La protection juridique de la monnaie nationale face à la dollarisation: dépréciation du franc congolais de 2016 à 2018 en RDC

ANNEXES

112

Tableau 1.: Evolution du taux d'inflation du franc congolais de 1998 (lancement officiel) à 2012 (Mesure de dédollarisation).¹⁰³

ANNEE
	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007		2008	2009	2010	2011	20
TAUX	135	484	511.2	135.1	15.8	4.4	9.2	21.3	18.2	9.9		27.5	53.4	9.8	22.9	2.
EN %

Graphique 1. : Evolution du taux d'inflation du franc congolais de 1998 (lancement officiel) à 2012 (Mesure de dédollarisation).¹⁰⁴

103 Source : Direction des statistiques BCC

Au regard de ces données, il se déduit une moyenne arithmétique de 97,3% pour l'ensemble de la période étudiée. Elle est obtenue par la somme de tous les taux divisés par le nombre des années de la période susvisée (15 ans). Quant à la moyenne géométrique, elle est de 29,3%. En effet, elle est la racine 15^ème (nombre d'année de l'étude) du produit de tous les taux. Remarque : En comparant les deux moyennes, l'arithmétique et la géométrique, il sied de préciser que la dernière reflète au mieux la réalité au regard des données issues du tableau, car les écarts entre les taux ne répondent pas à une variation régulière.

104 Source : DEME/DEP/FINANCES sur base de données récoltées à la BCC.

Par ailleurs, depuis l'indépendance, la RDC a adopté trois régimes des changes, à savoir :

- Régime de change fixe : 1960 - septembre 1983 où la monnaie congolaise a été rattachée

successivement au franc belge, au dollar américain et puis au DTS
· Régime de change contrôlé :
septembre 1983 - février 2001

- Régime de change flottant : depuis février 2001.

De plus, dans la vie économique du Congo démocratique, il y a deux périodes où il est noté un véritable phénomène inflationniste de la nature de sous-développement. La première va de 1960 à 1967 et la seconde de 1990 à 1999. L'inflation de la première période est une inflation du type institutionnel. Celle-ci trouve sa cause profonde dans la désarticulation de l'organisation politique dès l'accession du pays à l'indépendance. La seconde est caractérisée par des mutations politiques avec l'amorce du processus démocratique, mutation ayant les mêmes incidences économiques néfastes que durant 1960-1967, incidences liées à la faiblesse des gouvernements et à une gestion économique et budgétaire laxistes.

113

Tableau 2. : Evolution du taux de change indicatif de Décembre 1998 à Décembre

2012.¹⁰⁵

ANNEE	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
CDF POUR 1USD	2.4	4.5	50.0	311.6	382.1	372.5	444.1	431.3	503.4	503.0	639.3	902.7	915.1	919.4	919.0

Graphique 2. : Evolution du taux de change indicatif de Décembre 1998 à Décembre 2012 (CDF/Usd)¹⁰⁶

105 Source : Direction des statistiques BCC

Sur l'ensemble de la période susvisée, il se découle une moyenne arithmétique de 486,6 franc congolais pour 1 dollar américain. Elle est obtenue par la somme de tous les taux divisés par le nombre des années de la période (15 ans). Quant à la moyenne géométrique, elle est de 240,4 franc congolais pour 1 dollar américain. En effet, elle est racine 15^ème (nombre d'année de l'étude) du produit de tous les taux.

Remarque : ici on ne retiendrait que la moyenne arithmétique étant donné qu'elle reflète le mieux la réalité de l'étude. Jamais depuis la période transitoire de 1997 à 2001 caractérisée par les hyperinflations, la RDC n'avait réalisé une performance situant le taux de change à une moyenne de 240,4 FC le dollar américain. Mais par contre, l'histoire nous apprend que de 2003 à 2005, le dollar américain naviguait autour de 450 à 500 FC.

106 Source : DEME/DEP/FINANCES sur base de données récoltées à la BCC.

A son lancement officiel en juin 1998, le franc congolais valait 0,72 dollar américain. Déjà au 31 décembre 1998, il fallait 2,4 francs pour obtenir 1 dollar américain ! Au 31 décembre 2005, il fallait 431,3 francs pour obtenir 1 dollar américain. Actuellement pour obtenir 1 dollar américain il faut entre 915 et 920 francs. Ce dernier taux semble se stabiliser depuis décembre 2010.

114

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 5

CHAPITRE I. DE CONSIDERATIONS GENERALES 15

SECTION I. DÉFINITION DES CONCEPTS 15

§1. La protection de la monnaie 15

A. Protection juridique 15

B. La monnaie 15

C. La dédollarisation 16

§2. La dollarisation et le franc congolais 16

A. La Dépréciation 17

B. Le franc congolais 17

C. Taux de Change 18

§3. Les concepts 18

A. La protection juridique 18

B. La monnaie 18

C. La dédollarisation 18

SECTION II. COMPRÉHENSION DES CONCEPTS 19

§1. Du point de vue des affaires 19

A. La protection juridique 19

B. La monnaie 19

C. La dédollarisation 20

§2. La dollarisation et ses différentes sortes 21

A. La dépréciation 22

B. Le Franc congolais 23

C. Le taux de change 23
SECTION III. APERÇU HISTORIQUE DE L'APPRECIATION DE LA MONNAIE LOCALE,

L'INSTABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE EN RDC 24

§1. APERCU HISTORIQUE DE L'APPRECIATION DE LA MONNAIE LOCALE 24

A. Les causes socio-politiques 24

115

B. Les causes économiques 25

C. Les causes sentimentales et morales 25

§2. L'instabilite politique et économique 27

A. Les répercussions internes et externes 27

B. Alternatives législatives à la crise 28

C. Les éléctions du 30 Décembre 2018 29

§3. Constats 29

A. Problème culturel 29

B. Problème économique 30

C. Problème institutionnel et international 30
CHAPITRE II. ANALYSE SUR LE SYSTÈME MONETAIRE NATIONAL ET

INTERNATIONAL 32

SECTION I. SYSTÈME MONETAIRE NATIONAL 32

§1. Les causes de la défaillance du système monétaire congolais 32

A. Le capitalisme occidental et les crises financieres internationales 32

B. Les crises financières internationales 34

C. Dollarisation de l'economie nationale 38

§2. Les causes de la dévaluation du franc congolais 42

A. Mauvaise gestion du budget de l'Etat 42

B. Crise de liquidité dans le système bancaire 42

C. Les variables monétaires 42

§3. Péripéties du système monétaire congolais et le récent flotement de la monnaie locale de 2016

à 2018 43

A. Les péripéties du système monétaire congolais 43

B. Le récent flottement de la monnaie locale de 2016 à 2018 44

C. Les différentes réformes 48

SECTION II. SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL 50

§1. À propos du Fonds Monétaire International (FMI) 50

A. Les principales missions du FMI 51

B. Évolution du cadre de la politique monétaire dans les Etats à faible revenu 53

116

C. Améliorations du cadre de politique monétaire 54

§2. Réforme du système monétaire international 55

A. Réformes prospectives 55

B. Rôles du FMI pour la réforme du système monétaire international 55

C. Evaluation du système monétaire international et défis 56

§3. Comment améliorer le système monétaire international ? 57

A. Alternatives du FMI contre les crises monétaires et financières 57

B. Les documents alternatifs du FMI 57

C. Système monétaire comparé et perspectives 58

SECTION III. DROIT DES TIRAGES SPECIAUX 59

§1. Notion de droit des tirages spéciaux 59

A. Le rôle du Droit des tirages spéciaux (DTS) 60

B. La valeur du DTS est déterminée par un panier de devises 61

C. Quid du panier du DTS ? 62

§2. Comment fonctionne le système de quotes-parts du FMI ? 63

A. La situation des droits de tirages spéciaux au FMI en 2016 64

B. Souscriptions 64

C. Les réformes des quotes-parts au FMI 64

§3. Valeur économique du droit de tirages spéciaux 65

A. Taux d'intérêt du DTS 65

B. Allocations du DTS aux Etats membres 65

C. Achats et vente de DTS 67
CHAPITRE III. REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A LA PROTECTION DU FRANC

CONGOLAIS 70

SECTION I. PROTECTION JURIDIQUE ET EXTRA-JURIDIQUE 70

§1. Cadre du régime juridique 70

A. Notion 70

B. Contenu 70

C. Démarche 71

§2. Décret-loi n°080 du 17 Juin 1998 portant institution du franc congolais 71

117

A. Les parités internes et externes en franc congolais 71

B. Les rétombées du régime de change adopté 71

C. Les causes immédiates 72

§3. Protection extra-juridique 72

A. Secteur du travail et des ressources forestières 72

B. Secteur minier et d'hydrocarbures 75

C. Secteur d'investissement 76

SECTION II. LEGISLATION PROTECTRICE DU SYSTEME MONETAIRE CONGOLAIS 81

§1. TEXTES DE BASE 82

A. Lois internes 82

B. Loi communautaire 84

C. Instruments Internationaux 91

§2. CARACTERISTIQUES LEGALES DU SYSTEME MONETAIRE CONGOLAIS 93

A. Régime de change 93

B. Système monétaire 93

C. Base légale 94

§3. BENEFICIAIRES ET AVANTAGES DU SYSTEME DE LA REGLEMENTATION 94

A. Bénéficiaires 94

B. Avantages 94

C. Remontrances 94

SECTION III. MECANISMES DE PROTECTION 95

§1. POURQUOI APPREHENDER LA NOTION DE L'APPRECIATION DU FRANC

CONGOLAIS DU POINT DE VUE JURIDIQUE ? 95

A. Droit : Garantie de confiance 95

B. Prise en compte des procédures juridiques 96

C. Incontournabilité du cadre réglemenatire 96

§2. L'INCOHERENCE LEGALE DES MONNAIES AYANT COURS LEGAL EN RDC ET

COMPETENCE DE REGULATION 97

A. Vers une dédollarisation légale 97

B. Les préalables de la dédollarisation légale 97

118

C. Les revenus de seigneuriage, obstacle à la dédollarisation légale 98

§3. L'impératif des lois rigoureuses 98

A. Dédollarisation douce sous la rigueur des lois 98

B. Contrôle régulier de la masse monétaire sous la perspective constitutionnelle 99

C. L'urgence parlementaire 100

CONCLUSION 101

BIBLIOGRAPHIE 105

ANNEXES 111

TABLE DES MATIERES 114