RDC8
Au sens de la présente loi, on entend par :
? Investissement direct : tout
investissement relevant du champ d'application de la présente loi
envisagé par une entreprise nouvelle ou existante visant à mettre
en place une capacité nouvelle ou à accroître la
capacité de production de biens ou de prestation de services, à
élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus,
à accroître la productivité de l'entreprise ou à
améliorer la qualité des biens ou des services.
? Investissement étranger direct (I.E.D)
: tout investissement dont la participation
étrangère dans le capital social d'une entreprise dans laquelle
l'investissement réalisé est au moins égale à 10
%.
? Investisseur direct : toute
personne physique ou morale, publique ou privée effectuant un
investissement direct en République Démocratique du Congo.
? Investisseur étranger direct
: toute personne physique n'ayant pas la nationalité
congolaise ou ayant la nationalité congolaise et résidant
à l'étranger et toute personne morale publique ou privée
ayant son siège social en dehors du territoire congolais, et effectuant
un investissement direct en République Démocratique du Congo.
D'une manière générale, les traits
permettant de distinguer qu'un capital est un investissement direct
étranger sont :
7 ITIMELONGO TITI, Notes
de cours de Théorie Approfondie des Relations Economiques
Internationales, en deuxième licence/Economie internationale,
FASEG, UNIKIN, 2014.
8R.D. Congo, Code des
investissements, Loi n°004 du 21 février
2002.
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> Une notion de contrôle ou de pouvoir d'influence
sur la direction d'une entreprise (la détention d'au moins 10% des
actions ordinaires et des droits de vote) ;
> Un transfert de compétences et savoir-faire
complexes (un ensemble technologique);
> Une vision de production.
Contrairement aux IDE, les investissements de portefeuilles
(IP) consistent entre autre à investir dans les actions ou les
obligations d'une entreprise donnée et ne visent pas à appliquer
une influence sur la direction de l'entreprise étrangère. Ils
n'ont pas pour but de prendre le contrôle de la firme en question, car il
s'agit souvent d'investir à court terme en quête de rendement plus
élevés.
Nous ne pouvons pas aborder la notion d'IDE sans parler des
firmes multinationales ou sociétés transnationales. Les firmes
multinationales sont des entreprises d'investissement directs implantées
dans plusieurs pays dans lesquels un investissement étranger
détient plus de 10% des actions ou des droits de vote et peut exercer un
contrôle sur la gestion de cette entreprise. Les entreprises
d'investissements directs peuvent être regroupées en trois
catégories distinctes :
> Les filiales : on parle de
filiale lorsqu' une entreprise étrangère détient plus de
50% du capital. En d'autres termes, une société A est
considérée comme filiale de la société B lorsque
cette dernière possède plus de la moitié des droits de
vote des actionnaires de la société A.
> Les sociétés affiliées
: une société est dite affiliées lorsqu'une
société non résidente détient une part du capital
comprise entre 10 et 50%.
> Les succursales : les
succursales ont l'entièreté de leur capital (soit 100%)
appartenant à une entreprise étrangère. En d'autre terme,
une société A est considérée comme une succursale
d'une autre société B si la société B
détient 100%des droits de vote.
Succinctement, on peut définir l'IDE en termes
d'acquisition des parts d'une entreprise locale par les étrangers et/ou
en termes de délocalisation des unités de production d'un pays
à un autre.
Du point de vue statistique, les IDE peuvent À
être saisis en flux ou en stock. Les flux d'investissements directs
représentent la somme des éléments suivants:
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? Apports nets en capital imputés par l'investisseur
direct sous forme d'achat d'actions ou de création d'entreprise ;
? Prêts nets, y compris les prêts à court
terme et avances alloués par la maison mère à sa filiale
;
? Bénéfices et dividendes non distribuées
sur les actionnaires (réinvestis).
Les stocks d'investissements directs par contre correspondent
à une estimation de la valeur totale des capitaux étrangers dans
un pays à un moment donné (C'est-à-dire les flux
cumulés depuis plusieurs années).
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