Effet de l'impôt sur le développement des collectivités locales au Bénin.

Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin

AVERTISSEMENT

LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION DE L'UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
N'ENTEND DONNER NI APPROBATION NI IMPROBATION
AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES
OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME
PROPRES A LEURS AUTEURS.

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DEDICACE 1

Je dédie ce travail :

A mon père de SOUZA Anatole Roger A ma mère HOUESSINON Georgette

de SOUZA Jeef M.

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DEDICACE 2

Je dédie ce travail :

A mon père TINMITONDE Kpodozounto Célestin A ma mère HOUNKPONOU kpoukpouli

TINMITONDE Marcel

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REMERCIEMENTS

La réalisation de ce document a été possible grâce à la contribution et aux efforts de plusieurs personnes à qui nous tenons à exprimer nos profondes gratitudes. Nous adressons nos sincères remerciements à :

> Professeur Charlemagne IGUE, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG),

> Docteur Théophile WOTO, Vice Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) ;

> Professeur ALINSATO S. Alastaire, notre directeur de mémoire, qui, malgré ses multiples fonctions et occupations, a accepté de nous encadrer ;

> Docteur GUEZO Marius, qui nous a aidé pour l'évolution du travail ;

> Monsieur TCHEDJI Yves, Planificateur à la mairie d'Abomey-Calavi qui est notre maitre de stage, pour nous avoir accompagné jusqu'au terme de ce mémoire ;

> Tout le personnel de la Direction du développement Local et des Affaires Economiques (DDLAE) de la mairie d'Abomey-Calavi ;

> Monsieur SONEHEKPON Emile pour sa gentillesse et ses conseils de frère;

> Nos frères, soeurs, amis et toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail ;

> Toute la famille TINMITONDE en particulier mon frère Dr TINMITONDE Sévérin et Mr TINMITIONDE Alain, pour leurs précieux conseils tout au long de mon cursus scolaire et universitaire, soyez-en remercié pour le modèle d'homme que vous êtes pour moi et soyez rassurés de ma profonde gratitude ;

> Toute la famille HOUESSINON et à la famille de-SOUZA en particulier Mme de SOUZA Clémencia épouse DOSSOU-YOVO qui m'a soutenu financièrement tout au long de mon cursus universitaire, à ma soeur de SOUZA Symphonia et Mr KADI Arnaud pour leurs précieux conseils et leurs soutiens financiers tout au long de mon cursus scolaire et universitaire.

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AIMF : Association Internationale des Maires Francophones

ANCB : Association Nationale des Communes du Bénin

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CONAFIL : Commission Nationale des Finances Locales

DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

EMICoV : Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages

FADeC : Fonds d'Appui au Développement des Communes

INSAE : Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique

MCO : Moindres Carrés Ordinaires

PED : Pays en Développement

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

RFU : Registres Fonciers Urbains

RLP : Ressources Locales Publiques

SNV : Organisation Néerlandaise de Développement

SYDONIA : Système Douanier Automatisé

TDL : Taxe de Développement Local

TFU : Taxe Foncière Unique

TPU : Taxe Professionnelle Unique

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Répartition du personnel de la mairie d'Abomey-Calavi selon les catégories

socioprofessionnelles 7

Tableau 2 : Statistiques descriptives de toute les communes 36

Tableau 3 : Statistiques descriptives suivant les communes à statut 37

Tableau 4 : Résultats de la régression linéaire de la variable revenu 40

Tableau 5 : Résultats de la régression linéaire de la variable base fiscale 41

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RESUME :

Le présent mémoire est porté sur l'Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin. Dans ce travail, nous avons d'une part fixé comme objectif d'analyser l'effet du taux d'imposition sur le revenu dans les communes et d'autre part d'étudier l'effet du taux d'imposition sur la base fiscale dans les communes du Bénin. Un modèle économétrique a été estimé par la méthode des Moindres Carrés Ordinaires (MCO) pour déterminer l'effet des différentes variables explicatives sur le revenu et la base fiscale. Les résultats de l'étude montrent que le taux d'imposition influence positivement et significativement le revenu et la base fiscale au Bénin. Le taux d'imposition est le déterminant du choix de revenu et la base fiscale des communes au Bénin. Pour avoir une bonne mobilisation des ressources, les élus locaux doivent développer des politiques de communication afin de sensibiliser la population sur l'importance du paiement des impôts et taxes, de renforcer les moyens matériels et humains de l'administration fiscale dans le but d'asseoir et de recouvrer efficacement les impôts et taxes locaux et de revoir les conditions de travail du personnel du service des recettes, en particulier les agents collecteurs.

Mots clés : Collectivité locale, ressources propres, impôt et taxe

ABSTRACT:

This thesis focuses on the Tax Effect on Local Government Development in Benin. In this work, we have set a goal to analyze the effect of the tax rate on income in the municipalities and to study the effect of the tax rate on the tax base in the communes of Benin. An econometric model was estimated using the Ordinary Least Squares (OLS) method to determine the effect of the different explanatory variables on income and the tax base. The results of the study show that the tax rate positively and significantly influences Benin's income and tax base. The tax rate is the determinant of the choice of income and the tax base of municipalities in Benin. To have a good mobilization of resources, local elected officials must develop communication policies to raise awareness of the importance of paying taxes, strengthen the material and human resources of the tax administration for the purpose of and to effectively collect and recover local taxes and to review the working conditions of the revenue service staff, especially the collection agents.

Key words: Local government, own resources, tax and tax

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SOMMAIRE

INTRODUCTION	1
Chapitre I : CADRE INSTITUTIONNEL DU STAGE	4
Section 1 : PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI	.4
Section 2 : DEROULEMENT DU STAGE ET ACQUIS DU STAGE	..13
Chapitre II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE	16
Section 1 : CADRE THEORIQUE	16
Section 2 : METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE	28
Chapitre III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE	36
Section 1: PRESENTATION DES RESULTATS ET VERIFICATION DES
HYPOTHESES	36
Section 2 : SUGGESTIONS	45
CONCLUSION	49
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES	A

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INTRODUCTION

Les pays d'Afrique subsaharienne se caractérisent par un faible développement humain et par une forte incidence de la pauvreté. Pour la plupart, ces pays ne parviennent pas à développer de manière efficiente une offre de biens publics qui contribuerait à une réduction rapide de la pauvreté.

Afin de pallier cette difficulté, les pays africains se sont engagés dans des actions destinées à élargir les différentes composantes de leur espace budgétaire (Heller, 2005 ; Chambas et alii, 2006).

Ainsi, dans l'objectif de renforcer le niveau de ses recettes fiscales centrales et de réduire les distorsions fiscales, ils ont mis en oeuvre des réformes fiscales et modernisé l'administration de l'impôt.

Ces actions leur ont permis de mobiliser des ressources publiques d'un niveau similaire à la moyenne des autres Pays en Développement (PED). De même, encore dans le but d'élargir leur espace budgétaire, les pays africains ont mobilisé des ressources de financement, notamment de financement externe; à cet égard, ils ont bénéficié d'importants volumes d'aide sous forme largement concessionnelle. Enfin, des actions coordonnées ont été engagées pour améliorer la qualité de la dépense publique.

Les résultats obtenus sont restés trop limités pour permettre une offre de biens publics favorables à une régression rapide d'une pauvreté à forte incidence. C'est l'une des raisons fondamentales pour laquelle, à l'instar de nombreux pays en voie de développement d'autres régions géographiques, la plupart des pays africains se sont engagés dans des processus de décentralisation.

L'objectif principal de la décentralisation est de pallier les défaillances des Etats centraux.

La décentralisation vise à accroître l'efficacité de l'offre de biens et services publics. Ainsi, il s'agit de promouvoir un échelon de gouvernement susceptible d'offrir certaines catégories de biens et services publics de manière plus adaptée aux besoins des populations. La plus grande efficacité provient de l'application du principe de subsidiarité reposant sur une plus grande proximité politique entre les gouvernements locaux et leurs électeurs. Les promoteurs des réformes de décentralisation visent aussi à limiter les abus d'un Etat souvent

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défaillant, voire prédateur, en introduisant une concurrence intergouvernementale et des contre-pouvoirs. La concurrence fiscale horizontale (entre gouvernements locaux), analysée initialement par Tiebout (1956), est un mécanisme qui permettrait de discipliner les décideurs publics notamment via « le vote par les pieds » lorsque la migration inter-juridictionnelle est aisée, ou par la concurrence par comparaison (« yardstick competition »). A cette concurrence horizontale s'ajoute celle verticale (récemment théorisée par Keen et Kostiogannis, 2002). Ce type de compétition entre gouvernements de niveaux différents pour les mêmes ressources fiscales a des effets beaucoup plus ambigus sur l'efficacité du système fiscal dans son ensemble. D'une part, il peut apparaître un problème de tragédie des communes, qui aboutit à une surexploitation des ressources fiscales, et donc, à une imposition excessive. D'autre part, la concurrence verticale peut conduire à une faible mobilisation de ressources locales relativement à la mobilisation au niveau central. La mobilisation de ressources locales propres (RLP dans la suite) joue donc un rôle essentiel pour une politique de décentralisation visant un renforcement de l'espace budgétaire des Pays en Développement (PED). Cela justifie que la présente analyse se concentre sur la mobilisation de ressources locales propres. Nous avons choisi d'illustrer notre analyse notamment à travers le cas du Bénin, car ce pays a innové en matière de fiscalité locale en mettant en place dans les communes urbaines les plus importantes, un système novateur d'impôt, respectivement aux recours à leurs ressources propres (impôts et taxes), aux financements de l'Etat et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à travers le Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC) et d'autres financements des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) destinés à financer les collectivités à faible potentiel de recettes. Le cas du Bénin est d'autant plus intéressant que ce pays s'est engagé depuis2003 (les élections des maires datant de 2002) dans une politique de décentralisation active notamment en confiant des missions nouvelles aux 77 communes du territoire.

Cependant, force est de constater que les ressources financières restent insuffisantes dans la plupart des communes au regard des défis de développement que ces dernières sont appelées à relever pour affirmer leur autonomie financière. C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente étude qui a pour thème : « Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin ». Ce travail est structuré en trois chapitres. Le premier chapitre dans lequel nous présentons le cadre institutionnel du stage; le second chapitre qui

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est consacré au cadre théorique et méthodologique et le dernier chapitre portera sur l'analyse empirique de la mobilisation des ressources propres des communes du Bénin.

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CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DU STAGE

Dans ce chapitre nous allons présenter dans la section 1, la commune d'Abomey-Calavi et dans la section 2, le déroulement du stage.

SECTION 1 :PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI

Dans cette section, il s'agit de retracer l'historique de la Commune d'Abomey-Calavi d'une part, et de présenter les missions, les activités ainsi que les ressources de la Mairie d'autre part.

Paragraphe 1 : Historique, environnement géographique et démographique de la commune d'Abomey-Calavi

A- Historique de la commune d'Abomey-Calavi

Depuis l'accession de notre pays à la souveraineté nationale, l'administration territoriale de la commune d'Abomey-Calavi a connu plusieurs aménagements.

Déjà, avant l'indépendance, la première réforme territoriale coloniale avec la Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 avait créé la commune d'Abomey-Calavi. Plus tard, au lendemain des indépendances, après que l'organisation mise en place sous la colonisation fut supprimée, de 1964 à 1974, il y eu une période de centralisation de l'administration territoriale. Les communes renaîtront en 1974 et 1981 sous le régime révolutionnaire. L'ordonnance 74-7 du 13 février 1974 portant réorganisation de l'administration territoriale au Bénin, change la dénomination de la commune d'Abomey-Calavi en district d'Abomey-Calavi. Ce district était pourvu de neuf (9) unités administratives appelées communes, actuels arrondissements. Il change de dénomination sous le régime du Renouveau Démocratique, au lendemain de la Conférence des Forces Vives de la Nation en février 1990, et devient Sous-préfecture d'Abomey-Calavi. A la suite de la promulgation de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, elle prit la nouvelle dénomination de commune. (Source : Guide Juridique de la Réforme de l'Administration Territoriale. Tome I MDGLAAT Novembre 2009).

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Elle est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et a pour missions principales le développement local, et la satisfaction de l'intérêt général des populations de la commune. Suite aux élections de 2015, elle compte trente-sept (37) conseillers dont une femme.

B. L'Environnement géographique

La Commune d'Abomey-Calavi est limitée au Nord par la commune de Zè, au Sud par l'Océan Atlantique, à l'Est par les communes de So-Ava et de Cotonou et à l'Ouest par les communes de Tori-Bossito et de Ouidah. Elle dispose au total de cent quarante-neuf (149) villages et quartiers de villes répartis dans neuf (9) arrondissements que sont : Abomey-Calavi, Akassato, Godomey, Glo-Djigbé, Hevié, Kpanroun, Ouèdo, Togba et Zinvié.

C'est la commune la plus vaste du département de l'Atlantique dont elle occupe plus de 20%.

Elle s'étend sur une superficie de 539 Km² représentant 0,48% de la superficie nationale du Bénin. Abomey-Calavi fut historiquement un démembrement du royaume d'Abomey. Il a été créé par ce dernier afin d'être plus proche du comptoir de Cotonou pour les transactions commerciales.

L'environnement géographique d'Abomey-Calavi est bien favorable à l'agriculture par ce qu'on note la présence des quatre saisons dont une grande saison des pluies d'Avril à Juillet, une petite saison pluvieuse d'octobre à novembre et une grande saison sèche de décembre à mars, une petite saison sèche d'août à septembre avec un climat propice.

C. L'environnement démographique

Les données de cette partie portent essentiellement sur les résultats issus du recensement général de la population et de l'habitat de 2013 ; ils sont complétés par ceux des recensements antérieurs. Dans cette partie, il est question de la taille de la population, de sa structure, de sa croissance et de sa répartition par sexe et par tranches d'âges.

Le recensement général de la population en 2013 indique que la commune d'Abomey-Calavi compte six cent cinquante-six mille trois cent cinquante-huit (656.358) habitants soit 47% de la population des départements de l'atlantique. 38,59% de cette population vivent dans l'arrondissement de Godomey. Les femmes représentent 51,37% de la population totale de la commune. D'une densité moyenne de 1 218 habitants au Km², cette population est inégalement répartie dans les neuf arrondissements.

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La commune d'Abomey-Calavi subit aujourd'hui l'influence de la proximité de Cotonou et sa forte population conduit à une extension vers elle.

L'ethnie dominante dans la commune est le Aïzo, mais les migrations récentes ont permis l'installation d'autres ethnies comme les Fon, les Toffin, les Yoruba, les Nago, les Mahi, les Goun et autres.

Les religions les plus pratiquées sont le christianisme, les religions traditionnelles, l'islam et autres. Les données relatives à la répartition de la population par tranches d'âges, par sexes et par arrondissements doivent compléter ces analyses. Le nombre d'habitants n'est pas totalement favorable au développement de la commune parce que ceux qui sont dans les zones rurales ne paient ni les impôts ni les taxes et même ceux des zones urbaines sont aussi retissant face à ces actes.

Paragraphe 2 : Fonctionnement et Organisation de la mairie d'Abomey-Calavi La mairie d'Abomey-Calavi, comme bien d'autres, a certaines missions avec des activités très précises.

A- Fonctionnement de la mairie

1- Missions

Les missions principales de la mairie d'Abomey-Calavi sont le développement local et la satisfaction de l'intérêt général des populations qui relèvent de sa juridiction. Par ailleurs, on peut noter des sous missions telles que :

· la conservation et l'administration des propriétés de la commune ;

· l'alphabétisation et l'éducation ;

· les travaux d'aménagement à travers le lotissement et de remembrement ;

· l'hygiène et la salubrité de l'environnement ;

· la réalisation et l'entretien des infrastructures sociocommunautaires.

2-Activités

Pour mener à bien toutes ces missions, la mairie d'Abomey-Calavi s'adonne de façon générale à des activités telles que :

· l'administration générale des activités économiques, culturelles et politiques de la commune ;

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? la gestion des affaires foncières et de l'urbanisme ;

? les prestations de service ;

? les services marchands et investissements économiques.

3- Ressources de la mairie d'Abomey-Calavi

En vue d'atteindre convenablement ses objectifs, la mairie d'Abomey-Calavi a besoin des moyens humains, matériels et financiers :

3-1- Personnel de la mairie

Elle dispose en Septembre 2017 de trois cent cinquante-sept (357) agents de toutes les catégories aussi bien contractuelles que permanents.

Tableau 1: Répartition du personnel de la mairie d'Abomey-Calavi selon les catégories socioprofessionnelles.

Catégories	Effectifs	Fréquences %
A	39	11
B	79	22
C	47	13
D	89	25
E	103	29
Total	357	100

Sources : SGCASAG, Mairie d'Abomey-calavi, octobre 2017

L'analyse de la pyramide des emplois montre que les cadres de conception (Catégorie

A) sont au nombre de 39, soit 11% ; le personnel d'encadrement et de supervision (catégorie

B) est de 79, soit 22% et enfin le personnel d'exécution regroupant les catégories C, D et E font 239, soit 67% des agents. On en déduit qu'il y a très peu de cadres et un effectif pléthorique d'agents d'exécution tant au niveau des agents permanents, celui des contractuels que celui des autres statuts (jeunes volontaires d'expertise professionnelle et agents ANPE). Cette situation ne permet pas à la commune d'atteindre ses buts à cause du faible niveau de qualification des agents.

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3-2- Ressources matérielles et financières

Les ressources matérielles de la mairie d'Abomey-Calavi sont composées de matériels informatiques (ordinateurs, photocopieurs), de matériels roulants, de mobiliers de bureau et de locaux y compris une salle de conférence, une maison du peuple. En matière de ressources financières, la commune d'Abomey-Calavi comme d'autres communes, fonctionne sur la base d'un budget annuel. Diverses recettes alimentent l'exécution de ce dernier. Elle bénéficie de la part de ses partenaires au développement et de l'Etat, d'une aide financière variante d'une année à une autre. Les ressources financières sont essentiellement fiscales en ce sens qu'elles proviennent des impôts et des taxes, des prestations de services, de la vente des timbres fiscaux et des divers recouvrements.

B- Organisation de la mairie

La mairie d'Abomey-Calavi est organisée à deux (2) niveaux à savoir : l'administration communale et l'administration infra-communale.

1- L'Administration communale

Elle est composée :

- du Maire ;

- des Adjoints au Maire ;

- du Cabinet du Maire ;

- des Secrétariats des Adjoints au Maire ;

- du Secrétaire Général ;

- du contrôleur de gestion interne ;

- des organes de passation des marchés.

2- L'Administration infra-communale

Elle est sous l'autorité des secrétaires administratifs d'arrondissement qui sont nommés par le Maire, parmi les cadres de la catégorie A ou B ou de rang équivalent, sur proposition du Secrétaire Général, après avis du Chef d'Arrondissement concerné. Elle est composée de :

-la régie auxiliaire des recettes ;

-l'état Civil et la transcription ;

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-les infrastructures et la voirie.

Ces activités des divisions infra-communales d'arrondissement sont coordonnées par le Chef d'Arrondissement.

3- Le Maire

Le Maire est l'organe exécutif de la commune. Il est assisté par ses adjoints.

Le Maire et ses adjoints sont élus par le Conseil Communal en son sein (Article 24 de la Loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes).

«Le Maire est l'organe exécutif de la commune, il la représente dans la vie civile et administrative» (Décret n° 2002-293 du 5 juillet 2002 fixant les formes et conditions de représentation de la commune par le Maire).

Dans cette position, il dirige toute l'administration communale et veille à la bonne exécution des activités de développement. Ainsi tous les services sont sous son autorité. Pour exercer cette compétence, le Maire dispose donc de certaines structures au nombre desquelles on peut citer :

3-1- Le Cabinet du Maire

IL est dirigé par une Directrice de Cabinet qui est chargée de la coordination des activités, de la préparation des discours du Maire, de l'accueil des personnalités et visiteurs accrédités, de la promotion de l'image de la commune à l'intérieur et à l'extérieur, de l'élaboration de la mise en oeuvre de la politique de communication locale du Maire :

? les chargés de mission qui ont pour compétences d'assister le Maire dans les affaires qu'il juge nécessaire ;

? la cellule de communication et du protocole chargée de l'élaboration des rapports d'activités de la cellule, de la préparation des missions du Maire ;

? le Secrétariat particulier chargé de l'enregistrement et du traitement du courrier personnel du Maire, des travaux de secrétariat à caractère confidentiel de la programmation et de la gestion des audiences et des rendez-vous du Maire, de la préparation de ses missions.

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3-2- Le Conseil Communal

Le Maire de la commune d'Abomey-Calavi est assisté par le conseil communal dans l'exercice de ses fonctions. Le conseil, lors des dernières élections communales, est composé de trente-sept (37) élus dont une (1) femme. Il se réunit en session ordinaire quatre (4) fois l'an et en session extraordinaire en fonction de l'urgence des situations, ceci à la diligence du Maire. L'actuel conseil est dirigé par Georges A. BADA.

Conformément aux dispositions de l'Article 60 du Décret n° 2001-414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre général du règlement intérieur du Conseil Communal, il est composé de 3 commissions permanentes dont l'une des plus actives est celle chargée des affaires domaniales et environnementales à cause de l'importance de la question foncière dans la commune (travaux de lotissement, litiges fonciers...) d'autres commissions sont installées au besoin.

L'administration communale regroupe :

· les services communaux ;

· les services infra-communaux.

4- Le Secrétariat Général de la mairie (SG)

Le Secrétariat Général veille au bon fonctionnement des services administratifs communaux et infra-communaux. Il est animé principalement par un Secrétaire Général secondé par un Secrétaire Général Adjoint qui l'assiste le supplée et le remplace en cas d'absence. Le Secrétaire Général a sous son autorité :

· le Secrétaire Administratif Central (SAC);

· le Service de l'Information et des Nouvelles Technologies de l'Information de Communication (SINTIC) ;

· le Service des Transmissions, de la Radio et du Standard Téléphonique (STRST);

· le Service du Conseil Communal (SCC) ;

· les directions techniques de la mairie et les services infra-communaux.

5- La Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Elle a pour mission de veiller au respect de la légalité juridique dans la délivrance des actes fonciers, la mise en oeuvre effective de la réforme foncière et de l'application des schémas et plan d'urbanisme, l'élargissement de l'assiette fiscale foncière.

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Elle comprend un secrétariat et deux services à savoir :

· le Service du contentieux ;

· le Service de la légalité des actes.

6- La Direction des Services à la Population (DSP)

Elle a pour mission de réguler les services des personnes et de la famille et de veiller au bon fonctionnement de la police administrative dans la commune.

Elle comprend un secrétariat et trois services que sont :

· le Service des personnes et de la famille ;

· le Service de la police administrative ;

· le Service des affaires sanitaires, sociales, culturelles et religieuses.

7- La Direction des Ressources Humaines (DRH)

Elle s'occupe de la gestion des carrières, des affaires sociales et de l'approche genre, de la formation, de la promotion des Technologies de l'Information et de la Communication dans la commune.

Elle comprend un secrétariat et deux (02) services dont :

· le Service de la Gestion Prévisionnelle et de la Formation ;

· le Service de la Gestion des Carrières, des Affaires Sociales et de l'Approche Genre (SGCASAG).

8- La Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM)

La Direction des Ressources Financières et du Matériel se charge aussi bien de la mobilisation des ressources propres de la mairie que de la préparation et de l'exécution du budget communal.

Pour cela, elle comprend un secrétariat et quatre (04) services que sont :

· le Service du Budget et de la Comptabilité ;

· le Service des Recettes ;

· le Service Matériel ;

· le Service de l'Assiette.

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9- La Direction des Services Techniques (DST)

Elle a pour mission principale d'organiser et de coordonner les interventions techniques de la mairie sur le terrain.

Elle comprend un secrétariat et trois services (03) à savoir :

· le Service des Etudes et de la Voirie ;

· le Service de la Protection et de l'Environnement et de la Nature ;

· le Service des Eaux, Calamités et Assainissement.

10- La Direction du Développement Local et des Affaires Economiques (DDLAE)

Elle s'occupe principalement de l'organisation et de la coordination des initiatives de développement local, de la promotion de l'économie locale. Elle comprend un secrétaire et quatre services (4) tels que :

· le Service de la Planification et de la Prospective ;

· le Service des Affaires Economiques ;

· le Service d'Appui aux Initiatives Communautaires ;

· le Service de la Coopération Décentralisée.

11- La Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme (DAU)

Elle a pour mission de mettre en place les documents de planification urbaine pouvant permettre d'assurer un minimum de cohérence et d'harmonisation dans l'aménagement de l'espace dans sa mise en valeur à savoir : Schémas Directeurs, Plan d'Occupation de Sols (POS) ainsi que les documents d'urbanisme en tenant lieu (le plan d'aménagement de zone et les plans de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine de la commune).

La Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme comprend un secrétariat et trois (03) services :

· le Service du Foncier et de l'Urbanisme (SFU) ;

· le Service des Affaires Domaniales (SAD) ;

· le Service du Registre Foncier Urbain (SRFU).

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SECTION 2 : DEROULEMENT DU STAGE ET ACQUIS DU STAGE

Dans cette session, nous allons présenter dans un premier temps, la structure d'accueil du stage et dans un second temps, les acquis du stage se basant sur les constats et le bilan du stage.

Paragraphe 1: Structure d'accueil du stage (DDLAE)

Notre stage s'est effectué à la Direction du Développement Local et des Affaires Economiques. Après la prise de contact avec le Directeur du Développement Local et des Affaires Economiques, un chronogramme a été établi. Le stage s'est déroulé sur une durée de trois (3) mois.

En effet cette direction a plusieurs services avec chacun ses attributions. C'est le service de la planification et de la prospective qui nous a permis de cadre d'étude.

A- Le Service de la Planification et de la Prospective Le service de la planification et de la prospective est chargé :

· de l'élaboration des documents de planification à savoir le schéma directeur d'aménagement de la commune, du plan de développement économique et social communal ;

· de l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du plan de développement communal ;

· de la tenue du secrétariat du comité de pilotage pour l'élaboration et de la cellule chargée du suivi de la mise en oeuvre du PDC ;

· de l'exécution des projets inscrits au programme d'investissement public de l'Etat ;

· de la mise en place et la gestion d'une base de données sur les indicateurs sociaux de développement de la commune ;

· de la tenue du répertoire des partenaires intervenants dans la commune ;

· de l'élaboration des rapports techniques mensuel, trimestriel et annuel d'activités du service.

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B- Tâches exécutées

Le séjour à la DDLAE dans le service de la planification et de la prospective, nous a permis de nous imprégner des réalités de la vie professionnelle, de mieux connaître cette structure et son fonctionnement.

En ce qui concerne les tâches exécutées, il s'agit entre autre :

· de l'élaboration du Plan de Travail Annuel (PTA 2018) des collectivités décentralisées ;

· de l'élaboration de la fiche de suivi des projets ;

· de l'élaboration des TDR;

· de la procédure d'élaboration du Plan Annuel d'Investissement PAI des collectivités décentralisées ;

· enregistrement des courriers (arrivés et départs) ;

· élaboration du TBS ;

· conception du projet intitulé « mise en place d'un système d'information numérique ».

Paragraphe 2:Observation et Déroulement du stage

Suite à la demande de stage en date du 08 Août 2018 adressée au Maire de la commune d'Abomey-Calavi, une autorisation de stage académique d'une durée de trois (3) mois nous a été accordée le 20Août 2018 auprès de la Direction du développement Local et des Affaires Economiques (DDLAE). En effet ce stage s'est déroulé dans une ambiance conviviale durant les trois (03) mois passés au sein de la structure. Les responsables à divers niveaux n'ont ménagé aucun effort pour nous expliquer les réalités en répondant à toutes nos questions et en nous orientant dans la recherche. Ils ont mis à notre disposition les informations et la documentation nécessaires. En outre, ce stage a été l'occasion pour nous d'acquérir les connaissances notamment dans le domaine de choix d'imposition et de la mobilisation des ressources propres et de connaître les problèmes limitant le développement de la mobilisation de ces ressources propres. Il nous a aussi permis de nous frotter aux réalités de la vie professionnelle à travers l'ambiance et l'environnement de travail au sein de la Direction. Aussi a-t-on appris à enregistrer les courriers arrivés et départs vers les destinataires et le classement des courriers. Les travaux se déroulaient tous les jours de travail de 08h à 12h30 dans la matinée et de 15h à 18h30 les soirs.

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Cependant, nous avons noté un certain nombre de difficultés dont entre autres le manque crucial de bureau et l'impossibilité d'accès à l'internet dans tous les bureaux pour faciliter la recherche.

Ce stage nous a permis enfin d'effectuer la rédaction de notre mémoire sur le thème: « Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin ».

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CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE

L'ETUDE

Ce chapitre comprend deux (02) sections. La première section présente le cadre théorique qui comprend la problématique, les objectifs, les hypothèses de recherche et la revue de littérature et la seconde section quant à elle repose sur le cadre méthodologique.

Section 1 : CADRE THEORIQUE

La présente section comporte le protocole de recherche Paragraphe 1 : Problématique, Objectifs, Hypothèses

1.1.Problématique

Depuis plus d'un siècle, les sociétés humaines ont toujours besoin des ressources en général et des ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la satisfaction de leurs besoins. Dès lors, les Finances Publiques occupent une place considérable dans le fonctionnement et la survie des communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. Ainsi, l'expression «Finances Publiques » désignent l'ensemble des recettes et des dépenses publiques c'est-à-dire recettes publiques et dépenses publiques pouvant être mobilisées et engagées soit par les collectivités publiques ou soit par l'Etat lui-même. Pour SILEM et ALBERTINI (1999), « les Finances Publiques sont : Un ensemble des recettes et dépenses de l'Etat et des collectivités publiques (régions, communes, etc.) ; Une discipline à la fois juridique et économique ayant pour objet l'analyse des recettes et des dépenses publiques ». Les finances publiques concernaient alors les finances des personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics). Par ailleurs, ils marquent la consécration réglementaire des finances locales. Elles sont rattachées aux collectivités locales, personnes morales de droit public bénéficiant de l'autonomie financière. De ce fait, elles constituent une des composantes des finances publiques. Ainsi dans une approche déductive, les finances locales

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peuvent être définies comme l'ensemble des règles et opérations relatives aux derniers des collectivités locales. Les finances locales ont connues une évolution massive liée aux transferts de compétences. En effet, celles-ci mettent à la charge de l'Etat l'obligation d'octroyer aux collectivités locales des ressources financières additionnelles qui puissent assurer leur plein exercice. Ce qui amène les collectivités locales à avoir une interaction entre elles à partir de la stratégie qu'elles utilisent pour mobiliser leurs ressources.

L'analyse des choix des ressources fiscales des collectivités locales fait l'objet d'une vaste littérature depuis Tiebout (1956). En particulier, plusieurs travaux analysent l'impact de la fiscalité locale sur les choix des agents économiques en matière de localisation géographique (Guengant (1992), Houdebine et Schneider (1998), Feld (2000), Feld et Kirchgâssner (2001), Feld et Kirchgàssner (2003)). Une nouveauté est cependant apparue depuis la fin des années 80. Alors qu'auparavant la littérature expliquait les disparités d'imposition entre collectivités par les seuls déterminants intrinsèques à chacune de ces collectivités (Rubinfeld, 1987), les travaux récents tentent désormais d'analyser quelles sont les conséquences de la concurrence entre collectivités locales sur les choix fiscaux de celles-ci. Les communes en général dans les pays ont des difficultés quant à la mobilisation de leur ressource locale. Par contre certains pays développent des stratégies pour subvenir aux besoins de leurs communes.

Diallo (2015) montre que, les communes, d'une manière générale, n'ont pas les moyens de leurs politiques. « Elles ne peuvent pas faire face aux charges de leur développement. Elles ont de charge de fonctionnement, des charges d'investissement, mais malheureusement les ressources qu'elles se créent ne suffisent pas pour faire face à cette charge-là », indique-t-il. L'Etat, ajoute selon lui, fait de son mieux, mais ses transferts ne permettent pas de compléter les manques d'insuffisance de ressources fiscales relevées au niveau de ces communes. «Ce qui fait que les communes sont confrontées au fait que les impôts et taxes ne sont pas mobilisés. Les impôts et taxes ne sont pas mobilisés, soit par le fait que les populations n'ont pas toute l'information disponible par rapport à ça, ou sont suffisamment mobiles. Leur nombre n'est pas aussi maitrisé. Ce qui fait que ces impôts ne sont pas mobilisés à souhait. Donc les communes doivent chercher des compléments avec des partenaires ou à travers l'Etat. Mais ces compléments ne sont pas toujours à hauteur de souhait», a précisé le consultant. (Touzi, 2013).

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Au Bénin, d'année en année, les autorités locales font l'effort d'obtenir plus d'apport financier de la part de l'Etat alors que la loi leur confère les compétences de mobiliser directement certaines ressources sur leurs territoires à travers les taxes et impôts locaux connus sous le nom de « ressources propres ». Il s'agit de la loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin (recueil des lois sur la décentralisation). Les Ressources Locales Publiques (RLP) des communes du Bénin se caractérisent par leur grande faiblesse. En 2005, elles s'élèvent à moins de 0,8 % du PIB et de 4,7 % des recettes publiques globales. Les recettes fiscales locales s'élèvent en 2005 à 0,54 % du PIB. Les impôts fonciers, les patentes et licences représentent environ 90 % des recettes fiscales locales. La capitale Cotonou n'a reçu aucune subvention en 2005 alors que certaines communes en dépendent fortement : les subventions de l'Etat atteignent près de 60 % des ressources de Porto-Novo en 2005, alors que d'autres communes ne reçoivent 21%. Les transferts du gouvernement central ne semblent pas assurer le rôle classique de péréquation fiscal comme le montre la très forte disparité des ressources locales par habitant. Ainsi, en 2005, les RLP s'élèvent en moyenne par habitant à 634 F CFA par habitant pour le département de Donga contre 8 101 F CFA pour le département du Littoral. Les disparités sont très fortes entre les communes. En 2005, les RLP par habitants des cinq communes les plus riches s'élèvent à 6 239 F CFA contre 496 F CFA pour les 10 communes les plus pauvres( Conafil 2013).

Conscientes du fait que le développement local ne serait qu'un vain mot sans une autonomie financière, les communes béninoises se doivent d'améliorer, d'accroitre la mobilisation de leurs ressources financières, en particulier celles propres. Face à ces dysfonctionnements, nous proposons d'analyser les stratégies utilisées par les communes pour mobiliser les ressources. Quels sont les déterminants du revenu et de la base fiscale à travers le taux d'imposition entre les communes ? Autrement dit :

-Quel est l'effet du taux d'imposition sur le revenu ?

-Quel est l'effet du taux d'imposition sur la base fiscale ?

Telles sont les préoccupations auxquelles nous essayerons d'apporter des éléments de réponse au thème de notre recherche intitulé « Effet de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au Bénin. »

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1.2.Objectifs

La présente étude a pour objectif général d'analyser l'effet de l'impôt sur le développement des collectivités locales au Bénin.

De façon spécifique, il s'agira de:

-Analyser l'effet du taux d'imposition sur le revenu dans les communes du Bénin ; -Etudier l'effet du taux d'imposition sur la base fiscale dans les communes du Bénin.

1.3.Hypothèses

H1 : Le taux d'imposition influence positivement et significativement le revenu ;

H2 : Le taux d'imposition a un effet positif et significatif sur la base fiscale.

Paragraphe 2 : Revue de la littérature

A ce niveau, il sera question de faire d'abord une clarification conceptuelle et enfin une revue empirique

A. Clarification conceptuelle ? Collectivité locale

L'expression "collectivité locale" désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité territoriale. Il faudrait seulement comprendre que les deux expressions se situent dans le cadre de la décentralisation. Elles représentent des personnes morales de droit public distinct de l'Etat et bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Les communes sont les collectivités territoriales. Elles constituent l'unique niveau de décentralisation. Les termes de collectivités territoriales décentralisées et de collectivités locales sont synonymes. La caractéristique fondamentale d'une collectivité locale est donc son autonomie par rapport au pouvoir central. Elles sont capables d'exprimer une volonté différente de celle de l'Etat ou d'autres collectivités et de poser tous les actes d'une personne morale. Les communes sont gérées par des conseils élus au suffrage universel local. Les dirigeants d'une collectivité locale ne sont pas donc pas désignés par l'Etat. Ils tirent leur légitimité des électeurs qui les ont choisis et détiennent des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. Les collectivités locales sont sous tutelle du Ministère de la

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Décentralisation. Les élus locaux prennent le nom de conseillers communaux ou municipaux. Les élus de Cotonou, Porto-Novo et de Parakou, les trois communes à statut particulier, prennent le nom de conseillers municipaux. Pour toutes les autres communes, ils prennent le nom de conseillers communaux. Les collectivités locales disposent de l'autonomie financière qui leur permet d'avoir les moyens de leur politique. Ainsi, elles ont des ressources autonomes et décident librement de leurs dépenses.

1. Ressource propre :

Les ressources propres sont les capitaux propres qui représentent les ressources financières que possède une collectivité locale (hors dette). Cette dernière utilise ses propres capitaux pour son fonctionnement. En finances, la notion de capitaux propres symbolise la trésorerie de l'entreprise toujours disponible au sein de celle-ci. On parle de capitaux propres ou fonds propres pour définir tout ce que l'entreprise possède à l'exception de ses dettes. Les capitaux propres constituent une ressource stable pour l'entreprise (l'autre ressource étant l'endettement).La loi n° 98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin, confère aux communes la jouissance de l'autonomie financière, c'est-à-dire le droit de disposer des ressources financières nécessaires, qu'elles gèrent librement pour assurer exclusivement la couverture de leurs dépenses. Ces ressources sont des recettes de fonctionnement et d'investissement. Elles sont fiscales pour les uns et non fiscales pour autres.

1.1.Les Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, etc.... Elles regroupent les recettes propres qui proviennent des recettes fiscales.

1.1.1. Les recettes propres

Le terme recettes propres désigne ici l'ensemble des recettes de fonctionnement de la commune qui proviennent des ressources fiscales et non fiscales liées au territoire communal et dont les autorités locales peuvent avoir la maîtrise. Elles comprennent les recettes fiscales et les recettes non fiscales.

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1.1.2. Les recettes fiscales

Les recettes fiscales désignent l'ensemble des recettes locales d'impôts et taxes. Elles représentent les sommes d'argent versées à l'Etat pour le paiement de l'impôt. C'est en général un composant essentiel des recettes propres des collectivités territoriales décentralisées. Elles sont composées de plusieurs dizaines d'impôts tels que l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les sociétés ou encore les droits de mutation. Les recettes fiscales représentent 90 % des recettes totales de l'Etat.

L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité par l'administration (Etat ou communes) sur les ressources des personnes physiques ou morales vivant ou exerçant sur son territoire ou y possédant des intérêts, pour être affecté aux services d'utilité générale.

La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service. Il diffère de l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager). Il diffère aussi de la redevance, celle-ci étant la contrepartie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.

1.1.2.1. Les recettes de patente et licence

La patente est traditionnellement l'une des plus importantes ressources fiscales des collectivités locales car, elle touche les personnes physiques ou morales, de nationalité béninoise ou étrangère qui exercent un commerce, ont une industrie ou une profession imposable, en somme l'activité économique locale. Pour son analyse, elle est souvent associée à la licence qui touche surtout les boissons et liqueurs. La patente est composée de deux éléments principaux : un droit fixe et un droit proportionnel sur la valeur locative des locaux professionnels. Nous intégrons également dans cette rubrique les recettes liées à la TPU (Taxe Professionnelle Unique), qui est due par les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, à titre habituel et but lucratif et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas le seuil fixé par le Ministre chargé des Finances.

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1.1.2.2. Les recettes du foncier

Les recettes du foncier proviennent de la contribution foncière annuelle sur les propriétés bâties (maisons, fabriques, manufactures, usines et en général tous les immeubles construits en maçonnerie, fer ou bois et fixés au sol à demeure, exception faite des exonérés) et de la contribution foncière sur les propriétés non bâties (exception faite des exonérés). Le foncier est normalement une ressource fiscale importante dans les grandes et moyennes communes qui connaissent une dynamique d'urbanisation forte ou qui ont déjà atteint un niveau minimal d'urbanisation. Nous prenons également en compte dans cette rubrique les recettes liées à la TFU (Taxe Foncière Unique) qui est une contribution annuelle sur les propriétés bâties et non bâties.

1.1.2.3.La taxe de développement local (TDL)

La taxe de développement local (TDL) a été mise en place pour favoriser la mobilisation des ressources propres dans les communes qui ont peu de recettes fiscales de manière générale, mais qui ont de la matière imposable en terme de production agricole, animale, halieutique, minière et d'exploitation de sites touristiques. En 2012, la TDL est passée de la catégorie des impôts directs à celle des impôts indirects.

1.1.2.4.Les taxes locales

Les taxes locales représentent les impôts indirects dans les ressources des communes. Il existe plusieurs taxes locales qui sont : La taxe sur la publicité et la taxe sur les affiches, la taxe de pacage, la taxe sur les taxis de ville etc.

1.1.2.5.Les recettes partagées

Les recettes partagées sont des recettes des impôts et taxes dont la commune partage le produit avec l'Etat et parfois d'autres administrations publiques. Dans les recettes partagées nous pouvons citer la taxe de voirie perçue au cordon douanier qui est le principal composant des recettes de la fiscalité partagée avec les communes. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les trois (03) communes à statut particulier, la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier, la taxe d'exploitation des carrières et mines et la taxe de tourisme. Mais la taxe de voirie perçue au cordon douanier est répartie entre les communes, au fonds routier, à la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) ; et la

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(TVA) perçue au cordon douanier est répartie entre l'Etat, la BCEAO (Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest), le SYDONIA (Système Douanier Automatisé), au fonds routier, aux communes et à la DGDDI.

1.1.3. Les recettes non fiscales

Les recettes non fiscales désignent ici les recettes propres des communes qui proviennent des produits prestataires de services, du domaine et des ventes diverses. Ces recettes sont d'origines diverses. Les recettes non fiscales désignent donc des sommes d'argent principalement reçues à la suite d'une opération commerciale. Les éléments de ressources qui produisent les recettes non fiscales dans les communes sont assez variés et sont tantôt des recettes d'exploitation (assez proches des matières de la TDL), tantôt des prestations de services (Produits des expéditions des actes administratifs, des actes de l'Etat Civil et des conventions, des légalisations de signatures,... des droits sur les services marchands, des droits de stationnement et de parking), tantôt des produits du patrimoine (Exploitation des carrières et mines dans la commune, Produits des inhumations et concessions ,...). Ce sont des ressources essentiellement liées au niveau et à la structure urbaine de la commune, ses ressources du sous-sol, sa position géographique, bref à ses données économiques naturelles et conjoncturelles. Les recettes sont opposées aux dépenses. Elles alimentent la trésorerie d'une entreprise alors que les dépenses contribuent à sa baisse.

1.1.3.1.Les produits d'exploitation et prestations de services

Les produits d'exploitation et prestations de services sont des recettes non fiscales qui représentent les produits des services du domaine et ventes diverses sauf celles des produits du patrimoine et des activités de la commune.

1.1.3.2.Les produits du domaine

Les produits du domaine sont des recettes de la mise en exploitation du patrimoine non financier de la commune. Ils représentent les exploitations des carrières et mines dans la commune, les produits des inhumations et concessions etc....

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1.2.Les recettes d'investissement

Les recettes d'investissement sont les produits de ressources internes et externes qui doivent permettre aux communes de concrétiser leurs objectifs de développement local à travers les investissements. Il s'agit pour elles dans ce cadre d'honorer leurs engagements financiers (rembourser le capital de la dette) et de réaliser de nouveaux équipements. Le prélèvement sur recettes de fonctionnement (ou autofinancement local), les transferts reçus, d'éventuels produits d'emprunts et produits d'aliénation de biens sont les ressources courantes d'investissements des collectivités territoriales.

1.2.1. L'autofinancement local

La première ressource d'investissement dont dispose la collectivité locale est la part de ses recettes de fonctionnement qu'elle réserve au financement des investissements. Cette part qui est appelée prélèvement témoigne de l'effort d'autofinancement de la collectivité. L'autofinancement de l'investissement local est la résultante de l'amélioration des performances financières locales en mobilisation de ressources propres et la conséquence d'un choix qualitatif de dépense de fonctionnement qui affecte une part conséquente du budget de fonctionnement à l'investissement.

1.2.2. Les transferts d'investissement reçus

Les transferts d'investissement sont les ressources externes non remboursables dont bénéficient les collectivités territoriales de façon régulière ou ponctuelle pour les aider à remplir leurs objectifs d'investissement. Dans cette rubrique nous retrouvons le FADeC investissement qui comprend une dotation non-affectée et une dotation affectée et la contribution des partenaires techniques et financier. La commune est libre d'utiliser la dotation non-affectée pour exécuter les investissements de compétences communales définis à son PDC. Elle utilise les dotations affectées en fonction de la destination prédéfinie par secteur (santé, éducation, énergie...). Les deux lignes budgétaires sont distinctes et non fongibles. Alors que les partenaires techniques et financiers (PTF) du Bénin sont assez présents dans le processus de décentralisation au Bénin. Leurs contributions aux investissements locaux apparaissent dans les comptes des communes à partir de l'année 2005

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et le positionnement géographique de leurs inventions dépend des choix de chaque partenaire.

B. Revue empirique :

Cette partie permet de faire le point des connaissances sur les différents problèmes en résolution. Il s'agit de présenter les avis de certains auteurs sur la question de mobilisation des ressources propres des collectivités locales, la faiblesse des ressources des communes et interactions fiscales entre les collectivités territoriales.

Les collectivités locales ou territoriales sont des communautés sociales infra étatiques qui ont pour assise une fraction du territoire dotée de la personnalité morale juridique et d'une autonomie financière. Selon Carles (1987), « la collectivité locale est une composante de personnes publiques devant de multiples fonctions d'intérêt général ». Elle se définit par un territoire bien délimité, une organisation de ses habitants, une habitation à décider et à mener ses propres affaires.

Elle est selon ROCHEGUDE (2000), une communauté d'habitants partageant le même territoire géographiquement et administrativement délimité, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, disposant d'instances délibératives et exécutives élues, ainsi que de ses propres services et moyens administratifs, pour l'exercice des compétences qui lui sont reconnues par la loi.

Pour TOBOULA (2002), la mobilisation des ressources pour le financement des futures communes à l'ère de la décentralisation est nécessaire pour la survie des collectivités locales. Il s'inquiète pour les nombreuses compétences à transférer aux collectivités locales dans le cadre de la nouvelle politique de développement à la base poursuivie par l'Etat central. Selon l'auteur, la méconnaissance des textes par les populations et le manque de moyens lors des travaux de recensement de la matière imposable justifient essentiellement les difficultés de mobilisation des ressources financières. Une solution relative à la constitution d'une base de données foncière par l'ancienne sous-préfecture d'Abomey-Calavi a été retenue, mais n'a pu être expérimentée à cause de son aspect théorique et coût prévisionnel élevé.

Selon CHAMBAS et BRUN (2007), la décentralisation souvent pour objectif la mobilisation de ressources publiques supplémentaires. L'accès à une meilleure information ou une plus grande transparence de l'utilisation des recettes collectées, grâce à la plus grande

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proximité du gouvernement, devrait favoriser la mobilisation des ressources locales propres au niveau des collectivités décentralisées et donc renforcer le niveau des ressources publiques globales. Il est souvent plus facile au niveau local qu'au niveau central d'établir un lien entre la prestation de services publics locaux et des impôts locaux. La prise de conscience de ce lien par les populations devrait favoriser le développement du civisme fiscal et donc l'acceptation des impôts locaux propres aux collectivités locales. Une telle relation irait dans le sens d'une plus grande mobilisation de ressources publiques. Inversement, le lien entre prélèvement et offre de service public devrait inciter les responsables des collectivités locales à améliorer l'efficacité de leurs dépenses afin de s'inscrire dans un cercle vertueux certainement favorable à une élection des meilleurs gestionnaires qui ont su aussi susciter la mobilisation de ressources financières nécessaires à la réalisation de leur objectifs. La mobilisation de ressources propres locales, garantit également une certaine autonomie financière des collectivités locales, qui leur permet de disposer de ressources plus stables que des transferts ou subventions de nature largement discrétionnaires. Cette plus grande stabilité des ressources contribue à une meilleure efficacité des dépenses locales. Enfin, une augmentation des ressources locales propres est la responsabilité des gouvernements locaux et réduit leurs comportements opportuniste susceptibles de se produire lorsque les ressources de financement sont des dons, des emprunts externes ou internes.

Les Etats africains au Sud du Sahara, et le Bénin ne constituant pas une exception, sont des Etats de création encore récente. Cette situation constitue un handicap pour la mobilisation de ressources de fiscalité centrale et aussi pour la fiscalité locale, car la réalité de l'Etat est en cours d'affirmation dans un contexte souvent difficile. La gouvernance publique affecte la mobilisation fiscale. Ainsi, de nombreux pays en développement sont affectés par une forte corruption qui va à l'encontre de la mobilisation de ressources fiscales. Cette relation négative entre corruption et mobilisation fiscale a été vérifiée notamment par Ghura, (1998) et Attila, Chambas, Combes, (2006).

La nature de la relation entre niveau de la fiscalité centrale et locale s'avère également délicate à évaluer. Un niveau important de fiscalité centrale (ou d'effort fiscal) favorise-t-il une bonne mobilisation de la fiscalité locale (relation de complémentarité entre fiscalité centrale et locale), ou au contraire, réduit-il le rôle de la fiscalité locale (relation de substituabilité) ? Les résultats obtenus par Chambas et Duret (2001) tendent à faire apparaître une relation de complémentarité, c'est-à-dire une bonne mobilisation fiscale centrale serait

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favorable à la mobilisation des ressources locales ; inversement, une médiocre mobilisation fiscale centrale serait défavorable à la mobilisation des ressources fiscales locales. Cependant, des travaux complémentaires demeurent nécessaires.

En général, dans les communes béninoises, il se pose la problématique de la qualité des politiques de mobilisation des ressources propres. En effet, elles sont de plus en plus insuffisantes pour exécuter les projets de développement des autorités locales. C'est dans ce sens que, TOSSOU (2015) explique que, ce problème de faiblesse des ressources est relatif à certains facteurs liés à l'absence de transparence dans la gestion communale. Le budget est resté toujours un document inaccessible aux différents acteurs et principalement à la population. Les textes relatifs à la mobilisation des ressources ne sont pas connus des contribuables (paiement des acomptes provisionnels par exemple). Les programmes d'investissement et leurs sources de financement sont mal connus. Il règne autour de la gestion budgétaire une certaine opacité telle que : l'absence de compte rendu de l'utilisation des impôts et taxes payés.

Selon Yatta (2000), « la faiblesse de ressources est également liée à la crise financière que connaissent les états et qui les met dans la quasi impossibilité de transférer aux collectivités locales des ressources qu'eux-mêmes ont du mal à réunir en raison du niveau général de pauvreté des populations. De même, la pondération du secteur informel dans les économies Africaines n'est sans doute pas étrangère à cette situation ».

Selon un rapport de la SNV (2000) sur la capacité de financement des communes, la plupart des communes ont une très faible capacité d'investissement sur ressources propres. La plus grande source d'investissement des communes demeure les transferts financiers de l'Etat et les programmes des bailleurs de fonds. Malheureusement, ces transferts sont très faibles par rapport aux besoins réels de financement du développement des communes. De même, lesdits transferts de l'Etat accusent beaucoup de retard.

TOBOULA (2004) quant à lui, affirme que « les finances locales garantes de l'autonomie financière des collectivités locales apparaissent aussi comme la condition de réussite de la décentralisation ». Cela voudra dire que la prospérité à la base sera une réalité si la commune arrive à mobiliser les ressources nécessaires pour couvrir ses charges. Dans ce sens, le moyen adéquat est le paiement des impôts et taxes par les contribuables.

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Selon Dembele (2009), les stratégies à adopter pour améliorer la mobilisation des ressources propres des communes des pays de l'Afrique se trouvent dans beaucoup de concepts de base. Mais pour lui, ces stratégies se résument par :

- l'élaboration et l'adoption d'un plan local et/ou de plan stratégique de développement (comprenant le plan d'action prioritaire d'investissement communal, rationnel, objectif, la stratégie de mise en oeuvre et d'évaluation) ;

- l'adoption de mesures spécifiques en conseil municipal ou communal.

En effet, dans sa vision de recherche de politique de mobilisation des ressources propres des communes, ressortent les outils d'aide de mobilisation des ressources qui existent déjà dans les pays de l'Afrique comme le cas au Bénin et au Rwanda, des Registres Fonciers Urbains (RFU). Comme d'autres outils d'aide de mobilisation des ressources propres, il y a : les applications fiscales, foncières et de gestion urbaine ; le logiciel de gestion des finances locales, et exécution de formation.

Au cours d'un séminaire sur « les finances locales, moteur de développement » tenu à l'université Senghor d'Alexandrine du 15 au 16 Septembre 2010 par l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), il a été relevé que « les difficultés pour mobiliser les ressources propres ne sont pas de nature occasionnelle, mais au contraire de nature structurelle ». Pour cette raison, les conditions globales de mobilisation des ressources locales propres découlent de :

- la relation directe de proximité de l'exécutif des collectivités locales avec les

populations;

- la promotion d'une démarche participative;

- la transparence et la bonne gouvernance qui incite au civisme fiscal;

- le développement d'une authentique démocratie locale.

Sur le plan théorique, l'existence d'interactions fiscales entre collectivités locales peut se justifier de deux manières différentes. D'une part, dans les modèles dits de concurrence fiscale, les interactions sont la conséquence de la mobilité de la base imposable induite par les disparités de taux d'imposition entre collectivités locales (Mintz et Tulkens, 1986; Wildasin, 1988). D'autre part, les interactions fiscales sont le résultat du comportement des décideurs politiques. En effet, les élus peuvent agir comme si les électeurs comparaient le taux d'imposition qu'ils supportent aux taux des collectivités voisines puis, le cas échéant,

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sanctionnaient leurs représentants par une non réélection si le rapport avantages-coûts des choix publics locaux leur paraît défavorable. Il s'agit dans ce cas des modèles de concurrence par comparaison, dits de yardstick compétition (Salmon, 1987; Besley et Case, 1995).

Section 2 : Méthodologie de la recherche

Dans tout travail de recherche, la méthodologie à suivre s'avère très importante pour la fiabilité et la crédibilité des résultats. Ainsi, dans une oeuvre de recherche scientifique, la méthodologie est l'ensemble des démarches entreprises pour la collecte des données, des informations et leur traitement en vue de produire des résultats qui permettent d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus et de vérifier les hypothèses. Cette section décrit toute la démarche scientifique mise en oeuvre pour procéder à l'interaction entre les collectivités locales et choix d'imposition au Bénin. Il s'agit notamment de l'identification, de la spécification des variables, de la spécification du modèle, de la collecte des données et de la méthode d'analyse. La mise en oeuvre de la méthodologie nécessite un certain nombre d'outils à savoir :

? Sources documentaires et collecte des données ? Recherche auprès des personnes ressources ; ? Traitement des données ;

? Technique de validation des hypothèses; ? Choix des variables.

1.1. Sources documentaires et collecte des données :

Les données proviennent essentiellement des sources institutionnelles. Les données utilisées dans cette étude sont obtenues dans les bases de données de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL). Nous avons eu des informations dans les bases de données de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE). Dans la recherche des documents ayant trait à notre sujet nous avons fait également des recherches sur internet notamment sur les moteurs Google scholar, google.com et sur le site: www insae-bj.org.

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1.2. Recherche auprès des personnes ressources :

En effet, la première source d'information de notre travail a été la Direction de la CONAFIL où nous avons eu la copie sur les communes du Bénin en chiffres 2013 et la copie sur Niveau d'exécution Budgétaire de chaque communes du Bénin. Ensuite nous avons eu des informations dans le document d'Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages (EMICoV).

1.3. Traitement des données :

Le traitement des données consiste à faire un regroupement des éléments et des données qui ont rapport avec les objectifs de notre recherche. En effet nous avons procédé à la sélection des données issues de la documentation réalisée de façon manuelle. Les logiciels WORD, EXCEL et STATA 14 ont été utilisés pour le traitement des données recueillies. Par ailleurs grâce aux résultats recueillis et aux analyses faites, cette démarche méthodologique a permis de confirmer ou d'infirmer les hypothèses.

1.4. Technique de validation des hypothèses :

? Pour la vérification de la première hypothèse selon laquelle le taux d'imposition influence positivement et significativement le revenu, nous allons procéder à une étude empirique des variables.

? Pour la vérification de la seconde hypothèse selon laquelle le taux d'imposition a un effet positif et significatif sur la base fiscale, nous allons procéder à la même étude que la précédente.

1.5. Choix des variables :

? Le choix de la variable expliquée

? Revenu :

Le revenu : est la somme annuelle perçue par une personne ou une collectivité soit à titre de rente soit à titre de rémunération de son activité.

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V' Base fiscale :

La base fiscale (basefisca) est l'élément sur lequel se repose le calcul d'imposition chargé par l'administration du recouvrement des taxes et des impôts publics.

? Le choix de la variable explicative

V' La taxe de développement local (TDL) :

La taxe de développement local (TDL): est la variable expliquée retenue dans le cadre de notre analyse. Elle a été mise en place pour favoriser la mobilisation des ressources propres dans les communes qui ont peu de recettes fiscales de manière générale, mais qui ont de la matière imposable en terme de production agricole, animale, halieutique, minière et d'exploitation de sites touristiques.

V' Taxe de stationnement sur la gare routière

La taxe de stationnement sur la gare routière (taxstagarout) est un impôt immobilier qu'on prélève chez les taximan dans les gares. La taxe est due par le propriétaire du taxi à un tarif fixé par le conseil communal.

V' Taxe de voirie

La taxe de voirie (taxvoir) perçue au cordon douanier est le principal composant des recettes de la fiscalité partagée avec les communes. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les 3 communes à statut particulier.

V' Taxe d'habitation :

La taxe d'habitation (taxhabita) est un impôt immobilier acquitté exclusivement par un ménage occupant un logement, qu'il en soit propriétaire ou locataire. Le calcul de cet impôt s'effectue par application à la valeur locative du taux d'imposition voté par la collectivité.

1.6. Spécification du Modèle :

+ Modèle théorique :

La concurrence qui s'établit entre un petit nombre de collectivités pour attirer des investisseurs est ici formulée en termes de compétition fiscale. Dans ce cadre, les interactions fiscales ne peuvent être ignorées puisque les collectivités locales peuvent adopter des comportements stratégiques en matière fiscale. En particulier, l'hypothèse centrale est que chaque décideur public local, sachant la parfaite mobilité spatiale de la base fiscale qu'est le

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capital industriel, adopte un comportement non-coopératif de fixation du taux d'imposition sur ce capital. Cette concurrence se base sur deux modèles à savoir :

? Le modèle de concurrence fiscale :

Le modèle de concurrence fiscale se base sur les joueurs qui sont des collectivités locales d'un même niveau de gouvernement et le vecteur des stratégies correspond à leurs choix fiscaux. Ce modèle a été étudié par Mintz et Tulkens, (1986); Wildasin, (1988) qui selon chaque décideur public local fixe son taux d'impôt sur le capital afin de maximiser l'utilité de l'agent représentatif en considérant comme donnés les taux d'impôts des autres collectivités. Dans chaque collectivité les résidents sont supposés identiques dans leurs goûts et leur revenu. L'utilité de l'agent représentatif d'une collectivité i E I dépend de sa consommation en bien privé, du niveau de service public fourni et des caractéristiques socio-économiques de sa collectivité. Le bien public local, produit à partir du bien privé, est financé par une taxe unitaire sur le capital notée ti.

Il est possible alors de déterminer l'équilibre de Nash fiscal

t^*= (t^*1 ,..., t^*I )

Où t^?i est la solution du programme de maximisation de l'élu. La fonction (1) de meilleure réponse fiscale donne la valeur du taux d'impôt de la collectivité i en fonction des taux tj (j?i) des autres collectivités ainsi que des déterminants locaux Xi du comportement de la collectivité i. Elle est donnée par :

ti^* = ti(t1,..., ti-1, ti+1,...,tI, Xi ) (1)

L'un des résultats de ces modèles et celui qui retient notre attention, est que les choix fiscaux d'une collectivité sont dépendants des choix fiscaux des autres collectivités. En effet, ces fonctions de meilleures réponses sont telles qu'une collectivité qui décide de baisser son taux d'imposition attire sur son territoire du capital mobile qui quitte les collectivités où la fiscalité est relativement plus lourde. Ces dernières ont donc également intérêt à diminuer leur taux d'imposition pour enrayer la perte de base fiscale. Les fonctions de meilleures réponses ti(.) sont donc croissantes en taux (Laussel et Le Breton, 1998).

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? Le modèle de concurrence par comparaison :

Le modèle de concurrence par comparaison est une autre branche de la littérature qui justifie l'existence de comportements mimétiques entre collectivités locales. Cette branche, encore peu explorée, développe des modèles de concurrence par comparaison ou de yardstick compétition et cherche à expliquer l'existence possible d'interactions stratégiques en l'absence de mobilité des bases fiscales. Nous présentons ici les considérations théoriques énoncées par Case (1993) et communes à l'ensemble des modèles développés, à la suite de Salmon (1987) et Case (1993), notamment par Besley et Case (1995), Bordignon, Cerniglia et Revelli (2003), Solé-Ollé (2003), Feld, Josselin et Rocaboy (2002). Dans les modèles de compétition politique par comparaison, plusieurs collectivités appartenant à un même niveau de gouvernement coexistent. Chacune de ces collectivités comprend un élu et des électeurs, aucun d'eux ne pouvant adopter de comportements coopératifs. En début de mandat, l'élu d'une collectivité choisit un niveau de service public et un niveau de taux d'imposition. Ces modèles sont caractérisés par l'existence d'une asymétrie d'information qui favorise le développement d'un comportement de captage de rente de la part de l'élu s'il est opportuniste. Le terme de « captage de rente » qualifie d'une façon générale une gestion non efficace des ressources de la collectivité sur l'évolution du coût de fourniture du service public.

En effet, sous l'hypothèse de coûts de fourniture corrélés, il est possible aux électeurs d'une même collectivité i de comparer les choix fiscaux réalisés par leur collectivité à ceux réalisés dans les collectivités voisines, c'est-à-dire les collectivités prises pour référentiel. Une stratégie fiscale plus favorable observée dans les collectivités voisines diminue la probabilité pour un élu d'être reconduit dans ses fonctions.

Par suite, l'élu de la collectivité i détermine le niveau du taux d'imposition ainsi que celui du service public fourni qui lui permettent de maximiser son utilité. Celle-ci dépend du taux d'imposition et du niveau de bien public fixés dans la collectivité i et aussi d'une fonction indiquant la probabilité pour l'élu mandaté d'être reconduit pour un second mandat. Cette fonction dépend, non seulement des niveaux de l'impôt et du service public fourni, mais aussi des choix fiscaux de l'élu de la (ou des) collectivité(s) prise (s) pour référentiel ainsi que des caractéristiques socio-économiques de la collectivité i, notées Xi. L'élu fait donc face au dilemme suivant : augmenter sensiblement son niveau d'imposition par rapport au niveau de

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bien public fourni afin de capter une rente fiscale plus importante mais, simultanément, prendre le risque de voir diminuer ses chances de réélection. En posant (I -- 1) le nombre de collectivités en concurrence avec la collectivité i et ti le taux d'imposition fixé dans la collectivité i, alors t^* est la fonction(2) de meilleure réponse, solution du programme de maximisation de l'élu. Elle est notée :

ti^* = ?i(t1,..., ti-1, ti+1,..., tI, Xi ) (2)

Tout comme dans les modèles de compétition en matière d'impôt direct sur le capital issu de Wildasin (1988), on s'attend donc ici encore à une complémentarité des taux d'imposition. En effet, ne pas aligner sa politique fiscale sur celles observées dans les collectivités voisines conduirait un élu avoir ses chances de réélection et sa rente fiscale espérée diminuer. Il reste à vérifier la validité empirique de cette prédiction théorique.

? Modèle empirique :

Dans la section précédente, nous avons exposé les deux théories qui justifient l'hypothèse d'existence d'interactions fiscales entre collectivités locales : les modèles de concurrence fiscale et les modèles de concurrence par comparaison. Ces deux courants de la littérature ont en commun une prédication théorique : chaque collectivité locale choisit son taux d'imposition en tenant compte des décisions de ses concurrentes. Toutefois, sur le plan empirique, Brueckner (2001) rappelle que pour tenter de capter un tel mimétisme, les spécifications économétriques couramment utilisées de l'équation de taux d'impôt ne permettent pas de détecter laquelle des deux sources de mimétisme est effectivement à l'origine de l'interaction spatiale. À l'heure actuelle, la seule proposition en la matière, celle de Besley et Case (1995), consiste à associer à l'équation fiscale une équation de popularité capable de capter un éventuel effet de retour des choix fiscaux sur la probabilité de réélection des décideurs publics locaux. Nous estimons le système des fonctions communales de meilleure réponse, qui est explicité plus haut par les équations (1) ou (2), et qui donne les taux de chaque commune à l'équilibre de Nash fiscal.

Sur le plan technique, pour tenir compte d'éventuelles interactions spatiales, nous spécifions un modèle statique de choix fiscal communal qui est une approximation locale au

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premier ordre d'une fonction de réaction quelconque. Sous forme matricielle, la spécification retenue s'écrit de la manière suivante :

t = pWt + /3X + e (3)

Les notations sont les suivantes: t est le vecteur des taux communaux pour chaque impôt, W la matrice de pondération ou d'interaction spatiale normalisée, X la matrice des caractéristiques socio-économiques de chaque commune,p le coefficient d'autorégression spatiale, c'est-à-dire la pente de la fonction de meilleure réponse.

1.7. Estimation du modèle et test de validation

Le modèle est estimé par la Méthode de Moindres Carrés Ordinaires (MCO) à l'aide du logiciel Stata14.

? Tests de validation

Plusieurs tests sont nécessaires pour procéder à la validation d'un modèle économétrique. Les tests présentés ici et leurs règles de décision sont expliqués suivant la description de Bourbonnais (2003).

· Test d'hétéroscédasticité (test de Breusch-Pagan)

On test les hypothèses suivantes : H0 : Absence d'hétéroscédasticité H1 : Présence d'hétéroscédasticité

Règle de décision : On rejette H0, si la probabilité associée au F-statistic est inférieure à 5% et l'on accepte l'hypothèse alternative H1.

· Test de normalité (test Skewness/Kurtosis)

On test l'hypothèse suivantes :

H0 : Les erreurs suivent une loi normale

H1 : Les erreurs ne suivent pas une loi normale

Règle de décision: On rejette H0, si la probabilité associée à F-statistic de Skewness/Kurtosis est inférieure à 5% et l'on accepte l'hypothèse alternative H1.

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CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE

Section 1 : Présentation des résultats et vérification des hypothèses

3.1. Présentation des résultats

Dans ce chapitre, il s'agit de présenter les résultats issus de nos travaux, de vérifier nos

hypothèses à partir de ces résultats pour en déduire des suggestions. Tableau 2 : Statistiques descriptives de toute les communes

Variables	Moyenne	Ecart-type	Minimum		Maximum	Revenu moyen
1 216 864	388 794,8	609 586	2 771 801		Base fiscale
2,06e+08	8,78e+08	1 475 000	7,44e+09		Dotation globale
4,68e+07	1,01e+08	0	8,07e+08		Age moyen des Hommes
19,60 959	2,348 532	14,1	26,1		Age moyen des Femme
23,75 342	2,215 356	18	29,6		Taille moyen des ménages
5,475 342	1,082 792	3,8	8		Populations
125 291,2	112 108,4	37 749	920 013		Taux de chômage
0,3 879 452	0,7 785 438	0	4,67		Taxes de voirie
2,57e+07	1,17e+08	0	9,12e+08		Taxes d'habitation
2 850 784	1,37e+07	0	1,04e+08		Taxes du foncier bâti
4 315 035	1,07e+07	0	7,86e+07		Taxes du foncier non bâti
860 633,5	2 174 868	0	1,04e+07		Taxes du foncier bâti et non bâti
1,93e+07	8,58e+07	0	7,01e+08		Taxes de développement local (TDL)
1,76e+07	2,61e+07	0	1,23e+08		Voies de terre
5,32e+07	6,60e+07	0	3,28e+08		Taxes de stationnement sur la gare routière
506 660,3	2 781 526	0	2,34e+07

Source : Réalisé par les auteurs avec Stata14 (2018)

A ce niveau, on note des écarts favorables très élevés des variables entre les communes. Cette situation peut s'expliquer par l'application des différents instruments du programme de développement communal par les dirigeants à divers niveaux. Ainsi les mairies disposent de ressources nécessaires pour faire face à leurs investissements. Malgré ces ressources, les communes n'arrivent pas à réaliser totalement les projets de leurs Plan de Développement à cause de la mauvaise gestion des ressources.

Ce tableau a été comparé avec le tableau 3 dans la suite de l'étude.

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Tableau 3 : Statistiques descriptives suivant les statuts des communes

	Statut particulier					Statut non particulier				Variables
Moyennes	Ecart-type		Minimum	Maximum	Moyennes	Ecart-type	Minimum	Maximum	Revenu moyen
2 332 321	650 922		1 584 526	2 771 801	1 169 059	298 389,7	609 586	2 351 420	Base fiscale
2,92e+09	3,93e+09		3,39e+08	7,44e+09	8,95e+07	1,51e+08	1 475 000	1,16e+09	Dotation globale
4,07e+08	3,90e+08		2,73e+07	8,07e+08	3,14e+07	1,92e+07	0	9,86e+07	Age moyen des Hommes
25,03 333	1,069 268		23,8	25,7	19,37 714	2,094 864	14,1	26,1	Age moyen des Femmes
27,2	2,505 993		24,6	29,6	23,60 571	2,097 748	18	28,3	Taille moyen des ménages
4,666 667	0,6 027 714		4,1	5,3	5,51	1,087 765	3,8	8	Populations
482 960,7	382 083,8		212 214	920 013	109 962,6	55 522,74	37 749	435 869	Taux de chômage
2,86	2,001 774		0,71	4,67	0,282	0,4 891 329	0	2,47	Taxes de voirie
5,07e+08	3,56e+08		2,43e+08	9,12e+08	5 067 162	2 334 825	0	1,55e+07	Taxes d'habitation
5,21e+07	5,21e+07		70 000	1,04e+08	738 867,1	2 774 210	0	1,97e+07	Taxes du foncier bâti
0	0		0	0	4 499 966	1,09e+07	0	7,86e+07	Taxes du foncier non bâti
0	0		0	0	897 517,8	2 214 074	0	1,04e+07	Taxes du foncier bâti et non bâti
0	0		0	0	2,01e+07	8,76e+07	0	7,01e+08	Taxes de développement local (TDL)
0	0		0	0	1,84e+07	2,64e+07	0	1,23e+08	Voies de terre
1,46e+08	1,67e+08		0	3,28e+08	4,92e+07	5,78e+07	0	3,03e+08	Taxes de stationnement sur la gare routière
9 228 133	1,23e+07		1 356 400	2,34e+07	132 882,9	474 961,3	0	3 200 000

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Statut des communes : 1= statut particulier et 0= statut non particulier. Source : Réalisé par les auteurs avec Stata14 (2018)

Pour expliquer les disparités de taux entre communes, nous retenons les variables socioéconomiques présentées par les tableaux 2 et 3 qui nous montrent la statistique descriptive de ces variables dont la sélection fait l'objet d'un relatif consensus dans la littérature.

· Des variables de « charges » : la proportion des âges (Homme et Femme) plus de 18 ans, le taux de chômage, la population totale, les voies de terre. Pour les trois premières variables, le signe attendu de leur coefficient respectif est positif. Ces variables sont en effet susceptibles de capter l'influence des besoins des habitants des communes en services publics et infrastructures. De plus, la commune est responsable, au regard de la loi, de compétences d'aide sociale orientées, notamment, vers les personnes âgées. La population présente en moyenne 125 291,2 et son écart-type est 112 108,4 au niveau de toute les communes (tableau 2), puis au niveau des communes à statut particulier elle est de 482 960,7 en moyenne et d'écart-type de 382 083,8 et au niveau des communes à statut non particulier en moyenne elle est de 109 962,6 avec un écart-type de 55 522,74 et en maximum elle est égale à 435 869 (tableau 3). Alors qu'elle présente la même valeur en maximum qui est de 920 013 aux niveaux de toute les communes et celles à statut particulier. La population peut aussi être vue comme un indicateur du poids électoral déterminant des personnes âgées au sein de l'électorat, donc comme pouvant influencer les choix d'imposition des collectivités locales. Nous introduisons également la population totale comme variable explicative des choix fiscaux. Il faut noter que le signe attendu de cette variable ne fait pas l'unanimité dans les analyses jusqu'à présent effectuées sur le sujet : un signe positif refléterait les « besoins » importants de dépenses qu'impose l'aide sociale à une large population, alors qu'un signe négatif pourrait être un indice d'économie d'échelle dans la fourniture des services publics locaux. La variable des voies de terre (exprimé en francs) est également choisie comme variables explicatives potentielles des disparités de taux, dans la mesure où la commune prend en charge les dépenses relatives aux infrastructures routières. Car cette variable présente en moyenne 5,32e+07 et son écart-type est de 6,60e+07 dans le tableau 2, par contre dans le tableau 3 (statut particulier) elle présente en moyenne 1,46e+08 avec un écart-type de 1,67e+08 tandis que le statut non particulier présente en moyenne 4,92e+07 pour un écart-type de 5,78e+07. Les tableaux 2 et 3 (statut particulier) présentent en maximum la même

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valeur qui est 3,28e+08 alors qu'au niveau de statut non particulier présente en maximum une valeur différente égale à 3,03e+08. Enfin, il est à noter que d'autres variables explicatives socio-économiques (le taux de chômage et la taille moyenne des ménages) ont été introduites dans le modèle estimé mais aucune de ces variables n'était significative et cela pour aucun des quatre taux d'impôt locaux. C'est pourquoi seules ont été finalement retenues les variables explicatives qui sont apparues significatives pour au moins l'un des quatre impôts votés par les communes.

· Des variables de richesse. Tout d'abord, il s'agit de la base fiscale par habitant de chaque taxe considérée, et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant (exprimées respectivement en francs). La base fiscale présente dans le tableau 2 en moyenne 2,06e+08 et un écart-type de 8,78e+08 puis dans le tableau 3 (statut particulier) elle présente en moyenne 2,92e+09 avec un écart-type de 3,93e+09 et au niveau de celui non particulier elle montre en moyenne 8,95e+07 pour un écart-type de 1,51e+08. Dans les tableaux 2 et 3 (statut non particulier) elle présente la même valeur en minimum qui est de 1 775 000 alors que dans la partie à statut particulier elle a une valeur différente égale à 3,39e+08. Par contre dans les tableaux 2 et 3 (statut particulier) elle montre la même valeur en maximum qui est de 7,44e+09 et au niveau de statut non particulier une autre valeur égale à 1,16e+09. En ce qui concerne la dotation globale, elle nous montre dans le tableau 2 en moyenne 4,68e+07, son écart-type de 1,01e+08, ensuite dans le tableau 3(statut particulier) elle présente 4,07e+08 en moyenne puis un écart-type de 3,90e+08 et dans la rubrique à statut non particulier elle présente une valeur de 3,14e+07 en moyenne avec un écart-type de 1,92e+07. Nous remarquons que dans le tableau 2 et 3(statut particulier) cette variable est la même en maximum avec une valeur de 8,07e+08 tandis que dans la partie à statut non particulier elle a une valeur de 9,86e+07 en maximum. Le signe attendu du coefficient associé à la première variable est positif. En revanche, l'effet de la DGF est a priori négatif. En effet, pour satisfaire à l'équilibre budgétaire, le niveau des taux d'impôts et le choix des dépenses sont étroitement liés. Or, la littérature sur les fonctions de demande (donc de dépenses) en bien public local conclut à l'existence du « fly-papereffect » (Rubinfeld, 1987) : l'effet des subventions sur la dépense et les taux serait plus important que l'effet positif du revenu. Ceci suggère que l'effet des subventions sur les dépenses publiques, donc indirectement sur les taux d'imposition, est en général positif. Enfin, la variable de revenu moyen par habitant (exprimé en francs) présente dans le tableau 2 en moyenne 1216864, un écart-type égale à 388 794,8 puis dans le tableau 3 (statut particulier) elle indique une valeur de 2 332 321 en moyenne et un écart-type

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de 650 922. Dans les tableaux 2 et 3 (statut non particulier) cette variable à une valeur identique en minimum de 609 586 alors que dans le tableau 3 (statut particulier) elle a une valeur de 1 584 526 en minimum. Par contre dans les tableaux 2 et 3 (statut particulier) nous avons des valeurs identiques en maximum qui est 2 771 801 et au niveau de statut non particulier elle est égale à 2 351 420 en maximum. Cette variable est également introduite dans les régressions. Malgré des résultats parfois inattendus, l'hypothèse la plus souvent retenue est celle d'un signe positif, qui indiquerait que le bien public communal est un bien « normal » au sens de la théorie du consommateur, alors qu'un signe négatif indiquerait que ce bien public est un bien « inférieur ».

Tableau 4 : Résultats de la régression linéaire de la variable revenu

reg lnRevenu Source	lnTDL lnTaxvoir | SS		lnTaxhabita lnTaxstagarout df MS Number of obs			=		69	+
				F(4, 64)	=	4.86		Model
|	1.22345197	4	.305862992	Prob > F	=	0.0017		Residual
|	4.02453573	64	.062883371	R-squared	=	0.2331		+
				Adj R-squared	=	0.1852		Total
|	5.2479877	68	.07717629	Root MSE	=	.25077

lnRevenu	|	Coef.	Std. Err.	t	P>|t|	[95% Conf.		Interval]	lnTDL
|	-.0006309	.004603	-0.14	0.891	-.0098263	.0085646		lnTaxvoir
|	.0030678	.0111261	0.28	0.784	-.0191592	.0252948		lnTaxhabita
|	.0179594	.0057618	3.12	0.003	.0064488	.02947		lnTaxstagarout
|	.0083848	.0059625	1.41	0.164	-.0035267	.0202963		_cons
|	13.86135	.1805542	76.77	0.000	13.50065	14.22205

Source : Réalisé par nous-mêmes(2018)

Dans le cas de notre étude, la statistique de Fisher (F-statistic = 4,86) est associée à une probabilité P-value = 0,0017 (voir tableau 4 ci-dessus) qui est substantiellement inférieure à 1%, ce qui permet alors d'affirmer que le modèle est globalement significatif. R² ajusté = 0,2331, ce qui signifie que 23,31% de la variation revenu est expliqué par l'ensemble des variables explicatives. La statistique de Student associée à la variable, la taxe de développement local, la taxe de voirie et la taxe de stationnement sur la gare routière est T-statistic = 0,14 ; 0,28 et 1,14 respectivement pour une probabilité = 0,891; 0,784 et 0,164

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supérieure au seuil de 1%. Cela veut dire qu'il n'y a pas de lien significatif entre la taxe de développement local, la taxe de stationnement sur la gare routière, la taxe de voirie et le revenu.

En ce qui concerne la significativité individuelle, la statistique de Student associée à la variable Taxe d'habitation est T-statistic = 3,12 pour une probabilité = 0,003 inférieure au seuil de 1%. Les résultats du test de Student montrent que la variable Taxe d'habitation influence positivement le revenu (voir tableau 4).

? Test d'hétéroscédasticité

Ce test permet de savoir s'il y a hétéroscédasticité des résidus du modèle et de détecter son origine. A cet effet il régresse le carré des résidus en fonction des carrés des variables du modèle. La décision du test est basée sur la statistique de Fisher du modèle estimé. L'hypothèse d'homoscédasticité des erreurs est acceptée lorsque la probabilité affichée dans le résultat du test est supérieure à 5%. Les résultats du test de Breusch-Pagan dans le cadre de notre étude révèlent une probabilité de 0,1997, valeur supérieure à 5%. Les erreurs du modèle sont donc homoscédastiques. (Voir annexe 4)

? Test de normalité des erreurs

D'après le test de normalité du modèle, la statistique de Skewness/Kurtosis est de 5.06 avec une probabilité de 0.0796 qui est largement supérieure à 5%. Le résultat obtenu montre que les erreurs sont normales pour ce modèle. (Voir annexe 4)

Tableau 5: Résultats de la régression linéaire de la variable base fiscale

. reg lnBasfisca lnTDL lnTaxvoir lnTaxhabita lnTaxstagarout

Source | SS df MS Number of obs = 69

+ F(4, 64) = 7.52

Model | 36.458771 4 9.11469274 Prob > F = 0.0000

Residual | 77.5486465 64 1.2116976 R-squared = 0.3198

+ Adj R-squared = 0.2773

Total | 114.007417 68 1.67657967 Root MSE = 1.1008

lnBasfisca |	Coef.	Std. Err.	t	P>|t|	[95% Conf.		Interval]	lnTDL |
.0192201	.0202054	0.95	0.345	-.0211448	.059585		lnTaxvoir |
.0535431	.0488398	1.10	0.277	-.0440256	.1511118		lnTaxhabita |
.1060311	.0252924	4.19	0.000	.0555037	.1565585		lnTaxstagarout |
.0415204	.0261734	1.59	0.118	-.0107669	.0938077		_cons |
16.36756	.7925686	20.65	0.000	14.78422	17.9509

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Source : Réalisé par les auteurs avec Stata14 (2018)

Dans le cas de notre étude, la statistique de Fisher (F-statistic =7,52) est associée à une probabilité P-value = 0,0000 (voir tableau 5 ci-dessus) qui est substantiellement inférieure à 1%, ce qui permet alors d'affirmer que le modèle est globalement significatif. R² ajusté = 0,3198, ce qui signifie que 31,98% de la variation base fiscale est expliquée par l'ensemble des variables explicatives. La statistique de Student associée à la variable, la taxe de développement local, la taxe de voirie et la taxe de stationnement sur la gare routière est T-statistic = 0,95 ; 1,10 et 1,59 respectivement pour une probabilité = 0,345; 0,277et 0,118 supérieure au seuil de 1%. Cela veut dire qu'il n'y a pas de lien significatif entre la taxe de développement local, la taxe de stationnement sur la gare routière, la taxe de voirie et le base fiscale.

En ce qui concerne la significativité individuelle, la statistique de Student associée à la variable Taxe d'habitation est T-statistic = 4,19 pour une probabilité = 0,000 inférieure au seuil de 1%. Les résultats du test de Student montrent que la variable Taxe d'habitation a un effet positif sur la base fiscale (Voir tableau 5).

? Test d'hétéroscédasticité

Ce test permet de savoir s'il y a hétéroscédasticité des résidus du modèle et de détecter son origine. A cet effet il régresse le carré des résidus en fonction des carrés des variables du modèle. La décision du test est basée sur la statistique de Fisher du modèle estimé. L'hypothèse d'homoscédasticité des erreurs est acceptée lorsque la probabilité affichée dans le résultat du test est supérieure à 5%. Les résultats du test de Breusch-Pagan dans le cadre de notre étude révèlent une probabilité de 0.1881, valeur supérieure à 5%. Les erreurs du modèle sont donc homoscédastiques. (Voir annexe 5)

? Test de normalité des erreurs

D'après le test de normalité du modèle, la statistique de Skewness/Kurtosis est de 2.97 avec une probabilité de 0.2269 qui est largement supérieure à 5%. Le résultat obtenu montre que les erreurs sont normales pour ce modèle. (Voir annexe 5)

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? Validation de l'hypothèse 1 :

La statistique de Student associée à la variable revenu est T-statistic = 3,12 pour une probabilité = 0,003 inférieure au seuil de 1%. De plus le coefficient f.? a un signe positif les résultats du test de Student montre que la variable taxe d'habitation influence positivement et significativement le revenu (voir tableau 4).

De tout ce qui précède, on peut conclure que l'hypothèse 1 selon laquelle le taux d'imposition influence positivement et significativement le revenu au Bénin est vérifiée.

? Validation de l'hypothèse 2 :

La statistique de Student associée à la variable taxe d'habitation est T-statistic = 4019 pour une probabilité = 0,000 inférieure au seuil de 1%. De plus leurs coefficients f.? a un signe positif. Donc les résultats du test de Student montrent que la variable taxe d'habitation influence significativement la base fiscale (voir tableaux 5).

De tout ce qui précède, on peut conclure que l'hypothèse 2 selon laquelle le taux d'imposition a un effet positif et significatif sur la base fiscale au Bénin est vérifiée.

3.2. Quelques difficultés rencontrées

? Le système fiscal local du Bénin : les difficultés

La TDL est à l'origine d'effets néfastes notamment en raison de phénomènes de concurrence fiscale. De plus, en dépit de leur caractère novateur, TFU n'apporte pas une solution satisfaisante aux difficultés que ces taxes devaient pallier.

? Les difficultés introduites par la TDL

Manque de neutralité économique et de justice sociale ; conflit avec la fiscalité centrale.

Dans différentes communes, la TDL est appliquée à la production de coton ou d'autres biens agricoles destinés à l'exportation. Elle s'avère alors être une pseudo-taxe à l'exportation dont les producteurs supportent l'incidence ultime alors qu'un objectif important des réformes de fiscalité centrale a été d'éliminer les taxes à l'exportation. De plus, l'un des principaux objectifs de l'introduction de la TVA dans les pays africains est d'éviter la création de toute rémanence au titre de la fiscalité indirecte interne sur les exportations des

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différentes communes ont mis en lumière des droits d'occupation, dont le mode d'évaluation ; la TDL peut aussi être à l'origine de charges fiscales excessives. Plusieurs cas relevés dans (par exemple, évaluation sans procédure bien définie d'une redevance par mètre carré de l'espace public occupé) conduit à une fiscalité confiscatoire rejetée par les contribuables.

Les filières organisées comme la filière coton peuvent plus facilement que d'autres faires l'objet de prélèvements fiscaux. Le risque est alors une concentration de la fiscalité locale sur les filières organisées amenant des distorsions défavorables notamment aux productions d'exportation.

? Concurrence fiscale horizontale entre communes

Au Bénin, les transits des bovins font l'objet de droits de péage perçus en cascade. La seule limite à l'accroissement de la pression fiscale sur les transits semble être le risque de détourner les transits de bovins au profit d'autres communes.

D'une manière plus générale, les taxes sur les transits de marchandises en cascade avec une charge fiscale variable en fonction de barrières décidées de manière isolée par les communes exercent des effets particulièrement pervers pour l'activité économique. Les systèmes de tarification, notamment selon la nature des produits transportés, tiennent particulièrement compte de l'influence de l'opinion publique ou de groupes de pression des opérateurs.

Cette concurrence pourrait conduire à fragmenter le marché économique national en marchés régionaux ou locaux par l'émergence de l'équivalent de tarifs « douaniers » intérieurs au niveau communal. Cette fragmentation du marché intérieur a déjà été observée en Russie ou en Chine lorsque les gouvernements locaux (provinces ou Etats) ont vu leur pouvoir économique s'accroître lors de période décentralisation (cf. par exemple Berkowitz et DeJong, 2005).

Une telle situation est évidemment incompatible avec la politique d'ouverture à l'extérieur et d'intégration régionale dans le cadre de l'UEMOA qui constituent deux objectifs majeurs des autorités du Bénin.

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? La taxation foncière urbaine : les écueils

Comme dans les autres pays d'Afrique subsaharienne, les contributions foncières traditionnelles sur les propriétés bâties et non bâties n'ont jamais fait l'objet d'une application de masse au Bénin. L'essentiel du produit des impôts fonciers provient des versements des entreprises de taille moyenne ou grande. Les taxes foncières sont l'objet d'un rejet général dans les pays africains. Leur cumul avec l'impôt sur les revenus foncier ajoute à la confusion car le contribuable est désorienté par cette superposition d'impôts.

En Afrique, l'acceptation de la taxe foncière est rendue difficile en premier lieu en raison de la faiblesse de la tradition dans ce domaine et aussi en raison de l'ambiguïté de la nature des taxes foncières. De plus, l'offre de biens et de services publics par les collectivités locales apparaît souvent insuffisante pour légitimer un impôt foncier. L'impôt foncier est d'autant plus mal accepté que certains contribuables accoutumés à échapper à l'impôt, persistent dans un comportement de "passager clandestin" vis-à-vis aussi bien des collectivités locales que de l'Etat central.

Le recouvrement d'un impôt foncier, s'il doit être d'application générale et donc étendu à des bâtiments modestes, implique des coûts de collecte élevés. L'impôt foncier nécessite un repérage des actifs fonciers et donc un travail de collecte et de traitement d'informations important. De plus, notamment dans les quartiers populaires, de fréquentes mises à jour sont nécessaires.

Il apparaît de nombreuses difficultés notamment concernant l'évaluation de la valeur locative. Dans les zones de Registre Foncier Urbain (RFU) du Bénin, une « formule » de détermination de la valeur locative incluse dans le logiciel de gestion de la TFU produit des résultats non transparents et souvent aberrants. Ceux-ci nécessitent des corrections sous la forme d'« écrêtements » largement discrétionnaires. Le risque d'arbitraire est alors élevé.

Section 2 : Suggestions

Pour avoir une autonomie financière, les communes doivent obligatoirement redoublé d'efforts dans la mobilisation de ses ressources propres. Elle ne peut atteindre cet idéal si et seulement si elle élabore et exécute une politique de mobilisation de ressources propres adéquate conséquente. Ainsi nous proposons donc les mesures suivantes, en vue de faciliter l'accroissement de ces ressources. Parmi ces mesures, nous pouvons citer :

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y' sensibiliser la population sur l'importance du paiement des impôts et taxes ;

y' adopter une politique de communication sur les services publics communaux et les besoins relatifs de ceux-ci ;

y' promouvoir une gestion transparente des ressources mobilisées auprès des contribuables communaux ;

y' élargir la base fiscale, en adoptant les taxes communicationnelles de développement (du ressort de l'autorité communale) ;

y' rendre le RFU de la Commune plus opérationnel pour faciliter le recensement et la mobilisation des ressources fiscales et non fiscales;

y' définir un système de suivi évaluation externe (audit) de la mobilisation des ressources propres et leur gestion;

y' renforcer les moyens matériels et humains de l'administration fiscale dans le but d'asseoir et de recouvrer efficacement les impôts et taxes locaux ;

y' penser à encourager les contribuables qui s'acquittent correctement de leurs devoirs de citoyens (Exemple : les décorer,...).

y' promouvoir la réédition de compte de la gestion communale, notamment sur l'usage

fait des ressources mobilisées auprès des populations locales ; y' centraliser la gestion des infrastructures marchandes dans un seul service ;

y' faire recours à une expertise externe pour accompagner la réforme de la gestion des

infrastructures marchandes ;

y' mettre en place des moyens efficaces de recouvrement des impôts. Cela pourra permettre

d'avoir d'excédents pour renforcer les dépenses d'investissement ; y' appliquer de sanctions aux personnes physiques et/ou morales qui essaieraient d'échapper

aux payements d'impôts ;

y' diversifier les sources budgétaires. Cela pourrait permettre à ce qu'une partie des recettes fiscales aille à l'investissement local.

· Recommandations à l'endroit des élus locaux :

A l'endroit des élus locaux de la ville, il s'agira :

y' de développer des politiques de communication : De façon concrète, il s'agit des séances de sensibilisation qui doivent être programmées et animées dans les quartiers de ville et village de la commune. Les dites séances, qui doivent être conduites par les chefs quartier/village appuyés par les agents du Service des Recettes. Elles doivent s'intéresser un

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peu plus aux besoins qu'exprime la population par les rééditions de compte franches. Ainsi, les autorités communales pourront offrir des prestations de services sociaux de base qui répondront aux attentes légitimes de la population (éclairage des quartiers et voies publiques, construction de dispensaires, pavage...). Précisons que, cette démarche permettra, au-delà de la sensibilisation, de recenser et d'enregistrer les problèmes, plaintes, souhaits et également bénéficier de l'accompagnement des contribuables en vue de l'amélioration continue des ressources propres de la Commune du Bénin ;

y' de se pencher sur les conditions de travail du personnel du Service des Recettes, notamment les agents collecteurs. Les autorités communales doivent mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour leur faciliter leurs tâches. En plus, elles devront engager des actions de formations périodiques pour le renforcement des capacités de ces agents. La raison est que, la disponibilité d'un personnel qualifié est déterminante pour le bon fonctionnement du service des recettes. Toutefois, leur motivation et encouragement en cas de résultat satisfaisant, couplé de sanctions en cas de piètres résultats doivent être de mise.

De ce qui précède, nous pouvons retenir que, le succès des actions entreprises par les autorités locales dépend donc du leadership de celles-ci principalement et aussi, de la politique de communication établie entre elles et les contribuables, de la motivation effective des acteurs à s'impliquer davantage dans les différentes activités de développement. Une franche collaboration de tous les partenaires impliqués dans le processus de développement communal, est donc nécessaire pour une amélioration de la gouvernance financière au niveau local. Sans oublier que, chaque acteur doit convenablement jouer sa partition.

? Recommandations à l'endroit des autorités centrales :

L'autonomie financière et la personnalité juridique reconnues aux communes ne veulent pas dire que l'Etat central n'a plus de responsabilité envers elles. Au contraire, il a un rôle déterminant, puisqu'il a en charge la gestion de toutes les ressources du pays pour le compte des citoyens. En un mot, il a conservé certaines compétences et partage d'autres avec les communes. De ce fait, l'Etat centrale peut :

y' auditer régulièrement la gestion des communes afin d'introduire à la base la culture d'une bonne gestion des deniers publics, tout en essayant de donner le bon exemple ;

y' assurer entièrement le transfert des compétences aux communes, tel que la loi l'indique ;

y' dépolitiser l'administration communale ;

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? encourager les communes qui font preuve d'initiatives et de rigueur dans la gestion des deniers publics, afin de susciter l'adoption de cette pratique par les autres autorités locales.

Mais cependant, l'Etat, dans l'intérêt de toute la nation en général et des communes en particulier, doit se pencher sur la question du transfert des compétences aux communes. En effet, certains ministères sectoriels sont réticents à transférer les compétences aux communes telles que la loi l'a prescrite. De ce fait, aujourd'hui les communes manquent de ressources adéquates pour assurer leur autonomie, surtout financière, constituant ainsi l'un des obstacles majeurs au développement local.

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CONCLUSION

L'objectif général de notre étude est d'analyser l'effet de l'impôt sur le développement des collectivités locales au Bénin. De façon spécifique, cet objectif vise surtout à analyser l'effet du taux d'imposition sur le revenu et à étudier l'effet du taux d'imposition sur la base fiscale dans les communes du Bénin.

Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes servis des données primaires issues des bases de données de la CONAFIL et de l'INSAE, des recherches sur internet, dont la synthèse, à défaut de refléter avec exactitude le résultat escompté, serait très proche de la réalité.

Le but de notre recherche est d'appréhender les facteurs déterminants du revenu et de la base fiscale à travers le taux d'imposition dans les communes. En somme, au terme de nos investigations, il ressort que les déterminants influencent globalement le revenu et la base fiscale dans les communes du Bénin et appelle expressément la conscience professionnelle des responsables et autorités à divers niveaux impliquées dans la réalisation effective de la décentralisation.

L'insuffisance de ressources propres est également liée à la crise financière que connaissent les Etats qui sont dans l'incapacité de transférer aux collectivités locales des ressources qu'eux-mêmes n'arrivent pas à réunir en raison du niveau général de pauvreté des populations. Ainsi, la plupart des réflexions doivent s'appesantir sur l'amélioration des stratégies de collecte des taxes et impôts.

Après une analyse des principales difficultés que rencontrent les autorités de cette commune dans la mobilisation des ressources propres communales, des pistes de solutions ont été suggérées et des mécanismes de leur mise en oeuvre ont été proposés. Les acteurs concernés dans la mise en oeuvre de ces solutions sont : les autorités locales et l'Etat central. Chacun d'eux doit convenablement jouer sa partition tout en privilégiant une franche collaboration avec les autres acteurs.

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ANNEXES :

Annexes 1 : Statistique descriptive de toute les communes

Variable	|	Obs	Mean	Std. Dev.	Min	Max
Revenu	|	73	1216864	388794.8	609586	2771801
Basfisca	|	73	2.06e+08	8.78e+08	1475000	7.44e+09
Dotaglo	|	73	4.68e+07	1.01e+08	0	8.07e+08
AgemoyH	|	73	19.60959	2.348532	14.1	26.1
AgemoyF	|	73	23.75342	2.215356	18	29.6
Taillemoy	|	73	5.475342	1.082792	3.8	8
Tauxchôma	|	73	.3879452	.7785438	0	4.67
Taxvoir	|	73	2.57e+07	1.17e+08	0	9.12e+08
Taxhabita	|	73	2850784	1.37e+07	0	1.04e+08
Taxfonbâti	|	73	4315035	1.07e+07	0	7.86e+07
Taxfonnonbât	|	73	860633.5	2174868	0	1.04e+07
Taxfonbâtnon	|	73	1.93e+07	8.58e+07	0	7.01e+08
TaxdlocalTDL	|	70	1.76e+07	2.61e+07	0	1.23e+08
Voiterre	|	73	5.32e+07	6.60e+07	0	3.28e+08
Taxstagarout	|	73	506660.3	2781526	0	2.34e+07
Popula	|	73	125291.2	112108.4	37749	920013

Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel Page F

Interaction entre les collectivités locales et Choix d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle

de concurrence

Annexes 2 : Statistique descriptive des communes à statut particulier

Variable	|	Obs	Mean	Std. Dev.	Min	Max
Revenu	|	3	2332321	650922	1584526	2771801
Basfisca	|	3	2.92e+09	3.93e+09	3.39e+08	7.44e+09
Dotaglo	|	3	4.07e+08	3.90e+08	2.73e+07	8.07e+08
AgemoyH	|	3	25.03333	1.069268	23.8	25.7
AgemoyF	|	3	27.2	2.505993	24.6	29.6
Taillemoy	|	3	4.666667	.6027714	4.1	5.3
Tauxchôma	|	3	2.86	2.001774	.71	4.67
Taxvoir	|	3	5.07e+08	3.56e+08	2.43e+08	9.12e+08
Taxhabita	|	3	5.21e+07	5.21e+07	70000	1.04e+08
Taxfonbâti	|	3	0	0	0	0
Taxfonnonbât	|	3	0	0	0	0
Taxfonbâtnon	|	3	0	0	0	0
TaxdlocalTDL	|	3	0	0	0	0
Voiterre	|	3	1.46e+08	1.67e+08	0	3.28e+08
Taxstagarout	|	3	9228133	1.23e+07	1356400	2.34e+07
Popula	|	3	482960.7	382083.8	212214	920013

Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel Page G

Interaction entre les collectivités locales et Choix d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle

de concurrence

Annexes 3 : Statistique descriptive des communes à statut non particulier

Variable	|	Obs	Mean	Std. Dev.	Min	Max
Revenu	|	70	1169059	298389.7	609586	2351420
Basfisca	|	70	8.95e+07	1.51e+08	1475000	1.16e+09
Dotaglo	|	70	3.14e+07	1.92e+07	0	9.86e+07
AgemoyH	|	70	19.37714	2.094864	14.1	26.1
AgemoyF	|	70	23.60571	2.097748	18	28.3
Taillemoy	|	70	5.51	1.087765	3.8	8
Tauxchôma	|	70	.282	.4891329	0	2.47
Taxvoir	|	70	5067162	2334825	0	1.55e+07
Taxhabita	|	70	738867.1	2774210	0	1.97e+07
Taxfonbâti	|	70	4499966	1.09e+07	0	7.86e+07
Taxfonnonbât	|	70	897517.8	2214074	0	1.04e+07
Taxfonbâtnon	|	70	2.01e+07	8.76e+07	0	7.01e+08
TaxdlocalTDL	|	67	1.84e+07	2.64e+07	0	1.23e+08
Voiterre	|	70	4.92e+07	5.78e+07	0	3.03e+08
Taxstagarout	|	70	132882.9	474961.3	0	3200000
Popula	|	70	109962.6	55522.74	37749	435869

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Interaction entre les collectivités locales et Choix d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle

de concurrence

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Annexes 4 : Résultats des tests du modèle 1

? Test d'hétéroscédaticité estat hettest

Breusch-Pagan / Cook-Weisberg test for heteroskedasticity Ho: Constant variance

Variables: fitted values of lnRevenu

chi2(1) = 1.64

Prob > chi2 = 0.1997

? Test de normalité

. sktest re

Skewness/Kurtosis tests for Normality

joint

Variable | Obs Pr(Skewness) Pr(Kurtosis) adj chi2(2) Prob>chi2

+

re | 69 0.0416 0.3176 5.06 0.0796

Annexes 5 : Résultats des tests du modèle 2

? Test d'hétéroscédaticité

. estat hettest

Breusch-Pagan / Cook-Weisberg test for heteroskedasticity Ho: Constant variance

Variables: fitted values of lnBasfisca

chi2(1) = 1.73

Prob > chi2 = 0.1881

? Test de normalité

. sktest re2

Skewness/Kurtosis tests for Normality

joint

Variable | Obs Pr(Skewness) Pr(Kurtosis) adj chi2(2) Prob>chi2

+

re2 | 69 0.2589 0.2096 2.97 0.2269

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de concurrence

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Table des matières

AVERTISSEMENT i

DEDICACE 1 ii

DEDICACE 2 iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES TABLEAUX vi

RESUME : vii

ABSTRACT: vii

SOMMAIRE viii

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DU STAGE 4

SECTION 1 :PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI 4

Paragraphe 1 : Historique, environnement géographique et démographique de la commune

d'Abomey-Calavi 4

A- Historique de la commune d'Abomey-Calavi 4

B- L'Environnement géographique 5

C- L'environnement démographique 5

Paragraphe 2 : Fonctionnement et Organisation de la mairie d'Abomey-Calavi 6

A- Fonctionnement de la mairie 6

B- Organisation de la mairie 8

SECTION 2 : DEROULEMENT DU STAGE ET ACQUIS DU STAGE 13

Paragraphe 1: Structure d'accueil du stage (DDLAE) 13

A-Le Service de la Planification et de la Prospective 13

B-Tâches exécutées 14

Paragraphe 2: Observation et Déroulement du stage 14

CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE 16

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de concurrence

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Section 1 : CADRE THEORIQUE 16

Paragraphe 1 : Problématique, Objectifs, Hypothèses 16

1.1.Problématique 16

1.2.Objectifs 19

1.3.Hypothèses 19

Paragraphe 2 : Revue de la littérature 19

A.Clarification conceptuelle 19

B.Revue empirique ..............................................................................................25

Section 2 : Méthodologie de la recherche 29

1.1. Sources documentaires et collecte des données 29

1.2. Recherche auprès des personnes ressources ..............................................................................................30

1.3. Traitement des données ..............................................................................................30

1.4. Technique de validation des hypothèses 30

1.5. Choix des variables 30

1.6. Spécification du Modèle 31

CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE 36

Section 1 : Présentation des résultats et vérification des hypothèses 36

3.1. Présentation des résultats 36

Tableau 2 : Statistiques descriptives de toute les communes 36

Tableau 3 : Statistiques descriptives suivant les statuts des communes 37

Tableau 4 : Résultats de la régression linéaire de la variable revenu 40

Tableau 5: Résultats de la régression linéaire de la variable base fiscale 41

3.2. Quelques difficultés rencontrées 43

Section 2 : Suggestions 45

CONCLUSION 49

REFERENCES BIBLIORAPHIQUES A

MEMOIRES DE LICENCE E

Interaction entre les collectivités locales et Choix d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle

de concurrence

WEBOGRAPHIE E

ANNEXES : F

Table des matières J

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