§2 Les autres clauses anti-OPA
Hormis les pilules empoisonnées, il existe un grand
nombre de clause statutaires anti-OPA. Elles peuvent être
adoptées lors de la création de la société ou
ultérieurement ; voici les principales :
A) Blank check preferred stock
Cette clause permet aux administrateurs proches des managers
d'émettre des titre privilégiés pour lesquels ils ont
toute discrétion concernant les droits de vote, les dividendes et
autres droits. Ces titres privilégiés sont émis en cas
d'offre hostile .
B) Classified board
Dans un tel conseil les administrateurs sont divisés
en plusieurs catégories et les mandats électifs de ces
différents administrateurs se chevauchent. Par exemple, dans une firme
avec trois catégories d'administrateurs, chaque année, on ne peut
remplacer plus d'un tiers des administrateurs. Ainsi un offreur hostile devra
patienter trois ans pour remplacer tous les administrateurs, même s'il a
réussi à obtenir la quasi totalité des droits de vote.
C) Stakeolder clause
Cette clause permet au conseil d'administration de rejeter,
avec une base légale explicite, une OPA attractive pour les
actionnaires. Si le conseil estime que les restructurations et autres
réformes proposées par l'offreur seront préjudiciables aux
salariés , aux fournisseurs et autres communautés, il a la
possibilité légale de rejeter l'offre. Notons que cette clause
est tout à fait contraire à la shareholder value.
D) Shareholder meeting requirement
Cette clause vise à empêcher les manoeuvres des
offreurs pour contourner le processus normal de prise de décision dans
l'entreprise. Ces clauses incluent des règles qui interdisent aux
actionnaires autres que les administrateurs ou les managers d'organiser des
assemblées générales d'actionnaires, ou qui imposent
une super-majorité d'actionnaires pour organiser une assemblée
générale spéciale.
E) Les clauses de super-majorité
Ces clauses stipulent que les décisions prises en
assemblée générale doivent être approuvées
par 75% ou 85% des actionnaires (alors que normalement la majorité
simple suffit). Ces taux excèdent souvent le niveau de participation des
actionnaires aux assemblées générales, ce qui rend ces
votes très coûteux.
Ces clauses concernent le remplacement des administrateurs,
les ventes d'actifs ou les fusions.
F) Les droits de vote inégaux
Cette clause instaure deux catégories d'actions, les
une ont des droits de vote supérieurs à ceux des autres. En
général les actions à droit de vote supérieur sont
concentrées entre les mains d'actionnaires proches du management en
place.
Cette liste n'est pas exhaustive ; toutes ces clauses ont
pour objectif d'augmenter le coût du rachat. Peu nombreuses jusqu'en 1988
les lois anti-OPA se sont multipliées cette année là,
grâce aux pressions exercées par le lobby des managers . Dans le
paragraphe qui va suivre nous décrirons les principales lois.
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