La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

Paragraphe 2: L'institutionnalisation continentale de la lutte contre le terrorisme par l'UA

Paix et sécurité ont toujours été en liste sur l'agenda de l'Union Africaine (UA) tant l'Afrique est si confrontée à diverses formes de crises. Lutter contre le terrorisme exige un engagement ferme pour une solution commune sur le continent. Alors, l'institutionnalisation africaine dans la lutte contre le terrorisme s'appréhende au sein de l'UA par la mise en oeuvre des actions antiterroristes confiée à ces organes principaux (A). Ainsi, est instituée une assistance technique complémentaire avec le CAERT (B) à l'effet de créer un appui pour les États africains.

A- Les organes centraux en charge des actions antiterroristes

À l'analyse des instruments africains contre le terrorisme, on insiste sur deux obligations primaires. Il s'agit d'inciter à une coopération interafricaine qui est traduite dans l'adhésion à la convention d'Alger 99 et le protocole 2004 de l'UA avec une obligation d'incriminer le terrorisme. La souscription à ces conventions consiste à faciliter toute concertation avec les organes compétents. La structure de l'UA reste intacte en dépit des réformes institutionnelles en 2016 en vue de réaliser la vision de l'agenda 2063 pour une croissance économique et un développement inclusif des États africains. L'UA est composée³⁴⁵ d'organes principaux ³⁴⁶ et d'autres organes³⁴⁷. Il s'agit pour les organes centraux dans le cadre

343 Quatre (4) faits nouveaux qui se sont fait jour depuis 2011 : le déplacement des combattants terroristes étrangers en zone de conflits, le rôle des femmes dans la prévention, la problématique des enfants dans la mouvance terroriste et l'usage d'internet par les groupes terroriste.

344 Nous pouvons citer l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Union européenne, le Conseil de coopération des États arabes du Golfe, la Ligue des États arabes et l'Organisation de la coopération islamique. ³⁴⁵TALL (SN), « Etude normative et institutionnelle de quelques Organisations à caractère universel ou régional », Titre II, in Droit des organisations internationales africaines, op.cit. , pp.130-135

346 Article 5 de l'acte constitutif de l'UA portant organes de l'union dont certains sont principaux « la conférence de l'union, conseil exécutif, la commission de l'UA

³⁴⁷Article 5 ibid. Pour citer d'autres organes le parlement panafricain, la cour de justice, la commission, le comité des représentant permanent, le comité technique spécialisée, le conseil économique, social et culturel, les institutions financières ». Aussi en exemple des traités de création la cour africaine de justice des droits de l'homme dit CAJDH émane en vertu de la fusion de l'article 18 de l'acte constitutif et du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des

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de lutte contre le terrorisme : la Commission de l'Union Africaine (CUA) et le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS).

En tant que système de sécurité collective et d'alerte rapide, le CPS permet une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique³⁴⁸. Il a au titre de la Convention d'Alger 1999 : « une responsabilité de la gestion des informations relatives aux faits terroristes et le suivi évaluation de sa mise en oeuvre³⁴⁹ ». Ce pourquoi le protocole additionnel adopté en Juillet 2004 lui confère de « renforcer la mise en oeuvre efficace de la convention d'Alger ». Il a pu également donner effet à l'article 3 (d) du Protocole relatif à la création du CPS. Lequel dispose que l'un de ses objectifs est de « coordonner et harmoniser les efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme international sous tous ses aspects »³⁵⁰. Forts de ses prérogatives, le CPS se doit dans une démarche ternaire de présenter à la Conférence de l'Union un rapport annuel sur la situation du continent en ce qui concerne le terrorisme, de suivre, évaluer et faire des recommandations sur la mise en oeuvre du plan d'actions et des programmes adoptés par l'UA, d'examiner tous les rapports soumis par les Etats membres sur la mise en oeuvre des dispositions du protocole³⁵¹.

Par ailleurs, le contexte du système africain de défense et de la sécurité commune a initié une étroite collaboration entre le CPS et la CUA en vue du renforcement de l'architecture institutionnelle de lutte contre le terrorisme. En tant que secrétariat de l'UA, la Commission de l'Union Africaine (CUA) dite autorité exécutive de l'organisation a intégré un Département Paix et Sécurité (DPS) dans son schéma administratif en 2004. Ce département est responsable du suivi des questions liées à la prévention et à la lutte contre le terrorisme. À la tête dudit département, est nommé un commissaire en charge de la paix et la sécurité qui exerce ses fonctions sous la direction du Président de la Commission. Le rôle du DPS est de soutenir le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine à travers la mise en oeuvre de la politique commune africaine de défense et de sécurité. Selon le Plan d'actions de l'UA de 2002 en son

peuples de 1998 à Ouagadougou. Mais, après l'adoption en 2014 du protocole d'Addis Abeba qui ajoute « peuple » à la dénomination « cour africaine de justice des droits de l'homme et des peuples ».

348 http://www.peaceau.org/uploads/psc-protocol-fr.pdf - Protocole de 2002 relatif à la création du CPS en son article 3 (d). Il a été adopté le 09 juillet 2002 d'un protocole à l'Acte constitutif de l'UA. - le CPS vient remplacer le mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits établi en juin 1993 au sein de l'OUA. Voir CHOUALA (Y.), « Puissance, résolutions des conflits et sécurité collective à l'ère de l'Union africaine : théorie et pratique », AFRI 2005, Vol. 6, 2006, p. 291

349 Analyse a fortiori de l'article 4.b de la Convention OUA

350 Article 2 paragraphe 1 du protocole 2002 portant création du CPS

351 Lire les articles 4 et 5 du Protocole additionnel de l'UA de 2004

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titre III (G), le DPS de la CUA a pour mission de mettre en oeuvre les décisions du CPS et de la Conférence relativement aux questions de paix et de sécurité avec une action quotidienne sanctionnée par la production de rapports récapitulatifs périodiques en vue de présenter une ligne directrice des actions antiterroristes.

Ces observations témoignent d'une certaine volonté de l'UA d'accorder une attention particulière à cet enjeu majeur de sécurité. L''étroite collaboration du CPS sur recommandation de la CUA a permis en 2004 de mettre en place un sous-comité pour la lutte contre le terrorisme³⁵². Il s'agit d'un organe subsidiaire composé de cinq (5) membres du Conseil de paix et de sécurité comme représentant des différentes régions du continent. Il assure la mise en oeuvre des instruments pertinents africains et internationaux - élabore, vulgarise et examine régulièrement la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans les actes de terrorisme conformément au plan d'action de 2002 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Aussi, fait il fait obligation aux États africains de soumettre des rapports au CPS à des intervalles réguliers sur les mesures prises pour prévenir et lutter contre le terrorisme ainsi que sur toutes les attaques terroristes survenues sur leurs territoires³⁵³. Ces rapports facilitent grandement le partage des informations et la coordination des deux organes centraux (CUA et CPS) en charge de l'exécution des actions antiterroristes et sert de base d'études à l'assistance du CAERT.