TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT i
Dédicaces ii
Remerciements iii
SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS iv
Sommaire v
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : UNE APPLICABILITE AFFIRMEE 8
CHAPITRE I : L'affirmation par la constitution de la masse
11
SECTION 1 : La détermination des créanciers
composant la masse 12
PARAGRAPHE 1 : L'exclusivité des créanciers
antérieurs au jugement d'ouverture 13
A- La prise en compte du fait générateur de la
créance 13
B- La prise en compte du caractère régulier de
la créance 14
PARAGRAPHE 2 : Une détermination justifiée
15
A - Les justifications juridiques et morales 15
B - Les justifications techniques 16
SECTION 2 : L'expression de la masse représentée
par le syndic 17
PARAGRAPHE 1 : La dévolution des prérogatives
des créanciers au syndic 18
A : - Le statut du syndic 18
B - Les missions du syndic 19
PARAGRAPHE 2 : Le statut et prérogatives de la masse
des créanciers 20
A - La personnalité morale de la masse 20
B - L'hypothèque légale de la masse 21
CHAPITRE 2 : L'affirmation par l'assujettissement à une
discipline collective 23
SECTION 1 : Les droits imposés aux créanciers
sur la base égalitaire 24
PARAGRAPHE 1 : Les droits des créanciers 24
A- Les droits dans le déclenchement : action en
déclaration de faillite 24
B - Les droits dans le déroulement 25
PARAGRAPHE 2 : Les Mécanismes de protection des droits
des créanciers 26
A- Les Inopposabilités obligatoires 26
B - Les inopposabilités facultatives 27
SECTION 2 : Les contraintes octroyés aux
créanciers sur la base égalitaire 28
PARAGRAPHE 1 : Le gel du passif du débiteur 29
L'égalité des créanciers dans les
procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel
A- La Suspension de poursuites individuelles 29
B - L'interdiction des inscriptions et l'arrêt du cours
des intérêts 30
PARAGRAPHE 2 : Les obligations de production
vérification et admission des créances 31
A - L'obligation de déclaration des créances
31
B - La vérification et l'admission des créances
32
CONCLUSION PARTIELLE 34
SECONDE PARTIE : Une application assouplie 35
CHAPITRE I : Les assouplissements tenant à l'existence
d'une cause légitime de préférence 38
SECTION 1 : Les Assouplissements découlant de la nature
de certaines créances 38
PARAGRAPHE1 : Le statut privilégié des
créances des administrations publiques 39
A- Un Particularisme dans leurs déclarations de
créances 39
B- Une protection renforcée par leur privilège
40
PARAGRAPHE 2 : Le caractère vital des créances
salariales 41
A- La situation des créances des travailleurs 41
B - La mise en oeuvre des mesures garantissant les
créances salariales 42
SECTION 2 : Les assouplissements découlant du statut de
certains créanciers 43
PARAGRAPHE 1: Le traitement préférentiel des
créanciers titulaires de sûretés réelles classiques
44
A - Les droits politiques particuliers 44
B - Une soumission a la discipline collective limitée
dans le temps 45
PARAGRAPHE 2 : Le principe de l'égalité
anéanti par les sûretés-propriété 45
A- La consistance des
sûretés-propriété 46
B - La neutralisation des procédures collectives par
les sûretés-propriété 46
CHAPITRE 2 : Les assouplissements commandés par les
motifs d'intérêts supérieurs 49
SECTION 1 : Les assouplissements d'ordre légal et
judiciaire 50
PARAGRAPHE 1 : Les restrictions légales des droits
politiques des créanciers 50
A- Une liberté concordataire apparente 50
B - Les restrictions de cette liberté par l'admission
d'office du concordat sous certaines conditions 51
PARAGRAPHE 2 : Les prérogatives du juge 52
A - L'aperçu sur l'intervention Judiciaire 52
B - Les pouvoirs étendus pouvant rompre
l'égalité des créanciers 53
SECTION 2 : Les assouplissements résultant de la force
des conventions et des opérations
spécifiques. 54
PARAGRAPHE 1 : L'efficacité de la clause pénale
compatible à la survie de l'entreprise 54
A- La notion de clause pénale 54
76
L'égalité des créanciers dans les
procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel
B - La mise en oeuvre dans les procédures collectives
55
PARAGRAPHE 2 : L'efficacité de la compensation et de la
saisie attribution 57
A- Une compensation relativement admise 57
B - Une saisie attribution efficace 58
CONCLUSION GENERALE 60
BIBLIOGRAPHIE 63
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