CHAPITRE PREMIER :
LE CADRE REGLEMENTAIRE ATTRACTIF
DE L'UEMOA ET LES ENTRAVES A
L'ATTRACTION DES IED EN DIRECTION
DU BENIN AU SEIN DE L'UEMOA
Réalisé et soutenu par Faoziath Folakè
ALI
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L'INTEGRATION REGIONALE COMME FACTEUR DE PROMOTION DES
IED PRIVES AU SEIN DE L'UEMOA : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE
BENIN.
Ce chapitre sera consacré à la
présentation du cadre attractif que représente l'UEMOA (section
I) et aux obstacles à la promotion des IED en direction du Bénin
au sein de l'UEMOA. (Section II)
SECTION I: L'UEMOA, VERITABLE CREUSET D'ATTRACTION DES
IED
Nous ferons d'abord, un aperçu sur l'UEMOA (Paragraphe
I) pour ensuite présenter le cadre national de l'investissement
(Paragraphe II)
ParagrapheI : Aperçu sur l'UEMOA
Cet aperçu part du contexte de création de
l'UEMOA pour aboutir aux mesures favorables à l'attraction des IED au
sein de l'UEMOA.
A -Contexte de création et objectifs de
l'UEMOA
L'UEMOA a été créée en
remplacement de l'UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) le10 Janvier
1994 par le Traité de Dakar. Elle regroupe huit (8) Etats de l'Afrique
de l'ouest ayant en partage une monnaie commune : le Franc CFA, pour lui
insuffler d'une part une dynamique économique et l'intégration
économique de ses membres,et d'autre part, dans le but de transformer
cette union en une union dotée de compétences nouvelles. Ainsi,
sans préjudice des objectifs définis dans le Traité de
l'UMOA, l'union poursuit dans les conditions établies la
réalisation des objectifs.
Pour établir un espace juridique intégré,
l'UEMOA s'est assigné des objectifs. Il s'agit pour elle de :
-Renforcer la compétitivité des activités
économiques et financières des Etats membres dans le cadre d'un
marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique
rationalisé et harmonisé ;
Réalisé et soutenu par Faoziath Folakè
ALI
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L'INTEGRATION REGIONALE COMME FACTEUR DE PROMOTION DES
IED PRIVES AU SEIN DE L'UEMOA : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE
BENIN.
-Assurer la convergence des performances et des politiques
économiques des Etats membres par l'institution d'une procédure
de surveillance multilatérale ;
-Créer entre Etats membres un marché commun
basé sur la libre circulation des personnes ,des biens,des services, des
capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une
activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif
extérieur commun et une politique commerciale.
-Instituer une coordination des politiques sectorielles
nationales par la mise en oeuvre d'actions communes, et éventuellement,
de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources
humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie,
industrie, mines, transports, infrastructures et
télécommunications et
-Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon
fonctionnement du marché commun, les législations des Etats
membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
Mis à part ces objectifs, l'UEMOA offre d'autres atouts
favorables à une meilleure attraction des investisseurs
étrangers. Quels sont donc ses atouts?
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