SECTION I : LES OBSTACLES A L'ATTRACTION DES IED EN
DIRECTION DU BENIN AU SEIN DE L'UEMOA
Plusieurs facteurs d'ordre institutionnel administratif et
juridique sont à la base de la faiblesse des IED en direction du
Bénin au sein de l'union.
Paragraphe I : Les causes de la faiblesse des IED en
direction du Bénin
Elles sont principalement d'ordre institutionnelles et
administratives.
A- Les causes d'ordre institutionnel.
La multiplicité des structures nationales en charge de
la promotion et de la facilitation de l'investissement n'est pas de nature
à faciliter les entrées d'IED. Au nombre de quatre (4), ces
structures sont : le CPI, l'ABePEC, le CFE, la CCIB .Elles ont pour missions de
:
- contribuer à l'effort national visant
l'établissement d'un climat favorable aux affaires,
- favoriser les échanges et le partenariat entre les
investisseurs nationaux et étrangers,
- offrir une assistance conseil aux opérateurs
économiques dans la recherche des débouchés
intérieurs et extérieurs,
- mener des activités de promotion du Bénin
à l'extérieur pour attirer les Investissements étrangers
directs.
Il est donc loisible de constater après analyse faite,
que les missions de ses structures transparaissent dans les attributions de
chacune d'elles (excepté le CFE). EIles ont donc des fonctions qui se
chevauchent. Toutefois, eIles offrent des services aux étrangers et
visent tous d'être des interlocuteurs privilégiés des
investisseurs étrangers.
Par ailleurs, ces structures, qui s'occupent d'une même
mission essentielle sont sous des tutelles différentes. Le CPI-B est
sous la tutelle
Réalisé et soutenu par Faoziath Folakè
ALI
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L'INTEGRATION REGIONALE COMME FACTEUR DE PROMOTION DES
IED PRIVES AU SEIN DE L'UEMOA : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE
BENIN.
u Ministère en charge du développement ; quant
à l'ABePEC et la CCIB, elles se retrouvent sous la tutelle du
Ministère en charge de l'industrie et Commerce. Or l'investisseur qui
désire investir au Bénin devrait demander un agrément au
Ministère du Développement pour bénéficier d'un
régime du code des investissements en vue de créer une
société pour exercer ses activités. Il dispose donc de
plusieurs centres pour l'accomplissement des formalités
précédent son installation sur le territoire béninois.
Cet arsenal institutionnel ne permet donc pas à
l'investisseur de s'orienter vers un centre fixe de renseignements et de
création de son entreprise. A ces difficultés, s'ajoutent les
obstacles administratifs.
B- Les obstacles administratifs
L'investisseur étranger qui désire
développer une activité au Bénin devrait solliciter un
agrément qui lui donne accès à l'un des régimes du
Code des investissements. Cet agrément fait cas des obligations qui le
lient et les droits dont ils bénéficient dans l'exercice de ses
activités. Mais la procédure pour obtenir cet agrément qui
apparaît comme une autorisation à l'investissement, est soumise
à un processus complexe, qui part de l'étude du dossier par le
CPI-B, passe par l'analyse de la Commission Technique de l'Investissement et
enfin aboutit à la prise d'un décret par le gouvernement. Cette
complexité ne favorise pas une rapidité dans l'octroi. Elle rend
la procédure lourde et plus accentuée par la lenteur
administrative.
Le traitement des dossiers en ce qui le concerne, n'est pas
par l'administration, assez rapide comme le démontre la durée de
deux mois prescrite pour qu'un investisseur bénéficie de son
agrément.
Cette durée n'est aussi que théorique car dans
la pratique, elle prend plus de temps. L'administration intervient à
tous les niveaux de la procédure et les circuits administratifs, les
signatures des autorités, la
Réalisé et soutenu par Faoziath Folakè
ALI
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L'INTEGRATION REGIONALE COMME FACTEUR DE PROMOTION DES
IED PRIVES AU SEIN DE L'UEMOA : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE
BENIN.
durée pour l'établissement d'un Décret
prolongent ce délai bien au delà de deux (2) mois. De même,
au niveau du Centre de Formalité des Entreprises dit « guichet
unique » qui organise et prend en charge toutes les démarches
nécessaires auprès des administrations compétentes dans un
délai maximum de dix (10) jours, il faut attendre, vingt (20)jours voire
plus avant de disposer du dossier complet. L'agrément et la
création d'une entreprise sont des gages de la volonté d'un
investisseur de s'implanter au Bénin. L'investisseur vient au
Bénin avec ses capitaux mais pendant tout ce temps que durent les
formalités, le désespoir prend place et dès lors, il
préfère se rendre dans d'autres pays offrant des conditions plus
attractives que le nôtre.6
D'autres problèmes empêchent une meilleure
attraction des IED au Bénin.
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