|
Le bien--fondé d'une
juridiction internationale
spécialisée en droit de
l'environnement
Master 2 Droit de
l'environnement, des
territoires et des risques
Anne--Sophie LE GALL
sous la direction de Jochen SOHNLE
Université de Strasbourg
Faculté de Droit, Septembre 2016 Droit international de
l'environnement
Le bien--fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
1
« Il faut toujours viser la lune, car même en cas
d'échec,
on atterrit dans les étoiles »
Oscar WILDE
2
Le bien-fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
Remerciements
Jochen SOHNLE
Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE Loïc BARNIER
3
Le bien-fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
Sommaire
Titre préliminaire : Introduction p 5
L'absence de définition juridique consensuelle de
l'environnement p 5
L'obligation juridique des Etats de protéger
l'environnement p 10
Problématique et annonce de plan p 16
Partie Ière : Le bien-fondé de l'existence d'une
juridiction internationale compétente en droit
de l'environnement p 21
Titre Ier : Les institutions internationales de protection de
l'environnement p 21
Titre II: La réciprocité avec les règles
du droit international économique p 25
Titre III : Les juridictions nationales p 31
Partie II : Le bien-fondé de l'extension de la
compétence de juridictions internationales
existantes p 35
Titre Ier : La Cour Internationale de Justice (CIJ) p 35
Titre II: La Cour Pénale Internationale (CPI) p 41
Titre III: Le Tribunal international du droit de la mer p
45
Partie III : Le bien-fondé de la création d'une
nouvelle juridiction internationale spécialisée en
droit de l'environnement p 48
Titre Ier : Initiatives et propositions politiques ou
doctrinales p 48
Titre II: Sources d'inspiration de la nouvelle juridiction
p52
Titre III: Les avantages et inconvénients de la
création de cette juridiction p57
Conclusion p 61
4
Le bien--fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
Liste des abréviations et des signes
conventionnels
AG : Assemblée Générale (des Nations
Unies)
CDB : Convention sur la Diversité Biologique
CICR : Comité International de la Croix Rouge
CIJ : Cour Internationale de Justice
CITES: Convention on International Trade in Endangered Species
of Wild Fauna and Flora
CoE : Counsel of Europe
COP : Conference of Parties
CPI : Cour Pénale Internationale
CS : Conseil de Sécurité (des Nations Unies)
FAO: Food and Agriculture Organisation
FMI : Fonds Monétaire International
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade
LEC: Land and Environment Court
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
et de ses ressources
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMS: Organisation Mondiale de la Santé
ONU : Organisation des Nations Unies
OI: Organisation Internationale
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ORD : Organe de Règlement des Différends
PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement
UE : Union Européenne
UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural
Organization
UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate
Change
WWF : World Wildlife Fund
ZEE : Zone Economique Exclusive
Le bien-fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
| 
