II. LES DOMAINES PRIORITAIRES D'INTEGRATION EN AFRIQUE
CENTRALE
Les domaines prioritaires concernent le financement, la
sécurité, la libre circulation des personnes, le commerce et la
rationalisation de la CEEAC et de la CEMAC.
1. Le financement de la CEMAC
La CEMAC est financée par des ressources propres et des
ressources extérieures. Les principales sources de financement de la
CEMAC sont:
· la contribution budgétaire des Etats membres
à travers la TCI
· le fonds d'investissement« Émergence de la
CEMAC»/«Prélèvement Fonds Émergence CEMAC
(PFE/CEMAC)»:0,1% à 1% du montant des exportations.
· Fonds de Développement de la Communauté
(FODEC)
· l'Aide Budgétaire Globale de la France
· l'Appui de l'Union Européenne au
10èmeFonds Européen de Développement(FED)
45 Le site web de l'institut est
http://www.ista-cemac.org/ consulté le 25 juin 2015 à
12h
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ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE : LE CAS DE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)
? le concours financier de la Banque Africaine de
Développement ? le concours financier de la Banque Mondiale
? les partenariats entre les pays de l'Afrique du Nord et la
CEMAC
Le recouvrement de la Taxe Communautaire d'Intégration
(TCI) est le principal mécanisme de financement autonome de la CEMAC.
Une Brigade Communautaire de contrôle de la liquidation et du
recouvrement de la TCI 46a été mise en place à
la suite de l'incapacité des Etats à sécuriser cette taxe
et de la reverser à la Communauté. Cette brigade a pour mission
d'effectuer auprès des Etats membres le contrôle du recouvrement
et du reversement de la TCI.
Le tableau ci-dessous illustre les difficultés de
certains pays à s'acquitter de leur quota en matière de TCI. En
2011, sur 41 milliards 76 millions 862 mille 500 FCFA attendus, la commission
n'a pu recouvrer que 19 milliards 45 millions 930 milles 214 FCFA soit un taux
de recouvrement de seulement 46,37%.La mobilisation des fonds pour le
financement du fonctionnement est donc insuffisante. Cela peut constituer un
frein au fonctionnement de la CEMAC.
Tableau 1: Contributions des Etats au titre
de la TCI 2011
|
Etats membres
|
Prévisions 2011
|
Montants recouvrés
|
|
Cameroun
|
6.846.143.750
|
7.000.000.000
|
|
Congo
|
6.846.143.750
|
3.338.071.041
|
|
Gabon
|
6.846.143.750
|
6.400.000.000
|
|
Guinée Équatoriale
|
6.846.143.750
|
1.551.563.672
|
|
RCA
|
6.846.143.750
|
0
|
|
Tchad
|
6.846.143.750
|
756.295.501
|
|
Total
|
41.076.862.500
|
19.045.930.214
|
Source : Commission de la CEMAC, projet de
budget 2012, p.15
2. La question de la sécurité
Sur le plan de la sécurité la région est
menacée par la secte terroriste et barbare Boko Haram au Cameroun et au
Tchad, l'insécurité dans le Golfe de Guinée et la
criminalité transnationale. Cela impacte négativement le
fonctionnement normale de l'institution et l'empêche d'atteindre ses
objectifs d'intégration économique et de développement.
La
46 Voir règlement n° 01/12-UEAC-046-CM-23
du 22 juillet 2012 portant création d'une Brigade Communautaire de
contrôle
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COMMUNAUTE ECONOMIQUE
ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)
Commission de la CEMAC originellement localisée
à Bangui (République Centrafrique) a été
délocalisée à Libreville au Gabon depuis la crise
centrafricaine47. Cette situation augmente les coûts
d'intégration économique dans la zone et détourne la CEMAC
de ses objectifs principaux.
C'est pourquoi la sécurité constitue une
priorité à tout processus d'intégration et de
développement. Des dispositifs sécuritaires ont été
mis en place pour assurer la sécurité dans la zone CEMAC.
La Commission de la CEMAC a eu à soutenir le
Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale (CCPAC) dès sa
création en avril 1997 et à engager des actions de collaboration
allant du parrainage, de la conclusion de l'Accord de Coopération en
matière de Police Criminelle entre les Etats de la sous-région en
avril 1999, à la conclusion d'un Accord de coopération entre le
Secrétariat Général de l'Interpol et la Commission de la
CEMAC. En outre, des actions conjointes bien conjuguées ont permis
récemment aux vaillants soldats Tchadiens et Camerounais48 de
tenir tête à la secte barbare Boko Haram. La poursuite de ces
actions par la mise en place urgente d'un mécanisme de
sécurité et de défense communes portera certainement un
coup fatal à cette secte malfaisante et barbare. Mais il faudrait
l'accompagnement de ces pays par la Communauté Internationale et les
autres pays d'Afrique car cette guerre nécessite d'énormes
ressources.
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