3. Les entreprises en périphérie du
marché : cas des EHPAD.
3.1 Etude de marché.
3.1.1 Définition.
La prise en charge institutionnelle se définit comme
étant la prise en charge réalisée par les Etablissements
d'Hébergement pour les Personnes Agées (EHPA). Elle regroupe
différentes structures telles que les maisons de retraite, les
unités de soins et de longues durées et les logements foyers.
Le terme EHPA succède au terme de « maison de
retraite » encore familièrement usité. Il englobe l'ensemble
de ces structures qui peuvent dépendre du secteur privé ou du
secteur public, avec un statut juridique différent.
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Secteur privé
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Secteur public
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Société commercial
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Secteur hospitalier
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Association à but non lucratif
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Commune
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Le critère de différentiation de ces structures
est le degré de dépendance de la personne âgée
accueillie. Cela se traduit par la mise en place de moyens humains et
techniques plus ou moins importants au sein d'un établissement en
fonction de sa vocation à accueillir des personnes autonomes, en perte
d'autonomie ou dépendantes.
Au même titre que l'aide portée à
domicile, les résidents peuvent bénéficier de l'APA pour
financer leur séjour. Le degré d'autonomie sera
évalué selon les mêmes critères qu'à domicile
avec une évaluation du GIR cependant c'est également le niveau
d'autonomie de l'ensemble des résidents qui sera évalué
selon un GMP : Groupe Moyen Pondéré. (Par exemple : si la
structure à un GMP a 4, la moyenne des APA attribuées aux
résidents doit être évaluée à 4).
Il existe également une différence entre un EHPA et
un EHPAD par :
- la signature d'une convention tri partite avec le
département et l'Etat. Cette convention engage l'établissement
signataire dans une démarche qualité tant dans les soins que dans
l'accompagnement au quotidien des résidents. A ce titre,
l'établissement est soumis à des contrôles réguliers
par l'Agence Régional de Santé.
- L'obtention d'une dotation soins : les EHPA n'ayant pas pour
vocation d'accueillir des patients nécessitant une prise en charge en
termes de soin, elles ne bénéficient donc pas de financement
à ce titre. Elles fonctionnent uniquement avec une dotation
dépendance délivrée par le Conseil
Départemental.
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3.1.2 Classification.
? Les maisons de retraite.
Elles peuvent être publiques (rattachée à
un CCAS, d'un établissement hospitalier) ou privées. Dans le
cadre de la signature d'une convention, cette structure sera
médicalisée avec la présence de personnel médical
tel que médecin coordinateur, infirmières, aides-soignants et
paramédical avec des kinésithérapeutes.
Elles proposent également à ses résidents
des activités ludiques et adaptées avec le soutien d'un personnel
d'animation et éventuellement d'un psychologue.
? Les USLD : Unités de Soins de Longues
Durées.
Plus communément connu sous le nom de « centre de
long séjour » et autrefois sous l'appellation « hospice
», ces établissements sont rattachés au secteur hospitalier
et accueillent des résidents ayant besoin d'une surveillance
médicale et d'une aide constante.
? Les Foyers Logement.
Ces résidences seront renommées par la loi ASV
dès le 1er janvier 2016 en « résidence autonomie
».
Elles proposent à des personnes valides et autonomes,
seules ou en couple, un appartement indépendant, accompagné de
services collectifs, à disposition des résidents, prochainement
fixés par décret. Ces établissements sont de type EHPA et
ne proposent pas de service de soins.
Les résidents devront donc faire appel à des
services externes tels que des SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile)
qui sont pris en charge par la CPAM.
Egalement, un « forfait autonomie » permettra de
financer les dépenses non médicales mais favorisant le maintien
de l'autonomie des résidents.
Ces hébergements sont des intermédiaires entre
la vie à domicile et la maison de retraite. Ils ont pour objectif de
rompre l'isolement dont peuvent souffrir les personnes âgées.
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