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étude du renforcement de la politique fiscale face au secteur informel en république du Bénin.


par Max Ghislyn NGHO PITI
Université d'Abomey-Calavy (Ecole nationale d'administration et de magistrature) - Diplôme d'administrateur des impôts 2007
  

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Annexe n°4 : Tableau des origines et emplois du PIB de 1995 à 2003

Annexe n°5 : Tableau de la pression fiscale au Bénin dans l'espace UEMOA de 2000 à 2004

Réalisé et soutenu par Max Ghislyn NGHO PITI

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ETUDE DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL EN REPUBLIQUE DU BENIN

Annexe n°1

QESTIONNAIRE D'ENQUÊTE A. Structure d'appartenance :

· Service d'assiette .

· Brigade d'enquête fiscale... .

· Autres service

B. CONTRIBUABLES

1.

Qu'est-ce qui explique, selon vous, que l'impôt est trop lourd au Bénin ?

- Pluralité des impôts

- Taux élevé des impôts sur le revenu

- Les prélèvements à la source

2. Qu'est-ce qui justifie l'insuffisance des enquêtes fiscales au Bénin ? - Manque de personnels

- Absence de banque de données et le déficit d'informatisation des services de contrôle et d'enquête ...

- Les enquêtes fiscales sont plus dirigées vers le secteur formel

3. Quel moyen de paiement permet-il de contrôler efficacement les mouvements de fons et de freiner la croissance exponentielle du secteur informel ?

- Espèce - Chèque

- Carte électronique

Réalisé et soutenu par Max Ghislyn NGHO PITI

ETUDE DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL EN
REPUBLIQUE DU BENIN

Annexe n°2

Source : Chambre de commerce et d'industrie du Bénin

Réalisé et soutenu par Max Ghislyn NGHO PITI

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ETUDE DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL EN
REPUBLIQUE DU BENIN

Annexe n°3

Réalisé et soutenu par Max Ghislyn NGHO PITI

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REPUBLIQUE DU BENIN

Annexe n°4

Réalisé et soutenu par Max Ghislyn NGHO PITI

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Annexe N°5

Evolutidn de la PF dans l'espace de l'UEMOA de 2000 à 2004

 

Années

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Pays

2000

2001

 

2002

 

2003

 

2004

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Bénin

13.9

13,E

 

14,5

 

14;9

 

14.6

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Burkina-- Fasso I

11.8

11

11,5

11

- 12

Côte -- D"Ivoire

14,3

14,8

15,5

14,9

15,2

Guinée -- Bissau

11.4

10.1

8,5

9,3

7,3

Mali

12.3

12.8

13,8

14,2

15,4

Niger

8,7

9,5

10,7

11

11,6

Sénégal

17.3

17,1

17,9

18,2

18,4

Togo

11

12.6

11,6

14,2

14;9

Source : INSAE

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo