l'air ambiant permettant d'évaluer des polluants à distance de la source. Les sources des pollutions de l'air sont généralement

La réglementation en vigueur n'est pas très éloquente sur les effets de la pollution de l'atmosphère. Pour établir des contrôles pour maintenir un niveau de pollution acceptable, il faut exiger que chaque source de pollution de l'air respecte certaines limites d'émission⁷⁰.

Les autorités congolaises ont pris, d'une part, les textes concernant la conservation de la nature, la loi foncière, la loi sur les hydrocarbures, la loi minière, la loi forestière, la loi sur la chasse et la loi sur la création des secteurs sauvegardés et d'autres part, ont mis en place quelques institutions en vue de la mise en oeuvre de certaines mesures environnementales. C'est ainsi que se justifie l'existence du Ministère de l'environnement crée par l'Ordonnance n°75-213 du 22 Juillet 1975. Cette dernière détermine ses attributions qui sont :

⁷²Guinchard, S., Lexique des termes juridiques 23^ème éd., Campus LMD, Dalloz, Charmonix et Lyon, 1^er Mai, 2015, p.913.

Depuis l'indépendance jusqu'à ce jour, la République Démocratique du Congo s'est suffisamment industrialisée, les textes en matière de l'environnement ne sont pas conséquents à cette part, ceux qui existent ne répondent plus aux exigences des normes environnementales actuelles. A titre d'exemple, l'Ordonnance n°41/48 du 12 Février 1953 relative aux établissements dangereux insalubres ou incommodes au regard des établissements humains et de la nature des inconvénients qu'ils provoquent dans leur environnements immédiat et lointain ; on se rend compte qu'il y a urgence pour le Congo de se doter d'une législation conséquente pour la protection de l''environnement urbain. Ces établissements polluent les eaux souterraines et superficielles, rejettent des fluides, des fumées, des poussières dans l'air, l'eau et sur le sol.

Aucun texte ne traite de la pollution atmosphérique et de la dégradation des sols par les activités industrielles ou autres.⁷¹

I.1.1.2. Responsabilité

Au sens général, elle fait référence à l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. (soit envers la victime, soit envers la société, etc.) : imputabilité, répondre. Antonyme : irresponsabilité. Employé seul, désigne toute obligation, pour l'auteur d'un dommage causé à autrui, de le réparer.

En politique, la responsabilité désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement.⁷²

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Dans notre contexte, les responsabilités feraient allusion aux obligations auxquelles l'Etat ou tout autre acteur (sujet du Droit Privé ou du Droit Public) est appelé à répondre du fait de ses actes ou de sa situation.

I.1.1.3. Opportunité

C'est le caractère de ce qui est opportun. Calque de l'anglais « opportunity », elle signifie une circonstance favorable, une occasion et a comme synonyme chance ou occasion et comme antonyme inopportunité.

Pour nous, les opportunités désignent toutes les chances inhérentes ou liées à la nature écologique de la RDC.

Les opportunités conventionnelles, quant à elles, renvoient donc aux les chances inhérentes de la RDC conformément aux Conventions internationales sur le climat.

I.1.1.4. Convention

Dans un sens général pour toutes les disciplines, la « Convention » est un nom générique donné au sein des actes juridiques (acte juridique conventionnel, pacte conventionnel, convenu, loi, partie, protocole) (tout Accord de volonté destiné à produire des effets de droit quelconque : créer une obligation, transférer une propriété (contrat), transmettre ou éteindre une obligation ; Acte juridique dans son ensemble par opposition aux clauses et stipulations qui le composent, lesquelles sont, cependant, en un sens, des conventions.

Parfois, dans la pratique, l'écrit dressé pour constater l'Accord. Acte instrumentaire.

En Droit International Public, la Convention désigne un Accord entre sujets de Droit International (terme préféré, sans conséquence juridique, à celui de Traité pour désigner des Accords multilatéraux ou des Accords conclus sous les auspices ou dans le cadre d'Organisations internationales, ainsi que des Accords à caractère techniques⁷³.

Il s'agit donc d'un Accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit. Le contrat est une obligation qui appartient au genre qu'est la Convention. Les effets de la Convention peuvent différer des effets d'un contrat (ex : Accord de volontés en vue

⁷³ Cornu, G., S/dir, Vocabulaire juridique, PUF, Janvier 2014, pp.268-270 ; Idem, Vocabulaire juridique, PUF, Avril 2007, pp.238-239.

de modifier ou éteindre une obligation. Néanmoins, les deux termes sont souvent utilisés indifféremment⁷⁴.

Pour et dans l'esprit de notre étude, la Convention n'est rien d'autres que l'Accord conclu sur le plan international et qui définit les droits et obligations de chacune des parties (Etats surtout, OI, ...) pour lutter contre le réchauffement climatique.

L'adjectif « conventionnel » désigne, quant à lui, ce qui résulte d'une Convention par opposition à légal (ex : obligation conventionnelle, subrogation conventionnelle), à judiciaire (ex : réparation conventionnelle), à unilatéral (ex : résiliation conventionnelle) ; ne pas confondre avec consensuel : contractuel, convenu, volontaire⁷⁵.

Dans le contexte du sujet sous examen, les responsabilités conventionnelles signifient donc les aux obligations auxquelles l'Etat est appelé à répondre conformément aux Conventions internationales sur le climat.

Paragraphe 2. Cadre théorique

Dans cette section, nous menons une grande discussion sur certaines théories susceptibles d'expliquer le sujet sous examen. Ces théories expliquent soient les contradictions au sujet des potentialités ou ressources de la RDC, soit proposent des pistes de solution pour une contribution réussie de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique, soit encore les deux à la fois.

⁷⁴ Guinchard, S., Lexique des termes juridiques 23^ème éd., Campus LMD, Dalloz, Charmonix et Lyon, 1^er Mai, 2015, p.287.

⁷⁵ Cornu, G, Vocabulaire juridique, PUF, Janvier 2014p.270 ; Idem, Vocabulaire juridique, PUF, Avril 2007, pp.239.

L'obligation d'interdisciplinarité d'un travail de troisième cycle⁷⁶ nous plonge tant dans les théories de Relations Internationales que de Science Politique, de Sociologie, d'Economie et de Management.

Nous avons, comme pour la méthodologie, trouvé mieux expliquer cette étude par la triangulation entre l'analyse stratégique et le politique par le bas en Afrique noire, une étude nous inscrivons dans le paradigme constructiviste, plutôt que ceux idéaliste, réaliste ou marxiste, une étude qui se situe au troisième niveau d'analyse des Relations Internationales, selon le schéma conçu par le Professeur Jean Barrea, à savoir le système, tel que nous l'avons démontré dans la méthodologie.

I.1.2. 1. Paradigme constructiviste Relations Internationales A. Présentation

Avant d'aborder le constructivisme comme théorie des Relations Internationales, parlons tout d'abord du constructivisme social.

Les constructivistes critiquent en même temps les tenants des paradigmes objectiviste et ceux du paradigme subjectiviste ou actantiel. En effet, les tenants du paradigme constructiviste soutiennent que même si les objectivistes et les subjectivistes disent ce qui est acceptable, ils ont des insuffisances. Les premiers reconnaissent l'institution (structure, organisation) et ignore les acteurs, les seconds prônent le contraire. Pour les constructivistes, un phénomène social ne peut être mieux appréhendé, mieux compris, mieux étudié que lorsqu'il tient compte à la fois de la logique des acteurs et de la dynamique des structures (de l'institution) ; il faut donc le concours ou la combinaison des deux⁷⁷.

Le constructivisme est un espace réflectif qui renvoie dos à dos les oppositions stériles héritées de la philosophie qui ont émaillé les sciences sociales depuis leur essor. Il s'agit des antinomies

⁷⁷ Battistella, D. et alii, Dictionnaire des relations internationales, 3^ème éd, Dalloz, Paris, 2012, pp.71-75 ; Tshibwabwa Kuditshini, J., Séminaire de Méthodologie de Recherche, DEA/SPA, UNIKIN, 2016-2018, Inédit, pp.20-21.

telles que matériel/idéel, objectif/subjectif, collectif/individuel, macro/micro, société/individu, explication/compréhension, déterminisme/liberté, etc. contre ces oppositions devenues stériles, le constructivisme pose que la réalité sociale n'est pas naturelle ou donnée une fois pour toute, elle est plutôt construite. Elle synthétise en elle me double aspect mis en opposition par la science classique.

Cette conception de la réalité sociale est partagée par plusieurs auteurs des sciences sociales depuis la deuxième moitié du vingtième siècle. Bourdieu est l'un des auteurs qui ont donné au constructivisme une formulation originale et la plus exploitée par les sociologues d'expression française, en général et congolais, en particulier.

Pour caractériser sa démarche, Pierre Bourdieu la nomme constructivisme structuraliste. Il la situe à la jonction de l'objectif et du subjectif comme il le relève dans son ouvrage « Choses dites ». En effet, pour lui, « par structuralisme ou structuraliste, je veux dire qu'il existe, dans le monde social lui-même, (...) des structures objectives indépendantes de la conscience et de la volonté des agents, qui sont capables d'orienter ou de contraindre leurs pratiques ou leurs représentations. Par constructivisme, je veux dire qu'il y a une genèse sociale, d'une part des schèmes de perceptions, de pensée et d'action qui sont constitutifs de de ce que j'appelle habitus, et d'autre part, des structures sociales, et en particulier de ce que j'appelle des champs ».

Dans cette double dimension, objective et construite, de la réalité sociale, une certaine primauté continue toutefois à être accordée aux structures objectives. C'est ce qui conduit Pierre Bourdieu à distinguer deux moments de l'investigation, un premier moment objectiviste et un deuxième moment subjectiviste : « d'un côté, les structures objectives que construit le sociologue dans le moment objectiviste, en écartant les représentations subjectives des agents, sont le fondement des représentations subjectives et elles constituent les contraintes structures qui pèsent sur les interactions ; mais d'un autre côté, ces représentations doivent aussi être retenues si l'on veut rendre compte notamment des luttes quotidiennes, individuelles et collectives, qui visent à transformer ou à conserver ces structures ».

Cette priorité chronologique et théorique donnée à la dimension objective de la réalité sociale puise, d'une part, de ses racines dans une réflexion épistémologique, exprimée par Pierre Bourdieu, Jean-Claude Chamboredon et jean-ClaudePasseron en 1968 dans « Le métier de sociologue » et réitéré depuis Pierre Bourdieu.

⁷⁸Shomba Kinyamba, S., Op.cit., pp135-136 ; Idem, Séminaire de Méthodologie de la Recherche Scientifique, 20162018, pp.21-22.

On trouve au coeur de cette orientation, la notion de « rupture épistémologique », rupture entre la connaissance scientifique des sociologues et « la sociologie spontanée » des acteurs sociaux ; ce qui rapproche les sciences sociales des sciences de la nature. Elle trouve une de ses sources dans l'impératif sociologique de rupture avec « les prénotions » des acteurs avancé par Emile Durkheim dans « les règles de la méthode sociologique ». Toutefois, malgré la réaffirmation de ce principe, la démarche de Pierre Bourdieu, ne serait-ce que par le deuxième moment subjectiviste, apparaît, souvent, dans le détail des analyses, plus complexe qu'une simple dichotomie entre connaissance savante et connaissance ordinaire⁷⁸.

Selon Pierre Bourdieu, « le principe de l'action historique, celle de l'artiste, du savant ou du gouvernant comme celle de l'ouvrier ou du petit fonctionnaire, n'est pas un sujet qui s'affronterait à la société comme à un objet constitué dans l'extériorité. Il ne réside ni dans la conscience ni dans les choses mais dans la relation entre deux états du social, c'est-à-dire l'histoire objectivée dans les choses, sous forme d'institutions, et l'histoire incarnée dans les corps, sous la forme de ce système de dispositions durable que j'appelle habitus ».

C'est donc la rencontre de l'habitus et du champ, de « l'histoire faite corps » et de « l'histoire faite chose » qui apparaît comme le mécanisme principal de production du monde social. Pierre Bourdieu a spécifié ici, en cherchant à le rendre opératoire pour des travaux empiriques, le double mouvement constructiviste d'intériorisation de l'extérieur et de l'extériorisation de l'intérieur.

L'habitus, ce sont en quelque sorte les structures sociales de notre subjectivité, qui se constituent d'abord au travers de nos premières expériences (habitus primaire), puis de notre vie d'adulte (habitus secondaire). C'est la façon dont les structures sociales s'impriment dans nos têtes et dans nos corps par l'intériorisation de l'extériorité. Pierre Bourdieu définit alors la notion, comme un « système de dispositions durables et transposables ».

Dispositions, c'est-à-dire des inclinaisons à percevoir, sentir, faire et penser d'une certaine manière, intérioriser et incorporer le plus souvent de manière non consciente, par chaque individu, du fait de ses conditions objectives d'existence et de sa trajectoire sociale.

Durable, car si ces dispositions peuvent se modifier dans le cours de nos expériences, elles sont fortement enracinées en nous et tendent, de ce fait, à résister au changement, marquant ainsi une certaine continuité dans la vie d'une personne.

Transposable, car des dispositions acquise dans le cours de certaines expériences (familiales, par exemple) ont des effets sur d'autres sphères d'expériences (professionnelles, par exemple) ; c'est un premier élément d'unité de la personne.

Enfin, système, car ces dispositions tendent à être unifiées entre elles. Mais pour Pierre Bourdieu, l'unité et la continuité de la personne à l'oeuvre tendanciellement avec l'habitus ne sont pas en général celles que se représente consciemment et rétrospectivement la personne en elle-même, ce qu'il appelle « illusion biographique ».

Mais, une unité et une continuité largement non conscientes reconstruite par le sociologue (en fonction de la place dans l'espace et classes sociales, des positions institutionnelles occupées, des expériences successives au sein des différents champs, etc., et donc aussi du trajet effectué dans le monde social. Ces perspectives se distinguent de celles (...) qui conçoivent la personne comme dotée des dispositions et d'identités davantage éclatées, la question de leur unification, apparaissent plus problématique.

Unifiant, les habitus individuels sont également singuliers car, s'il y a des classes d'habitus (des habitus proches, en termes de conditions d'existence et de trajectoire du groupe social d'appartenance, par exemple), et donc des habitus de classe, chaque habitus individuel combine de manière spécifique une diversité plus ou moins grande d'expérience sociale. Mais cet habitus est-il simplement reproducteur des structures sociales dont il est produit ?

L'habitus est constitué des « principes générateurs », c'est-à-dire que peu à la manière d'un logiciel d'ordinateur (mais un logiciel en partie autocorrectible), il est amené à apporter de multiples réponses aux diverses situations rencontrées à partir d'un ensemble limité des schémas, d'actions et de pensées. Ainsi, il reproduit plutôt quand il est confronté à des situations habituelles et il peut être conduit à innover quand il se trouve face à des situations inédites.

Les champs constituent la face extérioration de l'intériorité du processus. C'est la façon dont Pierre Bourdieu conçoit les institutions non comme des substances, mais de manière rationnelle, comme des configurations de relations entre des acteurs individuels et collectifs (Pierre Bourdieu parle plutôt des agents pour indiquer que ceux-ci sont autant agis, de l'intérieur et de l'extérieur, qu'ils n'agissent librement).

Le champ est une sphère de la vie sociale qui s'est progressivement autonomisée à travers l'histoire autour des relations sociales. Les gens ne courent ainsi pas pour les mêmes raisons dans le champ économique, dans le champ artistique, dans le champ journalistique, dans le champ politique ou dans le champ sportif. Chaque champ est alors à la fois un champ de forces, il est marqué par une distribution inégale des ressources et donc un rapport de forces entre dominants et dominés, un champ de luttes, les agents sociaux s'y affrontent pour conserver ou transformer les rapports de forces.

Pour Pierre Bourdieu, la définition même et la délimitation de ses frontières (qui a le droit d'y participer ? etc.) peut être aussi enjeu dans ces luttes ce qui distingue cette notion de celle habituellement plus fermées de « système ». Chaque champ est marqué par des relations de concurrence entre ses agents (Bourdieu parle aussi de marché), même si la participation au jeu suppose un minimum d'accord sur l'existence du champ.

Chaque champ est caractérisé par des mécanismes spécifiques de capitalisation de ressources légitimes qui lui sont propres. Il n'y a donc pas chez Pierre Bourdieu une sorte de capital comme tendanciellement chez Marx et les «marxistes » (le capital économique), mais une pluralité des capitaux (capital culturel, capital politique, etc.).⁷⁹

On reproche à Pierre Bourdieu, le fait d'avoir accordé une prédominance aux structures (les structures dans les têtes et les corps et les structures dans les choses et les institutions) au détriment des agents sociaux. Ce qui a conduit à Pierre Bourdieu, d'après ses détracteurs, à négliger le point des interactions de face à face dans le processus de construction de la réalité sociale. Pour lui, les interactions « cachent des structures qui s'y réalisent » et ne constituent alors que « l'actualisation conjoncturelle de la relation objective ».

Le plus souvent, elles ont donc un rôle d'avantage passif qu'actif dans la formation du monde social. Un tel présupposé théorique de conduite ainsi à être peu actif à ce qui s'y passe, qui renforce leur marginalisation. La priorité donnée par Bourdieu aux aspects objectifs de la réalité

⁷⁹Shomba Kinyamba, S., Op.cit, 2016, pp136-139; Lire aussi à ce sujet Maindo Monga Ngonga, A., Sociologie politique, G3 RI et L1 Sociologie, U.O.B., Janvier 2008, 2011-2012, p.12, Inédit.

l'amène aussi parfois à réactiver le couple apparence/réalité, qui tendrait à éloigner sa sociologie de l'univers constructiviste. C'est par exemple le cas dans sans réflexion sur « l'illusion biographique », où le moi est considéré comme « la plus réelle, en apparence, des réalités ». L'analyse de la construction sociale de la réalité est alors quelque peu limitée par une telle opposition entre une vraie réalité (objective) et une fausse réalité (subjective), car la dialectique de subjectif et de l'objectif y apparait enrayée.

Dans tous les cas, les observations renseignées ci-dessus ne remettent pas en cause le socle de construit social au centre de constructivisme de Pierre Bourdieu. Elles plaident et à juste titre, pour l'élargissement de l'horizon et l'affinement du paradigme constructiviste. D'ailleurs, Pierre Bourdieu lui-même s'y penche. Le constructivisme gagne de plus en plus du terrain dans les recherches des sciences sociales portant notamment sur les représentations sociales⁸⁰.

Cette approche considère qu'un sentiment de l'appartenance commune, un respect mutuel, une identité similaire, contribuent à la coopération et à son institutionnalisation. De plus, des facteurs transnationaux peuvent jouer un rôle significatif dans l'établissement d'une communauté de sécurité garantissant le développement de la confiance au-delà d'un Accord minimal : le refus de recours à la force dans le règlement des différends. Dans cette perspective, la contrainte extérieure est moins importante que le sentiment collectif créateur d'une communauté pluraliste dont l'OTAN, l'ONU, la CNUCC, par exemple, seront une émanation. Les identités transnationales peuvent donc contribuer à créer une communauté même dans l'anarchie internationale⁸¹.

⁸¹Ndabereye Nzita M'Mugambi, P., Cours de Théories de la Coopération Internationale et Techniques de Négociation, L1 R.I., U.O.B., 2012-2013, p.8, Inédit.

Le constructivisme en Relations Internationales vient de l'adaptation par des auteurs comme Alexander Wendt, Nicholas Onuf, Peter J. Katzenstein, Michael Barnett, Kathryn Sikkink, John Ruggie et Martha Finnemore, du constructivisme social, une école née en sociologie dans les années 1960, au champ des relations internationales dont il est devenu la troisième école de pensée en importance.

Trois éléments font du constructivisme une théorie à part entière des théories des Relations Internationales.

Premièrement, la politique mondiale est définie comme guidée par les idées partagées, des normes et des valeurs qu'ont les différents acteurs. Le constructivisme se penche tout particulièrement sur l'intersubjectivité du savoir parce qu'il désire mettre l'accent sur l'aspect social de l'existence humaine, sur l'influence du milieu et des interactions sur la constitution de nos comportements. Rien à voir avec la force causale du néo-réalisme, la structure du système, qui est intemporelle et imposée aux agents (on parle d'acteurs dans le constructivisme pour montrer le libre arbitre des unités et d'agents dans les théories réalistes où l'unité est forcée d'agir par le système).

Deuxièmement, la structure idéelle (l'espace intersubjectif) a un rôle constitutif et non seulement constitutif sur les acteurs. C'est-à-dire que la structure invite les acteurs à redéfinir leurs intérêts et leurs identités dans un vaste processus d'interactions.

Au contraire des théories dîtes « rationalistes » (néo-libéralisme et néo-réalisme) qui posent les intérêts des États comme des constantes invariables pour définir la force causale qui sous-tend les relations internationales, le constructivisme se penche sur la structure idéelle qui forme la façon dont les acteurs se définissent (qui ils sont, leurs intérêts et comment atteindre leurs buts). Rupture avec néo-réalisme, néo-libéralisme et, partiellement, avec le globalisme : pour le constructivisme, les identités expliquent, non seulement les actions, mais aussi les intérêts (pas postulés a priori).

Des explications néomarxistes dépassent les intérêts de classe mais intègrent des explications sociologiques par des valeurs de classes, des normes dans une classe sociale qui fait qu'on peut avoir des concepts dans le marxiste comme le concept d'aliénation. Dans le marxisme

il y a des éléments idéels au-delà de la superstructure qui rendent l'analyse marxiste riche. Il s'agit d'identifier les acteurs, voir leurs intérêts, grâce à l'explication rationnelle on a ce que les acteurs font afin de servir pour le mieux leurs intérêts ; il y a une théorie des intérêts construit par les acteurs internationaux eux-mêmes.

- Joue divers rôles selon son statut social, se comporte suivant les attentes de rôle que les autres ont à son égard ; ce jeu est sanctionné par les autres ;

- Il n'a pas de choix, mais est poussé par la société à laquelle il s'identifie : cf. Ferdinand Tönnies (1887) Gemeinschaft und Gesellschaft (concepts de communauté vs. Société).

Troisièmement, la structure idéelle et les acteurs se constituent et se définissent constamment l'un et l'autre. Si la structure définit le comportement et les intérêts des acteurs, ceux-ci altèrent la structure par leurs agissements. C'est qu'il est difficile, mais pas impossible pour un acteur d'agir en dehors de la structure ou de manière originale. Ce type d'agissements transforment les dialogues et contribuent ainsi à altérer la structure. Les individus ou les États peuvent ainsi défier la structure et se sortir de certaines situations dysfonctionnelles qui perpétuent des pratiques de confrontation par exemple.

Ainsi, pour les constructivistes, il est essentiel de reconnaître que la réalité d'un acteur est toujours historiquement construite. Elle est le produit de l'activité humaine et peut, au moins en théorie, être transcendée en instituant de nouvelles pratiques sociales. Ce processus de transformation peut être lent, les acteurs affrontant parfois des milliers d'années de socialisation. Seulement, même les structures les mieux enracinées peuvent être remises en question par la simple volonté. L'affirmation néo-réaliste voulant qu'il y ait des schémas universels de la politique internationale, contrainte par la structure inaltérable de l'anarchie du système mondial, est très sévèrement critiquée par les constructivistes.

Il faut voir les relations internationales comme des relations inter-identitaires ; pour les constructivistes ce qui est au coeur sont les identités des uns et des autres : si les États se comportent, veulent, ou croient que le monde est anarchique alors il le sera.

Wendt analyse les relations de pouvoir montrant que les relations de pouvoirs elles-mêmes sont le résultat d'une construction de la société internationale, dans le sens ou la société internationale est construite par ceux qui participent à cette société.

? Contre paradigmes « rationalistes » : néo-réalisme, néo-libéralisme, globalisme ; exemple : néo-réalisme ne peut prédire si deux Etats sont amis ou ennemis, ou si un État est statuquo ou révisionniste. La démarche constructiviste est une critique du réalisme, du libéralisme mais aussi du globalisme.

? L'anarchie n'est pas « donnée » par la structure du système international, mais résulte de la manière dont celle-ci est construite par la pratique sociale des acteurs :

- Anarchie à la Hobbes (« ennemis ») : réalisme offensif, dans le « dilemme du prisonnier », la motivation offensive est la motivation d'espérer que l'autre va collaborer afin de profiter de cette situation et l'exploiter. Pour Jean-Marc Siroën, le Dilemme du prisonnier consiste en ceci : « Tu as le choix entre dénoncer ton complice ou non. Si tu le dénonces et qu'il te dénonce aussi, vous aurez une remise de peine d'un an tous les deux. Si tu le dénonces et que ton complice te couvre, tu auras une remise de peine de 5 ans, mais ton complice tirera le maximum. Mais si vous vous couvrez mutuellement, vous aurez tous les deux une remise de peine de 3 ans ».⁸²

- Anarchie à la Locke (« rivaux ») : ceci sera développé dans la théorie de jeu ;

- Anarchie à la Kant (« amis ») : c'est la vision du libéralisme qui met l'accent sur l'échange, on peut créer de la valeur par l'échange, chacun gagne.

C'est une démarche holiste, la manière dont le système international et le constituant voient les autres États et ce système international faisant que les relations internationales sont construites par la pratique des acteurs.

La politique de la puissance et le self-help sont des institutions, non des données matérielles des RI : en dernière analyse il n'y a que les pratiques, si on change les pratiques on va changer le monde international qui va devenir un autre monde international ; les conceptions alternatives de la sécurité possibles sont coopératives ou même collectives car la sécurité des autres a de la valeur

⁸³En parlant des arguments, disons que la menace du réchauffement climatique est bien un argument valable qui eut poussé les Etats à créer la CCNUCC et à se réunir régulièrement en COP.

pour soi ; les postulats ontologiques définissent le monde par ceux qui ont une vision constructiviste des relations internationales.

Les interactions entre agents sont essentiellement déterminées par des facteurs idéels : identité, culture, valeurs, normes, représentations, arguments⁸³, etc., plutôt que directement par des forces matérielles. Les facteurs idéels les plus importants étant ceux partagés par les acteurs de façon intersubjective (normes régulatrices ; normes constitutives d'identités) ; ils ne sont pas donnés par la nature. La subjectivité est entendue ou on comprend ce que les tiers veulent dire, ce n'est pas objectif : du point de vue logique il est vrai qu'il y a une anarchie sur le système international, il y a des forces diverses qui ne sont pas toujours en communion les unes avec les autres.

L'Etat n'est pas unitaire et d'autres agents que les États interviennent en RI ; les identités et les intérêts des agents sont changeants. Par exemple, si l'Iran réintègre pleinement la Communauté internationale, l'identité de l'Iran telle qu'elle est perçue va changer. Le système international, étant construit par les significations sociales des acteurs le constituant, est changeant : c'est un système dynamique.

Structures sociales et acteurs se construisent/constituent mutuellement par leurs interactions ; c'est un processus se référant au « Le feu rouge » de Wendt, Jean-Christophe Graz résume le constructivisme en disant qu'il s'agit des approches qui sont aussi apparues dans un contexte déjà connu. « Il est difficile de situer le positivisme car il est difficile à positionner ; il se situe entre le rationalisme et le réflectivisme. C'est le double statut de la connaissance (construction sociale et représentation sociale de la réalité). On relativise la théorie générale ; c'est plutôt une façon d'analyser les relations sociales qu'une théorie. Enfin, le principal objet d'investigation est la nature des acteurs ; remettre la nature des acteurs et leurs relations avec leur environnement (rapport entre agent et structure) ».

1) Importance de la structure normative, car la politique mondiale ne peut pas être saisie dans une structure normative du système des RI, on dépasse ces structures matérielles pour réfléchir aux structures cognitives (idées, croyances, valeurs normes) cristallisées dans les institutions ;

T. Chrisiansen E et A. Bieler⁸⁵ soutiennent que dans le constructivisme on, s'intéresse à la mise sur agenda plus que sur le processus décisionnel. Pour les critiques, ce sont les structures historiques qui contraignent les processus de décision. Ici, les idées et les valeurs sont importantes en ce qui concerne les constructivistes. Autre élément, c'est la mondialisation. Enfin, le rôle des acteurs non-étatiques. En effet, le nouveau régionalisme qui met en relation ces nouveaux phénomènes d'intégration régionale dans le contexte de la mondialisation et qui vont bien au-delà du domaine économique. Ce nouveau régionalisme interprète plus finement ces mécanismes d'intégration. Les concepts-clés sont l'intégration et le régionalisme.

Dire que certains acteurs ont des valeurs nous fait penser à certains Etats qui ont de vastes réseaux forestiers et hydrographiques tandis que d'autres, pourtant menacés par le réchauffement climatique, ont des moyens financiers à mettre à la disposition des PVD, conservateurs de leur écosystème.

Inviter les acteurs à redéfinir leurs identités et leurs intérêts par la structure ferait allusion au fait qu'à chaque assise internationale sur le climat, il est revu le degré de réchauffement dont on tiendrait compte et l'année à laquelle on attend atteindre ce résultat. Il est également révisé les droits et obligations tant des pollueurs que des détenteurs des écosystèmes encore viables et vivables.

⁸⁴Graz, J.-Ch., Théories des relations Internationales, Alexandre Dayer, 2009, p.30. ⁸⁵Chrisiansen, T. E et Bielercités, A., cités par Graz, J.-Ch., p.41, Idem.

La structure définit les comportements et les intérêts des acteurs. C'est par rapport aux résultats réalisés conformément aux objectifs assignés dans les assises précédentes, que se résolvent les Etats lors d'une Conférence internationale sur le climat ; les droits et obligations des parties ne vont pas, eux aussi, en dehors de cette logique.

I.1.2. 2. L'analyse stratégique

Dans la mesure où, in speci, nous prenons la planète pour un champ où la lutte contre le réchauffement climatique est l'activité organisée, nous comprenons facilement comment dans ce champ se prennent des décisions telles que la mise en place de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Réchauffement climatique « CCNUCC » avec ses corollaires que sont les différentes Conférences des Parties sur le climat « COP », le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur

⁸⁶Crozier, M., La Société bloquée, Paris, Seuil 1971, cité par Shomba Kinyamba, S., Op.cit.,pp.130-131 ; Idem, Op.cit., pp.21; Crozier, M .et Friedberg, E., L'Acteur et le système, Paris, Seuil, 1977; Mukoka Nsenda, F., « L'analyse stratégique comme mode d'approche à l'études des organisations : une évaluation critique » In MES, Kinshasa, 2011 ; Maindo Monga Ngonga, A., Op.cit.,p.19., ; Crozier, M., On ne change pas la société par Décret, Fayard, Paris, 1979, cité par Shomba Kinyamba, S., Op.cit., pp130-131.; Crozier, M.,Etat moderne, Etat modeste : stratégies pour un autre changement, Paris, Fayard,1986 cité par ShombaKinyamba, S., Idem ; Crozier, M., , L'Entreprise et l'écoute, Interdictions, Paris,1989, cité par Shomba Kinyamba, S., Ibidem ; Crozier, M., A qui sert la sociologie des organisations ? , Arslan, Paris, 2000, cité par ShombaKinyamba, S., Ibidem.

l'Evolution du Climat « GIEC» ; d'autres décisions sont par exemple, la répartition des sacrifices et/ou contributions selon que l'Etat est pollueur ou non, le devoir pour tous les participants de fournir un document dans lequel ils font un rapide état des lieux de leur pays (sociétal, économique, énergétique, transports...), de leurs actuelles émissions de gaz à effet de serre « GES », leurs objectifs ainsi que les moyens envisagés pour les atteindre, ceci quelques jours avant les assises de la COP.

Sur le plan national, des décisions sont prises par la RDC telles que la mise en place d'un cadre institutionnel de préservation de l'écosystème, la tenue des assises sur le réchauffement climatique, la participation à des conférences internationales pour cette fin. S'agissant des partenariats se concluant dans le champ, nous pouvons faire allusion à ceux qui se concluent entre les pays pollueurs et ceux disposant encore des potentialités susceptibles de permettre la lutte contre le réchauffement climatique ; pour la RDC, par exemple, plusieurs Etats (...), organisations gouvernementales (...) et non gouvernementales (...) interviennent pour financer la préservation de l'écosystème. Parlant de l'affrontement des intérêts divergents, des contradictions, source des conflits, des antagonismes, des crises, nous pensons aux compensations revendiquées par les pays encore détenteurs des forets et des eaux qui ne sont pas toujours libérées par les pays dits « pollueurs-payeurs ».

La RDC a aux assises de la COP21, sollicité que les besoins en financement de la Contribution prévue déterminée du pays (CPDN/RDC s'élèvent à 21,622 milliards de dollars dont 12,54 milliards de dollars pour la mise en oeuvre des initiatives d'atténuation annoncées et 9,08 milliards de dollars destinés aux mesures d'adaptation ». Plus concrètement, la RDC sollicite de la COP21 cet appui financier pour assurer un meilleur accompagnement dans la lutte internationale contre les changements climatiques.

Le postulant fondateur de l'analyse stratégique fut de repenser l'organisation comme un champ politique structuré par des relations de pouvoir entre ses principaux acteurs. Ce modèle d'analyse s'articule autour de la saisie des relations entre les acteurs interdépendants. Cette analyse met en évidence la nature des relations de pouvoir qui structurent l'organisation. Dans ce cas, les comportements des acteurs s'analysent sous la forme de stratégies personnelles visant à garantir une position de pouvoir ou au contraire à se prémunir du pouvoir des autres acteurs. La notion de pouvoir est donc tout à fait centrale dans ce paradigme. A cet effet, la typologie des ressources quoi que non exhaustive élaborée par Michel Crozier et Erhard Friedberg rend bien compte des principales relations bien présentées dans une organisation. « L'expertise, le réseau,

l'information et les règles offrent une multitude de jeux possibles qui positionnent les acteurs dans une relation de pouvoir réciproque ».

De manière plus explicite encore, le terme « pouvoir » se conçoit ici comme « la capacité qu'a un acteur de se rendre relativement incontournable dans le fonctionnement de l'organisation et donc d'imposer ses exigences dans la négociation qui fonde la coopération ». S'agissant des principales sources de ce pouvoir, on aligne : l'expertise, la maîtrise des relations à l'environnement, la maîtrise de circuit de l'information et de communication interne, la maîtrise de sources financières, la maîtrise de sources symboliques et la connaissance des règles de fonctionnement de l'organisation⁸⁷.

Se rendre incontournable dans la négociation qui fonde la coopération signifierait pour la RDC, montrer que sans son consentement pour la préservation de sa forêt et de son hydrographie, le réchauffement paraît toujours difficile à contenir ou à atténuer ; imposer ses exigences, c'est comme nous venons de l'expliquer ci-haut « besoins en financement de la Contribution prévue déterminée du pays `CPDN/RDC' s'élèvent à 21,622 milliards de dollars dont 12,54 milliards de dollars pour la mise en oeuvre des initiatives d'atténuation annoncées et 9,08 milliards de dollars destinés aux mesures d'adaptation » ; nous pouvons aussi ajouter le social de paisibles citoyens congolais qui dépendent ne fût-ce que de l'exploitation de cette forêt. Parlant des principales sources du pouvoir, expliquons ici seulement trois de ces sources qui nous paraissent trop pertinents entre autres l'expertise, la maîtrise de sources financières, et la connaissance des règles de fonctionnement de l'organisation ; pour ce qui est de l'expertise, nous savons bien que la RDC a envoyé aux assises de la COP22, une délégation d'environ deux cents délégués de la RDC, parmi lesquels des représentants du gouvernement et de la société civile ainsi que des experts ; quant à ce qui est relatif à la maîtrise de sources financières et celle des règles de fonctionnement de l'organisation, la RDC ne pouvait pas revendiquer des compensations en contrepartie de la préservation de son écosystème si elle ne connaissaient pas d'où doivent provenir celles-ci et comment fonctionne cette politiques de compensation.

La démarche de recherche de l'analyse stratégique s'organise en cinq ordres de considération autour du concept-clé de « stratégie », à savoir :

⁸⁷Mukoka Nsenda, F., 2011, p.59, Op.cit., cité par Shomba Kinyamba, Op.cit., p.131.

? Il n'y a donc plus de comportement irrationnel : c'est là l'utilité du concept de « stratégie ».

? L'acteur n'a que rarement des objectifs clairs et encore moins des projets cohérents (exemple : des conséquences imprévues de son action l'amenant à reconsidérer sa position) ;

Pour la Communauté internationale, ce sont les signes du réchauffement climatique qui ont conduit à l'adoption de la CCNUCC. Pour la RDC, la demande de compensation et les politiques nationales de lutte contre le réchauffement ne sont intervenues que parce que la lutte contre le réchauffement climatique a et est d'actualité.

? Son comportement est affectif s'il est toujours contraint et limité, il n'est jamais totalement limité ;

Dans la mesure où la RDC serait contrainte par la Communauté internationale de continuer à préserver son écosystème sans que ses revendications ne sont pas prises en compte, certes qu'elle peut le faire, mais pas au même titre que si ces Etats-pollueurs répondait à ses attentes ou récompenses.

? Ce comportement a toujours un sens. Cette rationalité est liée non à des objectifs clairs et explicites, mais s'organise par rapport au comportement des autres acteurs ;

Si la RDC pose donne telle ou telle autre revendication, elle a toujours évoqué le cas du brésil avec sa forêt, première de la planète.

? Ce comportement présente un double aspect : un aspect « offensif » (la saisie d'opportunités en vue d'améliorer sa situation) et un aspect « défensif » (le maintien et l'élargissement de sa marge de liberté) ;

L'aspect offensif est que la RDC veut toujours avoir des sommes d'argent parce qu'il y a menace du réchauffement climatique étant donné son massif forestier et un important réseau hydrographique. Sous l'angle défensif, la RDC pense que, par exemple, certains de ses citoyens ne vivent que de l'exploitation de cette forêt et qu'en dehors de cette dernière, ils ne peuvent vivre autrement ; un autre exemple est le refus par les délégués congolais à la COP22 du transfèrement des eaux congolaises au Tchad.

⁸⁸Pirottong, G., Une interprétation de l'analyse stratégique, selon Crozier et Freiberg ; cité par Shomba Kinyamba, S., Op.cit., p.13.

Au cas où les Etats dits pollueurs et qui se disent pouvoir récompenser les autres le faisaient normalement et, dans le cas d'espèce, en faveur de la RDC, celle-ci devrait répondre aux préoccupations de la CCNUCC et du reste de toutes les activités vouées à l'atténuation des risques liés au réchauffement climatique.

Ces réflexivités et positionnement de l'acteur sont fonction des enjeux qui se situent à des niveaux différents. Parmi ceux-ci, notons les enjeux résultant des rapports entre l'homme et son travail, sa vie de groupe, sa vie dans l'entreprise et entre lui et la vie hors du travail. Ces divers rapports que l'acteur entretient avec son environnement socio-professionnel le prédisposent à des stratégies, selon le cas, des fuites, d'évitements, d'opposition conflictuelle, de négociation, de soutien, d'alliances avec d'autres acteurs, ...

Les enjeux à différents niveaux peuvent signifier, dans le contexte qui est le nôtre, le fait que la vision de la lutte contre le réchauffement climatique n'est pas la même pour les Etats qui ont fini toutes leurs forêts et ceux qui en disposent encore, les Etats qui polluent la planète et ceux qui en subissent, les Etats qui revendiquent la mise en placent des mécanismes susceptibles de contenir ou atténuer le réchauffement et ceux ciblés ou négocier pour contribuer énormément à ce noble dessein. Rappelons encore que la vision qu'a la communauté internationale sur la forêt équatoriale n'est pas nécessairement celle dont y apportent les dirigeants et les citoyens congolais.

Pour cette communauté, la forêt congolaise peut encore servir les pays qui n'en ont plus et lutter ainsi contre le réchauffement planétaire ; pour les dirigeants congolais, grâce à cette forêt, la RDC pourrait être dotée de sommes d'argent ; pour le bas peuple, la déforestation n'est pas volontaire car on doit cultiver, même sur brulis, pour vivre, on a besoin du bois...

De ce qui précède, il ressort que l'acteur passe par un autre concept central dans l'analyse stratégique. En effet, par acteur il faut entendre « un individu ou une catégorie d'individus qui est censé réagir de manière spécifique à l'annonce d'un changement. Sa réaction est logique de son point de vue, en fonction de ce qu'il pense pour gagner ou perdre dans le changement ou dans le projet (rationalité limitée par sa marge de liberté et d'informations)»⁸⁸.

Le changement ou le projet renvoie ici à une situation où les menaces du réchauffement climatiques seraient évitées ou ébranlées ; les acteurs sont ici à deux pôles : la Communauté

internationale et la RDC ; la réaction de l'un ou de l'autre de ces deux acteurs se justifie par ce qu'il voit pouvoir penser ou perdre dans ce projet de lutte contre le réchauffement climatique.

Certes, de nos jours, toute réflexion sérieuse sur le phénomène organisationnel se positionne par rapport à l'analyse stratégique, mais celle-ci renferme quelques limites. Parmi les plus dénoncées, s'alignent :

+ L'analyse stratégique ne rend pas compte de tous les modes d'influence prévalant au sein

d'une organisation (elle n'ouvre pas le champ sur les autres formes d'influence) ;

+ Le pouvoir n'est pas le seul moyen d'exercer une influence sur le comportement des autres

+ L'analyse stratégique ne permet pas de comprendre l'ensemble des phénomènes

+ La négociation concrète entre les individus n'est pas analysée à sa juste mesure ;

A en croire le Professeur Sylvain Shomba Kinyamba, toutes ces controverses, du reste en gestation en construction, n'ébranlent ni l'élan, ni la pertinence et le succès que l'on reconnaît à l'analyse stratégique dans l'interprétation des relations entre acteurs interdépendants dans l'étude des organisations. D'ailleurs, les critiques renseignées ci-dessus militent plus pour sa consolidation plutôt que sur sa remise en question.

D'après les auteurs du politique par le bas en Afrique noire, l'étude du politique dans les sociétés africaines contemporaines s'est longtemps confondue avec celle de l'Etat postcoloniale. Il s'agissait d'en exalter les oeuvres (...) ou, au contraire, de les soumettre à la critique (...). Lorsque la consistance de cet Etat était niée, par exemple par les « dépendantistes », c'était pour mieux souligner l'asservissement des peuples du sous-continent, broyés par une histoire qui ne leur appartenait plus. La part du fantasme, dans ces prémisses, était souvent patente. Mais la

⁸⁹ Le Professeur Omeonga Onakudu Jean, quant à lui, préfère l'expression « Mode populaire d'action politique », terme, selon lui, plus utilisé en Relations Internationales.

science politique, dans ce qu'elle avait de plus sérieux, avait elle aussi pris le parti de privilégier l'objet autoritaire, voire totalitaire⁹⁰.

Ainsi, fort de ce constat amer, Jean-François Bayart, assisté d'Achille Mbembe et de ComiToulabor, créèrent, en 1980, au sein du Centre d'Etudes et de Recherches Internationales, de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, en liaison avec le Laboratoire associé des Sciences de l'Information et de la Communication et modes populaires d'action politique, s'est d'emblée proposé d'inverser la perspective de ces recherches, d'en retourner le questionnement et de s'interroger sur la face cachée des situations politiques en les approchant non plus « par le haut », mais « par le bas ».

A ce propos, Jean-François Bayart fait remarquer dans l'introduction qu'il consacre à l'ouvrage mieux identifié, qu'il « n'a pas toujours été compris, à la lecture de nos premiers travaux (...) que notre propos n'était naturellement pas de nous enfermer dans une problématique binaire. Certes, le numéro de lancement de Politique africain, dont les premiers pas ont été indissolublement liés à ceux du Groupe d'analyse des modes populaires d'action politique, s'intitulait : « La politique en Afrique noire : le haut et le bas »⁹¹.

D'après le Professeur Sylvain Shomba Kinyamba, les chercheurs ne cherchaient rien d'autre cependant, dans cette formule, que de mettre un clin d'oeil malicieux... mais aussi un tantinet marchand. Bien plus, ils ne cherchent nullement à déduire la façon qu'il convenait de raisonner en termes typologique quand bien même les acteurs sociaux, eux-mêmes, recourent volontiers à une symbolisation de cette nature en se définissant comme les « nous », par opposition à l'Etat, aux « gens à décret ».

De cette façon, leur intention n'était pas de s'enquérir d'une entité imaginaire du « politique populaire », un « populaire » que l'approche fallaloriste a érigé en isolat stable et indifférencié mais dont l'historiographie et l'anthropologie ont bien montré qu'il était défini de la sorte par les dominants. Par-là, les auteurs espéraient saisir le jeu intime des relations entre les différents acteurs du système social, du point de vue des acteurs subordonnés plutôt que celui du pouvoir.

⁹⁰Bayart, J.-Fr., Mbembe, A. et Toulabor, C., Les politiques par le bas en Afrique noire, Karthala, Paris, 2008, p.19 cité par Shomba Kinyamba, S., Op.cit,, 2016, p142.

⁹²Bayart, J.-Fr., L'Etat au Cameroun, Presse de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1979, p.17 cité par Shomba Kinyamba, S., Op.cit., p.144.

En procédant à cette inversion du pyramide, les auteurs se défendent d'avoir été animés d'une quelconque préoccupation révolutionnaire particulière encore moins d'une vague sympathie populiste, car s'il leur était impossible d'apparenter les pratiques « populaires » du politique au résiduel, au traditionnel, au folklorique selon la démarche évolutionniste et développementaliste éculée, il n'en devenait pas pour autant licite de les identifier à la « force motrice fondamentale de l'histoire » comme proposaient de le faire les marxistes.

Sous cet angle, la problématique du « politique par le bas » se voulait, d'après ceux qui l'ont inventé, sociologie politique et historique des « petits riens », de même que cette problématique pousse à nous reposer la question de la démocratie en tant que question historique. D'après les tenants de cette approche, il ne leur appartenait pas d'identifier l'Afrique en termes de sa maturité ou de son immaturité, pour la démocratie, ni de supputer les effets de l'arrivée au pouvoir de la gauche française sur les autoritarismes du « pré-carré », ni enfin, de gloser sur l'adéquation, ou non, du modèle occidental aux réalités du sous-continent.

Dès lors que nous reconnaissons l'historicité des sociétés africaines, souligne Jean-François Bayart, « la seule incertitude tenait aux stratégies respectives des acteurs en lice : à leur teneur et à leur efficacité »⁹².Une telle perspective permet de confirmer pourquoi les secousses de 1989-1991 ont confirmé la complexité et la diversité des réponses que les sociétés subsahariennes apportent à cette question de démocratie. Ainsi, le rôle de déclencheur des « dynamiques du dehors » (arrivée de la gauche au pouvoir en France, en 1981 ; chute des partis communistes en Europe de l'Est, et notamment le renversement de la dictature familiale des Ceancesces à l'issue de l'une de ces manifestations « spontanées » de soutien que les africains connaissent si bien ; libération de Nelson Mandela en R.S.A.) a été patent, au point d'avoir été surestimé par de nombreux observateurs. Mais cette poussée démocratique a d'abord été une pulsation propre des systèmes politiques subsahariennes.

Quant à l'intervention du « bas », elle s'est aussi accélérée sous la forme de la contremanifestation légitimiste, de l'meute, du pillage, du massacre, de la délinquance, de la déconstruction quotidienne de l'Etat, les villes mortes, « les parlementaires debout » ; en bref, le

peuple s'est volontiers inscrit « contre la démocratie », selon la formule provoquante de Guy Hermet⁹³.

Cela étant, l'intérêt de la problématique du politique par le bas est donc relativement limité pour repérer les fondements sociaux de réveil démocratique de l'Afrique noire. Ce qui signifie, en d'autres termes, que le grand apport de cette démarche est d'éclairer les symboliques et les idiomes constitutifs au concept de démocratie tel que se l'approprient les acteurs autochtones, et singulièrement les « bas du bas»⁹⁴.

Cela démontre que les situations de contrôle politique accentué, qui prédominaient jusqu'il y a peu en Afrique noire sous les formes de régimes de parti unique, des régimes dits « militaires », des dictatures personnelles et des régimes ségrégationnistes, n'évacuent jamais complètement l'intervention des groupes sociaux subordonnés. Théories et paradigmes s'accordent à reconnaître le rôle de ceux-ci dans le fonctionnement des systèmes politiques (David Easton), ou au sein des appareils de domination (N. Poulantras), ou dans la production de la société (Alain Tourraine).

Cependant, au plan de la connaissance empirique que l'on a des sociétés politiques subsahariennes, le bilan scientifique de ces dernières décennies demeure insatisfaisant. Il en résulte, dans l'ensemble, une image délibérément moniste des régimes africains : l'accent est mis sur la dénomination qui s'exerce à l'encontre des masses, présumées passives, ou tout au moins, impuissantes.

En définitive, l'approche du « politique par le bas » telle que nous venions de la cerner est loin d'apparaître comme une théorie encore moins une méthodologie en bonne et due forme. Elle est surtout un état d'esprit, une forme d'hétérodoxie et d'insolence face aux courants établis des Sciences Sociales, une expression de cynisme heuristique vis-à-vis des croyances et des convenances académiques. C'est, sans doute, la raison pour laquelle elle a tour à tour séduit et irrité. Ce faisant, l'une des préoccupations de l'approche du « politique par le bas » était la restitution de l'hétérogénéité des sociétés au regard de la normativité des Etats et du système d'Etats. Montrer que la « mission civilisatrice » coloniale n'épuisait pas la réalité sociale et historique des sociétés colonisées, que ces dernières sont pareillement irréductible à leur formatage national et nationaliste, que le « nouvel ordre international » de l'âge néolibéral ne sonne pas la « fin de l'histoire », que c'est au fond, mettre en lumière, ainsi que le stipulent les

⁹³Hermet, G., Le peuple contre la démocratie, Paris, Fayard, 1989 cité par ShombaKinyamba, S., Op.cit., p.144. ⁹⁴Bayart, J.-Fr. et alii, Op.cit., p.151, cité par Shomba Kinyamba, S., idem, p.142.

auteurs, rappelons-le une fois de plus, de l'ouvrage le politique par le bas en Afrique noire, pour qui, l'autonomie du social vis-à-vis du politique se doit de procéder :

- Reconnaissant, dans un mouvement socialiste ou islamiste, ou dans un régime, fût-il autoritaire, des pratiques et des enjeux autres que les idéologies avouées et les politiques publiques ;

- Admettant que le terrorisme ou diverses formes odieuses de violence véhiculent des revendications vécues comme légitimes et qui finiront, peut-être, par être acceptées en tant que telles ;

- Identifiant les limites et l'ambivalence des rapports de pouvoir même lorsque la dénonciation de l'impérialisme ou du totalitarisme leur confère une clarté trompeuse ;

- Sériant les interpénétrations et les ramifications dont se nourrit l'Etat-rhizome au-delà de l'opposition canonique entre Etat et société ;

- Repérant les registres de la « servitude volontaire » et de ce consentement qui est « la part du pouvoir que les dominés ajoutent à celle que les dominants exercent directement sur eux ;

- Dissipant les faux-semblants du réformisme volontariste d'inspiration socialiste, dirigiste, nationaliste ou néolibérale ;

- Démêlant l'écheveau de l'imbrication des durées inhérentes à l'historicité des sociétés et en précisant les plans de continuité et de discontinuités sous-jacents à ces dernières ;

- Abandonnant les distinctions rigides entre le local, la national et global qui condamnent à penser ces dimensions sur le mode d'un jeu à somme nulle et en e occultant la concaténation de l'une à l'autre.

Scientifiquement, cela revient à faire de l'interdisciplinarité un impératif catégorique, et de la comparaison un exercice nécessaire. De cette façon, toutes ces leçons demeurent valides, même si le champ de leur application se transforme au gré des tâtonnements de la recherche⁹⁵.

B. Essai d'application

Les communautés autochtones et locales sont des parties prenantes clés dans la préservation des écosystèmes forestiers et dans la contribution à la permanence des efforts de REDD+. Leur

⁹⁵Bayart, J.-Fr. et alii, Op.cit., p.151 cité par Shomba Kinyamba, S., Op.cit., pp.145-146.

⁹⁶Sclihas, S. et alii, Biodiversité et moyens de subsistance : les avantages de la REDD, 2009 cité par CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.36.

intégration dans toute conception et mise en oeuvre de REDD+ en tant que partenaires égaux est une condition essentielle à la réussite de REDD+ : cela permettra d'activer les connaissances locales vitales, de renforcer le sentiment d'appartenance et de développer un soutien crucial au niveau local.

Au clair, es peuples autochtones et dépendants des forêts en sont les administrateurs et les ont souvent gérées de manière durable depuis des millénaires. L'expérience et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones pourraient grandement contribuer à la réussite des efforts REDD+. Par conséquent, la réussite à long terme de REDD+ dépend de l'adhésion et du soutien local⁹⁶.

Le REDD comme mécanisme repose essentiellement sur le principe selon lequel des fonds sont attribués aux pays en voie de développement pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts revient, entre autres, à appuyer les efforts visant à faire cesser l'abattage ou la dégradation des forêts et ainsi réduire la quantité de CO2 libérée dans l'atmosphère. Les communautés locales et autochtones doivent tirer des avantages dans ce processus plutôt financier.

Bien qu'il soit reconnu que REDD+ apporte, de manière générale, des avantages potentiels aux peuples autochtones habitant dans la forêt et aux communautés locales, quelques conditions sont importantes afin d'obtenir ces bénéfices. Les peuples autochtones sont plus aptes à bénéficier de REDD+ et d'autres activités de gestion durable des terres à des fins d'atténuation lorsqu'ils sont propriétaires de ces terres, lorsque le principe du consentement libre, préalable et en connaissance de cause est respecté ; lorsque leurs identités et leurs pratiques culturelles sont reconnues ; et lorsqu'ils peuvent participer aux processus d'élaboration des politiques. La COP16 et la CCNUCC affirment, par conséquent, que la mise en oeuvre des activités de REDD+ devraient inclure la promotion et le respect des droits des peuples autochtones et des membres des communautés locales ainsi que la participation pleine et effective des parties prenantes concernées, en particulier, celle des peuples autochtones et des communautés locales.

La mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones est essentielle pour fournir les bénéfices de REDD+ aux peuples autochtones. L'implication des parties prenantes au niveau local, en particulier les femmes, et le respect des

droits et intérêts des communautés locales seront importants pour la durabilité, à long terme, des efforts entrepris. Il existe, au sein des Gouvernements et communautés autochtones et locales, un besoin de renforcement des capacités sur les problématiques et droits autochtones. Cela devrait comprendre l'éducation, la sensibilisation, le transfert des connaissances et le renforcement des compétences entre les communautés autochtones⁹⁷.

Section 2. Présentation de la situation écologique de la ROC

Paragraphe 1. Climat, faune et flore

A. Présentation

La République Démocratique du Congo (RDC)⁹⁸ est un pays d'Afrique centrale, situé à cheval sur l'Equateur et compris entre 5°20' latitude Nord et 13°28' latitude Sud d'une part et entre 12°10' et 33°27' longitude Est⁹⁹, d'autre part. Sa superficie est de 2 345 000 ^Km2100. D'autres recherches¹⁰¹ donnent les données selon lesquelles le territoire de la RDC se déploie entre les latitudes 5°30'N et 13°50'S et les longitudes 12°15'W et 31°15'E avec une superficie de 2.345.410 km².

Elle partage 9 165Km de frontières¹⁰² avec neuf pays, à savoir : la République du Congo et l'enclave de Cabinda (Angola) à l'Ouest ; la RCA et le Soudan du Sud au Nord ; l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'Est ; la Zambie et l'Angola au Sud. Le relief de la RDC est diversifié. Au centre, se trouve une cuvette qui occupe 48% de la superficie du territoire national et dont l'altitude moyenne est de 350m. Cette cuvette est couverte par une forêt danse avec de nombreuses étendues marécageuses. Autour de la cuvette s'étale une série de plateaux étagés qui s'étendent jusque dans les pays

⁹⁷Tchoumba, B., Projet pilote REDD de conservation international, 2011, cité par CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., pp.37-38.

⁹⁸Ces chiffres peuvent être différents selon les observateurs. Pour un fleuve, par exemple, il y a moyen de considérer une de ses parties comme fleuve lui-même ou comme un affluent. Pour un lac, la surface peut varier notablement selon les saisons. Le lac Tchad, par exemple, varie fortement en cours d'année ; le lac Bangwelo est donné parfois comme ayant 50.000Km² de surface et parfois comme ayant seulement 2.330Km² ; lire aussi, à ce sujet, Cros, M.-Fr., Géopolitique du Congo (RDC), Ed. Complexe, Bruxelles, 2006, pp.4-15.

⁹⁹ Institut National de la Statistique, 1992, cité par RDC, Ministère du Plan et Suivi de la Mise en oeuvre de la Révolution de la Modernité et Ministère de la santé Publique, Enquête Démographique et de Santé (EDS-RDC), EDS-RDC II, 2013-2014, p.1.

¹⁰⁰RDC, Fonction Publique, Cadre Stratégique Général de la Réforme et Modernisation de l'Administration Publique, Octobre 2015, p.13.

¹⁰¹RDC, Ministère des Ressources Hydraulique et électricité, Politique nationale du Service de l'eau, document pour validation, Octobre 2013, p.1.

102 Atlas Jeune Afrique, cité par RDC, Ministère du Plan et Suivi de la Mise en oeuvre de la Révolution de la Modernité et Ministère de la santé Publique, Op.cit., p.1.

frontaliers, à l'exception de la partie orientale où les plateaux se terminent par des montagnes dont l'altitude moyenne dépasse 1 000 m.

La superficie terrestre couvre 2. 267. 600km² et la superficie maritime 77. 810km²(plus de 53% des eaux d'Afrique¹⁰³). La frontière avec ces Etats voisins ci-haut cités est de 10. 744km², répartis comme suit : Angola 2.511km2, Burundi 233km², RCA 1.577km², Congo Brazzaville 2.410km², Rwanda 217km², Soudan du Sud 628km², Tanzanie 473km², Ouganda 765km², et Zambie 1.930km². Pour trouver l'étendue de la RDC, on additionne la superficie terrestre et celle maritime, en incluant la superficie des frontières, selon qu'il s'agit des frontières terrestres ou maritimes².

La République Démocratique du Congo est le quatrième pays peuplé d'Afrique (77 433 744 ha) en 2012, après le Nigeria (170 124 000 ha), l'Ethiopie (84 321 000 ha) et l'Egypte (82 882 000 ha). Par cette population, la RDC occupe la dix-septième place au monde après la Chine, l'Inde, les USA, l'Indonésie, le Brésil, le Pakistan, le Nigeria, le Bangladesh, la Russie, le Japon, le Mexique, les Philippines, le Vietnam, l'Ethiopie, l'Egypte et, l'Allemagne.

La RDC est le deuxième plus vaste pays d'Afrique après l'Algérie, et le troisième le plus peuplé. Elle s'étend de l'océan Atlantique au plateau de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Quatre fois la France, quatre-vingt fois la Belgique, une fois et demie plus grand que le Québec (Canada², ou encore grand comme la partie des États-Unis située à l'Est du Mississippi, c'est le 11^ème Etat du monde par sa taille².Elle regorge d'immenses ressources entre autre forêts, eau, sols fertiles, des réserves minières considérables, du pétrole...

A. Climat

En raison des caractéristiques géographiques, l'occupation spatiale est inégale sur le territoire national. Alors que la cuvette centrale est occupée par la forêt vierge et habitée par une population fort clairsemée, on trouve des concentrations humaines dans la bande Sud qui va du Bas-Zaïre (actuel Congo Central) au Shaba (dont la partie occupée par actuel Haut Katanga) en passant par le Kwilu et les Kassaï, puis viennent la région des grands lacs, le Nord-est et le Nord-ouest du pays.

¹⁰³RDC, Fonction Publique, Cadre Stratégique Général de la Réforme et Modernisation de l'Administration Publique, Op.cit., p.3.

Par son appartenance à la zone tropicale humide, la ville de Kinshasa, dominée par la plaine et une altitude moyenne qui ne dépasse pas 350m, ne peut que subir de fortes températures principalement pendant la saison pluvieuse si dominante.

L'étendue de la RDC occupe l'immense cuvette correspondant au bassin du fleuve Congo. C'est ainsi que les régions Est, Nord-est sont couvertes par les forêts. La savane couvre les plus hautes régions périphériques du bassin du Congo. Au Sud et à l'Ouest, on trouve aussi des forêts denses mais le paysage du centre du pays est dominé par le marécage.

La RDC connaît un climat chaud et humide sur la majeure partie de son territoire. Dans la cuvette, on observe une pluviométrie élevée atteignant parfois 2 000 mm par an. Celle-ci s'accompagne d'une température également élevée dont la moyenne annuelle est de 25°C. La pluviométrie et surtout la température s'abaissent au fur et à mesure qu'on s'approche du relief montagneux de l'Est. Influencés par le relief, le climat et l'hydrographie, le sol et le sous-sol offrent également des potentialités minières et agricoles importantes et variées¹⁰⁴.

La RDC comprend trois climats : le climat équatorial, le climat tropical et le climat tempéré. Elle bénéficie généralement de deux saisons : la saison sèche et la saison de pluies, lesquelles ne se répartissent pas de la même façon dans tout le territoire et ne sont ni égales en termes de durée. La réputation du pays est celle d'avoir une pluviosité abondante et la température est en moyenne de 25°C sur la côte et de 20° à 6°C à l'altitude.¹⁰⁵

Tableau 1 . Températures moyennes annuelles dans les monts et collines de la ville de Kinshasa (2007-2011)

Année	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D	Moy.an
2007	25,3	25,4	25,8	25,0	25,4	22,7	22,0	22,4	23,7	24,2	24,2	24,2	24,2
2008	24,7	24,8	25,2	22,5	22,0	22,0	23,4	25,0	24,7	25,0	24,7	24,4	24,4
2009	24,5	25,9	25,9	25,5	25,5	22,7	22,4	22,9	25,3	25,9	25,0	25,3	24,8
2010	25,3	26,1	26,1	25,9	24,5	22,9	22,1	22,7	25,4	26,6	25,0	25,8	24,9
2011	24,8	25,6	26,2	26,1	25,5	23,1	22,4	23,3	24,2	25,4	24,9	24,8	24,7

De ce tableau, on retient que dans cette partie de la ville, la température moyenne n'a fait qu'augmenter, passant de 24,2°C en 2007 à 24,7°C en 2011, après avoir atteint 24,9°C. Il ya là une hausse thermique évidente de à 0,2°C.

104 RDC, Ministère du Plan et Suivi de la Mise en oeuvre de la Révolution de la Modernité et Ministère de la santé Publique, 1, Op.cit.

¹⁰⁵RDC, Ministère des Ressources Hydraulique et électricité, Op.cit, p. 1.

Année	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D	Moy.an
1997	30,2	30,6	31,4	31,7	30,4	28,0	27,6	29,6	31,7	31,6	30,8	30,4	30,3
1998	30,9	32,2	32,7	33,3	32,2	29,5	28,5	29,2	30,6	31,3	31,5	30,6	31,0
1999	30,4	31,5	32,4	32,6	30,7	28,6	27,8	29,0	29,8	30,7	30,5	30,3	30,4
2000	30,6	30,9	32,4	32,4	31,1	28,2	27,7	28,1	29,9	30,2	31,1	30,3	30,2
2001	30,5	30,9	32,4	32,3	31,0	28,8	27,6	28,6	31,0	31,2	31,3	30,9	31,6
2002	30,1	31,6	32,6	32,8	32,2	28,7	27,5	28,6	31,0	31,0	31,0	29,5	30,6
2003	30,1	32,1	32,3	31,4	31,3	29,1	28,4	29,7	30,8	32,5	30,9	30,9	30,9
2004	31,5	32,5	32,0	31,3	28,0	28,1	29,6	31,5	29,6	28,9	30,9	30,5	30,6
2005	31,5	32,6	32,9	32,9	30,7	27,9	27,7	29,8	31,8	30,9	31,1	30,4	30,9
2006	31,0	31,6	32,9	32,6	30,9	30,9	28,8	29,3	30,5	31,1	30,7	30,1	30,9
2007	31,3	31,8	32,3	32,9	28,9	28,4	27,4	30,7	31,0	31,8	30,8	30,5	30,6
2008	30,9	32,1	32,4	32,1	31,4	28,0	28,6	29,3	31,7	32,4	31,6	30,4	30,9
2009	30,5	31,5	32,7	32,7	32,3	28,6	27,5	28,9	31,3	31,7	31,0	30,7	30,8
2010	31,8	33,3	34,2	3,3	32,3	29,2	28,8	29,5	30,7	32,9	31,4	30,6	31,5
2011	30,9	31,8	32,5	32,8	31,9	28,9	28,0	28,9	30,7	31,2	30,8	29,9	30,7

Les forêts de la RDC sont caractérisées par leur grande richesse en diversité biologique, tant en termes d'espèces animales et végétales dont beaucoup sont endémiques, qu'en termes d'habitats et même de types de forêts. L'intérêt de la forêt congolaise réside également dans les nombreux services environnementaux qu'elle fournit et dans le rôle important qu'elle joue dans la régulation des cycles biogéothermiques.

On comprend dès lors le rôle de poumon de la planète que joue la forêt de la RDC en constituant un réservoir important de carbone qui attire des convoitises de toutes sortes. Les forêts

sont aussi un élément important des écosystèmes et des paysages. La protection des forêts permet à la terre, aux écosystèmes, aux animaux, aux plantes et aux humains d'être mieux en mesure de s'adapter et répondre aux variations de climat.

Les grandes forêts, en particulier dans les zones vallonnées et montagneuses, aident les plantes et les animaux à s'adapter aux hausses de températures et aux variations des régimes de précipitations: avec le temps, ils peuvent monter vers des zones plus fraîches ; les espèces mieux adaptées à des climats plus chauds peuvent les remplacer dans les zones plus basses¹⁰⁶. Abritant (entre autres) trois sur quatre espèces des Grands Singes, les forêts du Bassin du Congo sont d'une importance cruciale pour la conservation de la biodiversité à l'échelle planétaire et fournissent, en tant que puits de carbone, des services écologiques essentiels au niveau régional et global.

¹⁰⁶IWGIA, AIPP, FPP, Tebtebba, qu'est-ce-que le REDD ? 2010 cité par CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.19 ; Tchoumba, B., Projet pilote REDD de conservation internationale, 2011 cité par IWGIA, AIPP, FPP, Idem, p.19.

La RDC possède la flore la plus riche du continent, avec plus de 11.000 espèces de plantes supérieures dont 3.200 espèces endémiques (29%). Des 30 centres d'endémisme végétal identifiés en Afrique, 12 sont situés partiellement ou entièrement en RDC ; 8 coïncident avec des parcs nationaux. Cette diversité est liée à la grande diversité des conditions climatiques et des formations végétales, mais elle est inégalement répartie : les zones les plus riches sont celles qui bordent le Rift Albertin à l'Est, tandis que la Cuvette centrale serait plus pauvre.

Cette inégalité est probablement réelle et trouve son origine dans les grandes variations de l'extension des forêts et des savanes liées aux variations climatiques des deux derniers millions d'années. Elle est probablement exagérée du fait que la Cuvette centrale a fait l'objet de très peu d'investigations et il est probable qu'un certain nombre d'espèces reste à y découvrir.

Par ailleurs, moins de 10% des 500.000 plantes recensées sur la planète ont été étudiées en vue d'une utilisation médicale. Or, les deux tiers des 3.000 plantes ayant des effets actifs en pharmacologie proviennent des forêts Congolaise. Un arbre comme le Moabi est, par exemple, employé dans plus de cinquante utilisations médicinales. L'Homme n'a fait qu'entrouvrir une porte sur ce savoir inouï. En détruisant ces forêts, on détruit aussi la pharmacie de demain.

La RDC abrite 11000 espèces de plantes supérieurs (grande hauteur). La végétation congolaise est en corrélation directe avec les facteurs pédoclimatiques et le relief. Les spécialistes en font ressortir sept types physionomiques relativement distincts comprenant :

- La forêt dense humide sempervirente ; - La forêt dense humide semi décidue ; - Les forêts de montagne ;

Au Nord et au Sud, les forêts deviennent une mosaïque de savanes arborées, de forêts sèches, de savanes et de prairies. A l'Ouest, les forêts congolaises font progressivement place aux forêts de Guinée, qui s'étendent du Gabon occidental et du Cameroun jusqu'au Sud du Nigéria et

du Bénin ; ces zones forestières partagent de nombreuses similarités, et sont parfois connues comme les forêts guinéo-congolaises. A l'Est, les forêts des basses-terres congolaises aboutissent sur les forêts de montagne qui couvrent les montagnes longeant le rift Albertin, une branche du système du Rift d'Afrique de l'Est. Les forêts congolaises sont l'une des écorégions mondiales.

D'après les estimations récentes réalisées, les forêts couvrent environ 55 % du territoire national. Un effort est mené en vue de conserver des échantillons représentatifs à travers un réseau d'aires protégées dont cinq sont inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. 11 s'agit de la réserve de faune à Okapi, des Parcs nationaux des Virunga de la Garamba, de Kahuzi biega et de la Salonga. Ce dernier, avec ses 3.600.000 ha, est sans doute le plus grand parc forestier du monde et qui a la particularité d'abriter le chimpanzé nain, communément appelé bonobo.

La République Démocratique du Congo occupe le 3cme rang mondial et la 1^ère place en Afrique en ce qui concerne la surface boisée. Elle occupe la partie la plus humide de la zone tropicale et l'encercle presque entièrement.

Se localise au fur et à mesure qu'on s'éloigne de la forêt et de l'équateur vers le Nord-est et le Sud-est, la savane se transforme en brousse et la végétation s'éclaircit. De hautes herbes (3 à 4 m) s'étendent à perte de vue. La monotonie est coupée par quelques arbustes de petites tailles. Cela est do au climat, mais aussi au relief. En terrain plat, on rencontre des savanes arborées (étendues herbeuses parsemées de bouquets d'arbres) où le temps est continuellement brumeux.

Les forêts tropicales humides du bassin du Congo sont un grand espace vert, beau à voir, fournissent le bois d'exploitation au-delà des enjeux locaux et régionaux immédiats qui s'y attachent. Ces Forêts fournissent une gamme variée de services environnementaux dont les bénéfices débordent largement les frontières de la RDC. Tout d'abord elle participe à la

purification et au recyclage de l'eau, de même qu'à l'approvisionnement eu nutriment. Ces forets constituent, en fait, un véritable or vert et un paradis terrestre.

Les forêts sont capitales pour la substance d'environ 40 millions de congolais à qui elles fournissent la nourriture, médicament ; énergie, etc. La richesse de la RDC en ressources naturelles offre un contraste saisissable avec la pauvreté de la population. Au moment où la R.D.C cherche à faire participer tous les secteurs d'activité dans le processus de développement économique, le secteur forestier constitue un atout majeur car il s'agit d'une potentialité énorme qui n'a pas encore joué son rôle. En effet, des 128.000.000 d'ha des forêts dont dispose le pays, seuls 60.000 soit 41,4% seraient économiquement exploités compte tenu des contraintes diverses notamment l'accessibilité, les marécages, les forêts inondées. Ces forêts se caractérisent par une très grande hétérogénéité de leur potentiel forestier.

Notons que les pays de l'Europe demeurent l'un des principaux marchés d'importation des bois tropicaux venant de la RDC. En 2007, par exemple, 80% des volumes de bois officiellement exportés par la RDC étaient destinés à ce marché. Or, les opinions publiques Européennes sont soucieuses d'impact qu'a leur consommation de bois tropical dans les pays producteurs.

Comme nous leverrons un peu plus loin, au point relatif au partenariat dans le deuxième chapitre de cette étude, le commerce de bois congolais est réglementé par l'action Gouvernance Law Enforce gouvernance by Trade « FLEGT » en Français, Application de réglementations Forestières, gouvernance et échanges commerciaux. Celle-ci a instauré ou est basée avant tout sur la négociation et la conclusion entre le pays producteur (R.D.C) et l'U.E de ce que l'on appelle des Accords de Partenariat Volontaire « APV », ceci dès Février 2008.

L'objectif d'un tel Accord de partenariat est de mettre en place un système conjoint de vérification de la légalité de bois, qui garantit que tous les bois exploités du pays producteur signataire vers les marchés européens sont effectivement légaux, et contribuent dès lors à la réduction de la pauvreté tout en préservant l'environnement.

La forêt du bassin du Congo en Afrique centrale est le deuxième massif forestier tropical après la forêt amazonienne et contient un quart de ce qu'il reste de la forêt tropicale sur Terre. Avec une perte annuelle de 0,2% à 0,4% durant les années 2000, la région possède le plus bas taux de déforestation de toutes les zones forestières majeures. Elle couvre plus de deux millions de km² et est partagée entre 6 pays, le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Gabon et la Guinée équatoriale. En raison de la

surexploitation du bois, notamment par les entreprises étrangères, la déforestation est importante. Les dégâts sont écologiques avec une diminution de la biodiversité mais les conséquences sont aussi économiques avec la perte de ressources financières à long terme.

Au coeur du deuxième bassin forestier mondial, la RDC abrite 145 millions d'hectares de formations forestières soit 62 % de la superficie totale du territoire national, et 10000 espèces de plante. Les forêts Congolaises s'étalent sur une superficie de 1.280.042,16 km^2.

Actuellement, la gestion des ressources forestières est confiée au Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts créé en 1975 et qui dispose en son sein d'une Direction de gestion forestière et de plusieurs Services spécialisés parmi lesquels on peut citer le Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier « SPIAF ». Deux entreprises paraétatiques sous-tutelle, assurent la conservation, in situ et ex situ, de ces ressources. Il s'agit respectivement de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature « ICCN » et de l'Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo « IJZBC ».

La RDC joue un rôle capital dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle occupe une position stratégique avec 50% de l'eau douce et 50% de forêt en Afrique avec ses 200 millions d'hectares environ dans la forêt du bassin du Congo qu'elle détient à elle seule 56 % de cette étendue. Alors cela est estimable que la RDC a un stock d'environ 62% de 25 à 30 milliards de tonnes de carbone du bassin du Congo, soit 15.5 milliards à 18. Milliard de tonnes de carbone en moyenne suivant les différentes estimations enregistrées.

Selon le Ministre de l'Environnement, José Endundo Bononge à l'issue du Sommet de Brazzaville sur les trois bassins tropicaux du monde, tenu du 28 mai au 3 Juin en République du Congo, à cause de ce rôle dans la protection de l'écosystème mondial, la RDC a aussi besoin d'argent afin de protéger sa biodiversité face au phénomène du réchauffement climatique.

Certains scientifiques estiment que le réchauffement climatique à l'horizon de 2100 sera de 1,4 à 5,8°c par rapport aux températures de 1997. Les conséquences d'une telle augmentation pourraient être considérables : désertification, inondations, dissémination des maladies, disparitions d'espèces animales. Le réchauffement climatique est considéré par beaucoup comme le défi environnemental du XXI^ème siècle ; d'où les pays mondiaux illustrent l'importance de l'environnement et la relation entre l'humanité et l'équilibre né de la planète.

La forêt congolaise demeure alors un géant qui dort encore et dont il faut réveiller car, l'intensification de sa mise en valeur favoriserait une diversification de l'économie nationale depuis longtemps monopolisée sur le marché de minéraux. L'exploitation s'étend non seulement de soupe de la récolte de produits forestiers, mais aussi de l'utilisation de la forêt à des fins touristiques ou récréatives.

A part son rôle économique, ce massif dont l'importance écologique est indéniable, constitue un patrimoine mondial qu'il importe de gérer de façon durable pour les bénéfices actuels et futurs de toute l'humanité. C'est là une grande responsabilité morale qui nous interpelle tous, gestionnaires, utilisateurs, bénéficiaires de la ressource¹⁰⁷.

En général, la forêt congolaise capte 15% des émissions de gaz à effet de serre. En 2012, on estimait qu'en métropole, 2,5 milliards de tonnes de carbone (soit 9,2 milliards de tonnes de CO2 a étaient stockés dans la forêt, à 50% dans les sols (litière+humus) et à 50% dans les arbres (feuilles, branches, racines y compris). La forêt est un réservoir de biodiversité importante dans les régions à la fois urbanisées et très agricoles. Elle est une source de richesse, parfois surexploitée. Le bois compte pour une part importante du PIB d'une dizaine de pays tropicaux auxquels la R.D.C fait partie. L'emploi forestier (hors industries de transformation et emplois informels) payait encore près 1500 personnes en 2005.

Disons que la forêt constitue un enjeu important en R.D.C par son potentiel économique et social, environnemental voire politique du fait qu'elle rend de nombreux services à la société congolaise en particulier et l'humanité tout entière.

Les forêts congolaises ont un bilan, du moins, positif dans la lutte contre le réchauffement climatique. En celles-ci, le pays peut se procurer des profits dès lors que sa diplomatie se fortifiait et consolidait lors des négociations, au cas échéants. Les forêts de la RDC sont trop importantes, elles approvisionnent plus en enrichissant les cours d'eau en nutriment, en offrant ainsi une source constante de nutriments pour le plancton marin en aval, lequel produit 80% de l'oxygène que nous respirons et qui constitue un important puits de carbone.

Outre les richesses minières qui lui ont valu l'étiquette de « scandale géologique », la RDC dispose non seulement d'une extraordinaire variété d'écosystèmes avec une flore et une faune endémiques, mais possède aussi un patrimoine biologique d'une diversité exceptionnelle.

La biodiversité du bassin du Congo, la plus riche d'Afrique, a très peu été étudiée ces cinquante dernières années. Afin d'y remédier, l'Université de Kisangani, le Musée Royal de l'Afrique Centrale « MRAC », l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et le Jardin botanique national de Belgique ont décidé d'unir leurs efforts.

La Communauté internationale a des considérations plus espérées sur la forêt de la RDC. L'Europe est le centre de commercialisation des bois forestiers de cette république. La forêt équatoriale considérée aujourd'hui de « bien public de l'humanité ». Ceci à cause de la problématique du réchauffement climatique. En dépit de ceci, la République Démocratique du Congo est le possesseur originaire de sa forêt. Elle se trouve sur son étendue nationale, elle est régie par le Code forestier qui est le document officiel ayant à sa charge la gestion et le mode d'exploitation de la forêt congolaise.

Tableau 3. Couverture et perte des forêts en RDC 2000-2010 : Situation 2010

Province	Forêt primaire en 2010 (Km²)	Perte en forêt primaire (Km²)	Forêt secondaire en 2010 (Km²)	Perte en forêt secondair e(Km²)	Savane arborée en 2010(Km²)	Perte en savane arborée en 2010(Km²)
Bandundu	99175	1014	26856	2331	29615	479
Bas-Congo	752	36	5634	163	2395	45
Equateur	390734	2523	30354	5393	6437	95
Kasai Occidental	66397	1632	15570	2665	9150	291
Kasai Oriental	77820	991	10025	2004	7468	145
Katanga	6128	88	2000	131	244792	3509
Kinshasa	135	14	471	78	258	19
Maniema	76367	841	14119	1921	6503	81
Nord-Kivu	35591	365	7410	434	2044	65
Province Oriental	399608	2721	43490	5006	49303	507
Sud-Kivu	33169	448	5840	1026	4642	62
TOTAL	1185876	10673	161783	21148	362515	5297

Source : OSFAC, 2011 (OSFAC : Observatoire Satellite des Forêts d'Afrique Centrale-Kinshasa-2010 de 2000 à 2010-CAPPE-NASA.

Note : FACET : Forêts d'Afrique Centrale Evaluées par Télédétection, est un programme de l'OSFAC.

La RDC abrite, 400 espèces de mammifères ; elle est un véritable sanctuaire écologique. C'est le second massif forestier de ce type dans le monde après celui d'Amazonie au Brésil. Un

poumon vert gigantesque, grand, trois fois que la France, et cinquante fois la Belgique. La RDC est sans doute l'un des pays les mieux nantis en forêts. Avec ses 1145 millions d'hectares, la forêt congolaise représente 47 % des forêts d'Afrique et 6 % de la superficie forestière tropicale du monde.

Elle recèle, en termes de biodiversité faunique 352 espèces de reptiles, 168 espèces de batraciens ; 1086 à1117 espèces d'oiseaux : 415 à 421 espèces de mammifères, 1596 espèces d'invertébrés aquatiques dont 1423 d'eau douce dans les marines ; 544 espèces d'invertébrés terrestres ; 1606 espèces de vertébrés aquatiques ; et près de 1.000 variétés de poissons d'eau douce. Gorilles, bonobos, chimpanzés, éléphants de forêts et okapis sont parmi les espèces les plus emblématiques de cette extraordinaire biodiversité.

La diversité en primates est la plus haute après celle du Brésil avec 37 espèces. Il existe 63 aires protégées et domaines de chasse, dont sept parcs nationaux, ce qui représente 11% du territoire national. Cinq sites (inscrits sur la liste de patrimoine mondial en péril) font partie du patrimoine mondial de l'UNESCO. Il y a aussi sept parcs nationaux.

La faune de la RDC est plus riche, elle comprend des espèces diverses adaptées chacune aux conditions climatiques. La forêt équatoriale connait des dégradations, des déforestations intenses et celles-ci provoquent l'émission de dioxyde de carbone dans l'atmosphère et donc la production de gaz à effet de serre.

Une grande surface de la forêt congolaise est utilisée ou convertie en d'autres images. Dans ces conditions, toute initiative visant à lutter contre le réchauffement climatique doit impérativement prendre en compte les forêts. Soulignons que les enjeux que suscite la forêt de la RDC sont d'ordre politique, environnemental, sanitaire, économique, ceci revient à dire que l'envie qu'ont les autres Etats sur la forêt de la RDC est tant politique, économique, environnementale, sanitaire et géopolitique.

Les forêts congolaises regorgent donc une diversité élevée de produits forestiers non ligneux « PFNL », ce qui permet de satisfaire aux nombreux besoins de la population tant locale qu'urbaine, à savoir : l'alimentation, les soins de santé, l'artisanat, etc. Ces produits représentent également une source de revenus non négligeable. Parmi eux, il y en a qui sont récoltés occasionnellement ; d'autres, par contre, sont très pris par la population, voire recherchés préférentiellement.

Selon la FAO les produits forestiers non ligneux sont « des produits d'origine biologique, autres que le bois, dérivés des forêts, d'autres terres boisées et d'arbres hors forêts ». Ces produits peuvent être récoltés dans la nature ou produits dans des plantations forestières ou des périmètres d'agroforesterie, ou par des arbres hors forêt. Voici quelques exemples : Champignons, gibiers, fruits des bois, plantes médicinales et tinctoriales et tourisme lié à la forêt. Les hommes ainsi que les institutions sont ipso facto les éléments importants sans lesquels tout phénomène international n'aurait pas existé sans qu'ils eussent été là. Ils animent le système international.

Les parcs nationaux abritent des plus grands mammifères : éléphants, girafes, hippopotames et surtout les rhinocéros blancs et, les gorilles de montagne. La réserve de faune à okapi occupe environs un cinquième de la forêt d`Ituriau Nord-est du pays. Le bassin du Congo dont la réserve et la forêt font parties, est un de plus grand système de drainage d'Afrique. 500 okapis se trouvent asile dans cette forêt de la République, la réserve possède également des sites panoramiques exceptionnels, dont des chutes sur l'Ituri et Epulu. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre absolues et par habitant sont de 2,1 millions de tonnes de CO2 par an (2001).

D'après le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, les changements climatiques correspondent à l'horizon 2050-2100 à une augmentation des précipitations annuelles de 7 à 11% et des températures de 1,5 à 4,5°C. Un Plan National d'adaptation au changement climatique a été élaboré en 2009.

En ratifiant la Convention sur la diversité biologique, la RDC s'est engagée à mettre en oeuvre tous les moyens pour protéger et utiliser de façon durable l'ensemble des ressources biologiques de son territoire.

La faune ichtyologique compte une quarantaine de familles représentant plus de 1000 espèces dont près de 800 vivent dans le système du fleuve Congo. Le pays abrite par ailleurs plus de genres de primates que tous les pays du monde.¹⁰⁸

A. Fleuve

A part quelques milliers de kilomètres, la RDC appartient au bassin hydrographique du fleuve Congo.

Le bassin du Congo, avec sa superficie de 37 000 000 km², est le plus grand bassin africain et deuxième au monde à part l'Amazone et avant le Nil. Son principal affluent est le Kassaï qui occupe un bassin de 900 000 km² et une longueur de 4 666km. Ce bassin et le débit font du Kassai dans l'hémisphère Sud (affluent gauche) le plus important affluent du fleuve Congo. L'Ubangi dans l'hémisphère Nord (affluent droit) est par contre le plus long affluent du fleuve Congo. La RDC occupe les deux tiers de ce bassin, où les enjeux sont fondamentaux s'agissant de la production hydroélectrique et du transport fluvial.

La Commission Internationale du bassin Congo -Oubangui - Sangha « CICOS », dont le siège est à Kinshasa, a été créée en 1999 par les 4 Chefs d'Etat de RDC, Congo, Centrafrique et Cameroun. L'Angola en est aujourd'hui observateur.

Le fleuve Congo est le 2^ème au monde après l'Amazone en termes de débit et de superficie du bassin versant. Il prend sa source à Musofi dans le haut Shaba par l'affluent Lualaba avec un régime équatorial (régulier). Sa longueur est de 4 700km ; c'est le plus puissant fleuve africain avec son débit de 50 000m³/s, deuxième fleuve du monde après l'Amazone avec 200 000m³/s au Brésil. Ce fleuve a un régime régulier à cause de sa position à cheval sur l'équateur. Son parcours est entrecoupé par des chuttes et rapides ; exemples : les chuttes de Yellele, Inga, Kisuka, ... il se jette par un vaste estuaire (-un seul bras) dans l'Océan Atlantique.

D'autres affluents sont Aruwimi, Mongala, Sankuru, Kwango, Ruki, ... Le fleuve Congo sert à la navigation à certains endroits comme Kisangani-Kinshasa, Matadi-Embouchure. Les barrages d'Inga I et II sont parmi les plus importants de l'Afrique¹⁰⁹.

Le bassin du Congo est le bassin versant du fleuve Congo, en Afrique. Il couvre 4 millions de km² où vivent 93,2 millions d'habitants, avec des densités très variables selon les zones. Les prospectivistes estiment que si les scénarios tendanciels démographiques se poursuivent, la population devrait encore doubler dans le bassin de 2010 à 2035, entraînant une aggravation de la pression sur la forêt, éventuellement exacerbée par le dérèglement climatique. Il est contigu à celui du Nil. Comme le bassin amazonien, il abrite une des forêts tropicales denses les plus riches du

¹⁰⁹RDC, Ministère des Ressources Hydraulique et électricité, Op.cit., p. 4.

monde en biodiversité, et comme ce bassin, en cours de déforestation (déforestation nette de 0,16 % par an en 2010).

S'étendant sur une superficie de plus de 251 millions d'hectares, du Golfe de Guinée de l'Océan Atlantique à l'Ouest jusqu'aux montagnes du Rift Albertin à l'est, les écosystèmes forestiers du Bassin du Congo couvrent une large partie de l'Afrique Centrale. Ils constituent la deuxième réserve de forêts denses et humides, représentant un cinquième des forêts tropicales à canopée fermée restant au monde.

B. Lacs

1. Les lacs de cuvette ou de bassin du fleuve Congo ou témoins ou encore résiduels

Ils sont ainsi qualifiés étant donné qu'ils constitueraient un vestige d'une ancienne mer intérieure qui aurait occupé cet espace. C'est une vaste dépression marécageuse de faible profondeur. Il s'agit des lacs Tumba et Maindombe.

? Tumba : a une superficie de 5 000km² et se situe dons la Province de l'Equateur. Il est

? Maindombe : anciennement appelé lac Léopold II, il a une superficie de 2 395 km², déverse ses eaux dans le Kasai par la rivière Fimi, et est localisé au Bandundu.

- Bangwelo ou banguelu : avec 4 500km² de superficie et 1 140m d'altitude, ildéverse ses

eaux dans le fleuve Congo par la rivière Luapula. Sa grande partie se trouve en Zambie ; - Moero : il atteint 4 500km² de superficie et 992m d'altitude ; déverse ses eaux dans le

Disons que dans le Sud du pays il y a d'autres petits lacs dont Kabwe, Upemba,Kisale, lac Vert(à Goma), ...

3. Lacs de montagnes ou de fossés d'effondrement ou tectoniques ou de rift valley ou encore de graben

- Kivu : appelé encore lac de gaz, de barrage, c'est le lac à plus élevé, à plus haute altitude (avec 1 460m), deuxième après le Ntana en Ethiopie. Le lac Kivu a 2 700km². Il est moins poissonneux à cause de la présence du gaz méthane (27 000km).

- Tanganyika : c'est le plus vaste et le plus profond en Afrique ; deuxième au monde après le lac Baïkal en Russie ; avec 773m d'altitude, 658km de profondeur et 31 900km² de superficie, c'est le plus poissonneux en variétés.

- Albert : avec le lac Edouard, ils sont plus poissonneux et alimentent tout l'Est et les pays voisins comme l'Ouganda.

- Edouard : il a 2 150km² de superficie ; avec le lac Albert, ils séparent la RDC et l'Ouganda¹¹⁰.

Les lacs Kivu et Tanganyika alimentent le fleuve Congo par la rivière Lukuga ; par contre Albert et Edouard alimentent le fleuve Nil par la rivière Semuliki au Nord-Kivu.

¹¹⁰RDC, Ministère des Ressources Hydraulique et électricité, Op.cit., p. 1 ; CERDAF, « L'eau à la surface de l'Afrique », in Recherche africaine, N°1, Juillet 1998, p.112.

? Lacs de plus de 3.000m : Tanganyika (surface 31 900Km), (altitude 773 profondeur 1435m-2000m) ;

Chapitre II
PARTICIPATION DE LA RDC DANS LA LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : RESPONSABILITES ET
OPPORTUNITES CONVENTIONNELLES INTERNATIONALES

La question « environnement » se pose de façon globale, planétaire parce que la menace écologique et la mondialisation à ce jour ignorent les frontières. Cependant, elle se pose dans un monde hérissé de souveraineté étatique où le rêve d'une Communauté mondiale solidaire aux intérêts écologiques, se heurte aux murs encore solides qui ceinturent les nations. Pourtant, face à l'internationalisation du problème environnementale et au risque de la propagation transfrontière de catastrophes écologiques, l'idée d'une collaboration internationale semble trouver sa place.

En effet, le processus d'élaboration des Traités est aussi excessivement long. Il a fallu une décennie pour passer à l'étape de l'élaboration d'agendas, à l'aide d'un Accord-cadre, à la négociation du premier Protocole opérationnel pour l'action collective. Après un Accord protocolaire, la ratification de ce dernier prend, en outre, du degré de capacité des Gouvernements à créer un consensus à l'échelle de l'Etat. Ils font souvent marche arrière et laissent à nouveau

apparaître la question de l'incertitude scientifique pour des raisons politiques, ce qui freine le processus et exige davantage de temps pour le compléter¹¹².

Jusqu'alors, la formulation de politiques environnementales à l'échelle internationale a été fragmentée par thème, secteur ou territoire, ce qui aboutit à la négociation des Traités qui se superposent ou entrent en conflit entre eux. Cela engendre des complications inutiles à l'échelle de l'Etat car les signataires essayent de respecter des obligations liées à de multiples Accords. A l'échelle internationale, il existe des tentatives de coordination entre des institutions environnementales comme le Comité de Coordination inter-Agences et la Commission pour le développement Soutenable, mais ces institutions sont très faibles pour intégrer de façon efficace, les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale)¹¹³.

De ce fait, au niveau mondial, plusieurs Conventions ont été assorties de grandes rencontres internationales sur l'environnement, dénommées les « Conventions de Rio.

La République Démocratique du Congo s'est impliquée dans d'importantes initiatives dont la moindre n'est pas la « Charte mondiale de la nature » ; c'est le président du Zaïre, à l'époque, Mobutu qui, en 1975 au cours de l'Assemblée Générale de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature « UICN » tenue cette année-là à Kinshasa, en lança l'idée pour la première fois comme un défi sur le modèle de la DUDH.

L'UICN mit en place un projet de cette charte. La RDC a ainsi recouru aux Conventions et Accords internationaux. Parmi ces conventions, il y en a qui imposent des obligations contraignantes et il y en a d'autres qui ne lient pas les parties. Dans le cadre de l'environnement, plusieurs Conventions et Accords internationaux ont été signés. Ex : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, du 26 Mars

112 Ziaka et alii, Education environnementale. Six propositions pour l'Action Citoyenne, Cahiers de propositions de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, 2001 cité par Aksanti, Ciribuka, D., Op.cit., p.34.

113 Bauer et alii, Administering International Governance: What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper, n°29, Amsterdam, The Global Governance Project, 2006, cité par Aksanti Ciribuka,D., Idem , pp.34-35.

1989¹¹⁵. Il est question de voir comment les diplomates congolais défendent les intérêts de la République Démocratique du Congo dans les différentes négociations sur le changement climatique¹¹⁶.

A l'actif du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, peuvent être mises au crédit, les participations aux différentes réunions internationales où les questions concernant les forêts congolaises sont largement débattues, tout ceci en collaboration et en concertation avec les autres Ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence sur le secteur forestier.¹¹⁷

Section 1ère. Participation de la ROC à des Conférences internationales, signature et
ratification d'Accords ad hoc

Avant de présenter et analyser les différentes Conférences internationales ayant été assorties d'Accords que la RDC a signés et/ou ratifiés aux fins de contribuer à l'atténuation du réchauffement de la planète, parlons tout d'abord des sources internationales du droit congolais de l'environnement de façon globale.

Paragraphe 1. Sources internationales du droit congolais de l'environnement

Nous donnerons, ici, les sources internationales du droit congolais de l'environnement étant donné que nous avons déjà détaillé celles internes ou nationales dans le deuxième paragraphe du chapitre précédent.

En effet, depuis plusieurs années, différents Traités et Accords signés dans le domaine de protection environnementale interpellent tous les Gouvernements à prendre toutes les précautions en vue de la protection environnementale :

? Convention internationale pour la protection des végétaux Rome du 6 Décembre 1951 ; ? Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra et morphique et sous l'eau, Moscou 05 Août 1963 ;

? Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Alger, 15 Septembre 1968.

D'autres se sont intéressés à la présentation de la pollution des mers résultat de l'immersion de déchets, à la protection de la couche d'ozone et ensuite aux contrôles des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, à l'élimination des maladies des plantes en Afrique et la prévention des nouvelles maladies.

Avant 1968, le concept de l'environnement avait inspiré la création de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature des ressources naturelles « UICN » qui ne relève ni du Conseil International des Unions Scientifiques « CIUS » ni des Nations Unies, bien qu'elle ait établi des rapports de coopération avec ces deux groupes. Un grand nombre d'Organisations internationales s'intéressent à toute une gamme d'activités liées, de près ou de loin, aux problèmes environnementaux. Les principales structures de l'action internationale en matière d'environnement sont représentées par la famille des Organisations des Nations Unies, ainsi que des agences spécialisées, dont plusieurs s'intéressent, sous divers angles, aux questions internationales. C'est ainsi que nous retrouverons que parmi ces structures, la majorité est dépositaire des Traités.

Malgré l'émergence de ces Organismes internationaux, les Etats ont manifesté une volonté remarquable dans la signature des traités. Ces traités ont été relayés dans l'Afrique postcoloniale par diverses Conventions couchant un champ plus varié que leur devancière. Le texte relatif à la conservation de la nature et des ressources naturelles est le premier du genre dans l'Afrique postcoloniale, ainsi que la question des déchets dangereux.

Nous ne manquerons de citer ici la Déclaration sur l'environnement. Il s'agit de la déclaration de Stockholm du 16 Juin 1972 et de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement du 16 Juin 1992. Cette Conférence de Rio vient compléter la Conférence de Stockholm dont le but étant d'identifier les principaux problèmes de l'environnement et de fournir aux Gouvernements, les plus de renseignements possibles, afin qu'ils puissent prendre des mesures politiquement et économiquement réalisables.

Ces sources internationales sont, par ailleurs, d'une importance très capitale surtout avec l'implication des Organisations internationales qui sont, du reste, reparties conformément aux organes de l'ONU. Au sein de l'ONU, certains problèmes de politique générale relèvent de la compétence de trois Conseils subordonnés dont les moins définissent les fonctions. Il s'agit du

Conseil de sécurité, du Conseil de tutelle et du Conseil économique et social. Les préoccupations des Nations Unies à l'égard des problèmes de l'environnement relèvent, en grande partie, de la compétence du Conseil économique et social dont l'action passe par le canal de Commissions de Comités permanents.

En bref, il y a, d'une manière générale, dans tous ces textes internationaux, la volonté des Etats et organismes internationaux, de renforcer les travaux sur la gouvernance internationale en matière d'environnement, travaux qui débouchent sur une architecture institutionnelle internationale en matière d'environnement plus cohérent et intégré, laquelle tous les pays pourraient participer sur un pied d'égalité.

A. Les Traités

Les Traités internationaux dans le domaine de l'environnement sont nombreux. Ils peuvent être à vocation universelle, c'est-à-dire ouverts à tous les Etats souhaitant y adhérer. Dans ce cas, ils traitent de questions elles aussi universelles en ce sens que l'objet du Traité est susceptible d'intéresser tous les Etats. C'est le cas, par exemple, de la Convention-cadre ¹¹⁸ sur les changements climatiques, les Conventions-cadres présentant d'ailleurs la particularité de proposer

un canevas général qui sera complété par d'autres Conventions ou Protocoles, quel que soit le nom qu'on leur donne¹¹⁹.

118 Une Convention-cadre est un Traité international qui annonce de grands principes et les lignes générales d'un régime destiné à être précisé par des Traités ultérieurs.

Il s'agit d'Accords entre plusieurs pays à l'échelle internationale ou régionale, qui concernent les questions environnementales les plus diverses tournant autour de l'atmosphère, de la matière vivante, de la vie marine, de la désertification, de la protection des écosystèmes, du rejet des substances dangereuses, de la contamination marine, etc.

Il existe, actuellement, plus de 500 Accords multilatéraux sur l'environnement, dont 45 relèvent du domaine géographique mondial et ont été signés par 72 pays ou plus. De nombreux Accords se rapportent à des problèmes environnementaux à caractère régional, comme la déforestation à Bornéo ou pollution en Méditerranée. Chaque Accord a une mission et des objectifs spécifiques auxquels un nombre variable d'Etats souscrit.

Les AME représentent le Droit international sur l'environnement. Ceci fait que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, les AME et les Organisations de développement continuent à adopter la structure définie par les Sommets de Rio et Johannesburg pour la gouvernance de l'environnement, qui consiste à élaborer des évaluations et des politiques, à l'exécution de projets au niveau national. Et la structure de gouvernance dispose d'une série de phases, entre autres :

Traditionnellement, le PNUE a prêté une attention spéciale à la fonction normative de participation dans les trois premières phases. Les phases de a à d sont l'objet des AME, tandis que dans la phase liée au développement durable, participent des Organisations de développement comme le PNUE et la Banque Mondiale.

Qui plus est, l'absence de coordination entre les différents types d'acteurs affecte toutefois le développement d'une gouvernance cohérente. Ainsi, selon le même rapport, les Etats donateurs appuient les Organisations de développement en fonction des intérêts des uns et des autres pour la création des normes, et surtout pour leur mise en place, mais sans suivre aucun schéma commun.

Ce qui se traduit finalement par de nombreux chevauchements et un travail multiplié par deux. Ainsi, peut-on noter, d'une part, que les AME sont peu pris en compte comme cadre de référence commune et, par conséquent, qu'ils reçoivent des appuis financiers réduits, d'autre part, que les Etats et les différents Organismes préfèrent financer la mise en place de la réglementation existante plutôt que de la perfectionner et de l'adapter à une menace sur l'environnement qui peut varier.

En somme, on constate qu'il n'existe pas de lien adéquat entre les activités normatives et les activités opérationnelles¹²⁰.

B. Les Déclarations internationales

Arriver à un Accord sur un Traité international n'est jamais aisé et ça ne l'est pas plus dans le domaine de la protection de l'environnement C'est pourquoi certains textes sont adoptés sous forme de Déclaration. Ainsi, l'Agenda 21 (aujourd'hui souvent appelé Action 21) a été adopté au Sommet de Rio de 1992 et précise les objectifs à atteindre pour parvenir à un développement durable pour le XXI^ème siècle, tout comme la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui énumère les vingt-sept grands principes d'une gestion durable des ressources de la planète.

Ces textes sont des guides, ils peuvent servir de fondement à des futures conventions. La Déclaration de Rio énonce les grands principes de l'environnement qui seront repris par d'autres textes mais ils ne sont aucunement contraignants. Peut-on dire que de portée nulle ? Sans doute pas, tout dépend de la bonne volonté des Etats. Certains traités ne sont pas plus respectés et il n'existe pas de système de sanction internationale qui puisse dissuader les Etats d'agir de la sorte.

C. La jurisprudence internationale

On classera ici aussi bien les arrêts de la Cour internationale de Justice (Détroit de Corfou 1949 ; Nabcikovo -Nagymaros - 1997, Usine de Pâte à papier - 2010) que les sentences arbitrales (fonderie du Trail-1941...). La jurisprudence internationale permet de préciser les relations entre Etats en posant des règles telles « l'obligation générale qu'ont les Etats de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle respectent l'environnement dans d'autres Etats (...) » fait maintenant partie du corps de règles du droit international de l'environnement. (OCE, avis sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires 1996).

A noter qu'actuellement la Cour est saisie d'un différend entre l'Australie et le Japon portant sur le non-respect allégué de la Convention internationale pour la réglementation de la pêche à la baleine; d'une requête de l'Equateur visant la Colombie concernant l'épandage aérien d'herbicides et d'une requête de Nicaragua contre le Costa Rica qui causerait des dommages importants à l'environnement sur le territoire du Nicaragua¹²¹.

Paragraphe 2. Conférences internationales, signature et ratification d'Accords

La forêt étant une composante essentielle des paysages abritant des formations naturelles très variées et d'une grande richesse tout en termes de biodiversité, des ressources en bois que d'aménités pour la population locale ou touristique, confère à la R.D.C le rang de pays espoir forestier, tout ceci a éveillé la curiosité des autres Etats qui se sont retrouvés dans différentes assises sur le réchauffement climatique dont la forêt congolaise était et demeure au centre des débats.

Vu son importance pour la régulation du climat, les pays ont exprimé à bras ouverts leur souci de voir la RDC s'assigner le rôle prépondérant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les forêts de la RDC (forêt équatoriale) abritent de biodiversités, des ressources en bois, de produits forestier non ligneux (champignons, fruits, gibiers...) pour la population locale et touristique confiant à ce pays le rang de premier pays forestier tropical.

C'est ainsi que, longtemps restées en marge des négociations climatiques, ces forêts reviennent sur le devant de la scène internationale avec le mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts « REDD ». On parle de « puits de carbone » pour designer la capacité de ces forêts à séquestrer du carbone, via le processus de photosynthèse.

En matière de vouloir gagner le pari sur les enjeux que suscite la forêt congolaise et dans la conservation de la nature, la RDC a signé et ratifié 21 Protocoles ou Conventions internationales dans le domaine de l'environnement dont quatre ayant un rapport étroit avec la gestion de ses ressources forestières, entre autres :

? Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ;

? Convention-Cadre des Nations Unies sur le changement climatique. ? Convention sur la diversité biologique ;

Convoitée qu'elle est, la forêt de la R.D.C connaît la participation de plusieurs acteurs dans son exploitation.

Mettons plus d'accent sur les Conférences tenues dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique « CCNUCC » en commençant par la présentation de cette dernière.

A. Dispositifs réglementaires et institutionnels Ils ont pour fondements :

? Le Décret du 29 Janvier 1949 ordonnant et révisant le régime douanier de la RDC tel que modifié et complété à ce jour ;

? L'ordonnance n°33/09 du 06 Janvier 1950 portant règlement d'exécution du Décret du 29 janvier1949 ;

? L'Arrêté ministériel n°021/2004 du 06 Mai 2004 portant réglementation relative au importations, réimportations, exportations, et réexportations des substances qui

appauvrissent la couche d'ozone« SAO », produits et/ou équipements contenant de telles substances¹²².

La RDC a ratifié plusieurs dispositifs et amendements internationaux relatifs à la protection de la couche d'ozone et de l'environnement, en général comme illustré dans le tableau ci-dessous.

Tableau 4. Adhésion et ratification de la RDC à certains dispositifs et amendements internationaux relatifs à la protection de la couche d'ozone et de l'environnement

Source : Omeonga Onakudu, J. et alii, Introduction aux questions fondamentales de l'environnement, texte destiné au public non initié, G1 RI, UNIKIN, Inédit, p.66.

B. La Conférence de Stockholm du 5 au 16 Juin 1972

La Conférence de Stockholm a lieu du 5 au 16 Juin 1972. Il s'agit du premier colloque mondial élevant la question de l'environnement au rang de problème international d'importance majeure, ainsi que de la première occurrence de droit international contraignant dans le domaine de l'environnement. La Conférence de Stockholm donne, notamment, lieu à une Déclaration de vingt-six principes, à un Plan d'action comprenant cent neuf recommandations, et à la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement « PNUE ».

Pour Jacques-André Hertig, c'est à Stockholm que l'environnement entre dans les priorités et besoins de nombreux pays. Il cite Clark et Timberlake qui rapportent qu'avant Stockholm, on ne comptabilisait pas plus de dix Ministères de l'Environnement, alors qu'en 1982 on répertoriait cent dix Ministères ou secrétariats d'Etat dédiés aux questions d'environnement.

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement « CNUED », créée en l992 et également appelée Sommet de la Terre ou Conférence de Rio, rassemble 182 Etats à Rio de Janeiro pour débattre de l'avenir de la planète.

C'est lors de ce premier Sommet la Terre que le concept de « développement durable » fait consensus pour décrire un processus d'évolution permettant de répondre aux besoins présents sans hypothéquer ceux du futur. 170 des Etats présents à Rio ont adopté l'Agenda 21, aussi appelé Action 21 ; il s'agit d'un Programme d'action de quarante chapitres, appelé à être mis en oeuvre sous la forme de près de 2 500 recommandations touchant à tous les domaines où l'action humaine influence l'évolution de l'environnement, qui est adopté par les Chefs d'Etat lors de la Conférence de Rio.

Le Sommet de la Terre instaure également un Cadre annuel de réunions internationales au travers Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques « CCNUCC ».

C. Convention-cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques « CCNUCC » de 1992

La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été arrêtée le 9 Mai 1992 à New-York, adoptée le 14 Juin 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro auquel ont pris part, environ 163 délégations des pays européens.

Elle est entrée en vigueur le 21 Mars 1994 par 154 Etats auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier, mais l'article 2 de la CCNUCC est resté muet et n'a pas pu dire à quel niveau réduire le gaz à effet de serre.¹²³

L'objectif de la Convention est de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du climat. Elle a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui évite tout type de perturbation anthropique et dangereuse pour le climat, et d'atteindre ce niveau dans un intervalle de temps suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, sans menacer la production alimentaire et en permettant la poursuite d'un développement économique soutenable.

Elle comprend le Protocole de Kyoto. Pour renforcer cette Convention-cadre, les Nations Unies, adoptèrent une nouvelle Convention dénommée « Convention de Nations Unies sur la lutte Contre la Désertification « CNUCD » (1994-1996). Cette dernière a eu pour objectif de combattre la désertification et de limiter les effets de la sécheresse et de la désertification dans les pays gravement touchés par celles-ci, tout particulièrement en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux.

Cependant, il existe d'autres Conventions et Protocoles additionnels relatifs à la préservation de la biodiversité dont, à titre illustratif, nous citons la Convention de Ramzar sur les zones humides d'importance internationale (1971-1975), la Convention du patrimoine mondial de l'Unesco (1972-1975), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) (1973-1975), la Convention de Bonn sur la conservation des espèces des espèces migratoires (1979-1983), la convention sur la protection et l'utilisation des fleuves et des lacs internationaux « ECE, Convention de l'eau) (1992-1996), la Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination (1989-1992), la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dans le commerce international, la Convention de Stockholm sur les polluants persistants « COP » (2001-2004) ; etc.¹²⁴

? Le principe des responsabilités communes mais différenciées, ? Le principe du droit au développement.

124 Rijnhout, L., Reconnaître la dette écologique : un pas vers la justice sociale et environnementale et vers le développement durable, JADES, Avant-projet, 2005, cité par Aksanti Ciribuka, D., Op.cit., pp.35-36.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l'Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n'est qu'un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international.

En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005. Ce Protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. A cet effet, la Conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher sur un Accord global, n'a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l'impasse, la COP15 a « pris note » de l'Accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d'États, dont les Etats-Unis et les pays émergents. Aujourd'hui, les pourparlers entre les Etats portent essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime climatique doit s'inscrire dans le cadre de l'Accord de Copenhague ou du Protocole de Kyoto.

L'Organe suprême est la Conférences des Nations Unies sur les Changements Climatiques, qui prend la forme d'une Conférence des Parties « COP », la Conférence des Parties servant comme la réunion des Parties au Protocole de Kyoto « CMP » et la Conférence des Parties servant comme la réunion des Parties à l'Accord de Paris « CMA ». Elle est composée de tous les États parties et vérifie leur bonne application des objectifs de la Convention. Elle se réunit annuellement lors de Conférences mondiales qui analysent les avancées de la Convention et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques.

? L'Organe Subsidiaire d'Avis Scientifique et Technique « OSAST » : il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique, et la Conférence des parties, versant politique.

? L'Organe Subsidiaire de Mise en Ouvre « OSMO » : il a pour but de vérifier la mise en oeuvre de la Convention. Pour cela, il reçoit les rapports des Etats et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la Convention.

La Secrétaire exécutive de la Convention est Patricia Espinosa, nommée le 18 Mai 2016. Elle succède à Michael Zammit Cutajar (1991-2002), Joke Waller-Hunter (en) (2002-2005), Yvo de Boer (en) (2006-2010) et Christiana Figueres (2010-2016)¹²⁵.

Cette Convention a pour objectif de préserver la biodiversité, c'est-à-dire qu'elle vise la sauvegarde des ressources génétiques, des écosystèmes et des espèces, l'utilisation soutenable de ces éléments et le partage juste et équitable des bénéfices, surtout grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert de technologie et financier approprié. Parmi les Accords liés à cette Convention se trouve le Protocole de Carthagène sur la sécurité de la biotechnologie.

La Convention sur la biodiversité est née au même titre que celle sur la désertification et les changements climatiques au lendemain du Sommet mondial sur l'environnement et le développement durable tenu à Rio le 05 Juin 1992. Lors de la Conférence, 153 pays ont signé la Convention, y compris 71 Chefs d'Etat et de Gouvernement. Suite aux activités anthropiques de l'Homme ; il y avait perte de la biodiversité, raison pour laquelle cette Convention a éveillé la

¹²⁵United Change, « Status of Ratification » archive, sur unfccc.int ; Objectif Terre archive, vol. 12, n. 1, p. 18 ; « Bodies » [archive], sur unfccc.int (consulté le 11 Novembre 2016) ; « ExecutiveSecretary » [archive], sur unfccc.int (consulté le 11 Novembre 2016).

prise de conscience sur les éventuelles pertes de la biodiversité partout dans le monde afin de protéger les générations futures. L'objectif de cette Convention se résume en trois points essentiels :

? Partager, de façon juste et équitable, des avantages qui découlent de l'exploitation de la biodiversité.

La Convention sur la diversité biologique lutte contre la déforestation et la dégradation de forêts de différentes manières, comme, par exemple, dans le cadre du programme de travail sur la biodiversité forestière¹²⁶.

La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, un ensemble de 27 principes définissant les droits, les responsabilités des Etats dans le domaine, a été adoptée sans modification. On a évité toute objection au principe 23 qui mentionne « les peuples soumis à l'occupation en précisant dans le préambule d'action 21, que ce programme serait exécuté dans le strict respect des principes de la Déclaration et on a supprimé-toutes les autres mentions des peuples soumis à l'occupation dans l'article 21 ».

? Les Etats ont le droit souverain d'exploitation sur leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, sans toutefois causer des dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones au-delà des limites de leur juridiction ;

- Il est important pour le développement durable d'éliminer la pauvreté et de réduire les différences de niveaux de vie dans le monde ;

- Les Etats devraient décourager ou prévenir les mouvements transfrontaliers d'activités et substances nocives pour la santé de l'Homme ou pour l'environnement ;

- Les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et démographiques appropriés ;

- La pleine participation des femmes est essentielle à la réalisation d'un développement durable ;

- L'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour permettre plus tard, des mesures urgentes visant à prévenir la dégradation de l'environnement¹²⁷.

« Rio+20 » est le nom abrégé de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui s'est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 Juin 2012. Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, Rio+20 est une nouvelle occasion de regarder vers l'avenir que nous voulons pour le monde dans les vingt prochaines années. A cette Conférence « Rio+20 », les dirigeants mondiaux, des milliers de participants venus du secteur privé, des ONG et d'autres groupes se sont réunis pour déterminer comment réduire la pauvreté, promouvoir la justice sociale et assurer la protection de l'environnement sur une planète qui est de plus en plus peuplée.

Cette occasion historique a permis de dégager des pistes pouvant mener à un avenir durable un avenir porteur davantage d'emplois, de sources d'énergie non polluante, d'une plus grande sécurité et d'un niveau de vie convenable pour tous, comme l'a dit Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies : « Si nous espérons laisser à nos enfants et petits-enfants un monde

vivable, nous devons faire face, dès maintenant, aux défis posés par la pauvreté due à la destruction de l'environnement ».

Le monde compte aujourd'hui 7 milliards d'habitants ; d'ici à 2050, nous serons 9 milliards. Une personne sur cinq, soit 1,4 milliard survit avec au maximum 1.25 dollar par jour ; 1,5 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'électricité ; 2,5 milliards de personnes n'ont pas de toilettes ; près d'1 milliard d'habitants souffrent quotidiennement de la faim. Les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter et plus d'un tiers -de toutes les espèces connues pourraient disparaître à jamais si la tendance n'est pas inversée.

La Conférence Rio+20 s'est achevée avec adoption, par consensus, d'un texte intitulé « L'avenir que nous voulons ». A travers les 283 articles du texte « The Future We Want » ou « L'Avenir que nous Voulons », 188 Etats représentés s'engagent sur le chemin d'une économie verte qui doit « contribuer à l'élimination de la pauvreté et à la croissance économique durable, améliorer l'intégration sociale et le bien-être de l'humanité, et créer des possibilités d'emploi et de travail décent pour tous, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes de la planète »¹²⁸.

Au-delà des Déclarations, encouragements ou renouvellement d'engagements passés, le texte comporte un certain nombre d'engagements nouveaux en faveur du développement durable :

- Objectifs du Développement Durable « ODD » (article 248) ; - Gouvernance internationale de l'environnement (article 88) ; - Gouvernance mondiale du développement durable (article 84) - Renforcement du rôle de la société civile (article 84) ; - Océans et mers (article 162) ;

- Financement du développement durable (article 255) ; - Indicateurs de développement durable (article 38) ;

Au coeur de la position africaine pour les pays du Bassin du Congo, c'est de mettre sur la table des négociations, le dilemme suivant d'un côté, il y a la Communauté internationale qui demande aux Etats de ne pas y toucher, mais d'un autre côté, il y a les Etats qui doivent se développer, qui doivent puiser sur les forêts. Pour ce débat, il s'agit, notamment, de trouver une réponse à la question : « Qu'est-ce qu'il faut faire, sachant que ces Etats sur leurs ressources propres ne peuvent pas financer tous les aspects du développement concernant, notamment, l'éducation, la santé, l'agriculture, etc. »

D'après les analyses, l'Afrique fait face à de nombreuses contraintes pour son développement qui, plus que dans tout autre continent du monde, déterminent sa capacité à relever le défi impératif de la conservation de son environnement et dont spécifiquement le Bassin du Congo deuxième poumon écologique de la planète après l'Amazonie, en Amérique latine.

Depuis la première Conférence de Rio de Janeiro de 1992, les progrès sont mitigés. Dans la part des responsabilités, nous ne pouvons pas dire que l'Afrique soit la plus grande pollueuse (2 à 3% des émissions de dioxyde de carbone). Au contraire, l'Afrique subit les retombées de la production globale et parfois avec des scandales qui ont été connus.

La Société civile, furieuse devant « l'échec » et l'absence » d'engagement du Sommet de l'ONU, monte au créneau, au deuxième jour du Sommet de l'ONU Rio+20. Plusieurs grandes Organisations de la Société Civile, dénonçant la faiblesse du document final, ont affirmé qu'elles se battraient avec d'autant plus d'énergie pour la nature et contre la pauvreté. Daniel Mittler (Greenpeace) considérant le résultat de Rio+20 comme « désastreux », a dit sa « déception » et sa « colère » tout en estimant que « l'échec de Rio+20 donnera aux gens plus d'énergie pour se mobiliser et se battre pour la planète»¹²⁹.

La RDC fut été représentée au grand Sommet mondial sur l'environnement à Rio en 1992 par Bernardin Mungulu Diaka (alors Gouverneur de Kinshasa). C'est là où la RDC a pris conscience des Conférences internationales sur l'environnement¹³⁰.

D. Conférence de Bonn (Allemagne) du 16 au 27 Juillet (COP-6BIS)

La Conférence de Bonn (Allemagne), s'est tenue le 16 Juillet 2001 afin de procéder à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto visant à réduire de 5 % en moyenne les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. La Conférence de Bonn faisait office de décret d'application des accords de Kyoto de 1997.

? Les Organisation du système d'échanges d'émission de gaz entre le Nord et le Sud (un pays industrialisé est ainsi autorisé à soustraire la quantité de gaz qu'il aide à réduire dans un autre pays de son compte global),

? La création d'un fonds d'adaptation permettant aux pays émergents de faire face aux changements climatiques devant être doté de 450 millions d'euros,

? La mise en place d'un organe de contrôle du respect des engagements. Dans le cas où un pays ne respecterait pas ses engagements, il serait alors exclu du système d'échange entre les pays.

Cette Conférence constitue le premier pas en matière de réalisation d'une réglementation internationale contraignante en matière environnementale.

E. Le Protocole de Montréal de Septembre 2007 (COP11)

La l9^ème Conférence des Parties au Protocole de Montréal sur des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone « SAO », tenue à Montréal en Septembre 2007 a pris la Décision XIX/6 visant à accélérer l'élimination progressive des hydro chlorofluorocarbones « HCFC ». Il a été demandé aux pays en développement visés à l'article 5 du Protocole de Montréal de se doter d'un Plan de gestion des HCFC en deux phases, la première comporte le gel

130 Entretien avec CT Halisi Tikala Lundi 08 Janvier 2018 à 14h°°, à Kinshasa.

en 2013 de la production et de la consommation puis leur réduction de 10% en 2015 ; la seconde, de 2016 à 2030, concerne la poursuite de la réduction progressive jusqu'à l'élimination finale.

En 2005, à Montréal, lors de la COP11, une nouvelle étape importante a été franchie lorsque la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Costa Rica soutenus par huit autres parties, ont proposé un mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation dans les pays en voie de développement. La Proposition a reçu un large soutien des parties à la négociation, et la COP a établi un groupe de contact. A la suite de cela un processus étalé sur deux ans a été initié afin d'explorer des options pour un mécanisme REDD, période durant laquelle les pays ont soumis leurs propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts.

Au 28 Novembre 2005, date historique du premier Meeting des signataires du Protocole (Meeting Of Parties) « MOP » à Montréal et de la onzième Conférence des Parties « COP », le Protocole de Kyoto est applicable dans tous ces pays, à l'exception des plus récents signataires. Au 19 Juin 2009, un seul pays au monde, les Etats-Unis, avait signé mais non ratifié le Protocole. L'Andorre, Afghanistan, Taiwan, Sahara occidental, Palestine, Vatican sont observatoires du Protocole. Pour l'Afghanistan, encore partiellement occupé et en zone de conflit armé, ne dispose pas encore de la stabilité gouvernementale lui permettant de se prononcer en toute indépendance sur un Traité international. Le Taïwan ne peut être partie non plus, car il n'est pas reconnu indépendant de la Chine (qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir l'appliquer.

La République Démocratique du Congo n'est pas productrice de HCFC mais les importe. L'inventaire estime à 1.014,984 tonnes, les quantités de HCFC consommées `annuellement en RDC entre Août 2008 et Août 2009. Cette consommation se répartit essentiellement dans les secteurs ci- après :

L'application de la méthodologie recommandée par le Protocole pour le calcul de la valeur plafond de 2013 (demi- somme de la consommation des années 2009 et 2010) permet d'estimer à 1.117.393 tonnes en 2013. Partie aux Protocoles de Montréal et de Kyoto, la RDC se doit de prendre des mesures idoines pour gérer, comme convenu en vertu de la décision XIX/6 de la COP au Protocole de Montréal, l'importation et l'utilisation des HCFC et des équipements les contenant

afin d'honorer ses engagements et d'éviter de se retrouver en situation de non-respect aux échéances conventionnelles de 2015, 2020, 2025 et 2030.

A en croire le Professeur Omeonga Onakudu Jean, le présent Plan est élaboré pour servir de cadre national de référence pour la politique du Gouvernement en matière de gestion des HCFC et des équipements les contenant jusqu'à leur élimination finale conformément au calendrier préconisé par la décision XIX/6 de la 19^ème Conférence des Parties au Protocole de Montréal.¹³¹

F. Instruments sur la gestion durable des forêts « GDF » de Décembre 2007

La Déclaration de principes, non juridiquement contraignante, en vue d'une gestion écologiquement viable des forêts mondiales, qui traduit un premier consensus mondial sur les forêts a été mise au point à l'issue de longues négociations.

? Tous les pays, en particulier les pays développés, devraient entreprendre des efforts pour se rendre plus verts grâce aux reboisements et aux conservations des forêts ;

? Les Etats ont droit d'exploiter leurs forêts compte tenu de leurs besoins socio-économiques, conformément à des politiques nationales compatibles avec le développement durable ;

? En vue de permettre aux pays en développement de mieux gérer leurs forêts, il convient de promouvoir le transfert, à ces pays, des techniciens écologiquement rationnels, y compris à des conditions de faveur et préférentielles ;

? Le commerce des produits forestiers devrait être fondé sur les principes du droit commercial international du bois d'oeuvre et autres produits forestiers.

En Décembre 2007, l'Assemblée Générale des Nations Unies, a adopté un instrument légalement non contraignant sur tous les types de forêt (instrument forestier). Cet instrument représente le premier concept sur le sens de la Gestion Durable des Forêts « GDF », en sigle qui avait été accepté à grande échelle et par différents Gouvernements.

L'instrument stipule que la gestion durable des forêts en tant que concept dynamique et évolutif, vise la préservation et le renforcement de la valeur économique, sociale et environnementale de tous les types de forêt, pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Il est, en outre, spécifié que pour réaliser l'objectif du présent instrument et en tenant compte des politiques nationales, des priorités, et des conditions des ressources disponibles, les Etats-membres devraient développer, mettre en oeuvre, publier et, le cas échéant, mettre à jour les programmes forestiers nationaux et d'autres stratégies pour la gestion durable des forêts permettant d'identifier les actions nécessaires et contenant des mesures, politiques et objectifs spécifiques, tenant compte des propositions pertinentes pour l'action du panel intergouvernemental sur les forêts forum intergouvernemental sur les forêts et les résolutions des Nations Unies sur les forêts.¹³²

G. Protocole de Kyoto du 11 Décembre 1997 (COP 3) : cadre officiel sur le réchauffement climatique

Comme vous pouvez le remarquer, nous donnons plus de particularité, plus de détails au Protocole de Kyoto, le cadre officiel sur le réchauffement de la planète et dont la date de ratification par la RDC (23 Mars 2005) constitue le terminus a quo de cette étude.

Le Protocole de Kyoto est un Accord international, signé lors de la COP3 Kyoto en Décembre 1997. Il met en place des objectifs contraignants et des délais visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la plupart des pays, dont les pays industrialisés. Cet Accord est bâti sur la CCNUCC dont les pays membres décident de se doter d'un protocole plus strict. Les objectifs obligatoires prévus par le Protocole de Kyoto pour les pays varient de -8 % à +10 % d'émission de gaz à effet de par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990. L'Accord permet une certaine flexibilité aux pays concernant les manières d'atteindre l'objectif fixé par le Protocole (augmentation des forêts, financement de projets à l'étranger, etc.).

L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto n'a eu qu'en Février 2005. En février 2005, 55 pays représentant au moins 55 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) en 1990 ont ratifié le Protocole de Kyoto. L'entrée en vigueur de celui-ci signifie, pour 30 pays industrialisés, l'obligation d'atteindre les objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Elle permet également la concrétisation légale du marché international du commerce de carbone et la mise en oeuvre opérationnelle du Mécanisme de Développement Propre « MDP »¹³³.

Dans le Protocole de Kyoto, les Gouvernements se sont donné plusieurs options pour réduire ces missions. En plus de les réduire dans leur territoire, ils ont introduit plusieurs autres moyens de réduction des émissions qu'ils ont appelés « mécanismes d'atténuation fondés sur les marchés ». Ces mécanismes sont fondés sur le marché car ils fonctionnent comme un système d'échange ou de marché. Comme le dioxyde de carbone est le principal problème, ces objectifs consistent à limiter la quantité de dioxyde de carbone que les pays développés peuvent émettre dans l'atmosphère. Quand un pays réduit ses émissions plus qu'il n'est nécessaire, il a un surplus d'émissions qu'il peut vendre à d'autres pays qui ont épuisé leurs quotas¹³⁴.

Le Protocole de Kyoto tire son origine de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ; comme nous venons de le dire ci-haut, il est signé en Décembre 1997, mais entré en vigueur le 16 Février 2005 et ratifié par plus de 50 pays dont plus de 5 pays industrialisés responsables d'au moins 55% de C02. C'est le premier instrument mis en place dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique à l'échelle mondiale. Son objectif est une réduction de 5,2% à 6% des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012.

Pour qu'il entre en vigueur, il fallait qu'il soit signé par 55 pays représentant 55% de l'émission mondiale des gaz à effet de serre. Avec les 17% de la Russie, la barre est franchie, manque désormais les USA (36%) et l'Australie. Chaque pays doit réduire ses émissions dans une proportion définie. Mais les signataires peuvent aussi racheter des « permis d'émissions » à d'autres pays qui auraient réduit plus que ce qui leur était demandé¹³⁵.

134 GTCR, Etude sur les moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts en RDC, cité par CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.48.

Le Protocole de Kyoto est un Traité international dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1997. Signé le 11 Décembre 1997 lors de la 3^ème Conférence annuelle de la Convention (COP 3) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 Février 2005 et a été ratifié par 168 pays lors de sa négociation ; aujourd'hui il réunit 195 Etats-membres. Ce Protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, de 6 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.

En effet, en raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (et tout particulièrement le CO2) ont été très controversées. Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat « GIEC » a été créé en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale « OMM » et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement « PNUE ».

Au 18 Novembre 2005, 182 pays sur 192 pays indépendants ont ratifié, accepté, ou approuvé le protocole. Six ans plus tard (2011), 191 États ont signé et ratifié le protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. En plus de ces États membres, l'Union Européenne est comptée comme faisant partie du protocole. Nioué et les Îles Cook sont comptés séparément. Bien qu'étant Etats indépendants, ils ont conclu un accord de libre association avec la Nouvelle-Zélande.

Un pays a signé mais n'a pas ratifié le protocole; il s'agit des États-Unis. Quatre pays n'ont pas encore ratifié ni signé le protocole, il s'agit de l'Andorre, Afghanistan, Taïwan, Vatican. Taïwan ne peut être partie non plus, car il n'est pas reconnu indépendant de la Chine (qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir l'appliquer.

A l'heure actuelle, 195 parties (194 pays + l'Union européenne) ont déposé leurs instruments de ratification, d'accession, d'approbation ou d'acceptation du Protocole de Kyoto. Au 28 Novembre 2005, date historique du premier Meeting des signataires du Protocole (Meeting Of Parties) « MOP » à Montréal et de la onzième Conférence des Parties « COP », le Protocole de Kyoto est applicable dans tous ces pays, à l'exception des plus récents signataires.

Au 19 Juin 2009, un seul pays au monde, les Etats-Unis, avait signé mais non ratifié le Protocole. L'Andorre, l'Afghanistan, le Taiwan, le Sahara occidental, la Palestine, et le Vatican sont observatoires du Protocole. Pour l'Afghanistan, encore partiellement occupé et en zone de conflit armé, ne dispose pas encore de la stabilité gouvernementale lui permettant de se prononcer en toute indépendance sur un Traité international. Le Taïwan ne peut être partie non plus, car il n'est pas reconnu indépendant de la Chine (qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir l'appliquer.

Pour l'efficacité heureuse des Accords de Kyoto, les Etats signataires se sont assignés quelques stratégies conjointes en vue d'arriver à la stricte applicabilité des Accords ; ainsi plusieurs stratégies ont été mises en marche pour y parvenir¹³⁶.

Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le Protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en oeuvre au plan national. Les mesures prises à l'intérieur des Etats doivent constituer une part importante de l'effort de réduction, le recours aux mécanismes du Protocole ne venant qu'en supplément. Ces mécanismes sont au nombre de trois, à savoir le mécanisme des permis négociables, celui de développement propre et, enfin, la mise en oeuvre conjointe.

Celui-ci est le principal mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto ; il vise à encourager, le plus rapidement possible, l'amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats. Un système européen d'échanges de permis a vu le jour en 2005.

Ceci a été créé afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans le domaine forestier dans les pays en développement. Il est la réponse aux demandes des

¹³⁶Source : www.kyotoprotocole.net consulté Dimanche, le 17 Février 2017 à 17h15'.

Pays En Développement « PED » d'un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus « propres ».

La Mise en OEuvre Conjointe « MOC » est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l'effet de serre qui est lancé tout particulièrement par la Russie et les pays d'Europe centrale et orientale.

De plus, la Convention climat et le Protocole de Kyoto ont permis d'élaborer un tableau de bord d'indicateurs concernant le climat au niveau international et dans chaque pays, via

Sa force réside dans les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui lui donnent une forte lisibilité politique. Le Protocole de Kyoto est également caractérisé par une innovation majeure, les mécanismes de flexibilité, concrétisés par la mise en place d'un marché de permis à l'échelle internationale mais aussi par de nombreux marchés nationaux ou régionaux développés dans de nombreux pays.

Il est important de rappeler que le Protocole de Kyoto est une première solution certes imparfaite, mais qu'il faut remplacer dans une démarche d'apprentissage et dans un contexte où les incertitudes scientifiques étaient encore relativement moins nombreuses. Il a été construit de façon à pouvoir évoluer : c'est pourquoi la première période d'engagement avait une durée de seulement cinq ans (2008-2012). Une première avancée du Protocole est d'avoir lancé une dynamique de construction d'information, à la fois lors de la définition de ses règles et lors de la mise en oeuvre de ses dispositions.

notamment les rapports réguliers qui sont requis dans la Convention climat qui n'existait pas auparavant. Cette information est nécessaire pour piloter des politiques publiques."

Le processus de fixation de ces objectifs, l'absence de prise en compte des circonstances nationales et un traitement indifférencié des secteurs soumis à la concurrence internationale constituent ses principaux tendons d'Achille.

Après Kyoto, la Communauté internationale a négocié un nouvel Accord international ; cet Accord a été trouvé de juste lors de la Conférence de l'ONU sur le climat à Doha (2012), les Etats signataires se sont assignés l'objectif de reporter les objectifs de Kyoto vers 2020. La Russie, le Japon et le Canada se sont cependant retirés, ne laissant plus que les pays qui représentent 15% des émissions de gaz à effet de serre ; quel malheur une fois encore. En l'absence d'Accord, le Protocole de Kyoto, qui oblige les pays industrialisés signataires à réduire leurs gaz à effet de serre, aurait expiré le 31 Décembre 2012.

Les décisions prises sont d'une manière préventive, reportées en effet vers 2015 ; la question de l'augmentation de l'aide financière aux pays en développement pour les soutenir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les pays du Sud attendaient des pays développés qu'ils s'engagent à verser 60 milliards de dollars d'ici 2015. L'objectif est que le nouveau cadre de travail soit mis en oeuvre dès 2013, faisant ainsi suite immédiatement à la première période d'engagement du Protocole de Kyoto.

Voici l'évolution des émissions de gaz à effet de serre de 1997 à 2013(données 2016 à chercher), avec les objectifs nationaux de réduction des émissions pour la période 2008-2013 entre parenthèses:

- Canada : +28 % (-6 %) : Cette augmentation s'explique par la hausse du prix du brut qui a

intensifié l'exploitation des sables bitumeux d'Alberta. Celle-ci est très polluante, car il faut

Le calcul des objectifs de ces pays de l'Union Européenne résulte de la ventilation de l'objectif européen de -8 % entre les Etats membres (processus appelé burden sharing) en fonction de leurs performances environnementales passées et de leurs besoins de développement futurs. A l'heure actuelle, les Etats cherchent à empêcher une augmentation de la température de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Mais cette ambition semble déconnectée de la réalité, pour qu'une hausse de 3,5°C semble plus probable d'ici à la fin du siècle. « Mais si rien n'est fait très vite, 4°C de plus est une hypothèse probable », prévient Jim Yong Kim Présidentde la Banque Mondiale.

H. La Conférence de Doha de Novembre 2001

Elle a lancé un nouveau cycle de négociation pour la libération du commerce international en accordant une attention plus soutenue aux besoins des pays en développement ; il faudra réaffirmer, à Johannesburg l'engagement de remplir pleinement et dans le délai prévu le mandat tel qu'il a été à Doha, sans préjugé du résultat de négociation.

Ainsi, au sujet de la décision de la politique extérieure en matière de commerce extérieur, la RDC cherche d'abord à s'intégrer dans le Système du commerce international ouvert à tous les Etats. Actuellement, la RDC ne Participe pas à l'OMC aussi activement qu'elle devrait le faire et le niveau de connaissance de l'OMC est très limité¹³⁷.

I. La Conférence de Monterrey de Mars 2002

Le Sommet de Johannesburg devrait confirmer les engagements de Monterrey mais sera aussi l'occasion d'orienter ces ressources vers le développement durable et de dire comment elles

vont être utilisées. Ce Sommet s'est vu clos en mettant en place des mesures susceptibles à la protection de l'environnement en vue d'un développement durable¹³⁸.

J. La Conférence de Johannesburg de 2002

Le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC » a été lancé par Colin Powell, lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg en 2002, comme partenariat non-contraignant enregistré auprès de la Commission pour le Développement Durable des Nations Unies. Il regroupe environ 85 partenaires, incluant les pays africains, les agences des pays donateurs, des Organisations internationales, des ONG, des représentants des institutions de recherche et du secteur privé¹³⁹.

Le Sommet de Johannesburg se situe aussi dans la séquence de toute une série de conférences internationales dont la Conférence de l'OMC, qui s'est tenue à DOHA en Novembre 2001, et celle de Monterrey sur le financement du développement en Mars 2002. Si Rio avait été un Sommet-fondateur, Johannesburg est donc un Sommet de la mise oeuvre. Le Sommet a pour objectif, non seulement de réaffirmer l'engagement des gouvernements, au plus haut niveau comme celui des acteurs de la société civile mais aussi de relancer une dynamique en faveur de lutte contre la pauvreté.

Il devrait le faire à travers une Déclaration politique vigoureuse et un Plan d'action reconnaissant certains principes et se donnant des objectifs concrets avec des calendriers et des Programmes d'action pour mieux mobiliser et organiser l'action de la communauté internationale sur l'eau et l'assainissement, sur l'énergie et les énergies renouvelables, sur la modification des modes de consommation et de production des priorités communes pour les stratégies de protection l'environnement permettant la réduction de la pauvreté ; il s'agit de consacrer un nouveau partenariat Nord-Sud de passer, par exemple, d'une culture d'assistance à une culture du partenariat fondée sur le respect et les responsabilités réciproques comme sur l'appropriation des politiques.

Le projet de Plan d'action de Johannesburg reconnaît un changement d'échelle dans la relation avec la société civile ; il souligne l'importance de la participation de la Société Civile et

du partenariat public-privé dans la mise en oeuvre des Objectifs du Développement Durable « ODD», notamment à propos de l'accès à l'eau et aux services de l'énergie, principes que devront illustrer les initiatives dites de types¹⁴⁰.

K. La Conférence de Bali de 2007 (COP13)

C'est lors de la 13^ème rencontre à Bali, en Décembre 2007 que la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique a adopté la Décision 2/CP/.13 qui consacre la réduction des émissions résultant du déboisement dans les pays en développement. Le REDD est donc un mécanisme incitant les pays en développement à protéger, à mieux gérer et employer avec discernement leurs ressources forestières, et d'ainsi contribuer à la lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. En conférant une valeur financière au carbone stocké dans les arbres, les stratégies REDD font en sorte que les forêts sur pied aient une valeur beaucoup plus grande que celles qu'on abat¹⁴¹.

A l'occasion cette treizième Conférence des Parties « COP 13 » à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques « UNFCCC », à Bali (en Indonésie), la première étude sur les causes de la déforestation en RDC a été publiée par l'institution de recherche américaine Woods Hole Research Centre. Cette étude, du reste très controversée, évalue le potentiel de piégeage du carbone des forêts de la RD Congo en même temps qu'elle attribue aux communautés locales la première responsabilité de la déforestation dans cet immense pays d'Afrique centrale et qu'elle minimise l'impact d'acteurs tels que les exploitants forestiers industriels.

L. La Conférence de Poznañ 2008 (COP14)

La Conférence de Poznañ, organisée sous l'égide des Nations Unies, avait pour objectif de poursuivre la mise en oeuvre de la convention-cadre des Nations Unies et du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Organisées du 1^er au 12 Décembre 2008 dans la ville polonaise de Poznañ, la conférence avait pour objectif de poursuivre la mise en oeuvre de la convention-cadre des Nations Unies (signée à Bali en 2007) afin de mettre au point d'ici 2013 un nouveau protocole international pour relayer celui de Kyoto. Mais, alors qu'à Bali, en 2007, la négociation

¹⁴⁰Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., pp.79-80. 141 CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.13.

avait connu une phase d'expansion relative, la Conférence de Poznañ s'est caractérisée par sa faible productivité politique.

? La mise en place d'un calendrier de travail qui débutera en Mars. La Conférence de Copenhague se tiendra du 7 au 18 Décembre 2009. L'ONU pourrait convoquer un sommet des Chefs d'Etat sur le climat en Septembre ;

? La création d'un Fonds d'adaptation, pour venir en aide aux pays les plus démunis, ceux qui sont aussi les plus vulnérables face aux changements climatiques. Reste que les sommes annoncées semblent dérisoires ;

? La lutte contre la déforestation devient enfin une priorité, le maintien des forêts un effort qui sera pris en compte pour les pays qui acceptent de le faire ;

? La réduction de seulement 5 % globalement des émissions de GES pour les pays industrialisés par rapport à leur niveau de 1990. En 2015 au plus tard, les émissions mondiales devraient avoir atteint un pic d'inflexion et amorcer leur décrue. En 2020, les pays industrialisés devraient avoir réduit leurs émissions de 20 à 30 % minimum.

M. La Conférence de Copenhague du 7 au 18 Décembre 2009 (COP 15)

La Conférence de Copenhague a été la 15^ème Conférence des Parties (Cop15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle s'est tenue à Copenhague (Danemark) du 7 au 18 Décembre 2009. Conformément à la feuille de route adoptée en 2007 lors de la COP13, elle devait être l'occasion pour les 192 pays ayant ratifié la Convention, se renégocier un Accord international sur le climat remplaçant le Protocole de Kyoto, initié lors de la Cop 3 en 1997 et dont la première étape prend fin en 2012. Cette COP 15 était également la MOP 5, soit la 5^ème réunion annuelle depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005.

Quinzième édition du Sommet annuel des représentants des pays ayant ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, la Cop 15 aboutit au « premier Accord réellement mondial selon le Secrétaire général de l'ONU visant à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre en 2005 par rapport à celle de 1990, pour ne pas dépasser une augmentation moyenne de 2 °C en 2100 par rapport l'ère pré -industrielle, soit 1850 et non pas à 1,5 °C comme le souhaitaient vivement les représentations des pays insulaires (OASIS), le G77, la Chine et l'Alliance bolivarienne pour les Amériques.

Le Fonds vert pour le climat » en est une émanation. en effet, le Fonds vert pour le climat est un organisme financier de l'Organisation des Nations Unies, rattaché à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Il a pour objectif de réaliser le transfert de fonds des pays les plus avancés à destination des pays les plus vulnérables afin de les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre¹⁴².

L'Accord de Copenhague (COP 15, 2009) est un texte de 3 pages qui réunit des orientations communes à l'échelle internationale concernant la façon de traiter le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, limitation du réchauffement climatique à 2°C, financement de trente milliards de dollars sur 2010-2012). Expliquant l'échec de Copenhague par l'absence de gouvernance mondiale, l'économiste du développement Thomas Sterner est plus optimiste concernant les objectifs plus restreints et cherchant plus de consensus de la C0P21, même en restant réservé¹⁴³.

Cet Accord n'est pas juridiquement contraignant, car il ne prolonge pas le protocole de Kyoto, censé prendre fin en 2013. Il n'est, en outre, pas assorti de dates-butoirs ni d'objectifs quantitatifs alors que pour stabiliser la hausse de températures à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle, les pays industrialisés doivent réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre avant 2020. A l'heure actuelle (fin Décembre 2009), le cumul des objectifs négociés ne dépasse pas les 20%. Chaque pays s'est engagé à formuler avant fin janvier 2010, ses objectifs de baisse d'émission de gaz à effet de serre pour l'horizon 2015-2020.

Certains pays en développement ont, néanmoins, accepté de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation et de lutte contre la déforestation, au niveau national, et de publier un bilan bisannuel de ces efforts tandis que les pays riches ont accepté de consacrer, annuellement (de 2020 à 2100), 100 milliards de dollars américains aux pays en développement¹⁴⁴.

Censée organiser l'après-Kyoto, la Conférence aboutit à l'Accord de Copenhague (COP15, 2009), un texte de 3 pages qui réunit des orientations communes, à l'échelle internationale, concernant la façon de traiter le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de

serre, limitation du réchauffement climatique à 2 °C, financement de trente milliards de dollars sur 2010-2012). La Conférence est malgré tout considérée comme un échec¹⁴⁵.

N. La Conférence de Cancún « COP16 » en 2010

La 16^ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP 16) s'est déroulée du 28 Novembre au 11 Décembre à Cancún (Mexique). Elle a réuni 193 pays placés sous l'égide de l'ONU. L'enjeu majeur de la conférence était de faire adopter par la convention-cadre des Nations unies l'Accord politique de Copenhague, et de décider de la suite à donner au Protocole de Kyoto dont la première période d'engagement s'achève fin 2012. Il s'agissait également de restaurer la confiance dans le multilatéralisme et de démontrer la capacité du système des Nations Unies à aboutir à des résultats concrets.

Une des principales décisions est l'allocation d'un Fonds Vert de 100 milliards de dollars par an pour aider les pays en voie de développement à lutter contre les changements climatiques et la déforestation. Pour le moment, les précisions sur le financement de fonds n'ont pas été annoncées mais plusieurs pistes ont été évoquées. Ce fonds pourrait être financé par une taxe sur les transports internationaux ou une taxe sur les transactions financières. De nouvelles discussions à ce sujet devraient avoir lieu lors du prochain sommet du G20 présidé par la France. D'autres mesures pour les pays en voie de développement ont été prises, notamment l'incitation au partage des technologies en matière d'énergies renouvelables et l'institution d'un comité pour l'adaptation aux effets du changement climatique en vue de guider ces pays.

? Le maintien de l'objectif de limiter l'augmentation de la température à 2°C

L'Accord de Copenhague est désormais intégré à la Convention sur le climat, et plusieurs de ses recommandations pourront être mises en oeuvre. L'Accord de Cancún réaffirme ainsi l'objectif de limiter à 2°C l'augmentation de la température du globe à la fin du siècle. Le texte inclut la possibilité de renforcer l'objectif global à 1,5°C à la même échéance, suivant les rapports que

fournira le Groupe Intergouvernemental d'Experts de l'ONU sur l'Evolution du Climat « GIEC ». La première révision doit démarrer en 2013 et s'achever en 2015.

L'Accord de Cancún a fait l'objet d'un consensus malgré la voix discordante de la Bolivie qui a refusé de cautionner toute augmentation de la température du globe même limitée. Il a été globalement bien accueilli par les Etats participants à la Conférence et également par les Associations influentes sur le thème du réchauffement climatique. Quelques Associations écologistes ont malgré tout estimé qu'il s'agissait d'un Accord « a minima ».

Cette Conférence a néanmoins révélé un point de désaccord important autour de la question de la prolongation du Protocole de Kyoto. En effet, le Japon, la Russie et le Canada notamment, menacent de ne pas le prolonger leur engagement qui prend fin officiellement en 2012. Ils réclament la signature des deux principaux pays consommateurs mondiaux, la Chine et les États-Unis¹⁴⁶.

La COP16 et la CCNUCC affirment, par conséquent, que la mise en oeuvre des activités de REDD+ devraient inclure la promotion et le respect des droits des peuples autochtones et des membres des communautés locales ainsi que la participation pleine et effective des parties prenantes concernées, en particulier, celle des peuples autochtones et des communautés locales. La mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones est essentielle pour fournir les bénéfices de REDD+ aux peuples autochtones. L'implication des parties prenantes au niveau local, en particulier les femmes, et le respect des droits et intérêts des communautés locales seront importants pour la durabilité, à long terme, des efforts entrepris. Il existe, au sein des Gouvernements et communautés autochtones et locales, un besoin de renforcement des capacités sur les problématiques et droits autochtones. Cela devrait comprendre l'éducation, la sensibilisation, le transfert des connaissances et le renforcement des compétences entre les communautés autochtones.

O. La Conférence de Durban du 28 Novembre au 9 Décembre 2011 (COP17)

Elle avait pour objectif de reprendre les négociations à zéro afin de préparer le terrain pour les futures négociations. Lors de ce Sommet est créée le Groupe de travail sur la Plateforme de

Durban pour une action renforcée chargé de combler le « fossé d'ambition » existant entre les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par les États et l'objectif d'un réchauffement climatique maintenu sous la barre des 2 °C.

Tenue à Durban du 28 Novembre au 9 Décembre 2011en Afrique du sud, cette conférence a été baptisée sous le nom important de « rôle des forêts de la R.D.C dans la régulation du climat ». Les délégués venus du monde entier se sont retrouvés dans le cadre de cette Conférence internationale sur le changement climatique. La RDC était représentée par une forte délégation de quarante personnes.

Les Accords de Durban (2011) visent en point de mire, l'adoption d'un Accord universel en 2015. Est alors lancé, un processus de travail ayant pour objectif de définir un nouveau protocole ayant force de loi dont l'adoption en 2015 devrait permettre sa mise en oeuvre dès 2020. Ces Accords débutent également par un travail visant à combler le « fossé d'ambition » existant entre les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par les Etats et l'objectif d'un réchauffement climatique maintenu sous la barre des 2°C.

Etant donné que la forêt de la RDC était au centre du débat, les mots clés de cette Conférence étaient du genre : la forêt de la RDC joue un rôle important dans la régulation du climat ; cette forêt capture un nombre important de gaz carbonique ou CO2 émis, non seulement par elle-même mais aussi par d'autres pays du monde.

La R.D.C se trouve en bonne position pour bénéficier des financements issus du processus de Réduction des Emissions des gaz dû à la Déforestation et à la Dégradation des forêts appelé autrement processus REDD. Le Gouvernement, les ONG, les scientifiques et autres chercheurs s'étaient retrouvés à Durban pour discuter sur la manière de lutter contre ce phénomène international, qui risque d'entrainer davantage de graves conséquences dans les années à venir si rien n'est fait.

Les enjeux qu'alimente la forêt de la République Démocratique du Congo sur la lutte contre le réchauffement climatique sont nombreux, d'où ce bon pays perd et de fois gagne sur les négociations en la matière.

P. La Conférence de Doha de 2012(COP18)

Q. La Conférence de Varsovie de 2013 (COP19)

La Conférence de Varsovie est une conférence sur le réchauffement climatique qui a eu lieu à Varsovie entre le 11 et le 23 Novembre 2013 au Stade National (National Stadium), à Varsovie, Pologne. Elle est la 19^ème des Conférences annuelles (COP19/CMP9) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La Conférence a réuni 10 000 participants venant de 189 pays, avec 134 ministres et présidée par Marcin Korolec.¹⁴⁷

R. Conférence de Lima de 2014 (COP20)

La COP 20 de Lima (2014) met, encore davantage, au premier plan, la nécessité d'efforts supplémentaires pour parvenir aux objectifs de maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2 °C d'ici 2100. Elle débouche sur la rédaction d'un document préparatoire au futur Accord de la COP 21 de Paris et à l'adoption d'un texte de trente-sept pages¹⁴⁸.

S. Conférence de Paris de 30 Novembre 2015 au 11 Décembre 2015 (COP21)

La Conférence de Paris de 2015 sur le climat a eu lieu du 30 Novembre 2015 au 11 Décembre 2015 au Bourget en France. Elle est à la fois la 21^ème Conférence des Parties (d'où le nom COP21). La 21^ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (avec195 pays participants), devrait aboutir à un premier Accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C. Les pays membres s'engagent à réduire la part du carbone dans leurs économies et les émissions de gaz à effet de serre qu'ils émettent. La COP 21, ou Réunion de Paris, est l'une des plus grandes Conférences internationales organisées sur les changements climatiques dans le monde¹⁴⁹.

Prévu jusqu'au 11 Décembre 2015, ce forum devrait élaborer le premier Accord engageant l'ensemble de la Communauté internationale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement de la planète à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle.¹⁵⁰

Face au défi climatique, l'Accord reconnaît une responsabilité partagée mais différenciée des Etats, c'est-à-dire en fonction des capacités respectives et des contextes nationaux différents. Il prend, notamment, en compte le niveau de développement et les besoins spécifiques des pays particulièrement vulnérables outre les engagements financiers, les pays industrialisés devront faciliter les transferts de la technologie et plus largement l'adaptation à une cérémonie dé-carbonisée. En matière de transparence, un système permettant le suivi des engagements nationaux avec une certaine flexibilité pour les pays en développe est également institué afin de suivre les efforts de chacun.

Un Accord à vocation à contenir l'augmentation moyenne de température nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriel) et à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de température à l, 5°C. Pour cela, l'Accord de Paris prévoit que chacun de pays revoit, tous les cinq ans, ses engagements pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Chaque nouvelle Contribution Prévue Déterminée au niveau National « CPDN »¹⁵¹ devra intégrer une progression par rapport à la précédente.

Les parties se sont engagées à parvenir à une fin des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais afin de parvenir à un équilibre des émissions et leurs composantes

¹⁵¹La Contribution Prévue Déterminée au niveau National « CPDN » est conçue par les Etats avec le concours des experts.

dans la deuxième partie du siècle. Les Etats sont également tenus d'accroitre leurs efforts d'alternation et de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les 195 Etats parties à la négociation se sont engagés à formuler des stratégies de déve1oppement à faible émission de gaz à effet de serre sur le long terme. C'est la 1^ère fois qu'un Accord universel est conclu en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Certaines règles juridiquement contraignantes s'appliquent aux Etats parties, comme l'obligation pour les pays développés d'apporter un soutien financier aux pays en développement pour la mise en oeuvre de l'Accord.

L'Accord sera ouvert à la signature des Etats le 22 Avril 2016 à New York pour une entrée en vigueur en 2020. La Décision de la COP21, qui accompagne l'Accord, fixe plusieurs étapes pour accompagner et préparer sa mise en oeuvre, réexaminer des contributions en 2018, mobiliser des financements pour atteindre un plancher de 100 millions de dollars par an en 2020. L'Accord reconnaît l'action des acteurs non gouvernementaux qui sont d'ores et déjà mobilisés à l'image de l'appel de Paris pour lequel 800 entreprises, investisseurs, villes et régions du monde s'engagent à dépasser le niveau d'ambition annoncée par l'Accord de Paris sur les changements climatiques¹⁵².

Plusieurs pays du monde, dont la RDC, ont pris part à la 21^ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques « COP-21 » à Paris (France). A l'occasion de ce forum de haut niveau, Kinshasa s'est engagé à réduire son taux déforestation. Selon le Ministre congolais de l'Environnement et Développement durable, Bienvenue Liyota, « tout pays-membre de cette Convention doit dire comment il pense participer à l'effort de la lutte contre le réchauffement climatique. Il faut réduire le taux d'émission de CO2 sur le plan planétaire

Liyota estime que la RDC, qui possède le deuxième massif forestier après l'Amazonie, a intérêt à réduire son taux de déforestation pour lutter efficacement contre le réchauffement

Comme nous l'avons précisé dans les notes explicatives sur les pages précédentes, la Contribution Prévue Déterminée au niveau National CPDN est conçue par les Etats avec le

climatique à l'échelle planétaire : « La République démocratique du Congo a connu un taux de déforestation très élevée de 2000 à 2010. Ce qui fait qu'aujourd'hui nous sommes classés parmi les pays menacés par le réchauffement climatique. Voilà pourquoi, à Paris, nous disons que notre contribution, c'est de fournir des efforts pour réduire ce taux entre 15 et 20% d'ici 2030. Voilà ce que la RDC va promettre au monde entier. Et nous allons commencer à y travailler dès maintenant

Des compensations financières de la Communauté internationale seront attendues par la RDC lors du Sommet sur le Climat de Paris, la COP21. Dans ce long processus de lutte contre le réchauffement climatique, les Chefs d'Etats et de Gouvernements, aidés par des experts, ont déterminé les besoins du pays à 21, 622 milliards USD.

A Paris, la RDC attendait obtenir donc des compensations substantielles dans le combat mondial contre le réchauffement climatique, une action qui s'inscrit dans la politique engagée en la matière par le Chef de l'Etat, Joseph Kabila qui s'est inscrit dans la dynamique de la recherche des ressources innovantes pour le budget national.

Le dossier bien ficelé était déjà envoyé auprès du Secrétariat de la COP21.Sur le continent, la RDC est parmi les six pays qui s'étaient acquittés de cette obligation, c'est-à-dire qui avaient déjà honoré leurs engagements auprès du Secrétariat du Sommet.

Elle fait partie des 59 premiers Etats qui avaient déposé leurs contributions respectives aux travaux de la 21^ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. Le document contenant la Contribution Prévue Déterminée du Pays avait été déposé le samedi 15 Août 2015 au Secrétariat, au nom du Chef de l'Etat, Joseph Kabila Kabange, qui l'avait avalisé. Pleinement dans l'action de lutte contre le réchauffement climatique, Joseph Kabila l'a érigé en priorité dans le processus de recherche de recettes innovantes pour le budget national.

concours des experts. A cet effet, la RDC a bénéficié du concours de l'Agence Française de Développement « AFD ».

Classée parmi les priorités, la RDC attendait, au regard de son potentiel forestier et hydrographique, que les pays pollueurs mettent la main à la poche pour contribuer aux efforts qui seront consentis. Sous le leadership du Chef de l'Etat et la supervision du Premier ministre, le Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Bienvenu Liyota Ndjoli qui pilote en interne ce dossier, était d'avis que la COP21 de Paris est l'occasion de faire entendre la voix de la RDC. Les secteurs prioritaires visés étant l'agriculture, la forêt et l'énergie¹⁵³.

- Participation de la ROC à la cérémonie de la Convention-Cadre de Paris sur le Changement Climatique

(...) Parti de Kinshasa, le Chef de l'Etat, Joseph Kabila était arrivé à New York, le 21 juillet 2016, à 13h locales. Le but du séjour étant d'engager officiellement la RDC dans l'Acte d'adhésion à la Convention-cadre sur le Changement climatique, cérémonie prévue au siège des Nations Unies lors de la tenue même de la COP21, à Paris, du 30 Novembre au 11 Décembre 2015. Il avait été accueilli à New Lotte New York Palace par la délégation officielle congolaise qui comprenait le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Raymond Tshibanda ; le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, Robert Bopolo ; l'Ambassadeur de la RD C aux USA, François Balumuene ; et le Représentant permanent de la RDC aux Nations Unies, GataMavita.

Ils ont été rejoints pour la circonstance par l'Ambassadeur de la RDC en France, Ileka Atoka, et le Directeur Général du Fonds de Promotion de l'Industrie « FPI », Constantin Mbengele ainsi qu'une partie de la presse privée et officielle. Le Conseiller Principal au Collège diplomatique du Chef de l'Etat, Barnabé Kikaya Ben Kirubi, faisait partie de la suite du Président de la République.

Rendez-vous décisif pour le salut de la planète Terre, le premier Sommet mondial des Chef d'Etats et de Gouvernement à avoir lieu à l'ONU dans l'année 2016, est l'aboutissement d'un processus laborieux dont l'avant-dernière étape a été le Sommet de Paris de 2015, la RDC étant intéressée par ce processus. Pour rappel, elle avait abrité, le Sommet de l'Organisation

¹⁵⁴Mpengo Mbey, S., O., Grands Lacs, UN-COP 21 Joseph Kabila engage la RDC et l'Afrique, Juin/ Juillet 2016, N° 104, p.12.

Internationale de la Francophonie « OIF » sous le thème « Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale ». Au cours de ces assises, le Président Joseph Kabila a déclaré : « (...) Notre parti pris pour un développement équitable et durable doit être sans équivoque. C'est maintenant que nous devons poser les jalons pour léguer aux générations futures un environnement sain qui préserve l'humanité des catastrophes dues à la surexploitation des écosystèmes ».

C'est dans cette foi que le Président Joseph Kabila avait parlé avec les Chef d'Etats et de Gouvernement présents à New York... Les pays participants étaient au total 195. Joseph Kabila a abordé les questions relatives aux tendances du réchauffement climatique dont la RDC a déjà pris conscience, aux engagements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la volonté ferme de Kinshasa de soutenir l'effort mondial en la matière. Il avait également évoqué les atouts de la RDC pour son potentiel hydroélectrique avec notamment le site d'Inga détenant à lui seul 44 de 100 000 MW dont dispose la RDC.

Joseph Kabila avait fait allusion au potentiel forestier faisant du bassin du Congo le second poumon du monde après celui de l'Amazonie. Deux atouts exclusifs en Afrique et dont Kinshasa, en raison de son leadership naturel, entend faire profiter la Communauté internationale. Certes, il y a là un prix à payer non seulement en termes financiers, mais aussi et surtout en termes de solidarité dans une coopération « gagnant-gagnant ». Du reste, les calamités qui s'abattent sur le monde à cause des perturbations d'origine humaine, ne choisissent ni régions, ni pays. Peu importe d'être coupable ou victime.

Dans son discours du 25 Septembre 2013 à l'occasion de la 68^ème Assemblée Générale Ordinaire de l'ONU, le Président Joseph Kabila avait souligné « le changement climatique constitue une menace pour l'Homme et ses droits fondamentaux, surtout pour les populations vulnérables dont celles du continent africain et des pays insulaires. Contribuer à en limiter l'impasse est, pour chacun de nos Etats, une responsabilité envers sa population, un service de l'espèce humaine et un devoir de solidarité internationale ». La participation remarquable de la RDC, à travers son Chef d'Etat en personne, à la cérémonie de la Convention-Cadre de Paris sur le Changement Climatique a tout du rendez-vous du donner et du recevoir¹⁵⁴.

Le Vendredi 22 Avril 2016, l'ONU a accueilli le rendez-vous le plus important de son histoire après sa naissance des cendres de la Société des Nations. Cent quatre- vingt-cinq Chefs d'Etats, un de Gouvernement et autres hautes personnalités en provenance des pays-membres ont apposé leurs signatures au bas de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques issus des travaux de la dernière COP tenue à Paris du 30 Novembre au 11 Décembre 2015.Parmi les prestigieux signataires, le Président Joseph Kabila de la République Démocratique du Congo. Personnalité très attachée à la question climatique si l'on se réfère aux diverses prestations faites à ce sujet, la dernière en date étant le lancement du Programme national de reboisement, le 22 Janvier 2016, à Kinshasa.

Le rendez-vous de New York n'avait rien d'étrange. Car au Chapitre 1^errelatif à l'adoption, il était bien spécifié, successivement, au point 2 que prière est faite au Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies d'être le Dépositaire de l'Accord et de l'ouvrir à la signature à New York (Etats-Unis d'Amérique), du 22 Avril 2016 au 21 Avril 2017, au point 3 que le Secrétaire général est invité à «organiser une cérémonie de haut niveau pour la signature de l'Accord le 22 avril 2017» et, au point 4, les Parties à la Convention sont, à leur tour, invitées «à signer l'Accord à l'occasion de la cérémonie devant être organisée par le Secrétaire général, ou au moment qui leur semblera le plus important, ainsi qu'à déposer dans les meilleurs délais, leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, selon le cas».

Fort alors des prescrits de l'alinéa 3 de l'article 69 de la Constitution instituant le Président de la République en qualité de « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et Accords internationaux », le Chef de l'Etat s'est assumé. Par ce geste, il interpelle la nouvelle Communauté internationale escomptée de la cérémonie du 22 Avril 2016 de sorte qu'elle soit, désormais, celle des femmes et des hommes délivrés de la violence faite à la Nature. Une communauté ayant besoin d'une révolution allant au-delà des considérations idéologiques et doctrinales parce que, plus que jamais, consciente des risques de mourir ou de l'intérêt de se sauver ensemble¹⁵⁵.

A ce rendez-vous du donner et du recevoir, quoi de plus normal pour Kinshasa que d'espérer recevoir à la mesure de son don. Après tout, la RDC y va avec tous ses atouts en termes de biodiversité. Dans plusieurs prestations, le Chef de l'Etat a mis l'accent sur ces atouts. C'est le cas dans son discours sur l'état de la Nation prononcé le 06 Décembre 2007. « Dans le domaine

de l'environnement, la sécurisation de la biodiversité et des sites du patrimoine mondial a fait l'objet d'une évaluation technique, de même que les effets sur nos systèmes du réchauffement climatique et des guerres des dix dernières années. Les conclusions sont désolantes et appellent une réaction urgente de notre part autant que de nos partenaires », avait-il déclaré.

Dans le discours sur l'état de la nation du 15 Décembre 2014, il va renchérir : « Autant que les autres gouvernements dans le monde, nous sommes préoccupés par le réchauffement climatique et ses conséquences dramatiques. De par sa flore, riche et foisonnante, et ses immenses ressources naturelles, la République Démocratique du Congo ne saurait rester indifférente aux plaidoyers et efforts menés pour la sauvegarde de l'humanité ». Il faut admettre que la Nature a gâté la RDC. Plus que l'or ou le diamant, le pétrole ou le coltan, le Congo a le soleil, l'eau et la forêt. La somme constitue des sources d'énergies propres.

Pour l'histoire, la RDC a contribué, avec son uranium, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Mais surtout à la consolidation de la démocratie comme système politique et du libéralisme comme système économique.

La voici sollicitée, une fois de plus, avec essentiellement son eau et sa forêt pour une nouvelle ère mondiale fondée sur la préservation de l'Environnement conçu et compris comme «l'ensemble des éléments qui constituent le voisinage d'un être vivant ou d'un groupe d'origine humaine, animale ou végétale et qui sont susceptibles d'interagir avec lui directement ou indirectement», en ce, inclus «l'air, la terre, l'eau, les ressources naturelles, la flore, la faune, les hommes et leurs interactions sociales», définit Toupi fonctionnaire après l'avoir été à Paris, la RDC a un message capital de la Communauté nationale passer à la Communauté international Puisse la cérémonie du vendredi 22 Avril 2016 entrer dans l'Histoire de la planète Terre.

Vendredi 22 Avril à New York, au siège des Nations-Unies à 11h12' (heure de New York), le Président Joseph Kabila Kabange a été invité à s'adresser à l'humanité pleine et entière, celle de ses contemporains et celle à venir, la postérité au nom de son pays, le Congo et au nom des 49 autres pays, les Pays les Moins Avancés « PMA ». Kabila a été le troisième Chef d'Etat à être appelé devant le pupitre universel, qu'il fréquente certes lors de l'Assemblée annuelle, pour délivrer son message au monde qu'il a prononcé en deux langues qu'il a choisies.

L'anglais d'abord, dont l'écho va plus loin et le français ensuite, la langue officielle de son pays. Hissés au-dessus à la tribune des plénières des Nations-Unies: le Secrétaire général Ban Ki-moon et le Président français François Hollande dont le pays a abrité, le 12 Décembre 2015, la

Conférence dite COP-21 à l'issue de laquelle fut adopté, par consensus, par les 195 Etats participant à la Conférence, l'Accord universel sur le climat et la nouvelle présidente de la COP 21.A noter également la présence de Ségolène Royal, la Ministre française de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le Climat. Cette dernière semblait heureuse et satisfaite que Kabila ait honoré sa parole donnée lors de sa visite, le 14 Mars, à Kinshasa.

Au sortir de l'audience que lui avait accordé le Chef de l'Etat congolais, la ministre française a reconnu avoir choisi de débuter sa tournée africaine par la RDC à cause du rôle qu'elle a joué lors des négociations sur le climat à Paris.

« J'ai tenu à ce que cette séquence africaine commence par la RDC compte tenu du fait que la RDC a beaucoup aidé aux négociations et j'en ai profité pour remercier le Gouvernement parce qu'ils ont beaucoup aidé à faciliter les choses, à dénouer un certain nombre de problèmes ». Ségolène Royal a insisté sur le potentiel dont recèle la RDC, notamment dans le domaine de l'électricité, sa puissance et sa place en l'espèce dans le monde.

Elle a annoncé avoir remis au Président Kabila, qui l'avait acceptée, une invitation afin qu'il se rende à Paris le 24 Avril 2016, à l'occasion de la signature des Accords de la COP21. Cette cérémonie a finalement eu lieu à New York au siège des Nations Unies, et joseph Kabila Kabange y a pris une part décisive.

Aussi, avec responsabilité, le Congo «s'est-il engagé dans la voie de la gestion durable de ses forêts, sous-tendue par un cadre d'aménagement visant en priorité les forêts de production, et avec pour objectif; de garantir l'équité sociale et économique, ainsi que la satisfaction des besoins légitimes des communautés de base, qui demeurent les gardiens naturels desdites forêts».¹⁵⁶

? ROC, l'Assemblée nationale adopte des projets de loi autorisant la ratification de 4 Accords

L'Assemblée nationale de la RD Congo a adopté, jeudi 12 Octobre 2017 à l'unanimité de 267 députés présents à la plénière, quatre projets de loi dans les secteurs de l'emploi des jeunes, de la santé, de l'agriculture et de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, au cours d'une séance sous la conduite de Aubin Minaku, président de la Chambre basse du Parlement.

Le Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Amy Amatobe Nyongolo, répondant aux préoccupations soulevées par les élus du peuple lors de l'examen du projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l'Accord de Paris, a déclaré que « l'adoption de ce projet de loi est un grand jour pour la RDC et toute l'humanité car, en ratifiant l'Accord de Paris, la RDC entant que deuxième poumon forestier dans le monde, va aider la planète dans la lutte contre le changement climatique ».

La ratification de cet Accord est conçue comme la continuité de l'engagement exprimé par le Chef de l'Etat, Joseph Kabila Kabange, lors de sa signature à New York, a-t-il dit, soulignant que la RDC, l'un des pays pionniers dans la lutte pour la conservation de la nature, compte réduire les émissions des gaz à effet de serre à 17% entre 2021 et 2030 et de 40 à 50% d'ici 2050. Celui-ci permettra à notre pays d'avoir accès au financement renfloué par des grandes puissances en faveur de la conservation de la nature, martèle le Ministre Amatobe qui affirme que l'Accord a prévu des garanties sur l'accès et le droit de jouissance des communautés locales aux ressources forestières.¹⁵⁷ En d'autres termes, le Ministre a donc expliqué l'importance qu'il y a pour la RDC de ratifier l'Accord de Paris.

Cela permettra, d'après lui, d'offrir les avantages perçus sous plusieurs enjeux notamment, politique, diplomatique et forestier quant à cet accord. Par ailleurs, l'accord de Paris a été adopté par 195 Etats et a été signé à New York le 22 avril par le Président de la République. L'adhésion à cet Accord est perçue comme le symbole de la cohérence et de la continuité de notre engagement politique tel qu'exprimé par le Garant de la Nation. Hormis cela, la RDC, en adhérant à cet accord historique a affirmé son Leadership régional et international qui l'inscrit dans le peloton de tête des pays faisant montre d'ambitions dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

Concrètement, selon les termes de l'accord et des décisions qui l'accompagnent, le fonds vert pour le climat qui dispose actuellement d'un capital initial de 10,2 milliard de dollars américains sera alimenté par les pays développés afin de canaliser des financements climatiques équivalents à 100 milliards de dollars américains à partir de 2020, année prévue pour l'entrée en

vigueur de l'accord. Cette manne financière se présente indubitablement comme une opportunité à saisir pour la RDC, a précisé le Ministre de l'Environnement aux Députés.

Selon Amy Ambatobe, cet Accord prévoit également un nouvel engagement financier précis à partir de 2025 puis il sera revu tous les cinq ans. Ce, avant de rebondir, également, sur les enjeux forestiers. `'La RDC qui détient plus de 145 millions d'hectares de forêts ; 2^ème poumon mondiale après l'Amazonie, pour garder sa position de leadership dans la régulation du climat, elle devrait donc se sentir interpelée.

Il en est de même de la sécurisation du droit d'accès des communautés aux ressources forestières. Ceci, en conformité avec l'article 13 dudit accord relatif à la transparence et à la souveraineté des Etats `', a-t-il dit. Amy Ambatobe précise qu'il en est de même de la sécurisation du droit d'accès des communautés aux ressources forestières garanti par la disposition sus évoquée dans le texte de Paris qui vient renforcer et garantir la gestion durable et efficiente de la forêt¹⁵⁸.

T. La Conférence de Marrakech du 16 au 18 Novembre 2016

La Conférence de Marrakech s'inscrit dans la continuité des Sommets mondiaux organisés par l'Organisation des Nations Unies à la suite de l'adoption du Protocole de Kyoto en 1997 qui ne couvrait que la période 2008-2012.

Les Accords de Donne et de Marrakech (2001) sont les fruits des négociations menées lors de la COP 6 bis à Bonn en Juillet 2001 et de la COP7 à Marrakech en Novembre 2001. Ils s'intéressent notamment aux questions relatives aux obligations des pays développés ainsi qu'aux aides à mettre en place à destination des pays en voie de développement. Ce sont ces accords qui déterminent les modalités d'application du Protocole de Kyoto, ouvrant la voie à sa ratification et à sa mise en oeuvre¹⁵⁹.

Les modalités d'application de l'Accord sur le climat signé à Paris lors de la COP21 et l'agenda des négociations devraient être à l'agenda de la COP22.

Le Maroc entend profiter de la COP22 pour mettre en valeur ses engagements pour le climat. Selon la Ministre déléguée chargée de l'Environnement, Hakima El Haite, cette

Conférence sera « celle de l'innovation en matière d'adaptation et d'atténuation aux effets du changement climatique » ainsi que « l'occasion de développer des outils opérationnels dans le cadre du Plan Paris-Lima puis Paris-Marrakech».

Le financement des pertes et préjudices, qui a été reconnu par l'Accord de Paris, sera également un sujet de débat durant la COP 22, ainsi que les règles de transparence sur les informations fournies par les Etats concernant leurs démarches pour diminuer leur émissions de gaz à effet de serre.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a proposé en marge de la COP 22, de dessiner une Afrique résiliente aux changements climatiques, « une Afrique qui s'engage résolument sur la voie du développement durable ».

Le texte adopté par les délégations des 197 pays, avance de deux ans l'adoption des modalités d'application de l'Accord de Paris de 2015 sur le climat, qui seront arrêtées en 2018 à la COP24 que la Pologne s'est proposée d'accueillir, au lieu de 2020.

? La présentation, par plusieurs pays comme le Canada, l'Allemagne, le Mexique et les Etats-Unis, de leur Plan Stratégique pour atteindre le « zéro net émission » en 2050, date à laquelle ils prévoient de ne pas rejeter plus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère qu'ils ne peuvent en compenser ; cet outil d'accès à la « neutralité carbone » est recommandé par l'Accord de Paris sur le climat ; sans lui, contenir le réchauffement terrestre bien en dessous de la barre des 2°C d'ici à 2100 est une mission impossible. Une quinzaine d'autres Etats, dont la France, se préparent à élaborer leur plan ;

? Un appel lancé par la présidence marocaine de la COP22, qui est venue appuyer une série d'annonces et d'initiatives volontaristes, émanant de Gouvernements et de structures non étatiques, le « Climate Vulnerable Forum », dont les 48 pays en développement ont fait serment de produire « aussi vite que possible » uniquement des énergies renouvelables ;

? Onze Etats supplémentaires ont ratifié l'Accord de Paris sur le climat, dont l'Australie, l'Italie, le Japon, le Pakistan, la Malaisie et le Royaume-Uni ;

? Les pays riches ont promis 83 millions de dollars, dont 50 millions accordés par l'Allemagne au « Fonds pour l'Adaptation » qui a été institué dans le cadre du Protocole de Kyoto ;

? Les dirigeants du « Fonds vert pour le climat » issu de la COP de Copenhague de 2009 ont annoncé leur aval à deux premiers Plans nationaux d'adaptation au changement climatique dans les pays en développement, au Liberia et au Népal ; le Fonds est en passe d'approuver 2,5 milliards de dollars alloués à des projets. En effet, le Fonds bleu pour le Bassin du Congo a été lancé au cours de la COP22 qui s'est clôturée le 18 Novembre 2016 à Marrakech au Maroc. Il s'agit d'un projet initié par le Président du Congo-Brazzaville Denis Sassou Nguesso pour promouvoir la réduction des effets du réchauffement climatique dans le bassin du Congo. Selon une fiche de présentation, indique l'Agence d'Information d'Afrique centrale, le Fonds bleu proposera des subventions renouvelables chaque année de 100 millions d'euros avec des engagements sur le long terme, oeuvrant pour la protection de l'environnement et pour la réduction des effets du réchauffement climatique dans la région. Au cours de cette COP22, les délégués de 197 parties engagées à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ont appelé la Communauté internationale à intensifier l'action politique dans la lutte contre les changements climatiques et le soutien aux pays menacés ;

? Lancement de « 2050 Pathways », une plateforme pour un développement sobre en carbone : Après avoir lancé le partenariat de Marrakech en faveur d'une action climatique globale pour la période 2017-2020, les deux championnes de haut niveau pour le climat, Mmes Hakima El Haite pour le Maroc et Laurence Tubiana pour la France, lancèrent jeudi 17 Novembre 2016, sous l'ombrelle de ce partenariat, la plateforme « 2050 Pathways ».

En marge de la tenue de la COP22, un Sommet a réuni « une trentaine de Chefs d'Etat africains » le 16 Novembre 2016 à au Palais des Congrès de Marrakech¹². Ce sommet devait porter essentiellement sur les négociations sur le climat, le continent africain étant le plus menacé par le réchauffement climatique.

Plus de 70 Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris part à cette Conférence dont l'un des objectifs principaux était de rendre opérationnel l'Accord sur le climat signé l'année passée à Paris et qui est entré en vigueur le 04 Novembre 2016.

Environ deux cents délégués de la RDC, parmi lesquels des représentants du Gouvernement et de la société civile ainsi que des experts, ont participé à la Conférence internationale sur le Climat « COP 22 » qui s'ouvre ce lundi 7 novembre à Marrakech au Maroc.

Au cours de ces assises, les délégués de 197 parties engagées à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques devraient rendre opérationnel l'Accord sur le climat signé l'année passée à Paris et qui est entré en vigueur le 4 novembre dernier.

La délégation congolaise a notamment pris une part active à la Conférence des Chefs d'Etat et Chef de Gouvernements de la COP 22 et aux discussions sur le transfèrement des eaux de la rivière Ubangi vers le Lac Tchad. Sur ce dernier point, les experts congolais qui participaient à la 22^ème Conférence mondiale sur le climat à Marrakech (Maroc) ont manifesté leur désapprobation face à ce projet, estimant qu'il représente une menace pour les parcs nationaux et les espèces aquatiques¹⁶⁰.

Les experts congolais qui avaient participé à cette Conférence mondiale sur le climat s'étaient dits donc préoccupés par le projet du transfèrement des eaux de la rivière Ubangi vers le lac Tchad qui a perdu plus de 80% de sa superficie. Le député national Roger Mpanano, membre de la Commission Environnement, ressource naturelle et tourisme, indique que si cela se réalise, les parcs nationaux et les espèces aquatiques vont payer les frais.

« Nous devons savoir que sans l'Ubangi, le fleuve Congo ne sera plus navigable que huit mois sur douze. Il peut y avoir la disparition de beaucoup d'espèces aquatiques. La destruction des parcs nationaux n'en parlons pas », avait-il expliqué.

Citant les parcs des Virunga, Garamba et Maiko, le député national Roger Mpanano souligne également qu'avec le transfèrement des eaux de la rivière Ubangi vers le lac Tchad, il y aura des pathologies nouvelles et des problèmes de santé au niveau de la RDC. Cette préoccupation avait fait l'objet d'une question orale adressée au Ministre de l'Environnement, il y a deux ans. Plusieurs députés nationaux avaient exprimé leur opposition à ce projet soutenu par certains pays africains, membres de la Commission du bassin du lac Tchad, notamment le Nigeria, le Tchad, le Niger et le Cameroun¹⁶¹.

Rappelons que, signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la RDC n'avait pas encore ratifié l'Accord de Paris sur le changement climatique

jusqu'au 7 Juillet 2016, donc à la veille de la COP22, un retard que Hans André Djamba, Directeur de Cabinet adjoint du Ministre congolais de l'Environnement et Chef de la délégation congolaise à Marrakech, attribue à la lenteur des institutions congolaises.

Interrogé sur le risque que ce retard représente quant à l'accès de la RDC aux avantages liés à l'Accord de Paris dont l'accès au Fonds vert, il promet de se battre aux côtés des délégués d'autres pays africains n'ayant pas encore ratifié cette Convention pour que la ratification de l'Accord de Paris ne soit pas retenue comme critère d'accès des pays moins avancés à ce fonds : « Les pays les moins avancés se sont mis d'accords pour constater la ratification de l'Accord de Paris. Nous allons peser pour que la ratification de l'Accord de Paris ne soit pas la condition pour bénéficier de Fonds vert. Nous allons également nous battre pour que cela ne soit pas un élément qui puisse influencer les décisions qui seront prises », a promis Hans André Ndjamba.

Hans André Djambadit espérer que la RDC va procéder très rapidement à la ratification de ce texte. Selon lui, c'est l'une des conditions pour que le pays accède aux avantages liés à l'Accord de Paris dont l'accès au Fonds vert. En attendant, Hans André Djamba promet d'oeuvrer pour qu'au Sommet de Marrakech la ratification de l'Accord de Paris ne soit pas retenue comme critère d'accès des pays les moins avancés au Fonds vert.

U. COP23 fin 2017 à Bonn

La Conférence de Bonn de 2017 sur le climat est une Conférence sur le réchauffement climatique qui a lieu à Bonn du 6 au 17 Novembre 2017. Elle est la 23^ème des Conférences annuelles (COP23) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. La COP23, organisée par les îles Fidji (mais tenue exceptionnellement à Bonn pour des raisons logistiques), se déroule du 6 Novembre 2017 au 17 novembre 2017, non loin du campus des Nations unies et du parc Rheinaue (de).

D'après les Accords sur le climat, décidés à Paris en 2015, tous les signataires se sont engagés à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés Celsius. Toutefois, aucune réglementation concrète n'a été arrêtée pour l'atteinte de cet objectif. La COP 23 a pour mission de travailler à des propositions de textes, conduisant à l'élaboration de ces règles. Selon les déclarations du Ministère de l'Environnement français, « des décisions déterminantes ne sont pas

à attendre cette année ». Le recueil de règles doit être publié lors de la prochaine conférence sur le climat à Katowice (Pologne), en automne 2018.

? Le Sommet climatique de Bonn, un pas en avant dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris

La COP23 était la seconde Conférence des Parties depuis l'Accord de Paris, conclu fin 2015. Elle démarrait dans des circonstances assez particulières, après l'annonce du retrait des Etats-Unis à l'Accord de Paris et les événements extrêmes qui ont frappé de plein fouets de nombreux pays développés comme en développement. La COP23 n'est qu'une étape intermédiaire dans un processus studieux qui doit traduire les ambitions politiques de l'Accord de Paris « COP21 » en un manuel d'application technique détaillé. Cette phase de mise en oeuvre doit être terminée d'ici fin 2018, lors de la COP 24 en Pologne.

Des progrès ont été accomplis en vue de finaliser, en 2018, à la COP24 à Katowice (Pologne), le manuel d'opération de Paris (le « Paris rulebook »), qui établit les règles et les processus techniques liés à l'Accord de Paris.

A Bonn, les parties ont discuté de tous les éléments : atténuation, adaptation aux changements climatiques, système de transparence renforcé pour l'action et le soutien, mécanisme d'ambition (`Global Stocktake'), mécanisme pour la promotion de l'observation et de la mise en oeuvre, mécanismes de marché, ...

Les progrès ont plus concerné le niveau d'ambition et le mécanisme d'observation que l'atténuation. Les résultats de toutes les discussions ont été enregistrés dans des notes informelles des facilitateurs, qui devront former la base pour les futures négociations en 2018.

? La finalisation des modalités de mise en oeuvre du « Talanoa Dialogue »

Les modalités de ce dialogue facilitatif, qui a été rebaptisé « Talanoa Dialogue », faisant référence à une pratique traditionnelle de réconciliation dans les villages Fidjiens, ont, elles, été finalisées à Bonn. Ce dialogue se déroulera en 2018 et vise à "faire le point" sur l'action climatique

(par rapport aux objectifs de 2°C et de 1,5°C). Cet important exercice marque le début du premier cycle quinquennal d'augmentation de l'ambition, et doit donner un apport aux prochaines soumissions de plans climats nationaux (appelés NDCs - Nationally Determined Contributions) prévues en 2020 et en rehausser l'ambition.

Concrètement, il s'agira donc de se poser les questions "Où sommes-nous ?", "Où voulons-nous aller ?" et "Comment y arriverons-nous ?" en se basant notamment sur la meilleure science disponible (en particulier le rapport du GIEC sur les 1,5°C, prévu en Octobre 2018) et sur les interventions des parties prenantes pertinentes.

Plusieurs décisions opérationnelles importantes ont également été prises lors de ces deux semaines de Conférence, telles que la mise en oeuvre d'un plan d'action sur le genre, l'opérationnalisation de la Plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones et la mise sur pied d'un dialogue technique sur le rôle de l'agriculture dans le changement climatique.

Dans le contexte des négociations climatiques internationales, le financement climatique est toujours un sujet assez politisé et sensible. À la demande des pays en développement, la COP 23 a reconfirmé que le Fond d'Adaptation servira sous l'Accord de Paris, après la prise de certaines décisions nécessaires fin 2018.

Les pays se sont également mis d'accord pour discuter plus profondément de l'engagement des pays développés à communiquer tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives à titre indicatif sur les montants prévus des ressources financières publiques à accorder aux pays en développement.

A Bonn, la Belgique a annoncé une contribution de 18 million d'euros au Fonds pour les Pays les Moins Avancés et de 4 million d'euros au Fonds d'Adaptation en 2017, et déjà 11 millions et 4 millions respectivement à ces 2 fonds en 2018, comme éléments significatifs d'un effort plus large de financement.

Enfin, il est important de noter qu'un groupe de plus de 25 pays et organisations (dont la Belgique) a profité de la COP pour marquer le début de l'alliance « Powering Past Coal », qui vise à signaler aux citoyens, aux investisseurs et aux Etats que l'ère du charbon est derrière nous. Il s'agit d'un message politique important, notamment en raison de l'impact de ce type d'énergie sur le réchauffement climatique et au vu des positions adoptées par l'administration Trump.

Pour la Belgique, la signature de cette déclaration signifie qu'il n'y a pas de marche arrière possible en termes de sortie du charbon, déjà acquise dans notre pays, ni au niveau national, ni dans les investissements dans d'autres pays¹⁶².

Une équipe de 100 personnes issues des diverses institutions, dont la Société Civile et le secteur privé a été mise en place pour préparer la participation réussie de la RDC à la COP 23. Tirant les leçons du passé où la représentation du pays dans les grandes messes climatiques internationales, était déstructurée, un Arrêté du Ministre de l'Environnement et Développement Durable installe depuis le 09 Septembre un Comité préparatoire chargé d'organiser la participation du pays à la cop23 à Bonn.

C'est ce qu'a déclaré Tosi Mpanu Mpanu, point focal de la Convention-cadre des Nations-Unies pour le changement climatique et négociateur en chef de la RDC. Se confiant à la presse ce Vendredi 15 Septembre, Tosi Mpanu Mpanu a indiqué que parmi les 100 membres qui constituent cette réflexion, il y a une structure de TASK-FORCE appelée à répondre au besoin manifesté lors des COP, de renforcer l'équipe des négociateurs et de coordonner la logistique, la communication et l'action diplomatique.

Ce potentiel forestier immense du pays, pour ne pas le citer, le plébiscite à la tête des organisations régionales et internationales sectorielles. C'est le cas de la coalition de 52 pays dont la RDC assure la présidence pour deux ans, a révélé Tosi Mpanu Mpanu, par ailleurs Président élu de cette coalition (Rainforest coalition).

« C'est une opportunité et un gage de confiance engrangée grâce aux visions rectilignes du pays, notamment dans le cadre du programme de réduction des effets dus à la déforestation et à la dégradation REDD+. Le pays s'apprête dans ce cadre précis à déposer une requête ambitieuse de 200 à 300 millions de dollars pour que le fonds vert finance l'action de lutte contre la déforestation », a-t-il soutenu.

75% des émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de déforestation, des pratiques d'agriculture sur brulis et des besoins en énergie. Tout effort qui viserait à produire de l'énergie participe, à l'inverse à la création des richesses et à la réduction de la pauvreté, a souligné le négociateur congolais, qui a appelé au civisme écologique ou environnemental, au tri des déchets ménagers et à tourner le dos à cette conception de l'État qui fait tout. Ceci épargnerait la ville du carcan des obélisque insalubres dans lequel elle tend à se renfermer¹⁶³.

V. Projection sur la COP 24 de 2018 Pologne en 2018

La Pologne s'est proposée de l'accueillir en 2018, au lieu de 2020. En effet, la 24^ème Conférence annuelle de l'ONU sur les changements climatiques (COP24) aura lieu fin 2018 à Katowice, dans le Sud de la Pologne, avait le Secrétariat climat des Nations Unies¹⁶⁴.

W. Autres rencontres internationales

Les participants à ce Sommet ont chargé le Président Denis Sassou Nguesso du Congo Brazzaville d'obtenir un Accord liant les trente-deux pays forestiers dans les négociations internationales. Un rapport fut préparé par la FAO et l'OIBT comme document d'information pour le Sommet des trois bassins forestiers tropicaux qui s'est tenu à Brazzaville, République du Congo, du 31 mai au 3 Juin 2011.

La FAO et l'OIBT soulignent que la valeur potentielle de nombreux biens et services fournis par les forêts tropicales denses dépasse de loin les avantages pouvant être tirés pratiquement de toute autre utilisation des terres.

« D'après des études menées récemment, par exemple, la valeur des services rendus par les forêts tropicales (comme le piégeage du carbone, la conservation de la biodiversité et la protection des sols et de l'eau) pourrait atteindre plusieurs milliers de dollars par hectare » écrivent Eduardo Rojas-Briales, Sous-directeur général du Département des forêts de la FAO et Emmanuel Ze Meka, Directeur exécutif de l'OIBT dans ce nouveau rapport lancé à l'occasion du Sommet.

La Situation des forêts dans le bassin amazonien, dans le bassin du Congo et en Asie du Sud-Est met en évidence les tendances des ressources forestières.

La contrepartie financière par rapport au rôle que joue la RDC pour tempérer le changement climatique a été évoquée dans le discours du président Joseph Kabila, qui a parlé au nom de la RDC. Mais, José Endundo n'a pas fourni de précisions sur le montant que la RDC pourrait percevoir : «C'est la RDC qui a déclenché l'Accord de Nagoya et c'est nous qui pilotons les négociations pour le changement climatique de l'Afrique», a rappelé le ministre Endundo.

Pour protéger 7% des forêts tropicales, la Norvège concertait d'accorder 200 000 USD, soit 177,3 millions d'Euros. Cette aide couronnait les efforts de la RDC engagés dans le Programme REDD depuis Copenhague (7-18 Décembre 2009) :

? Près de 25 millions de dollars pour évaluer le stock de carbone estimé à 27 milliards de tonnes ;

? Dégager le scénario sur l'impact d'une démographie galopante sur la consommation des terres ;

- Déterminer la poussée de l'agro-business dans le secteur de l'huile de palme, la multitude de grandes concessions forestières¹⁶⁶.

Section 2. : Tenue en ROC des assises internationales

Paragraphe 1. Forum sur la Forêt et le changement climatique pour le développement
durable et rapport d'évaluation PNUE en collaboration avec le Ministère de
l'Environnement à Kinshasa du 10 au 11 Octobre 2011

Tenue à Kinshasa le 10 Octobre 2011, organisée par le Ministère de l'Environnement, conservation de la nature et tourisme de la RDC, ce forum a regroupé plus de 400 participants. Il était question, d'une part, sur le changement climatique et rôle des forêts, les négociations climatiques et architectures financières et, d'autre part, cinq objectifs majeurs ont été décrétés, entre autres :

- Témoigner l'engagement de la RDC en matière de la gestion durable et son leadership en matière de Réduction des Emissions des gaz dû à la Déforestation et à la Dégradation des forêts « REDD » ;

- Echanger sur les enjeux de la Conférence de Durban (COP17) et y confirmer le rôle de la R.D.C comme chef de fil ;

- Echanger sur les initiatives novatrices en matière de changement climatique ;

- Mobiliser les partenaires techniques et financiers pour le soutien de la RDC et les autres pays de la COMIFAC.

La tournure de négociation était de faire de ce Congo vert, développé, promouvant l'économie verte, responsable et leader dans le monde de demain. Plusieurs Organisations internationale à base environnementale ont participé à ce forum dont les plus importantes sont le Programme des Nations Unies pour le Développement « PNUD », le Programme des Nations Unies pour l'Environnement « PNUE », l'Union Européenne « UE », la Banque Mondiale et certains Etas soucieux de l'écosystème mondial à l'occurrence les scandinaves.

A l'issue des travaux, il fut proposé d'avoir une Police d'assurance sur le changement climatique interne à la Sous-région, externe et globale pour assurer l'avenir des générations futures. C'est cette Conférence qui a suscité le rendez-vous à Durban (Octobre 2011) en Afrique

du sud afin de poursuivre le dialogue vers une position commune dans le cadre toujours de ce fléau. « La forêt et le changement climatique » est donc le thème du forum, organisé par les Nations unies, qui réunit du lundi 10 à mardi 11 Octobre 2011, des experts internationaux et congolais à Kinshasa.

Le propos du forum était d'encourager la République démocratique du Congo à se lancer dans l'économie verte.

La RDC a bien compris le message mais, elle aussi, elle a des priorités. On ne le répètera sans doute jamais assez, la forêt congolaise est le deuxième poumon de la planète après l'Amazonie. Selon un rapport du Programme des Nations Unies pour l'Environnement « PNUE », elle est capable d'absorber quatre ans de gaz carbonique de toute la planète.

Le Directeur du PNUE, Achim Steiner, était venu expliquer aux autorités congolaises qu'elles sont assises sur un tas d'or pour peu que cette forêt soit protégée et valorisée en crédits carbone : « Entre aujourd'hui et 2030, la RDC peut gagner chaque année jusqu'à 900 millions de dollars ».

Face à ces perspectives mirobolantes, le Ministre congolais de l'Environnement José Endundo préfère garder la tête froide et les pieds sur terre. Faire de la conservation, c'est possible à condition de lutter contre la pauvreté sinon on ne pourra jamais empêcher les gens de couper des arbres pour leur bois de chauffe, soutient José Endundo.

Le Ministre estime que la Communauté internationale doit aider le Congo à produire de l'énergie hydro-électrique avec son fleuve géant. Quant aux crédits carbone, c'est très bien dit José Endundo, « à condition qu'ils arrivent : il n'est pas possible qu'après Copenhague Conférence de Copenhague sur le climat 7-18 Décembre 2009, on passe deux ans à discuter sur la structure financière des mécanismes de lutte contre le changement climatique et donc aussi de lutte contre la pauvreté ».

Le message adressé par le Président Joseph Kabila au forum insiste, lui aussi, sur la nécessité d'accélérer les financements de la lutte contre le réchauffement. En République démocratique du Congo, rien n'est gratuit, et surtout pas l'air de la forêt.¹⁶⁷

L'étude met en garde contre des tendances alarmantes, telles que l'accélération de la déforestation, l'extinction de certaines espèces, la pollution par les métaux lourds et la dégradation des terres résultant des activités minières, ainsi qu'une pénurie aigüe d'eau potable affectant quelques 51 millions de Congolais. Cette étude intègre les apports de plus de 50 partenaires, incluant des ONG, des universités et des agences partenaires des Nations Unies.

Selon Achim Steiner, Sous-secrétaire Général des Nations Unies et Directeur Exécutif du PNUE, l'évaluation met en avant des opportunités stratégiques pouvant soutenir la durabilité de la reconstruction économique post-conflit de la RDC et accélérer les efforts de consolidation de la paix : « Cette évaluation confirme la richesse unique des ressources naturelles de la RDC et illustre comment celles-ci peuvent contribuer à une croissance économique durable. Cependant, elle révèle aussi les séquelles laissées par un conflit financé largement par l'exploitation de ces ressources, ainsi que la tragédie humaine dont souffre le peuple depuis trop longtemps ; le PNUE espère que les résultats de cette évaluation galvaniseront l'action et un soutien plus marqué de la Communauté internationale et aidera la nation à s'orienter sur une voie plus durable, capitalisant sur les opportunités offertes par une économie verte en RDC »¹⁶⁸.

Il s'agit d'aider la RDC à relever ces défis, un doublement de l'aide au développement est urgemment requis (y compris 200 millions de dollars américains pour l'environnement). L'évaluation vise à appuyer la création des conditions favorables à « l'économie verte » en RDC et à promouvoir un changement d'approche fondamental dans l'exploitation des ressources naturelles du pays.

Financée par le Gouvernement de la Norvège, l'Evaluation Environnementale Post-Conflit de la RDC, couvre la totalité du pays, et pas seulement les zones affectées par le conflit, et fournit 70 recommandations, articulées autour de 15 secteurs et 13 « zones sensibles » en terme de dégradation environnementale.

Avec cette étude, le PNUE ouvre la voie à un soutien de la Coopération internationale à la RDC afin de gérer durablement ses ressources naturelles sur le long terme. Le PNUE propose de soutenir activement son partenaire Gouvernemental principal, le Ministère de l'Environnement,

dans cet effort. Un pas important reviendrait à ce que les recommandations de cette évaluation se voient attribuer une place prioritaire dans un Plan d'Action National pour l'Environnement¹⁶⁹.

Paragraphe 2. Conférence sur la certification des forêts du bassin du Congo de Juillet

Le draft de la norme sous régionale a fait l'objet de cette Conférence. Ceci a réuni la RDC (Etat hôte) et les parties prenantes oeuvrant dans le secteur forestier congolais en Juillet 2012. Il était question de contribuer à la gestion forestière qui doit respecter toutes les lois en vigueur où elle est pratiquée. Par exemple, la RDC ainsi que les Traités et Accords internationaux dont ce pays est signataire.

Cette Conférence a connu l'appui du Fond Mondial pour la Nature « WWF » et a bénéficié du financement de la Coopération allemande. Les parties prenantes ont fini au compromis selon lequel « pour réussir avec la certification, il faut compter avec les concessionnaires et la Société Civile étant donné que la certification est un moyen de sécuriser, à long terme les forêts de la R.D.C ».

Paragraphe 3. Conférence sur la préservation agricole pour le développement du 15 Mai

2013

Celle-ci était tenue à Kinshasa le 15 Mai 2013 et l'agriculture en était au centre du débat. Consciente de ses forêts, la RDC ne dort pas en ce qui concerne la gestion durable de ces dernières (forêts) pour en faire un secteur réellement de développement.

Paragraphe 4. Journée diplomatique sur le climat mardi 23 Juin 2015 à Kinshasa

La journée diplomatique sur le climat a été célébrée mardi 23 Juin 2015 à Kinshasa, à l'initiative de la délégation de l'Union Européenne « UE » en RDC et ses différents partenaires. A cette occasion, le Ministre de l'Environnement et développement durable, Bienvenu Liyota a indiqué que l'année 2015 était une année cruciale pour les pays engagés dans les négociations devant aboutir à un consensus en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

170 La RDC préside le Groupe des Pays les Moins Avancés du monde. Ce groupe est constitué de 48 pays, à savoir : 34 en Afrique, 13 en Asie et 1 pays aux Caraïbes.

Les solutions qui seront prises lors de la COP21 en Décembre 2015 à Paris seront déterminantes pour l'évolution future du climat et du bien-être des générations futures, a-t-il estimé.

Selon le Ministre, la RDC a la solution au changement climatique car elle possède le deuxième massif forestier du monde, après l'Amazonie. La RDC va donc jouer un rôle majeur dans l'atténuation des effets néfastes du réchauffement de la planète et voudrait aussi voir la communauté internationale l'accompagner dans cet effort, à l'instar des autres pays comme le Brésil et l'Indonésie.

Les populations congolaises doivent être conscientisées, car l'avenir de la planète est menacé par le réchauffement climatique, a souhaité pour sa part l'Ambassadeur de la délégation de l'Union Européenne « UE » en RDC, Jean-Michel Dumond, ajoutant que les effets sont très visibles en RDC. « On commence à (les) voir dans le Sud-Ubangi, dans le Sud du Katanga... Un seul exemple, l'Ubangi était navigable 361 jours par ans il y a cent ans et, aujourd'hui, 122 jours par ans », a-t-il déploré.

La Communauté internationale cherche à ouvrir un débat à la veille de la Conférence de Paris, selon la même source, pour mieux appréhender la contribution que peut apporter la RDC dans le processus de réduction des impacts négatifs qu'entraîne le changement climatique.

Paragraphe 5. La préparation de la COP22 à Kinshasa par les pays moins avancés du 26 au 28 Septembre 2016

Les quarante-huit pays membres du Groupe des Pays les Moins Avancés du Monde « PMA »¹⁷⁰ s'étaient réunis du 26 au 28 Septembre 2016 à Kinshasa pour élaborer des stratégies et une position commune en prévision de la 22^ème Conférence de l'ONU sur le climat (COP 22), fixée en Novembre 2016, au Marrakech (Maroc).

Le Président de cette Organisation, Tosi Mpanu Mpanu, expliqua les enjeux de cette rencontre de Kinshasa : « L'enjeu le plus important consiste pour ces 48 pays de s'assurer qu'ils vont aller à Marrakech et parler d'une seule et même voix. Il était important qu'ils (Pays Moins Avancés) puissent se réunir, élaborer des stratégies et harmoniser des positions afin de pouvoir défendre des intérêts communs lorsqu'ils iront au Maroc pour la COP 22 ».

De nombreux Ministres et experts en environnement des pays moins avancés avaient part à la rencontre de Kinshasa. Ces pays présentent les indices de développement humain les plus faibles et voulaient, à ce titre, obtenir une attention particulière de la part de la communauté internationale au cours de la COP 22.

La rencontre de Kinshasa se tint neuf mois après la clôture de la Conférence des Nations Unies sur le climat (COP 21), tenue à Paris (France).¹⁷¹

Section 3. Appuis financiers des partenaires internationaux

Paragraphe 1. PNUE et le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC », le
Fonds Forestier du Bassin du Congo « FFBC » et la Convergence de la Commission des
Forêts d'Afrique centrale « COMIFAC »

En 1999, à Yaoundé, un Sommet des chefs d'État des pays concernés (Cameroun, République centrafricaine, Gabon, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Guinée équatoriale, Tchad) a lancé un processus devant permettre une meilleure gestion des ressources forestières en attribuant de façon plus transparente les concessions et en instaurant des normes permettant la régénération de la forêt. En 2002, lors du Sommet de la terre à Johannesburg, a été lancé un partenariat pour les forêts du bassin du Congo regroupant les États-Unis, la France, les États de la COMIFAC, les bailleurs de fonds et les ONG.

Des aides financières devaient permettre d'améliorer la gestion des massifs forestiers en promouvant l'aménagement durable des forêts d'exploitation et en créant des zones de protection couvrant de 10 à 15 % du massif. Soucieux d'apporter une réponse concrète à cet engagement, le Gabon a, le 30 Août 2002, créé un réseau de 13 parcs nationaux couvrant 11,25 % de son territoire. L'annonce de cette initiative avait été faite par le Président de ce pays, Omar Bongo, le 4 Septembre 2002 à Johannesbourg.

Certaines ONG internationales de l'environnement restent très critiques, comme Greenpeace qui réclame un moratoire sur l'ouverture de nouvelles concessions. D'autres ONG, comme le World Resource Institute ou le World Wide Fund for Nature ont entrepris une démarche

de dialogue avec les exploitants forestiers pour les amener à des pratiques d'aménagement forestier durable.

Le 5 Février 2005, s'est tenu à Brazzaville le deuxième Sommet qui a réuni les chefs d'État des pays concernés. Les Présidents du Cameroun Paul Biya, du Gabon Omar Bongo Ondimba, du Tchad Idriss Déby, de la République centrafricaine François Bozizé et de Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo ainsi que le président français Jacques Chirac étaient présents. Ils ont approuvé un plan d'action commun et signé un Traité créant une Commission des forêts d'Afrique centrale « COMIFAC » pour renforcer le partenariat international lancé en 2002 à Johannesburg.

Ce Traité a été signé par le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, le Gabon, le Tchad, le Cameroun, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, le Burundi, le Rwanda et Sao Tomé et Principe. L'Angola devrait rejoindre ces pays prochainement.

Les Chefs d'Etat des pays du bassin du Congo ont également adopté le principe d'une taxe sur « la faune et les produits forestiers exportés » pour faire face à l'insuffisance de l'aide financière de la Communauté internationale. Toutefois, la question du financement des activités de conservation dans cette sous-région reste entière. Certains pays explorent actuellement les voies menant à la création de Fonds fiduciaires. Mais, au regard de leur régime juridique, ces mécanismes ne sont pas toujours évidents à mettre en place, entendu qu'ils correspondent davantage à la Common law qu'au droit civil¹⁷².

Pour endiguer la perte de la forêt, le PNUE travaille avec le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC » afin de conserver 29 aires protégées et de promouvoir une foresterie durable et des systèmes de conservation communautaires dans 11 paysages traditionnels répartis dans tout le bassin du Congo.

Le PNUE soutient l'Ambassadeur de Bonne Volonté pour les Ecosystèmes Forestiers du Bassin du Congo, lauréate du Prix Nobel, le Professeur Wangari Maathai dans ses efforts. Son

¹⁷²France5, 2012, «Gabon, la grande forêt» - Episode 2 : Ivindo-Franceville, la forêt et les hommes. [archive], sur france5 ; TF1, 2009, « Le Gabon s'engage pour une gestion durable de sa forêt » ;Carole Megevand, Dynamiques de déforestation dans le bassin du Congo. Réconcilier la croissance économique et la protection de la forêt, World Bank Publications, 2013 ; Denis Jean Sonwa et Johnson NdiNkem (dir.), Les Forêts du bassin du Congo et l'Adaptation aux changements climatiques, Karthala, Paris, ,2014 ; Bérenger Tchatchou, Denis J. Sonwa, Suspense Ifo, Anne Marie Tiani, Déforestation et dégradation des forêts dans le bassin du Congo. État des lieux, causes actuelles et perspectives, CIFOR, n, 2015; David Yanggen, Kenneth Angu et Nicodème Tchamou, Conservation à l'échelle du paysage dans le bassin du Congo : leçons tirées du Programme régional pour l'environnement en Afrique centrale (CARPE), UICN, Gland, 2010.

rôle est d'impliquer les bailleurs de fonds en effectuant un lobbying de haut niveau en faveur des écosystèmes forestiers du bassin du Congo.

Elle occupe aussi la place de Co-présidente du Fonds Forestier du Bassin du Congo « FFBC ». Jusqu'ici, les Gouvernements Norvégien et Britannique ont contribué à hauteur de 200 millions de dollars au Fonds. Le Fonds est conçu pour développer des alternatives viables à l'exploitation du bois, à l'exploitation minière et au ramassage de bois pour les usages domestiques ainsi qu'à l'agriculture de subsistance.

Les activités financées suivront des lignes directrices établies par le Plan de Convergence de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale « COMIFAC¹⁷³ », qui présente une vision commune pour la gestion durable et conjointe des ressources forestières de la sous-région¹⁷⁴.

Le PFBC est simplement défini comme étant une Association conclue à l'amiable et non juridiquement contraignante de Gouvernements, d'entreprises privées et de la Société Civile constituée pour mettre en exécution le calendrier convenu au SMDD.

Ses objectifs sont essentiellement la protection des massifs forestiers d'Afrique centrale et la lutte contre la pauvreté, à travers l'amélioration du niveau de vie des populations riveraines desdites forêts, le tout dans une perspective du développement durable. Contrairement aux partenariats classiques des bailleurs des fonds avec des institutions nationales ou régionales que l'on peut qualifier de Type I, c'est lui qui a fait l'objet de la thèse est de Type II.

Il se caractérise par une logique multiacteur (bailleurs des fonds, Etats, Administrations, Institutions interétatiques, ONG, secteur privé, Société Civile, etc.) sur des thématiques

173 La RDC a adopté le Traité de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale « COMIFAC », Commission qu'elle a présidée à partir de 2012.

transversales (protection de l'environnement par l'aménagement durable des forêts, lutte contre la pauvreté). Ainsi, se trouvent réunis en son sein des acteurs aussi bien publics que privés.

Le PFBC compte à ce jour 45 partenaires (acteurs) engagés. Pour les acteurs publics, il y a les Etats (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Burundi, Cameroun, Canada, Commission européenne, Congo, Espagne, Etats-Unis, France, Gabon, Grande-Bretagne, Guinée Equatoriale, Japon, Pays-Bas, République Centrafricaine, RDC, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Tchad) et les Organisations intergouvernementales ou Institutions internationales (BAD, BM, COMIFAC, FAO, OIBT, PNUD, PNUE, UNESCO) ; alors que pour les acteurs privés, nous avons des ONG et Instituts de recherche (African Wildlife Fundation « AWF », Conservation International, Forest Trends, Union internationale pour la Conservation de la Nature « UIC »), Wildlife Conservation Society « WCS », Center for International Forestry Research « CIFOR », Jane Goodall Institute, World Resources Institute « WRI », Conservation Internationale « CI », Fond mondial pour la nature « WWF », Forest Trends, Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement « CIRAD », Dutch Development Organisation « SNV », TRAFFIC, réseau pour le suivi du commerce en faune sauvage) et des Entreprises multinationales ou structures relevant du secteur privé (Association Technique Internationale des Bois Tropicaux « AITBT », International American Forest and Paper Organization, Interafrican Association of Forest Industries « IFIA », Society of American Foresters, Precious Woods Holding).

Le PFBC travaille en relation étroite avec la Commission des Forêts d'Afrique Centrale « COMIFAC », l'Organe régional chargé de l'orientation et de l'harmonisation des politiques forestières et environnementales, dans l'intérêt de promouvoir la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo. Le PFBC a été initialement facilité par les Etats-Unis de 2003 à 2004, la France de 2005 à 2007, l'Allemagne de 2008 à 2010 et par le Canada de 2010 à 2012, les États-Unis de 2013 à 2015. La Facilitation est assurée par l'Union Européenne pour la période 2016-2017. 175

La Conférence des Ministres en charge des Forêts de l'Afrique Centrale « COMIFAC », érigée plus tard en "Commission des Forêts d'Afrique Centrale", fut mandatée de coordonner le suivi des activités relatives à la mise en oeuvre de la Déclaration dans la région. Le Plan de Convergence de la COMIFAC, adopté par les Chefs d'État d'Afrique Centrale en 2005, définit les

stratégies d'intervention régionales des Etats de la sous-région et des partenaires au développement.

Paragraphe 2. Le Fonds vert pour le climat

Le Fonds vert pour le climat est un Organisme financier de l'Organisation des Nations unies, rattaché à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Il a pour objectif de réaliser le transfert de fonds des pays les plus avancés à destination des pays les plus vulnérables afin de les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Paragraphe 3. L'Union Européenne

L'Union Européenne, ainsi que les pays directement sous la menace des conséquences du réchauffement climatique, ont été les plus ardents et sont présents en RDC. L'Europe est le premier importateur de bois en provenance de la R.D.C. Des millions de mètres cubes de bois quittent chaque jour Matadi vers les centres de vente européens.

L'UE a lancé, en dépit de tout ceci, en 2005 le système communautaire d'échange de quotas d'émissions. Elle encourage tous les acteurs à préparer leur adaptation au changement climatique. Pour faire face à l'exploitation des forêts, la Commission Européenne a mis en place, en Mai 2003, le Plan d'action Forest Law Enfoncement and Gouvernance by Trade « FLECT » pour améliorer la gouvernance forestière et renforcer la légalité de l'exploitation du bois en RDC. C'est un Accord de Partenariat Volontaire « APV » consistant en la mise en place d'un système conjoint de vérification de la légalité des bois.

L'Union Européenne « UE » a mis en place un Programme, le Plan d'action sur l'application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), qui vise principalement, à partir d'Accords de Partenariat Volontaire « APV », à certifier l'origine légale du bois importé dans l' UE et ainsi à lutter contre l'abattage illégal.

Des accords APV ont ainsi été passés avec le Ghana, la République Démocratique du Congo, le Liberia, le Cameroun, la République du Congo etc.

? Contribution de l'UE au développement de parcs nationaux et à la préservation de l'environnement

L'Union Européenne finance un Programme de 120 millions d'euros pour le développement global et intégral des parcs nationaux de la Salonga, de l'Upemba, de la Garamba, des Virunga ainsi que de la Reserve de biosphère de Yangambi, en République démocratique du Congo : « Nous avons effectivement un programme très important de 120 millions d'euros qui porte sur cinq parcs et réserves. Dans le Parc national des Virunga, ce sont des centrales hydroélectriques, à Yangambi ça sera aussi probablement mixte avec une ou deux centrales hydroélectriques. Dans le Parc de la Salonga, il faut retrouver d'autres ressources comme la biomasse et l'énergie solaire », affirme, Mercredi 1^er Juin 2016, Jean-Michel Dumond.

Ce diplomate de l'UE a indiqué que ce Programme entend également préserver l'environnement, la forêt et la biodiversité en RDC : « Ce programme vise à préserver ce qui est le plus grand massif forestier d'Afrique et deuxième du monde, de développer le tourisme, de développer aussi les agricultures de subsistance non loin des parcs », poursuit Jean-Michel Dumond. Il souligne également que l'UE compte, à travers ce Programme, développer l'agriculture durable qui permettra aux nombreuses familles d'avoir de l'emploi et de lutter contre la faim : « On pense en premier temps, à des cultures traditionnelles de la région : huile de palme, café, cacao», conclut l'Ambassadeur de l'UE en RDC. C'est pour la première fois qu'une enveloppe aussi importante est allouée à la gestion des parcs et aires protégées de la RDC¹⁷⁶.

Paragraphe 4. Greenpeace

Celle-ci est parmi les acteurs non étatiques les plus présents dans la gestion de la forêt congolaise. Elle demande que le Gouvernement de la RDC participe activement à la recherche de solution pour le réchauffement climatique. Pour elle, les agents de développement de par le monde doivent maintenant soutenir les efforts de protection de forêts congolaises plutôt qu'une industrie destructrice.

Greenpeace a fait la campagne (l'alerte) sur la déforestation internationale et le commerce illégal des bois en RDC¹⁷⁷.

Paragraphe 5. Banque Mondiale et réforme forestière

Avec l'appui et les conseils de la Banque Mondiale, la réforme du secteur forestier de la RD Congo a été orientée vers la logique d'un développement conduit par l'exploitation industrielle du bois.

Beaucoup sont les projets que soutient la Banque Mondiale dans le cadre de la reforme forestière, c'est dans cette optique qu'elle a soutenu le projet pilote de zonage à travers un volet forestier de 4 millions sus dans le cadre du Projet d'Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Social « PUSPRES », qui a été approuvé par le Conseil d'Administration de la Banque Mondiale en 2003 ; en vertu de ce projet, la Banque devait soutenir la préparation d'un Plan de Zonage visant à classifier les zones rurales en trois grandes catégories selon leurs vocations, (développement rural, production durable et protection environnementale).

La Banque a affirmé que le zonage était fondamental pour garantir les droits fonciers et l'accès aux ressources forestières par toutes les parties prenantes, elle a aussi mentionné que le projet allait préparer le terrain pour la nouvelle loi sur les concessions forestières.

Le projet avait pour objectif principal d'assister le Gouvernement dans le processus de réunification économique et social afin de parvenir à la stabilisation de la RD CONGO. Entre autres activités à réaliser dans le cadre de ce projet pour appuyer le gouvernement congolais citons

177 Entretien avec CT Halisi Tikala, Lundi 08 Janvier 2018 à 14h°°, à Kinshasa.

- L'appui à la préparation d'un document de stratégie de réduction de la pauvreté participatif ;

- L'assistance dans la restauration d'Institutions forestières efficaces dans les provinces réunifiées, ceci comprenait aussi l'appui à un observateur indépendant dans le cadre de la revue légale des contrats d'exploitation détenus par des Sociétés forestières ou par des particuliers et l'élaboration d'un Plan pilote de Zonage participatif des forêts.

? Reproches à la Banque Mondiale dans le cadre de son assistance à la réforme forestière Congolaise

Nombreux sont les griefs contre la Banque Mondiale concernant sa politique d'intervention en RD CONGO. Voici, par exemple un extrait de la lettre adressée au Ministre de l'environnement, conservation de la nature et tourisme de la RD Congo en date du 02 Mars 2009, par la Dynamique de Groupes des Peuples Autochtones « DGPA », lettre dans laquelle les Organisations autochtones fustigent, entre autres, le comportement de la Banque Mondiale en RD Congo.

« ... la Banque Mondiale soutenait que le Code forestier congolais préparait le terrain pour la relance d'un secteur-clé pour la croissance économique et pour l'augmentation des revenus à l'exportation, l'application des reformes forestières à travers le pays, visait, selon la Banque, à créer un environnement favorable à un développement conduit par le secteur privé. D'ailleurs les indicateurs de performance de la composante forêt du PUSPRES ne se réfèrent qu'au seul nombre de nouvelles concessions attribuées de manière transparente, comme qui dirait que l'évaluation du succès des reformes forestières en RD CONGO ne se baserait que sur le nombre de nouvelles concessions attribuées, sans envisager des hypothèses ou des risques comme la non consultation et la non prise en compte des intérêts et droits des communautés tributaires des forêts, ...

Le 19 Novembre 2005, le Panel d'inspection a reçu une demande d'inspection émanant des Organisations autochtones pygmées accompagnant les autochtones pygmées en RD Congo. Les demandeurs ont soumis la demande en leur nom propre et au nom des communautés locales

178 DGPA, Lettre ouverte à S.E. Mr le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme de la RDC, p.2, in CAMV, Le Forestier 8, Op.cit., p.37.

touchées vivant en RD Congo. Les représentants des communautés locales de plusieurs Provinces de la RD Congo ont signé la demande.

La demande avait trait à deux opérations financées par la Banque : le Projet d'Urgence de Soutien au processus de Réunification Economique et Sociale « PUSPRES » et l'Appui Transitoire à une Opération de Crédit au Redressement Economique « TSERO ». Le PUSPRES visait à appuyer la mise en oeuvre des réformes économiques en RD Congo et il comporte cinq composantes. La demande portait principalement sur la composante 2 qui a, entre autres, pour objectif de, d' :

? Restaurer des institutions effectives dans le secteur forestier au sein des Provinces de la

Le projet ultérieur TSERO est une opération d'appui budgétaire décaissée en une seule tranche et ayant un cadre politique à moyen terme. Il est défini par la Banque comme un Crédit d'appui aux Politiques de Développement (Développement Policy Lending « DPL »). Il constitue la troisième opération en vue d'appuyer le redressement économique de la RD CONGO. L'un des objectifs du TSERO est d'améliorer la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles.

PUSPRES et un Crédit d'appui aux politiques de développement dans le cas du TSERO a entraîné l'inapplication de ses politiques de sauvegarde. Les peuples autochtones pygmées ainsi

Les plaignants (Associations autochtones et celles qui les accompagnent) avançaient qu'ils sont et seront lésés par les activités émanant de la réforme du secteur forestier financé par le PUSPRES et le TSERO. Ils craignaient que la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système de concessions forestières à vocation commerciale provoquent des dommages irréversibles aux forêts dans lesquelles ils vivent et dont dépendent leurs moyens de subsistance. Ils soutenaient que ces développements se déroulaient sans que des informations leur aient été données, sans qu'ils aient été consultés et sans avoir eu l'occasion d'y participer.

Les plaignants sont aussi préoccupés par les effets pervers d'un Plan de Zonage Forestier qu'ils pensent être en cours de préparation avec le soutien de l'IDA et sans consultation ni prise en compte des intérêts des populations autochtones.

Les plaignants soutiennent que la mise en oeuvre du PUSPRES concourra à la violation de leurs droits d'occuper leurs terres ancestrales, de gérer leurs forêts et leurs ressources conformément aux pratiques et au savoir traditionnels et de protéger leurs valeurs culturelles et spirituelles. Ils affirment que cela entraînera la destruction de leur cadre de vie naturel et de leurs moyens d'existence, des modifications contraintes et forcées de leur mode de vie et provoquera de graves conflits sociaux. Ils soutiennent qu'ils n'ont pas été consultés et redoutent que le zonage des forêts puisse se faire sans prise en compte des intérêts des populations autochtones.

Les plaignants affirment que leurs griefs découlent de la non application par la Banque, des sauvegardes applicables et du fait que la Banque mondiale a « favorisé l'adoption précipitée du Code forestier congolais » sans participation de la Société Civile et sans aucune implication des (communautés autochtones.

En particulier, ils soutiennent que la Banque ne s'est pas conformée à ses politiques et procédures relatives à une Evaluation Environnementale « EE », aux populations autochtones et aux forêts. La demande soulève aussi des questions de conformité avec les politiques et procédures de la Banque concernant les ressources culturelles, la réinstallation involontaire et la supervision. En outre, les Plaignants arguent que l'utilisation par la Banque de certains instruments de prêt (un prêt de redressement d'urgence dans le cas du

que les Organisations qui les accompagnent ont toujours exprimé leurs inquiétudes concernant l'avenir des forêts de la RD Congo et le sort de nombreuses populations forestières et tributaires des forêts du pays et plus particulièrement des populations autochtones pygmées.

Leurs droits traditionnels : droits à utiliser les ressources de leurs forêts traditionnelles auxquelles ils sont attachés ; droit à préserver leur propre culture, leur propre spiritualité brève, le droit à décider à leur propre destinée ; ces droits sont littéralement ignorés dans le processus actuel de mise en oeuvre du code forestier que parraine la Banque Mondiale. La responsabilité de cette Institution financière mondiale est grande à cet égard.

Paragraphe 6. L'ONG Fonds Mondial pour la Nature « WWF »

Des arbres à croissance rapide ont été plantés par l'ONG WWF dans le cadre du Projet Eco Makala pour la production de la braise écologique. Ignace Biza Buaya, environnementaliste évoluant en RDC, recommande au Gouvernement congolais de promouvoir la culture du reboisement pour lutter contre le réchauffement climatique, provoqué par le déboisement massif et la pollution atmosphérique liée aux émissions des gaz à effet de serre. Selon lui, le comportement des hommes est à la base de ce phénomène planétaire qui fait subir au climat des bouleversements importants. Pour Ignace Biza, le Gouvernement congolais doit amener la population à une culture de reboisement.

« On doit faire de recyclage des espaces perdus. Au niveau de l'éducation, il faut que les enfants soient instruits pour protéger l'environnement, planter des arbres pour que les espaces verts s'élargissent », recommande-t-il. Il estime que les changements que l'on observe dans la nature doivent pousser le Gouvernement à s'activer : « Il y a de cela plus de dix ans, on n'avait pas de la chaleur à de degrés assez enlevés. Il y a une perturbation quant à la durée de la saison sèche. Elle avait une durée assez maximum de deux mois, de Juin à Août ou début septembre. Maintenant, il y a une prolongation. On ne sait pas avoir une saison de pluie assez fixe. Ce sont de situations qui n'existaient pas avant»¹⁷⁹.

Rappelons encore que la Conférence sur la certification des forêts du bassin du Congo avait connu l'appui du Fond Mondial pour la Nature « WWF » et a bénéficié du financement de la Coopération allemande. Les parties prenantes ont fini au compromis selon lequel « pour réussir

avec la certification, il faut compter avec les concessionnaires et la Société Civile étant donné que la certification est un moyen de sécuriser, à long terme les forêts de la R.D.C ».

Paragraphe 7. REDD

A. Sens

Le REDD est une initiative internationale et transnationale lancée en 2008. Elle vise à lutter contre le réchauffement climatique provoqué par les émissions de gaz à effet de serre induites par la dégradation, destruction et fragmentation des forêts. Elle est coordonnée par l'ONU qui a mis en place le Programme UN-REDD . Elle s'appuie sur des incitations financières et est indirectement liée au marché du carbone.

REDD+ signifiant Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation forestière, l'ajout du « + » correspond à la prise en compte de l'augmentation des stocks de carbone, par exemple via des pratiques sylvicoles adaptées ou des plantations, ce + signifie la conservation des forêts et l'accroissement des stocks de carbone (ce que fait l'OIPR dans les parcs et réserves) et la gestion durable des forêts (rôle de la SODEFOR).

Mécanisme permettant de valoriser économiquement les forêts sur pieds, en les rendant plus rentables par la conservation que par l'abattage. C'est aussi un mécanisme des Nations Unies permettant de rémunérer les pays pour leurs efforts de non déforestation.

Le REDD est, enfait, l'acronyme anglais pour Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation ( ou «Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation and the role of conservation, sustainable management of forests and enhancement of forestcarbon stocks in developing countries » (soit « la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts dans les pays en développement et rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement. ») pour la formule complète), souvent résumée en français par « Réduire les émissions de CO2 provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts ».

Le programme de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation de la forêt (REDD) repose sur une idée de base simple : les pays désireux et aptes à réduire les émissions liées à la déforestation devraient être récompensés financièrement pour les actions qu'ils mènent en ce sens. Les précédentes approches n'ayant pas réussi à enrayer la déforestation à l'échelon mondial, le REDD propose un nouveau cadre de travail afin de permettre aux pays qui détruisent

leurs forêts d'inverser cette tendance historique. Le REDD concentre principalement ses actions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'intérêt récent pour les services environnementaux fournis par les vastes forêts de la République Démocratique du Congo a conduit au développement d'une stratégie nationale destinée à réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt.

Dans tous les cas, ce sont les communautés qui souffrent suite au manque de moyens de subsistance, la forêt étant leur principale source des moyens de survie. Les Autochtones Pygmées qui dépendent, en tout et pour tout, des ressources naturelles se trouvent préjudiciés encore une fois de plus des conséquences du changement climatique, alors qu'ils n'en sont pas auteurs.

Compte tenu du rôle crucial que jouent les forêts dans l'atténuation des effets des changements climatiques, ainsi que de nombreux autres rôles importants qu'elles jouent dans nos vies, et puisque leur destruction entraîne une augmentation des émissions, il est devenu clair qu'il faut ralentir la déforestation et la dégradation des forêts et garder les systèmes forestiers en état. De là est née l'idée de « réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts ».

Ce qui signifie d'appuyer les efforts visant à faire cesser l'abattage ou la dégradation des forêts et ainsi réduire la quantité de carbone « CO2 » libérée dans l'atmosphère. La Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts « REDD », est l'une des mesures d'atténuation mises en avant actuellement pour combattre les changements climatiques, et ses implications sur les populations qui dépendent des forêts¹⁸⁰.

B. Financement

Les crédits REDD, doivent être apportés par les pays industrialisés et riches (la Norvège, suivie du Danemark, étant les donateurs principaux). Ils doivent aider les pays en développement à intégrer les préoccupations environnementales de leur politique de développement.

La Banque mondiale a créé un fonds de 300 millions de dollars dédié aux aspects "carbone", le Forest Carbon Partnership Facility « FCPF », dans le cadre du REDD.

Une autre institution de la Banque mondiale, le Partenariat pour le Carbone « PCF », concerne des domaines comme le secteur de l'énergie, les transports, le développement urbain et d'autres

domaines liés au développement de l'efficacité énergétique, là où les gaz à effet de serre sont générés.

? Institutions internationales (programme Forest Carbon Partnership Facility de la Banque Mondiale) ;

? Etats (ex. : International Climate and Forest Initiative de la Norvège, International Forest Carbon Initiative de l'Australie, etc.) ;

? Entreprises (le Programme REDD+ est soutenu, par exemple, par l'International Tropical Timber Organization, un lobby d'entreprises forestières travaillant dans le secteur des bois tropicaux, qui défend une conception fondée sur le développement durable de l'exploitation des forêts tropicales) ;

? Certaines Agences de l'ONU (PNUD, PNUE et FAO) ont créé le programme UN-REDD. Il doit aider les pays en développement à mettre en place des politiques de lutte contre la déforestation. Ces mesures comprennent le renforcement des capacités, la gouvernance, l'engagement des peuples autochtones et des besoins techniques.

La première série initiale de neuf pays comprenait la Bolivie, la République démocratique du Congo, l'Indonésie, le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay, la Tanzanie, le Vietnam et la Zambie. A ce jour, ces pays auraient bénéficié de la somme, modeste, de 48,3 millions de dollars.

C. Objectifs, enjeux, tâches et principes

Le premier objectif est de lutter contre le réchauffement climatique, mais le REDD implique et vise aussi d'autres effets positifs, dont :

Un contrôle de l'implémentation réelle de l'ensemble des Sous-Programmes visant à lutter contre la déforestation, en particulier à travers un Programme de monitoring (surveillance), dit de « mesure de vérification et de publication » du couvert forestier : Monitoring, Reporting and Verification of forestcover « MRV ». Le monitoring MRV fait partie des tâches principales du programme REDD. Il tente ainsi d'estimer le plus précisément possible les émissions de carbone de chaque site, afin d'établir une base de données référentielle permettant de suivre l'évolution du volume du stock du carbone en temps réel. Ceci requiert une analyse multifactorielle complexe. Les données incluent une

combinaison de mesures au-dessus du sol, au niveau du sol, de la biomasse souterraine existante à l'intérieur de la zone du projet, des photographies aériennes et des données issues de programmes de télédétection. La mesure directe des paramètres de la forêt, comme la hauteur des arbres, leur diamètre, la taille des houppiers, le profil du tronc, l'identification des espèces permet d'établir des équations allomètriques. Pour effectuer ces mesures on utilise fréquemment des solutions informatisées. Celles-ci combinent la télédétection avec les mesures dendrométriques et permettent d'obtenir des résultats précis (surveillance, à long terme, des placettes permanentes ou transects, les mesures répétitives). Les données recueillies sur le terrain lors des inventaires forestiers nationaux peuvent être utilisées pour la surveillance du couvert forestier (MRV). Cette méthode est utilisée, par exemple, pour les inventaires en Russie, Hongrie, Belgique, Islande, Pérou. Le Center for Global Development (en), un think-tank américain, participe à ce programme de télédétection via son programme FORMA.

Son principe est de rémunérer les pays en développement et émergents via des contributions provenant des pays industrialisés, que ce soit par le biais d'un marché ou d'un fonds. Bien que l'intensification, c'est-à-dire l'augmentation de la productivité à l'hectare soit une variable clé pour la conservation forestière à long terme, le problème ne peut être résolu par cette simple prescription.

Il n'y a pas de relation simple et univoque entre l'évolution des systèmes agricoles et la déforestation en zone tropicale. Pourtant, la grande tendance à suivre reste l'augmentation des rendements, sans pour autant faire reposer cette augmentation principalement sur l'apport d'intrants chimiques qui accroissent la quantité d'émissions de gaz à effet de serre.

Une des solutions pourrait théoriquement résider dans la diffusion rapide d'un type d'agriculture intensif dans certains pays/régions, et nonobstant, nombre de conséquences problématiques, par exemple, la spécialisation géographique impliquant une logique restrictive de conservation des ressources naturelles pour le monde en développement.

Cette voie tend à exploiter au maximum les conditions favorables de certaines régions pour l'agriculture, afin de préserver indirectement d'autres pays/régions aux conditions moins favorables (stratégie connue sous le nom de « common agricultural pools »).

Il reste à déterminer en quoi un mécanisme REDD+ pourrait représenter une incitation pour cette stratégie globale, dans la mesure où les zones peu favorables à l'agriculture verraient un avantage économique à toucher les dividendes de REDD+ en minimisant leurs surfaces agricoles, et inversement pour les autres zones.

Des politiques publiques d'accompagnement sont nécessaires. Cela peut se comprendre de quatre manières au moins :

? Adopter le principe des Paiements pour Services Environnementaux « PSE » ; ? Agir sur la demande globale.

D. Difficultés

? Un ensemble de critiques l'accusant de favoriser une conception d'un « capitalisme

Début 2011, le mécanisme REDD+, selon un rapport d'experts mondiaux (Global Forest Expert Panel on International Forest Regime) ainsi que d'autres Accords internationaux sur les forêts, ne pourrait pas lutter efficacement contre la déforestation, notamment parce que ne prenant pas assez en compte les besoins locaux ni la demande croissante en terres agricoles et l'impact des biocarburants en termes de déforestation. Par exemple, selon Greenpeace, malgré le moratoire signé entre l'Indonésie et la Norvège, près de 5 millions d'hectares de forêt ont été détruites en 2011 car l'administration a « oublié » d'inclure de vastes étendues de forêts dans le cadre du Plan d'interdiction d'abattage.

E. RDC, premier pays bénéficiaire REDD

Le Programme ONU-REDD, qui existe depuis un peu plus de trois ans, est une réponse de la Communauté internationale face aux défis que posent les écosystèmes forestiers. Il est géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement « PNUE », le

Programme des Nations Unies pour le développement « PNUD » et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture « FA »). Ce Programme compte actuellement 36 pays partenaires couvrant l'Afrique, l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine, dont 13 qui bénéficient d'un soutien accru dans le cadre de leur programme national REDD.

La RDC est un pays pilote pour le mécanisme de Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la Dégradation des forêts « REDD » et pour le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier de la Banque Mondiale « FPCF »¹⁸¹.

En effet, la République Démocratique du Congo a été le premier pays du bassin du Congo à bénéficier des financements de la Banque mondiale au moyen du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier « FCPF » et du programme REDD des Nations Unies « UN-REDD » pour faciliter le lancement des activités de REDD dans divers pays. Le pays a reçu, à ce titre, des subventions de 3,4 millions USD du Programme UN-REDD pour la préparation de sa stratégie nationale REDD, et de 200 000 dollars du FCPF pour la préparation de la note de projet Note d'idée de Plan de Préparation REDD « R-PIN » et du plan stratégique Plan de Préparation REDD « R-PP ». Le Gouvernement de la RD Congo a, en outre, reçu la somme de 300 000 dollars du fonds multi-bailleurs pour l'étude sur le potentiel REDD+ de la RD Congo.

L'importance des forêts du Bassin du Congo a été reconnue dans ce partenariat dès le début avec le choix de la RDC comme l'un des pays-pilotes. Aujourd'hui, au niveau du continent, il s'étend à d'autres pays, notamment la Tanzanie et la Zambie. Des discussions ont également été en cours pour permettre au Nigéria et à la République du Congo de rejoindre et de bénéficier pleinement de ce Programme. Certains ici auront la tentation de dire que ce programme, et d'autres initiatives similaires, telles que ceux de la Banque Mondiale, auraient pu faire avancer plus rapidement les choses sur le terrain.

« Faire avancer les choses est un voeu à tous », dit Achim Steiner, « mais il est peut-être mieux de gérer les complexités de cette initiative audacieuse et de s'entourer des garanties nécessaires, au cours de cette période, de préparation que par la suite. Si l'on veut que l'initiative REDD+ soit durable et efficace sur le long terme, l'ensemble des acteurs et des partenaires

doivent s'assurer que les opérations et les procédures REDD+ répondent aux plus hauts standards », poursuit-il.

Il faut aussi que les réductions d'émissions estimées soient vérifiables, bien contrôlées et surtout que la REDD+ bénéficie, au plus grand nombre notamment, aux populations locales et autochtones. Par le passé, de nombreuses initiatives bien intentionnées à l'égard des forêts et de l'environnement au sens large ont échoué, non pas par manque de convictions, mais par manque de planification et de préparation adéquate.

La RDC est le premier pays au monde à voir les 60 millions de dollars de sa stratégie du Programme d'Investissement Forestier « FIP » acceptée, ce qui constitue un réel dynamisme ici en RDC avec un rythme et une ampleur qui reflètent d'un engagement et d'une volonté d'aller de l'avant. La stratégie nationale REDD +, qui relève d'un processus participatif ambitieux, à travers le réseau des « Groupes de coordination thématique », est remarquable, et c'est une initiative pionnière, compréhensible et transparente.

Le financement récent d'un ensemble de projets important REDD+ à travers le Fonds Forestier du Bassin du Congo « FFBC », avec le soutien de la Norvège et du Royaume-Uni, est une autre démonstration des progrès en cours.

La RDC est, grâce au leadership du Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme, avec le soutien de la Coordination nationale REDD, en train de faire de grands progrès en termes d'implication et de sensibilisation des populations locales, faisant de la notion de partenariat à la base, une réalité. Par le dialogue et l'engagement de toutes les parties prenantes, ainsi que par l'élaboration des normes et d'un cadre institutionnel adéquat, apporter à la RDC une compréhension de REDD + et de son potentiel à un plus large public, contribuant ainsi à sa démystification à bien des égards.

Aussi, la RDC a inclus la REDD+ dans sa Vision 2035, dans le cadre de son Plan Climat et de sa Stratégie de Réduction de la Pauvreté. La RDC incorpore la REDD+ et la gestion durable des forêts dans le tissu même des objectifs de développement actuels et futurs. A travers cela également, la RDC assiste et inspire l'Afrique dans l'expression de ses buts et dans la direction à prendre en termes de négociations sur le climat.

L'expérience en termes d'opérationnalisation de la REDD+ peut également servir comme une courbe d'apprentissage pour d'autres pays dans le bassin du Congo et au-delà ; bref la RDC peut devenir un centre d'excellence de la REDD+.¹⁸²

La Proposition a reçu un large soutien des parties à la négociation, et la COP a établi un groupe de contact. A la suite de cela un processus étalé sur deux ans a été initié afin d'explorer des options pour un mécanisme REDD, période durant laquelle les pays ont soumis leurs propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts.¹⁸³

Etant donné que les forêts jouent un rôle important dans le cycle global du carbone qui est l'un des principaux gaz à effet de serre qui interviennent dans le réchauffement climatique en le stockant pendant la croissance des arbres, les forêts tropicales sont l'une des catégories des forêts naturelles qui intéresse le processus REDD dans son objectif d'atténuation des effets du changement climatique.

En résumé, retenons du REDD ce qui suit : les pays désireux et aptes à réduire les émissions liées à la déforestation devraient être dédommagés financièrement pour les actions qu'ils mènent dans ce sens. A cette idée de REDD s'ajoute celle de l'amélioration et la conservation des stocks de carbone forestier et de la gestion durable des forêts dans les pays en développement « REDD+ », dans le cadre des discussions menées actuellement sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

Le terme « REDD+ » est utilisé pour combiner les diverses activités possibles énumérées dans le Plan d'action de Bali (Décision 1/CP.13) : la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, la préservation, la gestion durable des forêts, et le renforcement des stocks de carbone forestiers.¹⁸⁴

¹⁸²Art.32 Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones du 13 Septembre2007.

¹⁸³IWGIA, AIPP, FPP, Tebtebba, Op.cit., p.13. ¹⁸⁴CAMV, Le Forestier 10, Op.cit, p.14.

185 Sclihas, S. et alii, Biodiversité et moyens de subsistance : les avantages de la REDD, 2009 cité par CAMV, Le Forestier 10, Op.cit, p.36.

Pour la RDC, le REDD+ s'inscrit à la fois dans la problématique climatique et environnementale, mais aussi sociale et économique. Il poursuit deux objectifs qui sont indissociable, à savoir :

La question climatique est perçue comme pilier de Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Le processus REDD sera mis en oeuvre au courant de l'année 2012 ; il n'était, jusqu'en 2010 au stade préliminaire avec l'exécution des projets pilotes dans certaines Provinces du pays. Cependant, les communautés vivant autour des espaces forestiers où s'exécutent les projets pilotes en RDC se disent inquiètes quant aux promesses qu'elles ont reçues par rapport à ces projets. Selon le rapport des investigations menées par WRM autour du projet-pilote REDD que Conservation International et Walt Disney mettent en oeuvre dans la Province du Nord-Kivu, en RDC, dans les réserves dites communautaires de Tayna et de Kisimba-Ikobo.

Les communautés autochtones et locales sont des parties prenantes clés dans la préservation des écosystèmes forestiers et dans la contribution à la permanence des efforts de REDD+. Leur intégration dans toute conception et mise en oeuvre de REDD+ en tant que partenaires égaux est une condition essentielle à la réussite de REDD+ : cela permettra d'activer les connaissances locales vitales, de renforcer le sentiment d'appartenance et de développer un soutien crucial au niveau local.

Les peuples autochtones et dépendants des forêts en sont les administrateurs et les ont souvent gérées de manière durable depuis des millénaires. L'expérience et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones pourraient grandement contribuer à la réussite des efforts REDD+. Par conséquent, la réussite à long terme de REDD+ dépend de l'adhésion et du soutien local¹⁸⁵.

la dégradation des forêts et ainsi réduire la quantité de CO2 libérée dans l'atmosphère. Les communautés locales et autochtones doivent tirer des avantages dans ce processus plutôt financier.

+ Ils sont propriétaires de ces terres, lorsque le principe du consentement libre, préalable et en connaissance de cause est respecté ;

L'implication des parties prenantes au niveau local, en particulier les femmes, et le respect des droits et intérêts des communautés locales seront importants pour la durabilité, à long terme, des efforts entrepris. Il existe, au sein des Gouvernements et communautés autochtones et locales, un besoin de renforcement des capacités sur les problématiques et droits autochtones. Cela devrait comprendre l'éducation, la sensibilisation, le transfert des connaissances et le renforcement des compétences entre les communautés autochtones.

Au rang des mesures d'adaptation proposées, certaines méritent d'être soulignées. Il s'agit entre autres :

+ De l'éducation et de la vulgarisation sur la conservation et la gestion du sol et de l'eau ;

+ Du développement des cultures tolérantes ou résistantes à la sécheresse ;

Pour le CAMV¹⁸⁷, une nette distinction est à faire entre les sortes d'agriculture, source d'une aussi importante portion de GES. Les autochtones pygmées et autres communautés forestières pratiquent, ou mieux pratiquaient l'agriculture vivrière dans le cadre de leur autosuffisance alimentaire. Il serait donc inacceptable de faire porter ce lourd fardeau aux populations forestières jusqu'à arriver à la conclusion selon qu'elles sont une menace pour le processus REDD.

Contrairement à cette option, force est de constater que c'est plutôt l'agriculture pour des fins commerciales pratiquée par des multinationales et donc l'industrialisation, qui est à la base de ces émissions. En outre, même si les agriculteurs industriels pouvaient soutenir que les plantes arbustives séquestreraient le carbone au même titre que les forêts naturelles, il est à noter que cette capacité est de loin bonne que celle des forêts naturelles¹⁸⁸.

Etant donné que la forêt est une source importante des moyens de subsistance d'une forte population qui dépend d'elle, l'agriculture apparait comme l'une des causes sous-jacentes du déboisement et de la dégradation des forêts.

Environ la moitié des forêts défrichées chaque année sous les tropiques passe à la culture itinérante pratiquée par des paysans sans terre. Au fur et à mesure que croît le nombre des paysans qui vivent de l'agriculture de subsistance et que diminuent les réserves disponibles des terres défrichées arables, les terrains sont déboisés. Aussi, le défrichage des forêts au profit de l'agriculture permanente constitue une des causes fondamentales du déboisement.

Pour la réussite REDD+, certains droits devront être respectés ; il s'agit, entre autres du :

187 Le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables « CAMV » est une Organisation Non Gouvernementale de droit congolais, à but non lucratif, fondée le 2 Février 1995 à Bukavu, RDC, dans le but de protéger et de défendre les droits des autochtones pygmées. Le CAMV possède, depuis 2003, un statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social de l'ONU « ECOSOC » et depuis 2009, un statut consultatif auprès de la Commission Africaine des droits de l'Homme et des peuples et le statut de membre de l'ECOSOCC de l'Union Africaine.

Les impacts du REDD+ dépendent de la façon dont il est mis en oeuvre et de la façon dont il est financé. Il est important de vérifier quelles sont les normes appliquées par l'un ou l'autre des projets de REDD+ et aussi comment le projet est financé. S'il s'agit d'un projet gouvernemental, s'insère-t-il dans le cadre du FPCF ou de l'ONU-REDD ou du FTP ? S'il s'agit d'un projet privé, est-il financé par le marché ou par un fonds privé ? Si c'est un projet privé quelles sont les normes appliquées ? Ce sont toutes ces questions auxquelles des réponses doivent être trouvées pour savoir quels seront les impacts éventuels du projet¹⁸⁹.

Le rôle de poumon de la planète que joue la forêt de RDC en constituant un réservoir important de carbone attire des convoitises de toutes sorte C'est ce qui justifie l'implication de la RD Congo dans la mise en oeuvre de quelques projets dans le cadre de la préparation du processus REDD+.

La RD Congo a déjà commencé la préparation de la mise en oeuvre Processus REDD-plus en mettant en place, par le Décret du Ministre N°09/40 du 26 Novembre 2009 portant création, composition et organisation de la structure de mise en oeuvre du processus de Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts « REDD », des structures chargées de suivre les activités à réaliser dans le cadre de cette mise en oeuvre. Quelques réalisations ont déjà été effectuées par ces structures et quelques activités sont déjà en cours de réalisation dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de Préparation REDD « R-PP ».

Il s'agit des projets pilotes. Notons que le processus REDD a démarré en RDC avec la formulation de la Note d'Idée de Plan de préparation REDD, Readness Plan Idea Note « R-PIN » en 2008 par le Ministre de l'Environnement lequel a été adopté comme structure de base, en janvier 2009, une mission conjointe UN-REDD et Forest Carbon Partenership Facility « FCPF » /Banque Mondiale inaugura le début des discussions sur la stratégie REDD en RDC¹⁹⁰.

Au sujet des structures institutionnelles, le Premier Ministre a signé un décret en décembre 2009

? Un comité national REDD impliquant toutes les parties prenantes, notamment les parlementaires, la Société Civile, les communautés autochtones et locales ;

? Un Comité interministériel avec les Ministères de l'agriculture, Développement rural, l'Environnement, les Mines, les Affaires foncières, l'Urbanisme et l'habitat ;

- Une Coordination nationale REDD en charge de coordonner les activités au jour le jour.

Au regard de son immense potentiel forestier, la RD Congo veut jouer un rôle important dans les négociations internationales sur le REDD. Le pays veut être le pionnier, ou mieux le leader, dans les discussions sur le REDD. C'est ce qui pourrait expliquer la promptitude du Gouvernement à prendre des initiatives, et à s'impliquer dans toutes celles qui pourraient lui permettre d'affiner ses positions lors des négociations internationales.

C'est ainsi qu'à l'occasion de la treizième Conférence des Parties « COP 13 » à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques « UNFCCC », à Bali (en Indonésie), la première étude sur les causes de la déforestation en RDC a été publiée par l'institution de recherche américaine Woods Hole Research Centre. Cette étude, du reste très controversée, évalue le potentiel de piégeage du carbone des forêts de la RD Congo en même temps qu'elle attribue aux communautés locales la première responsabilité de la déforestation dans cet immense pays d'Afrique centrale et qu'elle minimise l'impact d'acteurs tels que les exploitants forestiers industriels.

La RD Congo est passée rapidement de la phase de planification à celle de mise en oeuvre de la préparation. Le Programme national initial de la RD Congo, qui a permis de lancer et d'articuler la stratégie nationale REDD+ du pays, a donné lieu à un document du Programme national de la RD Congo qui a été signé en Octobre 2009 et les fonds ont et décaissés en Novembre, marquant le lancement officiel du programme ONU-REDD dans le pays. A partir de 2010, plusieurs projets pilotes ont été identifiés et élaborés par le Ministère de l'Environnement et Conservation de la Nature en collaboration avec les autres parties prenantes.

- Projet d'appui à la Société Civile et au Gouvernement dans le cadre de la REDD en Province de l'Equateur ;

- Projet pilote intégré dans le paysage Maringa-Lopori-Wamba en Province de l'Equateur ; - Projet pilote REDD intégré du Kaponda au Katanga ;

- Projet pilote intégré autour de la Réserve de Biosphère de Luki dans la forêt du Mayombe dans la Province du Bas-Congo (actuel Kongo Cntral) ;

? Projet Pilote REDD intégré EcoMakala en Province du Nord-Kivu, précisément à Goma, Nyiragongo et Rutshuru.

La Conservation Internationale « CI » a développé un autre projet pilote REDD en RDC et même dans tout le Bassin du Congo, dans le cadre de la gestion des réserves de Tayna et de Kisimba-Ikobo dans la Province de Nord Kivu, dans l'Est de la RD Congo. Relativement à ces derniers projets, il a été relevé quelques difficultés liées au respect des droits des communautés locales et autochtones dans leur mise en oeuvre notamment à ce qui concerne l'accès à l'information au sujet des rôles et des responsabilités des différentes institutions impliquées dans les projets pour les communautés.

Outre la mise en place des projets pilotes et autres initiatives dans le cadre de REDD, La RD Congo a déjà pris un engagement progressif dans la phase des investissements. Pour ce faire, des points focaux sont en cours de recrutement dans toutes les Provinces pour permettre une décentralisation des activités au niveau des Provinces dans la suite du processus.

C'est ainsi que toutes les structures mises en place en RDC, que ça soit la coordination nationale ou les Comités national et interministériel ainsi que les Groupes de coordination thématiques pour chaque option REDD+, sont dans la phase de l'élaboration des stratégies nationales REDD + en RDC et une feuille de route pour l'an 2012 est déjà conçue.

Les concessions forestières actuellement attribuées en RD Congo couvrent plus de 10 millions d'hectares. Parmi les sociétés les plus connues figurent la PARCAFRIQUE, ITB, la SIFORCO, la SODEFOR, la SOFORMA et la SOKINEX¹⁹¹.

La première expérience pratique réalisée dans le pays l'a été dans une zone pilote de près de deux millions d'hectares (Lisala-Bumba Businga, Province de l'Equateur) de 2003 à avril 2005, et de 2005 à 2008, projets qui étaient appuyés par la FAO et le Gouvernement du Pays-Bas. Ce projet a été abandonné après qu'il ait fait l'objet de plusieurs critiques.

Il s'agit entre autres d'une plainte formulée par des groupes autochtones auprès du panel d'inspection de la Banque Mondiale, fondée sur le non-respect par la Banque de ses propres directives et politiques internes qui lui imposaient de consulter les peuples autochtones en vue de protéger leurs droits et intérêts, entre autres par la définition de leurs territoires traditionnels.

L'autre projet de zonage pilote, concocté par la Banque Mondiale pour le site de la région de Maringa-Lopori-Wamba, a, lui aussi, été critiqué par les Organisations des autochtones en RD Congo, « ... ce projet est en train d'être mené d'une manière étonnamment hâtive, non participative et non transparente. En effet, d'après nos investigations, dans la région pilote, les équipes des enquêteurs envoyées sur le terrain se sont contentées, au lieu d'une véritable consultation, de parcourir quelques villages, de poser quelques questions de curiosité à quelques habitants mal informés sur l'objet de la visite, de prendre quelques photos pour enfin retourner en ville et élaborer leurs rapports... »

Il est à noter que des expériences sont en cours dans le pays, à l'initiative des organisations non gouvernementales s'occupant surtout de la défense des droits des minorités à l'occurrence des droits des peuples autochtones pygmées. C'est dans cette perspective que le CAMV a, avec l'appui de l'organisation allemande « Pain Pour Le Monde » entreprit le processus de cartographie de la forêt communautaire de mafifi au profit de la population pygmée de la Province-orientale, processus qui pourrait aboutir à la validation de la carte proprement-dite.¹⁹²

Paraphe 8. Initiative pour le patrimoine mondial forestier d'Afrique centrale

Identifier de nouveaux sites potentiels du patrimoine mondial à travers une approche par paysages et développer des activités pour permettre à ces sites d'obtenir les standards de gestion de la Convention du patrimoine mondial¹⁹³.

Paragraphe 9. Brève présentation des partenaires pour la mise en oeuvre de la politique des

aires protégées

Pour ce qui est de partenaires de mise en oeuvre de la protection des aires protégées nous pouvons retenir :

Dans le bassin du Congo, l'UNESCO développe depuis 2000 des actions en faveur de la conservation et de la gestion des sites naturels, inscrits et potentiels. Les deux programmes mis en oeuvre (conservation de la biodiversité en zones de conflits armés : préserver les sites du patrimoine naturel en République démocratique du Congo, et Initiative pour le patrimoine mondial forestier d'Afrique centrale « CAWHFI »), s'appuient sur la Convention du patrimoine mondial

pour renforcer et promouvoir les aires protégées de la région par une gestion durable de l'ensemble du paysage.

Section 4. : L'exploitation du CH4 du lac Kivu

De tous les efforts que nous venons de parcourir, il s'agit de la contribution de la forêt congolaise à la lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, le lac Kivu contient le CH4, le CO2 et autres gaz qui sont cités parmi les GES, et donc responsables du Changement climatique. Voyons ainsi, dans le point suivant, comment la RDC s'est mise à exploiter ce CH4. Mais avant cela, passons tout d'abord, à la présentation du lac Kivu.

Paragraphe 1. Présentation du lac Kivu

Le lac Kivu sépare la RDC et le Rwanda. Il est situé au Sud de l'Equateur, entre les latitudes 1°34'30» et 2°3O', et 28°50' et 29°23' de longitude Est. Il est l'un de quatre grands lacs du « Rift » Est-africain. Il forme, sur 102km de long et 50km de large (dans sa plus grande largeur), une partie de la frontière naturelle entre la RDC, à l'Ouest, et le Rwanda, à l'Est. Il est situé à 1463m d'altitude par rapport au niveau de la mer et s'étend sur une étendue de 2. 370km².

La région de l'emplacement actuel du lac Kivu a été l'objet d'une succession des bouleversements tectoniques caractérisés par des épanchements volcaniques qui ont modelé le relief de la région et entrainé une perturbation du réseau hydrographique. De nombreuses recherches effectuées depuis 1937 ont prouvé la présence à l'état dissout, dans le lac Kivu, de quantités suivantes de gaz: 250 à 300 Milliards de m³ de gaz carbonique (CO2), 55 à 60 Milliards de m³ de gaz méthane (CH4), 5 Milliards de m³ d'azote et, des traces de nombreux autres gaz¹⁹⁴.

Les concentrations des ions calcium sont faibles par rapport aux autres cations. Le lac Kivu se distingue également par la présence de ces importantes quantités de gaz dissous dans les eaux profondes, spécialement le gaz méthane, le gaz carbonique et l'anhydride sulfurée. Le lac Kivu est le plus grand réservoir naturel connu de gaz méthane avec plus ou moins 63 milliards de mètre cubes¹⁹⁵. Il constitue une gigantesque bombe à retardement. En effet, cette vaste étendue d'eau d'une superficie de 2.370 km² (environ 2400Km², une profondeur maximale de 485m et un volume d'eau de 580 m³) recèle une grande quantité de méthane et de dioxyde de carbone (CO2).

¹⁹⁴Ndimubanzi, E, Etat de lieux de la recherche pétrolière et gazière dans le lac Kivu : deuxième édition de la conférence minière sur la bonne gouvernance et la transparence, Panel 5: Coopération et stabilité régionale grâce à l'exploitation des ressources naturelles transfrontalières (Exposé), Goma-les 24 et 25 Mars 2014. ¹⁹⁵Mwenyemali Kaningini, Etude de la croissance, de la production et de l'exploitation de Limnotrissa miodon au lac Kivu, Bassin de Bukavu (Zaïre), Faculté des Sciences, F.UN.D.P., Thèse de Doctorat, Inédit, 1994, p.8.

On préfère ne pas imaginer telle catastrophe dans le lac Kivu, dont les rives sont très peuplées. Le méthane dissous dans l'eau et la proximité du volcan Nyiragongo, un des plus actifs d'Afrique, rendent pourtant ce scénario crédible¹⁹⁶.

Avec les lacs camerounais de Nyos et de Monoun, le lac Kivu (quatre fois la taille du lac Léman et une profondeur pouvant atteindre 485 mètres) renferme donc de très fortes concentrations de gaz, ce qui le rend extrêmement dangereux¹⁹⁷.

Le Professeur Désiré Wafula Mifumbu, quant à lui, pense que l'explosion du seul gaz méthane du lac Kivu n'est pas évidente à l'ère actuelle en ce sens que la pression exercée par l'eau sur ce gaz est encore supérieure à celle du gaz. Par contre, ajoute-t-il, le danger que présente le lac Kivu est la possibilité d'un tsunami. En effet, les études menées en 2002 et 2008 ont démontré qu'un tsunami caractérisé par des vagues de 4 à 5m est possible ; ceci constituerait un danger imminent au cas où ce tsunami surgissait vers le fond du lac.

L'autre danger prévisible est la possibilité d'éruption du volcan Nyiragongo au fond du lac Kivu, une éruption susceptible de provoquer et montrer le dioxyde de carbone et le gaz méthane, bref, l'explosion ; dans ces conditions, les victimes les plus probables d'une telle explosion seraient constituées de la population de Goma, Gisenyi, Kamembe et la basse partie de Bukavu. Une autre possibilité, enfin, est que lors de l'explosion, le gaz méthane suivrait la direction de la rivière Ruzizi ; dans ce contexte, les populations riveraines des villes ci-haut citées se verraient être épargnées des effets de cette explosion, au détriment de celles de la plaine de Ruzizi (Uvira et ses alentours) qui pourraient en pâtir¹⁹⁸.

Une explosion gazeuse du lac Kivu, type lac Nyos, coûterait la vie à plus de 2 millions de personnes selon les scientifiques les plus avertis. Les précisions à cette préoccupation sont à mettre

197 Matthieu Yalire, Chercheur à l'Observatoire Volcanologique de Goma, sur la rive congolaise du lac ; Justin Mupenge, Conseiller Chargé des questions des Grands Lacs au Ministère Provincial de l'Intérieur, Sécurité, Entités Territoriales Décentralisées et Chargé des Questions des Grands Lacs, interviewé à Bukavu, Lundi, le 12 Mai 2014 à 13h°° ; Interview accordée par le Professeur Ndabereye Nzita M'Mugambi Paulin, jeudi 30 juin 2016, à Bukavu ; http://www.radiookapi.net/2015/11/20/actualite/societe/la-rdc-et-le-rwanda-signent-un-accord-en-prevision-de-l'-exploitation-du-lac-kivu , consulté le 28 Avril 2016 à 14h00.

198 Entretien avec le Professeur Wafula, Vendredi 1er Juillet 2016 à 11h°° à Bukavu.

au crédit d'Emile Ndimubanzi ; selon lui, une explosion gazeuse du lac Kivu, type lac Nyos, coûterait la vie à plus de 2 millions de personnes selon les scientifiques les plus avertis.

En premier lieu, l'auto-explosion suite à la saturation des gaz dissouts : ici, le risque minime selon : les chercheurs membres de l'Institut Océanographique de Woods Hole dans le Massachussetts (concentrations CO2 et CH4 inférieures à la saturation à toute profondeur), le Prof. Michel Halbwachs (la somme des pressions partielles du CO2 et du CH4 atteint seulement 57% de la pression hydrostatique à une profondeur de 280m). Le méthane, solubilité 25 fois inférieure à celle du CO2, est le véritable détonateur de la bombe que constitue le CO2. Le CO2, à lui tout seul, serait insuffisant pour déclencher une explosion gazeuse.

En deuxième lieu, viennent les activités du volcan Nyiragongo : aspect inhabituel de l'éruption de Janvier 2002 : extrusions d'une quantité de magma jaillissant à une distance de 13 Km au Sud du cratère du Nyiragongo, et à seulement 4 Km de la rive du lac.

Troisièmement c'est la présence de petits volcans dormants au fond du lac, révélée par les études bathymétriques : la possibilité d'une extrusion de lave directement sous le lac ne peut être définitivement exclue, car toute la région a connu des fissurations.

Quatrièmement, enfin, c'est l'explosion par erreur humaine : l'exploitation à grande échelle, incontrôlée et sans une étroite surveillance scientifique.

Paragraphe 2. Efforts de dégazage

Etant donné qu'en dépit de l'intérêt (richesse) que présente le lac Kivu, il constitue en même temps un danger (il peut exploser), il appert pour les deux Etats, de penser à la mise en place des mécanismes pouvant permettre une gestion concertée de ce lac. Le gisement de CH4 du lac Kivu étant une copropriété de la RDC et du Rwanda, son exploitation a naturellement été envisagée comme un projet communautaire CEPGL. Dans le cas d'espèce, le Rwanda et la RDC, une série d'Accords a été signée pour l'exploitation commune du gaz méthane du lac Kivu. Il s'agit principalement de :

La Convention du 03 Mai 1975 portant création d'une Société Commune qui devait avoir le monopole de l'exploitation, du transport et de la commercialisation du gaz méthane du lac Kivu, a été signé à Bukavu. Il stipule que l'exploitation du méthane doit se faire de façon conjointe ;

En 1977, les 3 Chefs d'Etats de la CEPGL réunis à Bujumbura ont décidé de créer une Société Commerciale et Industrielle du Gaz méthane du lac Kivu, en abrégé « SOCIGAZ » ayant pour objet la gestion de l'exploitation, du transport et de la commercialisation du gaz ;

La Convention de 02 Avril 1990 qui a donné naissance à la création de la Société Commerciale et Industrielle du Gaz « SOCIGAZ » en sigle dont les statuts et les textes réglementaires ont été signés en 1998 ;

? Le projet de loi sur le gaz du Rwanda stipule (Art14) « La République va explorer et exploiter le CH4 au lac Kivu de manière suivante : tous les traités internationaux pour le développement des ressources de méthane au lac Kivu seront respectés » ;

? Du côté RDC, le projet de Loi sur les Hydrocarbures ne contient pas de dispositions sur le respect des Traités internationaux. C'est à notre avis une lacune à corriger. Mais le Cahier de charge N°001/13 fait allusion (4.2.10) à une « Autorité de régulation Bilatérale ».

Par la suite, des Accords spécifiques entre les deux pays ont été conclus en 2009, en vue de l'exploitation commune de ce gaz méthane et le partage de l'électricité produite à partir d'une centrale des 200 mégabits en raison de cent mégabits (100Mb) par pays, sans exclure les possibilités pour chaque pays d'avoir un projet autonome.

Ce projet reste d'actualité mais connait un retard dans sa mise en oeuvre pour des raisons financières et pratiques. Avec des contrats de plusieurs millions de dollars, les compagnies ont commencé à siphonner le méthane dans certains cas en travaillant avec les risques liés au Kivu. Un Protocole a été signé en Juin 2009 entre le Rwanda et la RDC pour l'exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu dont les réserves sont estimées à 55milliards de Nm3. 199

Dans un premier temps, les deux pays se sont convenus de construire une centrale pilote de 5MW en RDC pour un montant estimé à 12 millions de dollars US et pour cela, ils comptent s'inspirer des études et informations disponibles sur la station Kibuye Power One, qui produit déjà 2 à 5 mégawatts d'énergie à partir du lac Kivu que le Rwanda a promis de mettre à la disposition de son partenaire. Pour ce qui concerne la construction d'une centrale commune de 200

¹⁹⁹http//:www.songoyacongo.com Accueilla Nation consulté Mercredi le 09 Avril 2014 à 18h00.

mégawatts, la RDC et le Rwanda ont convenu, par module de 50 mégawatts de les répartir à parts égales sans entraver l'exploitation individuelle par chacune des parties.²⁰⁰

Selon une étude bathymétrique sur les normes et les standards d'extraction de ce gaz dans le lac Kivu menée par des experts internationaux à Copenhague sur financement de la Banque Mondiale, 480 millions de dollars US sont nécessaires pour la production de l'électricité à partir de lac Kivu entre la RDC et le Rwanda.

Ainsi donc, la mise en place d'un comité de pilotage coordonné par le Directeur de l'électricité de chaque pays à savoir le Directeur de la SNEL pour la RDC et de l'électrogaz pour le Burundi; et la recherche des financements pour la construction de la centrale commune de 200MW auprès des bailleurs des fonds et partenaires au développement, figurent également parmi les préoccupations majeures de ces deux Etats.

En plus, la RDC et le Rwanda ont signé le 19 Novembre 2015 à Gisenyi un Accord en prévision sur l'exploitation du gaz méthane dans les eaux congolaises du lac Kivu. L'Accord portait essentiellement sur la surveillance de ce cours d'eau au moment de l'exploitation du gaz qui est contenu. Le 27 Avril 2016 à Goma, un Comité chargé de la surveillance de l'exploitation du gaz méthane de ce lac a été mis en place par les deux Etats. Ce comité, constitué de dix experts, a la mission de sécuriser, de façon commune, les travaux d'extraction du gaz et d'épargner aux populations riveraines du danger lié à la non-exploitation de ce gaz.

L'installation dudit Comité fait suite à l'Accord ci-haut cité, signé entre le Rwanda et la RDC le 19 Novembre 2015 à Rubavu sur l'exploitation du gaz méthane du lac Kivu tel que repris ci-haut et reprend le même but²⁰¹.

Encore une fois de plus, du 22 au 24 Mai 2016, les experts du Rwanda, du Burundi et de la RDC furent en atelier de réflexion à Rubavu, au Rwanda sur les mécanismes de la gestion durable du Lac Kivu. L'objectif de cet atelier de haut niveau était la mise en réseau des chercheurs et des toutes les parties prenantes de manière à développer lesdits mécanismes. Ils s'étaient penchés sur l'extraction du gaz méthane, les diagnostiques de catastrophes et risques des eaux du bassin du lac Kivu sur l'environnement, l'impact sur le changement climatique et autres. Il s'est agi aussi de voir comment protéger cette ressource naturelle qu'est le lac Kivu²⁰²

200 Afrique en ligne, RDC-Rwanda : Coproduire de l'électricité, Kinshasa le 25 Juillet 2009. ²⁰¹ http://www.radiookapi.net consulté le 28 Avril 2016 à 14h00.

202 Le Professeur Justin Mupenge, Conseiller Chargé des questions des Grands Lacs au Ministère Provincial de l'Intérieur, Sécurité, Entités Territoriales Décentralisées et Chargé des Questions des Grands Lacs, interviewé à Bukavu, lundi, le 12 mai 2014 à 13h°° ; http://www.datadrc.com/Public/Economie.aspx consulté Mardi le 14 Juin à 11h°° ;

http://www.datadrc primature.cd/public/des experts-de-la-CEPGL-reflechissent- sur-les-mecanismes- de-la-gestion-conjointe-du-lac-kivu consulté Mardi le 14 Juin à 11h°°.

Chapitre III

LA RDC DANS LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE SUR LE PLAN NATIONAL

Partout dans le monde développé, les forêts ont été décimées pour fournir du bois pour les voiliers et, plus tard, pour alimenter la révolution industrielle et faire fonctionner les machines à vapeur. Comme conséquence, l'Europe a perdu 80 % de son couvert forestier, par rapport à la période préhistorique. Aujourd'hui, seul un dixième de la couverture forestière primaire existe sur le globe. Globalement, la déforestation se poursuit avec quelques exceptions notables, comme ici dans le bassin du Congo, soit par défaut ou grâce à des politiques de gestion durable, car les forêts extraordinaires de cette région sont, en grande partie, intactes.

Le défi auquel les pays doivent faire face est de savoir si on doit poursuivre une voie de développement qui minera l'immense capital naturel et les ressources naturelles face à l'urgence de sortir les gens de la pauvreté et à des fins de croissance économique. Il y a une voie plus intelligente qui investit et réinvestit dans les forêts du bassin du Congo en vue d'accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, une économie verte, et qui pourra augmenter les revenus par habitant, créer des emplois pour les jeunes tout en gardant l'empreinte écologique de la planète dans des limites acceptables.

La preuve est que ces dernières années, il a été reconnu que les pays qui sont les gardiens de ces vastes écosystèmes qui rendent des services à la planète, estimés à des milliards de dollars, ont choisi une gestion durable de leurs ressources naturelles par rapport à une exploitation insoutenable de ces actifs nationaux, régionaux et même mondiaux.

Ce faisant, il s'agit de faire preuve de leadership, non seulement sur le changement climatique, mais sur une myriade de défis multiples qui peuvent et doivent offrir des opportunités pour réaliser les Objectifs du Millénaire liés à la pauvreté et atteindre les objectifs de développement, notamment par rapport à la perte de la biodiversité, et à la conservation et l'amélioration de l'approvisionnement en eau. La région apporte, de manière délibérée, une contribution décisive dans un domaine de l'économie mondiale qui soutient l'emploi et la subsistance de 1,6 milliard de personnes.

En raison de l'importance des enjeux environnementaux du pays sur le plan international, sa situation et son évolution font l'objet d'un important suivi de la part des Organisations

Le voyage que les pays de cette région ont entamé, est une police d'assurance en termes d'adaptation aux changements climatiques et de fourniture de services vitaux en termes d'atténuation au niveau global, la déforestation étant responsable d'environ 18% des émissions actuelles de gaz à effet de serre. C'est une police d'assurance, non seulement pour cette génération, mais bien au-delà, pour garantir la survie de notre planète car les deux tiers des formes de vie terrestres se trouvent dans les forêts.

Ce riche et varié trésor de la biodiversité et des ressources génétiques feront partie de la révolution biologique et industrielle de ce siècle, qui va marquer une rupture fondamentale avec les révolutions industrielles du passé qui étaient fondées sur la destruction plutôt que sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers.

La direction de la RDC avec Joseph Kabila repose sur un partenariat, entre la République Démocratique du Congo, le Gabon, le Cameroun, la République du Congo et toutes les autres nations de cette région, un partenariat plus large, basé sur le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC » et sur des relations étroites avec certains pays développés comme la Norvège, et aussi, avec le système multilatéral dont le PNUE est fier de faire partie ; c'est également un partenariat avec la science, cette science qui sous-tend les politiques à mettre en oeuvre ; un partenariat avec une économie verte qui met en exergue l'énorme valeur de la nature; son capital naturel qui, de par le passé, était complètement invisible dans les comptes nationaux et mondiaux.

Cette science ainsi que de nombreuses études économiques mettent en exergue les potentialités de la RDC car ce pays héberge environ la moitié des forêts tropicales humides d'Afrique, et 50% des ressources en eau douce du continent. Jusqu'à 43 milliards de tonnes de carbone pourraient être émis par le changement d'utilisation des terres en RDC, ce qui équivaut à 4 ans d'émissions mondiales.

La RDC réalise donc l'énorme potentialité économique en termes d'opportunités de développement pour le pays et les aspects stratégiques pour la RDC, pour la sous-région et pour l'Afrique dans le cadre des négociations sur le climat.

Un des moteurs pour catalyser des changements positifs dans l'environnement ainsi que dans le développement durable est la Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la Dégradation des forêts « REDD + ».

internationales comme les Nations Unies. Les acteurs institutionnels disposant de prérogatives et de missions dans le domaine de l'environnement sont principalement le Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Développement Durable, disposant de représentations provinciales, et un certain nombre d'établissements sous la tutelle (Fonds Forestier National, Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, Agence Congolaise pour l'Environnement...).

La RDC a adopté différents codes réglementant les activités du pays (Codes minier, agricole, des investissements, foncier et forestier) de même que des lois, décrets et ordonnances recommandant de prendre en compte l'environnement et le patrimoine du pays dans toute activité publique et privée²⁰³. Mais, qui en sont alors les acteurs ?

Section 1ère : Acteurs intervenant dans la protection de l'environnement en ROC

Les forêts (et même les eaux) constituent la propriété de l'Etat : leur exploitation et leur utilisation par les personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public sont régies par les dispositions du Code forestier et ses mesures d'exécution.

Paragraphe 1. Acteurs internes

La mise en place de la politique forestière est du ressort avant tout du Ministère ayant les forêts dans ses attributions. Dans cette tâche, le Ministère est aidé par d'autres acteurs tant privés que publics. Citons entre autres :

Dans le cadre de l'élaboration de la politique forestière nationale, le Ministre implique donc l'ensemble des acteurs tant publics que privés concernés, à tous les échelons territoriaux. La politique forestière nationale est adoptée en Conseil des Ministres sur proposition du ministre et

203 Systra, L.B., Etude du Plan Directeur National intégré des transports en République Démocratique du Congo, Contrat N°114/MITP/CI/BAD/2016, RAPPORT PHASE 1, Collecte de données, analyse & investigation, S.l, S.d, Mai 2017, p.18.

approuvée par décret du président de la République»²⁰⁴. La responsabilité de la gestion, de l'administration, de la conservation, de la surveillance et la police des forêts incombent donc au Ministère ayant les forêts dans ses attributions. Ce Ministère travaille constamment en collaboration et en concertation avec les autres Ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence sur le secteur forestier.

Le Président de la République, le Parlement et le Gouverneur de Province ont chacun, en ce qui le concerne, des compétences que le Code leur attribue notamment et successivement en matière de gestion de la forêt, création de Parcs nationaux et réserves naturelles intégrales, l'élaboration de la politique forestière nationale, l'approbation d'une concession dont la superficie dépasse 400.000 hectares et la politique d'allumage des deux hâtifs de forêts.

Au-delà des acteurs institutionnels (Ministère, Organisations internationales...), des personnes privées jouent un rôle important dans le domaine de l'environnement ; les ONG ou Associations économiques sont particulièrement actives dans ce domaine. Rappelons également qu'en application du principe de participation, toute personne a le droit d'être informée et de participer²⁰⁵.

Entre 2007 et 2010, le Ministère en charge de l'Environnement a changé 4 fois de dénomination et de champ d'action. Il a même perdu son Ministre et a été rattaché au Premier ministre en Février 2012 jusqu'à la constitution du nouveau Gouvernement en Mai 2012. Il est devenu Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Le Ministère comprend notamment : le Secrétariat général, le Commissariat général au développement durable, la Direction générale de l'énergie et du climat, la DG des infrastructures, des transports et de la mer, la DG de l'aviation civile, la DG de l'aménagement, du logement et de la nature, la DG de la prévention des risques, etc.

Le Ministre exerce une tutelle exclusive ou conjointe avec d'autres Ministères, sur plusieurs établissements publics tels que le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie « ADEME » (la cotutelle étant exercée

204 Art.5 Loi n°11/2002 du 29 Août 2002 portant Code forestier. ²⁰⁵Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., p.51.

par les Ministères chargés de l'industrie et de la Recherche), le Musée national d'histoire naturelle (en cotutelle avec le Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)...²⁰⁶

Il a été créé plusieurs Directions au sein du Secrétariat Général à l'Environnement et Développement Durable. Il s'agit des Direction suivantes :

Malgré les avancées de la décentralisation, l'environnement relève encore principalement de la compétence de l'Etat. Cependant les collectivités territoriales disposent de compétences que nous ne pouvons énumérer ici : la Commune, par exemple, est traditionnellement compétente en matière de déchets, d'eau et d'assainissement. Les Départements et Régions disposent également de certains pouvoirs (espaces naturels sensibles des Départements ou parcs naturels régionaux, élaboration des schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie, et des schémas régionaux de cohérence écologique...).

A noter également qu'une Direction Départementale des Territoires « DDT » ou, pour les Départements Littoraux, une Direction Départementale des Territoires et de la Mer « DDTM » est

208 En 2010, fut créée, à Kinshasa, la Régie d'Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa « RATPK » pour assainir la ville lors du 50^ème anniversaire de l'indépendance.

créée dans chaque Département. Placée sous l'autorité du Préfet de Département, elle met en oeuvre des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires, de prévention des risques naturels, de protection et gestion durable des eaux, espaces naturels, forestiers, ruraux...).

Le Préfet joue un rôle important par le biais de ses pouvoirs de police spéciale (police des installations classées pour la protection de l'environnement, police de la chasse...). Il exerce également son autorité sur les services Départementaux de l'Etat (DREAL). Le Préfet de Région a désormais autorité sur les services régionaux de l'Etat et sur les Préfets de Département²⁰⁹.

B. Le secteur prive économique (patronat)

Par secteur privé économique nous entendons les exploitants forestiers, les entreprises qui sont chargées de l'exploitation du bois, des produits connexes mais aussi de leurs transformations. Nombreux sont les exploitants forestiers qui soutiennent n'avoir pas eu d'influence notable sur l'élaboration et l'adoption du Code.

« L'industrie forestière s'oppose à certains éléments du Code et réclame actuellement qu'il soit revu et corrigé. On sait toutefois que le secteur privé a joué un rôle plus proactif dans l'élaboration et la mise en oeuvre des décrets d'application. Tous les projets de Décrets sont censés être revus et approuvés par un Comité de pilotage formé des fonctionnaires gouvernementaux, des représentants du secteur privé, d'ONG et des Conseillers spéciaux pour ensuite être envoyés au Ministre ou au Président de la République pour approbation finale... »²¹⁰.

Il existe une pression exercée par les exploitants forestiers sur le Gouvernement. En effet, Bien que le processus d'élaboration de politiques forestières soit entravé, le secteur privé réussit de toute évidence à convaincre le Gouvernement d'attribuer des parties importantes des forêts aux fins d'être exploitées.

« Ces obstructions et ces pressions semblent avoir été provoquées, pour la plupart, par les changements apportés avec l'appui de la Banque Mondiale au régime fiscal forestier, lequel est en soi une partie importante de la politique forestière du Gouvernement, par exemple, en 2002,

210 FERN, Gouvernance forestière en RDC, le point de vue d'une ONG, Mars 2006, p.21 in CAMV, Le Forestier 8,

la taxe de superficie était de 0.00143 $ par, hectare, ce qui signifiait qu'une concession de 200,000 hectares n'apportait au Gouvernement que 286 $ par année.

La Banque Mondiale a fait pression sur le Gouvernement pour qu'il augmente substantiellement ces taxes, recommandant vivement de les porter à 0.5 S par hectare par an (ce qui est encore bas par rapport au reste de pays du Bassin du Congo et très bas par rapport au reste du monde). Bien que le Gouvernement y ait d'abord consenti, l'industrie forestière s'est farouchement opposée à ces changements et a réussi à convaincre le Gouvernement d'introduire graduellement les taxes de superficies et de faire en sorte qu'elles ne s'appliquent qu'à un quart de la zone de concession. La taxe est actuellement de 0.20 $ par hectare»²¹¹.

C. La Société Civile et les ONG nationales

Le législateur de 2002 a recommandé au Ministre « d'impliquer également les autres acteurs, ...les Organisations Non Gouvernementales » dans la gestion, l'administration, la conservation, la surveillance et la police des forêts pour leur implication dans le processus de réforme forestière en cours. Il convient de préciser qu'il s'agit d'une part des ONGS et des Associations de défense et de la protection des droits des populations riveraines en général et des peuples autochtones, en particulier et d'autre part, des ONGS et Associations oeuvrant pour la protection de l'environnement.

C'est ce qui ressort des termes de l'article 134 qui stipule que « Les associations représentatives des communautés locales et les Organisations Non Gouvernementales nationales agréées et contribuant à la réalisation de la politique gouvernementale en matière environnementale, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi et ses mesures d'exécution, ou une atteinte, selon les Accords et Conventions internationaux ratifiés par la RD Congo et causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre ».

D. Les communautés locales

La loi forestière de 2002 prévoit de multiples occasions pour lesquelles les communautés locales doivent être impliquées dans la gestion des forêts congolaises. C'est notamment à l'occasion de la création des parcs et réserves naturelles, de l'attribution des concessions d'exploitation, le classement et le déclassement des forêts. A ces jours, disons que la participation

des communautés locales et autochtones pygmées dans le processus de réforme forestière reste insignifiante, les structures au sein desquelles elles devaient oeuvrer ne sont toujours pas fonctionnelles ; il s'agit, par exemple, des Conseils consultatifs.

Il existe aussi une politique coutumière de protection de l'environnement : certaines pratiques coutumières sont, elles-mêmes, porteuses des germes de la préservation de l'écosystème.²¹²Il existe, par exemple, certains clans ayant certaines catégories d'arbres pour leur totems et en interdisent ainsi l'abattage.

Paragraphe 2. Acteurs externes : Organisations Internationales, Puissances étrangères,
ONG, et autres Associations vertes

La Communauté internationale a été et continue à être un acteur non négligeable dans le processus de réforme en RD Congo. Avec la mise en place d'un Gouvernement de transition en 2003, la Communauté internationale entre autres, la Banque Mondiale, est intervenue pour accompagner le Gouvernement dans la reforme forestière.

Le droit de l'environnement est aujourd'hui en grande partie, voire essentiellement, d'origine européenne. La Commission européenne est donc dotée d'une Direction Générale environnement qui est chargée d'élaborer les futurs textes de l'UE et de veiller à l'application de ce droit par les Etats-membres. En 2010, a également été créée une Direction Générale Climat chargée de la question du changement climatique et de la protection de la couche d'ozone. L'Agence Européenne pour l'Environnement « AEE » doit, quant à elle, fournir une aide technique et scientifique à l'Union, aux Etats-membres, mais aussi à des pays non-membres, en ce qui concerne la protection de l'environnement.

L'Union Européenne, la France, l'Allemagne et surtout la Banque mondiale jouent un rôle très important dans la gestion de l'environnement en RDC. La Banque mondiale contribue pour une grande part au budget de l'Etat. Directement ou indirectement, ces institutions ont soutenu et continuent à soutenir les exploitants forestiers, fermant les yeux sur les effets induits de cette industrie. Dans ceux-ci, l'on ne peut pas épargner la Greenpeace dans ces efforts de gestion forestière en RDC.

Cette Organisation américaine s'occupe de la gestion de l'environnement. Elle demande que le gouvernement de la RDC participe activement à la recherche de solutions sur le

212 Entretien avec CT Halisi Tikala, Lundi 08 Janvier 2018 à 14h°°, à Kinshasa.

réchauffement climatique. Rappelons qu'elle participe aux efforts de protection des forêts plutôt qu'une industrie forestière destructrice. Le bois issu du pillage des forêts congolaises se retrouve en partie dans les magasins européens. Ces forêts sont un trésor pour l'humanité toute entière.

Il serait fastidieux de dresser une liste de toutes les Organisations internationales démontrant un intérêt ou agissant dans le domaine de l'environnement ; elles sont souvent à l'origine des Conventions internationales en la matière. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement « PNUE », a pour fonction essentielle de coordonner l'action en faveur de l'environnement dans le système des Nations Unies ; il promeut la coopération internationale, exerce une fonction d'éveil environnemental, de coordination, et de conception de programmes et de Conventions internationales²¹³.

Interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics et actrices principales dans le domaine de la participation, les associations de protection de l'environnement jouent un rôle fondamental dans la protection de l'environnement.

Les Associations qui exercent depuis trois ans au moins leur activité dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie (faune, eau, sols, paysages, pollutions, urbanisme...) et d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement, et qui justifient d'un nombre suffisant de membres (...), peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative.

C'est le Préfet qui délivre l'agrément (valable cinq ans) sauf si le ressort territorial de l'Association dépasse le Département) ou la Région c'est alors le Ministre qui détient cette compétence. Les Associations agréées sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement, ce qui signifie qu'elles sont appelées à désigner des représentants pour y siéger.

Certaines associations et notamment celles oeuvrant exclusivement pour la protection de l`environnement, peuvent être désignées pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. Ces associations doivent représenter un nombre important de membres. Justifier d'une expérience et de savoirs reconnus dans les domaines visés

et justifier d'une indépendance à l'égard des pouvoirs publics et privés. La décision est prise par le Préfet de Région ou Ministre, sur demande de l'Association.

L'agrément permet également de présumer de l'intérêt à agir de l'association lors d'un recours administratif, il permet aussi à ces associations de se porter partie civile devant les juridictions répressives pour certaines infractions. L'association agréée peut également recevoir mandat d'au moins 2 personnes physiques ayant subi un dommage environnemental, pour agir en leur nom devant les juridictions compétentes. Hors agrément, les associations peuvent tout de même agir en justice²¹⁴.

En bref et selon nos enquêtes, plusieurs Organisations onusiennes et ONG interviennent, de loin ou de près, dans la lutte contre le réchauffement climatique entre autres : PNUE, PNUD, FAO, UNESCO, WWF, JICA (japonais), GIZ (allemand),...Cependant, d'après nos mêmes sources, les ONG ne se limitent qu'à l'alerte mais rarement aux stratégies pour atténuer le changement climatique²¹⁵.

Après avoir étayé ces acteurs, voyons aussi ce qu'ils ont apporté et apportent à la réduction ou atténuation du GES.

Section 2. Efforts de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique au niveau

national

La mise en place d'un arsenal juridique plus performant tel que le texte de la loi cadre sur l'environnement qui a été être promulguée²¹⁶, la loi sur la conservation de la nature, et la loi sur l'eau l'aménagement d'un cadre fiscal simplifié et incitatif pour les investisseurs. Le droit de l'environnement exige pour son existence des sources y relatives.

Les sources du droit de l'environnement apparaissent nombreuses et peut- être variées, associant norme du droit international et règle de droit interne. Il faut rappeler que l'expression « source du droit » est justiciable de deux acceptions dont l'une est non juridique et l'autre juridique. En parlant du cadre fiscal, profitons de parler, ici, du droit de l'environnement.

Au sens juridique, elle désigne toute représentation qui influence effectivement les fonctions de la création du droit et d'application du droit. C'est - à- dire substance morale, politique, économique et sociale. La théorie juridique et les avis d'experts ; bref, la doctrine dans laquelle toute règle de droit ou tout ordonnancement juridique plonge ses recours.

Suivant cette signification, le droit de l'environnement serait fondé, d'une part, sur une sorte de moral écologique inspirée par la découverte pour l'Homme de la beauté et des richesses de la nature et parallèlement des menaces graves qui pèsent sur elle.

D'autre part, le réalisme économique dicté par les perspectives catastrophiques d'une croissance échevelé, fondé sur une exploitation anarchique et irrationnelle des ressources successibles d'hypothéquer tout développement durable. Cette acception de la notion de source du droit est nettement distincte de son sens juridique dans lequel elle désigne les sources du droit positif. Celui-ci s'entendant comme l'ensemble des règles juridiques applicables ou en vigueur dans un état ou dans une matière à un moment donné.

Au sens juridique, l'expression « source du droit » désigne alors le socle juridique sur lequel repose un système des normes, plus précisément, c'est le fondement de la validité d'ordre juridique donné, c'est -à- dire ses bases juridiques positives. Au contraire des sources non juridiques, ces « sources de droit positif » dites sources juridiques sont obligatoires c'est- à - dire

²¹⁶Il s'agit de la Loi n°11/2009 du 09 Juillet 20011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

juridiquement contraignantes. C'est dans cette acceptation que la notion de source est employée ici²¹⁷.

Il s'agit ici, en quelque sorte, des sources internes du droit congolais de l'environnement. Les sources internationales dont les traités et accords internationaux seront expliquées dans les efforts de la RDC sur le plan de coopération internationale, deuxième paragraphe de cette section.

Le droit de l'environnement est né dans les années 1970 ; en 7972 à Stockholm, le droit international de l'environnement, en 1972 à Paris pour le droit communautaire de l'environnement vers 1976 pour le droit français de l'environnement. L'environnement a donc quitté la sphère des «écolos » pour entrer dans des juristes, non sans opposition, et il a fallu la pugnacité de certains hommes et femmes pour que cette matière acquière ses lettres de noblesse²¹⁸.

Paragraphe 1. Cadre légal et institutionnel de gestion forestière

En matière de conservation, le Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme gère les aires protégées ainsi que l'Institut National pour la Conservation de la Nature « INCN » qui devint en 1975 l'Institut zaïrois pour la Conservation de la Nature « IZCN », puis l'Institut congolais pour la Conservation de la Nature « ICCN ». L'Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo « IJZBC » est quant à lui chargé de la conservation ex situ.

Mais au-dessus de la Loi 001/2002 du 20 Août portant Code forestier, se trouve la Constitution, loi fondamentale du pays.

A. Cadre légal de gestion forestière

Actuellement, la République Démocratique du Congo notre pays est sous la Constitution du 18 Février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour²¹⁹ et dans cette dernière nous trouvons des dispositions applicables à la protection de l'environnement en ses articles 53, 54 et 55.

Ces articles sous-tendent l'impartialité dans l'usage de la protection « toute personne a le droit à un environnement sain et propre à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement et à la santé de la population»²²⁰. Ici, la loi soulève tout ce qui est de droit relatif à l'environnement pour tout individu ; c'est une sorte d'aspect passif de la protection juridique de l'environnement. Ce texte montre ici une prérogative attribuée à n'importe quel individu dans son intérêt et, exige également non seulement de l'individu, mais aussi de l'Etat une prestation (pour l'individu le respect et pour l'Etat la protection).

La suite de ces dispositions chemine dans le même ordre d'idées et précise, dans ses termes, certaines pratiques et certains domaines qui méritent une protection qui est assurée par la loi. L'article 54 stipule, quant à lui que : « les conditions de construction d'usines, de stockage, de manipulation, d'incinération et d'évacuation des déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont fixés par la loi. Toute pollution ou destruction résultant d'une activité économique donne lieu à la compensation et/ou à la réparation... ».

L'article 55 poursuit « le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement dans les eaux continentales et les espaces maritimes sous juridiction nationale, les pendages dans l'espace aérien des déchets toxiques, polluants, radioactifs ou de tout autre produit dangereux, en provenance ou non de l'étranger, constitue un crime et puni par la loi ».

219 Par la Loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement en ses articles 170, 171, 172,174,175, 198, 204, et 203 alinéa 7.

La Constitution étant une loi de portée sommaire, fixe la mesure protectrice de manière générale et c'est dans les lois organiques²²¹ et règlements que nous trouverons le détail de cette protection. Quant aux sanctions, la Constitution, dans ses termes, fait allusion à la compensation, la réparation et instaure les modalités d'exécution qui seront ainsi définies, selon les cas, par la loi spécifique en cette matière²²².

Le titre VII de la Constitution du 18 février 2016 telle que modifiée et complétée à ce jour est relatif aux Traités et Accords internationaux et en prévoit une série des dispositions. Ainsi, pour entrer dans l'arsenal juridique national, la Convention ou l'Accord international doit être, après sa rectification ou son approbation, publié au journal officiel²²³.

En effet, à titre d'exemple, on a constaté chaque année, surtout dans les régions industrielles des millions d'hectares enlevés à l'agriculture utilisés comme complément industriel. Routes, parking, déboisement, barrage, monoculture, utilisation incontrôlée des pesticides et défoliants, exploitations imprudentes ont contribué à créer un déséquilibre écologique dont les effets catastrophiques se sont manifestés dans certaines régions et qui, à long terme pourraient compromettre la productivité dans les vastes régions du monde.

C'est dans le but de prévenir de telles situations que les Etats ont recouru aux Conventions et Accords internationaux.

Dans le cadre de l'environnement, il ressort des différentes Conventions, différents objectifs et différents dépositaires selon que le besoin le manifestait. Nous retrouverons les cas des Conventions ayant trait à la protection de la faune et de flore, à l'interdiction des essais d'armes nucléaires et biologique et, à la conservation de la nature, en général. Cette publication constitue une matérialisation réelle de l'incorporation de la Convention ou l'Accord international dans l'arsenal juridique national. De cet instant, la convention peut être opposable à tous.

223 Lire à ce sujet les Art. 213 à 217 de la Constitution du 18 Février 2006

Les lois et règlements sont aussi des sources émettrices de droit, sachant tous que la constitution a une portée sommaire. C'est dans ces lois que les matières sont traitées de façon bien spécifique. Différents lois et Décret-lois ont vu le jour en République Démocratique du Congo selon que se présentait le besoin en matière d'environnement. Ici, nous faisons allusion au droit de pollution, de nuisance, des monuments et des sites d'aménagement du territoire, le droit applicable aux espèces etc.

Déjà à l'époque coloniale, plusieurs textes ont vu le jour, tel est le cas du texte relatif à l'encombrement de la voie publique, à l'hygiène dans les circonscriptions indigènes et les groupements traditionnels non organisés. Ces textes étaient d'une importance capitale dans la mesure ou le respect évitait les populations des dangers inhérents ou catastrophes naturelles et aux épidémies qui, à ce jour, ont trouvé refuge dans certaines zones urbaines. Ces textes prévoyaient également des mesures répressives à l'égard des récalcitrants.

La question de l'environnement étant abordée sous plusieurs aspects ; il s'agit des textes relatifs aux questions suivantes :

? Les concessions et administrations des lacs et des cours d'eau : les eaux constituent un domaine à protéger et pour en assurer la protection, il a été mis sur pied des textes créant des commissions spécialisées ainsi que leurs attributions.

? La création et attributions spécialisés telles que le Ministère de l'environnement,

Conservation de la nature et tourisme : le Ministère de l'Environnent qui coordonne à ce jour le domaine de l'environnement est une institution spécialisée à laquelle le législateur a voulu donner une personnalité juridique pour un seul objectif qui est celui d'assurer un environnement sain et viable aux populations. Les catastrophes naturelles ayants des implications majeures sur l'environnement justifient la nécessité de la création de `'Institut National de Météorologie. Cette répartition des tâches est faite dans le but de rendre le Ministère de l'Environnement capable d'affronter avec efficacité. On a ainsi départagé la direction d'environnement rural, environnement urbain ainsi que la direction du tourisme et hôtellerie.

? La protection contre les dangers des rayonnements ionisants et protection physique des matières et des installations nucléaires ;

? Les questions de la voirie : ces textes concernent les rues, les places ou toutes autres parties de la voie publique.

Nous tirons de ce qui précède les constats suivants : d'abord, dans les textes relatifs à l'hygiène publique, ici, on traite plus de déchets dangereux, agro-alimentaires, alors que les industries en produisent en quantités importantes. Le niveau des textes sur l'hygiène publique dans les agglomérations urbaines, sur la protection des sources d'eau, sur la faune et la flore correspond à l'état de connaissances scientifiques de leur époque, d'où le caractère rudimentaire et lacunaire de cette législation aujourd'hui²²⁴.

? La Loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

La protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles sont assurées de manière à répondre équitablement aux besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Toute politique nationale en matière de développement économique et social intègre ce principe²²⁵. Il est institué une politique forestière nationale dont l'élaboration incombe au Ministère ayant les forêts dans ses attributions. La politique forestière nationale définit des orientations générales qui sont traduites dans un plan forestier national²²⁶.

Le rôle du droit dans la protection de l'environnement ainsi défini n'a pas cessé de s'accroître et de s'imposer. Néanmoins, la source juridique actuelle apparaît tant au regard de ses doctrines que de ses concepts assez limités quant à son aptitude à appréhender de façon complète ce phénomène qui bouleverse progressivement nos modes de pensée et de vie. Il est indéniable aujourd'hui que le droit est le moteur des politiques environnementales. Il facilite l'adoption et la mise en oeuvre de ce dernier. Mais la protection juridique ne suffit pas à elle seule à indiquer la dégradation de l'environnement aussi faut-il le reconnaître.

La force du droit comme instrument de protection de l'environnement vient de sa capacité d'intégrer au-delà des chapelles scientifiques, l'ensemble de données exogènes nécessaires à la

²²⁵Art. 7 et Loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. 226 Art. 4, idem.

formation d'un cadre juridique idoine. Le droit demeure indispensable en ce sens qu'il est étroitement lié à toute forme de protection²²⁷.

Dès l'époque coloniale, des actes juridiques sont pris en rapport avec les terres et l'exploitation forestière, il s'agit notamment du Décret du 14 Octobre 1886²²⁸, du Décret du 4 avril 1934, qui sera modifié par celui du 13 Juin 1936 sur l'exploitation forestière. Ce dernier sera modifié, à son tour, par celui du 11 Avril 1949 portant régime forestier et ses mesures d'application qui régiront le secteur forestier congolais jusqu'au 29 Août 2002.

Jugeant obsolète et inadaptée la loi de 1949 et considérant que sa mise en oeuvre s'est avérée difficile au fur et à mesure de l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du pays, le parlement de la transition a adopté la loi N°011/2002 portant Code forestier qui fut promulguée le 29 Août 2002. Elle a bénéficié de l'appui de la FAO, et du soutien de la Banque Mondiale. Plusieurs facteurs majeurs commandent donc la révision totale du régime forestier congolais. Ces facteurs sont de deux ordres : interne et externe.

Sur le plan interne, le texte de base du régime forestier congolais et ses mesures datent du 11 Avril 1949. La mise en oeuvre de ce régime s'est avérée difficile au fur et à mesure de l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du pays.

Ainsi, on constate que, 42 ans après son accession à l'indépendance, la RDC ne s'est pas encore dotée d'un régime forestier approprié, à savoir d'un cadre légal qui permet, à la fois, à la forêt de remplir en équilibre ses fonctions écologiques et sociales, à l'administration forestière de contribuer substantiellement au développement national et aux populations riveraines de participer activement à la gestion des forêts pour pouvoir en tirer un bénéfice légitime.

Sur le plan externe, la Communauté internationale, en général et les Etats, en particulier ont considérablement pris conscience de l'importance et la nécessité de la protection de la nature et de l'environnement. Il suffit, pour s'en convaincre de compter le nombre toujours croissant des Conventions et Accords internationaux conclus en matière de l'environnement.

227 Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

²²⁸Mwanza Kanda, « La politique agricole hier et aujourd'hui, Cas du Zaïre » In Revue de Recherche Scientifique, Spécial Colloque sur l'économie zaïroise du 22 au 25 Septembre 1978, vol 4, Kinshasa/Gombe, Presse de l'Institut de Recherche Scientifique « PIRS », Délégation générale, p.644.

La RDC est consciente du rôle de premier plan joué par son écosystème forestier dans l'équilibre de la biosphère au niveau international et continental que national et même local, et est disposée à assumer les responsabilités qui en résultent. C'est pour cette raison qu'elle a ratifiée beaucoup de Conventions et Accords et s'est engagée, en conséquence, à harmoniser ses lois par rapport aux dispositions pertinentes de ces instruments internationaux.

Cette loi s'inscrit dans la logique des principes modernes de gestion des ressources forestières et des Conventions internationales en matière de l'environnement. Par ailleurs, cette loi introduit des innovations²²⁹.

Le Code de 2002 s'appuie sur deux éléments qui en constituent la clé de voûte : il s'agit d'une part du principe d'aménagement durable (maintien des ressources par une exploitation durable) et du principe d'adjudication de la valorisation de la forêt pour une meilleure gestion, qui devient la règle pour l'attribution des concessions.

En effet, la notion d'exploitation durable introduit de nouvelles charges liées à la préparation et à la mise en oeuvre des aménagements forestiers. L'aménagement forestier durable est un élément du développement durable. Aucun de ces deux concepts ne saurait être considéré comme un état ou une condition.

Ce Code congolais prévoit que tout déboisement doit être compensé par un reboisement équivalent, en qualité et en superficie, au couvert forestier initial réalisé par l'auteur du déboisement. Toute personne qui, pour les besoins d'une activité minière, industrielle, urbaine, touristique, agricole ou autre, est contrainte de déboiser une portion de forêt, est tenue au préalable d'obtenir à cet effet un permis de déboisement. Pour les activités agricoles, ledit permis n'est exigé que lorsque le déboisement porte sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares²³⁰.

Le Code forestier est ainsi, l'ensemble des dispositions régissant le Statut, l'aménagement, la conservation, l'exploitation, la surveillance et la police des forêts et des terres forestières. Le Code forestier définit également les règles juridiques applicables à la sylviculture, à la recherche forestière, à la transformation et au commerce des produits forestiers. Le Code forestier contribue

²²⁹Exposé des motifs du Code Forestier tel que présenté par Avocats Africains pour la Protection de l'Environnement et la Défense des Droits des communautés locales « Avocats Verts ONG », Recueil des quelques textes juridiques sur la gestion des ressources naturelles en RD Congo, Kinshasa, Octobre 2012, p.5.

également à la valorisation de la biodiversité, à la protection de l'habitat naturel de la faune sauvage et au tourisme²³¹.

La loi du 29 Août 2002 portant Code forestier institue un régime forestier applicable à la conservation, à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l'ensemble du territoire. Il s'applique également à la sylviculture, à la recherche forestière, à la transformation et au commerce des produits forestiers.

Le code forestier institue ainsi un régime uniforme « du statut, d'aménagement, d'exploitation, de surveillance et de police des forêts et des terres forestières ». Celui-ci vise à promouvoir une gestion rationnelle et durable des ressources forestières de nature à accroître leur contribution au développement économique, social et culturel des générations présentes, tout en préservant les écosystèmes forestiers et la biodiversité forestière au profit des générations futures.

Le régime forestier constitue un ensemble de règles spéciales tracées pour l'aménagement des forêts sur lesquelles les pouvoirs publics exercent un droit de propriété.

Quitte à donner la quintessence de la Loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant Code forestier, entendu que, comme nous l'avons maintes fois rappelé dans les paragraphes précédents, le Code

²³²Exposé des motifs du Code Forestier tel que présenté par Avocats Africains pour la Protection de l'Environnement et la Défense des Droits des communautés locales, Op.cit., pp.7-34.

1) Décret n°08/03 du 26 Janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts ;

forestier se veut général, se borne à définir les principes et les matières générales, nous voulons faire un éventail des textes règlementaires constituant ses mesures d'exécution.

L'acteur principal dans le processus de réforme forestière en RD Congo est le ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts. Dans le cadre de la réforme, ce Ministère a décrété, en Mai 2002, un moratoire, un gel temporaire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers, moratoire qui a été violé à maintes reprises en octroyant des titres couvrant plusieurs millions d'hectares de forêts, renouvelant beaucoup d'entre eux, les échangeant au profit des exploitants forestiers.

En Octobre 2005, un Décret présidentiel a été signé (Le Décret n°05/116 du 24 Octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière) conformant le Moratoire et définissant les critères devant être satisfaits pour en envisager la levée. Ce Décret prévoit également la révision légale de l'ensemble des titres forestiers existants (156 titres, portant sur une superficie de plus de 20 millions d'hectares).

La promulgation même de la loi est un élément à mettre au crédit du Gouvernement pour s'être impliqué au travers de ses experts dans la réalisation de cette oeuvre combien louable, même si elle reste à performer dans beaucoup de ses points.

Outre la contribution à la mise en place de la loi forestière, le Gouvernement continue à mettre en place plusieurs mesures d'exécution de la loi forestière en termes de décrets et d'Arrêtés.

Ces textes sont regroupés selon qu'ils concernent les forêts de manière générale, la conservation de la nature, ou le foncier et la décentralisation.

? En matière de la conservation de la nature Il s'agit, entre autre de l', de la :

? Au sujet du foncier et de la décentralisation Parmi ces textes, il y a lieu de noter :

Jusqu'en Janvier 2009, l'on pouvait compter six (6) Décrets et Ordonnances mais aussi vingt et un (21) Arrêtés ministériels et interministériels comme mesures d'exécution accompagnant le Code forestier. Ceci reste bien loin des textes réglementaires dont aurait besoin le régime forestier pour sa remise à niveau et son bon fonctionnement. Le texte réglementant les modalités d'octroi des forêts communautaires aux communautés locales, par exemple, se font toujours attendre et laissent ainsi un vide juridique qui ne profite pas \aux populations locales et peuples autochtones.²³⁴

233 Code Forestier tel que présenté par Avocats Africains pour la Protection de l'Environnement et la Défense des Droits des communautés locales, Op.cit., p.1.

B. Cadre institutionnel de gestion forestière

a) Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

Les interventions du MECNT s'inscrivent dans le cadre du « Programme national forêts et conservation de la nature », qui participe au Document Stratégique de Croissance et Réduction de la Pauvreté « DSCRP ». Les activités prioritaires de ce Programme novateur sont réparties entre six composantes :

+ Mise en place d'un arsenal juridique et promotion des services environnementaux.

Par ailleurs, l'Institut congolais de conservation de la nature est un Institut parapublic sous tutelle du MECNT, en charge de la conservation in situ et de la gestion des aires protégées et Parc nationaux²³⁵.

La RDC a créé une Direction chargée de la protection de l'environnement minier au sein du Ministère de l'Environnement et qui a comme attributions :

? Assurer l'instruction des demandes d'agrément des bureaux d'études environnementales ; ? Assurer l'instruction environnementale du Plan d'Atténuation et de Réhabilitation, « PAR » en sigles ;

? Coordonner et participer à l'évaluation des Etudes d'Impact Environnemental, « EIE » en sigles, du Plan de Gestion Environnementale du Projet, « PGEP » en sigles, et du Plan d'Ajustement Environnemental « PAE » en sigle.

La situation environnementale en République Démocratique du Congo est alarmante. Bien sûr qu'il existe des textes, mais aussi faut- il les vulgariser à l'endroit de toutes les personnes intéressées selon le domaine d'intervention. Il sied également de signaler que le monde est en pleine évolution sur divers plans et que la réglementation environnementale devra être adaptée à toutes ces circonstances pour ainsi répondre aux besoins des populations en temps réels.

D'une part, les autorités congolaises ont pris les textes concernant la conservation de la nature, la loi foncière, la loi sur les hydrocarbures, la loi minière, la loi forestière, la loi sur la chasse et la loi sur la création des secteurs sauvegardés et, ont mis en place quelques institutions en vue de la mise en oeuvre de certaines mesures environnementales.

C'est ainsi que se justifie l'existence du Ministère de l'environnement crée par l'Ordonnance n°75-213 du 22 Juillet 1975. Cette dernière détermine ses attributions qui sont de promouvoir et coordonner toutes les activités relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes les initiatives et toutes les mesures tendant à la pleine réalisation de cette mission conformément au progrès actuel de la science.

La RDC a mis en place un réseau d'aires protégées couvrant actuellement environ 11% du territoire national (contre 9% en 1990), au sein duquel la quasi-totalité de la diversité des écosystèmes du pays sont représentés. Les Aires Protégées « APs » de la RDC comprennent sept Parcs Nationaux (les Parcs Nationaux des Virunga , de la Garamba, de Kahuzi - Biega, de la Salonga, de l'Upemba, de Kundelungu et de la Maiko), la Réserve de Faune à Okapi, le Parc marin des Mangroves et environ 57 Domaines et Réserves de Chasse.

Cinq de ces APs sont inscrites au statut des Sites du Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Il s'agit des Parcs Nationaux des Virunga « PNVi », de la Gararnba « PNG », de Kahuzi-Biega « PNKB » et de la Salonga « PNS » ainsi que de la Réserve de Faune à Okapis « RFO ».

Paragraphe 2. Cadre légal de gestion de l'eau

La RDC est dotée d'un riche patrimoine hydrique d'une importance régionale et globale. Elle est dotée d'abondantes ressources en eau qui se trouvent pour l'essentiel contenues dans le bassin du Congo, compté parmi les plus grandes réserves d'eaux douces de la Terre.

Le territoire de la RDC couvre trois bassins hydrographiques, partagés avec ses pays voisins comme nous l'avons étayé dans la présentation écologique de la RDC en premier chapitre de cette étude. Les deux principaux sont le bassin du fleuve Congo dont la RDC occupe 61%, et une des têtes du bassin du Nil (White Nile) à partir du lac Edouard.

Dans la plupart des régions, excepté les contreforts montagneux du graben Albertin, les formations souterraines aquifères sont nombreuses, alimentées en eau pendant six mois dans l'année avec une pluviométrie moyenne de 120mm par an.

Alors que l'abondance de ressources en eau contraste la faible taux d'accès à l'eau potable estimé à 28% pour l'ensemble des ménages (dont environ 17% en zones rurales et dans les périphéries de grandes villes et en moyenne 38% dans les villes desservies, avec des taux de 67% dans de plus grandes villes comme Kinshasa), les sollicitations des eaux du bassin du Congo pour

alimenter les bassins versants des pays victimes des stress hydriques constituent des enjeux sous-régionaux auxquels se doit de répondre la RDC.²³⁷

Par ailleurs, depuis son accession à la souveraineté nationale, le pays ne s'est pas encore doté d'un cadre juridique capable d'apporter les solutions aux défis à la fois nationaux, régionaux et globaux dans le secteur de l'eau. En février 2012, un Code a été validé à l'atelier national et soumis pour examen au Gouvernement, dont un des buts premiers est d'équiper la RDC du cadre juridique et des capacités qui lui permettent de jouer pleinement son rôle en tant que dépositaire principal des eaux de ses bassins afin d'en assurer la mise en valeur et la protection, tout en garantissant la synergie entre ses propres objectifs de développement et les enjeux régionaux et globaux²³⁸.

A. Politique nationale du service de l'eau

La RDC a entamé, depuis 2000, des réformes importantes au niveau de la gouvernance, de l'économie, du social et de l'environnement dans le cadre du processus de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté « SCRP ».

L'objectif global poursuivi est la recherche du bien-être des Congolais à travers une amélioration sensible de leurs conditions de vie. Ainsi, le pilier trois (3) à savoir : « Améliorer l'accès aux services sociaux de base et renforcer le capital humain est l'un des quatre (4) piliers de la SCRP. En ce qui concerne particulièrement le sous-secteur de l'eau potable, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre la réforme, à travers :

? L'élaboration et la mise en oeuvre de la politique nationale du service publique de l'eau ; ? La réorganisation des structures intervenant dans le sous-secteur ;

? La promotion du partenariat avec le secteur privé dans le but d'accroître l'accès à l'eau potable.²³⁹

237 Nous avons vu, dans les détails, comment le transfert des eaux est régi par le Code congolais de l'eau, et d'autre part, dans la même logique, comment lors de la COP22 à Marrakech, le transfert des eaux congolaises vers le Tchad était l'une des préoccupations et comment la délégation congolaise aux assises s'y était catégoriquement opposée. ²³⁸RDC, CNAEA, Avant-projet de la Loi portant Code de l'eau, Février 2012, pp.3-4.

²³⁹RDC, Ministère des Ressources Hydraulique et électricité, p. IV (Préface), Op.cit.

B. Avant-projet de la Loi portant Code de l'eau

Ce document présente des défis, donne l'état des lieux de la réglementation de l'eau en RDC, dégage ses principes directeurs du avant d'en étaler le contenu.

Les Objectifs du Millénaires pour le Développement « O.M.D. » en sigle, doublés du droit constitutionnel d'accès à l'eau potable de la population sont de grands défis à relever pour la RDC. Ils imposent la mise en oeuvre des services d'approvisionnement adéquats capables de relever le niveau actuel, très en-dessous de vrais besoins.

Le développement du potentiel hydro-électrique du fleuve Congo et la conservation des zones humides et des forêts qui couvrent une grande partie de son bassin sont des enjeux critiques non seulement pour le développement de la RDC, mais également pour les stratégies régionales et globales concernant les énergies renouvelables, l'atténuation des émissions de gaz à effets de serre et la conservation de la biodiversité.

La RDC regorge d'abondantes ressources en eau mal connues et largement sous-utilisées. L'étendue des surfaces irriguées est infime par rapport au potentiel offert par la disponibilité des ressources.

La RDC aura à relever le défi de la mise en valeur et de la protection de ses ressources en eau dans un contexte global influencé par le changement climatique dont les effets se manifestent déjà, notamment par les phénomènes suivants :

? Baisse du niveau de certains lacs en RDC et de manière catastrophique dans les pays voisins, en particulier le lac Tchad ;

En Province du Sud-Kivu, par exemple, le changement climatique produit les effets suivants :

o La chute du niveau d'eau de nappes souterraines, rivières et lacs (cas des lacs Kivu et Tanganyika) qui cause la carence au niveau de la ville surtout pendant la saison sèche²⁴¹.

Cependant, il n'existe pas de cadre institutionnel adapté ni de capacités suffisantes pour traiter des enjeux liés à la mise en valeur et à la protection des ressources en eau. En effet, depuis plus de vingt ans, les évaluations successives du secteur de l'eau en RDC ont mis en évidence le caractère parcellaire du cadre institutionnel et réglementaire, l'insuffisance des capacités, le déficit d'infrastructure et le niveau bas des services.

Les responsabilités relatives à la gestion de l'eau et aux services d'approvisionnement en eau et à l'assainissement sont éparpillés entre plusieurs ministères et agences sans coordination effective. En bref, les institutions et les politiques en place se sont avérés inaptes à assurer la relance du secteur.

Il s'agit, par conséquent, d'adapter la gestion du secteur de l'eau aux exigences actuelles du développement économique et social du pays, en mettant en place le cadre, les instruments et les capacités nécessaires pour la gestion rationnelle et équilibrée du patrimoine hydrique, selon une approche multisectorielle qui tienne compte des besoins présents et à venir. Ce sont les défis que le Code voudrait relever.²⁴²

En dépit de l'immensité de ses ressources en eau, la RDC n'a pas réussi à les valoriser par une loi-cadre susceptible d'impulser le développement intégral du secteur ainsi que du pays. Depuis l'époque coloniale, l'arsenal juridique du secteur a été constitué des textes juridiques dont la majorité couvre soit la protection des eaux contre les pollutions, soit le régime des utilisations. De sorte que c'est de manière éparse que tous les textes sectoriels ont été élaborés, sans une véritable cohérence dans leur applicabilité.

L'essentiel des textes juridiques du secteur avec référence des matières couvertes sont, entre autres :

? La protection des sources, cours d'eaux et rives : l'Ordonnance du 1^er Juillet 1914 sur la pollution des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau ; le Décret du 11 Avril 1949 sur l'interdiction de déboiser autour des sources ; et l'Ordonnance n°52/443 du 21 Décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau.

? Le régime de l'utilisation de l'eau : le Décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux et sur les concessions des eaux ; et le Décret du 6 Mai 1952 sur les concessions et administrations des eaux des lacs et des cours d'eau ;

? La propriété de l'eau : les dispositions de la Loi du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés ;

? La délimitation de la mer territoriale : la Loi n°74-009 du 10 Juillet 1974 portant délimitation de la mer territoriale de la RDC.

A côté de ces textes qui régissent la ressource, il existe des textes juridiques portant sur le cadre institutionnel du secteur. Le Code est élaboré au moment où se dessinent clairement les options politiques de l'Etat par promulgation des lois sur la décentralisation, le désengagement de l'Etat dans les entreprises publiques, et la transformation de ces dernières. Toutes ces nouvelles normes dont les mesures d'accompagnement n'ont pas encore vu le jour ont concouru à lever les options innovantes du Code.²⁴³ Ces textes sont :

Le Code de l'eau s'inscrit dans le respect des principes de gestion de ressources en eau reconnus sur le plan international. Il reconnaît et prône certains principes fondamentaux notamment :

²⁴⁴RDC, Ministère des Ressources Hydraulique et électricité, Op.cit, p. 16.

7) Le Principe de coopération avec les Etats concernés pour la gestion et la mise en valeur des eaux transfrontalières en conformité avec les Accords régionaux et internationaux relatifs.

Une des options fondamentales retenues dans le Code est celui du Principe de la domanialité de l'eau. En effet, ce Code proclame que l'eau est un bien du domaine public de l'Etat. Loin de créer une rupture avec les fondamentaux du droit, ce Code organise un droit d'usage précaire sous trois régimes distincts : la déclaration, l'autorisation et la concession.

Cette option trouve son affiliation dans la Constitution (Article 9 de la Constitution de 2006 telle que révisée par la Loi ...) ainsi que la Loi foncière (articles 16 à 18 Loi du 20 juillet 1973) qui reconnaissent à l'Etat la propriété de l'eau du Congo et la possibilité d'organiser la jouissance et les concessions par une loi particulière. Ce Code constitue, à ce titre, l'instrument régulateur des mécanismes de ces droits d'usage.

En vue de donner solution à la disparité des compétences, ce Code prévoit le regroupement des responsabilités dans le secteur dans deux attributions des Ministères : d'une part, « la gestion des ressources en eau » qui est de portée nationale, et d'autre part, le « service publique de l'eau » qui concerne la production et la distribution de l'eau destinée à la consommation, un domaine pour lequel les provinces et les ETD sont appelées aussi à devenir acteurs-clés.²⁴⁵

S'agissant du titre deux relatif au régime de protection des eaux, son troisième chapitre consacre la protection des écosystèmes aquatiques : « dans les airs protégés ainsi que dans les zones humides d'importance particulière désignées comme telles par la Convention de Ramsar, les actions susceptibles de porter atteintes à l'équilibre de ces écosystèmes ou d'affecter leur diversité biologique, sont réglementées et le cas échéant interdites »²⁴⁷; « les zones humides d'importance particulières désignées comme telles sont dotées d'un plan de gestion. Ce plan de gestion est réalisé sous l'autorité du Ministère ayant l'environnement dans ses attributions ²⁴⁸» ; « le Ministère ayant l'environnement dans ses attributions veille à ce que les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau maintiennent un débit minimal garantissant la vie aquatique. Lorsqu'ils sont implantés dans des cours d'eau fréquentés par des espèces migratrices, ils doivent en outre être équipés des dispositifs de franchissement²⁴⁹ ».

Toujours dans le même titre deux, cette fois-ci au chapitre quatre, il s'agit de la politique nationale du transfert des eaux. En effet, « dans les limites du territoire national, le transfert des eaux de surface ou souterraines à l'intérieur d'un même ensemble hydrographique ou d'un ensemble hydrographique vers un autre n'est autorisé que s'il est compris dans les schémas directeurs relatifs aux ensembles concernés et sous réserve des conclusions positives d'une étude d'impact environnemental et social. Un transfert fait l'objet d'un Arrêté du Ministre ayant la gestion de l'eau dans ses attributions, délibéré en Conseil des Ministres.

Sans préjudice à l'alinéa précédent, pour tout transfert entre deux villages voisins, seul l'Arrêté du Gouverneur de Province est requis après avis de l'Administration provinciale ayant la gestion de l'eau dans ses attributions ²⁵⁰» ; « Le transfert d'eau douce en dehors du territoire national vers le territoire d'un autre Etat ou par voie maritime, est soumis à l'approbation du Parlement, selon les procédures nationales en vigueur. Ces transferts ne sont possibles que s'ils ont compris dans le plan national d'action de l'eau et dans le ou les schémas directeurs des

ensembles hydrographiques d'où proviennent les ressources en eau faisant l'objet du transfert et sous réserve des conclusions positives d'une étude d'impact environnemental et social²⁵¹ ».

En analysant le « sous réserve des conclusions positives d'une étude d'impact environnemental et social » sur lequel on insiste sur les deux articles de ce chapitre, nous comprenons pourquoi la délégation de la RDC aux assises de Marrakech, aux fins de la COP22, s'était opposé aux transferts des eaux congolaises vers le lac Tchad, étant donné qu'elle avait montrés les inconvénients d'un tel transfert sur l'environnement de la RDC menacée déjà par les signes du réchauffement climatique. Nous en donnerons, dans le troisième chapitre de cette étude, le discours de l'Honorable Roger Mpano, l'un des délégués de la RDC à la COP22.

Le titre quatre, quant à lui, en son chapitre deux, section quatre, cinq et six, stipulent que « dans les eaux du domaine public, la pêche et la pisciculture, y compris les concessions de droits exclusifs de pêche et de pisciculture, sont régies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les Administrations en charge, d'une part, de la pêche et de la pisciculture et, d'autre part, de l'environnement et de la gestion de l'eau, assurent la tutelle de ces activités²⁵² » ; « sans préjudice des lois et règlements de l'environnement et des installations industrielles, toute autorisation d'implantation ou d'extension d'unités industrielles utilisant les eaux du domaine public requiert l'avis préalable de l'Administration en charge de la gestion de l'eau ²⁵³» ; « sans préjudice de la réglementation de la navigation, du tourisme et des loisirs sur les cours d'eau et les lacs, toute utilisation de l'eau du domaine public à ces fins requiert l'avis préalable de l'Administration en charge de la gestion de l'eau²⁵⁴ ».

C. Loi n°15/026 du 31 Décembre 2015 relative à l'eau Col 1.

Cette loi promulguée le 13 Janvier 2016 comprend également dix (10) titres, entre autres :

²⁵²Art. 65, Avant-projet de la loi portant Code de l'eau. ²⁵³Art. 66, Idem.

Alors que l'article 28 de l'Avant-Code prévoit que l'approbation du parlement pour tout transfert d'eau douce en dehors du territoire national vers le territoire d'un autre Etat, la loi soumet ce transfert à un referendum et ceci conformément à l'article 214, alinéa 2 de la Constitution.

Paragraphe 3. Tenue des conférences, ateliers et autres actions

A. Atelier sur la politique de gestion forestière à Boma par le MECNT

La politique nationale de gestion forestière devra tenir compte des réalités locales. La République Démocratique du Congo pourrait se doter dans les prochains jours d'un document de gestion nationale de ses forêts.

Chaque province est appelée à y contribuer, ce qui justifie un atelier ouvert à Boma, à environ 110 kilomètres de Matadi, dans la Province du Bas-Congo (actuel Kongo Central), un atelier qui a connu une vingtaine de participants dont les représentants des ONG et institutions provinciales ainsi qu'exploitants forestiers du Bas-Congo.

Les travaux ont été organisés par le Ministère national de l'Environnement avec l'appui de la FAO. Cet atelier de quatre jours devrait déboucher sur des propositions de la politique nationale de gestion forestière. Ces propositions devront tenir compte des réalités de chaque région en ce qui concerne, notamment, les retombées de l'exploitation forestière pour les populations autochtones et l'obligation du reboisement.

Et, au niveau national, tout serait coulé dans un document final exprimant la politique nationale en matière de gestion forestière en RDC au cours d'un forum national qui se tiendrait à Kinshasa²⁵⁵.

B. Séminaire -atelier du 26 Novembre 2015 sur le changement climatique à Kinshasa

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique qui se fait déjà sentir en RDC, il s'était tenu mardi 26 Octobre 2015, dans la salle de réunions de la maison de Laïcité de Kinshasa, un séminaire-atelier axé sur les réalités de changement climatique. Au cours de ces travaux, les participants avaient été édifiés sur plusieurs thèmes, notamment l'origine et les méfaits du changement climatique, les enjeux de la COP21 sur les changements climatiques, et enfin, sur le changement climatique comme défi ou opportunités pour le développement propre en RDC, qui avait été exposé par Mathieu Mongulu.

Prenant la parole, le Professeur Rémy Mavula, expert en Education environnementale, a, de prime abord, rappelé que le changement climatique est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère. C'est en 2014 qu'il y a eu une augmentation des écarts par rapport à la moyenne, soit 0,68°C. Dans la plupart des cas, le changement climatique est dû à des émissions de gaz à effet de serre qui sont produits par les activités anthropiques de l'Homme, notamment le ciment, le gaz, le pétrole, le charbon, etc. Aujourd'hui, le changement climatique a des effets néfastes sur les pratiques agricoles, sur la biodiversité, et sur la géophysique.

Selon le Professeur Rémy Mavula, comme des effets du changement climatique se font déjà sentir sur la RDC, il faut que le Gouvernement congolais se mette déjà à pied d'oeuvre pour chercher un moyen afin de piéger le gaz carbonique. Pour lui, étant donné que les forêts primaires n'arrivent pas à capter le gaz à effet de serre, la RDC doit donc procéder à la création des forêts pour fixer ce gaz.

S'agissant des enjeux de la COP21 qui se tiendra à Paris et à laquelle la RDC va participer activement aux travaux, il s'agit d'un rendez-vous crucial où tous les pays de la planète sont engagés à participer aux négociations climatiques qui aboutiraient à la signature d'un Accord mondial sur le climat, un Accord qui aura pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre à 2°C.

Au cours de cette Conférence, les points ci-dessous sont tirés : l'atténuation du changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; la gouvernance climatique post 2020 ; la fixation des moyens de mise en oeuvre relatifs aux finances, au renforcement des capacités et au transfert de technologie pour tous les pays signataires à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Dans ce cadre, la RDC devra jouer un rôle dans l'atténuation de

En réaction, l'avocat conseil de l'entreprise incriminée, Maître Kizumba, affirme que le droit de saisir la justice est reconnu à toute personne qui se sent laisée. Il s'était refusé à tout

gaz à effet de serre à cause de sa forêt pour laquelle elle dispose un actif potentiel naturel, pourvu que sa population soit en mesure de lutter contre les effets néfastes dudit changement climatique à travers la mise en oeuvre des actions concrètes.

Claude Iluta Engambi, Président du Conseil d'Administration de l'ACDI et expert en développement durable, qui a exposé sur les enjeux de la COP21, a également ajouté que la RDC ne sera pas épargnée par les conséquences liées aux effets du changement climatique car les effets prévus de ce changement se font déjà sentir dans les différents domaines : agricole et autres et détruisent les écosystèmes : « le changement climatique est une priorité nationale, et que notre pays doit tout faire pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre en y jouant un rôle d'atténuation » laisse entendre Claude Iluta Engambi.

C. Intervention des instances judiciaires dans la lutte contre la pollution de rivières à Kinshasa

Le Réseau des ressources naturelles ainsi qu'une dizaine d'agriculteurs du bas fond des rivières Kyantete et Mura dans la ville de Likasi, à 120 km de Lubumbashi, avaient traduit en justice la Société minière Kai Peng Sarl et l'Etat congolais, pour pollution des rivières et destruction des cultures. Les parties ont été assignées le 16 Novembre 2016, mais l'audience avait été fixée au 1^er Décembre 2016 devant le Tribunal de Grande Instance de Likasi. Malgré cette action en justice, les victimes continuaient d'attendre la matérialisation des promesses d'indemnisation faites par l'entreprise incriminée.

Pour les victimes, la décision d'aller en justice se justifie par l'absence, jusqu'à ce jour, de l'indemnisation promise par la société Kai Peng Sarl, mais aussi par la nouvelle pollution enregistrée au mois de Novembre. Pour Maître Sabin Mande, membre du collectif des avocats des victimes, explique : « Ces personnes sont en justice principalement parce, que déjà au mois de février, malgré toute la commission que l'autorité provinciale avait mise sur pied au niveau de la Ville de Likasi, on n'a pas réellement indemnisé les victimes. Et aujourd'hui, on revient avec la pollution. Nous, nous estimons qu'il faut, non seulement indemniser les victimes d'une manière juste, mais aussi dépolluer le site parce qu'il y a d'autres cette année qui ne savent plus faire les activités culturales ».

commentaire, préférant attendre le résultat de l'action judiciaire. Quant au dossier relatif à la première indemnisation, Me Kizumba reconnait qu'il y a eu du retard²⁵⁶.

Chapitre IV
ANALYSE DE L'EFFORT DE LA RDC DE LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : ATOUTS, FORCES, FAIBLESSES,
OPPORTUNITES ET MENACES « AFOM/SWOT »

Nous allons, tout au long de ce chapitre, faire une analyse AFOM/SWOT de l'action de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Section 1ère. Atouts de la RDC

Le Président Joseph Kabila avait parlé avec les Chef d'Etats et de Gouvernement présents à New York... Les pays participants étaient au total 195. Joseph Kabila aborda les questions relatives aux tendances du réchauffement climatique dont la RDC a déjà pris conscience, aux engagements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la volonté ferme de Kinshasa de soutenir l'effort mondial en la matière.

Il avait également évoqué les atouts de la RDC pour son potentiel hydroélectrique avec notamment, le site d'Inga détenant à lui seul 44 de 100 000 MW dont dispose la RDC. Joseph Kabila fit allusion au potentiel forestier faisant du bassin du Congo le second poumon du monde après celui de l'Amazonie. Deux atouts exclusifs en Afrique et dont Kinshasa, en raison de son leadership naturel, entend faire profiter la Communauté internationale.

Certes, il y a là un prix à payer non seulement en termes financiers, mais aussi et surtout en termes de solidarité dans une coopération « gagnant-gagnant ». Du reste, les calamités qui s'abattent sur le monde à cause des perturbations d'origine humaine ne choisissent ni régions, ni pays. Peu importe d'être coupable ou victime²⁵⁷.

Les autorités congolaises ont pris les textes concernant la conservation de la nature, la loi foncière, la loi sur les hydrocarbures, la loi minière, la loi forestière, la loi sur la chasse et la loi sur la création des secteurs sauvegardés et, ont mis en place quelques institutions en vue de la mise en oeuvre de certaines mesures environnementales. C'est ainsi que se justifie l'existence du Ministère de l'Environnement créé par l'Ordonnance n°75-213 du 22 Juillet 1975. Cette dernière détermine ses attributions qui sont de promouvoir et coordonner toutes les activités relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes

les initiatives et toutes les mesures tendant à la pleine réalisation de cette mission conformément au progrès actuel de la science.

? Le potentiel hydroélectrique avec notamment le site d'Inga détenant à lui seul 44 de 100 000 MW dont dispose la RDC ;

? Le potentiel forestier faisant du bassin du Congo le second poumon du monde après celui de l'Amazonie.

La RDC a adopté différents Codes réglementant les activités du pays (Codes minier, agricole, des investissements, foncier et forestier) de même que des lois, décrets et ordonnances recommandant de prendre en compte l'environnement et le patrimoine du pays dans toute activité publique et privée.

Section 2. Faiblesses

Paragraphe 1er. Non-respect des normes par les exploitants forestiers et par les autorités

congolaises

Depuis l'indépendance jusqu'à ce jour, la République Démocratique du Congo s'est suffisamment industrialisée mais les textes en matière de l'environnement ne sont pas conséquents à cette part, ceux qui existent ne répondent plus aux exigences des normes environnementales actuelles. A titre d'exemple, l'Ordonnance n°41/48 du 12 Février 1953 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes au regard des établissements humains et de la nature des inconvénients qu'ils provoquent dans leur environnements immédiat et lointain.

On se rend compte qu'il y a urgence pour la RD Congo de se doter d'une législation conséquente pour la protection de l'environnement urbain. Ces établissements polluent les eaux souterraines et superficielles, rejettent des fluides, des fumées, des poussières dans l'air, l'eau et sur le sol.

²⁵⁸Notons que d'autres recherches encouragent plutôt l'intervention de ces Etats en RDC et les considèrent comme des partenaires qui y apportent de financements en vue de la protection de l'écosystème.

Les enjeux environnementaux sont inévitables étant donné que les réserves forestières sont exceptionnelles sur la lutte contre le réchauffement climatique. Le changement climatique lance un nouveau défi au système de gestion forestière en RDC ; ceci présente des enjeux énormes auxquels le Gouvernement congolais ne bénéficie rien jusqu'au siècle présent. La gestion durable des ressources naturelles (fondement de l'agriculture, de la foresterie et de la pèche et élevage) est la seule capable de relever ce défi. Cependant, des nombreuses régions du monde font déjà face à une grave détérioration du climat et le nombre de population en souffre ; c'est ici le pourquoi de leur présence dans la gestion forestière en RDC.

Cette dernière a opté pour l'industrialisation de la filière bois comme axe prioritaire de développement majeur du secteur forestier. La transformation plus poussée des bois apparait aujourd'hui comme un outil de développement socio-économique et la gestion durable des forêts congolaises. Ces politiques ont été traduites par des lois forestières dont beaucoup sont actuellement en courses de révision.

En RDC, nombreux acteurs étatiques exploitent des zones qui leur ont été concédées en violation de moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers de 2002, d'autres usent de leur gré en exploitant sans autorisations préalable de la part du Gouvernement. Parmi ces acteurs les plus présents depuis un laps de temps sont la France, l'Allemagne, l'Afrique du sud, la Belgique, la Scandinave, la Lybie ; etc.²⁵⁸

En RDC, de nombreux groupes à capitaux Européens (portugais, allemands, belges, suisses,), ou asiatiques (libanais, singapourien), comme SODEFOR, ITB, SAFBOIS ou Trans-M, exploitent des zones qui leur ont été concédées en violation du moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers de 2002. Globalement, la part du bois importé de la RDC et issu de l'exploitation illégale reste considérable. Les exploitants forestiers agissent hors de tout contrôle.

Les industriels prétendent créer d'emplois et richesses dans les zones qu'ils investissent. Mais, après des décennies d'exploitation, il n'en est rien. Les attentes sont immenses, mais les habitants ne récupèrent que des miettes. Les administrations et les communautés locales ne reçoivent pas les taxes que les sociétés paient... Seuls les exploitants et quelques individus corrompus en profitent. Il est temps de soutenir de véritables alternatives.

Malgré les engagements des exploitants forestiers, à l'Equateur, des millions d'hectares de forêts détruits ne sont pas reconstitués. Habitants, services de l'environnement et Société Civile haussent le ton pour que les fonds perçus par l'Etat congolais servent réellement à reboiser.

En peu de temps, le paysage a radicalement changé. De la forêt dense équatoriale avec ses gros arbres dont certains trônaient à près de 40 mètres de haut et de ses lianes en tous genres qui bordaient jadis le petit village d'Ekele, à une trentaine de kilomètres en aval de Mbandaka, sur la rive droite du fleuve Congo, il ne reste, dix ans après, qu'une grande clairière parsemée de souches d'arbres blanchies par le soleil, des parasoleils et autres petits arbustes. La luxuriante végétation a été dévastée par des exploitants forestiers et des fabricants de braise²⁵⁹.

Les autorités congolaises ont régulièrement enfreint leurs propres lois en délivrant des permis de coupe. La plupart d'exploitants forestiers le font sans contrôle et ce qui contribue à la déforestation que connaissent les forêts, pourtant en principe, les permis de coupe artisanale sont conçus pour permettre aux communautés congolaises d'exploiter leurs forêts à petite échelle. Toutefois, dans la pratique, ces permis sont utilisés par les exploitants étrangers désireux le profiter. L'utilisation abusive de ce permis fait que le gel imposé à de nouvelles concessions forestières est mis à mal et que ces nouvelles zones de la forêt sont couvertes aux entreprises. Il s'agit d'une très mauvaise nouvelle pour ces forêts et pour les personnes qui en dépendent.

La faiblesse ou le non-respect des lois a permis aux compagnies congolaises de piller les forêts, les communautés n'en retirant guère des bénéfices. En guise d'exemple : le droit forestier de la R.D.C stipule que deux permis de coupe artisanale, au maximum, peuvent être octroyés chaque année à des personnes physiques congolaises équipées d'une scie en long ou d'une tronçonneuse mécanique. Global witness a découvert que jusqu'à 12 permis de coupe artisanal sont attribués par an à des compagnies forestières étrangères qui pénètrent dans les forêts, munies d'équipements lourds tels que les bulldozers à des chargeuses des billets.

²⁶⁰Tchoumba, B., Projet pilote REDD de conservation internationale, 2011 cité par CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.21.

Paragraphe 2. Les faiblesses ou les limites de la stratégie REDD

Les communautés locales, que ce soit autour de Tayna ou de Kisimba-Ikobo, ne participent pas au processus préparatoire. Certains ayants-droits fonciers ont signé avec le projet, un acte d'engagement interprété comme leur consentement au projet, même si ce consentement semble biaisé par les informations parcellaires et même incomplètes qui leur ont été communiquées sur base des promesses de développement et des gains individuels qu'apporterait le projet.

Ces promesses paraissent naturellement attrayantes dans un contexte de pauvreté absolue. La question des droits sur le carbone n'est pas élucidée, ni même discutée avec les communautés concernées. Les mécanismes de partage des bénéfices que pourrait générer le projet ne sont ni clairs pour les responsables du projet, ni pour les communautés et encore moins pour l'Etat congolais qui, du point de vue légal, est le véritable propriétaire des réserves naturelles sur lesquelles porte le projet pilote de REDD.

Cette étude de cas révèle tout simplement les risques de marginalisation des communautés locales dans un processus qu'elles ne comprennent pas et auquel elles ne participent pas. Elles se laissent cependant appâter par les promesses de développement massif et de gains personnels qui changeraient leur vie pour le mieux, sans que soient précisés les indicateurs de ce changement²⁶⁰.

L'intégration du REDD parmi les mesures d'atténuation des changements climatiques, présente certains dangers chez les peuples autochtones. Si leurs forêts sont désignées comme « puits carbone », qu'elles sont utilisées pour l'échange de permis d'émission, il est possible qu'on leur empêche d'utiliser leurs forêts à des fins cérémoniales, l'agriculture itinérante, la cueillette des produits forestiers ligneux et non ligneux et autres activités agro-forestiers.

L'exploitation minière à grande ou petite échelle a des impacts sur l'environnement, l'écologie, la biodiversité et donc sur le REDD. En effet, les activités qui entourent l'exploitation des minerais sont, au même titre que l'exploitation elle-même, source de dégradation des écosystèmes. La plupart des fois, les carrières minières sont situées en pleine forêt et nécessitent donc à ce que les arbres soient coupés pour une bonne exploitation.

En plus l'installation des mineurs dans les environs du lieu d'exploitation entraine mêmement des impacts non négligeables sur l'environnement et par conséquent sur le climat et, au final, sur le processus REDD lui-même. Le rapport du PNUE de 2010 sur les activités minières

dans la Province du Katanga en RDC est révélateur à ce sujet. Selon ce rapport, la plupart des opérations minières au Katanga, le principal centre minier de la RDC, sont des exploitations à ciel ouvert qui entrainent une importante dégradation des sols et du paysage²⁶¹.

Le Code forestier congolais de 2002 prévoit que tout déboisement doit être compensé par un reboisement équivalent, en qualité et en superficie, au couvert forestier initial réalisé par l'auteur du déboisement. Toute personne qui, pour les besoins d'une activité minière, industrielle, urbaine, touristique, agricole ou autre, est contrainte de déboiser une portion de forêt, est tenue au préalable d'obtenir à cet effet un permis de déboisement. Pour les activités agricoles, ledit permis n'est exigé que lorsque le déboisement porte sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares²⁶².

Au fur et à mesure que les forêts prendront de la valeur et que l'empiètement sur les forêts des peuples autochtones par les gens de l'extérieur s'élargira, les conflits augmenteront. Le REDD+ pourrait ainsi entraîner un grand nombre des conflits entre les communautés et même au sein des communautés, vu la valeur accrue des forêts et les bénéfices attendus des programmes, mais aussi entre les exploitants locaux et les propriétaires forestiers.

Dès que les compensations au titre de REDD+ commenceront à être versées, le risque existe aussi que les conflits augmentent et qu'il en surgisse de nouveaux entre les communautés si des mesures judicieuses ne sont pas prises pour s'assurer que les différentes communautés et les mécanismes et les ménages au sein de ces communautés bénéficient à parts égales de ces, compensations.

D'autres aspects sont à prendre en considération dans le processus de REDD+ ; il s'agit du changement de mode de vie des peuples autochtones par le fait qu'avec le REDD+, certaines pratiques d'utilisation des terres, par exemple, devront être abandonnées par les peuples autochtones. Il en est ainsi de l'agriculture itinérante faite avec usage du feu qui est une pratique combattue aujourd'hui à travers le monde.

Il s'agit également du contrôle approfondi des forêts visant à améliorer la diversité de l'habitat pour le gibier ou les pâturages pour le bétail, la collecte de feu, la coupe d'arbres pour la construction de maisons ou à d'autres fins, et même la cueillette des produits forestiers non ligneux considérés comme une forme de « dégradation » par le mécanisme REDD+. Et comme le REDD+

²⁶¹CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.24. ²⁶²Art.52 et 53 Code forestier.

vise à réduire la déforestation et la dégradation des forêts, les communautés autochtones sont et seront de plus en plus prises pour cible par ces programmes. Cela aura des répercussions sur le mode de vie et la sécurité des moyens de subsistances des communautés touchées²⁶³.

S'agissant de l'absence de limites claire entre les habitations et les aires protégées, disons que les parcs et aires protégées de la RDC sont en danger à cause des activités humaines, déplore le Congolais Raymond Lumbuenamo, expert au Fonds Mondial pour la Nature « WWF » ».

Il cite notamment les travaux de champs, la chasse et l'exploitation de bois ou des minerais qui, selon lui, perturbent la biodiversité dans ces aires protégées : « Les pluies qui tombent sur le bassin du Congo dépendent à plus de 80% de la forêt. Si nous coupons la forêt, il n'y aura plus d'eau ; il n'y aura plus de fleuves, il n'y aura plus rien. En tant que Congolais, nous devons faire un effort de protéger les forêts pour nous-mêmes, d'abord et le reste, ensuite. Si les aires protégées sont entamées, nous perdrons la mèche qui ramène l'eau dans l'atmosphère pour qu'il pleuve encore sur le Congo. Lorsque la forêt disparaît, c'est nous Congolais qui perdons », déclaré, mercredi 16 Novembre 2016, Raymond Lumbuenamo.

Il souligne que les activités humaines détruisent également les habitats des animaux. Cet expert en environnement attribue cette situation à l'absence de limites claires entre les habitations et les aires protégées : « Les intérêts économiques poussent certains opérateurs véreux à obtenir des documents nécessaires pour exercer leurs activités sur ces sites, en détruisant toute la flore », ajoute-t-il.

Environ 17% du territoire national de la RDC est constitué d'aires protégées. Pour assurer la sécurité de ces espaces, Raymond Lumbuenamo recommande au gouvernement de promouvoir une collaboration avec les populations riveraines²⁶⁴.

Paragraphe 3. Difficultés spécifiques à la certification dans le bassin du Congo

Elles sont de nature liée aux contraintes propres au pays, à la prise en compte des aspects sociaux et, à l'évolution probable.

La rénovation de Code forestier en 2002 a instauré l'obligation de procéder à des plans d'aménagement durable des forêts avant leur exploitation. Cette prescription d'aménagement forestier détaillé constitue le préalable à toute certification puisque celle-ci doit se plier aux réglementations nationales. Or, si ces réglementations forestières sont relatives, générant ainsi peu de discrétion, elles diffèrent largement de celles appliquées dans d'autres bassins comme le Brésil (exemple de la R.D.C sur la gestion forestière).

Ces difficultés s'expriment clairement quand il s'agit de déterminer des référentiels nationaux sur la base des systèmes internationaux de certification. A ce jour, aucun référentiel national n'a été établi au Congo. Les audits ne sont possibles que sur la base de référentiels développés spécifiquement par les bureaux accrédités à partir de référentiels internationaux ou sous régionaux.

L'attention portée aux exploitants dans les systèmes actuels de certification se constate avant tout par la place restreinte accordée aux considérations socio-économiques locales. Ainsi, comme on peut notamment le voir, dans l'application des cahiers des charges, il suffit de justifier d'une faible production de bois d'oeuvre pour qu'il soit libéré de toute obligation socio-économique vis-à-vis des populations rurales. Et pourtant, c'est précisément la réalisation de lettres « oeuvre sociales » qui constitue, aux yeux des communautés, un élément essentiel d'une gestion durable de la forêt.

La faible implication des communautés locales dans la définition et application des règles de gestion durable explique, sans doute partiellement, le nombre limité de forêts certifiées en RDC.

En simplifiant quelques-uns, on pourrait attribuer les difficultés d'implantation de la certification d'une part, aux caractéristiques particulières des plans d'aménagement, et d'autre part, à la stratégie d'implication locales des principaux systèmes de certification.

Les activités d'abattage des sociétés d'exploitation du bois sont tout sauf durables. Ces entreprises travaillent à un rythme effréné sans aucune planification à long terme, sans un plan de

Sur le plan large, il serait indispensable de mieux préciser les rôles respectifs de l'Etat et des concessions forestières dans le développement de communautés locales. Pour mémoire, les redevances forestières ont été sensiblement relevées depuis quelques années et une partie de cette manne financière est, en principe, destinée à l'enjeu forestier pour le développement local. En pratique, relativement peu arrive au niveau des collectivités villageoises et celles-ci attendent des exploitations forestières. Le développement d'un pays n'est simplement dans le siècle présent l'affaire de la croissance économique, il est devenu le concours de plusieurs facteurs.

En RDC, pays aux diverses ressources nécessaires pouvant développer l'ensemble du pays, le secteur forestier n'est pas épargné de la liste de potentialités que compte cette puissance écologique. Bien que les forêts de la R.D.C soient très riches en biodiversité, beaucoup de leurs ressources ne sont pas complètement exploitées notamment les produits forestiers non ligneux « fruit, écorce, viande de brousse », produits pourtant essentiels pour la substance des populations dépendant de la forêt et ayant en plus de leur attrait économique ou alimentaire, une importance dans la quête du développement de la R.D.C.

Section 3. Opportunités

Les opportunités seraient les différentes rencontres internationales qui se tiennent à travers le monde, avec la participation de la RDC, et où la RDC même fait souvent objet des débats du fait de ses atouts précités dans la première section de ce chapitre.

Section 4. Menaces

Paragraphe 1er. Menaces sur les forêts ainsi que sur les populations qui en dépendent

directement

L'avenir des forêts ainsi que celui des populations qui en dépendent, en général et celles des pygmées, en particulier est menacé. Les compagnies forestières qui bénéficient d'un titre de coupe légale ou illégale portent une responsabilité dans la dégradation des écosystèmes encore intacts ; certaines de ces entreprises possèdent des titres couvrant de vastes étendues depuis plus d'une décennie, parfois dans des zones qui présentent une valeur écologique inestimable. Même si l'exploitation devait se dérouler dans le respect des règles, dans ces zones les dégâts écologiques seraient considérables.

gestion adapté pour leurs titres respectifs comme le veut bien le Code forestier et malheureusement tout ceci aux yeux de nos décideurs politiques qui laissent ainsi les populations forestières sans soutien notable face à ces multinationales qui ravagent presque tout sur leur passage.

Ces entreprises prétendent contribuer positivement au mieux-être des populations locales, elles affirment donner de l'emploi aux populations locales, construire pour leurs employés, mais force est de constater que toutes ces affirmations sont éloignées de la réalité, les populations sont bel et bien employées mais à des travaux insalubres et dangereux bafouant ainsi les législations nationales et internationales en matières de travail. Les « maisons » des ouvriers n'existent que de nom, ce sont des huttes et parfois, si pas souvent, les efforts personnels de chaque ménage.

Paragraphe 2. Les menaces des aires protégées

En ce qui concerne les infrastructures, d'une façon générale, seule les Aires Protégées créées à l'époque coloniale (PNV, PNG et PNU, les Domaines de chasse de Gangala-na-Bodio et de Maika-Penge) ont été dotées d'infrastructures immobilières et de surveillance. Celles qui n'ont pas été détruites par les guerres, sont aujourd'hui vétustes. Les Aires Protégées établies après l'indépendance, n'ont jamais été dotées de ce type d'infrastructures, exception faite à la Réserve de Faune à Okapis et du Parc National de Kahuzi-Biega. Dans l'ensemble des Aires Protégées, l'équipement de brousse, les matériels roulants et ceux d'ordonnancement ont été pillés et font cruellement défaut.²⁶⁵

Les menaces qui s'exercent sur ces Aires Protégées et leurs zones tampons « ZT » respectives sont nombreuses. Les plus importantes sont : le braconnage, l'occupation des terres à l'intérieur des Aires Protégées par les populations et les bandes armées, l'exploitation illégale des minerais et l'exploitation forestière. A cela s'ajoutent d'autres menaces telles que la pauvreté grandissantes, l'explosion démographique, les effets des guerres et de l'instabilité politique aussi bien en RDC, que dans certains pays voisins. Toutes ces menaces ont eu des conséquences néfastes sur le statut des Aires Protégées²⁶⁶.

²⁶⁵Musibono, E., « Les recherches du Sous-sol en RDC : Etat des lieux » in Actes d'Atelier sur le système Educatif et la mise en valeur des richesses naturelles de la RDC, Kinshasa, du 6 au 8 novembre 2006, cité par Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., pp.22-23 ;

Cependant, étant donné que cette gestion doit être une affaire de tous, le Code place une obligation à ce dernier d'impliquer les autres acteurs pour atteindre une gestion durable des forêts

Bien qu'une grande partie de leur superficie soit encore préservée, les études montrent que ces écosystèmes forestiers d'Afrique centrale restent confrontés à plusieurs menaces directes et indirectes, constituant des risques élevés qui nécessitent une action globale concertée pour les empêcher d'advenir.

Paragraphe 3. Exploitation des forêts sans programme de régénération naturelle ou de
reboisement (exploitation irrationnelle)

Au regard de l'article 52 du Code forestier, tout déboisement doit être compensé par un reboisement. Dans l'objectif d'enrichir le compte du trésor public, de lutter contre la pauvreté des communautés locales à travers l'exploitation durable des ses forêts, l'Etat, responsable de la reforme forestière, soustrait l'obligation faite qui, a la responsabilité de la gestion, de la conservation, de la surveillance et de la police des forêts a soustrait cette obligation aux exploitants forestiers de reboiser d'eux-mêmes ; il a, à cet effet, fixé des taxes entre autres de « reboisement» que les exploitants forestiers doivent payer. C'est ce qui ressort des articles 121 et 122 du Code forestier en leurs alinéas.

Mais, dans la réalité, l'Etat ne reboise pas pendant que les exploitants forestiers, eux s'acquittent de leurs obligations. Pouvons-nous croire que cet argent est toujours conservé dans la caisse de l'Etat ou c'est le contraire ? Et, dans cette dernière hypothèse, où va alors cet argent ? En lisant les dispositions du Code forestier du début jusqu`à la fin, on trouve que l'Etat est le premier acteur intervenant dans la gestion des forêts et des ressources forestières en RD Congo ; il est donc le garant d'une bonne réforme dans le secteur forestier dans le but d'aboutir à une gestion durable des forêts au profit de toute sa population, en particulier et de toute l'humanité, en général.

Ainsi, avec la reforme forestière introduite en 2002, 1'Etat étant le premier responsable de la gestion des forêts, il lui appartient donc de remplir efficacement son rôle tout en impliquant tous les acteurs dans la détermination d'atteindre l'objectif assigné par le nouveau Code forestier dans le cadre de la réforme forestière en RD Congo. Malheureusement, sur le terrain, la réalité est toute autre ; soit 1'Etat accomplit ses tâches sans consulter les autres parties soit il ne les accomplit pas tout simplement et cela au détriment de sa population surtout celle qui dépend directement de la forêt dont les peuples autochtones.

et des ressources qu'elles renferment. Les communautés locales sont l'un des acteurs qui doivent être indispensablement impliquées dans cette gestion étant donné qu'ils dépendent quasi totalement des forêts et de par leurs connaissances mêmes, elles ont su les conserver sans porter atteinte à l'environnement entendu dans son sens le plus large.

Les exploitants forestiers ont droit d'accès à la ressource forestière avec comme obligation la gestion durable de ces ressources et de contribuer au développement socio-économique du pays et des communautés locales. Cependant dans la pratique, ces exploitants exercent leurs droits sans tenir compte des obligations auxquelles ils sont assujettis.

Tout étant mal parti avec l'absence d'une bonne négociation du cahier des charges entre les exploitants et les populations riveraines, celles -ci se trouvent dépourvues des moyens de subsistance et, par conséquent, condamnées à demeurer dans la pauvreté. Ainsi, au lieu de participer au processus de réforme proprement dit, les communautés locales se trouvent exclues de la scène.

Un appel vibrant est alors lancé au Gouvernement de la RD Congo de pouvoir organiser des ateliers de formation à l`intention des communautés locales sur la manière de négocier le cahier des charges. Ainsi, au lieu de jouer leur rôle en tant qu'acteur dans la gestion des forêts, cette dernière semble n'être pas atteinte suite à une déforestation accrue due à l'exploitation industrielle.²⁶⁷

Le principe de participation est à l'origine de la responsabilisation des populations locales à la gestion viable à long terme de leur environnement. L'idée générale d'associer les populations vient de la prise de conscience de leurs méthodes et de leurs connaissances concernant l'environnement. Celles-ci leur permettent effectivement de tirer profit du milieu, en maintenant, en principe, sa capacité de régénération et en préservant la biodiversité. A cette fin, les acteurs locaux doivent être associés aux processus de décision et bénéficier d'une sécurisation foncière environnementale, c'est-à-dire des droits sur la terre et vis-à-vis de l'exploitation des ressources naturelles renouvelables et de la conservation des écosystèmes.

Dès 1977, la Conférence des Nations Unies sur la désertification recommande expressément cette participation locale comme « partie intégrante des mesures de prévention et

²⁶⁷CAMV, Le Forestier 08, Op.cit., p .33 ; Articles 32 al 2 et 28 ; Déclaration des Nations Unies mies sur les droits des peuples autochtones in CAMV, Le Forestier 09, Les communauté et l'exploitation des ressources naturelles en RD Congo : cas de forêts, de mines et de terres, Bukavu, 2011, p.7 ;

de lutte contre la désertification ». La Stratégie mondiale de la conservation de 1980 considère avec force que le soutien à la Conservation doit être assuré par la participation des populations rurales²⁶⁸.

Les communautés locales et peuples autochtones dont question sont ceux ayant vécu depuis des milliers d'années en relation étroite avec leurs terres et avec la nature, en général. Le Code forestier définit ces communautés locales comme étant une population traditionnellement organisée sur la base de la coutume et unie par des liens de solidarité clanique ou parentale qui fondent sa cohésion interne.

Elle est caractérisée, en outre, par son attachement à un terroir déterminé. Les plantes et les animaux qui habitent leur territoire sont leur source de nourriture, de médicament et de toute leur subsistance. Leurs ressources ne leur sont pas seulement utiles, mais sont sacrés à leurs yeux. Plusieurs d'entre eux maintiennent un mode de vie où ils produisent et récoltent ce qu'il faut mais aussi où ils veillent à ce que les ressources naturelles soient toujours disponibles pour les générations à venir. C'est ce qu'on appelle « utilisation durable des ressources ».

C'est en raison de cette relation étroite et de ce lien de dépendance avec l'environnement naturel que l'impact des changements climatiques est plus grave pour les communautés locales et autochtones que pour d'autres peuples. Par exemple, une augmentation de la température mondiale d'un degré Celsius occasionnera des changements dans la croissance des plantes dans la forêt et dans la reproduction des poissons dans la mer. Avec une augmentation de deux degrés Celsius, plusieurs plantes et animaux disparaîtront et seront remplacés par d'autres.

De plus en plus de gens seront touchés par des inondations, des sécheresses, l'augmentation des maladies, des phénomènes météorologiques extrêmes et l'extinction des espèces. Les peuples autochtones qui vivent selon un mode de vie traditionnel n'utilisent pas beaucoup d'intrants de l'extérieur sous forme de machines, de combustibles, de fertilisants et d'autres produits industriels.

Les modes de vie de communautés locales et peuples autochtones émettent très peu de carbone ou autres GES dans l'atmosphère. Ils prennent soins de leur environnement et font une utilisation durable des ressources. Ils améliorent, de par leurs connaissances traditionnelles, le

piégeage (séquestration) du carbone dans le monde naturel. En termes scientifiques, leurs modes de vie ont, dans bien de cas, « un bilan carbone neutre ».

Ce qui signifie que tout le carbone qu'ils émettent est à nouveau absorbé par la végétation dont ils prennent soin grâce à leurs pratiques de gestion des ressources. Grâce à l'utilisation durable qu'ils font des ressources, les peuples autochtones avaient préservé la biodiversité de leurs terres. Cependant, bien que les peuples autochtones aient contribué le moins aux changements climatiques, c'est sur leurs terres et territoires que les impacts des changements se font le plus sentir.

Paragraphe 4. Non prise en compte des besoins des populations locales

L'Etat dans l'exercice de ses attributions en matière de gestion des forêts semble ne pas impliquer effectivement les communautés locales et encore moins les peuples autochtones car, dès le départ, la consultation de ces derniers n'avait pas été prise en considération pour l'élaboration du Code de 2002, comme le souligne la plainte des associations de défense des peuples autochtones à la Banque Mondiale.

Ensuite, pour la création des réserves naturelles et parcs nationaux et l'attribution de concessions d'exploitation, la participation des communautés locales n `est pas recherchée comme il se doit selon les prescrits de la Loi de 2002, pourtant la consultation préalable est prévue dans la procédure de création de ces espaces et pourrait diminuer le risque des conflits entre d'une part, l'administration forestière et les communautés locales et d'autre part, entre les exploitants forestiers et les communautés locales.... 269

Il faudrait que l'exploitation intensive, abusive des ressources qui frisent Les pillages des ressources soient atténuées en fonction des affectations des espaces qui devrait définir le droit de propriété, ou d'occupation. Ici les forêts de communautés locales ne doivent pas être entrainées en remorque sans issue il faudra faire aboutir la question des textes sur ces forêts. L'accès à ces ressources forestières et à la participation de ces populations locales et autochtones à la gestion durable d la forêt. Doit être pris en compte.

Les forêts congolaises illustrent le paradoxe entre abondance des ressources et la pauvreté des populations. Des décennies d'exploitation industrielle ne contribuant pas aucunement au développement local des promesses non honorées à répétition, des intimidations, des arrestations

et des mauvais traitements réservés aux membres de la communauté locale qui osent dénoncer au non-respect des engagements et les infractions au Code forestier.²⁷⁰

La chasse et la pêche (en RDC, on estime qu'environ 75% des protéines animales

proviendrait de la chasse, régulièrement pratiquée autour des villages et le long des voies

L'exploitation minière (celle-ci, lorsqu'elle est pratiquée à ciel ouvert sur de grandes

La pratique de feu de brousse (celle-ci est la pire de déforestation que connaissent les forêts

de la RDC, le feu est l'outil privilégié des agriculteurs traditionnels pour l'instauration de

leurs champs après défrichement de la fort par l'éleveur, celle-ci facilite l'apparition de

jeunes repousses de gammes vivaces, très appréciées par le bétail. La forêt craint surtout

Les bonnes intentions du Gouvernement congolais se limitent pour la plupart au niveau des textes. Elles ne se font pas suivre par une réalisation effective au niveau du terrain. Il en est

Le manque de capacité des ONG et organisations communautaires locales de suivi et

Bref, l'industrialisation de bois, la pratique de feu de brousse et parmi tant d'autres qui sont les causes de déforestation. Notons que, selon les chiffres fournis par la FAO en 2010, en moyenne 104 Millions d'hectares des forêts ont été annuellement ravagés par des incendies, des insectes, des maladies, des sécheresses voire des inondations.

La moitié de la surface totale des massifs forestiers tropicaux d'Afrique se trouve en République démocratique du Congo. La biodiversité exceptionnelle des forêts congolaises, qui abritent de nombreuses espèces endémiques telles que le bonobo, le gorille des montagnes et l'okapi, a motivé l'inscription de cinq aires protégées de l'Etat partie sur la liste du patrimoine mondial entre 1979 et 1996. Confrontés à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur leurs valeurs de patrimoine mondial, ces cinq sites ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril entre 1994 et 1999.

En 2000, le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO initie le programme « Conservation de la biodiversité en zones de conflit armé : préserver les sites du patrimoine mondial en République démocratique du Congo », afin de préserver l'intégrité des cinq sites congolais dans un pays en situation de conflit prolongé. L'objectif du programme est d'éviter la perte de la valeur universelle exceptionnelle des sites et de réunir les conditions favorables à leur retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le programme est mis en oeuvre avec l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature « ICCN », organisme chargé de la gestion des aires protégées, sous la tutelle du ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme, et le concours actif des ONG de conservation partenaires de l'ICCN. Face à cette situation, le cadre juridique international relatif aux forêts est loin de donner des signaux de convergence, dans la mesure où il ressemble encore à « une terre de contrastes ».

ainsi de la mise en place effective du Conseil consultatif national ainsi que ceux provinciaux pouvant permettre aux autochtones pygmées de participer à la gestion des forêts congolaises, de même la mise en place du cadastre forestier qui se fait toujours attendre. La politique forestière nationale sur la base de laquelle tout le régime forestier du pays devait être basé n'a toujours pas été élaborée. Toutes ces défaillances font penser que seule la volonté gouvernementale manque pour La mise en place et le démarrage sans encombre du processus de réforme en RD Congo²⁷¹.

Section 5. Pistes de solution

Paragraphe 1. Réformes du secteur forestier en vue d'une bonne politique de reboisement

Pour qu'un programme ou une stratégie REDD soit efficace, des actions concrètes doivent être prises pour aborder les défauts datant et actuels des politiques forestières et des reformes en cours en RDC. Ces dernières années, de réformes du secteur forestier ont généré d'importantes leçons, tirées en majeure partie des erreurs qui ont été commises. Ces erreurs peuvent et doivent être rectifiées. En particulier, les droits et intérêts des Peuples Forestiers doivent être mis au centre des processus de réformes et de toute nouvelle initiative REDD, plutôt que d'être marginalisés comme cela a été le cas jusqu'à présent.

Afin d'avoir une véritable chance de réussir, toute initiative REDD en RDC doit être intégrée aux réformes du secteur forestier du pays, en se fondant sur les progrès effectués et les leçons apprises, tout en évitant les erreurs du passé et en corrigeant les défauts. De plus, les efforts visant à protéger les forêts doivent être fondés sur les droits des communautés des forêts, et être conformes aux normes et Accords internationaux sur l'environnement, les droits de l'Homme et le développement.

Il est à craindre que les communautés bénéficiaires ne jouent qu'un rôle marginal dans le processus de prise de décision, au mépris de leur droit à un consentement libre, éclairé et donné en connaissance de cause, outre le respect et l'application des lois en faveur des peuples autochtones, la clarification du régime foncier en RDC serait également un plus dans les efforts qui tendent à soutenir la reconnaissance des droits des Peuples Forestiers sur la terre qu'ils occupent depuis des décennies, la question de l'adoption des textes d'application des dispositions

du code forestier relatives aux Forêts des communautés locales en RDC se pose donc en termes d'urgence.

C'est à cette condition que les communautés en RDC pourront participer de façon plus équitable à la lutte contre la déforestation, et contribuer ainsi à soutenir les efforts de conservation et la lutte contre le réchauffement climatique²⁷².

Les textes juridiques nationaux et internationaux reconnaissent aux communautés locales et autres peuples autochtones certains droits qui sont nécessaires à leur survie citons entre autre le droit à la participation, le droit à une politique en leur faveur et le droit à une distribution équitable dans les, projets pilotes REDD en RD Congo. Qu'à cela ne tienne, les communautés locales et les peuples autochtones qui sont des conservateurs innés des forêts, ne sont pas associés aux réunions préparations des projets REDD en RD Congo. Les exploitants forestiers et miniers, qui détruisent les écosystèmes, y sont plus considérés²⁷³.

Article 32 « ...Les Etats consultent les peuples autochtones concernes coopèrent avec eux de bonne foi par l'intermédiaire de leurs propres Institutions représentatives, en vue d'obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques ou autre »²⁷⁴.

Concernant les dangers que connaît la forêt Congolaise, le reboisement vient au secours de ces dangers. Les forêts ont alors comme danger : la pratique de feu de brousse allumé par l'Homme volontairement ou involontairement pour faciliter soit l'agriculture ou la chasse ; la déforestation ; la récolte ou destruction des forêts par l'Homme d'une manière où la vocation du territoire forestier est changée ; la pollution : elle est liée à l'activité anthropique ; les séquelles de guerres (les forêts congolaises ont servi des rebellions comme milieu de refuge).

Le reboisement est donc le contraire de ces actions car celles-ci risquent d'aggraver le réchauffement climatique qui serait combattu par l'afforestation. Le laxisme de la R.D.C sur la

forêt serait celui de planter sans fatigue partout où ses réserves forestières (bois) sont en danger. Il est évident que le pays protège ses forêts sinon, la suite sera terrible pour la génération future de l'humanité toute entière, et d'ailleurs l'accroissement de son espace forestier viendrait en réponse responsable et ferait que le pays reste l'espoir humanitaire international. Il est temps pour le gouvernement congolais de faire en sorte que sa diplomatie soit agissante. On ne connaît non plus une souveraineté sans diplomatie sinon, c'est de la purge.

En sa qualité d'acteur principal dans la lutte contre le réchauffement climatique, la RDC, est aujourd'hui en quête de la réalisation des intérêts forestiers ; c'est le pourquoi de son Programme Nationale de Forêt-conservation « PNF », il lui incombe ainsi la mission d'informer la population et les autres partenaires étrangers sur les activités nationales dans le secteur forestier et sur leur implication dans la quête d'intérêts aujourd'hui vital comme l'a fait le Brésil.

Les forêts de la RDC sont un patrimoine exceptionnel pour la population congolaise et pour l'humanité. Elles doivent être gérées dans le but de réduire la pauvreté et de protéger l'environnement du pays, les autres acteurs ne doivent que collaborer aux objectifs du Gouvernement congolais, qui naturellement il devait bénéficier.

A. Définition et historique

La certification est un phénomène récent dans le bassin du fleuve Congo comme la gestion forestière. Son implication est loin d'être achevée et elle est à la fois complexe et pleine de promesse pour l'avenir.

Vers la fin des années 1990, des appels aux boycotts de la consommation des bois tropicaux ont été lancés par des ONG environnementalistes (Greenpeace, Rainforest alliance, les amis de la terre et certaines antennes nationales du WWF en R.D.C dans le but de freiner la déforestation de ses forêts.

L'argument de base était que l'exploitation industrielle et commerciale des bois tropicaux constituait la principale cause de destruction de ces forêts. Cette initiative menée à grand renfort de campagnes médiatiques est apparue au début des années 2000 comme ayant eu un résultat mitigé. Elle incita, d'autant peu, les exploitations forestières à revoir leurs pratiques alors qu'une faible partie seulement des bois exploités avait pour destination les marchés occidentaux, sensibles et qu'une bonne part de la déforestation était due à d'autres (agricultures, éleveurs, mineurs, etc.).

L'impact de ce boycott sur l'évaluation de la ressource forestière a donc été faible et jugé incertain, voir contre produit par ses promoteurs. La réticence des sociétés forestières à la fin des années 1990 par rapport au processus de certification n'a toutefois pas empêché plusieurs Organisations d'en faire un enjeu stratégique, d'obtenir pour cela des financements substantiels et de solliciter, à bon escient, des Groupes Nationaux de Travail « GNT ».

La certification devient alors pour la société forestière, un moyen de reverdir leur image de marque, sans compter l'intérêt potentiel d'accaparer des nouvelles niches commerciales sur les marchés occidentaux. Il en va de même pour les Etats concernés qui voient en la certification une vitrine des enjeux plus larges de gestion durable et la bonne gouvernance.

Dès le début des années 2000, le nombre de labels de certification atteint un nombre élevé presque menaçant la certification de la nouvelle logique. Un groupe d'Organisations décide alors de mettre en place un système commun dans lequel les critères seraient harmonisés et un seul label de certification serait délivré.

En 2003 fut né le Forest Stewardship Council « FSC ». Par rapport au boycott sur les marché occidentaux, ces deux initiatives « certification » et « critères et indicateurs » se veulent réalistes et directes, en s'adressant aux gestionnaires et en influençant, à terme, les pratiques de terrain.

En 2007, l'ONG américaine Rainforest alliance a lancé un programme avec une autre logique. Plutôt que de boycotter les produits provenant des forêts tropicales, elle a préféré soutenir la consommation des produits issus de forêts bien gérées. Afin d'identifier ces produits, elle a développé un nouveau système : la certification.

A l'heure actuelle, aucune acceptation générique ne fait autorité et chaque Institution ou Organisme travaillant sur la gestion forestière produit sa propre définition. En fait, plusieurs considérations sont presque toujours présentes (écologiques, économiques, sociales, institutionnelles, techniques, etc.) mais leur pondération diffère et leurs formulations divergent. Ces divergences sont encore accrues quand ces efforts sont utilisés pour mettre en place une procédure de certification forestière dont les modalités procédurales, les acteurs et les finalités pratiques peuvent présenter des différences significatives.

La pression de la Communauté internationale sur l'actuelle certification des forêts s'est faite ressentir dans le bassin du Congo par l'arrivé, à partir de 2008, de nouveaux financements par nouveaux acteurs et des nouvelles coalitions.

B. La RDC et les différents types de certification

La R.D.C adhéra depuis un temps aux trois systèmes de certification proposés en Afrique lesquels se sont sérieusement lancées dans la mise en oeuvre des plans d'aménagement s'intéressant à la possibilité de certifier, à moyen terme, leurs concessions, on cite entre autres : Le système de certification Keurhout Le système PAFC (Pan-African Forest Certification) Le système ISO (Organisation Internationale de Normalisation) Il existe actuellement deux systèmes d'attestation de la légalité de bois : Par des firmes privées et par l'Etat

Ceci a été facilité par les Groupes Nationaux de Travail « GNT ». L'intérêt est de faire valider ces systèmes nationaux de certification par le Programme for the Endorsement of Forest Certification « PEPC » afin qu'il soit internationalement reconnu.

Il offre un cadre pour la certification des systèmes de gestion de l'environnement. C'est donc à l'organisation candidate à la certification de faire son propre bilan environnemental et, sur cette base, de définir une politique avec des objectifs et des moyens de réalisation et de suivi.

La multiplicité des systèmes de certification de la durabilité forestière ne doit pas cacher la difficulté de cette approche, ce qu'atteste d'ailleurs leur application tardive dans le bassin du Congo. Les entreprises tournées vers l'exploitation, tout comme les Etats importateurs des bois,

sont ainsi envisagés de recourir à une procédure plus légère visant à reconnaitre la légalité des bois échangé sur le marché mondial.

Il existe actuellement deux systèmes d'attestation de la légalité de bois : ? Par des firmes privées

Celles-ci évaluent le respect des réglementations nationales par les sociétés d'exploitation forestière. La difficulté centrale de ces certificats est qu'ils sont à la fois vendus et contrôlés par des firmes privées, qui se tournent alors en position de juge et partie. Elles n'ont donc pas le pouvoir sur l'Etat.

La R.D.C a établi un Accord de Partenariat Volontaire avec l'Union Européenne dans le cadre du processus FLEGT (Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade) afin de contrôler la légalité des produits forestiers exploités. Le tout devrait déboucher à moyen terme sur une stratégie de contrôle et traçabilité.

En R.D.C, la certification forestière prend plusieurs visages puisqu'il convier de distinguer les systèmes de certification de la durabilité forestière de ceux portant sur la légalité. Le pays participe moins à cette dynamique mais il est probable que la situation évolue positivement. Il n'en demeure pas moins que la certification des forêts tropicales reste réduite à l'échelle globale. Avec seulement 10% de la surface nationale forestière certifiées, il n'est pas facile d'aboutir à la certification des forêts.

Paragraphe 3. Compenser le déficit REDD

Bien que certains peuples autochtones soient convaincus que le REDD ne pourra jamais leur apporter un quelconque avantage, des Organisations de plusieurs pays participant au REDD+ croient qu'il pourrait, dans certaines conditions, aider les communautés à réaliser leurs droits sur leurs terres et ressources, protéger leurs moyens de subsistances durables et procurer d'autres avantages économiques à leurs communautés. Il peut aussi leur permettre de renforcer leurs connaissances traditionnelles et leurs activités de conservation de la biodiversité.

Depuis le Sommet mondial des peuples autochtones sur les changements climatiques, tenu à Anchorage, Alaska, en 2009, des peuples autochtones participant à l'élaboration de politiques internationales pour le REDD+, ont insisté que le REDD+ ne doit être mis en oeuvre qu'à condition qu'elle soit fondée sur le plein respect des droits des peuples autochtones, notamment des

dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits. Cette position a été exprimée dans les documents de position du Forum International des Peuples Autochtones sur les Changements Climatiques « FIPAC » et dans ses propositions pour le texte de négociation de la CCNUCC.

En outre, les pays et Agences qui interviennent dans le financement et l'exécution des projets se doivent de respecter aussi leur propre engagement dans le processus REDD. Ce que devrait faire le REDD+ s'il était fondé sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones, c'est d'aider les communautés à protéger leur mode de vie :

- Le REDD+ pourrait servir à promouvoir la mise en oeuvre des réformes progressives des lois et politiques relatives aux terres, aux forêts et aux aires protégées de sorte qu'elles respectent pleinement les droits des peuples autochtones, y compris le droit à consultation culturellement appropriée et au consentement libre et éclairé ;

- Le règlement des revendications des territoires en suspens pourrait être une exigence ou une condition préalable pour tout projet de REDD+. Les peuples autochtones pourraient exiger la réforme des politiques d'attribution de titres fonciers et de démarcation des terres afin que leurs terres et territoires soient reconnus en fonction de l'occupation et de l'utilisation traditionnelles, et que des titres fonciers puissent être délivrés ;

- Le REDD+ pourrait servir de moyen d'assurer le financement, la reconnaissance et le soutien des territoires ou forêts de conservation communautaire, et la mise à disposition de fonds pour soutenir les pratiques de conservation et gestion des peuples autochtones ;

- Le REDD+ pourrait permettre d'assurer la reconnaissance, au niveau national, du fait que les connaissances traditionnelles des peuples autochtones sont essentielles à la conservation des forêts. De plus, leurs connaissances traditionnelles peuvent aussi être mises à profit et enrichies afin de développer des mesures d'adaptation et d'atténuation appropriées pour faire face aux impacts des changements climatiques ;

- Le REDD+ pourrait faciliter l'attribution aux peuples autochtones de pleins droits de propriété sur les territoires traditionnels en vue de leur permettre d'accéder directement au financement international du REDD+ et autres fonds connexes ;

- Du moment que leurs droits sur les terres et ressources sont pleinement respectés et protégés, les peuples et communautés autochtones pourraient envisager de se joindre à des programmes de REDD+ ou prendre eux-mêmes l'initiative et nouer des partenariats au REDD+ avec des fondations, des Organismes de conservation, des entreprises privées ou

autres entités offrant une compensation financière pour les efforts qu' ils déploient pour protéger leurs forêts.²⁷⁵

Paragraphe 4. Utilisation durable des eaux

Une utilisation durable des eaux douce exige une meilleure information, une meilleure compréhension du cycle de l'eau, une gestion de la demande d'eau, une gestion globale de tous les mondes d'utilisation des sols et des eaux une capacité accrue des institutions à gérer les eaux douces, une capacité accrue des communautés à utiliser l'eau de manière durable ; une coopération de la diversité des espèces aquatique et du fond génétique.

Les eaux destinées à l'alimentation que nous fournit la REGIDESO subissent un traitement et font l'objet d'analyse chimique et même bactériologique sommaires. Mais les populations desservies utilisent l'eau brute du fleuve, des cours d'eau et des lacs comme eau de boisson.

Sur le plan national, aucun texte réglementaire n'a explicitement fixé, jusqu'à ce jour, des normes de qualité des eaux. Destinés à la consommation humaine. Des sources imprécises racontent que la REGIDESO applique les normes de qualité de l'organisation Mondiale de la Santé... actuellement, les eaux antérieures des lacs et des cours d'eau sont régies par les textes de lois.

Les pollutions des eaux sont de plusieurs formes, les pollutions agricoles, la pollution industrielle, la pollution urbaine, la pollution en matière des organique et enfin la pollution thermique. Nous avons constaté dans la lecture des textes une préoccupation des protéger toutes les eaux de surface que les eaux souterraines et le contrôle d'exercice de droits d'usage d'eau et ce en termes généraux. C'est dans le sens que l'article 19 de la loi foncière dispose que nul rie peut corrompre l'eau ni en changer le cours.²⁷⁶

Malgré cette disposition, des substances de toutes sortes sont déversées dans les rivières et dans le fleuve ; le rôle d'une législation dans ce cadre est de lutter contre la pollution des eaux et dans la pratique cette lutte doit être traduite dans la fixation et le respect des valeurs

réglementaires. Beaucoup de secteur d'activité économique : agricole, industrielle, pétrolière, minière, portuaire, routière sont source de pollution des eaux.

Paragraphe 5. Plan National de Zonage Forestier « PNZF »

La R.D.C ne peut atteindre les résultats d'un vaste Plan National de Zonage Forestier PNZF » ; une telle opération prendra des années voire une décennie. Le pays a un énorme moyen de gagner, de se procurer des intérêts çà et là. Un zonage progressif par étapes semble plus approprié. Il apporterait une réponse quasi immédiate.

Voici les étapes importantes auxquelles le Gouvernement peut procéder sur la quête de l'intérêt économique à base de ses forêts :

277 Bakenga Shafali, P., Cours d'Initiation à la Recherche Scientifique, G1 ECO, UOB, Bukavu, 2016-2017, pp.32-34, Inédit.

Chapitre V

ETUDE DE CAS SUR LA CONTRIBUTION DE LA RDC A LA LUTTE
CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Nous allons, dans ce chapitre consacré à la partie pratique de cette étude, décrire nos investigations, en déterminer la taille de l'échantillon, présenter les données, discuter les résultats, et expliquer les écueils de terrain et risques épistémologiques.

Section 1ère. Description de l'enquête

Pour collecter les données de ce travail, nous avons procédé par une enquête auprès de certains services jugés capables de répondre aux questions relatives à notre étude. Il s'est agi des agents des institutions tant publiques que privées travaillant sur des thématiques environnementales. Ceci, seulement dans trois Provinces dont la capitale Kinshasa, siège des institutions, Nord et Sud-Kivu, pour autant que ce sont ces deux Provinces qui abritent le lac Kivu réputé pour son gaz méthane, un des GES et donc agent causal du réchauffement climatique. Ainsi, l'échantillon était ainsi constitué :

Section 2. Détermination de la taille de l'échantillon

L'enquête a concerné 48 personnes composées de 22 enseignants-chercheurs soient 45,83%, 22 agents et/ou fonctionnaires de l'Etat (membres des Cabinets politiques y compris) soient 45,83%, et 4 membres des Associations privées travaillant sur des thématiques environnementales soient 8,33%, dans les trois (3) Provinces choisies. Il s'agit d'un choix juste pour répondre à l'obligation d'atteindre une trentaine sociologique (30 unités de la population) dans toute enquête dans le cadre d'un travail scientifique rédactionnel²⁷⁷.

N°	Provinces	Enseignants- chercheurs		Agents et/ou fonctionnaires de l'Etat		Membres Associations		Total
N°	Provinces	*Effectifs*	%	*Effectifs*	%	*Effectifs*	%	*Effectifs*	%
1	Kinshasa	4	18,2	8	36,4	0	0,0	12	25,0
2	Nord-Kivu	0	0,0	6	27,3	0	0,0	6	12,5
3	Sud-Kivu	18	81,8	8	36,4	4	100,0	30	62,5
*TOTAL*		22	*100,0*	22	*100,0*	4	*100,0*	48	*100,0*

Commentaire : il ressort de ce tableau que la plupart de nos enquêtés étaient des enseignants-chercheurs et les agents et/ou fonctionnaires de l'Etat ; ceci est dû au fait que ce sont ces premiers qui s'adonnent plus aux travaux de recherche sur les efforts de la RDC en matière de lutte contre le réchauffement climatique, alors que ces seconds vivent et participent à ces efforts.

35
30
25
20
15
10
				12
5
0	4	8	0

N°	Provinces	Enseignants-chercheurs			Agents et/ou fonctionnaires de l'Etat			Membres Associations			TOTAL
		*Inst*	*Eff.*	%	*Inst*	*Eff.*	%	*Inst*	*Eff.*	%	*Eff.*	%
		Dpt	2	4,2	SGE	4	8,3				12	25,0
		RI/UNIKIN			SGA	2	4,2
1	Kinshasa							-	-	-
		Dpt	2	4,2
		Env/UNIKIN
					OCDD	2	4,2
					IPAPEL	2	4,2				6	12,5
2	Nord-Kivu	-		-	OVG	2	4,2	-	-	-
						2	4,2

					C.P. Env
3	Sud-Kivu	ISP/BKV	2	4,2	IPAPEL	2	4,2	CAMV	4	8,3		62,5

	ISDR/BKV	2	4,2	C.P. Env	2	4,2				30
	UOB	10	20,8	Cab. Min Hydro	2	4,2	-	-	-
	ULGL	4	8,3	ICCN	2	4,2
*TOTAL*		22	*45,9*		22	*46,1*		4	*8,3*	48	*100,0*

Section 3. Présentation proprement-dite des données

Tableau 7. Participation de la RDC à lutte contre le réchauffement climatique au niveau international

Commentaire : Dans la variable « Autres (à préciser) » ici, il s'agit, soit des enquêtés qui ont choisi deux assertions (et non trois assertions car c'est réservé à l'assertion « Toutes les réponses sont vraies »), soit ceux qui ont nuancé l'assertion, soit encore ceux qui ont apporté les éléments nouveaux suivants :

- Programme d'Action National d'Adaptation au changement climatique « PANA » avec trois (3) projets planifié dont PANA ASA qui a déjà pris fin, PANA AFE, et PANA ZONE COTIERE, qui sont encore en cours ;

- Plaidoyers quant à la prise en compte des projets de lutte de contre la déforestation, la centrale hydroélectrique, l'énergie renouvelable ;

- Loi sur la lutte contre la pollution provoquée par les activités humaines (pétrole, insalubrité, politique industrielle, véhicules, tout ceci générant le GES ;

- Lois contre les Substances Appauvrissant la Couche d'Ozone « SAO²⁷⁸ » (ex : Gonflage des mousses et nettoyage des métaux par solvants).

Graphique 2. Histogramme de la participation de la ROC à lutte contre le réchauffement climatique au niveau international

Participation de la RDC à lutte contre le réchauffement climatique au niveau international

20
18

16

14

12

10

	18
8				16

6

4
					8
2			4
		2

0

A B C D E

B : Organisation, en RDC, des Conférences, Ateliers, Sommets et/ou autres rencontres

278 Quelques SAO sont : CF11, CFC12, CFC12, CFC18 (mélange du R502), les halons (1211, 2402), ...

Participation de la RDC à lutte contre le réchauffement
climatique au niveau international

Organisation, en RDC, des Conférences, Ateliers, Sommets et/ou autres rencontres internationales sur le climat

Fig. 8. Diagramme de la participation de la RDC à lutte contre le réchauffement climatique au niveau international

Tableau 8. Stratégies nationales de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique

? Option pour les 15% du territoire pour maintenir les forêts sous-forme des réserves ;

? Mise en place d'un Plan stratégique national du développement durable qui prévoit la création des aires protégées à l'échelle de 17% sur terre et 10% en mer en 2020 ; son exécution en Provinces ;

? Stratégie nationale de la lutte contre la déforestation officiellement adoptée en 2012 et soutenue par les pays tels que Norvège, Allemagne, France, Grande-Bretagne, et l'UE ;

? Accélération du Programme de reboisement, de protection de la forêt par la création des aires protégées, de l'éducation et la participation de la population.

Graphique 3. Histogramme des stratégies nationales de la ROC de lutte contre le réchauffement climatique

18
16

14

12

10

8				16

	14
6					12

4

			6
2

		0
0

A : Mise en place d'un cadre légal et institutionnel de gestion forestière

C : Tenue des assises sur la protection et préservation de l'écosystème (forestier et aquatique)

Tenue des assises sur la protection et préservation de l'écosystème (forestier et aquatique)

Fig. 9. Diagramme des stratégies nationales de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique

Tableau 9. Acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement climatique en RDC

*Variables*	*Effectifs*	*Pourcentage*	*Pourcentage valide*	*Pourcentage cumulé*
Gouvernement Congolais au travers de ses Ministères concernés	4	8,3	8,3	8,3
Gouvernements étrangers	0	0,0	0,0	8,3
Organisations Internationales	2	4,2	4,2	12,5
Organisations Non Gouvernementales et autres Associations vertes (nationales et internationales)	2	4,2	4,2	16,7
Individus	0	0,0	0,0	16,7
Toutes les réponses sont vraies	36	75,0	75,0	91,7
Autres (à préciser s'il y en a)	4	8,3	8,3	*100,0*
*Total*	48	*100,0*	*100,0*

sont vraies »), soit ceux qui ont nuancé l'assertion, ou soit ceux qui ont apporté les éléments nouveaux suivants :

? Les individus comprennent les communautés locales (autochtones, notamment les pygmées qui développent des stratégies pour protéger la forêt) et les autres responsables des projets de développement.

Graphique 4. Histogramme des acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement climatique en RDC

40
35
						36
30
25
20
15
10
5
0		0	2	2	0
	4						4

	A	B	C	D	E F G

D : Organisations Non Gouvernementales et autres Associations vertes (nationales et

Commentaire : Dans la variable « Autres (à préciser) » ici, il s'agit soit des enquêtés qui ont soit, choisi deux, ou trois assertions (et non quatre assertions car c'est réservé à l'assertion « Toutes les réponses sont

Gouvernement Congolais au travers de ses Ministères concernés Gouvernements étrangers

Organisations Non Gouvernementales et autres Associations vertes (nationales et internationales)

Fig. 10. Diagramme des acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement climatique en RDC

Tableau 10. Obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique

*Variables*	*Effectifs*	*Pourcentage*	*Pourcentage valide*	*Pourcentage cumulé*
Non-respect des lois par les exploitants forestiers	8	16,7	16,7	16,7
Non-respect des lois par les gouvernants	4	8,3	8,3	25,0
Absence des limites claires entre habitations et aires protégées	0	0,0	0,0	25,0
Manque de contrôle par les gouvernants	0	0,0	0,0	25,0
Toutes les réponses sont vraies	8	16,7	16,7	41,7
Autres (à préciser s'il y en a)	28	58,3	58,3	*100,0*
*Total*	48	*100,0*	*100,0*

vraies »), soit ceux qui n'ont donné aucun avis à la question, soit ceux qui ont nuancé l'assertion, soit encore ceux qui ont apporté les éléments nouveaux suivants :

- Crise de gouvernance : manque de contrôle de suivi des mesures prises par le Gouvernement pour respecter les lois, faiblesse de politique active opérationnelle (étant encore à la phase des pourparlers, on continue à attraper des exploitants illégaux), absence d'éducation environnementale médiatique, existence de certaines zones continuant à échapper au contrôle du pouvoir, en complicité de pays voisins, de certains groupes armés, non gestion des déchets, absence de la politique du gazonnage, non-application des lois existantes, non-vulgarisation de ces lois, les lois (Codes) adoptées ne sont ni adaptées ni actualisées ou harmonisées car devenus obsolètes, problème des langues utilisées dans ces lois, manque des statistiques fiables des données liées au changement climatique, absence d'aménagement forestier, faible suivi (monitoring) d'institutions spécialisées pour le suivi d'état de l'atmosphère, ressources humaines et financières en la matière limitées (la RDC investit trop peu des moyens dans la lutte contre le réchauffement climatique, aussi la faible spécialisation au niveau des universités) ;

- Manque d'expertises aux thématiques en rapport avec le changement climatique ;

- Manque des moyens financiers pour exploiter les ressources hydrauliques afin de parier à la carence en énergie électrique, hydraulique de la RDC évaluée à100 000 USD ;

- Les centrales thermiques assez rares (projet d'Inga avec problème de financement) ;

- Dans le changement climatique, deux paramètres sont pris en compte : la température et les précipitations. La RDC ne dispose pas d'équipements fiables pour prendre les données. Ceux à sa disposition sont vétustes, obsolètes.

- Conflits des compétences et des responsabilités (Chevauchement des textes légaux : Code forestier, Code agricole, Code minier, loi foncière ; et rivalités), instabilité des institutions politiques ;

- La concession minière entrant en contradiction avec les concessions des forêts ;

- Appropriation de l'adhésion à toutes les lois (les lois étant opposées aux aspects coutumiers de la gestion, et parfois, manque d'échange avec les populations autochtones (d'où les conflits) ;

? Pauvreté généralisée (misère) due au fait que l'insécurité revient toujours, chômage ou encore mauvaises conditions socio-économiques de la population qui n'a d'autres choix que de recourir à la forêt.

Graphique 5. Histogramme des obstacles à l'effort de la ROC de lutte contre le réchauffement climatique

30
25

20

15

				28
10

5

	8		8

		4 0 0
0

A B C D E F

Fig. 11. Diagramme des obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique

*Variables*	*Effectifs*	*Pourcentage*	*Pourcentage valide*	*Pourcentage cumulé*
Agriculture, exploitation du bois, braconnage et commerce de la viande de brousse	6	12,5	12,5	12,5
Exploitation minière, du pétrole et du gaz	0	0,0	0,0	12,5
Pêche, maladies, pollution, conflits armés et déplacements des populations	0	0,0	0,0	12,5
Changements climatiques, urbanisation, croissance démographique	4	8,3	8,3	20,8
Défaut de bonne gouvernance, absence de capacité institutionnelle, insuffisance de financement à long terme, manque de compréhension des problèmes d'échelle, manque de capacité des ONG et Organisations communautaires locales de suivi et d'évaluation des activités entreprises sur la foret	4	8,3	8,3	29,2
Toutes les réponses sont vraies	18	37,5	37,5	66,7
Autres (à préciser s'il y en a)	16	33,3	33,3	*100,0*
*Total*	48	*100,0*	*100,0*

Commentaire : Dans la variable « Autres (à préciser) » ici, il s'agit soit des enquêtés qui ont soit, choisi deux, trois, ou quatre assertions (et non cinq assertions car c'est réservé à l'assertion « Toutes les réponses sont vraies »), soit ceux qui ont nuancé l'assertion, soit, enfin, ceux qui ont apporté les éléments nouveaux suivants :

? L'exploitation (abusive) de la forêt à grande échelle, sans intention de reboisement ;

? La vente de grandes concessions forestières aux agriculteurs et/ou accaparement des terres par de grandes sociétés privées ;

? Manque de l'information sur le changement climatique par les exploitants forestiers ;

? Problème financier dans le cadre de l'exécution des projets de la conservation de la nature ;

? 80% des ménages utilisent encore les bois de chauffage (foyers non améliorés, 3 pierres à braséro) ; utilisent l'hydroélectricité.

A : Agriculture, exploitation du bois, braconnage et commerce de la viande de brousse

C : Pêche, maladies, pollution, conflits armés et déplacements des populations

E : Défaut de bonne gouvernance, absence de capacité institutionnelle, insuffisance de financement à long terme, manque de compréhension des problèmes d'échelle, manque de capacité des ONG et Organisations communautaires locales de suivi et d'évaluation des activités entreprises sur la forêt

Tableau 12 . Pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la ROC à la lutte contre le réchauffement climatique

*Variables*	*Effectifs*	*Pourcentage*	*Pourcentage valide*	*Pourcentage cumulé*
Prendre en compte la participation des communautés locales avant tout projet ayant trait à l'écosystème	6	12,5	12,5	12,5
Amener les exploitants forestiers et autres partenaires à respecter toujours leurs engagements	2	4,2	4,2	16,7
Collaborer, avec l'étranger, aux fins de rendre plus sévères les mesures de certification des bois issus du Congo aux fin de limiter leur exploitation irrationnelle	0	0,0	0,0	16,7
Toutes les réponses sont vraies	12	25,0	25,0	41,7
Autres (à préciser s'il y en a)	28	58,3	58,3	*100,0*
*Total*	48	*100,0*	*100,0*

Commentaire : La variable « Autres (à préciser) » comprend, soit des enquêtés qui ont soit, choisi deux assertions (et non trois assertions car c'est réservé à l'assertion « Toutes les réponses sont vraies »), ou soit ceux qui ont nuancé l'assertion, soit ceux qui ont apporté les éléments nouveaux suivants :

- Renforcer les mécanismes visant à lutter contre le changement climatique et y consacrer

un financement adéquat, apporter des appuis financiers aux plans simples de gestion des boisements étatiques, mettre des moyens financiers nécessaires pour soutenir les projets liés au changement climatique ;

- Améliorer le cadre légal et doter le pays des moyens et compétences, revoir son Code forestier (la RDC) qui ouvre à un déboisement (une déforestation) extrêmement grave de sa forêt qui régénère pas (il faut 200 ans pour qu'elle repousse) : permet d'exploiter 76 concessions forestières (et d'ailleurs, 156 étaient prévues au départ), mettre de l'ordre dans le cadre légal et institutionnel mais aussi respecter ses engagements (la RDC), Instaurer la taxe-carbone, l'exploitation rationnelle des bois, renforcer le droit de l'environnement ;

- Opérer le suivi des stratégies mises en oeuvre dans la lutte contre le réchauffement climatique ;

- Mettre en oeuvre (de façon effective) et promouvoir la REDD+, le Plan National d'Adaptation et développer une agriculture durable ;

- Promouvoir et développer les énergies nouvelles et renouvelables « ENR », moins

polluantes et convertir les énergies émettrices en énergies renouvelables, pour réduire les

- Inciter à l'efficacité énergétique (améliorer les techniques de carbonisation et vulgariser

- Implémenter des activités de plantage/plantation des arbres là où c'est possible ;

environnementales élémentaires (y compris l'application de la certification et/ou l'éco-

- Interdire (la RDC) d'importer les voitures qui datent d'avant 2006, très pollueuses qui

- Investir dans les centrales moyennes et méga-centrales dans les investissements décisifs ;

- Développer la spécialisation dans les universités (formation avancée 3^ème Cycle et mise en

- Participer activement et régulièrement aux sommets mondiaux sur le climat, signer et

ratifier les Accords ad hoc, en y envoyant des personnes compétentes, de vrais experts en

la matière en évitant donc le népotisme, faire donc des délégations à niveaux au niveau de

- Mettre en oeuvre le principe de subsidiarité (suppléance) du développement durable, en

vertu duquel certaines matières échappant à la Communauté internationale devraient se

- Créer l'emploi, sensibiliser et vulgariser les textes sur la protection et la gestion de

- Eduquer la population (Education relative à l'Environnement « ERE » (mésologique) ;

- Développer la campagne de sensibilisation et de mobilisation des populations congolaises autour des thèmes cognitifs (les techniques, les connaissances) et psychologiques (changement des mentalités), mobiliser et sensibiliser tout le monde, y compris les jeunes à un niveau plus élevé aux enjeux du changement climatique, à la nécessité du reboisement, aux politiques anti-pollution par les voitures, aux politiques sur le feu de brousse et élevage sans feu de brousse, à l'agriculture non itinérante (non de la forêt) ;

- Elaborer des stratégies, des programmes, des plans et des projets liés au changement climatique. Exemple : les communications nationales sur le changement climatique, rapport biennal, ... ;

- Dégager des réformes-clés sur l'utilisation des terres, sur le droit foncier : agir sur tous les moteurs de la déforestation ;

- Renforcer les acquis et les valeurs d'éthique environnementale (conscience patriotique, prévention, bonne gouvernance, solidarité, conservation de la nature, assainissement ou lutte contre l'insalubrité, respect de l'autorité, respect du patriotisme national, respect du sens de dignité et de l'honneur ;

- Changer nos habitudes de consommation (opter pour des mesures végétariennes/ ralentir la production de viandes, rentabiliser et recycler de nos produits de consommation) ;

Pistes de solution en vue d'une contribution efficace de
la RDC à la lutte contre le réchauffement climatique

Graphique 7. Histogramme des pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la ROC à la lutte contre le réchauffement climatique

Pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la RDC à la lutte contre le réchauffement climatique

Fig. 13. Diagramme des pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la RDC à la lutte contre le réchauffement climatique

A : Prendre en compte la participation des communautés locales avant tout projet ayant trait à l'écosystème

B : Amener les exploitants forestiers et autres partenaires à respecter toujours leurs engagements

C : Collaborer, avec l'étranger, aux fins de rendre plus sévères les mesures de certification des bois issus du Congo aux fin de limiter leur exploitation irrationnelle

Section 4. Discussion des résultats

Paragraphe 1. De la contribution de la RDC dans l'atténuation du réchauffement
climatique sur le plan international

Selon la première hypothèse de cette étude, sur le plan international, nous pouvons faire mention de la participation de la RDC aux Conférences des Parties sur le changement climatique « COP », et autres Conférences de coopération multilatérale, plurilatérales, régionales et bilatérales, la signature et éventuelle ratification d'Accords ad hoc et ; la tenue, en RDC, des Conférences internationales sur la protection et la préservation de l'écosystème, le financement des projets congolais de développement durable (en l'occurrence l'investissement forestier) par les partenaires internationaux, les projets conjoints de dégazage des cours d'eaux contenant le gaz méthane « CH4 » et le dioxyde de carbone « CO2 », etc.

Au clair, A l'échelle internationale, il existe des tentatives de coordination entre des institutions environnementales comme le Comité de Coordination inter-Agences et la Commission pour le développement Soutenable, mais ces institutions sont très faibles pour intégrer de façon efficace, les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale)²⁷⁹. De ce fait, au niveau mondial, plusieurs Conventions ont été assorties de grandes rencontres internationales sur l'environnement, dénommées les « Conventions de Rio.

La toute première Conférence internationale sur l'environnement humain à Stockholm (sous l'égide des Nations Unies) remonte de 1972. Par contre, en 1983, il y a eu mise en place par les nations Unies d'une Commission Mondiale pour l'Environnement et le Développement «CMDE » présidé par le Premier-ministre Norvégien Brundtland. ²⁸⁰ La République Démocratique du Congo s'est impliquée dans d'importantes initiatives dont la moindre n'est pas la « Charte mondiale de la nature » ; c'est le Président du Zaïre, à l'époque, Mobutu qui, en 1975 au cours de l'Assemblée Générale de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature « UICN » tenue cette année-là à Kinshasa, en lança l'idée pour la première fois comme un défi sur le modèle de la DUDH. L'UICN mit en place un projet de cette charte. La RDC a ainsi recouru aux Conventions et Accords internationaux. Parmi ces conventions, il y en a qui imposent des obligations contraignantes et il y en a d'autres qui ne lient pas les parties. Dans le cadre de l'environnement, plusieurs Conventions et Accords internationaux

279 Bauer et alii, Administering International Governance: What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper, n°29, Amsterdam, The Global Governance Project, 2006 cité par Aksanti Ciribuka, D., Op.cit., pp34-35.

ont été signés. Ex : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, du 26 Mars 1989²⁸¹. Il est question de voir comment les diplomates congolais défendent les intérêts de la République Démocratique du Congo dans les différentes négociations sur le changement climatique.²⁸²

Quant à ce qu'est des résultats, 18 personnes sur 48 soit 37,5%, la majorité de nos investigations, ont opté pour la participation du pays à des rencontres internationales sur le climat ; 2 personnes soit 4,2% ont soutenu l'organisation, en RDC, des Conférences, Ateliers, Sommets et/ou autres rencontres internationales sur le climat ; 4 personnes soit 8,3% ont parlé du Projet, avec le Rwanda, d'extraction du gaz méthane du lac Kivu ; 16 personnes soit 33,3% ont affirmé que toutes les réponses sont vraies ; et 8 personnes soit16,7% ont apporté certaines ajouts et certaines autres précisions, notamment :

- Il existe aussi des stratégies ou une politique traditionnelle et/ou coutumière de protection

- Programme d'Action National d'Adaptation au changement climatique « PANA » avec

trois (3) projets planifié dont PANA ASA qui a déjà pris fin, PANA AFE, et PANA ZONE

²⁸²Omeonga Onakudu, J. et alii, Op.cit., p.64. 283 CAMV, Le Forestier 08, Op.cit., p.31.

? Plaidoyers quant à la prise en compte des projets de lutte de contre la déforestation, la centrale hydroélectrique, l'énergie renouvelable ;

? Loi sur la lutte contre la pollution provoquée par les activités humaines (pétrole, insalubrité, politique industrielle, véhicules, tout ceci générant le GES ;

? Lois contre les Substances Appauvrissant la Couche d'Ozone « SAO » (ex : Gonflage des mousses et nettoyage des métaux par solvants).

Paragraphe 2. De la contribution de la RDC dans l'atténuation du réchauffement
climatique au niveau national

Conformément à la seconde hypothèse de notre travail, la contribution de la RDC dans l'atténuation du réchauffement climatique au niveau national se justifierait par la mise en place d'un cadre institutionnel de la gestion forestière, des structures et autres stratégies nationales, la tenue des Conférences et ateliers et autres actions.

En effet, La mise en place d'un arsenal juridique plus performant tel que le texte de la loi cadre sur l'environnement qui a été être promulguée²⁸⁴, la loi sur la conservation de la nature, et la loi sur l'eau.

²⁸⁴Il s'agit de la Loi n°11/2009 du 09 Juillet 20011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo (IJZBC) est quant à lui chargé de la conservation ex situ. Mais au-dessus de la Loi 001/2002 du 20 Août portant Code forestier, se trouve la Constitution, loi fondamentale du pays.

Par ailleurs, les résultats recueillis sur terrain sont tels que 14 personnes sur 48 de nos enquêtés soit 29,2% ont fait recours à la mise en place d'un cadre légal et institutionnel de gestion forestière ; 0 personne soit 00,00% n'a fait allusion à la mise en place d'un cadre légal et institutionnel de gestion de l'eau ; 6 personnes soit 12,5% ont évoqué la tenue des assises sur la protection et préservation de l'écosystème (forestier et aquatique) ; 16 personnes soit 33,3% majorité de nos enquêtés ont affirmé que toutes les réponses sont vraies, c'est-à-dire que toutes ces stratégies ont été mises à contribution par la RDC ; et 12 personnes, en fin, soit 25,0% ont apporté certaines ajouts et certaines autres précisions, entre autres :

? Option pour les 15% du territoire pour maintenir les forêts sous-forme des réserves ;

? Mise en place d'un Plan stratégique national du développement durable dans qui prévoit la création des aires protégées à l'échelle de 17% sur terre et 10% en mer en 2020 ; son exécution en Provinces ;

? Stratégie nationale de la lutte contre la déforestation officiellement adoptée en 2012 et soutenue par les pays tels que Norvège, Allemagne, France, Grande-Bretagne, et l'UE.

? Accélération du Programme de reboisement, de protection de la forêt par la création des aires protégées, de l'éducation et la participation de la population.

D'où, à l'instar de la première hypothèse, notre seconde hypothèse est également nuancée.

Section 5. Difficultés rencontrées (écueils de terrain et risques épistémologiques)

W.Goode et P.Hatt donnent un certain nombre des problèmes concrets ou accusations portées à l'égard des sciences humaines parmi lesquels nous pouvons retenir : la généralisation des lois et des prédictions en Sciences Sociales ; l'application des méthodes des sciences naturelles en Sciences Sociales ; la double qualité du chercheur (sujet et objet de la connaissance) ; des prédictions en Sciences Sociales ; l'équation du chercheur ; les anthropologies politiques.

Dans le cadre de cette étude, trois de ces risques sont possibles ; il s'agit de la double qualité du chercheur (sujet et objet de la connaissance) ; l'équation du chercheur ; les anthropologies politiques.

Entendu que nous-même sommes citoyen congolais, l'Etat sous-examen, nous nous sommes quand-même distancié de l'objet d'étude en nous forçant de porter plus la casquette du chercheur que celle du citoyen congolais.

Au cas où se posait de l'ombre sur tel ou tel matière, les valeurs et la scientificité étaient de nos remparts et soutiens ; nous avions à tout faire sans sentiments ni appartenance que ce soit.

Certes que nous pourrions penser que tous nos interviewés ne pouvaient nous dire que la réalité, mais grâce aux connaissances acquises au cours du séminaire de Méthodologie de la recherche scientifique, d'une part, et aux données écrites précédemment acquises de différentes sources, nous avons su faire la part des choses dans les discours de nos interviewés.

Aussi, nous ne pouvions pas arriver au terme de cette étude sans nous heurter à certaines difficultés notamment :

En dépit de ces difficultés, nous avons fourni des efforts pour réunir les informations nécessaires à notre recherche en nous rendant permanent à leurs offices et en expliquant que les résultats de nos recherches pourraient à la longue servir à toute la nation dont eux-mêmes.

CONCLUSION

Au terme de cette étude consacrée à la RDC et le défi planétaire du réchauffement climatique : Responsabilités et Opportunités conventionnelles internationales, nous avons voulu découvrir les efforts fournis par la RDC sur les plans nationaux et de coopération internationale pour atténuer le réchauffement climatique étant donné son potentiel forestier et hydrographique ; en plus, l'étude visait dégager les limites de la RDC dans l'exercice de cette mission, les menaces auxquelles est confronté le pays et les opportunités qu'il dispose pour la facilitation de cette ambition.

Répondre à la question selon laquelle quelle dans quelles mesures la RDC contribue -telle dans la lutte contre le réchauffement climatique aux niveaux national et international, a guidé notre esprit de recherche. Aux fins de progresser dans nos recherches, nous avons estimé que, d'une part, la contribution de la RDC dans l'atténuation du réchauffement climatique au niveau international se justifierait par la participation de la RDC aux Conférences des Parties sur le changement climatique « COP », et autres Conférences de coopération multilatérale, plurilatérales, régionales et bilatérales, la signature et éventuelle ratification d'Accords ad hoc et ; la tenue, en RDC, des Conférences internationales sur la protection et la préservation de l'écosystème, le financement des projets congolais de développement durable (en l'occurrence l'investissement forestier) par les partenaires internationaux, les projets conjoints de dégazage des cours d'eaux contenant le gaz méthane « CH4 » et le dioxyde de carbone « CO2 », etc.

Sur le plan national, il s'agit de la mise en place d'un cadre institutionnel de la gestion forestière, des structures et autres stratégies nationales, la tenue des Conférences et ateliers et autres actions. En effet, la mise en place d'un arsenal juridique plus performant tel que le texte de la loi cadre sur l'environnement qui a été promulguée²⁸⁵, la loi sur la conservation de la nature, et la loi sur l'eau.

Cependant, après analyse, nos investigations ont révélé d'autres stratégies qui ont été mises en place par la RDC dans cet effort de lutte contre le réchauffement climatique. D'après ces analyses, il y a eu également, sur le plan international, il existe aussi d'autres stratégies telles que la souscription à la stratégie REDD, stratégie-cadre nationale sur la REDD+ ; la stratégie LEDS ; la politique, Stratégie et Plan d'Action en matière du changement climatique ; la stratégie sur la réduction des Risques des catastrophes ; le Programme d'Action National d'Adaptation au

²⁸⁵Il s'agit de la Loi n°11/2009 du 09 Juillet 20011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

changement climatique « PANA » avec trois (3) projets planifié dont PANA ASA qui a déjà pris fin, PANA AFE, et PANA ZONE COTIERE, qui sont encore en cours ; le Plan National d'Adaptation en RDC ; les plaidoyers quant à la prise en compte des projets de lutte de contre la déforestation, la centrale hydroélectrique, l'énergie renouvelable ; la Loi sur la lutte contre la pollution provoquée par les activités humaines (pétrole, insalubrité, politique industrielle, véhicules, tout ceci générant le GES ; les Lois contre les Substances Appauvrissant la Couche d'Ozone « SAO» (ex : Gonflage des mousses et nettoyage des métaux par solvants).

Par ailleurs, sur le plan national, l'option pour les 15% du territoire pour maintenir les forêts sous-forme des réserves ; la mise en place d'un Plan stratégique national du développement durable qui prévoit la création des aires protégées à l'échelle de 17% sur terre et 10% en mer en 2020 et son exécution en Provinces ; la stratégie nationale de la lutte contre la déforestation officiellement adoptée en 2012 et soutenue par les pays tels que Norvège, Allemagne, France, Grande-Bretagne, et l'UE ; l'accélération du Programme de reboisement, de protection de la forêt par la création des aires protégées, de l'éducation et la participation de la population. Il existe aussi des traditions qui contribue à la lutte contre le réchauffement climatique. Par conséquent, ces résultats nuancent les deux hypothèses de cette étude.

Après lecture de la situation écologique de la RDC, de son ambition de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, nous avons trouvé qu'il existe un problème au niveau même de la gouvernance, de la population et même de la Communauté internationale.

Ainsi, dans l'avenir et au regard de la réalité sur le réchauffement planétaire, il appert que la Communauté internationale, de concert avec la RDC, prennent en compte les besoins fondamentaux sacrifiés de bas peuples qui vivent ne fût-ce que de l'exploitation forestière ou des produits des eaux à chaque fois que la politique de lutte contre le réchauffement climatique menace leurs intérêts ; au Gouvernement congolais de revoir ses textes relatifs à la protection de l'environnement (étant donné que certains d'entre eux sont devenus obsolètes, d'autres favorisent la déforestation) et/ou repenser une bonne politique de gestion de l'écosystème (avec l'investissement des ressources humaines, matérielles et financières), et sensibiliser la population sur l'éducation environnementale (mésologique) ; à la population congolaise, de changer les mauvaises habitudes et avoir une culture qui protège l'écosystème.

Dans ce travail scientifique qui n'est qu'une brèche à ceux qui s'intéresseront à une étude pareille, nous ne prétendons pas à l'objectivité et la neutralité axiologique absolues. Les chercheurs ultérieurs pourront récolter les points de vue dans d'autres Provinces du pays. Notre

démarche méthodologique et théorique étant falsifiables autant que les résultats de nos recherches, nous laissons la porte ouverte à des critiques constructives et fondées sur les principes scientifiques.

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IV. Textes de lois

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congolais-contre-le-transferement-des-eaux-de-l'-Ubangi-vers-le-lac-Tchad consulté
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fonds-bleu-pour-le-bassin-du-congo consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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loi-autorisant-la-ratification-de-4-accords/ consulté Samedi, le 17 Mars à 12h35'.

? Entretien avec le CT Halisi Tikala Lundi 08 Janvier 2018 à 14h°° à Kinshasa.

? Entretien avec le Professeur Wafula, Vendredi 1er Juillet à 11h°° à Bukavu.

? Interview accordée par le Professeur Ndabereye Nzita M'Mugambi Paulin, Jeudi 30 Juin 2016, à Bukavu.

- Justin Mupenge, Conseiller Chargé des questions des Grands Lacs au Ministère Provincial de l'Intérieur, Sécurité, Entités Territoriales Décentralisées et Chargé des Questions des Grands Lacs, interviewé à Bukavu, Lundi, le 12 Mai 2014 à 13h°°.

ANNEXES

PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la « Convention»), Soucieuses d'atteindre l'objectif ultime de la Convention tel qu'il est énoncé à l'article 2de celle-ci,

Rappelant les dispositions de la Convention, Guidées par l'article 3 de la Convention,

Agissant en application du Mandat de Berlin adopté par la Conférence des Partiesà la Convention à sa première session dans la décision 1/CP.1,

Aux fins du présent Protocole, les définitions énoncées à l'article premier de la Convention sont applicables. En

On entend par «Conférence des Parties» la Conférence des Parties à la Convention.

On entend par «Convention» la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai

On entend par «Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat» le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat créé conjointement par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1988.

On entend par «Protocole de Montréal» le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 16 septembre 1987, tel qu'il a été adapté et modifié ultérieurement.

On entend par «Parties présentes et votantes» les Parties présentes qui expriment un vote affirmatif ou négatif. On entend par «Partie», sauf indication contraire du contexte, une Partie au présent Protocole.

On entend par «Partie visée à l'annexe I» toute Partie figurant à l'annexe I de la Convention, compte tenu des modifications susceptibles d'être apportées à ladite annexe, ou toute Partie qui a fait une notification conformément à l'alinéa g) du paragraphe 2 de l'article 4 de la Convention.

1. Chacune des Parties visées à l'annexe I, pour s'acquitter de ses engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction prévus à l'article 3, de façon à promouvoir le développement durable:

a) Applique et/ou élabore plus avant des politiques et des mesures, en fonction de sa situation nationale, par exemple les

i) Accroissement de l'efficacité énergétique dans les secteurs pertinents de l'économie nationale;

b) Coopère avec les autres Parties visées pour renforcer l'efficacité individuelle et globale des politiques et mesures adoptées au

titre du présent article, conformément au sous-alinéa i) de l'alinéa e) du paragraphe 2 de l'article 4 de la Convention. À cette fin, ces Parties prennent des dispositions en vue de partager le fruit de leur expérience et d'échanger des informations sur ces politiques et mesures, notamment en mettant au point des moyens d'améliorer leur comparabilité, leur transparence et leur efficacité. À sa première session ou dès qu'elle le peut par la suite, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties

au présent Protocole étudie les moyens de faciliter cette coopération en tenant compte de toutes les informations pertinentes.

et vérifiables, du travail méthodologique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, des conseils fournis par l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique conformément à l'article 5 et des décisions de la Conférence des Parties. Cette décision vaut pour la deuxième période d'engagement et pour les périodes suivantes. Une Partie peut l'appliquer à ces activités anthropiques supplémentaires lors de la première période d'engagement pour autant que ces activités aient eu lieu depuis 1990.

les engagements contractés dans cet instrument. Toute modification de la composition de l'organisation n'est prise en considération qu'aux fins des engagements prévus à l'article 3 qui sont adoptés après cette modification.

des Parties au présent Protocole examine régulièrement et, le cas échéant, révise le potentiel de réchauffement de la planète correspondant à chacun de ces gaz à effet de serre en tenant pleinement compte de toute décision pertinente de la Conférence des Parties. Toute révision d'un potentiel de réchauffement de la planète ne s'applique qu'aux engagements prévus à l'article 3 pour toute période d'engagement postérieure à cette révision.

1. Afin de remplir ses engagements au titre de l'article 3, toute Partie visée à l'annexe I peut céder à toute autre Partie ayant le même statut,

ou acquérir auprès d'elle, des unités de réduction des émissions découlant de projets visant à réduire les émissions anthropiques par les sources ou à renforcer les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre dans tout secteur de l'économie, pour autant que:

2. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole peut,

à sa première session ou dès que possible après celle-ci, élaborer plus avant des lignes directrices pour la mise en oeuvre du présent article, notamment en ce qui concerne la vérification et l'établissement de rapports.

3. Une Partie visée à l'annexe I peut autoriser des personnes morales à participer, sous sa responsabilité, à des mesures débouchant sur

la production, la cession ou l'acquisition, au titre du présent article, d'unités de réduction des émissions.

4. Si une question relative à l'application des prescriptions mentionnées dans le présent article est soulevée conformément aux

dispositions pertinentes de l'article 8, les cessions et acquisitions d'unités de réduction des émissions pourront se poursuivre après que la question aura été soulevée, étant entendu qu'aucune Partie ne pourra utiliser ces unités pour remplir ses engagements au titre de l'article 3 tant que le problème du respect des obligations n'aura pas été réglé.

la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole arrête les modalités de comptabilisation des quantités attribuées.

1. Les informations communiquées en application de l'article 7 par chacune des Parties visées à l'annexe I sont examinées par des équipes composées d'experts comme suite aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties et conformément aux lignes directrices adoptées à cet effet au titre du paragraphe 4 ci-après par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole. Les informations communiquées au titre du paragraphe 1

de l'article 7 par chacune des Parties visées à l'annexe I sont examinées dans le cadre de la compilation annuelle des inventaires des émissions et des quantités attribuées et de la comptabilité correspondante. En outre, les informations fournies au titre du paragraphe 2 de l'article 7 par chacune des Parties visées à l'annexe I sont étudiées dans le cadre de l'examen des communications.

2. Les équipes d'examen sont coordonnées par le secrétariat et composées d'experts choisis parmi ceux qui auront été désignés par les

Parties à la Convention et, le cas échéant, par des organisations intergouvernementales, conformément aux indications données à cette fin par

3. Le processus d'examen permet une évaluation technique complète et détaillée de tous les aspects de la mise en oeuvre du présent Protocole

par une Partie. Les équipes d'examen élaborent, à l'intention de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole, un rapport dans lequel elles évaluent le respect par cette Partie de ses engagements et indiquent les problèmes éventuellement rencontrés pour remplir ces engagements et les facteurs influant sur leur exécution. Le secrétariat communique ce rapport à toutes les Parties à la Convention. En outre, le secrétariat dresse la liste des questions relatives à la mise en oeuvre qui peuvent être mentionnées dans ce rapport en vue de les soumettre à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole pour qu'elle les examine plus avant.

4. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole adopte à sa première session et réexamine

périodiquement par la suite des lignes directrices concernant l'examen de la mise en oeuvre du présent Protocole par les équipes d'experts, compte tenu des décisions pertinentes de la Conférence des Parties.

5. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole examine, avec le concours de l'Organe subsidiaire

de mise en oeuvre et de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, selon qu'il convient:

6. Comme suite à l'examen des informations visées au paragraphe 5 ci-dessus, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties

au présent Protocole prend, sur toute question, les décisions nécessaires aux fins de la mise en oeuvre du présent Protocole.

1. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole examine périodiquement ledit Protocole à la lumière

des données scientifiques et des évaluations les plus sûres concernant les changements climatiques et leur impact ainsi que des données techniques, sociales et économiques pertinentes. Ces examens sont coordonnés avec les examens pertinents prévus dans la Convention, en particulier ceux qui

sont exigés à l'alinéa d) du paragraphe 2 de l'article 4 et à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 7 de la Convention. Sur la base de ces examens, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole prend les mesures voulues.

2. Le premier examen a lieu à la deuxième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent

Protocole. De nouveaux examens sont effectués par la suite de manière régulière et ponctuelle.

Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation, sans prévoir de nouveaux engagements pour les Parties qui ne sont pas visées à l'annexe I mais en réaffirmant ceux qui sont déjà énoncés au paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention et en continuant à progresser dans l'exécution de ces engagements afin de parvenir à un développement durable, compte tenu des paragraphes 3, 5 et 7 de l'article 4 de la Convention:

a) Élaborent, lorsque cela est pertinent et dans la mesure du possible, des programmes nationaux et, là où il y a lieu, régionaux,

efficaces par rapport à leur coût pour améliorer la qualité des coefficients d'émission, des données sur les activités et/ou des modèles locaux et reflétant la situation économique de chaque Partie, dans le but d'établir puis de mettre à jour périodiquement des inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, en utilisant des méthodologies comparables qui devront être arrêtées par la Conférence des Parties et être conformes aux directives pour l'établissement des communications nationales adoptées par cette même Conférence;

b) Élaborent, appliquent, publient et mettent régulièrement à jour des programmes nationaux et, là où il y a lieu, régionaux,

contenant des mesures destinées à atténuer les changements climatiques et des mesures destinées à faciliter une adaptation appropriée à ces changements;

c) Coopèrent afin de promouvoir des modalités efficaces pour mettre au point, appliquer et diffuser des technologies, savoir-faire, pratiques

et procédés écologiquement rationnels présentant un intérêt du point de vue des changements climatiques, et prennent toutes les mesures possibles pour promouvoir, faciliter et financer, selon qu'il convient, l'accès à ces ressources ou leur transfert, en particulier au profit des pays en développement, ce qui passe notamment par l'élaboration de politiques et de programmes visant à assurer efficacement le transfert de technologies écologiquement rationnelles appartenant au domaine public ou relevant du secteur public et l'instauration d'un environnement porteur pour le secteur privé afin de faciliter et de renforcer l'accès aux technologies écologiquement rationnelles ainsi que leur transfert;

d) Coopèrent aux travaux de recherche technique et scientifique et encouragent l'exploitation et le développement de systèmes d'observation

systématique et la constitution d'archives de données afin de réduire les incertitudes concernant le système climatique, les effets néfastes des changements climatiques et les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte, et s'emploient à promouvoir la mise en place et le renforcement de capacités et moyens endogènes de participation aux efforts, programmes et réseaux internationaux et intergouvernementaux concernant la recherche et l'observation systématique, compte tenu de l'article 5 de la Convention;

e) Soutiennent par leur coopération et encouragent au niveau international, en recourant, s'il y a lieu, aux organismes existants, la mise au

point et l'exécution de programmes d'éducation et de formation, y compris le renforcement des capacités nationales, en particulier sur le plan humain et institutionnel, et l'échange ou le détachement de personnel chargé de former des experts en la matière, notamment pour les pays en développement, et facilitent au niveau national la sensibilisation du public aux changements climatiques et l'accès de celui-ci aux informations concernant ces changements. Des modalités adaptées devraient être mises au point pour que ces activités soient menées à bien par l'intermédiaire des organes pertinents relevant de la Convention, compte tenu de l'article 6 de celle-ci;

f) Font figurer dans leurs communications nationales des informations sur les programmes et activités entrepris en application du présent

g) Prennent dûment en considération, dans l'exécution des engagements prévus dans le présent article, le paragraphe 8 de l'article 4 de la

L'exécution de ces engagements tient compte du fait que les apports de fonds doivent être adéquats et prévisibles, ainsi que de l'importance d'un partage approprié de la charge entre les pays développés Parties. Les orientations à l'intention de l'entité ou des entités chargées d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention figurant dans les décisions pertinentes de la Conférence des Parties, y compris celles qui ont été approuvées

avant l'adoption du présent Protocole, s'appliquent mutatis mutandis aux dispositions du présent paragraphe.

3. Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II de

la Convention pourront également fournir, et les pays en développement Parties pourront obtenir, des ressources financières aux fins de l'application de l'article 10 du présent Protocole par voie bilatérale, régionale ou multilatérale.

2. L'objet du mécanisme pour un développement «propre» est d'aider les Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un

développement durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la Convention, et d'aider les Parties visées à l'annexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions prévus à l'article 3.

la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole.

4. Le mécanisme pour un développement «propre» est placé sous l'autorité de la Conférence des Parties agissant comme réunion des

Parties au présent Protocole et suit ses directives; il est supervisé par un conseil exécutif du mécanisme pour un développement «propre».

5. Les réductions d'émissions découlant de chaque activité sont certifiées par des entités opérationnelles désignées par la Conférence des

Parties agissant en tant que réunion des Parties au présent Protocole, sur la base des critères suivants:

6. Le mécanisme pour un développement «propre» aide à organiser le financement d'activités certifiées, selon que de besoin.

7. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole élabore à sa première session des modalités et des

procédures visant à assurer la transparence, l'efficacité et la responsabilité grâce à un audit et à une vérification indépendants des activités.

8. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole veille à ce qu'une part des fonds provenant

d'activités certifiées soit utilisée pour couvrir les dépenses administratives et aider les pays en développement Parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets défavorables des changements climatiques à financer le coût de l'adaptation.

9. Peuvent participer au mécanisme pour un développement «propre», notamment aux activités mentionnées à l'alinéa a) du paragraphe 3

ci-dessus et à l'acquisition d'unités de réduction certifiée des émissions, des entités aussi bien publiques que privées; la participation est soumise aux directives qui peuvent être données par le conseil exécutif du mécanisme.

10. Les réductions d'émissions certifiées obtenues entre l'an 2000 et le début de la première période d'engagement peuvent être utilisées

1. En tant qu'organe suprême de la Convention, la Conférence des Parties agit comme réunion des Parties au présent Protocole.

2. Les Parties à la Convention qui ne sont pas Parties au présent Protocole peuvent participer, en qualité d'observateurs, aux travaux de

toute session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole. Lorsque la Conférence des Parties agit en tant que réunion des Parties au présent Protocole, les décisions prises au titre dudit Protocole le sont uniquement par les Parties à cet instrument.

3. Lorsque la Conférence des Parties agit comme réunion des Parties au présent Protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des

Parties représentant une Partie à la Convention qui, à ce moment-là, n'est pas Partie au présent Protocole est remplacé par un nouveau membre élu par les Parties au présent Protocole et parmi celles-ci.

4. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole fait régulièrement le point de la mise en oeuvre dudit

Protocole et prend, dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires pour en promouvoir la mise en oeuvre effective. Elle exerce les fonctions qui lui sont conférées par le présent Protocole et:

5. Le règlement intérieur de la Conférence des Parties et les procédures financières appliquées au titre de la Convention s'appliquent

mutatis mutandis au présent Protocole, sauf si la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole en décide autrement par consensus.

6. Le secrétariat convoque la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole à

l'occasion de la première session de la Conférence des Parties prévue après l'entrée en vigueur du présent Protocole. Les sessions ordinaires ultérieures de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole se tiendront chaque année et coïncideront avec les sessions ordinaires de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole n'en décide autrement.

7. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole tient des sessions extraordinaires à tout autre moment

lorsqu'elle le juge nécessaire ou si une Partie en fait la demande par écrit, à condition que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des Parties dans les six mois qui suivent sa communication aux Parties par le secrétariat.

8. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que tout État membre

d'une de ces organisations ou doté du statut d'observateur auprès de l'une d'elles qui n'est pas Partie à la Convention, peuvent être représentés aux

sessions de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole en qualité d'observateurs. Tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, qui est compétent dans les domaines visés par le présent Protocole et qui a fait savoir au secrétariat qu'il souhaitait être représenté en qualité d'observateur à une session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole peut y être admis en cette qualité à moins qu'un tiers au moins des Partie

présentes n'y fassent objection. L'admission et la participation d'observateurs sont régies par le règlement intérieur visé au paragraphe 5 ci-dessus.

le paragraphe 3 de ce même article concernant les dispositions prises pour son fonctionnement s'appliquent mutatis mutandis au présent Protocole. Le secrétariat exerce en outre les fonctions qui lui sont confiées au titre du présent Protocole.

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole envisage dès que possible l'application au présent Protocole du processus consultatif multilatéral visé à l'article 13 de la Convention et le modifie s'il y a lieu, à la lumière de toute décision pertinente qui pourra être prise par la Conférence des Parties à la Convention. Tout processus consultatif multilatéral susceptible d'être appliqué au présent Protocole fonctionne sans préjudice des procédures et mécanismes mis en place conformément à l'article 18.

La Conférence des Parties définit les principes, les modalités, les règles et les lignes directrices à appliquer en ce qui concerne notamment la vérification, l'établissement de rapports et l'obligation redditionnelle en matière d'échange de droits d'émission. Les Parties visées

à l'annexe B peuvent participer à des échanges de droits d'émission aux fins de remplir leurs engagements au titre de l'article 3. Tout échange de ce type vient en complément des mesures prises au niveau national pour remplir les engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions prévus dans cet article.

À sa première session, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole approuve des procédures et mécanismes appropriés et efficaces pour déterminer et étudier les cas de non-respect des dispositions du présent Protocole, notamment en dressant une liste indicative des conséquences, compte tenu de la cause, du type et du degré de non-respect et de la fréquence des cas. Si des procédures et mécanismes relevant du présent article entraînent des conséquences qui lient les Parties, ils sont adoptés au moyen d'un amendement au présent Protocole.

Les dispositions de l'article 14 de la Convention relatif au règlement des différends s'appliquent mutatis mutandis au présent Protocole.

la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole. Le texte de toute proposition d'amendement au présent Protocole est communiqué aux Parties par

le secrétariat six mois au moins avant la réunion à laquelle l'amendement est proposé pour adoption. Le secrétariat communique également le texte de toute proposition d'amendement aux Parties à la Convention et aux signataires de cet instrument et, pour information, au Dépositaire.

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le Dépositaire du présent Protocole.

L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Protocole aux dates indiquées.

Annexe A

Émissions fugitives imputables aux combustibles Combustibles solides Pétrole et gaz naturel Autres

Production d'hydrocarbures halogénés et d'hexafluorure de soufre Consommation d'hydrocarbures

Mise en décharge de déchets solides Traitement des eaux usées Incinération des déchets

Annexe B

Partie

(en pourcentage des émissions de l'année ou de la période de référence)

Allemagne	92
Australie	108
Autriche	92
Belgique	92
Bulgarie^	92
Canada	94
Communauté européenne	92
Croatie*	95
Danemark	92
Espagne	92
Estonie*	92
États-Unis d'Amérique	93
Fédération de Russie*	100
Finlande	92
France	92
Grèce	92
Hongrie*	94
Irlande	92
Islande	110
Italie	92
Japon	94
Lettonie*	92
Liechtenstein	92
Lituanie*	92
Luxembourg	92
Monaco	92
Norvège	101
Nouvelle-Zélande	100
Pays-Bas	92
Pologne*	94
Portugal	92
République tchèque*	92
Roumanie*	92
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	92
Slovaquie*	92
Slovénie*	92
Suède	92
Suisse	92
Ukraine*	100

ANNEXE 2
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT

Les conférences des Nations Unies sur l'environnement tenues respectivement à Stockholm en 1972 et à Rio de Janeiro en 1992, avaient conduit la communauté internationale à Rio de Janeiro en 1992, avaient conduit la Communauté internationale à accorder une attention plus accrue aux problèmes de l'environnement, face aux dangers prévisibles de sa dégradation.

Parmi les dommages causés à l'environnement figurent notamment la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol, de l'air et de l'eau, la destruction de la couche d'ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l'épuisement des ressources halieutiques, et la détérioration du patrimoine naturel et culturel.

Mus par la volonté de faire aux multiples défis susvisés et de contribuer à l'atténuation des dommages constatés, les Etats ont adopté des accords multilatéraux sur l'environnement.

Parmi les principales obligations qu'imposent ces accords figurent notamment l'élaboration des législations nationales, des politiques, plans et programmes nationaux de mise en oeuvre ainsi que la mise en place d'un cadre institutionnel et des mécanismes de financement nécessaires à cette fin.

La législation en vigueur étant anarchique en la matière et par conséquent inappropriée, il s'avère indispensable que, conformément à l'article 123 point 15 de la Constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo d'une loi cadre destinée à :

La présente loi édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières pour régir les différents secteurs de l'environnement. Elle s'inspire essentiellement des principes fondamentaux et universels ci-après :

Cette Loi a le mérite quelques innovations notamment l'obligation d'une étude d'impact environnemental et social, d'un audit

environnement, d'une évaluation environnementale des politiques, plans et programmes, la création d'un cadre institutionnel et d'un Fonds

d'intervention pour l'environnement et le renforcement des dispositions pénales.

Chapitre 6 : De la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions et nuisances

CHAPITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES

Section 1ère : De l'objet et des définitions

La présente Loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, conformément à l'article 123 point 15 de la

Elle vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à prévenir les risques, à lutter contre toutes les formes de pollutions et

nuisances, et à améliorer la qualité de la vie des populations dans le respect de l'équilibre écologique.

1. Air : couche atmosphérique qui enveloppe la surface terrestre nécessaire à la,vie et dont la modification physique, chimique ou autre

2. Aire protégée : zone géographiquement désignée, délimitée, réglementée des conditions qui, dans le milieu physique de la vie humaine, influent ou sont susceptibles d'influer favorablement sur le bien être physique, mental et social ;

3. Assainissement : ensemble des interventions visant l'amélioration des conditions qui, dans le milieu physique de la vie humaine, influent ou sont susceptibles d'influer favorablement sur le bien être physique, mental et social ;

4. Audit environnemental : outil de gestion consistant en une évaluation systématique, documentée, périodique et objective de l'efficacité des systèmes et des processus organisationnels et gestionnaires conçus pour assurer la protection de l'environnement ;

6. Conservation : mesures de gestion permettant une utilisation durable des ressources naturelles et des écosystèmes forestiers, y compris leur protection, entretien, restauration et amélioration ;

7. Déchet : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance solide, liquide ou gazeux, matériau ou produit ou, plus généralement, tout bien meuble éliminé, destiné à être éliminé ou devant être éliminé en vertu des lois et règlements en vigueur ;

8. Déchets biomédicaux et de soins de santé : déchets produits ou provenant des activités médicales ;

9. Déchets dangereux : déchets ou substances qui, par leur nature dangereuse, toxique, radioactive, explosive, explosive, inflammable, biologique ou bactérienne, sont susceptibles de constituer un danger pour la santé et l'environnement, et qui sont éliminés, ou qui doivent être éliminés, ou qu'il est possible d'éliminer, et qui appartiennent à l'une des catégories définies comme telles par des mesures d'exécution de la présente loi ;

10. Déchets industriels : déchets de quelque nature que ce soit, provenant du processus de fabrication, de transformation ou d'utilisation industrielle ;

11. Déchets domestiques : déchets de toutes sortes provenant des ménages, des immeubles administratifs ou commerciaux et, généralement, de tous établissements recevant le public, tels que les marchés, les écoles, les casernes et les prisons ;

12. Diversité biologique : variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ;

13. Ecosystème : complexe dynamique formé de communautés des plantes, d'animaux et de microorganismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle ;

14. Effluent : rejet liquide ou gazeux d'origine domestique, agricole, industrielle ou artisanale, traité ou non, déversé directement ou indirectement dans l'environnement ;

15. Emission : rejet direct ou indirect, à partir des sources ponctuelles ou diffuses d'une installation, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol ;

16. Environnement : ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biologiques et géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ;

17. Erosion : ensemble des actions de l'homme, des eaux et des agents atmosphériques qui provoquent la dégradation du relief ;

18. Etablissements humains : ensemble des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et leur taille ainsi que l'ensemble des infrastructures dont elles disposent pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente ;

19. Etude d'impact environnemental et social :processus systématique d'identification, de prévision, d'évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux préalable à la réalisation de projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement, d'installation ou d'implantation d'une unité industrielle, agricole ou autre et permettant d'en apprécier les conséquences directes ou indirectes sur l'environnement ;

20. Evaluation environnementale : examen systématique des facteurs environnementaux au niveau tant de l'élaboration des politiques, des programmes et des plans que de la prise de décision ;

21. Evénement de pollution par les hydrocarbures : fait ou ensemble des faits ayant la même origine, dont résulte ou peut résulter un rejet d'hydrocarbures et qui présente ou peut présenter une menace pour le milieu marin, ou pour le littoral ou les intérêts connexes d'un ou de plusieurs Etats, et qui requiert une action urgente ou d'autres mesures de lutte immédiates ;

leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations

Section 2 : Des obligations

L'environnement congolais fait partie du patrimoine commun de la nation sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté permanente.

Sa gestion et sa protection sont d'intérêt général. Elles sont soumises au respect du principe de développement durable.

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée ainsi que toute personne physique ou morale publique ou privée ont le devoir de le

L'Etat garantit à l'ensemble des citoyens le droit à une éducation environnementale.

Dans ce cadre, l'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée participent, dans les limites de leurs compétences respectives, à

l'éducation, à la formation et à la sensibilisation des populations aux problèmes d'environnement ainsi qu'à la recherche environnementale.

Les organismes publics et privés créent en leur sein une fonction relative au suivi de la gestion environnementale de leurs secteurs

Le Gouvernement prend des mesures incitatives en vue de prévenir ou de réduire les dommages à l'environnement, de le restaurer ou d'en

Un décret délibéré en Conseil des ministres en fixe la nature et les conditions d'éligibilité.

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée prennent en compte, lors de l'élaboration des plans d'aménagement du territoire ou

d'urbanisme, les impératifs de protection de l'environnement et du bien-être de la population locale dans le choix et l'emplacement des zones

Ces plans sont établis en concertation avec la population locale, les usagers et les associations agréées pour la protection de

l'environnement. Ils font l'objet d'une enquête publique et d'une étude d'impact environnemental et social.

Sur proposition du ministre ayant l'environnement dans ses attributions, un décret délibéré en Conseil des ministres fixe les modalités

Section 3 : Des principes fondamentaux

La protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles sont assurées de manière à répondre équitablement aux besoins de

développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Toute politique nationale en matière de développement économique et social intègre ce principe.

Toute personne a le droit d'accéder aux informations disponibles, complètes et exactes relatives à l'environnement, y compris celles

relatives aux substances et activités dangereuses et aux mesures prises pour leur prévention, traitement et élimination, selon le cas.

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée mettent à la disposition du public toute information relative à l'état de

Les modalités d'accès à l'information ainsi que les voies de recours en cas de refus injustifié de fournir l'information sont définies par

Toute personne a le droit au processus de prise de décision en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

Le public participe au processus d'élaboration par des autorités publiques des politiques, programmes, plans et règlements relatifs à

l'environnement dans un cadre transparent et équitables défini et mis en place par lesdites autorités.

Le public concerné a également le droit de participer, dès le début et tout au long, au processus de prise décisions qui ont une incidence

sur son existence ou peuvent avoir un effet important sur l'environnement, notamment les décisions en matière d'aménagement, les autorisations

de mise en chantier d'un projet ou d'une activité, les autorisations de construction ou d'exploitation des installations classées, les émissions ainsi

que les études d'impact environnemental et social. Il a le droit d'être informé de la décision finale.

Les modalités de participation du public au processus de prise de décision en matière d'environnement sont définies par décret délibérée

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée veillent à ce que soient prises dans toute activité humaine, artisanale ou industrielle,

des mesures d'action préventive ou de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement en utilisant les technologies moins

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée veillent la mise en oeuvre des procédures d'évaluation des risques et prennent toute

mesure de précaution nécessaire pour assurer la protection de l'environnement.

L'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas servir de prétexte pour retarder

l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement.

Les coûts résultant des mesures de prévention, de lutte contre la pollution et la réduction de celle-ci ou de remise en état des sites ou

Le gouvernement met en oeuvre des politiques et programmes de coopération avec d'autres Etats et partenaires désireux de contribuer à la protection de l'environnement et à la gestion durable des ressources naturelles dans le cadre des conventions, traités et accords internationaux auxquels le République est partie.

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée s'assurent que l'élaboration de la mise en oeuvre des plans et programmes sectoriels intègrent les normes en matière d'environnement et de développement durable.

CHAPITRE 2 : DU CADRE INSTITUTIONNEL

Le gouvernement définit la politique nationale en matière d'environnement et de gestion durable des ressources naturelles traduite en un

La province élabore son programme en matière de gestion et de protection de l'environnement conformément au plan national d'action

Le Gouvernement met en place un Conseil national de l'environnement et du développement durable placé sous l'autorité du premier

Un décret délibéré en Conseil des ministres en fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement.

Sans préjudice des autres attributions que lui confèrent des textes particuliers, le ministère en charge de l'environnement met en oeuvre, en

collaboration avec d'autres ministères et organismes publics et privés, la politique du Gouvernement en matière d'environnement et de

développement durable. Il assure la coordination des politiques sectorielles ayant une incidence sur l'environnement.

CHAPITRE 3 : DES MECANISMES PROCEDURAUX

Section 1ère : De l'évaluation environnementale des politiques, plans et programmes

Toute politique, tout plan ou programme élaboré par l'Etat, la province, l'entité territoriale décentralisée ou un établissement public dont

la réalisation est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement fait l'objet d'une évaluation environnementale préalable.

Sur proposition du ministre ayant l'environnement dans ses attributions, un décret délibéré en Conseil des ministres fixe les secteurs

L'évaluation environnementale des politiques, plans et programmes élaborés et destinés uniquement à des fins militaires ou de protection

civile ne relève pas du domaine public. Elle est couverte par le secret-défense.

Section 2 : De l'étude d'impact environnemental et social

Tout projet de développement, d'infrastructures ou d'exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière,

de télécommunication ou autre susceptible d'avoir un impact sur l'environnement est assujetti à une étude d'impact environnemental et social

Un décret délibéré en Conseil des ministres détermine les différentes catégories de projet ou d'activités soumis à cette étude, son contenu,

les modalités de son approbation ainsi que la procédure de consultation du public.

L'évaluation et l'approbation de l'étude d'impact environnemental ainsi que le suivi de sa mise en oeuvre sont confiés à un établissement

Un décret délibéré en Conseil des ministres en fixe l'organisation et le fonctionnement.

Section 3 : De l'audit environnemental

Le ministre ayant l'environnement dans ses attributions procède à un audit de tout ouvrage, tout projet ou toute activité présentant un risque

Cet audit donne lieu à la prescription de toute mesure appropriée de protection de l'environnement.

L'audit visé à l'alinéa 1^er est réalisé dans les conditions et suivant les modalités fixées par décret délibéré en Conseil des ministres.

Section 4 : De l'enquête publique

Tout projet ou toute activité susceptible d'avoir un impact sur l'environnement est assujetti à une enquête publique préalable.

Un décret délibéré en Conseil des ministres fixe les modalités de déroulement et de sanction de l'enquête publique.

CHAPITRE 4 : DES MECANISMES DE FINANCEMENT

Le Fonds assure le financement notamment de la recherche environnementale, de la conservation de la diversité biologique, des opérations

d'assainissement, de prévention et de lutte contre la pollution ainsi que de réhabilitation et de restauration des sites ou paysages pollués ou

La gestion du Fonds est confiée à un organisme public dont les statuts, l'organisation et le fonctionnement sont déterminés par décret

CHAPITRE 5 : DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée assurent, dans les limites de leurs compétences respectives, la conservation et la

gestion durable des écosystèmes, des ressources naturelles, des sites et monuments situés sur le territoire national.

Ils élaborent et mettent en oeuvre des plans, programmes et mesures de leur gestion durable.

L'Etat, la province et l'entité décentralisée prennent des mesures appropriées pour prévenir la dégradation des terres. Ils adoptent à cet

effet des stratégies intégrées de conservation et de gestion durable des ressources en terres, y compris les sols, la végétation et les processus

La gestion des ressources en eau concerne les eaux souterraines et de surface, tant continentales que maritimes.

Leur protection, leur mise en valeur et leur utilisation ainsi que la coopération interétatique pour les lacs et les cours d'eau transfrontières

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée assurent, dans les limites de leurs compétences respectives, la conservation et la

gestion des écosystèmes forestiers en vue d'accroître leur contribution du développement économique, social et culturel durable.

Toute activité de conservation, de gestion et d'exploitation des forêts repose sur l'existence d'un inventaire forestier, l'élaboration et la

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée assurent, dans les limites de leurs compétences respectives, la conservation et la

Le Gouvernement établit un système d'aires protégées viables et représentatives des écosystèmes.

Toute activité susceptible de nuire à l'environnement est prohibée dans les aires protégées ainsi que dans les zones interdites.

Est nul tout droit accordé dans les limites des aires et zones visées à l'alinéa 1^er.

L'Etat prend des mesures nécessaires en vue d'empêcher l'introduction sur le territoire national des espèces exotiques susceptibles de

Il met en place des mesures appropriées aux frontières en vue de prévenir ou interdire l'introduction accidentelle ou intentionnelle ou de

contrôler les mouvements transfrontaliers des espèces exotiques envahissantes.

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée, dans les limites de leurs compétences respectives, procèdent à l'identification et

assurent la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel.

Les modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 28 à 35 ci-dessus sont définies par la loi.

CHAPITRE 6 : DE LA PREVENTION DES RISQUES ET DE LA LUTTE

Section 1ère : Des installations classées

Toute installation industrielle, commerciale ou agricole dont l'exploitation présente soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité

publique, l'environnement ou la conservation des sites et monuments, soit des inconvénients pour la commodité du voisinage est classée suivant

la gravité du danger, des inconvénients ou des incommodités que peut présenter son existence ou son exploitation.

Les installations classées sont préalablement soumises soit à déclaration, soit à autorisation dûment constatée par un permis d'exploitation

Un décret délibéré en Conseil des ministres en fixe la nomenclature, la catégorisation, les modalités de déclaration ou d'obtention du permis

Toute installation classée est assujetti au paiement d'une taxe d'implantation, d'une taxe rémunératoire annuelle et d'une taxe de pollution.

Tout exploitant d'une installation classée élabore et met en oeuvre des mesures de sécurité industrielle appropriées et établit un plan

d'urgence décrivant les mesures nécessaires pour maîtriser les accidents industriels et limiter leurs conséquences pour l'environnement et la santé.

Ce plan d'urgence est porté à la connaissance des autorités administratives compétentes et des populations avoisinantes.

Tout exploitant d'une installation classée qui ne démarre pas ses activités dans un délai de deux ans ou qui cesse d'exploiter pendant deux

années consécutives perd ses droits, sauf cas de force majeure dûment établi.

L'exploitant qui soit transformé ou modifie une installation classée, soit change les procédés de fabrication susceptibles de causer des

Lorsqu'une demande d'autorisation concerne une installation classée, des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées concernant

l'utilisation du sol ainsi que l'exécution de travaux soumis à une autorisation de bâtir.

Un décret délibéré en Conseil des ministres fixe la liste des catégories et, éventuellement, les seuils de capacité des installations dans le

voisinage desquelles les servitudes d'utilité publique peuvent être instituées.

Lorsque l'institution des servitudes prévues à l'article précédent entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une

indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droit réels ou de leurs ayants droit.

La demande d'indemnisation est adressée à l'exploitant de l'installation dans un délai n'excédant pas trois ans à dater de la notification de

la décision instituant la servitude. A défaut d'accord de règlement amiable, l'indemnité est fixée par le juge conformément à la législation en

Après cessation des activités, tout exploitant d'une installation classée est tenu de restaurer le site d'exploitation conformément au plan de

Tout exploitant d'une installation classée dépose une caution auprès d'une institution financière agréée établie en République Démocratique

du Congo en vue de garantir la restauration du site après cessation des activités.

Un décret délibéré en Conseil des ministres en détermine le montant et les modalités de gestion.

Section 2 : De la protection des milieux récepteurs

Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral.

Elle a le devoir de le défendre, par toutes voies de droit en action individuelle ou collective.

Est interdite, toute émission dans l'air susceptible d'incommoder la population ou de nuire à l'environnement et à la santé.

Les activités polluantes sont soumises soit au régime d'interdiction soit au régime d'autorisation préalable.

Un décret délibéré en Conseil des ministres fixe les normes d'émission dans l'air.

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée prennent, dans les limites de leurs compétences respectives, les mesures nécessaires

en vue de la réduction des émissions des gaz à effets de serre et du contrôle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Ils prennent, en outre, des mesures d'adaptation approprié aux changements climatiques.

Un décret délibéré en Conseil des ministres fixe les normes d'émission dans l'air et les mesures de restriction ou de contrôle de la

production, de l'importation et de l'utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Est interdit tout rejet des déchets ou substances susceptibles de polluer le milieu marin, d'altérer ou de dégrader la qualité des eaux de

surface ou souterraine, tant continentales que maritimes, de nuire à leurs ressources biologiques et aux écosystèmes côtiers et de mettre en danger

Les rejets dans l'eau sont constitués de tout déversement, effluent, écoulement, immersion et tout dépôt direct ou indirect de substance

Un décret délibéré en Conseil des ministres détermine la nomenclature de ces rejets, les critères physiques, chimiques et biologiques des

effluents ainsi que les conditions et modalités de gestion et de contrôle de ceux-ci.

Est interdite toute activité susceptible de favoriser la, pollution, le risque d'érosion et toute autre forme de dégradation des sols et/ou des

Un décret délibéré en Conseil des ministres fixe les mesures d'atténuation de la pollution et de restauration des sites ou paysages dégradés

Toute utilisation des sols est faite de manière à en améliorer la conservation notamment par l'introduction des techniques et l'usage des

pesticides, des fertilisants et autres qui en assurent une productivité durable.

Est interdite l'émission de tout bruit ou odeur dont la nature, l'importance ou la fréquence constitue des nuisances à l'environnement et à

la santé, notamment par la gêne particulière qu'il crée au voisinage ou par les troubles apportés au repos, à la tranquillité des citoyens et à la

La province et l'entité territoriale décentralisée prennent, dans les limites de leurs compétences respectives, des mesures nécessaires pour

Section 3 : De la gestion des produits chimiques

L'Etat prend des mesures appropriées pour prévenir, atténuer et éliminer les effets nuisibles sur l'environnement et la santé des produits

La production, l'importation et/ou l'utilisation des produits ou substances chimiques visés à l'article précédent sont soumises au régime

Un décret délibéré en Conseil des ministres fixe la liste des produits ou substances chimiques dont la production, l'importation et/ou

Il fixe en outre les conditions de production, d'importation et d'utilisation des produits ou substances chimiques soumises au régime

L'importation des produits et substances visés à l'article précédent est subordonnée à la procédure de consentement préalable en

Section 4 : De la gestion des déchets

L'Etat, la province et l'entité territoriale décentralisée s'assurent de la gestion rationnelle des déchets de manière à préserver la qualité de

Toute personne physique ou morale publique ou privée, qui produit ou détient des déchets domestiques, industrielles, artisanaux, médicaux, biomédicaux ou pharmaceutiques est tenue d'en assurer la gestion conformément aux dispositions de la présente loi et de ses mesures d'exécution.

Un décret délibéré en Conseil des ministres fixe les normes spécifiques de stockage de recyclage, de traitement et d'élimination des déchets. Article 59

L'Etat prend des mesures nécessaires à la réduction au minimum de la production des déchets dangereux sur le territoire national.

Il s'assure que toute personne chargée de la gestion des déchets dangereux dispose des installations ou sites et des moyens techniques appropriés.

Il veille que toute personne chargée de la gestion des déchets dangereux prenne des mesures nécessaires pour prévenir une pollution éventuelle.

Sans préjudice des dispositions du droit international, sont interdits l'importation, le transit, le trafic, l'entreposage et le traitement par quelque procédé que ce soit desdits déchets.

Un décret délibéré e, Conseil des ministres fixe la nomenclature des déchets visés au présent article ainsi que les normes de leur gestion. Article 61

Les déchets radioactifs produits sur le territoire national, quelle qu'en soit l'origine, notamment, mines, usines de traitement, centrales nucléaires ou autres utilisations, sont réduits au strict minimum et traités, transportés, stockés et éliminés conformément aux normes définies par un décret délibéré en conseil des ministres.

Section 5 : Des organisations génétiquement modifiés

L'Etat prend des mesures de protection nécessaires en cas de transfert, de transport, de manipulation et d'utilisation des organismes génétiquement modifiés résultant de la biotechnologie moderne ou des mutations aléatoires qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation de la diversité biologique et la santé.

Toute décision autorisant les mouvements transfrontières, l'utilisation confinée, la dissémination volontaire ou la mise en marché d'un organisme génétiquement modifié ou son dérivé ne peut être prise par l'autorité compétente sans une évaluation préalable des risques.

Les méthodes d'évaluation et de gestion des risques biotechnologiques, ainsi que le processus de prise de décision relatif aux mouvements

transfrontières des organismes génétiquement modifiés sont définies par la loi.

Section 6 : De la gestion des catastrophes naturelles et situations d'urgence

Le Gouvernement élabore et met en oeuvre un Plan national d'intervention d'urgence en vue de faire face aux catastrophes naturelles et

Le plan national prévoit la mise en place d'un système d'alerte précoce en vue de la planification et de la coordination des mesures destinées

à la protection de la population, des infrastructures et du patrimoine national.

Le contenu du Plan national visé à l'alinéa 1^er et les mécanismes de coordination de sa mise en oeuvre et du suivi sont fixés par décret

La province élabore et met en oeuvre un plan provincial d'urgence en vue de faire face aux situations d'urgence et assurer la protection

Le Gouvernement met en place un système national de lutte contre les évènements de pollution par les hydrocarbures.

Un décret délibéré en Conseil des ministres fixe le contenu et la procédure de notification en cas de pollution par les hydrocarbures et les

mesures à prendre à la réception d'un rapport de pollution par les hydrocarbures.

Il fixe, s'il échet, les modalités de mise en oeuvre des accords de coopération régionale et internationale en la matière.

Tout exploitant d'une installation pétrolière, de manutention d'hydrocarbures ou d'un port prend des mesures nécessaires en vue de la

prévention et de la lutte contre tout événement de pollution par les hydrocarbures.

A cette effet, il élabore et met en oeuvre un plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures en coordination avec le système

Les obligations visées aux alinéas 1^er et 2 s'appliquent également à tout exploitant d'un navire battant pavillon national, naviguant dans les

espaces maritimes congolais ou accostant dans un port maritime sous juridiction nationale.

CHAPITRE 7 : DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Sans préjudice des peines applicables pour infractions à la présente loi et ses mesures d'exécution, est responsable toute personne qui, par

l'exercice de ses activités, a causé un dommage à l'environnement et à la santé en violation de la présente loi.

Toute personne physique ou morale est, non seulement civilement responsable des condamnations pour les infractions commises en

violation de la présente loi et de ses mesures d'exécution par des préposés dans les limites de ses activités, mais aussi solidairement responsables

du paiement des amendes et frais résultant des mêmes condamnations, à moins de prouver qu'elle était dans l'impossibilité d'empêcher la

Sans préjudice des peines applicables pour infractions à la présente loi et ses mesures d'exécution, l'exportateur ou l'importateur des

déchets est responsable des dommages résultant d'un accident ou incident survenu au cours d'un mouvement transfrontalier des déchets jusqu'au

L'éliminateur des déchets est responsable des dommages résultant d'un accident ou incident survenu au cours de leur élimination.

Les demandes d'indemnisation sont recevables si elles sont présentées dans un délai de dix ans à partir de la date à laquelle a eu lieu

l'accident ou l'incident ou dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance ou a normalement dû avoir

CHAPITRE 8 : DES INFRACTIONS ET DES PEINES

Sans préjudice des prérogatives reconnues à l'officier du ministère public et aux officiers de police judiciaire à compétence générale, les

infractions à la présente loi et ses mesures d'exécution sont recherchées et constatées par les fonctionnaires et agents assermentés de

Est punie d'une amende égale au quintuple des frais qu'elle aurait déboursés pour l'évaluation et la validation de l'étude, toute personne qui réalise ou contribue à réaliser un projet ou une activité sans étude d'impact environnemental et social alors qu'il y était soumis en vertu des dispositions de la présente loi.

Le tribunal saisi peut en outre ordonner la destruction de l'ouvrage sans préjudice des dispositions de l'article 86 de la présente loi. Article 73

Sans préjudice de la servitude pénale prévue par le Code pénal, toute personne qui fournit intentionnellement des informations erronées ou inexactes dans une étude d'impact environnemental et social, est punie d'une amende égale au double des frais déboursés pour l'évaluation et la validation de l'étude.

Est puni d'une amende de neuf millions à quarante cinq millions de francs congolais, tout exploitant d'une installation classée qui ne dispose pas d'un plan d'urgence tel que prévu par la présente loi.

Est punie d'une servitude pénale de cinq à dix ans et d'une amende de cent millions à deux cent cinquante millions de francs congolais ou de l'une de ces peines seulement toute personne qui importe des déchets dangereux ou radioactifs sur le territoire national.

Est punie d'une servitude pénale de six mois à trois ans et d'une amende d'un million à vingt cinq millions de francs congolais ou de l'une de ces peines seulement toute personne qui transporte, dépose, abandonne, jette ou élimine des déchets industriels, artisanaux, médicaux, biomédicaux ou pharmaceutiques en violation des dispositions de la présente loi et de ses mesures d'exécution.

Les sanctions relatives à la gestion des déchets domestiques relèvent de la compétence de la province et de l'entité territoriale décentralisée. Article 77

Est punie d'une servitude pénale de six mois à trois ans et d'une amende de deux millions cinq cent mille à vingt cinq millions de francs congolais ou de l'une de ces peines seulement toute personne qui pollue, dégrade le sol ou sous-sol en violation des dispositions de la présente loi et de ses mesures d'exécution.

Est punie d'une servitude pénale de six mois à trois ans et d'une amende de cinq millions à cinquante millions de francs congolais ou de l'une de ces peines seulement toute personne qui pollue de quelque manière que ce soit tant les eaux continentales que les espaces maritimes, ou dégrade les écosystèmes côtiers en violation des dispositions de la présente loi et de ses mesures d'exécution.

Est punie d'une servitude pénale de six mois à trois ans et d'une amende de cinq millions à cinquante millions de francs congolais ou de l'une de ces peines seulement toute personne qui altère la qualité de l'air en violation des dispositions de la présente loi et de ses mesures d'exécution.

Est punie d'une servitude pénale de deux à cinq ans et d'une amende de quatre vingt dix millions à deux cent cinquante millions de francs congolais ou de l'une de ces peines seulement, toute personne qui produit, importe, utilise, met sur le marché ou élimine des produits chimiques toxiques en violation des dispositions de la présente loi et de ses mesures d'exécution.

Est puni d'une amende de cent millions à deux cent cinquante millions de francs congolais, quiconque exploite, transforme ou modifie une installation classée ou change de procédés de fabrication entraînant des dangers ou inconvénients en violation des dispositions de la présente loi et de ses mesures d'exécution.

Est punie d'une servitude pénale de cinq à dix ans et d'une amende de cent millions à deux cent cinquante millions de francs congolais ou de l'une de ces peines seulement quiconque procède à l'immersion, l'incinération ou l'élimination, par quelque procédé que ce soit, des déchets dangereux ou radioactifs dans les eaux continentales et les espaces maritimes sous juridictions congolaise.

Sans préjudice des dispositions du droit international, sont également interdits sur le territoire national l'importation, le transit, le trafic illicite ou l'entreposage de déchets radioactifs.

Quiconque dirige intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causerait des dommages étendus, durables et graves à l'environnement, qui seraient excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage militaire concret et direct attendu, est puni conformément aux dispositions pertinentes du Code pénal militaire congolais.

Sans préjudice des sanctions prévues aux articles 75, 77 et 78 de la présente loi, la juridiction compétente condamne en outre, l'auteur

d'une des infractions prévues aux articles susvisées à la réexportation sans délai des déchets dangereux et/ou à la restauration des sites ou paysages

En cas de non-exécution des travaux visés à l'alinéa 1^er dans les délais impartis, le tribunal peut ordonner l'exécution d'office des travaux

aux frais du contrevenant, jusqu'à leur achèvement, l'interdiction d'utiliser les installations qui sont à l'origine de pollutions, dégradations ou

CHAPITRE 9 : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES

Les installations classées existant avant l'entrée en vigueur de la présente loi disposent d'un délai de vingt-quatre mois à compter de sa

promulgation et de la publication de ses mesures d'application pour s'y conformer.

Toute personne physique ou morale dont les projets ou activités sont soumis à une étude d'impact environnemental et social sous les lois

et règlements en vigueur avant la promulgation de la présente loi se conforme aux dispositions de celle-ci en transmettant dans un délai ne

dépassent pas douze mois aux services compétents du ministère en charge de l'environnement une copie de son permis, sa licence ou son

autorisation faisant mention de ses obligations environnementales et le cas échéants d'une copie de son plan de gestion environnementale.

Les évaluations environnementales des politiques, programmes et plans entreprises avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont mises

en conformité aux dispositions de celle-ci dans un délai fixé par décret délibéré e, Conseil de ministres.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

ANNEXE 3. CARTE DE LA RDC

Nous sommes Enseignant-Chercheur au Département des Relations Internationales « RI » de l'Université Officielle de Bukavu « UOB » ; nous menons, dans le cadre de notre DEA/DES à l'Université de Kinshasa « UNIKIN », une étude portant sur : « RDC et le défi planétaire du réchauffement climatique. Opportunités et responsabilités conventionnelles internationales ».

1) Que fait la RDC, au niveau de la coopération internationale, en matière de lutte contre le réchauffement climatique ?

2) Quelles sont les stratégies qui ont été mises en place par la RDC, au niveau national, pour lutter contre le réchauffement climatique ?

3) Quels sont les acteurs impliqués dans l'effort de lutte contre le réchauffement climatique en RDC ?

4) Quels sont les obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique ?

6) Quelles seraient les pistes de solution pour une contribution efficace de la RDC à la lutte contre le réchauffement climatique ?

II. Questionnaire adressé aux autres Ministères et aux chercheurs en l'environnement

1) Que fait la RDC, au niveau de la coopération internationale, en matière de lutte contre le réchauffement climatique ?

2) Quelles sont, à votre connaissance, les stratégies qui ont été mises en place par la RDC, au niveau national, pour lutter contre le réchauffement climatique ?

3) Quels sont, selon vous, les acteurs impliqués dans l'effort de lutte contre le réchauffement climatique en RDC ?

4) Qu'est-ce qui constituerait, à votre avis, les obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique ?

5) A votre connaissance, qu'est-ce qui constitue les menaces à la forêt congolaise ?

6) Quelles seraient, selon vous, les pistes de solution pour une contribution efficace de la RDC à la lutte contre le réchauffement climatique ?

TABLE DES MATIERES

Chapitre II . PARTICIPATION DE LA RDC DANS LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : RESPONSABILITES ET OPPORTUNITES CONVENTIONNELLES INTERNATIONALES

Section ^1ère. Participation de la RDC à des Conférences internationales, signature et

Paragraphe 2. Conférences internationales, signature et ratification d'Accords 115

Paragraphe 1. Forum sur la Forêt et le changement climatique pour le développement durable et rapport d'évaluation PNUE en collaboration avec le Ministère de

Paragraphe 2. Conférence sur la certification des forêts du bassin du Congo de Juillet

Paragraphe 3. Conférence sur la préservation agricole pour le développement du 15 Mai

Paragraphe 4. Journée diplomatique sur le climat mardi 23 Juin 2015 à Kinshasa 167

Paragraphe 5. La préparation de la COP22 à Kinshasa par les pays moins avancés du 26 au

Paragraphe 1. PNUE et le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC », le Fonds Forestier du Bassin du Congo « FFBC » et la Convergence de la Commission des

Paragraphe 9. Brève présentation des partenaires pour la mise en oeuvre de la politique

Chapitre III . LA RDC DANS LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE SUR LE PLAN

Section 1^ère : Acteurs intervenant dans la protection de l'environnement en RDC 203

Paragraphe 2. Acteurs externes : Organisations Internationales, Puissances étrangères,

Section 2. Efforts de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique au niveau

Chapitre IV . ANALYSE DE L'EFFORT DE LA RDC DE LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : ATOUTS, FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES « AFOM/SWOT »

Paragraphe 1^er. Non-respect des normes par les exploitants forestiers et par les autorités

Paragraphe 3. Difficultés spécifiques à la certification dans le bassin du Congo 249

Paragraphe 1^er. Menaces sur les forêts ainsi que sur les populations qui en dépendent

Paragraphe 3. Exploitation des forêts sans programme de régénération naturelle ou de

Chapitre V . ETUDE DE CAS SUR LA CONTRIBUTION DE LA RDC A LA LUTTE

Paragraphe 1. De la contribution de la RDC dans l'atténuation du réchauffement

Paragraphe 2. De la contribution de la RDC dans l'atténuation du réchauffement

Section 5. Difficultés rencontrées (écueils de terrain et risques épistémologiques) 290

La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

B.P. 127 Kinshasa XI

EPIGRAPHE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ACRONYMES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES GRAPHIQUES

1. Etat de la question

2. Problématique

3. Hypothèse

4. Méthodologie

4.1. Méthode géopolitique

A. Démarche d'analyse géopolitique

B. Géopolitique des forêts

4.2. Approches

4.2.1. Approche systémique

4.2.2. Analyse SWOT

4.2.3. Approche juridique

4 .3. Niveaux d'analyse

4 .3.1. Premier niveau

4.3.2. Deuxième niveau

4 .3.3. Troisième niveau

4.4.Outils de recherche

Dans le cadre de cette étude, nous avons fait recours aux techniques suivantes :

4.4.2. Techniques d'analyse des données

5. Choix et intérêt du sujet

5.1.Sur le plan personnel

5.2.Sur le plan scientifique

5.3.Sur le plan pratique et/ou social (plan de développement)

6.1. Délimitation spatiale

6.2. Délimitation temporelle

7. Subdivision de l'étude

Chapitre Ier

CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1ère. Cadre conceptuel et théorique

Paragraphe 1. Définition des concepts

I.1.1.1. Réchauffement climatique, gaz à effet de serre et couche d'ozone

A. Réchauffement climatique

B. Gaz à effet de serre

I.1.1.2. Responsabilité

I.1.1.3. Opportunité

I.1.1.4. Convention

Paragraphe 2. Cadre théorique

I.1.2. 2. L'analyse stratégique

B. Essai d'application

Section 2. Présentation de la situation écologique de la ROC

Paragraphe 1. Climat, faune et flore

A. Présentation

A. Climat

A. Fleuve

B. Lacs

Chapitre IIPARTICIPATION DE LA RDC DANS LA LUTTE CONTRE LERECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : RESPONSABILITES ETOPPORTUNITES CONVENTIONNELLES INTERNATIONALES

Section 1ère. Participation de la ROC à des Conférences internationales, signature etratification d'Accords ad hoc

Paragraphe 1. Sources internationales du droit congolais de l'environnement

A. Les Traités

B. Les Déclarations internationales

C. La jurisprudence internationale

Paragraphe 2. Conférences internationales, signature et ratification d'Accords

A. Dispositifs réglementaires et institutionnels Ils ont pour fondements :

B. La Conférence de Stockholm du 5 au 16 Juin 1972

C. Convention-cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques « CCNUCC » de 1992

D. Conférence de Bonn (Allemagne) du 16 au 27 Juillet (COP-6BIS)

E. Le Protocole de Montréal de Septembre 2007 (COP11)

F. Instruments sur la gestion durable des forêts « GDF » de Décembre 2007

G. Protocole de Kyoto du 11 Décembre 1997 (COP 3) : cadre officiel sur le réchauffement climatique

H. La Conférence de Doha de Novembre 2001

I. La Conférence de Monterrey de Mars 2002

J. La Conférence de Johannesburg de 2002

K. La Conférence de Bali de 2007 (COP13)

L. La Conférence de Poznañ 2008 (COP14)

M. La Conférence de Copenhague du 7 au 18 Décembre 2009 (COP 15)

N. La Conférence de Cancún « COP16 » en 2010

O. La Conférence de Durban du 28 Novembre au 9 Décembre 2011 (COP17)

P. La Conférence de Doha de 2012(COP18)

Q. La Conférence de Varsovie de 2013 (COP19)

R. Conférence de Lima de 2014 (COP20)

S. Conférence de Paris de 30 Novembre 2015 au 11 Décembre 2015 (COP21)

T. La Conférence de Marrakech du 16 au 18 Novembre 2016

Chapitre II
PARTICIPATION DE LA RDC DANS LA LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : RESPONSABILITES ET
OPPORTUNITES CONVENTIONNELLES INTERNATIONALES

Section 1ère. Participation de la ROC à des Conférences internationales, signature et
ratification d'Accords ad hoc

Paragraphe 1. Forum sur la Forêt et le changement climatique pour le développement
durable et rapport d'évaluation PNUE en collaboration avec le Ministère de
l'Environnement à Kinshasa du 10 au 11 Octobre 2011

Paragraphe 1. PNUE et le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC », le
Fonds Forestier du Bassin du Congo « FFBC » et la Convergence de la Commission des
Forêts d'Afrique centrale « COMIFAC »

LA RDC DANS LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT
CLIMATIQUE SUR LE PLAN NATIONAL

Paragraphe 2. Acteurs externes : Organisations Internationales, Puissances étrangères,
ONG, et autres Associations vertes

Chapitre IV
ANALYSE DE L'EFFORT DE LA RDC DE LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : ATOUTS, FORCES, FAIBLESSES,
OPPORTUNITES ET MENACES « AFOM/SWOT »

Paragraphe 3. Exploitation des forêts sans programme de régénération naturelle ou de
reboisement (exploitation irrationnelle)