étude du renforcement de la politique fiscale face au secteur informel en république du Bénin.

TABLE DES MATIERES

Pages

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE PREMIER : DU CADRE INSTITUTIONNEL ET PHYSIQUE DE L'ETUDE A LA PROBLEMATIQUE DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE AU BENIN 4
SECTION 1 : Cadre institutionnel de l'étude et observation de stage à la Direction Générale

des Impôts et des Domaines 4

Paragraphe 1 : Cadre Physique de la Direction Générale des Impôts et des Domaines 4

A. Historique, attributions et missions de la Direction Générale des Impôts et des Domaines .4

1, Historique de la Direction Générale des Impôts et des Domaines .4

2. Attributions et Missions de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) ..6

B. Cadre physique de la Direction générale des Impôts et des Domaines 8

1. Les Directions centrales 8

a. Inspection Générale des Services .9

b. La Mission Fiscale des Régimes d'Exception 10

c. Le Centre de Formation Professionnelle des Impôts ..10

d. La Direction de la Gestion des ressources 11

e. La Direction de la législation et du Contentieux 11

f. La Direction de l'information et des études 12

g. La Recette nationale des Impôts 12

2. Les Directions techniques à compétence Nationale 13

a. La Direction des Grandes Entreprises ..14

b. La Direction du Centre des Impôts de Moyennes Entreprises .14

c. la Direction Nationale de Vérification et d'Enquête fiscale 15

d. La Direction des Domaines, de l'Enregistrement et du timbre 15

3. Les Directions techniques à compétence à compétence territoriale ..16

a. Le Centre des Impôts de Dantokpa et Autres Marchés .16

b. Les Directions départementales des Impôts ..17

Paragraphe 2 : Observations de stage : Etats des lieux sur les activités de la DGID 17

A. Etat des lieux sur les services d'assiette .18

B. Etat des lieux sur les services de recouvrement ..21

C. Etat des lieux sur les services de Contrôle ..22

D. Etat des lieux sur les services du contentieux .25

E. Etat des lieux sur les services de communication 26

F. Inventaire des éléments de l'état des lieux 27

SECTION 2 : DE LA PROBLEMATIQUE A LA VISION GLOBALE DE RESOLUTION ..28

Paragraphe 1 : Choix de la problématique et justification du sujet .28

A. Regroupement des problèmes par centre d'intérêt : Problématique possible 29

B. Choix de la problématique de l'étude et justification du sujet 30

Paragraphe 2 : Spécification et Vision globale de la problématique retenue 32

A. Spécification de la problématique ..32

B. Vision globale de résolution de la problématique spécifiée 33

1. Vision globale de résolution du problème général 33

2. vision globale de résolution des problèmes spécifiques 34

a. Approche générique liée au problème spécifique N°1 ..34

b. Approche générique liée au problème spécifique N°2 ..34

c. Approche générique liée au problème spécifique N°3 35

3. Synthèse des approches génériques identifiées et séquences de résolution de la problématique 35

a. Synthèse des approches identifiées ..35

b. Séquences de résolution de la problématique 36
CHAPITRE DEUXIEME : DU CADRE THEORIQUE DE L'TUDE AUX APPROCHES DE SOLUTIONS

POUR UN RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE AU BENIN	38
SECTION 1 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude	38
Paragraphe 1. Des objectifs de l'étude à la revue de littérature	38
A. Fixation des objectifs de l'étude	.38

b

ETUDE DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL EN
REPUBLIQUE DU BENIN

B. Identification des causes possibles/ formulation des hypothèses liées aux différents problèmes en résolution et

construction du tableau de bord de l'étude (TBE)	.39
1. Identification des causes et formulation des hypothèses	40		2. Construction du tableau de bord de l'étude
43
C. Revue de littérature	45
1. Points des connaissances basées sur les travaux de recherche	46
2. Points de connaissances basées sur les mémoires académiques	48
Paragraphe 2. Méthodologie adoptée	.49
A. Dimension empirique	49
1.objectifs de la collecte des données	.49
2. Cadre de l'enquête et population	50
3. Nature de la collecte des données	..50
4. Echantillonnage	..51
5. Spécification des données	.51
6. Conception du questionnaire	.51
7. Technique de dépouillement des données	51
8. Outils de présentation des données	52
B. Dimension théorique	52
1. Choix théorique lié au problème de la lourdeur du poids de l'impôt	52
a. Présentation de la théorie retenue : Fondement de la théorie de LAFFER	52

b. seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse selon laquelle la lourdeur du poids de l'impôt est dû au

taux élevé des impôts sur le revenu	.55
2. Choix théorique lié au problème de l'insuffisance des enquêtes fiscales au Bénin	56
a. Présentation de la théorie	.56

b. Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse selon laquelle l'absence d'une banque de données et le déficit d'informatisation des services de contrôle et d'enquête justifient l'insuffisance des enquêtes

fiscales 3. Choix théorique lié au problème de l'inadéquation des moyens de paiement a. Présentation de la théorie retenue b. Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse selon laquelle L'inadéquation des moyens de paiement due à l'utilisation de l'espèce à forte échelle dans les différentes transactions SECTION2. Des enquêtes de vérification des hypothèses aux suggestions pour un renforcement de la politique	57 57 ..57 est 58
fiscale au Bénin	.59
Paragraphe1. Enquêtes et vérification des hypothèses	59
A. Préparation et réalisation des enquêtes ; difficultés rencontrées et limites des données	59
1. Préparation et réalisation des enquêtes	59				2. Difficultés rencontrées et limites des données
59
B. Présentation/analyses des résultats de l'enquête et vérification des hypothèses	60
1. Présentation et analyses des résultats de l'enquête par rapport au poids de l'impôt	61
a. Présentation et analyses des résultats de l'enquête relative à la lourdeur du poids de l'impôt	61					b. Présentation et analyses des données de l'enquête par rapport à l'insuffisance des enquêtes fiscales c. Présentation et analyses des résultats de l'enquête par rapport à l'inadéquation des moyens de paiements
62 64
2. Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic	..65
a. Vérifications des hypothèses	65
b. Etablissement du diagnostic	.69
Paragraphe2 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre	.70
A. Approches de solutions	70
1. Approche de solution au poids de l'impôt et étude de l'impact	71
a. Approche de solutions	71						b. Etude d'impact
71
2. Approche de solutions à l'insuffisance des enquêtes fiscales et étude d'impact	73
a. Approche de solutions	73
b. Etude d'impact	74
3. Approche de solutions à l'inadéquation des moyens de paiement et étude d'impact	.75
a. Approche de solutions	75
b. Etude d'impact	75
B. Conditions de mise en oeuvre des solutions et construction du tableau de synthèse de l'étude	76

Réalisé et soutenu par Max Ghislyn NGHO PITI

c

ETUDE DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL EN
REPUBLIQUE DU BENIN

1. Conditions de mise en oeuvre des solutions ..76 a. Recommandations par rapport à la baisse du taux de l'impôt sur BIC/BNC ..77 b. Recommandations par rapport à l'installation d'une banque de données et l'informatisation des services de
contrôle et d'enquête	..77
c. Recommandations relatives à la suppression des billets de banque et des pièces de monnaie	78
d. Recommandations générales	79
2. Construction de tableau de synthèse de l'étude	.81
Conclusion	82

Réalisé et soutenu par Max Ghislyn NGHO PITI

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