? Le choix de la variable expliquée
? Revenu :
Le revenu : est la somme annuelle perçue par une
personne ou une collectivité soit à titre de rente soit à
titre de rémunération de son activité.
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collectivités locales au Bénin
V' Base fiscale :
La base fiscale (basefisca) est l'élément sur
lequel se repose le calcul d'imposition chargé par l'administration du
recouvrement des taxes et des impôts publics.
? Le choix de la variable explicative
V' La taxe de développement local (TDL)
:
La taxe de développement local (TDL): est la variable
expliquée retenue dans le cadre de notre analyse. Elle a
été mise en place pour favoriser la mobilisation des ressources
propres dans les communes qui ont peu de recettes fiscales de manière
générale, mais qui ont de la matière imposable en terme de
production agricole, animale, halieutique, minière et d'exploitation de
sites touristiques.
V' Taxe de stationnement sur la gare
routière
La taxe de stationnement sur la gare routière
(taxstagarout) est un impôt immobilier qu'on prélève chez
les taximan dans les gares. La taxe est due par le propriétaire du taxi
à un tarif fixé par le conseil communal.
V' Taxe de voirie
La taxe de voirie (taxvoir) perçue au cordon douanier
est le principal composant des recettes de la fiscalité partagée
avec les communes. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les 3 communes
à statut particulier.
V' Taxe d'habitation :
La taxe d'habitation (taxhabita) est un impôt
immobilier acquitté exclusivement par un ménage occupant un
logement, qu'il en soit propriétaire ou locataire. Le calcul de cet
impôt s'effectue par application à la valeur locative du taux
d'imposition voté par la collectivité.
+ Modèle théorique
:
La concurrence qui s'établit entre un petit nombre de
collectivités pour attirer des investisseurs est ici formulée en
termes de compétition fiscale. Dans ce cadre, les interactions fiscales
ne peuvent être ignorées puisque les collectivités locales
peuvent adopter des comportements stratégiques en matière
fiscale. En particulier, l'hypothèse centrale est que chaque
décideur public local, sachant la parfaite mobilité spatiale de
la base fiscale qu'est le
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capital industriel, adopte un comportement
non-coopératif de fixation du taux d'imposition sur ce capital. Cette
concurrence se base sur deux modèles à savoir :
? Le modèle de concurrence fiscale
:
Le modèle de concurrence fiscale se base sur les
joueurs qui sont des collectivités locales d'un même niveau de
gouvernement et le vecteur des stratégies correspond à leurs
choix fiscaux. Ce modèle a été étudié par
Mintz et Tulkens, (1986); Wildasin, (1988) qui selon chaque décideur
public local fixe son taux d'impôt sur le capital afin de maximiser
l'utilité de l'agent représentatif en considérant comme
donnés les taux d'impôts des autres collectivités. Dans
chaque collectivité les résidents sont supposés identiques
dans leurs goûts et leur revenu. L'utilité de l'agent
représentatif d'une collectivité i E I
dépend de sa consommation en bien privé, du niveau de
service public fourni et des caractéristiques socio-économiques
de sa collectivité. Le bien public local, produit à partir du
bien privé, est financé par une taxe unitaire sur le capital
notée ti.
Il est possible alors de déterminer l'équilibre
de Nash fiscal
t*= (t*1 ,..., t*I
)
Où t?i est la
solution du programme de maximisation de l'élu. La fonction (1) de
meilleure réponse fiscale donne la valeur du taux d'impôt de la
collectivité i en fonction des taux tj (j?i)
des autres collectivités ainsi que des déterminants locaux Xi
du comportement de la collectivité i. Elle est
donnée par :
ti* =
ti(t1,..., ti-1, ti+1,...,tI, Xi )
(1)
L'un des résultats de ces modèles et celui qui
retient notre attention, est que les choix fiscaux d'une collectivité
sont dépendants des choix fiscaux des autres collectivités. En
effet, ces fonctions de meilleures réponses sont telles qu'une
collectivité qui décide de baisser son taux d'imposition attire
sur son territoire du capital mobile qui quitte les collectivités
où la fiscalité est relativement plus lourde. Ces
dernières ont donc également intérêt à
diminuer leur taux d'imposition pour enrayer la perte de base fiscale. Les
fonctions de meilleures réponses ti(.) sont donc
croissantes en taux (Laussel et Le Breton, 1998).
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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collectivités locales au Bénin
? Le modèle de concurrence par comparaison
:
Le modèle de concurrence par comparaison est une autre
branche de la littérature qui justifie l'existence de comportements
mimétiques entre collectivités locales. Cette branche, encore peu
explorée, développe des modèles de concurrence par
comparaison ou de yardstick compétition et cherche à expliquer
l'existence possible d'interactions stratégiques en l'absence de
mobilité des bases fiscales. Nous présentons ici les
considérations théoriques énoncées par Case (1993)
et communes à l'ensemble des modèles développés,
à la suite de Salmon (1987) et Case (1993), notamment par Besley et Case
(1995), Bordignon, Cerniglia et Revelli (2003), Solé-Ollé (2003),
Feld, Josselin et Rocaboy (2002). Dans les modèles de compétition
politique par comparaison, plusieurs collectivités appartenant à
un même niveau de gouvernement coexistent. Chacune de ces
collectivités comprend un élu et des électeurs, aucun
d'eux ne pouvant adopter de comportements coopératifs. En début
de mandat, l'élu d'une collectivité choisit un niveau de service
public et un niveau de taux d'imposition. Ces modèles sont
caractérisés par l'existence d'une asymétrie d'information
qui favorise le développement d'un comportement de captage de rente de
la part de l'élu s'il est opportuniste. Le terme de « captage de
rente » qualifie d'une façon générale une gestion non
efficace des ressources de la collectivité sur l'évolution du
coût de fourniture du service public.
En effet, sous l'hypothèse de coûts de
fourniture corrélés, il est possible aux électeurs d'une
même collectivité i de comparer les choix fiscaux
réalisés par leur collectivité à ceux
réalisés dans les collectivités voisines,
c'est-à-dire les collectivités prises pour
référentiel. Une stratégie fiscale plus favorable
observée dans les collectivités voisines diminue la
probabilité pour un élu d'être reconduit dans ses
fonctions.
Par suite, l'élu de la collectivité i
détermine le niveau du taux d'imposition ainsi que celui du service
public fourni qui lui permettent de maximiser son utilité. Celle-ci
dépend du taux d'imposition et du niveau de bien public fixés
dans la collectivité i et aussi d'une fonction indiquant la
probabilité pour l'élu mandaté d'être reconduit pour
un second mandat. Cette fonction dépend, non seulement des niveaux de
l'impôt et du service public fourni, mais aussi des choix fiscaux de
l'élu de la (ou des) collectivité(s) prise (s) pour
référentiel ainsi que des caractéristiques
socio-économiques de la collectivité i, notées
Xi. L'élu fait donc face au dilemme suivant : augmenter
sensiblement son niveau d'imposition par rapport au niveau de
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bien public fourni afin de capter une rente fiscale plus
importante mais, simultanément, prendre le risque de voir diminuer ses
chances de réélection. En posant (I -- 1) le nombre de
collectivités en concurrence avec la collectivité i et
ti le taux d'imposition fixé dans la collectivité
i, alors t* est la fonction(2) de meilleure
réponse, solution du programme de maximisation de l'élu. Elle est
notée :
ti* =
?i(t1,..., ti-1, ti+1,..., tI, Xi )
(2)
Tout comme dans les modèles de compétition en
matière d'impôt direct sur le capital issu de Wildasin (1988), on
s'attend donc ici encore à une complémentarité des taux
d'imposition. En effet, ne pas aligner sa politique fiscale sur celles
observées dans les collectivités voisines conduirait un
élu avoir ses chances de réélection et sa rente fiscale
espérée diminuer. Il reste à vérifier la
validité empirique de cette prédiction théorique.
? Modèle empirique :
Dans la section précédente, nous avons
exposé les deux théories qui justifient l'hypothèse
d'existence d'interactions fiscales entre collectivités locales : les
modèles de concurrence fiscale et les modèles de concurrence par
comparaison. Ces deux courants de la littérature ont en commun une
prédication théorique : chaque collectivité locale choisit
son taux d'imposition en tenant compte des décisions de ses
concurrentes. Toutefois, sur le plan empirique, Brueckner (2001) rappelle que
pour tenter de capter un tel mimétisme, les spécifications
économétriques couramment utilisées de l'équation
de taux d'impôt ne permettent pas de détecter laquelle des deux
sources de mimétisme est effectivement à l'origine de
l'interaction spatiale. À l'heure actuelle, la seule proposition en la
matière, celle de Besley et Case (1995), consiste à associer
à l'équation fiscale une équation de popularité
capable de capter un éventuel effet de retour des choix fiscaux sur la
probabilité de réélection des décideurs publics
locaux. Nous estimons le système des fonctions communales de meilleure
réponse, qui est explicité plus haut par les équations (1)
ou (2), et qui donne les taux de chaque commune à l'équilibre de
Nash fiscal.
Sur le plan technique, pour tenir compte d'éventuelles
interactions spatiales, nous spécifions un modèle statique de
choix fiscal communal qui est une approximation locale au
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premier ordre d'une fonction de réaction quelconque.
Sous forme matricielle, la spécification retenue s'écrit de la
manière suivante :
t = pWt + /3X + e (3)
Les notations sont les suivantes: t est le vecteur des taux
communaux pour chaque impôt, W la matrice de pondération
ou d'interaction spatiale normalisée, X la matrice des
caractéristiques socio-économiques de chaque commune,p
le coefficient d'autorégression spatiale, c'est-à-dire la
pente de la fonction de meilleure réponse.
