CONCLUSION PARTIELLE
Nous voici au terme de notre deuxième partie qui a
porté sur les risques d'exploitation pétrolière et le
dilemme de développement durable dans le Parc National des Virunga, en
effet, les activités d'exploration, comme les études sismiques et
les forages d'exploration, ont des répercussions environnementales
localisées. Ces activités nécessitent l'installation de
camps de base ; ceci implique le défrichement de la
végétation naturelle, la construction de voies d'accès, la
production d'eaux usées et la formation de déchets solides, ainsi
qu'une pollution sonore et lumineuse.
En l'absence d'une planification rigoureuse et d'une gestion
appropriée des déchets, les équipes de prospection
risquent d'introduire des espèces végétales exotiques et
envahissantes. En outre, les équipes seront amenées à
puiser les eaux souterraines ou l'eau du lac, ce qui bouleversera le
réseau hydrographique et aura des répercussions sur la faune et
leurs habitats.
Pour le gouvernement congolais, le statut juridique des biens
du patrimoine mondial découle de la convention pour la protection du
patrimoine culturel et naturel. Les biens s'inscrits incombent au premier chef
à l'Etat partie, mais l'inscription sur la liste postule que les biens
appartiennent aussi à l'humanité et sont ainsi placés sous
une sorte de sauvegarde internationale. Il y a donc un système de
coopération et d'assistance pour aider l'Etat partie du point de vue
financier et matériel.
La communauté n'entre pas directement dans la gestion
des biens concernés, mais il y a un suivi qui est réalisé
par des organismes internationaux indépendants de l'Etat partie (par
exemple centre mondial de surveillance continue de la conservation de la
nature). Cette protection est toute relative par rapport à la puissance
de l'Etat partie sur son territoire.
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Les groupes armées sont encore présents, par ci
par là dans le Parc sans que la Belgique, l'Union Européenne,
l'Unesco, l'UICN, le WWF, le global Witness et autres, ne s'en émeuvent
ni ne mettent des moyens efficaces pour les y déloger.
CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS
Nous voici au terme de notre étude qui a porté
sur les aires protégées et l'exploitation
pétrolière : le cas du Parc National des Virunga nous a
intéressés.
En effet, l'intérêt de ce travail répond
au questionnement lié à la réduction de la pauvreté
par l'exploitation des ressources pétrolières des aires
protégées, il répond également au souci
d'améliorer l'efficacité de la gestion des aires
protégées en vue d'en garantir la pérennité par
rapport aux menaces de tout genre qui s'y exercent dans le contexte de guerre,
d'insécurité, de surexploitation des ressources minérales
et forestières ainsi que la réduction de la pauvreté des
populations par une gouvernance responsable des ressources
pétrolières et forestière de l'Est de la République
Démocratique du Congo ;
Il tourne autour de la problématique s'appuyant sur la
loi n°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation
de la nature dans son chapitre quatre spécialement à son article
19 qui propose des mesures dérogatoires pour raison
d'intérêt public dans la protection de l'environnement. Pourtant,
dans la déclaration de Kinshasa sur les sites du patrimoine mondial de
la RDC du 14 Janvier 2014 à son titre VIII, la RDC inscrit la
nécessité de limiter la détérioration des cinq
sites du patrimoine mondial de la RDC afin de préserver leur valeur
universelle exceptionnelle et de réunir les conditions pour leur
réhabilitation écologique en vue de leur retrait futur de la
liste du patrimoine mondial en péril.
Par cette déclaration, la RDC s'inscrit dans l'ordre
des différentes conventions internationales interdisant l'exploitation
des ressources naturelles à l'intérieur des parcs nationaux et
des sites de l'UNESCO, ainsi l'exploitation des ressources et leur conservation
sont-elles incompatibles ?
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Nous nous sommes posé les questions suivantes : Question
principale
> Pourquoi le gouvernement congolais tente-t-il autoriser
l'exploitation pétrolière dans une aire protégée
telle le Parc National des Virunga ?
Questions subsidiaires
> Comment l'exploitation du pétrole dans le Parc
National des Virunga pourrait-elle contribuer à l'éradication de
la pauvreté dans le chef des populations et contribuer à la
régulation du climat?
> Quel est le bilan de l'exploitation forestière
dans les zones environnantes du Parc National des Virunga et de l'Est de la
RDC?
Face à ces questions, nous avons émis des
hypothèses suivantes :
y' Le gouvernement congolais tenterait d'autoriser
l'exploitation du pétrole dans le Parc National des Virunga en tenant
compte de son opinion intérieure qui pense que l'exploitation future du
pétrole et des ressources minières est une des solutions pour
l'amélioration de sa situation matérielle et pour son
développement ; confronté aux nombreux défis de
sous-développement, l'obligation d'exploiter les richesses et les
ressources naturelles de son sol et sous-sol pour le bien être de sa
population serrait un impératif.
y' L'exploitation du pétrole dans le Parc National des
Virunga ne contribuerait en rien dans l'éradication de la
pauvreté des populations environnantes, du fait que les revenus
pétroliers créé une incitation forte à la
connivence entre les hommes politiques et les hommes d'affaires dans le pays
africains,
y' L'exploitation forestière dans les zones
environnantes du Parc National des Virunga serait insignifiante dans le
processus de l'éradication de la pauvreté des populations, du
fait de la
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mauvaise gouvernance des ressources forestières qui
accroissent la production en bois des pays limitrophes tels le Rwanda et
l'Ouganda.
Nous avons recourut à la méthode juridique
n'impliquant pas le terrain, et se limitant à l'exégèse et
deux approches comparative et systémique au modèle de DAVID
EASTON. La méthode juridique consistait d'abord à rassembler les
textes légaux et règlementaires relatifs à la conservation
de la nature et la protection de l'environnement tels la loi n°14/003 du
11 Février 2014 relative à la conservation de la nature, la
déclaration de Kinshasa sur les sites du patrimoine mondial de la RDC du
14 Janvier 2011, les conventions internationales de l'UNESCO ; ensuite la
qualification des faits tel que présentés dans ces
différents textes et enfin l'interprétation et l'analyse des
faits.
L'approche comparative s'intéressait aux
interpénétrations entre les différents modes de protection
de l'environnement par les pays producteurs du pétrole.
L'approche systémique au modèle de DAVID EASTON
a mis en exergue trois acteurs qui sont le gouvernement congolais, les
investisseurs de la SOCO d'une part, et la société civile du Nord
Kivu et ONG de défense de la biodiversité comme le WWF et la
Virunga Fondation d'autre part, enfin une analyse statistique nous a permis de
faire des comparaisons sur les études antérieures des
différents acteurs dans la protection de la biodiversité de l'Est
de la RDC.
Les techniques documentaires ainsi que de l'interview non
structurée afin d'appréhender la façon dont le
gouvernement congolais gère la question de la destruction de
l'environnement par l'exploitation pétrolière, nous ont permis de
récolter les données.
Nous avons abouti aux résultats ci-après,
d'abord, la conservation des ressources et leur exploitation ne sont pas
incompatibles mais complémentaire ; ainsi, le gouvernement congolais a
autoriser
89
l'exploitation du pétrole dans le Parc National des
Virunga en tenant compte de son opinion intérieure qui pense que
l'exploitation future du pétrole et des ressources minières est
une des solutions pour l'amélioration de sa situation matérielle
et pour son développement ; confronté aux nombreux défis
de sous-développement, l'obligation d'exploiter les richesses et les
ressources naturelles de son sol et sous-sol pour le bien être de sa
population, le statut juridique des biens du patrimoine mondial découle
de la convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel. Les
biens s'inscrits incombent au premier chef à l'Etat partie, mais
l'inscription sur la liste postule que les biens appartiennent aussi à
l'humanité et sont ainsi placés sous une sorte de sauvegarde
internationale.
La communauté n'entre pas directement dans la gestion
des biens concernés, mais il y a un suivi qui est réalisé
par des organismes internationaux indépendants de l'Etat partie (par
exemple centre mondial de surveillance continue de la conservation de la
nature), il découle que le PNVI est en destruction constante par les
facteurs autres que l'exploration pétrolière, malgré la
présence de l'ICCN et des partenaires.
Si donc le PNVI est inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco,
il est d'abord et avant tout une portion du territoire national congolais, sur
lequel l'Etat exerce sa pleine souveraineté. Garant constitutionnel du
bien être de sa population, l'Etat congolais devra donc prendre ses
responsabilités, car le déclassement d'un site du patrimoine est
bien envisageable, quoi que ardu sur le plan procédural, par rapport au
règlement intérieur du comité du patrimoine mondial.
L'évidence démontre que, dans un bon nombre des pays africains,
les richesses pétrolières sont sources de pollution de l'air, de
destruction de la faune et de la flore, la paupérisation de la
population autochtone, de troubles sociaux et même de guerre. Ensuite,
l'exploitation du pétrole dans le Parc National des Virunga ne contribue
en rien dans l'éradication de la pauvreté des populations
environnantes, du fait que les revenus pétroliers tels que
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prévu dans le contrat de partage, à l'article 6
alinéa 3 du contrat, que « le contractant allouera annuellement un
montant de deux cent mille dollars (200 000) en phase d'exploration et trois
cent mille dollars (300 000 USD) en phase de production, au titre
d'interventions sociales au profit des populations locales environnant les
sites pétroliers suivant un programme concerté avec le ministre
des hydrocarbures.
Ces interventions toucheront, au volet développement,
notamment les domaines de la santé, de l'éducation et de la
culture. Les montants y réservés font partie des coûts
pétroliers et sont donc récupérables. Ce qui ne
représente rien par rapport à une population estimée
à 100 000 habitants autour des sites d'exploitation, comparativement aux
potentialités du secteur de la pêche et de l'énergie, qui
peuvent favoriser le vrai développement qui tient compte des besoins
réels des populations s'il y a l'amélioration de la gouvernance
des ressources dans tous les secteurs économiques. Enfin, l'exploitation
forestière dans les zones environnantes du Parc National des Virunga et
l'Est de la RDC est insignifiante dans le processus de l'éradication de
la pauvreté des populations, du fait de la mauvaise gouvernance des
ressources forestières qui accroissent la production en bois des pays
limitrophes tels le Rwanda et l'Ouganda.
La corruption est un facteur des principaux indicateurs de la
faiblesse dans la gouvernance des ressources forestières de la RDC. Dans
ce contexte, il ne peut être pas surprenant que la gouvernance
forestière soit très mauvaise.
La gouvernance d'autres secteurs est tout aussi
médiocre, voire pire. D'un côté, l'exploitation
industrielle et la conversion des forets en RDC restent relativement
limitées par rapport à l'échelle des forets du pays.
Contrairement à d'autres pays de forêts tropicales, il reste
beaucoup de forêts précieuses à sauver et ce, parce que la
destruction et la dégradation sont encore lentes, la situation peut
encore être inversée.
suivante :
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Ainsi, si la paix s'installait durablement dans la
région, le tourisme dans le Parc National des Virunga, l'accès
à l'énergie électrique et la pêche pourraient
être un moteur de développement durable pour le pays et toute la
région. Cette recherche, contribue :
? Au Droit international public, a réaffirmé le
principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles,
toute en relativisant ce dernier par rapport aux besoins de la protection de
l'environnement et la régulation du climat qui sont des questions qui
surpassent les intérêts nationaux et touchent à la
planète entière ;
? Au droit international de l'environnement, à faire le
choix dans la complémentarité de l'exploitation des ressources
naturelles, et leurs conservation, qui doit prendre en compte les
intérêts des générations futures, en
privilégiant les ressources renouvelables qui sont moins polluant ;
? Au développement durable, à faire une
exploitation rationnelle des ressources, qui doit être écologique,
par des actes qui contribuent au renouvellement des écosystèmes
forestiers ;
? Et enfin quant à la résolution des conflits,
elle prône les
aires protégées comme un espace vital pour
la
conservation des espèces, et non le lieu
d'hébergement des groupes armés, par
une
gouvernance qui implique les communautés locales, le gouvernement
congolais ainsi que des bailleurs des fonds qui interviennent dans la
protection de l'environnement.
Vu ce qui précède, nous formulons les
recommandations
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> A l'Etat Congolais
y' De prioriser plutôt l'industrie touristique dans la
région du bloc sédimentaire de Graben Albertin que l'industrie
pétrolière, ceci vu la fragilité de cette zone riche en
biodiversité et vue les effets néfastes que peut provoquer
l'exploitation du pétrole ;
y' De prioriser aussi l'exploitation du gaz méthane du
lac Kivu pour l'électrification de cette zone non seulement dans le
souci de réduire la pression de la population sur les aires
protégées, mais aussi d'épargner cette même
population au danger de l'éruption de ces gaz.
> A la société Soco
y' De prendre en compte les intérêts de la
population dans les futures contrats qu'elle conclura avec le pays, et de
délocaliser son projet en dehors des limites du PNVi ;
y' De protéger l'environnement en vertu du principe de
la responsabilité environnementale imposé aux
sociétés multinationales et locales, et ce en vertu du respect
des droits humains.
> A la population locale
y' De s'impliquer avec courage et soif dans la conservation de
la nature et des forêts en particulier, car la destruction des forets et
des Parcs Nationaux a conduit à la désertification de certains
pays et au desséchement de certains cours d'eaux à l'instar du
lac Tchad.
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