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Aires protégées et exploitation pétrolière en RDC. Cas du parc national des Virunga.

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par Isaac SADIKI SIKIVAHWA
Université de Kisangani - Licence en Droit 2015
  

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2.3. Organisation administrative du Parc National des Virunga

Le Parc National des Virunga est entité administrative faisant partie de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) en sigle ; ayant un personnel administratif hiérarchisé.

A la tête du PNVI, se trouve le Directeur Provincial de l'ICCN suivis de son adjoint ayant respectivement le grade équivalent à celui de général et de colonel dans l'armée et la police.

Ces directeurs sont secondés par trois conservateurs dirigeant chacun un secteur du PNVI, étant donné qu'il y a trois secteurs celui du Nord, du centre et du sud.

Ainsi, pour besoin de concision, il nous est difficile d'énumérer l'ensemble des corps des gardes du PNVI, nous nous attelons au secteur nord ayant fait l'objet de la grande partie de notre étude. Le secteur nord du PNVI a deux grand corps du personnel, le personnel technique et celui administratif. Le premier est composé de trois conservateurs dont un qui est le chef appelé conservateur en chef, et deux assistants, trois officiers principaux de garde, quatre officiers, deux brigadiers en chef, sept brigadiers, dix-huit gardes principaux, quatre-vingt neufs gardes de 1ère classe et trente-trois gardes de 2ème classe.

Le second corps est composé d'un chef de bureau, un chef de bureau adjoint, un agent administratif, quatre auxiliaires administratifs, deux travailleurs et sept huissiers.

Ces agents sont répartis géographiquement dans différents sites du PNVI Nord :

? Station de Mutsora : 75

? Ishango : 6

? Tshiavirimu : 7

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Le personnel est géré selon la convention collective du travail au sein du PNVI.

Quant au corps des gardes, chaque agent peut être en service c'est-à-dire en fonction, en détachement ou pour le compte d'un projet extérieur ou d'appui au PNVI, ou en disponibilité.

? Un agent en suspension pour faute professionnelle, doit attendre une décision administrative hiérarchique, étant dans service commandé, il doit d'abord exécuter la décision, avant de faire appel ensuite ; la suspension judiciaire est faite par les juridictions d'ordre judiciaires ou administratives ;

? Un agent obtient un congé annuel selon sa durée dans le service, mais aussi le congé de circonstance en cas de maternité de l'agent ou de sa femme, de décès, de mariage ou de maladie.

Etant donné que dans tous contrat synallagmatique, il y a des obligations et droits dans chacune des parties en cas de manquement dans l'exercice de leurs fonctions, les agents sont exposés aux sanctions suivantes : le blâme, la mise en pied, le licenciement avec ou sans préavis.

Un agent peut subir une fin de carrière définitive due, à une démission, à une mise en retraite, au licenciement, à la cessation de l'activité concernée, et au décès.

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