La politique de fonds de promotion de l'industrie et son impact sur le marché du travail.

DEUXIEME CHAPITRE : PRESENTATION DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE / KATANGA

Ce chapitre nous permettrad'étaler les conditions nécessaires du financement d'un projet par leFonds de Promotion de l'Industrie.Cependant, nous commencerons par la présentation de cet organisme, ensuite nous parlerons de la politique de financement des projets utilisée par le FPI.

II.1. Localisation du fonds de promotion de l'industrie

Logé aux croisements des avenues Ndjamena etManiema dans la commune de Lubumbashi, Province du Katanga. Le fonds de promotion de l'industrie direction provinciale du Katanga occupe le bâtiment qui abritait le Fonds de Relance Economique (FRE de 1979 à 1983). Ce mêmebâtimentétait aussi occupé par le Fonds de Convention et Développement (FCD de 1983- 1989) avant d'êtrecédé au Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI).

Il est à signaler que le fonds de promotion de l'industrie a son siège social et administratif à Kinshasa, et exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire national. Il peut, moyennant l'autorisation de latutelle ouvrir des agences ou antennes et des bureaux dans les localités qu'il détermine.

II.2.Mission et objectif du FPI

II.2.1. Mission du FPI

« Le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) est une entreprise publique à caractèreéconomique et financière, dotée de la personnalité juridique et instituée par l'ordonnance-loi n°89-17 du 17 aout 1989 »^28(*).

Le FPI a pour mission principale de promouvoir l'essor de l'industrie congolaise par :

ü Le soutien aux industries existantes ;

ü La promotion de l'industrie nouvelle ;

ü La promotion des petites et moyennes entreprises ;

ü La promotion de l'intégration industrielle en général et en particulier entre les petites et grandes unités, et entre les secteurs industriels et agricoles ;

ü La promotion des activités de la recherche appliquée permettant le développement et l'amélioration du secteur industriel ;

Ainsi il est chargé notamment de :

a) Constituer et gérer les ressources financièresgénérées par les entreprises commerciales et industrielles en exécution de l'ordonnance loi n°89-031 du 07 aout 1989 portant sur la création de la taxe de promotion de l'industrie (TPI);

b) Financer les projets industriels par les ressources générées par la taxe de promotion de l'industrie ;

c) Promouvoir la production des matièrespremières que ces entreprises consomment ou des produits qu'elles commercialisent :

d) Promouvoir la production des produits locaux concurrents aux biens importés ;

e) Contribuer à la reconstruction et à la remise en état des installations reconnues d'utilités publiques dans les zones d'opération des entreprises concernées.

* ²⁸Cfr. Statut. Op. Cit, P12