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L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.( Télécharger le fichier original )par Darly Russel Kouamo Abomey-Calavi - Bénin - Diplôme dà¢â‚¬â„¢études approfondies 2010 |
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71 L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel l'OHADA, thèse, Université catholique de Louvain, 2006. Troisième partie, disponible sur le lien http://hdl.handle.net/2078.1/4693. + STANKIEWICZ MURPHY (S.), L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficultés, vers un rapprochement des droits ? Thèse de doctorat, Université de Strasbourg, mars 2011, 287p. + THERA (F.), l'application et la réforme de l'acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif, Thèse de Doctorat, mention Droit des affaires, Université Jean Moulin Lyon 3, 2010, 526 p. III- MEMOIRES+ Baron Clémence, Le sort des créanciers munis de sûretés après la réforme des procédures collectives et la réforme du droit des sûretés, Magistère de juriste d'affaires. DESS. DJCE. Mai 2006, Université Paris II Panthéon Assas, 95p. + MASLIN (J. Ph.), La place du navire dans la faillite internationale, Mémoire Master II Professionnel Droit Maritime et des Transports à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université Paul Cézanne, centre de droit maritime et des transport année universitaire 2009/2010, 100p. + MONKAM (C.), La condition juridique du salarié dans les procédures collectives, Université de Douala - mémoire de DEA 2005, extraits disponibles sur le lien http://www.memoireonline.com/07/09/2370/m_La-condition-juridique-du-salarie-dans-les-procedures-collectives0.html. + RAKOTOARISOA NANJAHARIVONJY FREDO, le droit de gage général, une garantie illusoire, mémoire de maitrise en droit des affaires soutenue le 06 Novembre 2009 à la Faculté de droit, d'économie, de gestion et de SOCIOLOGIE de l'université d'ANTANANARIVO, résumé disponible sur le lien http://theses.recherches.gov.mg/pdfs/rakotoarisoaNanjaharivonjyF_DT_M1_09.pdf + STAGNOLI (N.), les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle, Mémoire de DEA Droit des affaires, Université Robert Schuman de Strasbourg. Année universitaire 2002-2003, 108p. |
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