Ø Archives non versées de la Direction
générale de la santé (DGS) et consultées au
ministère de la Santé après autorisation des services
:
Lettre du Dr Du Couedic à Mme Akoun de la DGS
daté du 31/05/1985.
Lettre du préfet de Gironde au cabinet du
ministère de la Santé et transmis à la DGS le 10/09/1985.
Courrier de la Sous direction de l'organisation des soins
(Bureau 3A) de la DGS au MISP de Haute-Marne daté du 25/09/1985.
DGS, « Note sur le contrôle exercé par
les médecins inspecteurs de la santé dans les
établissements pénitentiaires pour l'année
1985 », document dactylographie, 5 pages, 8/08/1986.
Note de la DGS à Monsieur le Chef de l'IGAS
datée du 29/09/1987.
Lettre du ministère de la Santé au garde des
Sceaux datée du 13/11/1987.
Avis du Médecin inspecteur de la santé sur le
projet de M.A de 600 places à Villepinte daté du 12/11/1987.
Compte-rendu de la session d'information du 10 décembre
1987 « Soins et hygiène en milieu carcéral »,
24 pages ronéotypée.
Compte rendu de la DDASS de L'Essonne sur la Commission
d'appel d'offre pour les prisons privées. 16/01/1988.
Compte rendu du troisième congrès mondial du
CISMP tenu à Bristol en 08/1988 par le service des Affaires Sociales de
l'Ambassade de France à Londres.
DGS, compte rendu du groupe de travail relatif au
fonctionnement du service médical des nouveaux établissements
pénitentiaire du programme « 13.000 » du 7/10/1988.
Document manuscrit.
DGS, compte rendu du groupe de travail relatif au
fonctionnement du service médical des nouveaux établissements
pénitentiaire du programme « 13.000 » du 18/10/1988.
Document manuscrit.
DGS, compte rendu du groupe de travail relatif au
fonctionnement du service médical des nouveaux établissements
pénitentiaire du programme « 13.000 » du 8/11/1988.
Document manuscrit.
DGS, prises de notes manuscrites lors de la réunion du
8/11/1988 du groupe de travail relatif au fonctionnement médical des
prisons « 13.000 ».
Note DGS au Conseiller technique du ministre de la
Santé datée du 20/01/1989.
Bulletin de l'APSP n°1, document de 8 pages
ronéotypé.
Bulletin de l'APSP n°2-3, document de 38 pages
ronéotypé.
Bulletin de l'APSP n°4, document de 30 pages
ronéotypé.
DGS, prises de notes manuscrites lors de la réunion du
27/01/1989 du groupe de travail relatif au fonctionnement médical des
prisons « 13.000 ».
DGS, compte rendu du groupe de travail relatif au
fonctionnement du service médical des nouveaux établissements
pénitentiaire du programme « 13.000 » du 24/03/1989
Document manuscrit.
Lettre de la DGS au garde des Sceaux du 19/04/1989.
DASS Moselle, « Rapport d'inspection du
Médecin inspecteur de la santé », 3 pages, 6/08/1990.
Lettre de la DGS au Bureau GB3 de la DAP datée du
18/09/1990.
DGS, « Circulaire relative au contrôle
exercé par les médecins inspecteurs de la santé dans les
établissements pénitentiaires ».
DGS/SDOS, « Note pour Monsieur le Directeur
Général de la Santé sur la situation actuelle des soins en
milieu carcéral », 27/04/1992, document dactylographié,
9 pages.
DGS/SDOS, « Compte rendu
de la réunion du 30 avril 1992 entre le Directeur général
de la santé et le Directeur de l'administration
pénitentiaire ».
DGS/bureau « 3S »/Mme Khodoss,
« Note de problématique. Santé en milieu
pénitentiaire. Question du « transfert de
tutelle » », 18/05/1992, 4 p.
DGS/ Bureau « 3S »/ Mme Khodoss,
« Note sur le repérage des besoins de santé en milieu
carcéral », 05/1992.
DAP, « Compte rendu de la réunion du 14 mai
1992 », 2 pages.
AP/SDR, « Note du sous-directeur de la
réinsertion adressée au directeur de l'AP en vue de
préparer la réunion du 14 mai », 7/05/1992.
DGS/SDOS/ Mme Clark, « Compte rendu de la
réunion du 27 mai 1992 », 3p.
DGS/SDOS « Note à destination de M. Tabuteau,
directeur de cabinet du ministre de la santé », 3/06/1992.
DGS, « Compte rendu de la réunion du 12/06
des cabinets Santé-Justice », 2p.
DH-DGS/3S/57, « Note à destination de M.
Tabuteau, directeur de cabinet du ministre de la santé »,
14/06/1992.
DGS/3S/ Mme Khodoss, « Note à l'attention de
M. Tabuteau, directeur de cabinet du Ministre de la Santé. Relevé
de décisions de la réunion du 12 juin 1992 entre les cabinets du
Garde des Sceaux et du Ministre de la Santé », 17/06/1992
DGS-DH-DAP, « Note aux ministres de la santé
et de la Justice. La santé des personnes détenus et la
médecine en milieu pénitentiaire », 6/07/1992, p.7.
DGS/SDOS, Mme Flamme, « Note pour Monsieur le
Directeur Général de la Santé sur la situation actuelle
des soins en milieu carcéral », 27/07/1992.
PIERRET Jeannine, « Notes de son intervention sur le
pré-rapport relatif à l'amélioration de la prise en charge
sanitaire des détenus », 23/11/1992, p.3.
DGS/3S, « Note à l'attention de M.
Girard » datée du 13/12/1992.
Cabinet du ministre de la Santé,
« Réunion du 22 décembre 1992. Médecine
pénitentiaire » daté du 11/01/1993.
Texte de présentation de la réforme de Mme Colin
(D.A.P) à M. Rey (D.S.S), juin 1993.
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