I.4.2. TYPES DE GARANTIES EXIGEES A LA
COOPEC-KALUNDU18
Les IMF disposent de sortes de garanties exigées :
- Les suretés réelles ; - Les cautions ;
- Les nantissements.
I.4.2.1. Suretés réelles
a) Hypothèque et gage
.
· Il s'agit des biens matériels mis en
gage ou hypothéqués. La valeur de ces biens doit compenser
l'écart entre le crédit et le solde nanties par les membres. Cas
garanties doivent être légalisées ou visés
auprès des autorités compétentes. Pour les biens
immobiliers (le remboursement d'une dette par un bien équivalent) en
paiement ou l'hypothèque. Le document approprié est le certificat
d'enregistrement de la maison qui doit porter l'inscription hypothécaire
et le contrat en cours de validité et qui dépasse la
période de crédit accompagné d'un acte de session
suspensive notarié.
b) Les garanties financières
: Ils consistent à retenir par blocage tout ou
partie de l'épargne de l'emprunteur pour garantir les prêts. Cette
disposition est prise par l'agent de crédit ou le gérant de
l'IMF. L'épargne placée en garantie ne peut servir à
mettre à jour un crédit qui est en retard sauf si le
crédit est déclassé.
18Les normes prudentielles de la
gestion des risques, 2012, P.20
Page | 26
I.4.2.2 Les cautions
a. La garantie (valeur) morale
: l'IMF ne fait de prêts qu'à des personnes
dont la valeur morale est établie. Elle est donc la première
à rechercher et doit porter notamment sur l'éducation du membre,
la notion d'engagement réciproque, la personnalité, la conduite
ainsi que la moralité du membre.
b. Les cautions solidaires : Pour
les crédits de groupes, la caution solidaire constitue une garantie. Les
emprunteurs doivent être informés qu'ils sont responsables de
l'ensemble du crédit et non seulement leur part.
c. Les garanties de bonne fin :
D'autres formes de garanties peuvent être acceptées
:
- L'acceptation de retenue sur salaire par l'employeur au profit
; - Exécution par les banques des ordres de virements permanents ; - La
domiciliation sur compte bancaire de l'IMF.
I.4.2.3. Les nantissements
Peuvent être nanti, sans dépossession du
débiteur :
o Les matériels professionnels ;
o Les véhicules automobiles.
Le nantissement ne produira d'effets s'il est inscrit au
registre de commerce ou chez le notaire. Ainsi, le nantissement doit être
constitué par un acte authentique ou sous seing privé
dûment enregistré, il doit à peine de nullité,
comporter les mentions suivantes :
a) Les noms, les prénoms, domiciles et profession des
parties s'il y a lieu du tiers requérant ;
b) Une description du matériel engagé
permettant de l'identifier, l'indication de son emplacement et la mention, si
nécessaire que ce matériel susceptible d'être
déplacé ;
c) Le montant de la créance garantie ;
d) Les conditions d'exigibilité de la dette principale
et des intérêts ;
e) L'assurance du matériel ou du véhicule
automobile.
Tableau 2. Répartition de membres demandeurs de
crédit à la COOPEC-KALUNDU
|
2016
|
Variat
|
2017
|
Variat
|
2018
|
Variat
|
|
1439
|
45%
|
1787
|
47%
|
2102
|
36%
|
|
|
|
|
|
|
|
1733
|
55%
|
2006
|
53%
|
3744
|
64%
|
|
|
|
|
|
|
|
3172
|
100%
|
3793
|
100%
|
5846
|
100%
|
Source : Bureau des opérations de crédits
? En 2016 : Sur un total de 3172 demandeurs, 45% sont des
hommes alors que le 55% est composé de femmes.
? En 2017 : Sur un total de 3793 demandeurs 47% sont faits des
hommes et 53% des femmes.
19 Robert Paul et Col. : Dictionnaire
micro Robert, éd. Robert, Paris, 1987, p.1301.
20 MASUMBUKO NDABAGA, Cours de
méthode et recherche scientifique, inédit,
ISC-UVIRA, L1 SCF, 2015, p.23.
Page | 27
? En 2018 : Il y a lieu également de dire que sur un
total de 5846 membres demandeurs des crédits de la COOPEC-KALUNDU, 36%
est fait des hommes et le reste sont des femmes.
En bref, 2 petits constats se dégagent :
- Les membres potentiels de la COOPEC-KALUNDU sont
composés en
Majorité par le sexe féminin ;
- Durant toute la période faisant l'objet de notre
étude, le nombre de
Demandeurs de crédit à la COOPEC-KALUNDU
évolue par progression arithmétique croissante et suite à
une certaine politique de gestion de risque adoptée par le service de
gestion de crédit de la COOPEC.
| 
