3. Les institutions spécialisées de la
CEMAC
Elles sont avec les institutions les agences
d'exécution de la CEMAC. On dénombre une douzaine institutions
spécialisées de la CEMAC, mais nous n'en citerons que les
principales.
a. La Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique Centrale(COSUMAF).
La Commission de Surveillance du Marché Financier prend
un Règlement Général qui définit les droits et
obligations des acteurs du marché, les modalités d'organisation,
de fonctionnement et de surveillance du Marché Financier
Régional(Règlement N°01/08 CEMAC-UMAC du 9 Juin 2008). Pour
l'exécution de sa mission, la Commission de Surveillance du
Marché Financier procède également par voie
d'instructions, de recommandations, d'injonctions, de décisions, de
circulaires, de communiqués et d'avis.
Elle veille au bon fonctionnement du Marché Financier
Régional dans le respect des dispositions légales et, à ce
titre, exerce sa tutelle et son contrôle sur37 :
? les opérations portant appel public à
l'épargne ;
? les institutions chargées d'organiser la bonne
exécution des transactions sur le Marché
Financier Régional, à savoir la Bourse
Régionale et le Dépositaire Central ;
? les règlements généraux ;
? les personnes, morales et physiques, qu'elle habilite à
intervenir sur le Marché
Financier Régional ;
? les organismes de placement collectif qu'elle doit
agréer au préalable
b. La Commission Économique du Bétail, de
la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
Elle relève de l'UEAC et intervient dans le domaine du
bétail, de la viande et des ressources halieutiques. Elle a pour mission
de favoriser le développement harmonisé et
équilibré des
36Badjan, Réformes institutionnelles de la
CEMAC, jeu des acteurs, jeu des intérêts, L'Harmattan, Paris,
2013.
37 Voir Règlements n°06/03- CEMAC-UMAC
portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier
de l'Afrique Centrale.
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GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS D'INTEGRATION
ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE : LE CAS DE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)
secteurs de l'élevage et de la pêche des Etats
membres. Elle s'est fixé les objectifs suivants38 :
· mettre en oeuvre une politique intégrée
d'aménagement des conditions de l'élevage et de la pêche au
niveau de l'ensemble des Etats;
· améliorer l'état sanitaire du bétail
et du poisson;
· contrôler les lieux de conditionnement des
troupeaux et de l'environnement du poisson ;
· valoriser des produits et sous-produits de
l'élevage et de la pêche en vue de permettre le
développement d'industries dérivées ;
· développer et harmoniser les échanges
afin d'assurer une fluidité aussi grande que possible de la circulation
du bétail, de la viande et des produits halieutiques entre les Etats
membres, notamment en réduisant les contrôles administratifs, en
simplifiant la fiscalité et en mettant en place une structure des prix
adaptés pour encourager la production, la commercialisation et stimuler
la consommation ;
· harmoniser et coordonner les politiques de
l'élevage et de la pêche contenues dans les plans de
développement des Etats membres, en vue de promouvoir une coordination
des programmes de production, de traitement, de transport et de
commercialisation de la viande et des produits halieutiques, ainsi que des
activités de recherche dans les domaines de la production, de la
santé animale, de l'exploitation et de la conservation des ressources
halieutiques et du développement de l'aquaculture;
· organiser la formation par la création
d'établissements ou l'aménagement de ceux existants et le
renforcement du personnel nécessaire à la réalisation des
objectifs précités.
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