2.2.3.2. Le système
généralisé de préférences
Selon les injonctions de l'OMC, la date buttoire étant
la fin de 2007 pour qu'on puisse trouver un accord compatible avec
l'OMC,106 mais à cette période les discussions
n'étaient pas terminées. En effet, il y a plusieurs alternatives
possibles en guise de solutions. L'une des solutions est le SPG de l'union
européenne. Ce système permet à tous les pays PMA dont le
Burkina Faso d'avoir un accès avec toutes franchises de droits de douane
sur le marché européen. Cependant, les non PMA, de la zone CEDEAO
comme la Côte d'Ivoire, le Ghana qui exportaient leurs produits sur le
marché européen sous le système TSA sans taxes parce
qu'ils étaient PMA, sont désormais taxés parce
104 OLYMPIO, John B, 2017 Op.cit.
105OLYMPIO, J. B, Idèm.
106 OLYMPIO, J. B, Ibidèm.
43
qu'ils sont maintenant dans le lot des non PMA selon la
classification des Nations Unies107. En effet, un exemple pris par
OLYMPIO John B.108 nous donne des éléments de
compréhension de cette situation : « Par exemple dans le SPG,
si la Côte d'Ivoire exportait son cacao transformé sous l'accord
de Lomé il n'y avait pas de droits puisqu'elle était un PMA. Mais
actuellement, dans la zone CEDAO la Cote d'Ivoire, le Ghana, et le Nigeria sont
considérés comme des non PMA. Donc ils ne peuvent plus
bénéficier des préférences tarifaires de SPG, et
par conséquent les exportations sur le marché de l'union
européenne seront assorties des droits de douane ». Dans, le
même ordre d'idée OUEDRAOGA A. explique que s'il n'y avait pas
un autre accord commun ils allaient se retrouver dans le SPG, et dans le tarif
SPG, tous les produits industriels sur le marché européen sont
assortis de droits de douanes, donc du coup leurs produits seraient moins
compétitifs sur le marché européen et ils vont perdre leur
part de marché parce qu'ils sont taxés. » 109
Autre explication est que les standards NPF pour les pays en
développement sont consignés dans le SGP européen dont
tous les pays africains bénéficient déjà. Celui-ci
serait une alternative idéale pour les pays africains en
développement, qui y trouvent la garantie de bénéficier de
préférences commerciales, sans prendre le risque d'exposer leur
économie à un régime concurrentiel intenables dont ils ne
maîtrisent pas les effets110.
107 OUEDRAOGA, A, Chargé de programme-
secteur privé et commerce à la délégation de
l'Union Européenne au Burkina Faso, interviewé le 07/02/2017.
108 OLYMPIO, J. B, 2017
Op.cit.,
109 OUEDRAOGA, A, 2017, Idèm,
110 VERBIT, G. P, 1971, les accords commerciaux
et le développement, Paris, Tendances Actuelles, p. 174.
44
Par ailleurs, tous les PMA ont le régime TSA, qui
permettait à ces pays comme le Burkina Faso de toujours
bénéficier des préférences sans droits de douanes
sur le marché européen. A la fin du 2007 si on n'a pas un accord
APE tous les pays allaient basculer soit dans le système SGP ou TSA.
C'est ainsi que pour éviter tous ces équivoques que la cote
d'ivoire et le Ghana ont signé un APE intérimaire qui
était compatible avec les règles de l'OMC111. Avec
deux clauses importantes : d'abord c'est un APE intérimaire, par
conséquent le démantèlement tarifaire n'est pas dans
l'immédiat, et ensuite cet accord devenait caduque si un accord
régional APE est signé.
Il y a également le régime du SPG+ qui est
octroyé sur candidature des pays demandeurs remplissant certaines
conditions. Le pays demandeur de ce régime doit justifier du manque de
diversification de ses exportations et d'une intégration insuffisante au
commerce mondial (critère de vulnérabilité). Il doit par
ailleurs avoir ratifié et appliquer 27 conventions internationales en
matière de droits sociaux et environnementaux. Ainsi, le SPG + vise
à encourager le développement durable et la bonne gouvernance
pour les pays à économie vulnérable. Le régime
accorde un accès sans droit ni quota sur 66% des lignes tarifaires (y
compris les produits sensibles)112.
En conséquences, le seul cadre commercial alternatif
aux APE que pourrait octroyer la Communauté Européenne serait son
Système Généralisé de Préférences
(SGP) qui, bien que conforme aux dispositions de l'OMC à certains
égards ne permet pas aux pays africains non PMA de conserver l'existence
du régime préférentiel actuel. Il serait moins favorable
parce qu'il y a une hausse des tarifs douaniers sur certains
111 OLYMPIO, J. B, 2017,
Op.cit.,
112 GEUYE, E, M, 2008, Op.cit.,
p.49.
45
produits qui limitent l'accès au
marché113 et la compétitivité des produits des
pays placés sous ce régime.
| 
