à‰tablissements publics et gestion des étudiants internes. Cas de l'Unilu.

I.4. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

§1. DEFINITION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX

Dans cette partie de ce présent travail, il est question pour nous de définir certains concepts qui forment l'ossature ou le thème de cette étude, il s'agit de : l'établissement public, la gestion et étudiant.

1.1. Etablissement public

C'est à Saint-Louis qu'on a coutume d'attribuer la création dès le XIII^ème siècle du premier établissement public, aujourd'hui connu sous le nom de centre National ophtalmologique des « Quinze-vingt ». Apparue en 1856 avec un arrêt de la cour de cassation française rendu à propos des caisses d'épargne, la conception classique de l'établissement public se caractérisait par l'individualisation d'un service public administratif, auquel était octroyée la personnalité morale, et par sa soumission intégrale à un régime de droit public. (7)

Les motivations du recours à la formule de l'établissement public sont diverses : mettre en valeur une activité en l'individualisant, profiter d'une structure administrative autonome qui offre à son personnel un environnement choisi et à ses dirigeants une certaine liberté d'action, user d'un cadre budgétaire et comptable moins contraignant que celui de l'Etat sont parmi les plus notables. ⁽⁸⁾

Dans cette perspective, Xavier BEZANÇON fait remarquer que les établissements publics sont des branches des services de l'Etat (collectivité publique) qui ont été détachées de l'ensemble pour être érigées en organes doués d'une vie propre. ⁽⁹⁾

Un établissement public est une personne morale qui relève du droit public et qui dispose d'une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d'intérêt général. Cette mission qui est définie de manière précise s'exerce sous le contrôle de la collectivité publique dont dépend l'établissement public. C'est ainsi que l'on distingue les établissements nationaux et les établissements publics locaux. (10)

André De LAUBADERE définit l'établissement public comme « un mode de gestion de services publics caractérisé par le fait que le service est dirigé par un organisme

⁷ Jeef MUDIMBI KAPILU, cours des grands services publics, inédit, G3SPA/UNILU, 2015-2016

⁸ Isabelle CARBONI et Alii cités par Jeef MUDIMBI.K, Op.cit.,

⁹ BEZAÇON, X., cité par Jeef MUDIMBI.K, Op.cit.

¹⁰www.viepublique.fr/découverte-institutions, consulté le 11 mars 2016

public, mais un organisme public qui reçoit une autonomie et une personnalité morale de droit public ». (11)

Jeef MUDIMBI KAPILU définit l'établissement public pour sa part avec Isabelle CARBONI et Alii comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant à cet effet de l'autonomie administrative et financière ».¹²Dans cette perspective, l'établissement constitue une forme de décentralisation dite « fonctionnelle » ou « par services », à côté de la décentralisation territoriale.

1.1.2. SORTES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS

Les établissements publics, étant des modes de gestion de services publics, leur classification est analogue à celle de ces derniers. C'est ainsi qu'on distingue :

1. Des établissements publics administratifs : ce sont ceux qui gèrent des services publics à caractère purement administratif. La plupart des établissements publics Congolais rentre dans cette catégorie.

Exemple : Agence Congolaise de presse (ACP)

2. Des établissements publics industriels ou commerciaux : ces organismes ont, à la différence des établissements publics administratifs, la qualité de commerçants par nature, c'est-à-dire la vocation principale d'accomplir des actes de commerce. Ils ont donc une certaine similitude avec les entreprises privées.

3. Des établissements publics sociaux : qui s'occupent de services à caractère social. On peut également y inclure des services dépendant des ordres professionnels.

En considérant leur champ d'action (territoire), on peut distinguer les établissements publics nationaux des établissements publics locaux. Les premiers sont rattachés à une personne morale de droit public et souvent l'Etat alors que les deuxièmes sont rattachés à une collectivité locale qui peut être la commune, la ville ou province. (13)

¹¹ A. De LAUBADERE cité par MBAYA KABAMBA, cours des grands services publics, inédit, 3^è graduat SPA/UNILU, 2011-2012

¹² Isabelle CARBONI et Alii cités par Jeef MUDIMBI.K, op cit

¹³ Jeef MUDIMBI.K, Op.cit.

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