1.2. Gratuité de l'enseignement
1.2.1. Dispositions légales et pratiques
La gratuité de l'enseignement primaire est un droit
garanti par la constitution de la RDC. Dans son article 43, la loi fondamentale
du pays stipule que l'enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les
établissements publics de l'Etat. S'ajoute encore la loi-cadre n°
14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national qui annonce le
prolongement de la gratuité jusqu'au secondaire général
(classes de 7e et 8e selon l'appellation actuelle).
Les différents instruments juridiques nationaux et
internationaux, notamment la Déclaration Mondiale sur l'Education pour
Tous, la Constitution du pays ainsi que les lois et règlements de la
République Démocratique du Congo constituent le socle des
orientations fondamentales de l'enseignement national. Il en résulte les
principes majeurs selon lesquels l'enseignement national:
- est organisé dans les établissements publics
et dans les établissements privés agréés;
- est obligatoire au cycle primaire;
- est gratuit dans les établissements publics au niveau
primaire et secondaire général;
- lutte contre l'analphabétisme et l'ignorance;
- garantit l'accès aux mêmes avantages de
formation scolaire et académique pour tous les apprenants tant du
secteur public que privé.
Loi-cadre de 2014 a pour finalité de créer les
conditions nécessaires à :
- l'accès à l'éducation scolaire par tous et
pour tous;
- la formation des élites pour un développement
harmonieux et durable;
- l'éradication de l'analphabétisme.
Aux termes de l'article 7 point 18 de la loi-cadre de 2014, la
gratuité signifie, la prise en charge par l'Etat des frais de
scolarité de l'éducation de base dans les établissements
publics.Comme nous l'avons déjà indiqué, selon l'esprit de
la loi-cadre de 2014, la gratuité ne se limite pas seulement au niveau
primaire, elle s'étend jusqu'au secondaire général. Ce que
le législateur nomme l'éducation de base aux termes de ses
articles 10, 11, 12 et 13 de la même loi.
1.2.2. De l'Education de base
L'éducation de base pour tous est l'ensemble de
connaissances acquises par l'enfant dès le niveau primaire jusqu'au
secondaire général. Elle concerne l'enseignement primaire et les
deux premières années du secondaire. Elle assure à tous
les enfants un socle commun des connaissances et donne à l'enfant un
premier niveau de formation générale. L'éducation de base
pour tous vise à satisfaire le besoin d'apprendre des enfants, des
jeunes et des adultes, notamment les besoins d'apprendre à
écrire, à lire, à calculer, à s'exprimer oralement
et par des signes, à savoir résoudre des problèmes et
à acquérir le savoir-être, le savoir-faire, le savoir-faire
faire, lesavoir-devenir et le sens civique.
Pour atteindre l'éducation de base pour tous, tout au
long de la vie, l'Etat :
- Garantit la scolarisation primaire obligatoire et gratuite
pour tous dans les établissements publics d'enseignement national, en y
consacrant des ressources humaines, matérielles et financières
appropriées ;
- Assure la démocratisation de l'éducation par
la garantie du droit à une éducation de qualité,
l'égalité des chances d'accès et de réussite pour
tous, y compris les personnes vivant avec handicaps;
- Promeut l'éducation physique et sportive,
l'éducation non-formelle, la lutte contre les violences sexuelles et les
maladies endémiques et épidémiques notamment le VIH/SIDA,
le paludisme et la tuberculose ainsi que l'utilisation des langues nationales
et/ou des langues du milieu.
Le programme national de l'éducation de base pour tous
est applicable sur toute l'étendue de la République. Il est
enrichi par des apports spécifiques à chaque milieu.
Dans leur célèbreouvrage de vocabulaire de
l'éducation, Gaston Mialaret et ses collaborateurs (1991, pp
52-57)mettent en relief que l'éducation de base est un ensemble
d'éléments d'un contenu éducatif susceptible de
répondre aux besoins essentiels d'éducation des groupes non
scolaires dans l'immédiat afin de leur permettre de participer à
la vie de la communauté et à son développement. Mais,
àcondition qu'elle s'ouvre dans les perspectives éducatives du
futur. L'éducation est, pour Mialaret, inséparable de la
société dans laquelle elle se développe. Reflet de la
société qui l'inspire-t-elle en est, en même temps, un des
éléments moteurs au sein des autres forces qui la
déterminent : politiques, économiques en particulier.
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