3.2.1.2. Les questions liées à la bonne
gouvernance
L'Union Européenne soutient la bonne gouvernance au
Burkina Faso. En effet, les secteurs clés de la bonne gouvernance sont
le secteur de la justice, les élections, la gouvernance locale, la
gouvernance économique et financière. Depuis les années
1990, l'Union Européenne soutient l'amélioration du secteur de la
Justice au Burkina Faso.
Le Programme d'Appui à la consolidation du processus
Démocratique, l'Etat de droit et la bonne Gouvernance (PADEG :
2002-2006) a consisté à appuyer une partie de la mise en oeuvre
du plan d'action national et fait suite au Programme d'Appui à
l'Administration Judiciaire (PAAJ) qui a fait l'objet d'une évaluation
finale en septembre 2003. Cette dernière fut globalement positive et
dégage des recommandations pertinentes pour la mise en oeuvre du PADEG
qui s'articule autour de la réforme du système judiciaire (12,5
millions d'euros) qui a connu un réel démarrage en
2003152.
L'appui au secteur de la Justice s'est poursuivi avec le
10e FED (2008-2013) et est exécuté pour un montant de
plus de 6 milliards FCFA (9,5 millions d'euros)153. Il soutient le
ministère de la Justice dans la mise en oeuvre de la Politique Nationale
de la
151 TAO, Abdoulaye, KABORE, Elie, 2016,
Op.cit., pp. 12-13
152 Rapport annuel conjoint 2003, la mise en oeuvre des
actions de coopération dans le cadre des conventions acp-ue au Burkina
Faso, DGCOOP du ministère des finances et du budget du Burkina et
la délégation de la commission européenne au Burkina Faso,
p.33
153 Rapport annuel conjoint 2009, Op.cit.,
p.45
68
Justice et s'est poursuivi au cours du 11e FED. Le
programme vise à soutenir les réformes nécessaires afin de
rendre ce secteur plus efficace, plus accessible pour les citoyens et plus
humain, à travers un travail sur les textes, des formations et
l'informatisation de la chaîne pénale. Par exemple, dans le cadre
de son programme d'appui à la Politique Nationale de la Justice, l'Union
Européenne a remis, le 4 février 2016, au ministère de la
Justice, un lot de matériels constitués de véhicules,
d'outils informatiques et de bureaux qui a été accueilli par les
autorités du pays.
Aussi, dans le cadre de la bonne gouvernance, l'Union
Européenne soutient le Burkina Faso. En effet, elle a soutenu le
processus électoral de 2015 (élections présidentielle et
législatives) au Burkina Faso à travers plusieurs actions. En
juin 2015, afin de soutenir le gouvernement de la Transition, l'Union
Européenne a octroyé un appui budgétaire exceptionnel au
pays pour la période 2015-2016, d'un montant de 78,7 milliards
FCFA154. Une partie du montant a été alloué
spécifiquement à l'organisation des élections. Dans cette
même lancée, la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI) a bénéficié un soutien à
travers le Projet d'Appui à la Crédibilité et à la
Transparence des Élections au Burkina Faso (PACTE-BF). Ce projet a
été mis en oeuvre par le Centre Européen d'Appui
Électoral (ECES). Il a été cofinancé par l'Union
Européenne et plusieurs Etats membres de l'Union (Autriche, Danemark,
Allemagne, France, Luxembourg), avec un budget global de 7,3 millions
d'euros155.
154 TAO, A., KABORE, E, 2016,
Op.cit., pp. 12-13
155 TAO, A., KABORE, E, 2016, Idèm,
pp. 12-13
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Toujours dans le cadre de la bonne gouvernance, l'Union
Européenne appuie les médias au Burkina Faso. C'est dans cette
dynamique que « Faso Médias » a obtenu un appui à
travers le Canal France International. Dans ce cadre, un projet de 18
mois, a été cofinancé par la France et par l'Union
Européenne pour un montant de 0,5 millions d'euros156.
L'objectif visé était de permettre aux médias de fournir
une information appropriée, notamment lors du processus
électoral, avec des programmes d'intérêt
général reflétant les préoccupations des
citoyens.
Dans le même ordre d'idée, à la demande du
gouvernement burkinabè, plus de 120 observateurs européens ont
été déployés sur toute l'étendue du
territoire dans le cadre des élections présidentielles et
législatives du 29 novembre 2015157. Ces observateurs ont
apporté leur appui aux milliers d'observateurs burkinabè qui ont
suivi le déroulement des élections présidentielles et
législatives.
Au niveau de la gouvernance économique et
financière, l'appui de l'Union Européenne se concentre
principalement sur des actions de renforcement des capacités,
l'amélioration de la gouvernance avec les ministères tels que
ceux de l'Éducation, de la Santé, de l'Agriculture, de
l'Économie, du Commerce. L'accent est mis sur la modernisation de la
gestion des finances publiques, ainsi que sur l'optimisation des
procédures de contrôle, interne et externe, de la dépense
publique.
La gouvernance locale constitue un élément
essentiel de la Politique Nationale de Bonne Gouvernance, qui recommande une
gouvernance locale participative, une décentralisation favorisant les
initiatives locales et le contrôle de la gestion des élus par
156 Rapport annuel conjoint 2009, Op.cit.,
p.46
157 TAO, A., KABORE, E, 2016,
Op.cit., pp. 12-13
70
les populations. Dans cette dynamique, l'Union
Européenne a soutenu le processus de décentralisation au Burkina
Faso à travers le Programme d'Appui à la Décentralisation
et aux Investissements Communaux (PADIC). Lancé en 2012 et doté
d'un montant de 8,25 milliards FCFA (12,5 millions d'euros)158, le
programme participe au renforcement des capacités institutionnelles des
instances centrales, déconcentrées et
décentralisées, y compris le suivi et l'évaluation de
l'exécution du processus de la décentralisation. Le PADIC est mis
en oeuvre à travers des appuis institutionnels au gouvernement
(matériels, formations, suivi et évaluation) et aux
collectivités territoriales (formations spécifiques, gestion,
appui spécifique pour l'établissement des Agences
Régionales de Développement). Le PADIC contribue aussi à
un renforcement du Fond Permanent de Développement des
Collectivités Territoriales, outil de financement des investissements
des collectivités territoriales, notamment en matière d'eau,
assainissement, santé, éducation159.
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