Gestion du risque de crédit. Méthode scoring.

II. Cadre institutionnel

1. Présentation

Depuis l'antiquité le secteur bancaire tunisien rencontre des problèmes au niveau du système de contrôle monétaire ou financier ce qui peut influencer l'économie du pays, par conséquent la BCT doit agir pour régler ce problème par la mise en oeuvre des réglementations bancaires et des circulaires afin de respecter les lois internationales émis par le comité de Bâle.

A ce niveau nous prenons compte seulement le cadre institutionnel liées aux établissements bancaires plus précisément ceux qui concernent les crédits, l'initiation de la BCT était d'intégrer des circulaires cela était en 1987 était comme le premier circulaire destiner aux établissements de crédit plus précisément jusqu'à présent le dernier circulaire est celui de 2019.

2. Les circulaires

Le cadre institutionnel tunisien est tellement faible auparavant d'où on trouve un système bancaire fragile et sensible qui ne peut pas faire face aux mutations étalés sur le long terme, ce qui nécessite une intervention de la part de la BCT pour introduire des circulaires pour assurer une stabilité, dans notre cas on se concentre seulement au niveau des circulaires liées aux risques de crédit :

2.1 Circulaire N°87-47 du 23 décembre 1987

L'objet principal de cette circulaire est d'assurer une réglementation d'octroi des crédits pour les particuliers et pour les entreprises décomposé entre le court et long terme ainsi qu'il met en relief un système permettant le contrôle de refinancement des crédits accordés. Dans un premier temps on s'intéresse des crédits pour les particuliers qui sont assujettis à des critères spécifiques :

- Une analyse du comportement du client : cette analyse comporte les relevés bancaires, l'âge, son engagement avec sa banque et sa situation financière, sa capacité de remboursement

- Les garanties hypothécaires : ce sont les garanties qu'un client propose à la banque pour garantir une contrepartie en cas de défaillance

- La durée du crédit : elle diffère d'un crédit à un autre

Dans un deuxième temps on s'occupe des crédits accordés aux entreprises qui sont exposés à ses critères suivants :

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- Une analyse économique : qui porte sur une étude de la relation de l'entreprise avec ses partenaires

- Une analyse financière : une étude doit être réalisée sur la base des bilans et des états

financiers passé et anticipé pour avoir une idée à propos sa situation financière

2.2 Circulaire N°91-24 du 17 décembre 1991

Le circulaire a comme objectif principal les établissements de crédit plus précisément cette circulaire vise la division et la couverture des risques ainsi qu'elle veille à établir un suivi continue pour les engagements, cette dernière cherche toujours à garder la stabilité en admettant une obligation au niveau de la solvabilité et les fonds propres.

Selon les articles du circulaire les actifs sont classé selon deux critères celles fondamentaux et d'autres secondaires leurs enregistrement soit bilanciel soit hors du bilan, cependant l'attribution du quota pour ses engagements est selon son ancienneté d'impayé.

Les établissements de crédit admettent un taux de provision selon la nature d'impayé et sa classe.

Tableau 1 : Classification des risques

Classe	Ancienneté d'impayé (en nombre de jour)	Taux de provision
Classe 0 : Actif courant	Pas d'impayé	0%
Classe 1 : Actif méritant un suivi particulier (Secteur qui passe par une difficulté)	0 < impayé < 90	0%
Classe 2 : Actif incertain	90 < impayé <180	20%
Classe 3 : Actif préoccupants	180 < impayé < 360	50%
Classe 4 : Actif compromis	>360 jours	100%

Source : Circulaire banque centrale N°91-24

2.3 Circulaire N°06-19 du 28 Novembre 2006

Cette circulaire vise à introduire un système de contrôle interne dans les banques et les établissements de crédit non résident afin d'assurer une sécurité permanente, une efficacité pour éviter les tentatives et la transparence de l'information.

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Les établissements de crédits ont introduit un système appelé « système d'analyse » qui permet d'assurer une surveillance de risque afin d'éviter tous les risques encourus par les banques en matière de crédit ou de liquidité.

2.4 Circulaire N°18-06 du 5 juin 2018

L'objet principal de cette circulaire est d'introduire de nouvelles normes d'équations des fonds propres, du risque de marché ainsi que la solvabilité afin d'admettre une correction au circulaire précèdent, dans notre cas on mettra l'accent sur le risque de crédit comme étant le thème principal de notre sujet.

Dans un premier temps on va traiter les normes de solvabilité pour cela que les banques doivent respecter un ratio de solvabilité qui doit être supérieur à 10% (calculer sur la base d'un rapport entre le fond propre et l'actif pondéré), ainsi que le ratio du tier I qui doit être aussi supérieur à 7% (calculer par le rapport des fonds propre de base et l'actif pondéré).

Dans un second temps le circulaire il traite les risques liés aux opérations effectués par les banques, on note comme risque étudier: le risque de défaut du client, le risque de dégradation de la qualité de signature, le risque de marché ainsi que le risque de contrepartie sur les contrats dérivés.