B. LES PRATIQUES INFORMELLES
Les pratiques informelles sont le produit de traditions ou la
résultante de croyances et de valeurs propres aux personnes de
l'entreprise. Elles correspondent dans la plupart du temps à
l'évolution de la relation entre l'employeur et l'employé. Il
peut s'agir des sanctions pécuniaires (1) ou encore des mutations ou des
rétrogradations non consenti par le salarié (2).
1. Les sanctions pécuniaires
La sanction pécuniaire est caractérisée
par une retenue sur salaire effectuée en raison d'une faute commise par
le salarié. Toutefois, il est interdit à l'employeur de notifier
au salarié une sanction pécuniaire. Ainsi, Cette interdiction
s'applique quelle que soit la forme de la retenue de salaire.
2. Les mutations ou les rétrogradations non
consenties par le salarié
La mutation disciplinaire se caractérise par un
changement d'atelier, d'équipe ou encore d'établissement du
salarié en raison de faits considérés comme fautifs. En
revanche, la rétrogradation se caractérise par un
déclassement professionnel dans l'emploi, les responsabilités,
les fonctions, etc. Il est important de savoir que, cette sanction peut
entraîner une perte de certains avantages attachés au poste
précédemment occupé par le salarié. Cependant,
étant donné le fait que ce type de sanction entraine une
modification du contrat de travail notamment en termes de
rémunération, le salarié a la possibilité de
l'approuver ou non. Ceci dit, l'employeur doit toujours demander l'avis du
salarié avant d'appliquer cette sanction. Le cas contraire, on parlera
d'abus dans la relation du travail employeur/employé.
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