I.1.14. A propos de la bande de Gaza
La bande de Gaza (arabe : Qita'Ghazzah) est une bande de terre
de 41 km de long sur la côte orientale de la mer
Méditerranée dans le bassin Levantin, au Proche-Orient. Elle tire
son nom de sa principale ville, Gaza. D'une largeur de 6 à 12 km et
d'une superficie de 360 km2, son territoire est entouré au
nord, à l'est et au sud-est par l'État d'Israël, et au
sud-ouest par l'Égypte. En 2014, la population est estimée
à environ 1,7 million d'habitants palestiniens, appelés
Gazaouis.
L'histoire récente de ce territoire palestinien,
habité depuis plus de trente-cinq siècles, a été
largement liée, depuis la fin du mandat britannique sur la Palestine,
aux conflits entre ses voisins égyptiens et israéliens, qui l'ont
occupé successivement. La bande de Gaza a accueilli nombre de
réfugiés palestiniens déplacés par le conflit
israélo-arabe. Avec la Cisjordanie, elle constitue l'État de
Palestine.
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Le processus de paix concrétisé par les accords
d'Oslo signés en 1993 a placé la bande de Gaza sous
l'administration intérimaire de l'Autorité palestinienne.
À la suite du déclenchement de la seconde Intifada, le
gouvernement israélien a procédé unilatéralement au
retrait en 2005 de son armée sur le terrain et au déplacement de
la population juive (9 000 habitants). L'autorité du Président
Mahmoud Abbas est mise à mal depuis la victoire électorale du
mouvement islamiste Hamas de 2006, puis la violente prise de pouvoir de ce
même mouvement qui y exerce le pouvoir effectif depuis juin 2007. Depuis,
la bande de Gaza est isolée par un blocus israélo-égyptien
et est le théâtre d'affrontements avec Israël dont trois
majeurs en 2009, 2012 et 2014.
I.1.15. Comprendre le Droit International
Le droit international est l'ensemble des règles
juridiques qui régissent les
relations entre les Etats ou entre les personnes
privées dans un cadre international. Les normes de droit international
sont composées des textes ratifiés par plusieurs Etats : accords,
conventions, protocoles et traités internationaux. Elles peuvent
être bilatérales (entre deux Etats) ou multilatérales
(entre plusieurs Etats). Les Etats signataires s'engagent à mettre en
application ces normes sur leur territoire, uniquement s'il y a
réciprocité, en leur accordant un niveau supérieur
à leurs normes nationales,
"De manière constante, les tribunaux et cours
d'arbitrage internationaux considèrent que nul Etat ne peut invoquer une
règle de droit interne pour se soustraire à ses obligations
internationales. Ceci est précisé par la Convention de Vienne de
1969 (article 27). Le droit international s'impose donc à l'Etat,
même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne
signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit
interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets
sur le plan international.
Le droit international est constitué de deux branches
:
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