WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à  2017, au regard de la constitution haïtienne en vigueur et des normes juridiques internationales.


par Nem Jean-Baptiste
Faculté de Droit des Sciences économiques et de Gestion du Cap-Haïtien, Université d'état d'Haïti - Licence en Droit 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2.2 Plan d'analyse des données recueillies et Stratégie de vérification des hypothèses

Pour analyser les données recueillies, un plan d'analyse a été constitué. Il s'agit pour nous de déterminer le mode d'examen des données en procédant à l'opérationnalisation de nos hypothèses de travail. Rappelons que deux grands champ d'investigation ont été retenus : l'intervention militaire, politique et juridique des Nations Unies ; la défaillance des trois pouvoirs de l'État à travers l'exercice de la souveraineté interne et externe de l'État haïtien. Ainsi les dimensions et les indicateurs retenus pour la recherche sont les suivants :

48

mode de déploiement de la composante militaire et des forces de Police de la MINUSTAH ; l'intervention des Forces policières et militaires de la Mission pour le maintien de l'Ordre et la Sécurité ; l'assistance onusienne à la Police Nationale d'Haïti ; l'intervention de la Mission dans les processus électoraux haïtiens ; intervention auprès des institutions étatiques ; l'intervention de la Mission pour le rétablissement et le maintien de l'État de droit et des droits humains en Haïti.

- La défaillance des trois pouvoirs de l'État à travers l'exercice de la souveraineté interne et externe de l'État haïtien sera analysée dans ses dimensions politique, juridique, interne, externe. Les indicateurs qui seront testés sont : la satisfaction des fonctions régaliennes de l'État ; la satisfaction des obligations juridiques internationales ; la situation des droits humains ; la capacité de l'État haïtien à conclure des traité et établir des relations diplomatiques ; l'égalité avec les autres États ; ingérence étrangère.

L'analyse des données recueillies dans le cadre de cette recherche sera effectuée à travers des hypothèses dites opératoires. La formulation de ces hypothèses nous permettra par ailleurs de vérifier les hypothèses de recherche. Voilà pourquoi, le choix de la stratégie de vérification de la démarche scientifique a été fait.

D'une manière conventionnelle, la démarche scientifique appelée aussi démarche expérimentale repose sur l'élaboration d'une ou de plusieurs hypothèses. Un problème scientifique est mis à l'épreuve par l'expérience. Dans le cas précis il s'agit du problème de l'Intervention des Nations Unies en Haïti au cours de la période 2004-2017. Ce type de stratégie sera expérimenté à travers une observation documentaire du phénomène étudié. Il nous permettra, par ailleurs, de découvrir l'ensemble des facteurs qui le déterminent.

Pour vérifier la pertinence des hypothèses que nous avons émises, une étude empirique sera menée par l'entremise des indicateurs qui ont été retenus pour chacun des principaux concepts de notre recherche. Les hypothèses émises relativement à nos questions de recherche seront ainsi vérifiées par l'entremise d'autres hypothèses dites opératoires tenant compte des variables dépendantes et indépendantes.

49

A) Hypothèse opératoire 0 :

S'il y a effectivement eu intervention politique, juridique et militaire des Nations Unies en Haïti entre 2004 à 2017 alors :

- Déploiement de forces militaires et policières onusiennes en Haïti ;

- La MINUSTAH s'était ingérée dans le maintien de l'ordre et de la sécurité publique en Haïti ;

- La MINUSTAH est intervenue dans le processus électoral haïtien, expression de la souveraineté nationale ;

- La MINUSTAH s'était ingérée dans le maintien et le rétablissement de l'État de droit en Haïti ;

- La MINUSTAH s'est autorisée à poser des actions visant à la garantie et la protection des droits humains en Haïti ; ce qui constitue des obligations constitutionnelles de l'État haïtien ;

- La MINUSTAH a servi de contingences militaires et posé des actes militaires en Haïti qui relèvent de la Responsabilité de la Police Nationale d'Haïti.

B) Hypothèse opératoire 1 :

Si l'intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017 est due à une défaillance des trois pouvoirs de l'État haïtien alors :

- Les obligations constitutionnelles faites aux trois pouvoirs de l'État haïtien n'ont pas été satisfaites ;

- Les fonctions régaliennes de justice, de défense, de maintien de l'ordre, de l'intégrité territoriale et la sécurité publique n'ont pas été remplies ;

- L'État a perdu le monopole de la violence légitime, le pouvoir de régulation de l'économie et de législation.

C) Hypothèse opératoire 2 :

Si l'intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017 constitue une atteinte à la souveraineté externe et interne de l'État haïtien alors :

- L'intervention des Nations unies a violé le droit de l'État haïtien d'être considéré comme l'égal des autres États de la société internationale ;

50

- L'intervention des Nations Unies en Haïti a violé le droit d'Haïti de ne pas subir d'intervention étrangère pour des questions qui relèvent de la compétence nationale de l'État conformément à l'article 2-7 de la charte des Nations Unies ;

- L'intervention des Nations Unies en Haïti a remis en question la légitimité de l'autorité de l'État haïtien et sa capacité à user librement de la puissance publique.

D) Hypothèse opératoire 3 :

Si l'établissement d'un État de droit peut aider à réduire le risque d'intervention des Nations Unies en Haïti alors:

- Un État où il y a l'indépendance des pouvoirs, la reddition de compte, la transparence dans les décisions de Justice, le recours judiciaire, l'égalité devant la loi, est moins passible d'une intervention étrangère

- Un État où il y a la bonne gouvernance, qui réprime la criminalité et combat l'impunité et

la corruption administrative, pourra se mettre à l'abri des Interventions onusiennes

E) Expérience

- E1: Mettre en évidence la réalité de la société internationale ; faire ressortir les grands principes du droit de la société internationale ; comprendre l'insertion et l'existence de l'État haïtien au sein de la société internationale ; éprouver la légitimité de l'intervention onusienne au regard de la Constitution haïtienne en vigueur et les normes juridiques internationales.

- E2 : Passer en revue la prise en charge par l'État haïtien de ses fonctions régaliennes de

ses obligations constitutionnelles et de la situation des droits fondamentaux en Haïti.

- E3 : Réaliser une autre expérience (qui servira d'expérience témoin) avec l'établissement d'un État de droit en Haïti, matérialisé à travers le renforcement des pouvoir de l'État et l'existence d'organes de contrôle.

F) Résultats :

Les résultats de la recherche seront présentés en tenant des instruments de collectes des données des différentes méthodes retenues pour mener la recherche sous forme de tableaux synthétiques et seront par la suite décrits et analysés avec du texte.

51

G) Interprétation

Les résultats de la recherche seront interprétés à travers plusieurs rubriques sous-jacentes : l'analyse mixte des résultats, la discussion des résultats, la critique et la portée des résultats.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo