Analyse critique de la menace terroriste dans la zone frontalière Bénin-Burkina Faso-Togo

1-2-3- Le Comité chargé de Contrôle des Missions de Sécurisation de Territoire National (CCMST)

Le CCMST est créé par le décret n°2020-068 du 12 février 2020. Il a pour missions :

§ La surveillance de la sécurisation des corridors et axes secondaires du territoire national ;

§ Le suivi de la bonne gestion des ressources additionnelles allouées à la sécurité publique ;

§ L'inspection externe du bon fonctionnement des unités de sécurité publique ;

§ L'exécution de toutes autres missions républicaines assignées par le Chef de l'État.

Les capacités opérationnelles du CCMST pourraient être renforcées par l'introduction du Système d'Information Géographie (SIG) et certaines de ses applications.

1-2-4- La Commission Nationale de Lutte Contre la Radicalisation, l'Extrémisme Violent et le Terrorisme CNL CREVT

Vu la situation sécuritaire internationale, régionale, sous régionale et nationale en matière de lutte contre la radicalisation, l'extrémisme violent et le terrorisme, le Président de la République, dès son accession au pouvoir, a choisi de combler le vide. A travers le décret 2016-416 du 20 Juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement (AOF) du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) en 2016, l'institution chargée de fédérer les énergies pour conduire à l'atteinte de cet objectif : la Commission Nationale de Lutte Contre la Radicalisation, l'Extrémisme Violent et le Terrorisme est née. Quels étaient donc son ou ses mandats en 2016 ?

Conformément à l'article 86 du décret 2016-416 du 20 Juillet 2016 portant AOF du MISP et qui était encore en vigueur au moment des évènements de juin 2020,^80(*)le Secrétariat Permanent est l'organe exécutif du comité national de lutte contre le terrorisme et le radicalisme aujourd'hui, Commission Nationale de Lutte contre la Radicalisation, l'Extrémisme Violent et le Terrorisme (CNL CREVT).

« A ce titre, elle est chargée de :

- définir la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et le radicalisme et de veiller à sa mise en oeuvre par les parties prenantes ;

- coordonner les interventions des différentes forces en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ;

- veiller à la mise en oeuvre des différents accords régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme et le radicalisme au Bénin ;

- veiller à une meilleure collaboration entre les forces, les administrations civiles, les élus locaux et les organisations de la société civile en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ;

- mener des actions de sensibilisations des populations par le biais des élus locaux sur les risques liés à l'enrôlement dans des mouvements terroristes ou radicaux ;

- Initier des réflexions avec des universitaires et chercheurs sur les facteurs de risque, inducteurs de terrorisme et de radicalisme ;

- mener des actions de plaidoyer auprès du gouvernement pour le renforcement des capacités opérationnelles des structures de prévention et de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ».

Quant à l'article 88 dudit décret, « l'organisation et le fonctionnement du Secrétariat Permanent ... sont fixés par décret ». Le projet de ce décret portant AOF de la CNLCREVT ayant reçu l'avis favorable de la cellule juridique ad'hoc de la Présidence de la République le 14 juin 2019, est retourné au Secrétariat Général du Gouvernement après intégration de ses dernières observations. Revenu et adopté à l'unanimité au CODIR/MISP vendredi 12 juin 2020, puis en conseil interministériel du 15 juin 2020, ce projet n'est toujours pas encore adopté et publié au Journal Officiel pour être invocable en tant que tel.

C'est dans ces conditions que, suite à la modification du décret portant structures types des ministères, celui, tout nouveau, portant AOF du MISP a été adopté le 29 juillet 2020 abrogeant celui de 2016 et apportant des modifications qui méritent attention.

Ainsi, conformément au décret N°2020-389 du 29 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'intérieur et de la Sécurité publique, ledit Ministère « a pour mission de veiller à (...)

- en outre, il élabore la politique de lutte contre la radicalisation, l'extrémisme violent et le terrorisme, ........... À ce titre, il est chargé :

- (...) d'organiser et coordonner la lutte contre la radicalisation, l'extrémisme violent et le terrorisme.

Si tels sont donc les mandats aujourd'hui de la CNLCREVT, il est loisible de constater que le décret qui doit les compléter et les préciser n'a pas encore vu le jour et cela ne favorise pas véritablement l'implémentation desdits mandats, avec cette particularité complémentaire que de ce fait, tous les organes de la Commission n'existent pas encore avant qu'on ne parle de leur opérationnalisation.

* ⁸⁰ Le 09 juin 2020 les GAT ont traversés le Bénin du Nord-Ouest à l'Est