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La saisie d'un compte bancaire se trouvant à  l'étranger.


par Paul Taglo Barré
Université de Ngaounderé ( Cameroun ) - Master recherche en Droit Privé Fondamental 2020
  

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III-ARTICLES DE DOCTRINE

- ANCEL(B), MUIR WATT(H), « des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder avant d'accorder l'exéquatur», revue critique de droit international privé 2007 ; p420 et s. - B.DIALLO, «principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale des Etats parties face à l'application des actes uniformes du droit OHADA», jurifis octobre 2012, Edition spéciale n°12, p16 et s.

- BELLET et MEZGER, « l'arbitrage international dans le nouveau code de procédure civile» ; rev crit DIP 1981, p611 et s ;

- BENABENT(B), «sept clefs pour la réforme de la prescription extinctive », recueil Dalloz 2007, chronique p 1800 et s ;

- C.BERNARD ; «l'exequatur des jugements étrangers, GAZ.PAL 1977, tome2.426-432 ;

- CLAUDO(A) ; «la maitrise du temps en droit processuel» in juris doctoria n°3, 2009, 22-42 p ;

- DEDESSUS-LE-MOUSTIER (G.) ; l'obligation de renseignement du tiers saisi dans la saisie attribution ; JCPG 1998,1 ,106 n°5,28 janvier 1998, 175p ;

- DIAKITE(O), «analyse commentée de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution», ohadata D-03-15. 20P ;

- FOMETEU (J.) : - «Théorie générale des voies d'exécution ohada», in P-G .POUGOUE, (dir) encyclopédie du droit ohada Ed Lamy, paris 2011, p 2063-2067 ;

- « le juge de l'exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l'article 49 de l'acte uniforme ohada portant voies d'exécution», juris périodique n°70-2007, p19-44 ;

- FRANCESKAKIS (PH.), le contrôle de la compétence du juge étranger d'après l'arrêt simitch de la cour de cassation, rev crit DIP 1985, 243-272 ;

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- FRISSON ROCHE(M.A) ; «l'impartialité du juge, recueil Dalloz 1999», chronique p53-57 ; - GIARDINA(A), «l'exécution des sentences du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements », RCDJP 1982, p 274 et s.

- KENFACK(D),»l'abandon de la souveraineté dans le traité OHADA», penant 1999, p 126 et s ;

- KOUAM(S.P), «la réception du droit français dans la construction d'une théorie générale de droit international privé camerounais, réflexion à partir de l'avant-projet de code des personnes et de la famille», in recht in africa 2013 ; p 21-57 ;

- MEBIAMA(G), « les traités et accords internationaux dans la constitution congolaise du 20 janvier 2002», in RJIC n°3, juillet-septembre 2003 ; p 370 et s.

- MOISSINAC MASSENAT(V), « les conflits de procédure et de décision en DIP», LGDJ 2007 ; 961-963 ;

- NGONO(V.C), «réflexion sur l'espace judiciaire OHADA», revue de l'ERSUMA, droit de affaires pratique professionnelle, janvier 2016 n°6, p197 et s ;

- P.MEYER ; «sécurité juridique et judiciaire dans l'espace ohada», prenant n°855.2006, p151 ;

- PERROT(R.) «Chose jugée : efficacité de la chose jugée à l'égard des tiers», revue trimestrielle de droit civil 2007, chroniques, p383 et s.

- SENE (L.), « La responsabilité du tiers saisi», juris info décembre 2010, D-10-68 ; 13p ; - SERGE CHRISTIAN(E.), « intégration, exequatur et sécurité juridique dans l'espace ohada » bilan et perspective d'une avancée contrastée, revue internationale de droit économique 2017/3, p55-84 ;

- SOH (M.), «insaisissabilité et immunité d'exécution dans la législation OHADA ou le passe-droit de ne pas payer ses dettes», juridis périodique n°05, juillet-aout-septembre2002, ohadata, p89 ; D-08-27,10p ;

- TCHAKOUA (J.M.), «l'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA : regard sur une construction inachevée à partir du cadre camerounais» revue africaine des sciences juridiques, vol 6, n°1 ; 2009 p 1 et s ;

-KESSEDJIAN(C), « la compétence juridictionnelle internationale et effets des jugements étrangers en matière civile et commerciale »; conférence de la Haye de droit international privé 1997, p50 et s ;

-NGANDO (B.A), « l'exécution forcée des obligations entre indigènes et européens au Cameroun sous mandat français (1922-1946)»in F.ANOUKAHA ; A.D.OLINGA(Dir), l'obligation, étude offerte à POUGOUE (P.G.) ; Edition l'harmattan Cameroun 2016, P 565 ;

-SAYEGH (J.I.) et POUGOUE (P.G.), « l'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions», revue droit uniforme 2008, p455-476 ;

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