CHAPITRE V
PROPOSITIONS POUR UNE RÉDUCTION DE
L'INTERVENTION ONUSIENNE EN
HAÏTI
Nous voilà arrivé au dernier chapitre
réalisé dans le cadre de la recherche. Il poursuit l'objectif de
développer l'hypothèse transformative de notre problème de
recherche. Ainsi, des solutions théoriques et pratiques calquées
sur l'État de droit sont proposées et développées.
La formule que nous utilisons pour la rédaction est la suivante : les
propositions sont énoncées puis justifiées. Il s'agit donc
de répondre à deux questions : Qu'est-ce qu'il faut faire pour
réduire les risques d'interventions onusiennes en Haïti ; Comment
le faire ?
Nos recommandations seront donc particulièrement
inspirées des propos de Louis Favoreu et al. (2010, p. 31)
précisant que l'État de droit, aujourd'hui, repose sur trois
piliers :
- L'encadrement juridique du pouvoir : la Constitution - Le
contrôle du pouvoir : la justice constitutionnelle - La division
(horizontale et verticale) du pouvoir
En rapport avec les différents facteurs ayant
favorisé l'intervention des Nations Unies en Haïti, nos principales
propositions pour contrer d'autres projets d'intervention onusienne en
Haïti sont les suivantes :
1- L'encadrement juridique de la souveraineté de
l'État par l'État de droit
2- Le renforcement des capacités juridiques et
institutionnelles des Pouvoirs de l'État
1. L'encadrement juridique de la souveraineté de
l'État par l'État de droit
Si la théorie pure du droit élaborée par
Kelsen misant sur la hiérarchie des normes, reste au coeur de
l'État de droit, l'exigence d'une normativité misant sur les
droits et libertés éclipse le paradigme d'un droit pur, le droit
devant désormais tirer sa légitimité des droits et
libertés de l'homme que l'État doit respecter et protéger
(Mondélice, 2015). Ainsi donc l'idée kantienne de la quête
de la paix par le droit sera au centre des propositions à formuler ici
pour qu'Haïti puisse se mettre à l'abri des interventions
étrangères.
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1.1 Vers une conception relativiste de la
souveraineté de l'État
Notre première sous-recommandation est celle d'une
conception de la souveraineté calquée sur l'État de droit.
Pour cela, la prééminence de la loi doit être vue comme la
condition nécessaire à son effectivité. L'État
souverain doit donc être en mesure de satisfaire l'ensemble de ses
obligations légales exprimées dans la constitution et dans les
instruments juridiques internationaux.
Nous partageons ici les propos de Drieu Godefridi (2004, p.
147) lorsqu'il affirme que dans l'État de droit, les ordres doivent
être conformes aux règles ; les normes doivent être
hiérarchisées. Alors et alors seulement, peut-on dire que cet
État est régi par des règles, non par des hommes.
L'État de droit se caractérise donc par une pluralité de
fonctions : fonction législative d'élaboration des règles,
fonction exécutive d'élaboration des ordres, fonction
juridictionnelle de contrôle de la conformité des ordres et des
comportements des sujets de droit aux règles.
Dans un contexte comme celui-ci marqué par la
défaillance de l'État haïtien, la loi ou encore les normes
doivent à nouveau occuper une place de choix dans la vie de la
République. Ainsi donc à la lumière de ces
considérations, dans l'exercice de sa souveraineté, l'État
doit tout faire pour combattre l'arbitraire. Tous les actes du gouvernement
doivent émaner de la loi et suivant le principe de la hiérarchie
des normes.
L'État souverain est donc cet État qui est
respectueux des normes juridiques établies. Car, le concept
Souveraineté doit davantage être vu comme une «
responsabilité ». Une responsabilité d'obligations
des normes établies concernant les fonctions régaliennes de
l'État et les droits humains entre autres. Dans le jargon des Nations
unies, la responsabilité de protéger est
représentée sous le sobriquet de « R2P ». Les
premières tentatives de ce genre datent de la fin des années
1990. À cette époque, le secrétaire général
des Nations unies invitait les États membres à
réfléchir sur les éventuelles contradictions qui pouvaient
surgir entre la conception absolutiste de la souveraineté et les
violations massives et systématiques des droits humains. Faisant suite
à cet appel, le gouvernement du Canada accompagné d'un groupe de
grandes fondations annonçaient à l'Assemblée
générale de l'ONU en septembre 2000 la création d'une
commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des
États. Celle-ci, présentait son rapport, approuvé à
l'unanimité de ses douze membres, signé par Gareth Evans et
Mohamed Sahnoun, le 30
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septembre 2001. Il s'agit d'un texte de 71 pages qui a servi
de base à l'élaboration et à l'adoption des § 138 et
139 du document final de New York du 16 septembre 2005. Dans le même
sens, la résolution 1674 du Conseil de sécurité sur le
renforcement des efforts de protection des civils en période de conflit
armé, particulièrement des femmes et des enfants, ainsi que la
responsabilité d'accompagnement de la communauté internationale.
À l'OIF : La Francophonie s'est prononcée à
diverses reprises en faveur de la R2P. Dans sa déclaration de
Ouagadougou puis dans celle de Saint-Boniface le 14 mai 2006.
La « responsabilité de protéger » :
suppose par dessus tout, une responsabilité de réagir devant des
situations où la protection d'êtres humains est une
impérieuse nécessité. Quand les mesures de
prévention ne parviennent pas à résoudre le
problème ou à empêcher que la situation se
détériore, et quand un État ne peut pas, ou ne veut pas,
redresser la situation, des mesures interventionnistes de la part d'autres
membres de la communauté des États dans son ensemble peuvent
s'avérer nécessaires. Ces mesures coercitives peuvent être
d'ordre politique, économique ou judiciaire et, dans les cas
extrêmes - mais seulement dans les cas extrêmes -, elles peuvent
également comprendre une action militaire. L'un des principes premiers,
en matière de réaction comme en matière de
prévention, est qu'il faut toujours envisager les mesures les moins
intrusives et coercitives avant celles qui le sont plus. (Commission
internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des États,
2001, p. 33).
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