La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

B. Un mandat de restauration de l'autorité de l'Etat

Pour que la paix devienne une réalité en RCA, il faudrait d'emblée que l'autorité de l'Etat soit rétablie. C'est le problème majeur des Etats fragiles qui est celui de l'affirmation de leur autorité sur l'ensemble du territoire national.

L'Etat centrafricain qui fait face à ce défi serait comblé par la présence de la MISCA dont la stratégie visant à restaurer son autorité se fait en mettant l'accent sur deux volets à savoir : d'une part, le volet institutionnel (1), et d'autre part le volet sécuritaire (2).

1- Le volet institutionnel

Ce volet repose sur la conviction que pour être pérenne, la paix doit être fondée sur un socle institutionnel solide et cohérent propre à assurer le fonctionnement régulier de l'Etat, à garantir une bonne gouvernance^119(*). En d'autres termes, ce volet participe de la définition et de l'étaiement des structures propres à raffermir la paix et ainsi éviter la reprise des hostilités.

Il touche aux domaines législatif et administratif de l'Etat car il est fréquent de constater qu'au lendemain des conflits armés, les textes législatifs, voire les constitutions, de même que les structures administratives de l'Etat, portent la marque d'une accumulation de négligences ou de manipulations politiques, contiennent des dispositions discriminatoires et peu conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme. A cette faiblesse, s'ajoute le fait que la plupart des agents de l'Etat n'ont parfois ni les capacités, ni les moyens nécessaires pour appliquer les textes légaux en vigueur, que l'appareil judiciaire et le système pénitentiaire ne disposent plus de ressources nécessaires à leur fonctionnement.

Pour redonner vie aux institutions centrafricaines, l'ONU a donné mandat à la MISCA de favoriser et soutenir l'extension rapide de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, notamment en apportant un appui au redéploiement de l'administration, demande aussi aux autorités de transition de continuer de s'employer à restaurer l'autorité de l'Etat dans les provinces, notamment en rétablissant l'administration de l'appareil judiciaire et du système de justice pénale dans l'ensemble du pays, avec l'appui de la communauté internationale; aider les institutions publiques centrafricaines, notamment au moyen d'une assistance technique, à se donner les moyens de leur mission administrative première et d'assurer des services de base à la population. Mais pour que les institutions soient opérationnelles, la sécurité s'avère capitale.

2- Le volet sécuritaire

Dans l'exécution de son mandat, la MISCA rencontre d'énormes problèmes de sécurité qui rendent impératif l'établissement d'un volet sécuritaire. Ce volet est justifié par le fait que son intervention est avant tout destinée à prendre de mesures nécessaires en vue du rétablissement ou du maintien de la paix, autrement dit des mesures déployées dans un contexte conflictuel qu'elle s'attèle à résoudre ou à en mettre fin. Si la sécurité est bien l'une des premières conditions de la stabilité de l'Etat, ses politiques doivent être considérées comme l'une des pièces centrales de la politique centrafricaine^120(*).

Afin d'assurer la sécurité, la MISCA est autorisée à user de tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, à apporter un soutien adéquat, en coordination avec les autorités de transition, et compte tenu des risques sur le terrain, pour que soit assurée la sécurité des principales parties prenantes nationales, notamment des membres du Gouvernement de transition.

La MISCA est également autorisée à saisir, confisquer et détruire activement, selon qu'il conviendra, les armes et les munitions des éléments armés, y compris les milices et les groupes armés non étatiques, qui refusent de déposer les armes ou qui ne l'ont pas fait. La MISCAdoit coordonner davantage ses opérations avec celles de la Force régionale d'intervention créée par l'Union Africaine pour lutter contre l'Armée de résistance du Seigneur, et doit échanger des informations pertinentes avec celle-ci et les organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre la menace que représente l'Armée de résistance du Seigneur. La relation de sous-traitance étant créée, les organismes régionaux n'y sont pas restés indifférents.

* ¹¹⁹ MENEMENIS (Alain), « L'assistance constitutionnelle et administrative comme condition de la restauration de l'Etat », in DAUDET (Yves) (dir.), Les Nations Unies et la restauration de l'Etat, Paris, Pedone, 1995, pp. 41 et ss.

* ¹²⁰ DOUI WAWAYE (Jérémie Augustin), La sécurité, la fondation de l'Etat centrafricain : contribution à la recherche de l'Etat de droit, Thèse de doctorat en droit public, Université de Bourgogne, mars 2012, p. 26.