Politique budgétaire et croissance économique en RDC de 2000 à 2015.

LISTE D'ABREVIATIONS ET SIGLES

BCC  : BANQUE CENTRALE DU CONGO

BCM : BANQUE CREATRICE DE MONNAIE

CDF  : CONGOLESE DEMOCRATIC FRANC/FRANC CONGOLAIS

C  : CONSOMMATION

C.E  : CROISSANCE ENDOGENE

EBE  : EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

ENE  : EXCEDENT NET D'EXPLOITATION

DGDA : DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

DGI : DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

I  : INVESTISSEMENT

IDH  : INDICE DE DVPMT HUMAIN

G : DEPENSES PUBLIQUES

L : POPULATION

M  : IMPORTATIONS

MCO : MOINDRE CARRE ORDINAIRE

PIB  : PRODUIT INTERIEUR BRUT

PmK : PRODUCTIVITE MARGINALE DU CAPITAL

S  : EPARGNE

T : IMPOTS, RECETTES FISCALES

TVA  : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

X  : EXPORTATIONS

Y  : PIB

? : TAUX DE CROISSANCE ECONOMIQUE

ô : TAUX D'IMPOSITION

á : ELASTICITE DEPENSES PUBLIQUES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Depuis les temps les plus anciens les Etats ont toujours poursuivi un objectif principal qui est celui de l'enrichissement. Ce dernier pouvait être le fait de toute la communauté ou des individus pris isolement. Toujours est-il que in fine cela affecterait la situation du bien être général. Le développement des sciences économiques a amené les Etats à mieux s'organiser pour assurer le bien-être de leurs populations par l'accomplissement de trois fonctions assignées aux finances publiques notamment l'allocation, la stabilisation et la redistribution, permettent à l'Etat de mettre en place des conditions à même d'assurer un enrichissement, soit une croissance des moyens sans que cette dernière ne soit annulée par les externalités qu'elle peut occasionner^1(*)

L'intervention de l'Etat dans l'économie nécessite que ce dernier dispose des moyens financiers conséquents pour atteindre les objectifs du développement. Aussi faut-il ajouter que l'Etat peut utiliser plusieurs moyens pour financer ses dépenses : les emprunts, les dons, les impôts et les taxes, les rentes de ressources naturelles et autres. Mais parmi tous ces moyens, seule la fiscalité procure à l'Etat un flux prévisible et stable de recettes pour financer ses dépenses. La fiscalité demeure ainsi une source efficace des recettes parce qu'elle n'alourdit pas le poids de la dette et n'accroit pas la dépendance du pays vis-à-vis de l'étranger.^2(*)

La RDC, pour la mobilisation des revenus nécessaires au financement de ses charges, a recours aussi bien à la Fiscalité directe comme indirecte qui, comme dans tout Etat moderne, est du domaine de la loi. Ainsi la politique fiscale découle de la politique économique d'un pays et correspond à la manière dont le gouvernement décide de distribuer les dépenses publiques suivant la pérennité financière de l'État. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonction d'objectifs déterminés. La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la Distribution de revenu. La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l'effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.^3(*) Il est important d'en mesurer l'impact sur l'activité économique du pays.

Si la politique budgétaire peut se définir comme l'ensemble des actions menées par les pouvoirs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale n'est que l'une des dimensions de cet ensemble. Elle suppose d'arbitrer entre les fonctions d'allocation, de redistribution et, dans une moindre mesure, de stabilisation ; ce qui suscite en permanence un dilemme entre efficacité et équité^4(*). Concrètement, elle est le produit de choix explicites ou implicites des décideurs publics dans des domaines économiques et extra-économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Ce faisant, elle articule les aspects économiques et les dimensions juridiques des prélèvements obligatoires.

Les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature) se caractérisent en effet par leur double nature, juridique et économique. Au plan juridique et selon la formule de Michel Bouvier^5(*), ils procèdent du pouvoir de contrainte dont l'autorité étatique est légalement détentrice. Ce pouvoir s'exprime dans le droit fiscal qui s'articule autour d'un ensemble de règles, dont la combinaison détermine la portée des contributions et que la politique fiscale modifie afin de donner une forme concrète aux options dont elle procède. Du point de vue économique, l'impôt soustrait du pouvoir d'achat aux agents privés de sorte qu'il modifie la répartition des revenus, exerce une influence sur l'activité globale et affecte les comportements.^6(*)

Il s'ensuit que si la fiscalité participe dans les fonctions de l'Etat, elle ne s'adapte pas directement à la typologie de MUSGRAVE. C'est la raison pour laquelle, on peut décomposer l'intervention de l'impôt dans l'activité publique à partir de quatre fonctions. En 1959, dans un ouvrage^7(*). Richard MUSGRAVE donnait la définition désormais canonique des fonctions de l'Etat. Les incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques, occupent une place de plus en plus importante dans les politiques fiscales. L'interventionnisme fiscal est pratiqué, de manière massive, depuis très longtemps, mais il avait surtout une vocation économique et sociale^8(*). Dans la période récente les incitations fiscales sont de plus en plus utilisées pour décourager les activités nuisibles ou encourager les activités socialement appréciées de manière positive.^9(*)

Le mécanisme par lequel procèdent les incitations fiscales peut être décrit en partant de l'impact d'un prélèvement sur un marché quelconque. La présence d'un impôt provoque dans une transaction quelconque une disjonction entre le prix payé par l'acheteur et le prix encaissé par le vendeur. Cette différence entre le prix toutes taxes et le prix hors taxes, collectée par les administrations fiscales, serait inférieure au coût du bien-être de l'impôt, car en modifiant le système des prix relatifs, l'impôt modifie également les comportements économiques.

La fiscalité ayant un rôle privilégié dans le financement du développement, ceci n'est pas sans incidence sur l'économie. Au contraire, la fiscalité peut avoir des effets considérables sur l'économie d'un pays, comme nous venons de le dire, dans ce sens qu'elle affecte le pouvoir d'achat, la répartition des revenus, les possibilités d'épargner, d'investir ou même les possibilités de commercer avec le reste du monde.

Ceci étant, la fiscalité est un élément qui peut contribuer à l'appauvrissement ou à l'enrichissement d'un pays ; c'est donc un couteau à double tranchant qu'il convient de manipuler avec plus de soins et de précautions : dans la mesure où la fiscalité rend un pays attractif aux investissements tant nationaux qu'étrangers, elle crée une plus grande équité au sein de la population et procure à l'Etat plus de ressources, elle contribue à l'enrichissement d'un pays tandis que dans la mesure où elle a un faible rendement, elle crée des distorsions sur le pouvoir d'achat et décourage les investissements, elle contribue donc à l'appauvrissement d'un pays. C'est ainsi que la politique fiscale est l'un des éléments déterminants qui permet de lutter efficacement contre la pauvreté.^10(*)

La politique budgétaire est donc un miroir qui reflète non seulement l'orientation de la politique du gouvernement, mais aussi, elle expose clairement la volonté réelle du gouvernement

Eu égard à ce qui précède, une question mérite d'être posées :

- La politique budgétaire de la RD Congo est-elle réellement efficace par rapport aux objectifs de la croissance?

* ¹ RICHARD A. MUSGRAVE (1959), The Theory of Public Finance. A study in public economy. New York, McGraw-Hill.

* ² BAKANDEJA WA MPUNGU G., droit des finances Publiques, Kinshasa, édition Noraf, 1997, p35

* ³   La politique fiscale dans l'Union européenne,  Commission européenne, 2000, page 5

* ⁴ BAENDE BOFOYA Y. cours de politique économique. Unikin, janvier 2015 p101

* ⁵ MICHEL BOUVIER (1998), Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, Paris, LGDJ, p. 170.

* ⁶ INSTITUT du FMI, cours de gestion macroéconomique et la politique de finances publiques, HQ07.02, 2007 p4

* ⁷ RICHARD A. MUSGRAVE (1959), op cit

* ⁸ GILBERT ORSONI (1995), L'interventionnisme fiscal, Paris, PUF.

* ⁹ BAENDE BOFOYA Y. idem p.114

* ¹⁰ BAENDE BOFOYA Y. op cit