Memoire Online - La coopération entre l'Union européenne et le Burkina Faso dans le cadre des accords de partenariat économique de 2000 à 2015.

« On ne connait historiquement aucun cas où un pays au stade précoce de son évolution économique se serait développé via son ouverture à la concurrence internationale » disait LIPCHITZ Anna¹⁷². Le développement s'est toujours amorcé au gré d'une certaine protection qu'on a pu démunie au fur et à mesure que l'économie s'était suffisamment fortifiée pour affronter la concurrence extérieure » expliquait en 2008 Dieter FRISCH, directeur général à la commission européenne entre 1982 et 1993¹⁷³. Allant dans le même sens, la mise en oeuvre des APE se traduirait par des pertes

170 LIPCHITZ, A, 2007, « Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires », p. 9

173 FRISCH, D, 2008, la politique de développement de l'Union Européenne, rapport ECDPM, Genève, p. 15

des recettes fiscales pour les pays ACP en général et pour le Burkina Faso en particulier. Cette mise en oeuvre suppose la suppression des droits de douane sur les produits en provenance de l'UE. Cette suppression progressive de droits de douane contribuera à réduire de manière notable les recettes fiscales du Burkina Faso.

Une étude réalisée par P.C.I. International consulting¹⁷⁴, fait apparaître une baisse moyenne annuelle de 11,9 milliards de FCFA sur la période soit au total une baisse de 142,5 milliards de FCFA de recettes tarifaires. (Cf. tableau ci-dessous). L'étude a détaillé ces différentes pertes comme suit : cette perte proviendrait surtout des branches « machines et matériel de transport » (51,492 milliards FCFA), « produits chimiques et composés » (19,752 milliards FCFA), et « combustibles minéraux, lubrifiants et connexes » (14,213 milliards FCFA) qui sont presque entièrement fournis par l'Union européenne (95%). « Les matières brutes non comestibles non compris les carburants » de provenance plus diversifiée engendrent une perte plus faible (1,255 milliards FCFA)¹⁷⁵.

Aussi, l'augmentation prévue de volume des importations par les APE sur la période de sa mise en oeuvre pourrait amoindrir la perte de recettes tarifaires par des gains attendus de recettes de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier¹⁷⁶. Les gains attendus à ce titre se situent à environ 4,4 milliards de FCFA, soit 442 millions en moyenne annuelle. Le gain de TVA supplémentaire ne compense pas

174 P.C.I. International consulting, 2005, contrat n°8 ACP TPS 110 « Renforcement des capacités en appui à la préparation des accords de partenariat économique » Projet # 045 BURKINA FASO, Rapport définitif, volume 1 : diagnostics, impacts et recommandations, Belgique, Bruxelles, p. 98

les pertes de droits de douane. Ainsi, l'effet net est toujours négatif et s'élève à plus de 138,14 milliards de FCFA sur les douze (12) ans. (cf tableau 5 ci-dessous).

Source : P.C.I. International consulting, 2005, contrat n°8 ACP TPS 110 « Renforcement des capacités en appui à la préparation des accords de partenariat économique » Projet # 045 BURKINA FASO, Rapport définitif, volume 1 : diagnostics, impacts et recommandations, Bruxelles, p. 26

Le tableau n°5 ci-dessous décrit l'impact de la mise en oeuvre des APE sur les recettes tarifaires au Burkina Faso. Les douze premières années de la mise en oeuvre des AP, le Burkina Faso enregistrera une perte de 138,14 milliards de F CFA de recettes tarifaires. Cette situation laisse entrevoir les effets pervers des APE sur l'économie du Burkina Faso.

Tableau 6 : Aperçu des résultats des principales études d'impact de l'APE sur le plan
fiscal pour l'Afrique de l'Ouest et Centrale

Mio. Dollars US			% des recettes budgétaire s		Mio. Dollars US		% des recettes budgétaire s		Mio. Dollars US		% des recettes budgétaires¹⁸²**		Mio. Dollars US
Bénin	- 27,6	- 8,6%		- 39,5		- 6,7%						- 73,8
Burkina Faso	- 17,5	- 5,6%		- 22		- 6%						- 46,2
Cap-Vert	- 24	- 19,8%						- 34,3		- 15,8%		- 50,3
Côte d'Ivoire	- 82,9	- 4,6%		- 112,2		- 5,6%						- 264,6
Gambie	- 13,8	- 21,9%										- 14,9
Ghana	- 90,8	- 10,3%		- 193,7		- 19,1%		- 150,6		- 7,1%		- 178,9
Guinée	- 16,7	- 4,9%										- 45,2
Guinée Bissau	- 2,16	- 5,6%		- 7,1		- 19,3%						- 3,3
Libéria												- 64,5
Mali	- 16,6	- 3,8%		- 33,1		- 4,5%						- 55,3
Mauritanie	- 11,8	- 6,3%		- 14,6		_ 7,1%						- 62,7
Niger	- 6,6	- 3,6%		- 20,5		- 7,6%						- 23,7
Nigeria	- 487,8	- 2,5%		- 427		- 2,3%		- 682		- 2,4%		- 850,9
Sénégal	- 87,9	- 10,7%		- 80,2		- 6%		- 154,7		- 10,4%		- 164,5
Sierra Leone												- 10,7
Togo	- 12,9	- 7,4%		- 35,5		- 12,5%						- 32,4

Source : D'ACHON, E., GERARD, N., 2010, Les Accords de Partenariat Economique et le travail décent. Quels enjeux pour l'Afrique de l'ouest et l'Afrique centrale ? Suisse, Genève, Bureau International de Travail, p.71

178 KARINGI, S., et al, 2005, Evaluation de l'impact de l'APE entre les pays de la CEDEAO et l'Union Européenne, Niamey, Commission Economique pour l'Afrique des Nations Unies (CEA), 80 pages

179 ZOUHON-BI, S., et al, 2007, ECOWAS- Fiscal revenue implications of the prospective Economic partnership agreement with the EU, Washington DC, Banque Mondiale, 40 pages

180 GALLEZOT, J., 2007, Le choix régional des produits sensibles à l'APE soumis au jugement majoritaires des pays d'Afrique de l'Ouest, Paris, Unité mixte de Recherche en Economie Publique INRA- Agro Paris Tech, 96 pages

181 * Pertes fiscales nettes (pertes liées à la suppression des droits de douane + pertes fiscales résultant de la réduction de l'assiette fiscale à l'importation pour le calcul de la TVA et des droits d'accises - gains fiscaux correspondant à l'augmentation de l'assiette (TVA, accises) consécutive à la création nette commerciale).

Par ailleurs, d'autres études d'impact de l'APE sur le plan fiscal pour l'Afrique de l'Ouest laissent voir également une baisse des recettes fiscales de ces pays (Cf. tableau n°6 ci-dessus). En effet, pour le Burkina Faso, BUSSE¹⁸³ avance une perte de 17,5 millions de dollars US soit environ 9 625 000 000 F CFA. Soit une perte de 5,6% du budget burkinabé. Dans la même lancée, KARINGI, S., et al,¹⁸⁴ soulignent une perte de 22 millions de dollars qui coûtera 6% du budget national. Quant à GALLEZOT, J.,¹⁸⁵, il estime la perte à 46,2 millions de dollars.

Ainsi, les résultats des simulations de toutes ces études montrent qu'on assistera à une baisse significative des recettes. Il sera donc question de trouver des solutions pour redresser cette situation qui peut constituer un frein à la volonté des Etats comme le Burkina-Faso de s'engager réellement dans le processus de négociation et de signature d'un APE. Les mesures correctives pourraient être à court terme une compensation financière et à moyen et long termes un développement du tissu productif burkinabè pour réaliser une véritable transition fiscale.

La coopération entre l'Union européenne et le Burkina Faso dans le cadre des accords de partenariat économique de 2000 à 2015.

4.1.1.2. Impact sur les recettes fiscales