Table des illustrations
Liste des annexes
Annexe 1 : Les régimes SPG, TSA et celui de Cotonou de
l'Union Européenne 105
Annexe 2 : Articles choisis de l'accord de Georgetown 107
Annexe 3 : Articles choisis de l'accord de Cotonou 108
Annexe 4 : Articles choisis de l'Accord General sur les Tarifs
Douaniers et le Commerce 109
Liste des cartes
Carte n°1 : L'appui de l'Union Européenne dans le
secteur routier au Burkina Faso 56
Liste des graphiques
Graphique 1 : L'évolution du nombre des pays ACP-UE de
Yaoundé I (1963) à Cotonou (2000)
26
Graphique n°2 : La part de chaque secteur du 8e
FED en million d'euros 53
Graphique n°3 : La répartition du 9e FED
par secteur 54
Graphique n°4 : Impact de la réforme sur la
perception des droits à importation à long terme 77
Liste des tableaux
Tableau n° 1 : L'évolution du nombre des pays ACP-UE
de Yaoundé I à Cotonou 26
Tableau n°2 : La répartition du 8e FED par
secteur en million d'euros 52
Tableau n°3 : La répartition du 9e FED par
secteur en millions d'euros 53
Tableau n°4 : Impact de la réforme sur la perception
des droits à importation à long terme 76
Tableau n°5 : Impact sur les recettes tarifaires (en
milliards de FCFA) au Burkina Faso 80
Tableau 6 : Aperçu des résultats des principales
études d'impact de l'APE sur le plan fiscal pour
l'Afrique de l'Ouest et Centrale 81
Liste des Photos
Photo n°1 : La station de pesage de Ouesso 58
IX
SOMMAIRE
DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
Résumé III
Abstract III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
Table des illustrations VIII
SOMMAIRE VIII
INTRODUCTION GENERALE 1
1ERE PARTIE : CADRE METHODOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE LA
COOPERATION
UE/ACP 3
Chapitre I : Cadre théorique 4
Chapitre II : Historique de la coopération UE/ACP et la
question des APE 24
Conclusion partielle 47
2EME PARTIE : LES DOMAINES DE COOPERATION ENTRE L'UE ET LE
BURKINA FASO ET L'ANALYSE CRITIQUE DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
48
Chapitre III : Les domaines de coopération 50
Chapitre IV : Analyse critique des accords de partenariat
économique 75
Conclusion partielle 101
CONCLUSION GENERALE 102
Annexes 104
LES SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE 110
Table des matières 128
X
1
INTRODUCTION GENERALE
La coopération entre l'Europe et l'Afrique en
matière commerciale a toujours existé. De la traite
nègrière en passant par la colonisation, l'Europe a imposé
à l'Afrique des méthodes commerciales afin de s'approvisionner en
ressources naturelles et en produits agricoles. Le Professeur ZERBO Yacouba
souligne que « dès décembre 1960, le groupe de Brazzaville
constitué par 12 États francophones1 de tendance
modérée était très favorable à la
coopération avec la France »2 . De ce fait, suite au
traité de Rome3 de 1957 et aux mouvements des
indépendances africaines de nouveaux rapports dits de «
coopérations » ont été institués entre
l'Europe et les futurs pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Le traité prévoit une politique de coopération visant au
développement économique et social durable des pays en
développement, et leur insertion harmonieuse et progressive
dans l'économie mondiale, ou encore à la lutte
contre la pauvreté4. Mais, de 1963 à 2000, les
relations ont pris la tournure d'une véritable coopération. En
effet, dix-huit Etats Africains et Malgache associés (EAMA) et les six
Etats fondateurs ont signé des accords de Yaoundé marquant le
passage d'une association octroyée à une association
négociée5. De Yaoundé aux accords de
Lomé, les pays ACP jouissaient d'un accès
préférentiel au marché communautaire sans octroyer des
contreparties aux produits en provenance de la Communauté. Entre la
signature des conventions de Yaoundé (1963) et le premier accord de
Lomé (1975), le partenaire du Sud avait pris forme en se dotant
1 Assemblée d'états africains francophones
(Congo-Brazzaville, Cameroun, Côte d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Haute-Volta,
Madagascar, Niger, République Centrafricaine, Sénégal,
Tchad).
2 ZERBO, Y, 2003, la problématique de
l'unité africaine (1958-1963), in Guerres mondiales et conflits
contemporains, n°212, Presses universitaires de France, Paris, p.120.
3 Traité de Rome, IVe partie,
article 131.« les Etats membres conviennent d'associer à la
communauté les pays et territoires non européens entretenant avec
la Belgique, la France, les Pays-Bas, l'Italie des relations
particulières ».
4 CENTRE TRICONTINENTAL, 2001, Et si
l'Afrique refusait le marché ?, Sénégal, Dakar,
l'Harmattan, p.154.
5 ALMEIDA-TOPOR, II, et al., 1994, L'Europe
et l'Afrique : un siècle d'échanges économiques,
Paris, Armand Colin, p. 74.
2
d'un statut juridique, avec l'accord de Georgetown
(1975)6. Pourtant le régime de Lomé allait
progressivement révéler ses faiblesses. En effet, la
création de l'OMC qui, en sa qualité de
«gendarme»7 du commerce international, va
amener l'UE à reconsidérer le régime commercial
préférentiel conclu avec les Etats ACP au cours des
défuntes conventions de Lomé d'une part et d'autre part, la
remise en question des résultats de ce modèle de
coopération. C'est au terme de ces démarches que l'on va assister
à la signature d'un nouvel accord à Cotonou au Benin le 23 juin
2000 c'est-à-dire APE. Ce nouvel accord de Cotonou contient un point
principal qui est l'établissement d'un nouveau cadre économique
et commercial constitué par les APE8.
A l'instar des autres pays ACP, le Burkina Faso s'est inscrit
dans cette dynamique de coopération avec l'Europe. De Yaoundé aux
accords de Lomé, le Burkina Faso bénéficiait des
préférences commerciales sur les marchés européens
sans ouvrir ses frontières. Cependant, avec l'introduction des APE, ce
système de préférence commerciale prit fin. Dès
lors, un certain nombre de questions se posent. Pourquoi mettre fin au
système de préférence qui a longtemps animé les
relations UE-ACP? Quels sont les objectifs visés par les APE ? Quels
sont les enjeux des APE pour le développement socio-économique du
Burkina Faso ? Pour répondre à ces questions nous avons
structuré la présente étude en deux parties
subdivisées en chapitres. La première partie aborde le cadre
méthodologique et la question des APE dans la coopération UE/ACP.
La deuxième partie quant à elle, fait une analyse des domaines de
coopération entre l'UE et le Burkina Faso et se termine par une analyse
critique des APE sur le développement social et économique du
Burkina Faso.
6 Article 1 alinéa 1 du chapitre 1 de l'Accord
de Georgetown du 6 juin 1975 (cf. annexe2 p.123).
7 NDADJO MBA, H, 2013, Analyse de
l'accord de partenariat économique (APE) intérimaire dans la
coopération multilatérale Cameroun-Union Européenne (UE),
mémoire de Master en Relations Internationales, Université
de Yaoundé2-Soa/IRIC, p.33.
8 NDADJO MBA, H, 2013, Idèm,
p.39.
3
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