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III. I. 2.3. Les autorités administratives
Ce sont les personnes représentant l'État dans
le processus de contrôle et de délivrance des actes sur le
foncier. Il s'agit des conseils municipaux, du département en charge du
foncier rural, des préfets, des Conseillers Villageois pour le
Développement (CVD). Depuis l'adoption du Code Général des
collectivités territoriales en 2004, (faisant office de
référence normatif en matière de décentralisation
et d'organisation du territoire), le Maire est responsable des questions
foncières au niveau de la commune. De concert avec les conseillers, ils
délivrent les actes tels que les procès-verbaux de palabre et les
attestations d'attribution des terrains. Le département en charge du
foncier rural est quant à lui chargé de vérifier la
conformité des pièces exigées et de procéder
à la délivrance ou non des titres fonciers. Les préfets et
les CVD représentants de l'État respectivement dans le
département et dans le village, sont associés à
l'établissement des procès-verbaux de palabre.
III. I. 2.4. Les démarcheurs
Les démarcheurs sont des personnes
intermédiaires entre les propriétaires terriens coutumiers et les
acheteurs. Ils sont pour la plupart des hommes issus du secteur informel. On y
trouve des jeunes et des adultes majoritairement de sexe masculin. Ils
interviennent dans l'achat et la vente des terres et ont une grande influence
sur la vente de celles-ci. En effet, lorsqu'un propriétaire
désire vendre sa terre, il peut s'adresser aux démarcheurs. Il
leurs communique son prix et la position géographique du terrain.
Ceux-ci à leur tour se lancent à la recherche de clients.
Généralement, les démarcheurs augmentent le prix de vente
du terrain et ils empochent le surplus en cas de vente. En plus du surplus, les
propriétaires leur versent parfois une commission de 10 % du prix de
vente du terrain. Toutefois, cette dernière disposition dépend
des clauses fixées au départ. Les démarcheurs sont
à l'origine de la flambé des prix des terrains ruraux et urbains.
C'est une activité de plus en plus prisée et certaines personnes
vont jusqu'à escroquer les parties prenantes (vendeurs et acheteurs).
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