CONCLUSION
Au terme de ce chapitre, les résultats obtenus nous
renseignent qu'il existe un lien positif entre les dépenses publiques et
la croissance économique car, en effet, les dépenses publiques
expliquent 1% de la croissance lorsqu'elles varient à près de
83%.
Certes, il existe ce lien positif, mais il n'est pas optimale
et cela est dû à la mauvaise qualité des dépenses
publiques où la consommation prend la plus grande part (dépenses
des salaires, fonctionnement, bureaucratie et remboursement de la dette) qui
n'ont aucun effet sur les coûts de revient des entreprises.
La pression fiscale moyenne (ô)
étant de 6,72%, comparée à l'impact des
dépenses publiques sur la croissance (á),
l'élasticité croissance des dépenses publiques
qui est 0,01. Sachant que y =
Ak1-ágá . Et que le taux de croissance de
la période ? est de 0,05 donc á
qui correspond au rapport (0,01/0,05)*100 nous
donne 20% représentant le potentiel
fiscal.
La politique budgétaire est favorable à la
croissance car á est supérieur à
ô. La RDC dispose donc d'un potentiel fiscal de 20%,
cela revient à dire que le taux des prélèvements
(ô) peut être relevé jusqu'à
á, (20%), sans qu'il ne crée des distorsions
dans l'économie.
CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre recherche sur la Relation entre la Politique
Budgétaire et la Croissance Economique de la RD Congo pour la
période 2000-2015, il était ici question de déterminer le
lien, les sens du lien et l'intensité de ce lien.
Pour ce faire, afin de mener à bon port notre
étude, nous avons dans le premier chapitre abordé l'aspect
Politique Fiscale de la RD Congo, afin d'en établir les contraintes et
l'efficacité. Les approches quantitative et qualitative étaient
utilisées. Pour la première, certains Ratios ont pu
éclairer sur l'efficacité du système fiscal congolais et
l'approche qualitative a permis de mesurer les effets des décisions de
politiques fiscales sur le comportement des agents économiques
privés. Le second chapitre a quant à lui traité de la
croissance économique de la RD Congo, il a dans un premier temps
abordé l'aspect théorique de la Croissance économique en
la considérant comme le résultat d'un effort conjugué de
quatre secteurs Macroéconomiques par une interrelation de ceux-ci. Et
dans un deuxième temps, une présentation de la situation
macroéconomique de la RD Congo sur le plan des forces et faiblesses afin
d'améliorer la capacité de la structure fiscale à rendre
à la communauté par la justice distributive. Et le dernier
chapitre est une démonstration de la relation entre politique
budgétaire et croissance économique. La première
étant favorable au deuxième tel que les résultats nous
l'ont présenté. Les dépenses publiques ont un taux de
rentabilité supérieur au taux des prélèvements
fiscaux opérés. Cependant, il convient d'en améliorer la
qualité.
Nous avons cependant constaté des faiblesses notamment
en matière de TVA où le taux de recouvrement réel
(TVA/consommation de ménages) tourne autours de 8% alors que le taux
légal dudit impôt est de 16%. Ceci est une expression d'une faible
mobilisation dudit impôt, le taux effectif étant loin du taux
légal. Le rapport entre fiscalité directe et fiscalité
indirecte tourne à peine autours de 1 (la norme est de 2), alors que le
Congo est aujourd'hui en plein internationalisation des affaires,
c'est-à-dire qu'il devrait compter sur les recettes de la
fiscalité directe car les barrières douanières sont
appelées à tomber et donc dans un contexte de suppression des
barrières douanières, ceteris paribus, les finances du pays ne
tiendront pas. En outre, la pression fiscale du pays est très faible,
elle dépasse à peine le 10%, alors que le minimum est de 20% est
que la moyenne Africaine est à 25% car la fiscalité n'arrive pas
à intégrer le secteur informel, entre autre, dans son
assiette.
Ces situations trouvent leurs explications dans le seuil
d'assujettissement de la TVA, qui écarte d'office un bon nombre de
contribuables autrefois assujettis à l'ICA. L'assiette fiscale de la RD
Congo est trop faible, très peu d'opérateurs économiques
sont réguliers et tout le poids des besoins de finances publiques
reposes sur la petite partie régulièrement inscrite aux
répertoires du fisc. Enfin, le problème des exonérations
accordé sans aucun intérêt économico-social pour ne
pas dire par clientélisme, notamment dans le secteur minier porteur de
la croissance du pays, qui constituent une fuite importante des revenus
fiscaux.
Le raisonnement économique confirmé par
certaines études empiriques montre que la structure des
prélèvements obligatoires n'est pas neutre pour la croissance
économique. Les impôts sur la consommation sont relativement les
moins pénalisants pour la croissance, les impôts sur les revenus
des entreprises les plus pénalisants parce qu'ils pèsent sur la
rentabilité et sur l'investissement. Cela signifie que pour un
même niveau de prélèvement global, un transfert par
diminution des impôts qui pèsent sur le rendement du capital et
augmentation des impôts sur la consommation serait favorable à la
croissance.
En même temps, la RD Congo a des atouts qu'elle peut
capitaliser, sa politique monétaire qu'elle n'utilise pas totalement,
car en effet il est préférable de profiter du seigneuriage en
lieu et place de l'emprunt dans un contexte où l'inflation peut
être contrôlée jusqu'à 3%. Aussi, le seigneuriage
permet de repartir la charge sur tout le monde, chose que la fiscalité
n'est pas en même d'assurer.
Nous notons que la qualité de la dépense
publique est un facteur très important de la politique fiscale, car les
dépenses de souveraineté n'apportent pas le bien être
à la population, l'Etat étant un bénévole
bienveillant, altruiste. Il prend aux privé leurs revenus pour le leurs
rendre sous forme des biens publiques non exclusif et non rivaux. Mais quand
dans la structure de la dépense on constate que les investissements
peinent à dépasser le 8%, on est là en face de la vraie
volonté du gouvernement qui est tout sauf celle d'investir en vue
d'améliorer le coût de la vie des privés.
On ne cessera de le dire, la croissance économique de
la RDC n'est pas inclusive, car elle n'est pas diversifiée, un seul
secteur la porte. Les produits miniers, épuisable, n'étant pas
transformés localement cela ne permet pas la création d'une
valeur ajoutée importante. La croissance réelle par tête
étant le rapport entre le Produit National et la population, excluant
donc le revenu des non-résidents ces derniers étant les premiers
bénéficiaires de ladite croissance et que, par ailleurs, le
secteur non marchant est exclu de l'assiette fiscale, la croissance
économique du pays n'a pas d'impact proportionnel sur les recettes
fiscales.
Enfin, comme il existe peu d'impôts qui n'induisent pas
une perte d'efficacité de l'économie, le défi de la
fiscalité consiste à retenir les instruments qui permettent
d'améliorer, dans le sens d'une plus grande justice sociale, la
redistribution des revenus tout en minimisant les pertes d'efficacité
économiques.
Il nous convient de proposer des mesures sous forme
d'objectifs à atteindre en vue d'améliorer le cadre
macroéconomique du pays et de favoriser une croissance durable et
distribuable. Pour ce faire le gouvernement doit :
- Limiter les déficits hors dons à 5% du PIB.
- Maintenir le financement BCC du déficit public
à zéro.
- Porter les réserves de changes officielles à
au moins 3 mois d'importations.
- Eliminer totalement tout endettement intérieur
nouvel jusqu'à la liquidation totale de la dette intérieur
existante.
- Ramener le ratio masse salariale sur les recettes fiscales
à 35%.
- Maitriser le taux de pression fiscale (recettes fiscale en
pourcentage du PIB) à au moins 20%.
- Financer les investissements publics à hauteur d'au
moins 20% des recettes fiscales.
- Réduire le seuil d'assujettissement à la TVA
à 30.000.000CDF
- Augmenter la part des investissements dans le budget.
- Maintenir la stabilité du taux de change. (gage d'une
stabilité des prix).
- Assurer la rentabilité de son portefeuille.
- Développer via le marché financier l'usage des
titres, notamment des produits dérivés dans le but de renforcer
le financement de l'économie
- Réduire le taux de dollarisation de l
économie
- Conduire avec les BCM la politique de crédit ou
d'épargne par la fixation d'un taux directeur proche des
réalités du marché
- Sanctionner les BCM qui octroient des taux
d'intérêts favorables aux opérations libellées en
devises
- Préserver tout les acquits de stabilité de
prix, de taux de change
- Renforcer le mécanisme de circulation
monétaire entre individu pour réduire, en termes de
quantité, les billets nécessaire à l'économie
- les investissements doivent être au centre de la
réflexion et de l'action du gouvernement. En particulier
l'investissement en capital humain, dans la recherche et développement
car si les pays que nous appelons aujourd'hui développés le sont,
c'est notamment grâce à la recherche et le
développement ;
- L'économie congolaise est longtemps restée
dans la phase de Stabilisation quinze années de suite, il lui faut
atteindre la phase de Redistribution en passant par une Allocation importance
de revenus, car en effet, la stabilité n'est pas une finalité
économique. Pour procurer le bien être à la population, il
faut redistribuer de manière juste et sans exclusif car nul n'est peut
être exclut du patrimoine commun ;
- Veiller sur la qualité des dépenses publiques
en renforçant l'aspect Investissement en grands travaux ;
- Suivre l'exécution des travaux publiques
réaliser par les privés et exiger des garanties de service
après vente ;
- Protéger les petits commerçants, et le
commerce de détail qui est exclusivement réservé aux
nationaux ;
- Favoriser l'extension du système bancaire en milieu
rural pour monétiser cette économie et assurer la permanence des
instruments de paiements liquides ;
- Il faut mettre un accent sur le renforcement des nos lois
par l'application de sanctions prévues, car une loi non appliquée
est comme une nourriture empoisonnée ;
Notre souhait est que notre étude soit une pierre dans
l'édifice des solutions durables pour la République
Démocratique du Congo.
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