B- La pédopornographie, incitation à la haine
raciale, la propagande terroriste
157. La pédopornographie constitue un véritable
fléau que les instances nationales et
internationales s'attachent
à combattre depuis de nombreuses années. La tâche s'est
avérée encore plus ardue avec le développement des
technologies, et en particulier de l'internet.
158. L'accès aux contenus illicites rendu plus facile
et plus rapide a, en effet,
contribué à alimenter de
façon exponentielle le marché de la pédopornographie.
Comme l'a relevé à juste titre Olivier Leroux, «
l'application des règles pénales de droit commun à des
comportements délictueux réalisés par voie informatique
n'est pas toujours évidente »56.
159. La notion de « pornographie enfantine » ou de
« pédopornographie » dans
plusieurs instruments juridiques
internationaux. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer la Convention relative aux
droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la Cote d'ivoire 4
février 1991. L'article 34 de cette convention, qui se rapporte à
l'engagement des États parties à protéger les enfants
contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle,
utilise le terme « pornographique » sans toutefois le définir.
Les mesures appropriées à prendre par les États visent,
entre autres, à empêcher que des enfants ne soient
exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel
de caractère pornographique.
160. Dans le Protocole facultatif à la Convention
internationale relative aux droits de
l'enfant, concernant la vente
d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants, la notion est définie comme « toute
représentation, par quelque moyen que ce soit, d'un enfant s'adonnant
à des activités sexuelles explicites, réelles ou
simulées, ou toute représentation des organes sexuels d'un
enfant, à des fins principalement sexuelles ».
161. Concernant, l'incitation à la haine raciale Le
Tribunal de grande instance de Paris
a rendu en septembre 2016 une
décision condamnant fermement l'auteur d'incitation à
56 leroux, « La corruption de la jeunesse et
les outrages publics aux bonnes moeurs par courrier électronique »,
Ubiquité, Droit des technologies de l'information, 2003, p.
13.
la haine raciale et d'injure à caractère raciale
sur des réseaux sociaux. Souvent considéré comme un espace
d'expression libre, Internet n'est pas un espace de non-droit. Il est au
contraire de plus en plus encadré pour être conforme à
l'ordre public. Internet est assurément le moyen de communication le
plus rapide et efficace jamais inventée, et la création des
réseaux sociaux n'ont fait qu'amplifier ce phénomène. En
effet, n'importe qui peut en un instant donner son opinion sur un sujet au
reste du monde, de façon anonyme ou publique. L'incitation à la
haine raciale, elle, est définie comme « la provocation à la
haine contre des personnes en raison de leurs origines ethniques ou nationales
ou de leur religion ».
162. Aujourd'hui, avec l'essor d'internet et la tendance au
partage et à l'interaction
sociale
dématérialisée (avec, notamment, la place grandissante des
réseaux sociaux), ces faits sont tous particulièrement
présents et liés, malheureusement, à cet usage. De fait,
aussi bien le législateur que le juge durent se pencher sur ces
questions. En effet en Côte d'Ivoire de nombreuses décisions
récentes ont pu relever, et condamner par la même occasion, de
telles pratiques.
163. De ce qui est de la propagande terroriste, au cours de
l'année 2015 nous avons
été confrontés à
des actes terroristes, très proches de nous, en France avec les
attentats de Charlie hebdo le 7 janvier. Lors de ces événements,
le monde entier attendait, en direct, par les médias, mais surtout par
internet, les nouvelles informations, le nombre de blessés ou de morts,
ou encore le déroulement des opérations à Paris.
164. Nous avons donc pu remarquer que l'utilisation des
réseaux sociaux occupait une
place importante dans l'évolution
de ces événements. Lorsque l'on se connectait sur n'importe quel
site, tout le monde ne parlait que du terrorisme de Daesh. Chacun avait un avis
différent et n'hésitait pas à l'exprimer. Nous nous sommes
donc interrogées sur le rôle que pouvaient jouer ces
réseaux sociaux dans tous ces événements, car depuis peu
ils sont devenus une nouvelle source de transmission de savoir et de
connaissances. Internet devait permettre d'étendre la liberté
d'expression dans toutes les nations, or certaines personnes ont
détourné cet objectif.
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