La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

B- Au plan Africain

- Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, à Alger le 14 Juillet 1999. RTNU, vol.2219, n°39464

- Protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1er juillet 2004. Disponible sur : https://www.peaceau.org/uploads/protocole-lutte-contre-terrorisme-fr.pdf

- La convention de Rabat sur l'entraide judiciaire et l'extradition, signé le 16 mai 2008.

Disponible sur :
https://www.unodc.org/documents/terrorism/Publications/Compendium_Niger/Receui l_Niger_Tome_1_FR.pdf

113

C- Au plan régional

1- Les textes de la CEDEAO

- Convention relative à la coopération en matière judiciaire entre les Etats membres de l'Accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD), signé en

1987.Disponible sur :
http://www.dri.gouv.sn/sites/default/files/LOI/1987/comP5%20aff%20etrangere%20et %20UA/LOI%20N%20198739%20DU%2028%20DECEMBRE%201987/LOI%20N %20198739%20DU%2028%20DECEMBRE%201987.pdf

- Convention A/P1/7/92 sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Dakar, le 29

juillet 1992. Disponible sur : https://www.ecowas.int/wp-
content/uploads/2017/11/Annexes_Rapport-2014_fran%c3%a7ais.pdf

- Convention A/P1/8/94 sur l'extradition, signée à Abuja le 22 juillet 1994. Disponible

sur : https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2017/11/Annexes_Rapport-
2014_fran%c3%a7ais.pdf

- Protocole A/P1/12/99 relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement de conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté à Abuja, le 10 décembre 1999. Disponible sur : http://www.oecd.org/fr/csao/publications/39466688.pdf

- Déclaration politique et position commune de la CEDEAO en matière de lutte contre le terrorisme, adopté à Yamoussoukro, février 2013. Disponible sur : https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2019/05/DECLARATION-POLITIQUE-FRANCAIS.pdf

- Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnelle au Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement de conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, signé à Dakar le 21 décembre 2001. Disponible sur : https://www.eisa.org.za/pdf/ecowas2001protocol1.pdf

2- Les textes du G5 Sahel

- Convention portant création du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) adopté à Nouakchott le 19 décembre 2014. Disponible sur : https://www.g5sahel.org/images/convention.pdf

- Accord portant organisation et fonctionnement de la plateforme de coopération en

matière de sécurité, signé le 21 Mai 2014. Disponible sur :
http://www.g5sahel.org/images/Docs/Texte_PCMS.pdf

- Charte de la plateforme judiciaire pénale des Etats du sahel (PCJP-SAHEL). Disponible sur : http://pcjs-sahel.org/wp-content/uploads/2019/03/Charte-constitutive-Plateforme-de-coop%C3%A9ration-judiciaire-p%C3%A9nale-des-pays-du-Sahel-1.pdf

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- Règlement intérieur de la plateforme judiciaire pénale des États du sahel (PCJP-SAHEL) adoptée le 8 novembre 2012. Disponible sur : http://pcjs-sahel.org/wp-content/uploads/2019/03/R%C3%A8glement-int%C3%A9rieur-Plateforme-de-coop%C3%A9ration-judiciaire-p%C3%A9nale-des-pays-du-Sahel-1.pdf

- Accord de coopération judiciaire (Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad), signé à Niamey

le 17 Mars 2017. Disponible sur : http://pcjs-sahel.org/wp-
content/uploads/2019/03/Accord-de-coop%C3%A9ration-judiciaire-Mali-Niger-Tchad.pdf

3- Les textes de l'UEMOA

- Décision n°09/2008/CM/UEMOA relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme (portant modification de la décision n°09/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007) 2008. Disponible sur : http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/decision_09_2008_cm_uemoa.p df

- Directive n°02/2015/CM/UEMOA du 20 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de

l'UEMOA. Disponible sur : https://www.bceao.int/sites/default/files/2017-
11/directive_no02_2015_cm_uemoa_lbc_ft-2.pdf