La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

B. Le Secrétariat général de la Communauté et la « Déclaration d'octobre 2002, acte 2372(*) »

C'est également lors de la 4630^e session du Conseil de sécurité des NU, tenue à New York le 22 octobre 2002 pour le même motif que le précédent que le Président de ce Conseil invite le Secrétaire général adjoint de la CEEAC, alors monsieur COSME Nelsonà « prendre la place à la table du Conseil et à faire sa déclaration ».

Cette Déclaration peut être comprise à travers son double objet : le premier qui est fondamental est une demande de renforcement des liens de coopération entre la CEEAC et l'ONU (1) ; et le second qui est complémentaire, concerne la présentation de l'architecture de paix et de sécurité de la CEEAC (2).

1- L'objet fondamental de la Déclaration : demande de renforcement des liens partenariaux entre la CEEAC et l'ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité

« Nous demandons (...) le renforcement de nos liens par une coopération accrue entre nos deux institutions. Nous devons pour cela instaurer une coopération de proximité. Et pour que ce soit possible, il nous faudra réduire ensemble la distance qui sépare New York et Libreville, et cela, en renforçant les activités de notre Communauté par des appuis concrets à travers les structures et les différents départements de l'Organisation des Nations Unies et la contribution et l'assistance de l'ensemble de la communauté internationale^373(*). ».

Cette demande a été faite après avoir présenté et montré l'intérêt qu'il y a à renforcer les initiatives de paix dans la sous-région Afrique centrale. A ces effets, le Secrétaire général adjoint affirme que la CEEAC, espace connu pour ses potentialités et qui s'étend sur les 11 pays de l'Afrique centrale, est un espace perturbé ; et que certains parmi ces États ont connu plusieurs décennies de conflit (par exemple, le cas de l'Angola). C'est donc, selon lui, une des raisons pour lesquelles cette Communauté se sent concernée par les questions de paix et de sécurité et les questions d'après conflit. Par ailleurs, il ajoute que la position stratégique qui est offerte à notre sous-région la place dans une situation charnière entre l'Afrique du Nord et l'Afrique australe d'une part, et entre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique de l'Est, d'autre part. C'est dire que la paix et la sécurité de notre sous-région conditionnent la stabilité de toutes les autres sous-régions, et donc de tout le continent.

Aussi au nom de la CEEAC, le Secrétaire général adjoint a demandé à l'Organisation desNations Unies de soutenir les programmes de développement des pays qui ne sont pas directement affectés par les guerres et d'initier des programmes de financement, de désarmement, de démobilisation, de réinsertion, de réintégration et de réinstallation des ex combattants dans des pays qui sont en situation post conflit. Si l'objet fondamental cette Déclaration est important à connaitre, il en est de même pour son objet complémentaire.

2- L'objet complémentaire de la Déclaration : présentation de l'architecture de paix et de sécurité de la CEEAC

« Le COPAX constitue l'élément principal de l'architecture de paix et de sécurité en Afrique centrale ; c'est un mécanisme de prévention, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité au niveau régional^374(*) ». Le COPAX est doté de trois instruments dont la mise en oeuvre progressive nécessite particulièrement l'appui de la communauté internationale, déclare le Secrétaire général adjoint.

Monsieur COSME Nelson se réfère à la Commission de défense et de sécurité, qui, dit-il, est chargée d'examiner toutes les questions administratives, techniques et logistiques de maintien de la paix en Afrique centrale et d'en évaluer les besoins. Cette force, qui est donc le deuxième instrument du COPAX, poursuit-il, est constituée de contingents nationaux interarmées, de police, de gendarmerie et de modules civils des États membres de la CEEAC, en vue d'accomplir des missions de paix, de sécurité et d'assistance humanitaire.

Le Mécanisme d'Alerte Rapide en Afrique centrale (MARAC), marque-t-il, est un instrument d'observation, de surveillance, de prévention des crises et des conflits dans notre sous-région, et c'est l'instrument chargé de la collecte et de l'analyse de tous les événements de la sous-région aux fins de déclencher des alertes. Pour son fonctionnement, il ajoute, le MARAC dispose d'une structure centrale dont le siège, à Libreville, a été gracieusement mis à notre disposition par la République gabonaise.

Enfin, le Secrétaire général adjoint dit se référer au Pacte d'Assistance Mutuelle (PAM), l'instrument qui engage les États à se prêter mutuellement assistance pour leur défense contre toute menace d'agression ou toute agression armée, au réseau de parlementaires de l'Afrique centrale, prélude au Parlement sous-régional et au Centre sous-régional des droits de l'homme et de la démocratie en Afrique centrale, dont le siège est à Yaoundé (Cameroun)^375(*).

CONCLUSION DU CHAPITRE I

Dans le cadre des expressions théoriques du partenariat entre CEEAC/UA et ONU dans le cadre de gestion du conflit centrafricain, il faut dire que les différents textes, entres autres Résolutions, Décisions, Agendas, Rapports ou Déclarations, mis en avant ; même si certains sont loin d'être juridiquement contraignants voire « signifiants », et même édictés de façon « unilatérale » témoignent, néanmoins sur la forme ou dans le fond, qu'il y a une reconnaissance ou considération de telle ou telle autre organisation (UA, CEEAC ou ONU) comme partenaire en matière de maintien de la paix et de la sécurité ; et c'étaient là les ambitions de ce chapitre. Même si aucun contrat formel n'a été signé par ces acteurs dans le cadre de la prise en charge du conflit survenu en RCA, les différents textes mis en avant permettent de penser, dans une certaine mesure, qu'il est le cas. Il reste maintenant à démontrer qu'ils le sont également à travers des actions ou dans la pratique.

* ³⁷²Lettre datée du 22 octobre 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies(S/2002/1179), op. cit., pp. 6-9.

* ³⁷³ COSME Nelson, Lettre datée du 22 octobre 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies(S/2002/1179), op. cit, p. 9.

* ³⁷⁴Ibid, p. 7.

* ³⁷⁵Ibid, p. 8.