CHAPITRE 2 : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
Dans ce présent chapitre dont l'intitulé est
subdivisé en deux sections, dont le premier sera consacré
à la définition de concepts qui interviennent dans le sujet de
notre travail et le second traitera sur les différentes théories
qui sont déjà émises sur les thèmes de notre
sujet.
2.1. CADRE CONCEPTUEL
2.1.1. Le cout
Est la mesure de la dépense ou de l'appauvrissement
d'un agent économique associé à un événement
ou une action de nature économique et exprimé
généralement sous forme d'un prix ou d'une valeur
monétaire.
Est l'ensemble de charges supportées par une entreprise
pendant la durée du processus de production d'un bien ou un service.
2.1.2. Le concept de la sous-traitance
Selon le dictionnaire économique définit: la
sous-traitance comme étant un contrat qui lie deux entreprises.
L'entreprises à l'origine du contrat est appelée le donneur
d'ordre tandis que la seconde entreprise s'appelle le sous-traitant. Le but du
contrat est, pour le DO de donner tout ou partie d'un travail qui lui a
été demandé à l'entreprise sous-traitant.
L'Edit provincial n° 0002 du 22 septembre 2009
évoqué supra en son article 1.5 définit la sous-traitance:
comme toute opération par laquelle une personne physique ou morale
confie par un contrat appelé « sous-traité ou contrat de
sous-traitance », à une personne, « sous-traitant »
l'exécution de tout ou partie des travaux, de fourniture des biens ou
des services. La sous-traitance telle que définit par cet édit,
concerne tous les secteurs d'activités, notamment la découverture
dans le secteur minier, le transport, la construction, la culture, la
fourniture des produits et services, sauf restrictions légales relatives
à certains secteurs d'activités ou à certaines
33
professions.
La loi française de 31/12/1975 quant-a-elle
définie la sous-traitance comme étant: une opération pour
laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa
responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant
l'exécution de toute ou partie de l'exécution du contrat
d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maitre
d'ouvrage.
Selon la loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant
les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur prive
la sous-traitance est considéré comme: activité ou
opération effectuée par une entreprise dite sous-traitante, pour
le compte d'une entreprise dite entreprise principale et qui concourt à
la réalisation de l'activité principale de cette entreprise, ou
à l'exécution d'une ou de plusieurs prestations d'un contrat de
l'entreprise principale ;
Au regard de l'article 1er de l'arrêté
ministériel n° 0114/CA.MIN./MINES/01/2013 du 17 avril 2013 portant
sous-traitance des activités minières directes, connexes ou
annexes des entreprises minières en RDC, toute entreprise minière
installée sur le Territoire de la République Démocratique
du Congo peut sous-traiter certaines activités ou tâches qui
concourent à la réalisation de son objet social, en l'occurrence
les activités connexes ou annexes, en recourant exclusivement aux
entreprises congolaises constituées conformément à la
législation nationale.
L'article 2 de l'Edit provincial N° 0002 du 22 septembre
2009 renchérit en disant que le présent édit s'applique
sur le ressort de la province du Katanga ainsi qu'aux personnes physiques et
morales exerçant leurs activités de manière permanente au
Katanga. Cette sous-traitance ne peut se faire qu'au profit des entreprises et
populations locales résidant de manière permanente au Katanga.
2.1.2.1. Sortes de sous-traitance:
1. La sous-traitance de Capacité ou conjoncturelle
2. La sous-traitance de Spécialité
3. La sous-traitance de Marché.
34
1. Sous-traitance de capacité ou conjoncturelle
:
Opération par laquelle l'entreprise principale fait
appel temporairement à une autre société pour la
réalisation d'une tâche ou la fabrication d'un produit qu'elle
peut exécuter elle-même afin de faire face à des commandes
supplémentaires ;
Le donneur d'ordres par manque de capacité de
production ou par manque de temps, ne peut pas faire face au volume normal des
commandes et donc fait sous-traité en général à
concurrence d'un pourcentage relativement fixe de sa production totale; il peut
aussi faire sous-traiter en période de pointe lorsque son produit est
soumis aux fluctuations de l'offre et de la demande.
2. Sous-traitance de spécialité
:
opération par laquelle l'entreprise principale recourt
aux services d'une société spécialisée pour
l'exécution d'une tâche requérant des équipements ou
des compétences spécifiques dont elle ne dispose pas, aux fins de
la réalisation de l'activité principale ;lorsque le donneur
d'ordres, estimant que les compétences lui font défaut, s'adresse
à un « spécialiste » qui dispose des équipements
et des compétences nécessaires. Elle reflète soit des
activités que l'entreprise ne maîtrise pas, soit des
activités exercées par le passé en interne et depuis
délaissées, pour se recentrer sur son coeur de métier.
Le donneur d'ordres passe en général avec une
certaine régularité des commandes aux sous-traitants qui
possèdent des machines, des équipements
spécialisés, en un mot qui possèdent le
«know-how», et ce, pour l'exécution d'un bien ou encore pour
la prestation d'un service.
3. Sous-traitance de marché :
Opération par laquelle une entreprise principale
titulaire d'un marché recourt à une autre entreprise pour
l'exécution de certaines obligations du contrat ou du marché.
Le contrat de sous-traitance de marché est un contrat
dit « d'entreprise » L'un de ces contrats est qualifié de
principal, c'est celui qui régit les relations entre un entrepreneur et
un maître d'ouvrage, l'autre est un contrat de sous-traité, entre
l'entrepreneur et un locateur d'ouvrage indépendant qui
35
va exécuter en lieu et place de l'entrepreneur tout ou
partie des prestations mises à la charge de ce dernier par le
marché principal. C'est un cas de sous-traitance à plusieurs
degrés, également appelé « la sous-traitance en
cascade » ou de « louage d'ouvrage » pour exécuter un
autre contrat d'entreprise. Une relation tripartite s'installe entre
Le maître d'ouvrage, l'entreprise principale titulaire
du marché et son propre sous-traitant. Le sous-traitant passe un contrat
à son propre sous-traitant et il est nécessaire que chacun des
niveaux de sous-traitance soit lié par un contrat d'entreprise au niveau
supérieur.
| 
