§4: Dualité du régime juridique et son
intérêt
Comme nous l'avons remarqué plus haut, la protection de
la biodiversité au sein des aires protégées et
apparentées se place sous deux régimes juridiques : un
régime de droit interne et un régime de droit international.
Ceci n'est certes pas sans intérêt et chacun des
régimes porte en lui-même une fonction et une particularité
spécifique qui le rend irremplaçable.
Il a souvent été dit que les principes et textes
de droit international comportent en eux-mêmes une nature supra
constitutionnelle dans la mesure où ils sont supérieurs et
orientent les textes de droit interne, dès qu'ils sont ratifiés
par le pays.
En effet, en ratifiant un traité, une convention,
l'Etat s'oblige et intègre dans sa législation nationale le texte
ainsi ratifié. Ce texte de droit international lui sera non seulement
opposable mais aussi devra inspirer ses propres textes de loi ainsi que les
politiques engagées dans les domaines régis par lesdits textes de
droit international.
Emanation de la volonté de l'humanité, la
Convention sur la Diversité Biologique, par exemple, se veut être
un instrument d'une force que d'aucuns disent "coercitive" et qui
définit la ligne de conduite à adopter dans la législation
et les politiques internes sur la
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conservation de la biodiversité et l'utilisation
durable des ressources naturelles.
Parce qu'elle est ratifiée par la République
Démocratique du Congo, il est insolite que les instruments de droit
interne ne soient pas ajustés à sa vision des choses. Cependant,
la grande faiblesse du régime juridique international apparaît
dans l'absence des moyens efficaces de coercition et de répression.
Sans nous attarder à commenter la question, signalons
que le caractère volontariste du droit international constitue un
handicap qui l'empêche de fournir un instrument vraiment efficace de
protection de la biodiversité.
Les Etats n'ont pas d'amis, dit-on souvent. Ils n'ont que des
intérêts. Pourtant fallait-il limiter la recherche de ces
intérêts par des normes plus ou moins coercitives et applicables
à tous. Hélas!
Cependant, c'est là la principale des fonctions de la
législation interne: limiter la recherche de l'intérêt
personnel au profit de l'intérêt de tous par la sanction et la
peine.
Loin de n'être qu'incitatif comme le droit
international, le droit interne se caractérisera par la prévision
de la peine et de la sanction des violations de ses diverses propositions.
Cette répression matérialise donc les principes de droit
international et concrétise les objectifs que les textes de droit
international se fixent.
La législation interne est le complément
indispensable des instruments juridiques internationaux qui, sans elle,
resteraient lettre morte. Ces derniers, d'ailleurs, ne sont effectivement
appliqués que s'ils sont coulés sous forme de lois et
sanctionnés dans le droit interne. Ils ne prennent vie qu'à
travers ce sacré droit interne et ne survivent que par lui. Les termes
de la Convention sur la Diversité Biologique sont assez clairs :"Les
Etats ont des droits souverains sur leurs ressources". La fonction
incitative des uns et la fonction
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répressive des autres canalisent chacun et ajustent
ainsi toute action ou inaction de l'homme sur la nature.
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