La communauté internationale et la crise en Syrie. Enjeux, défis et perspectives.

Paragraphe 3. LE CONFLIT

Le mot conflit, peut refléter plusieurs aspects dont : le conflit armé, le conflit juridique, le conflit familial, conflit foncier, le conflit économique, le conflit de décision, le conflit de filiation, le conflit de nationalité, le conflit d'autorité et le conflit des lois dans le temps.^22(*) Nous allons juste entrer en profondeur de la signification du conflit armé. Cette expression (conflit armé), s'applique à différents types d'affrontements qui peuvent se produire entre deux ou plusieurs entités Etatiques, entre deux ethnies^23(*). Le conflit armé actuel qui existe en RD Congo se trouve dans la catégorie de conflit armé interne.

3.1. Conflit armé

La tentative de définition de la notion de conflit armé a été envisagée par le TPIY (Tribunal de paix international de l'ex Yougoslavie) dans l'affaire Tadic, dans son arrêt du 15 juillet 1999 de la chambre d'appel lorsque celle-ci parle de la situation de conflit armé : « chaque fois qu'il y a un recours à la force armée entre les Etats ou un conflit prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés ou entre de tels groupes au sein d'un Etat^24(*).

Départ le champ du droit international humanitaire, on classe le conflit à caractère international et le conflit à caractère non international ou interne.

3.2.Le conflit à caractère international 

Traditionnellement, on appel « conflit », différent ou litige internationale, un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux Etats.^25(*)D'autres auteurs estiment simplement que les conflits armés internationaux sont ceux dans lesquelles deux Etats au moins sont engagés. Il est traditionnellement l'affrontement^26(*). On parle d'un conflit armé international lorsqu'il s'agit d'une confrontation armé international entre des entités étatiques, ici le conflit armé s'identifie à la guerre. Sont également considérés comme conflits armés internationaux les guerres de libération nationale dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniales, l'occupation étrangère (qu'il y ait ou non résistance active) ou un régime raciste et en général, les guerres qui peuvent survenir lorsque les peuples veulent exercer leur droit à l'autodétermination^27(*).

3.3. Le conflit armé interne ou la guerre civile

C'est une guerre à l'intérieur d'un Etat, entre le gouvernement légal et des insurgés. Elle est d'abord un confit intérieur dans lequel la violence est souvent extrême. Son incidence internationale peut être assez limitée. Mais de plus en plus souvent, elle prend rapidement une dimension internationale, avec l'intervention ouverte ou camouflée de certains Etats tiers^28(*).

Le conflit interne est définit aussi comme étant tout conflit qui se déroule sur le territoire d'un Etat, entre ses forces armées et des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exerce sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées. ^29(*)

* ²²G. CORNU, op. Cit, p.193, 194.

* ²³PIETRO VERRI, Op.cit, p.35

* ²⁴DUSKO TADIC, Tribunal de paix international de Yougoslavie, Octobre 1955.

* ²⁵ DAVID RUZIE, Droit international public,Paris, Dalloz, 18^ème Edition, 2006, P 170

* ²⁶R. KOLB, Jus in Bello. Le droit international des conflits armés, Bruxelles, 2003, P.71

* ²⁷PIETRO VERRI, Op.cit, p.37

* ²⁸ MAX GOUNELLE, Relations internationales,Paris, Dalloz, 7^ème Edition, 2008, p.61

* ²⁹Idem, p.38