3 - Les dispositifs mis en place dans le cadre du
développement rural français
Depuis quelques décennies et face au déclin de
certaines campagnes françaises, les différents gouvernements qui
se sont succédé ont créé des dispositifs d'aide au
développement des espaces ruraux français. Cette partie va tenter
de répertorier les différentes initiatives engagées ces
dernières années, et ce pour mieux se rendre compte des besoins
« supposés » des espaces ruraux français.
On retrouve sur le site internet de la DATAR un certain nombre
de dossiers qui répertorient les dispositifs d'aide pour les territoires
ruraux. L'un de ces dispositifs, qui est sûrement le plus « connu
», est le dispositif des pôles d'excellence rurale, autrement dit
PER.
4 Les PER ont été
créé à la fin de l'année 2005 par le
ministère de l'Agriculture et de la Pêche de l'époque.
L'objectif de ce dispositif est de « donner un élan
significatif aux projets émanant des territoires ruraux, renforcer le
rôle des collectivités locales et développer des
réseaux au sein d'un territoire comme entre les territoires »
et d'aboutir à 4 finalités que sont « la
création d'emploi, le développement durable, l'innovation et
l'impulsion de partenariats public-privé ».
Ces pôles sont organisés selon quatre
thématiques :
- la valorisation des patrimoines culturels et naturels
- la valorisation des bio-ressources
- le développement des services et de l'accueil
- la diffusion des technologies au bénéfice des
entreprises
Pour pouvoir être labellisés PER, il faut donc
s'inscrire dans un de ces 4 axes. Aujourd'hui, on ne compte pas moins de 379
PER qui se répartissent dans toute la France (carte 2
annexes).
4 Les zones de revitalisation rurale, ZRR,
forment un autre dispositif d'aide au développement dans les campagnes
françaises. Ce dispositif a été créé en 1995
dans le cadre de la loi LOADT. Il a pour but d'aider les campagnes les plus en
difficulté en attribuant des avantages d'ordre fiscal aux communes
affectées. Autrement dit, à travers ce dispositif, on veut donner
autant de chance à n'importe quel citoyen qui réside dans
n'importe quel lieu.
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Grâce à ce dispositif, les entreprises sont
exonérées de la taxe professionnelle. Pour cela, la commune doit
répondre à un des trois critères suivants : déclin
de la population totale ; déclin de la population active ; taux de
population active agricole supérieur au double de la moyenne
nationale.
Voici l'état de ce dispositif au 1er Janvier
2010, selon la DATAR (la couleur verte représentant une zone
affectée par le dispositif) :
? Le réseau rural français
représente un autre dispositif d'aide aux espaces ruraux. Il a
été initié par l'Europe dans le cadre du programme FEADER
(Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Chaque
état de l'Union Européenne dispose d'un réseau rural
national. Il a été créé pour « regrouper
les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du
développement rural ».
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Selon le réseau rural français, les 3 grandes
finalités de ce réseau sont :
- Décloisonner les relations entre acteurs en leur
permettant de se rencontrer, d'échanger et de travailler ensemble
- Faciliter la conception de projets intégrés de
développement rural
- Améliorer la qualité des projets et leur
valorisation
En France, le réseau rural national s'organise selon le
schéma suivant :
Source : reseaurural.fr
On voit donc bien qu'il existe un certain nombre de
dispositifs d'aide au développement des espaces ruraux. Ceux-ci peuvent
être initiés directement par l'Etat comme les PER ou les ZRR, ou
bien à une échelle supérieure comme le réseau rural
national. Cet ensemble de dispositif est destiné à réduire
les inégalités qu'il y aurait entre les différents
territoires en France. Les PER visent plutôt à valoriser
l'innovation dans les territoires ruraux et ainsi accompagner ceux-ci dans leur
progression. Les ZRR aident directement les territoires en réduisant la
fiscalité des communes pour tenter d'équilibrer les
inégalités entre territoires. Quant à lui, le
réseau rural national veut mobiliser les acteurs du territoire dans
l'optique d'une meilleure coordination des actions menées au sein du
territoire.
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