La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

Paragraphe 2 : L'appui institutionnel de l'UEMOA pour une coopération technique

L'intégration de la lutte contre le terrorisme dans l'espace de l'Union Economique Monétaire des Etats Ouest Africains (UEMOA) est fonction de ces objectifs propres³⁸⁶. Alors, toutes menaces qui pèsent sur la stabilité du marché financier obligent au rang de ses instances à coordonner leurs services et harmoniser leurs mesures aux standards internationaux. À l'objectif de contrer les criminels financiers, le soutien opérationnel de la CENTF (B) a eu pour base l'incrimination du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cela a nécessité de donner des moyens de lutte à l'UEMOA (A).

A- Les moyens de lutte dans le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

La nature du phénomène terroriste est multiforme. Ce pourquoi, l'UEMOA va se construire un accord-cadre de coopération générale en matière de sécurité et de paix³⁸⁷. Et spécifiquement va adopter une directive de 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT)³⁸⁸. La dynamique de la lutte antiterroriste sous cet angle prend un aspect économique dans la préservation du marché financier intégré au

386 La CEAO (communauté économique des Etas de l'Afrique de l'Ouest L'UEMOA est compose de huit (8) Etats qui sont elle-même déjà parties à la CEDEAO. Côte d'Ivoire, Sénégal, Burkina Faso, Mali, Togo, Niger, Bénin. Les objectifs de l'UEMOA - Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé-Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale- Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale- Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en oeuvre d'actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication - Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité. Voir http://www.uemoa.int/fr/le-traite-modifie.

387 Lire l'article 3 de l'accord-cadre de coopération en matière de sécurité et de renseignement entre les Etats membre signes en Avril 2018 ; Voir aussi l'Acte additionnel n004/2013/CCEG/UEMOA en date du 24 octobre 2013 instituant la politique commune de l'UEMOA dans le domaine de la paix et de la sécurité, notamment, en ses articles 3,4 et 5.

388 Directive n°02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membre de l'UEMOA

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sein de l'organisation d'intégration. Cela est même souligné dans le préambule de cette directive dans « la nécessité d'arrêter certaines mesures de coordination au niveau de l'Union contre le BC/FT s'inscrit souvent dans un contexte international et que l'impact des mesures adoptées au seul niveau national voire de l'Union, sans coordination ni coopération internationale ne pourrait être que limité ». Ces deux cadres constituent des moyens de lutte en matière de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Il est désormais bienséant de lutter à la fois contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'espace UEMOA depuis attentats post 11 septembre 2001 aux USA³⁸⁹. Et elle a même été recommandée dans les révisions du GAFI en 2012. De plus la directive de 2015 incrimine à la fois des formes sous-jacentes³⁹⁰ et fait un renvoi à des catégories désignées d'infractions portant sur les biens, les personnes et certains propres à la fonction³⁹¹. Mais, au plan universel, les moyens de lutte sont contenus dans la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme³⁹².

La réaction contre le blanchiment de capitaux s'assimile alors à celui du financement du terrorisme. De ce fait, le processus du financement s'identifie à quelque égard aux modalités ou processus du blanchiment de capitaux dans la réalisation de leur infraction. Dans l'esprit de la directive, le blanchiment de capitaux s'entend comme un processus par lequel les biens et capitaux obtenus par le biais d'une activité illégale sont déplacés ou dissimulés pour en masquer les liens avec un délit ou un crime³⁹³ et aussi en son article 8 qui incrimine le financement du terrorisme sous-entend l'acte commis en financement de tout moyen ( aider, inciter ou assister) directement ou indirectement, dans la tentative de le commettre par toute personne physique ou

389 Entretien avec M. Ouattara Romain. Voir annexe 3.

³⁹⁰AYIE (A.), « Le délit de blanchiment de capitaux dans l'espace UEMOA » in actualité juridique, n° 94, 2017, p. 7.

391 Directive UEMOA 2015 dans son point 16 de l'article 1^er... « participation à un groupe criminel organisé et participation à un racket ; le terrorisme y compris son financement ; la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants ; l'exploitation sexuelle y compris le détournement et l'exploitation des mineurs ; le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ; trafic illicite d'armes ;le Trafic illicite de biens volés ; la corruption et concussion ; le détournement de fonds par des personnes exerçant une fonction publique ; la fraude ; le faux monnayage ; la contrefaçon de biens et le pirate de produits ; trafic d'organes ; contre l'environnement ; meurtres et blessures corporelles graves ; l'enlèvement, séquestration et prise d'otage ; le vol ; la contrebande ; la fraude fiscale ; extorsions ; faux et usage de faux ; délits d'initiés et manipulation de marches et tout autre délits ou crime.

392 Ibid. art. 6 « chaque État partie adopte les mesures qui peuvent être nécessaires, s'il y'a lieu d'ordre législatif, pour que les actes criminel ne puissent en aucune circonstance être justifiés ». Nous soulignons, dans un raisonnement in extenso, vu que l'Union est considère comme un seul territoire donc un Etat, ne peut-on pas dire que c'est à bon droit qu'elle légifère en la matière.

393 Article 7 de la directive n°02/2015/UEMOA 2015

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morale. La commission d'un acte terroriste nécessite d'avoir été financé. Et que la lutte contre le financement s'inscrit dans la détection de fonds. Lesquels fonds pourraient provenir des techniques et circuits du blanchiment de capitaux. Le blanchiment suppose la réalisation préalable d'infractions antérieures³⁹⁴. Donc, le financement du terrorisme de la mention reprochée aux présumés auteurs des faits « auraient dû savoir une telle provenance³⁹⁵». De ce fait, posons-nous deux (2) interrogations.

Primo, quels sont donc les conditions d'existences de blanchiment de capitaux ? Elle débute d'abord par le placement. Cette phase consiste à faire pénétrer l'argent dans les circuits licites, commerciaux et financiers par la manipulation de liquidités. Et est ensuite suivie de la conversion. Ce processus masque la traçabilité du flux financier en vue de faire circuler les fonds à travers de nombreuses opérations au moyen de sociétés écrans ou centres financiers offshores par le biais des transactions interbancaires. Elle prend fin par l'intégration. Un système qui permet d'injecter cet argent dit « sale » dans l'économie légale par des investissements licites pour les transformer en revenus légaux. Et quand n'est-il du régime des obligations ? Secundo, quel est le régime de responsabilité pénale des assujettis ? Le propre de ce régime est de prévenir ce phénomène ainsi que de traduire en l'érection tout comportement sanctionnateur avec l'adoption d'un train de mesures. Ce dispositif a nécessité de lister les professionnels assujettis³⁹⁶ et a mis en place un cadre de concertation de correspondants coopératifs. Un ensemble de ces acteurs privés sont appelés les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD³⁹⁷ ). Ils leur sont recommandés une obligation de vigilance dans l'exécution de leurs opérations selon le GAFI³⁹⁸. Conformément aux recommandations du GAFI, l'efficacité d'une meilleure lutte du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans l'UEMOA a attribué un rôle important à la Cellule Nationale de Traitement d'Information financière (CENTIF).

394 Cf. NZOUABETH, Cour de droit pénal des affaires, Master 2, 2019. Une telle incrimination générale présente des liens avec le recel car il s'agit d'une infraction de conséquences.

395 Soulignez en déduction par nous.

396 Lire l'article 4 à 6 de la Directive UEMOA 2015 et les obligations article 39 à 58

397 Entreprises et professions non financières désignées dans la section IV article 44 et s.

398 TOURE (M.), « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique de l'Ouest » in Sécurité globale 4, n°12, 2017, p.10

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