Aires protégées et exploitation pétrolière en RDC. Cas du parc national des Virunga.

Liste de sigles et abréviations

ACF : Africa Conservation Found

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération

COHYDRO : Congolaise des Hydrocarbures

FLEGT : Forest Law Enforcement Governance and Trade

ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

M23 : Mouvement du 23 Mars 2009

NALU : National Army for Liberation of Uganda

NOEI : Nouvel Ordre Economique Mondial

OIT : Organisation Internationale du Travail

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

PNVi : Parc National des Virunga

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

RDC : République Démocratique du Congo

RFO : Reserve de Faune à l'Okapi

RNIE : Réseau National pour l'Information Environnementale

UE : Union Européenne

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

UNESCO : Union Nations for Education Science and Culture

Organization

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INTRODUCTION

0.1. Etat de la question

L'exploitation des ressources naturelles à l'Est de la RDC fait preuve de beaucoup d'attentions dans différents milieux socio-économiques et politiques dans la région des Grands Lacs en particulier et dans le monde en général. En effet, depuis un certain temps, la question de la dégradation de l'environnement au niveau mondial est devenue préoccupante.

Ainsi, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) fait observer dans un rapport qu'en dehors du phénomène climatique qui se situe pour la plupart à l'échelle globale et géologique, l'homme par ses activités est au centre des changements environnementaux actuellement observés.¹

La dégradation de l'environnement s'observe également en RDC, du fait que pour la Banque Mondiale, les forêts de la RDC séquestrent le carbone et ralentissent le changement climatique dans les proportions d'envergure mondiale. Elles contribuent à réguler le régime hydrique de l'un de plus grands bassins versant du monde. Le cortège d'habitants naturels s'étend de mangroves jusqu'aux volcans à l'Est du pays ; elles contiennent plus de sites naturels du patrimoine mondial que le reste du continent africain ; ce trésor doit être protégé.

L'impact de la guerre, de l'anarchie et de l'effondrement institutionnel dès les années 1990 en RDC fut dévastateur pour les aires protégées. Actuellement, les parcs nationaux sont réduits à zone de chasse par les braconniers, d'exploitation artisanale d'or et de diamant, d'exploitation artisanale,...

¹ PNUE : Les forêts de la RDC post-conflit analyse d'un agenda prioritaire ; in center for international Forest reseach, 2007, p.13.

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En sus, quant au Parc National des Virunga, une nouvelle menace sévit depuis 2008 qui est celle de l'exploitation pétrolière dans le bloc V du Graben albertin, impliquant 52% des surfaces d'exploitation dans les limites du Parc National des Virunga dont la totalité du lac Eduard, se trouvant entre la RDC et l'Ouganda.

La question de la dégradation des aires protégées ainsi que sa protection s'inspire des principes généraux du droit international public ayant trait à la souveraineté des Etats sur leurs ressources, du droit international d'environnement quant aux aires protégées en tant que ressources à préserver et comme patrimoine commun de l'humanité, de la notion du développement durable qui institue l'exploitation des ressources pour la survie de la population tout en les préservant pour les générations futures, de la notion des conflits engendrés pour cette protection juridique, mais aussi de la gouvernance de l'environnement à l'échelle mondiale.

S'agissant de la souveraineté des Etats sur leurs ressources ce principe a été posé par la résolution 535 (VI) du 12 Février 1952 pour la première fois, ensuite l'Assemblée Générale avait précisé son contenu dans la résolution 1803 (XVIII) du 14 Décembre 1962 par laquelle ce principe est consacré comme « élément fondamental du droit des peuples et des nations à disposer d'eux-mêmes ». celui-ci sera inséré dans le pacte mondial sur les aires protégées de 1966 entant que principe général des droits économiques et sociaux des peuples et des nations pour leur développement intégral. Dans cette recherche, cette théorie est relayée par IYAKAREMYE ZIRIMWABAGABO² qui estime que l'exploitation pétrolière même dans les Virunga ne peut que

² IYAKAREMYE ZIRIMWABAGABO, Stratégies pour l'exploitation du pétrole et le développement durable dans le territoire de Rutshuru, Mémoire de licence inédit, ISDR, Goma, 2012-2013

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contribuer à renforcer la souveraineté de l'Etat congolais, et par conséquent son développement.

La notion du patrimoine commun de l'humanité, celle-ci est apparue sur la scène internationale dans les années 1960 à la faveur d'un contexte historique bien précis issu de la décolonisation. Les pays du sud, trouvèrent dans la notion un instrument utile pour préserver leurs droits sur des espaces qu'ils n'avaient pas les moyens d'explorer et pour fonder leurs revendications d'une répartition plus équitable des ressources mondiales dans la perspective du nouvel ordre économique international (NOEI) alors discuté aux nations unies. Au fil du temps cette notion s'est avérée en concept ambigu et fragile du fait que ces espaces sont construits par la négociation internationale, des déclarations peu contraignantes, des obligations floues se rapportant aux biens publics globaux, et ce parce que la communauté internationale n'entre pas directement dans la gestion des sites inscrits au patrimoine, ainsi les Etats parties ayant des ressources inégalitaires et des technologies différentes, sa protection varie d'un Etat à l'autre. C'est dans cette optique que s'inscrit la présente recherche associé aux notions de développement durable, des conflits surgissant dans la gestion du patrimoine mondial, ainsi que de la gouvernance de l'environnement à l'échelle mondiale, qui sont abordé supra.

Quant à la notion du développement durable, elle se situe dans la dialectique entre l'exploitation des ressources pour la survie et la protection de l'environnement pour les générations futures, abordée par l'approche du droit communautaire de l'environnement de SIMON Charbonneau, par une démonstration de la destruction des milieux naturels ainsi la réduction de la biodiversité provenant de causes structurelles inhérentes au développement économique et technique, les impacts négatifs concernent autant l'espace maritime que, terrestre.

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Ce qui suppose, qu'il y a la précarité des ressources qui ne sont pas éternelles, se divisant en ressources renouvelables et non renouvelable. La première catégorie, désigne une ressource naturelle dont le stock peut se reconstituer sur une période courte à l'échelle humaine, il faut que le stock puisse se renouveler au moins aussi vite, qu'il est consommé. C'est le cas des ressources animales d'élevage ou végétales cultivés (biomasse)³.

La seconde catégorie désigne une ressource naturelle épuisable lorsque sa vitesse de destruction dépasse celle de sa constitution. Ainsi le pétrole est inclus dans cette dernière catégorie. En sus, la notion de développement durable, institue une exploitation des ressources en tenant compte de la recomposition et la protection pour les générations futures. La notion de développement durable et la conservation des ressources, engendre des conflits tant communautaire que armés, le premier aspect se trouvant abordé par Philippe J et Clovis SABAU dans les conflits environnementaux et décisions juridictionnelles, le second aspect par l'installation des groupes armés dans les aires protégés tels les ADF/NALU, les Nyamulenge dans les Virunga, mais aussi l'attaque de la RFO aboutissant à l'abattage de plusieurs Okapis dans cette zone, pourtant faisant objet de beaucoup d'admiration touristique. Les communautés locales invoquent leurs droits sur les forêts classées environnantes, en tant que droit à la survie mais aussi pour les besoins ménager, pharmaceutique, de culte...

Quant à la gouvernance de l'environnement à l'échelle mondiale, en dépit d'une pléthore de conventions et d'institutions, la politique ne dispose actuellement pas de structures institutionnelles lui permettant d'assurer la protection de l'environnement à l'échelle planétaire. Comparé à d'autres domaines de la politique internationale, l'environnement fait figure de nouveau venu.

³ Fr.m.wikipedia.org/wiki/ressource-renouvelable, consulté le 28 Mai 2015 à 9h4'

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Il a pourtant connu une croissance sans précédent au cours des dernières décennies. Un bémol pourtant la prolifération d'instruments et d'acteurs cause de plus en plus de problèmes de gouvernance, obligeant le système à redoubler d'efforts pour améliorer son efficacité. Ainsi, le rôle du PNUE en tant qu'organisation gouvernementale de référence et à favoriser la cohérence et la coordination des différents processus et conventions du PNUE.

Ainsi, les aspects abordés ci-haut, ont été analysés de différentes façons par différents auteur, C'est le cas de KAMBALE KYAKUMEZA qui a mené une étude sur l'impact des conflits armés sur la gestion des aires protégées en RDC, cas du Parc National des Virunga (PNVi) de 1996 à 2006. Dans cette étude, il aboutit à deux résultats d'abord sur le plan institutionnel, ensuite sur le plan écologique.

S'agissant du premier aspect, il estime que les conflits armés auraient réduit la capacité de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) de contrôler l'intégrité du Parc National des Virunga (la déforestation, la perte de sa diversité biologique).

Son étude a le mérite d'avoir identifié les groupes armés ayant porté atteinte à la gestion du PNVi, de faire une évaluation institutionnelle et écologique des conflits armés sur le PNVi, et la responsabilité pénale et civile des différents acteurs impliqués dans la gestion du PNVi en temps de guerre. Ses limites sont consécutives à la période prise en compte, étant donné que la RDC se préoccupait plus de sa réunification et la mise en place d'un gouvernement, que de régler les problèmes liés à la protection de l'environnement et des

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aires protégées. L'auteur s'est mis à identifier les problèmes sans proposer les solutions concrètes en temps de paix.⁴

c'est le cas de IYAKAREMYE ZIRIMWABAGABO, qui a mené une étude sur les stratégies pour l'exploitation du pétrole et le développement durable dans le territoire de Rutshuru,⁵ Il aboutit aux résultats selon lesquels la société SOCO devrait faire preuve du respect de sa responsabilité sociale en prenant des mesures d'assainissement de l'air, en veillant à la réduction des émissions de CO2, en protégeant le sol et les eaux en assurant la sécurité lors du transport et du stockage des produits pétroliers, en protégeant l'environnement par une prévision budgétaire pour l'indemnisation des victimes du lieu d'exploitation et en utilisant la méthode d'exploitation à partir du sous-sol pour éviter la destruction des écosystèmes environnementaux.

Ce travail a eu les mérites de mettre en exergue les préalables pour une exploitation moins risquée des substances pétrolières dans le territoire de Rutshuru dont une partie dans les limites du Parc National des Virunga ; ses limites sont dues aux simples propositions adressées à la société britannique SOCO, sans véritables mesures contraignantes pour une exploitation respectant les normes internationales dans l'industrie pétrolière.

De toutes les approches traitant la gestion et la résolution des conflits entre acteurs dans le secteur forestier, nous avons critiqué à la lumière de LELO DI MAKUNGU⁶, les approches : judiciaires, de légalité, du droit communautaire de l'environnement, et celle de la diplomatie verte.

⁴ KAMBALE KYAKUMEZA, Impact des conflits armés sur la gestion des aires protégées en RDC, cas du PNVi de 1996 à 2006, Mémoire de licence inédit, FD, UNIKIS, 2007-2008.

⁵ IYAKAREMYE ZIRIMWABAGABO, op cit

⁶ LELO-DI-MAKUNGU, Les forêts de la RDC, et le développement durable : enjeux et défis en province Orientale, DES en Droit, FD, UNIKIS, 2009-2010.

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L'approche judiciaire, utilisé par Jeanneau PHILIPPE et Clovis SABAU, dans leur étude sur les conflits environnementaux et décisions juridictionnelles, repérés devant les tribunaux judiciaires d'un département français ; l'analyse des affaires jugées en 2006, montre que les contentieux judiciaires en droit français, ne représente qu'environ 5% de toutes les affaires. Au civil, il s'agit essentiellement de problèmes de droit de propriété entre les particuliers. Les juges émettent des injonctions à rétablir un droit et recourent peu à la répartition monétaire. Au pénal, les affaires de bruit et de chasse dominent, la sanction relève en majorité de l'amende, et dans 20% des cas, d'une peine privative de liberté. La réparation civile est peu fréquente du fait de l'absence de parties civiles, comme si l'environnement n'avait pas toujours de porte-parole. Le juge pénal n'apparait pas comme un acteur majeur de la redistribution des droits d'usage des ressources environnementales.

Cette étude a le mérite d'avoir exposé les difficultés de l'application des sanctions relatives à la protection de l'environnement dans un pays dit développé par les cours et tribunaux. Comme faiblesse, elle se limite à l'aspect jurisprudentiel comme la précédente, alors qu'il y a une grande démarcation entre les décisions judiciaires rendues par les cours et tribunaux avec les réalités sur le terrain. Pour être plus exhaustif, comme dans la précédente étude, il a fallu une contre vérification pour essayer de concilier les décisions judiciaires avec les réalités sur terrain, y compris la vision des justiciables.⁷

L'approche de légalité présentée par BROWN et Autres, cette étude a le mérite de démystifier le nerf des conflits entre exploitants forestiers et/ou communauté locales et/ou peuple autochtones. En effet, elle aborde la question des divergences d'idées

⁷ Philippe J. et SABAU C., « Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : que nous apprend l'analyse du contentieux judiciaire dans un département français » vestige, la revue électronique en science de l'environnement, volume 9, n'1, mai 2009.

⁸ BROWN et all, Bois légal, Vérification et gouvernance dans le secteur forestier, Ed. CIFOR et ODI, Bogor, 2009.

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entre les nombreux utilisateurs et les bénéficiaires du bois d'oeuvre et des produits forestiers, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Elle soutient également l'importance d'une garantie que toutes les initiatives de politique internationale soient conçues de façon à préserver les besoins des plus défavorisés et des plus vulnérables.

Ces auteurs tentent d'élaborer un schéma, qui passe par le développement en la mise en place d'une série de mesures supplémentaires. Ces dernières permettent d'abord de vérifier et de valider les revendications sur la conformité légale dans le secteur forestier, ensuite d'introduire un deuxième groupe d'acteurs extérieurs au secteur de la forêt pour aider à renforcer la crédibilité de ces nouvelles mesures et la responsabilité de ceux qui sont chargés de les mettre en place. Cette étude démontre l'importance de la vérification légale, sans toutefois ressortir les faiblesses du système, ni le rapport gagnant-gagnant susceptible d'être induit par la politique de certification forestière. Le rôle de cette dernière dans le contexte de la déliquescence de l'Etat, n'a pas été révélé.⁸

L'approche du droit communautaire de l'environnement de Simon CHARBONNEAU ; préoccupé par l'évolution du droit communautaire, l'auteur a articulé son analyse juridique sur l'importance d'une culture scientifique et technique indispensable à la compréhension de la discipline. Il estime que la règle de droit sera toujours présentée dans son contexte politique, scientifique, économique et sociologique, la quelle se référera à la culture politique démocratique sous-jacente du milieu.

Il conclut son étude par une démonstration de la destruction des milieux naturels ainsi la réduction de la biodiversité provenant de causes structurelles inhérentes au développement économique et technique, les impacts négatifs concernent autant

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l'espace maritime que, l'espace terrestre. Cette étude a pour sa part, le mérite de révéler les progrès de l'Union Européenne sur un cadre juridique de l'environnement. Cependant, elle ne révèle aucune faiblesse de ce cadre institué par l'U.E. Elle ne fait pas mention non plus de risques éventuels d'une législation contraignante tendant à lutter contre l'importance du bois illégal, autrement appelé « Bois de sang », lequel est source des conflits forestiers tropicaux. Par ailleurs cette étude semble ignorer, mieux minimiser les enjeux de la mondialisation et de la globalisation. Il s'ensuit que la forte demande du marché asiatique en bois d'oeuvre risque de fragiliser le processus Forest Law enfoncement governance and Trade(FLEGT), tant ce marché n'assujettit pas les exploitants et vendeurs du bois aux mêmes obligations que le marché européen⁹.

L'approche de la diplomatie verte développée par LELO DI MAKUNGU¹⁰, suggère qu'en matière de la gestion durable des forêts, et dans une approche réaliste, fait valoir l'effort fourni par les pays du Bassin du Congo durant au moins une décennie et ce, dans le cadre de la coopération sous régionale. Il conclut que ces pays ont constitués un véritable laboratoire de la diplomatie verte en Afrique, tout en relevant les défis auxquels sont confrontés les différents Etats du Bassin du Congo. Ces derniers sont notamment liés aux différentes formes des conflits ainsi qu'aux défis sociaux.

Cependant, cette étude s'intéresse plus à la gouvernance publique environnementale au niveau des Etats. Elle n'aborde que timidement la question de la certification, notamment en soulignant le retard que connaissent les pays du bassin du Congo en matière de la certification forestière.

⁹ CHARBONNEAU S., Droit communautaire de l'environnement, logique juridiques, Ed. Le Harmattan, Paris 2002.

¹⁰ LELO DI MAKUNGU, op. cit.

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Aujourd'hui, les enjeux de la mondialisation et de la globalisation ne permettent plus de tracer une démarcation étanche entre l'Etat, les ONG, les sociétés commerciales par rapport aux questions sociales et environnementales, du fait de l'interférence réciproque d'acteurs sus énumérés.

Pour Victor Stanislas ATANGANA, dans son étude sur l'extraction pétrolière et protection de l'environnement dans le Golfe de Guinée, il pense que l'extraction du pétrole dans le golfe de Guinée, est la conséquence immédiate de la présence massive des multinationales pétrolières dans les eaux de cette partie de l'Atlantique, et porte sérieusement atteinte aux écosystèmes marins et terrestres, ayant comme conséquence la disparition de la diversité biologique, faunique et floristique ; les essences rares sont détruits, et le pétrole s'infiltre dans le sol et pollue l'air.

Ce travail a le mérite de faire des propositions avancées sur la rédaction d'une convention cadre sur les procédés et les règles de sécurité sur l'exploitation du pétrole et, l'institution d'un fond spécial pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée.

Ses limites sont dues à ses analyses éparses sur la protection de l'environnement dans le Golfe de Guinée, sans indiquer précisément les régions ayant fait l'objet de l'exploitation pétrolière, il ne se limite qu'à citer le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Congo Brazza et le Cameroun¹¹.

A la différence de ceux-ci, notre mémoire s'inscrit dans le problème lié à la protection de l'environnement face à la réduction de la pauvreté et la régulation du climat, en s'interrogeant pourquoi le gouvernement congolais tente-il d'autoriser l'exploitation pétrolière dans une aire protégée ; comment l'exploitation pétrolière dans le

¹¹ Victor Stanislas ATANGANA, Extraction pétrolière et développement durable dans le golfe de Guinée, mémoire de DEA, inédit, F.D, Université de LIMOGES, 2012.

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PNVi peut-elle contribuer à l'éradication de la pauvreté dans le chef des populations des territoires de BENI, LUBERO et RUTSHURU qui est majoritairement agriculteurs et éleveurs, et jetons un regard sur le bilan de l'exploitation forestière autour du PNVI, pour en envisager une exploitation pétrolière aboutissant à l'éradication de la pauvreté par une gouvernance digne de ce nom et n'ayant pas d'incidence négative sur la protection de l'environnement et la régulation du climat.