Memoire Online - Le "de-risking", comment combattre ce phénomène ?

Le "de-risking", comment combattre ce phénomène ?

III. Le De-risking

1. Votre banque a-t-elle connu des changements dans le nombre de relations de

correspondance bancaire avec des correspondants bancaires étrangers depuis 2010 ?

Comptes terminés	Comptes limités	Préciser les types de restrictions	2010
		2011
		2012
		2013
		2014
		2015
		2016
		2017

4. Quelles ont été les causes / facteurs principaux dans les décisions des

institutions financières étrangères de résilier ou de restreindre les relations de correspondants bancaires (CBR) étrangers auprès de votre banque ?

Causes / Pilotes		Vérifiez si applicable	Classement par signification (1 le plus, 16 le moins)
a. Imposition de sanctions internationales sur votre juridiction		n		b. Imposition de mesures d'exécution par l'autorité nationale à l'institution financière étrangère concernée
n			c. Votre juridiction est soumise à des contre-mesures ou identifiée comme ayant des déficiences stratégiques en matière de LBC / FT par le GAFI (ou un autre organisme international)
n			d. Préoccupations concernant les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans votre juridiction
n			e. La cote de risque de crédit souverain de votre juridiction
n			f. Incapacité / coût pour les institutions financières étrangères d'entreprendre une vérification diligente de la clientèle (CDD) auprès des clients de vos institutions financières
n			g. La clientèle à risque élevé de vos institutions financières
n			h. Le non-respect par les institutions financières de la LBC / FT ou des sanctions
n			i. Préoccupations ou insuffisances concernant les contrôles internes de vos institutions financières en matière de LBC / FT et les sanctions, y compris les procédures de DVC (à des fins de LBC / FT ou de sanction)
n			j. Impact des réformes de la réglementation financière convenues au niveau international (autres que la LBC / FT) (par exemple, normes de Bâle III sur les fonds propres et les liquidités, transparence fiscale et échange d'informations fiscales)
n			k. Changements apportés aux exigences légales, réglementaires ou prudentielles dans la juridiction des institutions financières étrangères qui ont des implications sur le maintien des RBC (par exemple, les sanctions américaines et FATCA)
n			l. L'appétit global pour le risque de l'institution financière étrangère
n			m. Respect des exigences juridiques / de surveillance / réglementaires préexistantes par les institutions financières étrangères
n
n.	Consolidation de l'industrie dans la juridiction d'une institution financière étrangère	?			o.
Changements structurels aux institutions financières étrangères (y compris fusion / acquisition) et / ou réorganisation du portefeuille d'activités	?		p.
Manque de rentabilité de certains services / produits CBR étrangers	?
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Si 4g) a été coché, s'il vous plaît, spécifiez les catégories de clients à haut risque :

5. Veuillez décrire l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre banque sur

votre capacité à effectuer des opérations en capital et en compte courant libellées en devises étrangères (en votre nom ou au nom de vos clients), par région :

Région		Important	Modérément important	Insignifiant / Aucun Impact	Inconnu
1. Afrique						2. Asie de l'Est et Pacifique
					3. Europe et Asie centrale
					4. Région arabe
					5. Asie du sud

6.Amérique du Nord, excluant les États-Unis
7. Etats-Unis
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Produit / Service	Important	Modérément important	Insignifiant/ Aucun impact	Inconnu
Compensation et règlement
Services de gestion de trésorerie (comptes de dépôt, payables par comptes)
Vérifier la compensation
Services d'investissement (comptes du marché monétaire, comptes d'investissement, certificats de dépôt, comptes de négociation de titres)
Financement du commerce / Lettres de crédit / Collections documentaires
Virements électroniques internationaux (veuillez préciser la devise / les devises)
Prêt
Services de change
Structuré Finance /Étranger Investissements

Veuillez expliquer le niveau de difficulté avec lequel ils ont pu remplacer leurs CBR étrangères :

? Non, incapable de trouver des remplaçants mais a trouvé d'autres moyens de répondre à leurs besoins (lesquels) ?

9. Selon vous, à votre avis, quelles sont les solutions les plus efficaces du

secteur privé pour traiter ou prévenir les pressions CBR ? Veuillez cocher tout applicable. S'il vous plaît classer par signification.

Solutions du secteur privé	Vérifiez si applicable	Classement par signification (1 le plus ; - 11 le moins)
a. Établir ou étendre les RCB alternatives	El		b. Consolidation du trafic transactionnel à travers les banques intermédiaires (" downstreaming ")
El		c. Renforcer votre conformité aux exigences LAB / CFT
El		d. Améliorer la communication directe avec les banques correspondantes pour clarifier les politiques et les attentes en matière de gestion des risques
El		e. Demander au régulateur bancaire ou à la banque centrale concernée de jouer le rôle de médiateur auprès des autorités compétentes de la banque correspondante
El		f. Mettre en oeuvre des initiatives visant à rassurer les banques correspondantes (par exemple, questionnaire Wolfsberg sur la correspondance bancaire)
El		g. Consolidation des transactions (en aval) par des correspondants
El		h. Solutions pour améliorer l'automatisation de la diligence raisonnable et du partage de l'information (p. Ex., Utilitaires KYC, identificateur d'entité légale)
El		i. Utilisation de Fintech (par exemple, identité numérique, blockchain)
El		j. Ajustements à la clientèle
El		k. Autres (s'il vous plaît spécifiez)
El

10. Selon vous, à votre avis, quelles sont les solutions les plus efficaces du

secteur public pour contrer ou prévenir les pressions en matière de CBR ? Veuillez cocher tout applicable. S'il vous plaît classer par signification.

Solutions du secteur public		Vérifiez si applicable	Classement par signification (1 le plus, 6 le moins)
a. Améliorer la réglementation et la supervision, en particulier pour la LBC / FT, dans votre juridiction		El		b. Clarifier les attentes réglementaires (par les régulateurs des juridictions qui accueillent les banques correspondantes)
El			c. Clarifier les normes internationales
El			d. Compensation publique des coûts de mise en conformité
El
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D'avance, nous vous remercions pour votre collaboration et pour les réponses que vous nous apporterez.

Segments client / client

Important

Modérément important

Insignifiant/ Aucun impact

Inconnu

Opérateurs de transfert d'argent (MTO)

Autres entreprises de transfert de fonds / fournisseurs de services

Petits et moyens exportateurs

Autres (veuillez préciser, ajouter des lignes si nécessaire)